Déliberation - Compte Rendu de Decisions du cm du 16.06.2025

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Déliberation - Compte Rendu de Decisions du cm du 16.06.2025 Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Bambiderstroff. Lien du pdf (Déliberation - Compte Rendu de Decisions du cm du 16.06.2025)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques, DEPARTEMENT DE LA MOSELLE

MAIRIE de BAMBIDERSTROFF

CONSEIL MUNICIPAL DU 16.06.2025

A 20 H 00

PROCES-VERBAL DE DECISIONS

L’an deux mille vingt-cinq, le seize juin, à vingt heures, le conseil municipal de la commune de

BAMBIDERSTROFF, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. ZWIEBEL Christian.

Présents : tous les conseillers sauf

Absente excusée : Mme ATTON

Procuration : Mandant Mandataire

ATTON ZWIEBEL

Le quorum étant atteint, M. le maire ouvre la séance

Les élus approuvent le procès-verbal de la précédente séance du conseil.

Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations :

+ La commune n'a pas fait valoir son droit de préemption pour :

© La vente de la maison d'habitation sise 42 rue de la libération

© La vente de la maison d'habitation sise 59 rue de la libération

o La vente de la maison d'habitation sise 4 rue de la Menter

© La vente de la maison d'habitation sise 37 rue Pierre Klein

° Un chèque d’un montant de 1 247.62€ a été encaissé à la suite du sinistre survenu au Presbytère.

TABLEAU DES COMMANDES PASSEES

FONCT (F) FOURNISSEURS PRESTATIONS MONTANT TTC

INVEST (1)

| ENEDIS Raccordement réseau 6 161.91 €

électrique place mairie

| ENEDIS Pose borne fixe place mairie 1 658.88 €

F IDEX Remplacement conduite + 693.00 €

purgeur appartement 2, 23 rue

des prés

F WIRRIG Plantes pour les massifs du 847 €

talus de l'Eglise

F IDEX Remplacement 3 robinets 330.56 €

radiateurs logement 6 mairie

F IDEX Remplacement thermostat 376.75 €

logement 3 mairie

| LBI SYSTEMS Pack salle informatique 2 PC 1 596 €

Î LBI SYSTEMS Pack 2 écrans interactifs et 2 10 051.20 €

PC

F ONF Honoraires assistance 1 119.60 €

technique à donneur d'ordre

TOTAL 22 834.90 €POINTS SUPPLEMENTAIRES :

Le conseil municipal décide, à l'unanimité, le rajout de deux points supplémentaires ci-dessous.

1. DECISION MODIFICATIVE DE CREDITS N°1 :

Je vous propose d'approuver les modifications de crédits suivantes :

e Recettes d'investissement :

Compte 231/041 137 : + 75 177.65 €

e Dépenses d'investissement :

Compte 4581137/041 : + 75 177.65 €

2. RECOMPOSITION DES CONSEILS COMMUNAUTAIRES

En application de l’article L 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales une nouvelle composition des EPCI à fiscalité propre doit être fixée à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux ;

Vu l'article L 5211-6-1 I du code général des collectivités territoriales ;

Considérant que la commune de BAMBIDERSTROFF est membre de la Communauté de

Communes du District Urbain de Faulquemont

Considérant qu’au prochain renouvellement général des conseils municipaux, tous les EPCI à fiscalité propre changeront de nombre de conseillers et de répartition des sièges ;

Considérant qu'en cas d'accord local, les communes membres doivent délibérer sur cette nouvelle composition au plus tard le 31 août de l'année précédant celle du renouvellement général

des conseils municipaux ;

Considérant qu'en cas d'accord local, le nombre total de sièges ne peut excéder de plus de 25% le nombre de sièges qui serait attribué en application de l’article L 5211-6-1 III et IV et que la

répartition des sièges tient compte de la population de chaque commune :

Vu la délibération de principe du conseil communautaire du 11/06/2025 proposant la répartition des sièges ;

Je vous propose d'approuver le nombre et la répartition suivante :

- 9 sièges pour FAULQUEMONT

- 7 sièges pour CREHANGE

- 6 sièges pour LONGEVILLE-LES-SAINT-AVOLD

- 2 sièges pour les communes de TETING-SUR-NIED, BAMBIDERSTROFF, FLETRANGE,

PONTPIERRE, ZIMMING, BOUCHEPORN et HERNY

- 1 siège pour les 23 autres communes

| Le conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE à l’unanimité la proposition.

3. ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE

Vu le code général de la fonction publique, article L332-23 1° et 2°,

Considérant qu’il est nécessaire de recruter 8 agents contractuels pour palier au surcroît des taches des agents d'entretien,

JE VOUS PROPOSELe recrutement direct de 8 agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité pour la période allant du 7 juillet 2025 au 29 août 2025 inclus ;

Ces agents assureront des fonctions d'agent d'entretien pour une durée hebdomadaire de services de 20/35ème ;

La rémunération de ces agents sera calculée par référence au 1° échelon du grade d’adjoint technique ;

Monsieur le Maire est chargé du recrutement de l'agent et est habilité à ce titre à conclure les contrats d'engagement

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE à l’unanimité la proposition.

4. MODIFICATION DE LA PARTICIPATION EMPLOYEUR EN MATIERE DE PREVOYANCE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les article L827-1 à L827-12 Vu le Code des Assurances ;

Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

Vu la délibération du Centre de Gestion de la Moselle en date du 17 juin 2020 attribuant la convention de participation à COLLECTEAM/ALLIANZ

Pour rappel, les caractéristiques du contrat sont les suivantes :

Risques garantis Taux de | Niveau de garantie | Adhésion

cotisation

Garantie de base | Incapacité de travail 95 % |

invalidité 1.88% 95% Obligatoire

permanente

Options Minoration de retraite | 0.65 % 95 %

(au choix de | Décès/PTIA [045% | 100 % Facultative

l'agent ) __|

+ Le contrat est conclu pour une période de 6 ans, soit du 01/01/2021 au 31/12/2026

° Le contrat est à adhésions facultatives

° Les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public ou de droit privé peuvent adhérer ° __L'assiette de cotisation est celle retenue par l'employeur : traitement brut indiciaire + NBI e L'adhésion des agents s'effectue sans questionnaire médical

En date du 2.11.2020, le conseil municipal a décidé d’adhérer à la convention de participation pour des risques de prévoyance mis en place par le centre de gestion et de participer à hauteur de 6 € par agent et par mois.

L'ordonnance du 17 février 2021 relative à la protection complémentaire a modifié la règlementation existante dans ce domaine en rendant obligatoire la participation financière des employeurs à la PSC à hauteur de 7 euros minimum à compter du 1°' janvier 2025.

Vu l'avis favorable du CST en date du 25.04.2025, je vous propose de fixer la participation employeur pour le risque prévoyance à 7 € par agent et par mois à compter du 1°’ janvier 2025. Un rappel sera effectué sur le salaire des agents concernés.

5. ACCUEIL D'UNE PERSONNE VOLONTAIRE EN SERVICE CIVIQUE POUR LE PERISCOLAIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ,

Vu la loi n°2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique ;Vu le décret 2010-485 du 12 mai 2010 relatif au service civique et l'arrêté du 13 septembre 2010 relatif aux critères de versement de la majoration de l'indemnité due à la personne volontaire dans le programme de l’engagement civique ;

Considérant que le Service Civique, est un engagement volontaire au service de l'intérêt général, ouvert à tous les jeunes de 16 à 25 ans, sans condition de diplôme ;

Considérant que le Service civique indemnisé peut être effectué auprès d'associations, de collectivités territoriales (mairie, départements ou régions) ou d'établissements publics (musées, collèges, lycées.) pour une période de 6 à 12 mois pour une mission d'au moins 24h/semaine.

Il peut être effectué dans neuf grands domaines : solidarité, santé, éducation pour tous, culture et loisirs, sport, environnement, mémoire et citoyenneté, développement international et action humanitaire, intervention d'urgence ;

Aussi, je vous propose :

-__D’approuver le recrutement d’un(e) volontaire en service civique pour une durée de 10 mois à compter du 1° septembre 2025 pour exercer dans le domaine de la culture et du loisir au sein du périscolaire à raison de 28h par semaine

- De m'autoriser à signer tout document relatif à la présente délibération.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE à l’unanimité la proposition.

6. SORTIE DE BIENS DE L’INVENTAIRE

Afin de mettre à jour l'inventaire, je vous propose la sortie des biens de l'inventaire listés ci-dessous :

- 1 plancher (12 x 6 m= 72 m°)

- 1 Four à Pizza

- _Camionnette Boxer Peugeot

- Compresseur 50 1/2.5cv/8bars type AM019050100G2 N° série : 1020422975

- Marteau perforateur burineur Z1C-HW-3215 A

- Marteau perforateur burineur Energer

- __ Meuleuse HITACHI diam 125 G13STA

-__ Perceuse visseuse DS18DL18V

-__ Perceuse visseuse Hitachi

-_ Pistolet à peinture

- Plaque vibrante

- __ Ponceuse Excen ETS150/3 EQ-Plus

-__ Touret à meubles

-__ Petit chalumeau + 3 recharges

- _Visière de protection Sopartex

- Lampes torches accus VARTA

-__ 4 tours HP Pro noir

-__4 claviers HP noir

- 4 souris HP

- 8 ordinateurs HP complet

- 1 disque dur externe samsung 250 GO

- 4 onduleurs HP

- 1 serveur informatique

- 1 écran plat compaq CQ 18595

- 1 routeur netgear

| Le conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE à l’unanimité la proposition.7. CLASSEMENT DE LA PARCELLE CADASTREE N°147 SECTION 3 DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Le maire rappelle que selon les dispositions de l’article L 2111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), le domaine public immobilier est constitué des biens publics qui sont :

-__ soit affectés à l'usage direct du public ;

- soit affectés à un service public pourvu qu'en ce cas ils fassent l’objet d'un aménagement indispensable à l'exécution des missions de ce service public (CE, 28 avril 2014, commune de Val d'Isère, n° 349420).

Par ailleurs, le bien qui satisfait aux conditions d'appartenance au domaine public y entre de plein droit. S'il n'en est pas disposé autrement par la loi, tout acte de classement ou d'incorporation d'un bien dans le domaine public n'a d'autre effet que de constater l'appartenance de ce bien au domaine public.

Suite aux travaux du parking de la place de la mairie, nous avons constaté que la parcelle cadastrée section 3 n°147 aménagée en parking en 2003 demeure encore dans le domaine privé de la commune.

Aussi, je vous propose :

- de procéder au classement dans le domaine public communal, de la parcelle cadastrée section 3 n°147 ;

- de m’autoriser à prendre toutes les décisions et signer tous documents nécessaires à la réalisation de ce classement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE à l’unanimité la proposition.

8. GROUPEMENT DE COMMANDES MARCHÉ PUBLIC ASSURANCE

Je vous informe que la Communauté de Communes du District Urbain de Faulquemont, dans le cadre de la démarche de mutualisation initiée entre l'intercommunalité et ses communes-membres, a proposé de constituer un groupement de commandes pour les marchés d'assurance régi par les dispositions des articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la commande publique.

Ce groupement de commandes a pour objet de permettre la passation et la signature d'un marché public de prestations d'assurance composé des contrats suivants :

« Assurance responsabilité civile

° Responsabilité civile et environnement

- Assurance protection fonctionnelle (élus/agents)

e Assurance protection juridique

. Assurance flotte automobile et auto-collaborateurs

+ Assurance dommages aux biens et risques annexes

Une convention constitutive de ce groupement définit les modalités de fonctionnement du groupement avec les communes volontaires.

Ce groupement sera coordonné par le District Urbain de Faulquemont. Les principales dispositions de cette convention de groupement de commandes sont annexées à la présente.

Je vous propose :

1- d'approuver les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour la passation des marchés d'assurance des membres volontaires ;

2- de décider l'adhésion de la Commune de BAMBIDERSTROFF à ce groupement de commandes pour la passation des marchés d'assurance ;3- de me charger de notifier la présente délibération au Représentant Légal du Coordonnateur ;

4- de m’autoriser à signer la convention constitutive de ce groupement de commandes, ainsi que toutes les pièces se rapportant à la consultation et aux contrats d'assurance ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE à l’unanimité la proposition.

9. GROUPEMENT DE COMMANDES MARCHÉ PUBLIC AVALOIRS

Je vous informe que la Communauté de Communes du District Urbain de Faulquemont, dans le cadre de la démarche de mutualisation initiée entre l'intercommunalité et ses communes-membres, a proposé de constituer un groupement de commandes pour les marchés des curages des avaloirs par les dispositions des articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la commande publique.

Ce groupement de commandes a pour objet de permettre la passation et la signature d'un marché public de prestations des curages d’avaloirs.

Une convention constitutive de ce groupement définit les modalités de fonctionnement du groupement avec les communes volontaires.

Ce groupement sera coordonné par le District Urbain de Faulquemont. Les principales dispositions de cette convention de groupement de commandes sont annexées à la présente.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

1- d'approuver les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour la passation des marchés de curage des avaloirs des membres volontaires ;

2- de décider l'adhésion de la Commune de BAMBIDERSTROFF à ce groupement de commandes ;

3- de me charger de notifier la présente délibération au Représentant Légal du Coordonnateur ;

4- de m’autoriser à signer la convention constitutive de ce groupement de commandes, ainsi que toutes les pièces se rapportant à la consultation et aux contrats relatifs à ce marché ;

| Le conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE à l’unanimité la proposition.

10. PROROGATION D’UNE PERMISSION DE VOIRIE À ORANGE ET REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

La société ORANGE nous a sollicité pour proroger une permission de voirie l’autorisant à occuper le domaine public dans la rue de la chapelle et ce pour une durée de 15 ans.

En contrepartie, ORANGE doit nous verser une redevance d'occupation du domaine public.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29, Vu le code des postes et des communications électroniques et notamment l’article L 47, Vu le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d'occupation du domaine public, Considérant que l'occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu au versement d'une redevances en fonction de la durée de l'occupation, de la valeur locative et des avantages qu'en tire le permissionnaire,

Je vous propose de fixer au tarif maximum le montant des redevances d'occupation du domaine public routier dues par les opérateurs de télécommunications et :1. D'appliquer les tarifs maxima prévus par le décret précité pour la redevance d'occupation du domaine public routier due par des opérateurs de télécommunications, à savoir :

° 48,65 € par kilomètre et par artère en souterrain ;

° 64,87 € par kilomètre et par artère en aérien ;

°32,44 € par m2 au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques (cabines notamment).

2. D'appliquer les tarifs maxima prévus par le décret précité pour la redevance d'occupation du domaine public non routier due par des opérateurs de télécommunications, à savoir :

e 1621,82 € par kilomètre et par artère en souterrain ;

° 1621,82 € par kilomètre et par artère en aérien :

°1054,18 € par m2 au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques (cabines notamment)

3. De revaloriser chaque année au 1° janvier ces montants en fonction de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l'index général relatif aux travaux publics.

4. D'inscrire annuellement cette recette au budget.

5. De me charger en lien avec le comptable public du recouvrement de ces redevances en établissant annuellement un titre de recettes.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE à l’unanimité la proposition.

11. JARDIN DU SOUVENIR : PROJET DE REGLEMENT ET PLAQUE NOMINATIVE

Des travaux d'amélioration ont été effectués dans le jardin du souvenir par M. Daniel NEY et M. Georges STEINMETZ.

Une colonne du souvenir va être posée afin de pouvoir identifier les défunts. Un arrêté du maire règlementant le jardin du souvenir va être pris.

Aussi, je vous propose :

- De fournir gratuitement une plaque nominative comportant les nom et prénom du défunt ainsi que ses années de naissance et de décès.

Elle sera collée par les services municipaux sur la colonne du souvenir. Les noms et prénoms des défunts figureront également sur le listing nominatif affiché aux deux entrées du cimetière avec la mention JS pour « Jardin du Souvenir ». Les familles peuvent refuser ces deux identifications en en faisant la demande par écrit à la mairie avant la dispersion des cendres.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE à l’unanimité la proposition.

12. DIVERS

- Cimetière: Le règlement du cimetière va être réadapté.

- Travaux place de la mairie: Les travaux ont redémarré. L'enrobé a été posé et les travaux électriques terminés. Le marquage au sol sera effectué la semaine prochaine et la borne de recharge va être installée d'ici quelques semaines.

- Mutualisation d’une aire de stationnement avec la ville de Longeville-lès-Saint-Avold : La Commune de Longeville-lès-Saint-Avold nous a adressé une demande de mutualisation de l'usage de la parcelle cadastrée section 24 parcelle n°166 afin d’en faire une aire de stationnement stabilisée dans le cadre de la création du sentier du Castelberg.

- Football Club: Monsieur le Maire, ainsi que le 1° et 3°" Adjoint au Maire ont participé à l'assemblée générale de l'USB au cours de laquelle a été sollicitée une subvention pour les frais d’arbitrages supplémentaires. En effet, l'équipe est passée de la D3 à la D2. Les élus les ontfélicités. L'accession en D2 nécessite la présence de 3 arbitres au lieu de 1. La demande de subvention sera proposée au prochain conseil municipal.

- Véranda de l’école : L'ébauche du projet de remplacement de la véranda de l’école a été présentée. Un groupe de travail va être créé avec les élus, les agents travaillant au périscolaire, les instituteurs, les enfants et M. LHERITIER.

- Fête de la musique : Elle aura lieu le samedi 21 juin à partir de 20h sur la place de la mairie. - Jets d'œufs au lotissement les longues terres : Un signalement a été effectué auprès de Monsieur le Maire concernant un groupe de jeunes ayant jeté des œufs sur certaines façades des maisons du lotissement les longues terres. Il est déplorable de constater de tels agissements. La gendarmerie a été prévenue.

- Dépôts sauvages : M. Jérémy PENNERAD, conseiller municipal, a constaté un dépôt sauvage de gravats au Nack.

La séance est levée à 22h

Le Maire,

Christian PER

Es Q