Déliberation - Compte Rendu de Decisions 1 CM 13.9.2021

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Déliberation - Compte Rendu de Decisions 1 CM 13.9.2021 Document publié le Lundi 13 septembre 2021 par la commune de Bambiderstroff. Lien du pdf (Déliberation - Compte Rendu de Decisions 1 CM 13.9.2021)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Consommateurs, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 13.09.2021

A 20 H 00

COMPTE-RENDU DE DECISIONS

L’an deux mille vingt et un, le treize septembre, à vingt heures, le conseil municipal de la commune de BAMBIDERSTROFF, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. ZWIEBEL Christian. Présents : tous les conseillers sauf

Absentes excusées : Mmes ATTON PETOLAT

Absent non excusé : M. SAUDER

Procuration : Mme ATTON donne procuration à M. ZWIEBEL

Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations

La commune n’a pas fait valoir son droit de préemption dans la vente des maisons

d’habitation sises à BAMBIDERSTROFF 6 place du 25 Novembre, et 23 rue de la

Libération.

TABLEAU DES COMMANDES PASSEES

FONCT (F)

INVEST (I)

FOURNISSEURS PRESTATIONS MONTANT TTC

(€)

F GUASTACOM

BAMBIDERSTROFF

AFFICHES ECOLE ET PERISCOLAIRE 150.00

F GUASTACOM

BAMBIDERSTROFF

PANNEAUX DIBOND 200.00

I ST NABOR TP VALMONT CREATION D’UNE BORDURE

BATEAU RUE DU 3 JUIN

1 564.80

F NEHLIG SPORTS ST/AVOLD ACHAT MEDAILLE ET COUPE 55.70

F TELMO MARLY RENOUVELLEMENT (2 ANS)

CARTE ALARME MAIRIE

451.20

F PROTECTHOMS METZ ACHAT GILETS ET GANTS POUR LES EMPLOIS JEUNES (ETE)

160.50

F GM LA PIERRE TETING SUR

NIED

REFECTION D’UN JAMBAGE EN

GRES DU BATIMENT MAIRIE

468.00

F IMAJ LACROIX SUR MEUSE FOURNITURE D’UN SIEGE DE

BALANCOIRE

420.00

F

*SINISTRE

(REMB.ASSUR.)

AKBAS

LONGEVILLE/LES/ST/AVOLD

RENOVATION FACADE ECOLE

(DEGAT DES EAUX)

3 382.50

F ELEKTRON FOLSCHVILLER TRAVAUX ELECTRIQUES – 501.36

DEPARTEMENT DE LA MOSELLE

MAIRIE de BAMBIDERSTROFF2

CHAUFFERIE DU FOYER

F BRICARD ST THIEBAULT DES

VIGNES

FOURNITURE DE CLES 346.98

F MENUISERIE PIERRE

BAMBIDERSTROFF

REMISE EN ETAT DES PORTES DE

CAVE-BATIMENT MAIRIE

437.50

I DIRECT USINE

FROIDECONCHE

FOURNITURE DE 10 TABLES ET 10

CHAISES (ECOLE)

1 507.78

F HOCHARD LUCIEN

LONGEVILLE/LES/ST/AVOLD

ABATTAGE D’ARBRES 1 080.00

F ATS BAMBIDERSTROFF CHEMIN ACCES TERRAIN DE

FOOT-REMISE A NIVEAU

650.00

I TECHNOLOGIE SERVICES VIDEOPROJECTEUR ET TABLEAU

POUR L’ECOLE

2 340.00

F GRISON ST/AVOLD ENSEMBLES PLUIE POUR LE

SERVICE TECHNIQUE

191.16

TOTAL 13 907.48

RAJOUT DE TROIS POINTS SUPPLEMENTAIRES

Je vous demande d’approuver le rajout de trois points supplémentaires, à savoir :

- CREATION D’UN EMPLOI D’ADJOINT TECHNIQUE

- ETAT DE PREVISION DE COUPES ET DEVIS D’INVESTISSEMENT EN FORET COMMUNALE

- CONVENTION DE FINANCEMENT SOCLE NUMERIQUE DE L’ECOLE

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le rajout de ces points.

1.PRET RELAIS POUR LE FINANCEMENT DES TRAVAUX DE REQUALIFICATION ET DE MISE EN SOUTERRAIN RUE SAINT HUBERT-RENOUVELLEMENT

M. ZWIEBEL CHRISTIAN, MAIRE RAPPELLE QUE POUR LES BESOINS DE FINANCEMENT DE L'OPERATION VISEE CI-APRES,

IL EST OPPORTUN DE RECOURIR A UN PRET RELAIS D'UN MONTANT DE 467 000.00 EUROS.

JE VOUS PROPOSE DE CONTRACTER UN PRET RELAIS-AVANCE DE TRESORERIE A TAUX FIXE AU CREDIT AGRICOLE

Le conseil municipal de la commune de BAMBIDERSTROFF, après avoir pris connaissance de l'offre de financement et des conditions générales y attachées proposées par le crédit agricole, et après en avoir délibéré,

DÉCIDE A L’UNANIMITE3

Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt relais -avance de trésorerie à taux fixe

MONTANT DU PRET RELAIS :

467 000.00 EUROS

DUREE DU CONTRAT DE PRET : 24 MOIS

OBJET DU CONTRAT DE PRET : FINANCER LES TRAVAUX DE MISE EN SOUTERRAIN DES RESEAUX DE DE REQUALIFICATION DE LA RUE SAINT HUBERT

VERSEMENT DES FONDS : A LA DEMANDE DE L'EMPRUNTEUR JUSQU'AU , EN UNE FOIS AVEC VERSEMENT AUTOMATIQUE A CETTE DATE

TAUX D'INTERET ANNUEL : TAUX FIXE DE 0,47 %

TEG ANNUEL PROPOSTIONNEL : TAUX DE 0.52 %

MONTANT ECHEANCE : €

MONTANT DERNIERE ECHEANCE : €

L’AVANCE DE TRESORERIE EST UN PRET DONT LE CAPITAL SE REMBOURSE A LA DERNIERE

ECHEANCE

IN FINE), LES INTERETS SONT PAYES A CHAQUE ECHEANCE SANS PENALITE ET MOYENNANT

UN PREAVIS.

LE REMBOURSEMENT DU CAPITAL PAR ANTICIPATION EST POSSIBLE A CHAQUE

ECHEANCE SANS PENALITE ET MOYENNANT UN PREAVIS

LA REALISATION DE CE PRET SE FAIT EN UNE SEULE FOIS DANS LE MOIS DE LA DATE

DES CONTRATS DE PRET.

FRAIS DE DOSSIER : 467.00 E DU MONTANT EMPRUNTE AVEC UN MONTANT MINIMUM DE

500.00 €.

Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire

LE REPRESENTANT LEGAL DE L'EMPRUNTEUR EST AUTORISE A SIGNER L'ENSEMBLE DE LA DOCUMENTATION CONTRACTUELLE RELATIVE AU CONTRAT DE PRET DECRIT CI-DESSUS A INTERVENIR AVEC LE CREDIT AGRICOLE.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE à l’unanimité la proposition.

2.ACQUISITION DE SOLUTIONS NUMERIQUES DANS LE CADRE DU GROUPEMENT DE COMMANDSE FUS@é INITIE PAR LE DEMARTEMENT DE LA MOSELLE

Le maire de la commune de BAMBIDERSTROFF expose au conseil municipal le point après portant sur l’acquisition de solutions numériques dans le cadre du groupement de commandes Fus@é initié par le Département de la Moselle et leur subventionnement.4

Pour mémoire, notre commune a adhéré par décision du 2.11.2020 au groupement de commande Fus@é « Faciliter les Usages @-éducatifs » qui met à notre disposition une coordination facilitatrice assurée par le Département et des marchés dédiés pour l’acquisition de solutions numériques dites clefs en mains et labellisées par les Autorités académiques.

Ainsi, les matériels et travaux fléchés dans ces marchés peuvent être subventionnés conformément au règlement d’octroi idoine des subventions Fus@é du Département de la Moselle.

Ceci étant exposé, je propose au conseil municipal :

•de m’autoriser à signer toutes les commandes de matériels et équipements numériques pour notre école (travaux de câblage, solutions interactives, classes mobiles, bureautiques,…) dans le cadre des marchés mis à disposition par le groupement de commandes Fus@é,

•et de m’autoriser à solliciter toutes les subventions correspondantes au nom de la commune.

Le conseil municipal, ayant entendu l’exposé du maire, et après en avoir délibéré,

ADOPTE ce point à l’unanimité

3.MISE EN ŒUVRE DE LA TELETRANSMISSION

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; Vu le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2131-1 et L 2131-2 ;

Considérant que la commune souhaite s'engager dans la dématérialisation de la transmission de ses actes soumis au contrôle de légalité à la préfecture,

Considérant que, après une consultation dans le cadre du code des marchés publics, la société Berger Levrault a été retenue pour être le tiers de télétransmission ;

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, après en avoir délibéré :

- décide de procéder à la télétransmission des actes au contrôle de légalité ;

- donne son accord pour que le maire signe le contrat d'adhésion aux services Berger Levrault pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité ;

- donne son accord pour que le maire signe la convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec la sous-préfecture de Forbach-Boulay-Moselle, représentant l’Etat à cet effet ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE la proposition. Détail du vote :

POUR : 8 voix – Contre : 1 voix (M. LINDEN)5

4.SEBVF-RAPPORT ANNUEL SUR L’EAU POTABLE

M. le maire communique aux élus le rapport annuel sur l’eau potable transmis par le SEBVF.

5.ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

L’assemblée,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 3 1° (accroissement temporaire d’activité) et 2° (accroissement saisonnier d’activité),

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour la réalisation de travaux locatifs,

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

PROPOSE

Le recrutement direct d’un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois allant du 1.10.2021 au 30.09.2022 inclus ;

Cet agent assurera des fonctions d’agent d’entretien polyvalent pour l’entretien et la réhabilitation du parc locatif pour une durée hebdomadaire de services de 35/35ème ;

La rémunération de l’agent sera calculée par référence au 3° échelon du grade d’adjoint technique ;

Monsieur le Maire est chargé du recrutement de l’agent et est habilité à ce titre à conclure le contrat d’engagement ;

La présente décision concerne également le renouvellement éventuel de l’engagement dans les limites fixées par l’article 3 1° et 2° de la loi du 26 janvier 1984 précitée si les besoins du service le justifient.

Le conseil municipal, ayant entendu l’exposé du maire, et après en avoir délibéré,

ADOPTE ce point à l’unanimité

6.ETAT DE PREVISION DES COUPES 2022 – DEVIS D’INVESTISSEMENT

L’office national des forêts nous a transmis le programme de travaux 2022 qui s’inscrit dans le cadre d’une coupe sanitaire, en forêts communales parcelles 30a,32,34a,33b,6u,22b,21b,23u.

Le volume des coupes – bois d’œuvre- est de 1583 m3.

La cession des fonds de coupe aux particuliers est de 652 m3.

Ce programme est estimé à 10 328 € HT par l’ONF.6

Le devis d’investissement relatif à des travaux de plantations d’arbres en forêt communale parcelles 21b, 22b, 23u, 30a, 6u, 32u,33b, 34a a été chiffré à 9 979.06 € HT par l’ONF.

Je vous propose de valider l’état de prévision des coupes ainsi que le programme ainsi que le devis d’investissement.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité cette proposition.

7.APPEL A PROJET POUR UN SOCLE NUMERIQUE DANS LES ECOLE ELEMENTAIRES CONVENTION DE FINANCEMENT COMMUNE/ACADEMIE

Dans le cadre du plan de relance – continuité pédagogique, la commune de Bambiderstroff a déposé un dossier de candidature pour l’achat d’équipements numériques ainsi que les services et ressources numériques associés de l’école.

Le coût total collectivité s’élève à 11 800 € TTC et le financement de la région académique est de 8 040 €.

Je vous propose :

D’approuver la convention de financement et de m’autoriser à la signer.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité cette proposition.

8.INFORMATIONS

• INVESTISSEMENT : M. le maire demande aux élus de se positionner par rapport aux projets d’investissement ; un tableau leur sera communiqué afin de prioriser les investissements futurs.

• M. Fabien LINDEN, pris par d’autres obligations, quitte la séance à 21h18.

•VALOCIME : Gestion des opérateurs téléphonique mobile

- Proposition de revalorisation du loyer actuel (ATC 2485€) contre une proposition de VALOCIME à 5000€ /An.

Proposition de contrat sur 12 ans.

•BUDGET 2021

Section Investissement : Recette / Dépense : conformes à nos prévisions

Section de Fonctionnement : Recette / Dépense : conformes à nos prévisions Préparation Budget 2022 (Novembre 2021)

•ARRETE PREFECTURE DE LA MOSELLE, autorisant la fabrique de l’église catholique de Bambiderstroff à vendre la parcelle de terrain à M. Alain LEGENDRE

Arrêté du Maire de cessation d’une régie de recettes Périscolaire à compter du 1.9.2021 ; les parents ont dorénavant la possibilité de régler en ligne.7

Avancement des travaux Rue ST Hubert : La pose des structures alvéolaires pour le captage de l’eau de ruissellement des noues drainantes côté Nord de la chaussée, fin de la pose semaine 38.

Pose des bordures chaussée, entrées principales des habitants, béton désactivé: semaines 39 à 41

Pose revêtement chaussée et trottoirs : semaine 42-43

L’ensemble des propriétaires de bien ont signés promesse de vente tel qu’arrêté par la délibération du conseil municipal

Préparation d’un flyer explicatif sur les structures alvéolaires qui sera distribué aux habitants

•Licence IV: ouverture du 04.08.2021 au foyer communal.

•TRAV AUX D’ÉTÉ JEUNES: 14 jeunes ont participé à différents travaux (cimetière, église, école, voirie).

•TRIPTYQUES :

Informations et consultations auprès des habitants

Cimetière : Retour positif de la part des habitants quant à la description des informations sur le mode de fonctionnement du cimetière, ainsi que sur les travaux envisagés

Canins: 15 retours ( mettre des distributeurs de sachets, Education des maîtres, mettre des poubelles aux croissements des rues, être plus sévères avec les propriétaires, combien de PV KK canin ont été dressés?, les aboiements des chiens toute la journée, liste des chiens dangereux , sont-ils déclarés en mairie?)

Dépositoire : 23 ( à enlever: inutilisable, insalubre, pas esthétique, structure métallique qui ne s’accorde pas avec le cadre de l’église, c’est une erreur depuis le début, cela détériore notre église, il ne sert à rien, c’est une verrue……..), 8 ( à garder: Musée, Studio F1, Magasin de souvenirs, Dépôt matériel, Chalet de Noël), sans compter les très nombreux habitants nous avoir dit verbalement « il faut vraiment enlever cette structure ».

•CIMETIERE:

Création allée supplémentaire, avec remise à niveau schiste rouge par endroit Préparation des travaux pour emplacement des cavurnes : semaine 39

Règlement du cimetière : Document rédigé, arrêté municipal sera signés semaine 39

VLOCIME à 5000€ /An.

•APPARTEMENT No 8 place de la Mairie : Réhabilitation de l’appartement ( durée des travaux d’environ 1 an). Les travaux seront réalisés en régie « agent technique », seules les parties installations chaudière gaz et réseau électrique seront réalisées par des installateurs agréés. Mise à disposition prévue pour la location fin 2022.

roposition de contrat sur 12 ans

• POSE D’UN GARDE-CORPS : une convention a été signée pour la pose d’un garde-corps rue du 3 juin

• REGIE PERISCOLAIRE : un arrêté de suppression de la régie périscolaire a été signé à compter du 1.9.2021. Les parents ont désormais la possibilité de payer en ligne.

• CAMERAS DE SURVEILLANCE : un dossier pour la pose de caméras de surveillance aux abords de l’église, du vestiaire et de l’aire de jeux sera déposé en Préfecture. Cet équipement est éligible à des financements publics

 Mme Julie DIDIER prend la parole :

-un spectacle des 3 sorcières aura lieu le 29.10.2021 à 14 heures à l’école.

-le métal fest est programmé le 2.10.2021 au foyer.8

-brioches de l’amitié : un appel à bénévoles sera lancé.

-projet Kirwiller : une sortie à Kirwiller est envisagée pour les aînés au printemps prochain, en remplacement du traditionnel repas.

Mme Glwadys FOLSCHWEILLER donne connaissance :

-Le préau a été repeint par les agents du service technique.

-L’achat de tableau blanc et vidéoprojecteur pour la classe GS maternelle-CP. -Un complément de tables et chaises a été livré à l’école pour la rentrée.

-M. WARIS Gaël a été recruté dans le cadre d’un contrat CAE en tant qu’animateur pour le service périscolaire à compter du 1.9.2021.

-La reprise des activités au foyer : taï-chi et danse country.

-Le tournoi de pétanque organisé par l’USB a connu un succès.

M. le maire précise qu’un range-trottinettes a été commandé.

M. Georges STEINMETZ : informe que le frigo du foyer a été réparé.

Face à la prolifération des rats, une dératisation a été faite, tout particulièrement au niveau du ruisseau. Un dépôt de plainte a été fait pour nourrissage des rats et autres nuisibles.

Une amélioration a été constatée par les riverains.

Facebook : 437 abonnés ont été recensés.

M. Paul BOYARD : précise que le contrôle des extincteurs a été réalisé par ALTOFEU. Un problème d’accès au Bambesch a été signalé au président de l’association des guides.

•Une réunion avec les associations est prévue le 30.09.2021.

•La séance est levée à 22 h 25.

Le maire

Christian ZWIEBEL