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Déliberation - 270325 DC 49 Budget Annexe ZAE Zone Y BUDGET PRIMITIF 2025
Document publié le Mercredi 19 mars 2025 par la commune de Puiseux-le-Hauberger.
Lien du pdf (Déliberation - 270325 DC 49 Budget Annexe ZAE Zone Y BUDGET PRIMITIF 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Budget,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
COMMUNAUTE DE COMMUNES THELLOISE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date de convocation : 19 mars 2025
Date de l’affichage : 19 mars 2025
Nombre de conseillers en exercice : 68
Nombre de conseillers présents : 48 + 2 suppléés + 7 pouvoirs
Nombre de conseillers votants : 57
OBJET : BUDGET ANNEXE ZAE ZONE Y — BUDGET PRIMITIF 2025
Numéro de la Délibération : 270325-DC-49
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept mars, à dix-neuf heures, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s’est réuni à Noailles, sous la Présidence de Monsieur Pierre DESLIENS.
Etaient présents :
Mmes Christine MARIENVAL, Dominique MARGERY, Lydia BORDERES, Isabelle VILAREM, Doriane FRAYER,
Nathalie SABOT, Josiane VANDRIESSCHE, Annie BLANQUET, Danielle DEBLIECK, Christelle GAUVIN, Nadia MORIA, Marianne LEMOINE, Caroline BILL, Nathalie GALINDO, Véronique PAUL, Christèle MARIN,
Colette DEWEZ, Angélique ANDRE.
MM. Pierre DESLIENS, Patrice CREPY, Mickaël DEQUIN, Francis CHABLE, David LAZARUS, Marc VIRION,
Rafaël DA SILVA, Guillaume NICASTRO, Alain GUERINET, Hubert CABORDEL, Jean-Marie NIGAY,
Pascal POULET, Ludovic GORINE, Pierrick LOZE, Jean-Louis GOUPIL, Bernard ONCLERCQ, Gérard AUGER,
Denis JACOB, Benoît BIBERON, Alain DEVOOGHT, Thierry DEVILLARD, Philippe ELOY, Bruno CALEIRO,
Patrick VONTHRON, Olivier DOUCHET, Daniel VEREECKE, Gérard CHATIN, Christophe DURAND), Pascal WA WRIN, Guy LAFOREST.
Etaient absents :
Mmes Carine LUGEZ, Marie-France SERRA, Maud MATHONAT, Viviane AKAPOVI, Caroline MARTIN,
Michèle BRICHEZ, Françoise TESTART.
MM. Philippe MARECHAL, M. Jean-Jacques DUMORTIER, Patrice GOUIN, Kévin POTET, Gérard PIEUX, Jean-Pierre CHATRON, Marc LAMOUREUX, Sébastien FERNET, Alain ARNOLD, Charles-Antoine de NOAILLES, Robert JOYOT, Jean VERTADIER, Philippe BOURLETTE.
Dont suppléés :
- M. Alain ARNOLD par M. Dany BULTEUX.
- M. Robert JOYOT par Mme Geneviève DELABY.
Dont représentés :
- M. Jean-Jacques DUMORTIER par M. Olivier DOUCHET.
- Mme Marie-France SERRA par M. David LAZARUS.
- M. Patrice GOUIN par Mme Doriane FRAYER.
- Mme Maud MATHONAT par M. Guillaume NICASTRO.
- Mme Viviane AKAPOVI par Mme Nathalie SABOT.
- Mme Caroline MARTIN par M. Alain GUERINET.
- M. Jean VERTADIER par M. Pierre DESLIENS.
Secrétaire de séance : M. Jean-Marie NIGAY, conseiller communautaire de la commune d’Ercuis. Numéro de la Délibération : 270325-DC-49
OBJET : BUDGET ANNEXE ZAE ZONE Y -— BUDGET PRIMITIF 2025
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE
Vu :
e Le code général des collectivités territoriales ;
e Le rapport d’orientations budgétaires en date du 06 février 2025 ;
e L’avis de la commission des finances du 19 mars 2025 ;
Considérant :
e Que le budget primitif 2025 du budget annexe ZAE Zone Y se présente comme suit :
Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
Chap Libellé Montants Chap Libellé Montants
011 Charges à caractère général 122 000,00/002 Résultat de fonctionnement reporté
012 Charges de personnel 70 Produit des services
65 Autres charges de gestion courante 73 Impôts et taxes
66 Charges financières 10 000,00| 74 Dotations et Participations
67 Charges exceptionnelles 75 Autres produits de gestion courante
022 Dépenses imprévues 76 Produits financiers
023 Virement à la section d'investissement 77 Produits exceptionnels
042 Opérations d'ordre entre section 59 845,00[ 78 Reprise sur amort. et provisions
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 10 000,00[042 Opération d'ordre entre section 191 845,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 10 000,00
TOTAL 201 845, TOTAL 201 845,00!
Section d'investissement
Dépenses Recettes
Chap Libellé Montants Chap Libellé Montants
001 Résultat d'investissement reporté 59 843,79|10 Dotations et fonds divers
13 Subventions d'investissement 13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées 16 Emprunts et dettes assimilées 191 843,79
20 Immobilisations incorporelles 20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipements versées 21 Immobilisations corporelles
21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation
22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours
23 Immobilisations en cours 18 Compte de liaison
18 Comptes de liaison 26 Participations et créances
26 Participations et créances 27 Autres immobilisations financières
27 Autres immobilisations financières 021 Virement de la section de fonctionnement
020 Dépenses imprévues 040 Opérations d'ordre entre sections 59 845,00
040 Opérations d'ordre entre sections 191 845,00[001 Résultat d'investissement reporté
041 Opérations patrimoniales 041 Opérations patrimoniales
TOTAL 251 688,79] TOTAL 251 688,79]
SUR PROPOSITION DU PRESIDENT ET APRES EN AVOIR DELIBERE A L’'UNANIMITE,
> APPROUVE le budget primitif 2025 du budget annexe ZA Fi Biion mia£tétéieaquxisqmmes suivantes : [060-200067973-20250327-270325-DC-49-DE] o Section de fonctionnement : 201 845,00 € Accusé certifié exécutoire o Section d’investissement : 251 688,79 € Réception par le préfet 31/03/2025) Affichage : 31/03/2025
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits, Le secrétaire de séance, ” LT
Pour extrait certifié conforme,
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Jean-Marie NIGAY
entie 29/03/2025,
, Président.
Ref.
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