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Déliberation - 2025 081 DEC Adhesion 2025 fondation patrimoine
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 081 DEC Adhesion 2025 fondation patrimoine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Culture et patrimoine,
Ref.
201 503
Berger-Levrault
(1012)
Feuillet n°081
2025 _081_DEC
VILLE DE 1
GEX
Envoyé en préfecture le 28/04/2025
Reçu en préfecture le 28/04/2025
Publié le ET
ID : 001-210101739-20250425-2025 081 _DEC-DE
DÉCISION DU MAIRE
PRISE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Adhésion 2025 à la Fondation du patrimoine (1.1)
Service : Direction générale des services (MM)
Monsieur le maire de la commune de Gex,
VU le code du patrimoine, notamment l'article L 212-6,
VU la délibération du conseil municipal n° 2020_049_ DEL en date du 25 mai 2020, délégant à Monsieur le maire un certain nombre d'attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales,
VU la délibération du conseil municipal n° 2023_112_ DEL en date du 11 décembre 2023, portant adhésion de la Ville de Gex à la Fondation du Patrimoine,
CONSIDÉRANT l'accompagnement de la Fondation du patrimoine afin d'assurer la conservation et la valorisation des archives municipales,
DÉCIDE
+ DE RENOUVELER l'adhésion à la Fondation du patrimoine pour l'année 2095, la cotisation étant de 500 €.
FUN /
\ ./
/ Pour copie conforme,
/ Fait à Géx, le 25 avril 2025.
Le Maire,
Patrice DUNAND
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la
présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex
le 28 avril 2025, publiée en ligne sur le site internet de
la ville le 28 avril 2025.