Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 270325 DC 45 BUDGET ANNEXE ZAE NOAILLES BUDGET
Déliberation - 270325 DC 49 BUDGET ANNEXE ZAE ZONE Y BUDGET PR
Déliberation - 270325 DC 41 BUDGET ANNEXE ZAE NEUILLY EN THELLE
Déliberation - 270325 DC 43 BUDGET ANNEXE ZAE NOAILLES COMPTE
Déliberation - 270325 DC 16 BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRIMITIF 2
Déliberation - 270325 DC 49 BUDGET ANNEXE ZAE ZONE Y BUDGET PR
Déliberation - 270325 DC 25 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT BUDGE
Déliberation - 270325 DC 41 BUDGET ANNEXE ZAE NEUILLY EN THELLE
Déliberation - 270325 DC 42 BUDGET ANNEXE ZAE NOAILLES COMPTE
Déliberation - 270325 DC 44 BUDGET ANNEXE ZAE NOAILLES AFFECTA
Déliberation - 270325 DC 45 Budget Annexe ZAE Noailles Budget Primitif 2025
Document publié le Mercredi 19 mars 2025 par la commune de Puiseux-le-Hauberger.
Lien du pdf (Déliberation - 270325 DC 45 Budget Annexe ZAE Noailles Budget Primitif 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Budget,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
DEPARTEMENT DE L'OISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES THELLOISE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date de convocation : 19 mars 2025
Date de l’affichage : 19 mars 2025
Nombre de conseillers en exercice : 68
Nombre de conseillers présents : 48 + 2 suppléés + 7 pouvoirs
Nombre de conseillers votants : 57
OBJET : BUDGET ANNEXE ZAE NOAILLES — BUDGET PRIMITIF 2025
Numéro de la Délibération : 270325-DC-45
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept mars, à dix-neuf heures, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s’est réuni à Noaïlles, sous la Présidence de Monsieur Pierre DESLIENS.
Etaient présents :
Mmes Christine MARIENVAL, Dominique MARGERY, Lydia BORDERES, Isabelle VILAREM, Doriane FRAYER, Nathalie SABOT, Josiane VANDRIESSCHE, Annie BLANQUET, Danielle DEBLIECK, Christelle GAUVIN, Nadia MORIA, Marianne LEMOINE, Caroline BILL, Nathalie GALINDO, Véronique PAUL, Christèle MARIN, Colette DEWEZ, Angélique ANDRE.
MM. Pierre DESLIENS, Patrice CREPY, Mickaël DEQUIN, Francis CHABLE, David LAZARUS, Marc VIRION,
Rafaël DA SILVA, Guillaume NICASTRO, Alain GUERINET, Hubert CABORDEL, Jean-Marie NIGAY,
Pascal POULET, Ludovic GORINE, Pierrick LOZE, Jean-Louis GOUPIL, Bernard ONCLERCQ, Gérard AUGER,
Denis JACOB, Benoît BIBERON, Alain DEVOOGHT, Thierry DEVILLARD, Philippe ELOY, Bruno CALEIRO,
Patrick VONTHRON, Olivier DOUCHET, Daniel VEREECKE, Gérard CHATIN, Christophe DURAND,
Pascal WA WRIN, Guy LAFOREST.
Etaient absents :
Mmes Carine LUGEZ, Marie-France SERRA, Maud MATHONAT, Viviane AKAPOVI, Caroline MARTIN,
Michèle BRICHEZ, Françoise TESTART.
MM. Philippe MARECHAL, M. Jean-Jacques DUMORTIER, Patrice GOUIN, Kévin POTET, Gérard PIEUX,
Jean-Pierre CHATRON, Marc LAMOUREUX, Sébastien FERNET, Alain ARNOLD, Charles-Antoine de NOAILLES,
Robert JOYOT, Jean VERTADIER, Philippe BOURLETTE.
Dont suppléés :
- M. Alain ARNOLD par M. Dany BULTEUX.
- M. Robert JOYOT par Mme Geneviève DELABY.
Dont représentés :
- M. Jean-Jacques DUMORTIER par M. Olivier DOUCHET.
- Mme Marie-France SERRA par M. David LAZARUS.
- M. Patrice GOUIN par Mme Doriane FRAYER.
- Mme Maud MATHONAT par M. Guillaume NICASTRO.
- Mme Viviane AKAPOVI par Mme Nathalie SABOT.
- Mme Caroline MARTIN par M. Alain GUERINET.
- M. Jean VERTADIER par M. Pierre DESLIENS.
Secrétaire de séance : M. Jean-Marie NIGAY, conseiller communautaire de la commune d’Ercuis. Numéro de la Délibération : 270325-DC-45
OBJET : BUDGET ANNEXE ZAE NOAILLES — BUDGET PRIMITIF 2025
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE
Vu :
e Le code général des collectivités territoriales ;
e Le rapport d’orientations budgétaires en date du 06 février 2025 ;
e L'avis de la commission des finances du 19 mars 2025 ;
Considérant :
e Que le budget primitif 2025 du budget annexe ZAE Noaiïlles se présente comme suit :
Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
Chap Libellé Montants | Chap Libellé Montants
011 Charges à caractère général 252 000,00[002 Résultat de fonctionnement reporté
012 Charges de personnel 70 Produit des services 1 025 000,00
65 Autres charges de gestion courante 73 Impôts et taxes
66 Charges financières 2 000,00| 74 Dotations et Participations
67 Charges exceptionnelles 75 Autres produits de gestion courante
022 Dépenses imprévues 76 Produits financiers
023 Virement à la section d'investissement 879 831,91| 77 Produits exceptionnels
042 Opérations d'ordre entre section 197 495,36| 78 Reprise sur amort. et provisions
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la sectiq 2 000,00/042 Opération d'ordre entre section 451 495,36
002 Résultat de fonctionnement reporté 145 168,09[043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 2 000,00
TOTAL 1 478 495,36] TOTAL 1 478 495,36]
Section d'investissement
Dépenses Recettes
Chap Libellé Montants | Chap Libellé Montants
001 Résultat d'investissement reporté 721 175,56|10 Dotations et fonds divers
43 Subventions d'investissement 13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées 10 000,00[16 Emprunts et dettes assimilées 105 343,65
20 Immobilisations incorporelles 20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipements versées 21 Immobilisations corporelles
21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation
22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours
23 Immobilisations en cours 18 Compte de liaison
18 Comptes de liaison 26 Participations et créances
26 Participations et créances 27 Autres immobilisations financières
27 Autres immobilisations financières 021 Virement de la section de fonctionnement 879 831,91
020 Dépenses imprévues 040 Opérations d'ordre entre sections 197 495,36]
040 Opérations d'ordre entre sections 451 495,36[001 Résultat d'investissement reporté
041 Opérations patrimoniales 041 Opérations patrimoniales
TOTAL 1 182 670,92 TOTAL 1 182 670,92
SUR PROPOSITION DU PRESIDENT ET APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE,
> APPROUVE le budget primitif 2025 du budget annexe ZAE Noailles, arrêté aux sommes suivantes : ©o Section de fonctionnement : 1 478 495,36 €
o Section d’investisséaréatption| NS2t6 2019 0rférieur
(060-200067973-20250327-270325-DC-45-DE|
Accusé certifié exécutoire Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits, éception par le préfet : 31/03/2025 Pour extrait certifié conforme, _ Affichage : 31/03/2025
M, ALLÉE CD, Le Présid
ire de séance
èntle 29/03/2025,
fre, Président. ÿ
| +,
ee
h
És
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Sie@ = = : £
|
LDe Z pt Q >
É