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Déliberation - n°26 07 06
Convocation - 1707830960 N24 01 18
Déliberation - N°26 07 18
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bouc-Bel-Air.
Lien du pdf (Déliberation - N°26 07 18)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHONE
MAIRIE
DE
BOUC BEL AIR
Code Postal 13 320
N°26.07.18
Présents 26
Pouvoirs 5
Absents Excusés | 2
OBJET :
REGULARISATION DU
VERSEMENT D'UNE
AIDE FINANCIERE
EXCEPTIONNELLE
AU FONDS DE
SOUTIEN DE L'AMF
EN FAVEUR DES
COMMUNES
SINISTREES PAR LES
INCENDIES DE L'ETE
2026
Envoyé en préfecture le 08/10/2026
Reçu en préfecture le 08/10/2026
Publié le béé
ENTRE ID : 013-211300157-20261005-26_07_18-DE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, le 05 octobre
Le Conseil Municipal, dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à
la Mairie, sous la présidence de Monsieur Mathieu PIETRI, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : mardi 29 septembre
MEMBRES PRESENTS : Mathieu PIETRI, Corinne LE MEUT, Christine SICCARDI,
Sophie SURACE, Michel DAURELLE, Marie-Annick BOUVIER, Pierre NÈGRE, Patrick CROUZAUD, Michèle DECHAUD, Patrick SEREKIAN, Evelyne LOUIS, Marie-Christine RODRIGUEZ, Margalith PAULET, Christophe CAMUS, Florian PARIS, Patricia COTTI, Jean-François CAIRE, Cyril CICCARIELLO, Alexandra CHELU, Kelly NOLASCO, Julien SIMIONE, François DENIAU, Mathieu MORATEUR, Geneviève MARTIN, Bruno AUBRY, Hervé PLISSION.
POUVOIRS : Stéphan PIERRACCINI à Sophie SURACE, Thomas BERGÈRE à Christine SICCARDI, Julien ESTERINI à Corinne LE MEUT, Marion REVALOR (Départ délibération n°26.07.16 à 19h45) à Marie-Annick BOUVIER, Karine CHAMPS-ROUGON à Michel DAURELLE.
ABSENTS EXCUSÉS : Dominique BIECHE, Ange GIARDINA.
Julien SIMIONEa été élu secrétaire.
Au cours de l'été 2026, des incendies d'une ampleur exceptionnelle ont
ravagé plusieurs départements français, provoquant l'évacuation de
nombreuses communes et occasionnant des dégâts matériels, humains et
environnementaux considérables. Face à cette catastrophe, l'Association
des Maires de France (AMF) a lancé un appel à la solidarité nationale et
ouvert un fonds de soutien direct aux communes sinistrées.
Sensible à cette situation d'urgence, Monsieur le Maire a souhaité que la
commune de Bouc-Bel-Air réponde favorablement à cette initiative de
solidarité intercommunale, en allouant un don exceptionnel d'un montant
de 1 500 € au profit de ce fonds d'urgence, avant même la tenue du présent
conseil municipal, compte tenu de l'urgence de la situation.
Le principe général veut que l'attribution d'une subvention par une
commune à une association ou organisme relève de la compétence
exclusive du conseil municipal et donne lieu à une délibération distincte du
vote du budget, conformément à l'article L.2311-7 du code général des
collectivités territoriales.
Compte tenu de l'urgence de la situation, l'aide financière pouvait, à titre
exceptionnel, être versée sans délibération préalable du conseil municipal,
sous réserve d'une régularisation ultérieure par une délibération.
Le don exceptionnel de 1 500 € est confié à l'AMF.C.M du 05/10/2026
Délibération n°26.07.18
Compte-tenu de l réception en
Sous-Préfecture le :
et de la pubheaton le $/5
Envoyé en préfecture le 08/10/2026
Reçu en préfecture le 08/10/2026
Publié le ? 7 Sur le plan comptable, la dépense doi 1D :013-211300157-20261005-26_07_18-DE 65748 « Autres personnes de droit prve-7,-rorcvant-oucompte-vo7
Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux
autres organismes de droit ».
Il est proposé au conseil municipal :
- D’approuver le versement d'un don exceptionnel de 1 500 € au
fonds de soutien de l'AMF destiné aux communes sinistrées par les
incendies de l'été 2026 ;
- De confier à l'AMF l'encaissement de ce don et son reversement
aux collectivités sinistrées ou aux organismes d'intérêt général ;
- de régulariser ainsi la décision d'engagement prise en urgence par
Monsieur le Maire, conformément aux préconisations de la DRFiP
des Bouches-du-Rhône ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à
l'exécution de la présente délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l’avis favorable de la commission finances du 1° octobre 2026,
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,
Après avoir délibéré,
A l’Unanimité,
APPROUVE le versement d'un don exceptionnel de 1 500 € au fonds de
soutien de l'AMF destiné aux communes sinistrées par les incendies de
l'été 2026 ;
CONFIE à l'AMF l'encaissement de ce don et son reversement aux
collectivités sinistrées ou aux organismes d'intérêt général ;
REGULARISE ainsi la décision d'engagement prise en urgence par
Monsieur le Maire, conformément aux préconisations de la DRFiP des
Bouches-du-Rhône ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à
l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Marseille ou sur l'application « Télérecours citoyen »
accessible depuis le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux
mois à compter de sa publication par le représentant de l’État.
Fait et délibéré en séance à Bouc Bel Air, les mois et an-susdi
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance Le Maire :
Julien SIMIONE V / Mathieu PIETRI