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Déliberation - 270325 DC 25 Budget Annexe Assainissement Budget Primitif 2025
Document publié le Mercredi 19 mars 2025 par la commune de Puiseux-le-Hauberger.
Lien du pdf (Déliberation - 270325 DC 25 Budget Annexe Assainissement Budget Primitif 2025)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
COMMUNAUTE DE COMMUNES THELLOISE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date de convocation : 19 mars 2025
Date de l’affichage : 19 mars 2025
Nombre de conseillers en exercice : 68
Nombre de conseillers présents : 48 + 2 suppléés + 7 pouvoirs
Nombre de conseillers votants : 57
OBJET : BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT -— BUDGET PRIMITIF 2025
Numéro de la Délibération : 270325-DC-25
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept mars, à dix-neuf heures, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s’est réuni à Noaïlles, sous la Présidence de Monsieur Pierre DESLIENS.
Etaient présents :
Mmes Christine MARIENVAL, Dominique MARGERY, Lydia BORDERES, Isabelle VILAREM, Doriane FRAYER,
Nathalie SABOT, Josiane VANDRIESSCHE, Annie BLANQUET, Danielle DEBLIECK, Christelle GAUVIN,
Nadia MORIA, Marianne LEMOINE, Caroline BILL, Nathalie GALINDO, Véronique PAUL, Christèle MARIN,
Colette DEWEZ, Angélique ANDRE.
MM. Pierre DESLIENS, Patrice CREPY, Mickaël DEQUIN, Francis CHABLE, David LAZARUS, Marc VIRION,
Rafaël DA SILVA, Guillaume NICASTRO, Alain GUERINET, Hubert CABORDEL, Jean-Marie NIGAY,
Pascal POULET, Ludovic GORINE, Pierrick LOZE, Jean-Louis GOUPIL, Bernard ONCLERCQ, Gérard AUGER,
Denis JACOB, Benoît BIBERON, Alain DEVOOGHT, Thierry DEVILLARD, Philippe ELOY, Bruno CALEIRO,
Patrick VONTHRON, Olivier DOUCHET, Daniel VEREECKE, Gérard CHATIN, Christophe DURAND,
Pascal WA WRIN, Guy LAFOREST.
Etaient absents :
Mmes Carine LUGEZ, Marie-France SERRA, Maud MATHONAT, Viviane AKAPOVI, Caroline MARTIN,
Michèle BRICHEZ, Françoise TESTART.
MM. Philippe MARECHAL, M. Jean-Jacques DUMORTIER, Patrice GOUIN, Kévin POTET, Gérard PIEUX, Jean-Pierre CHATRON, Marc LAMOUREUX, Sébastien FERNET, Alain ARNOLD, Charles-Antoine de NOAILLES, Robert JOYOT, Jean VERTADIER, Philippe BOURLETTE.
Dont suppléés :
- M. Alain ARNOLD par M. Dany BULTEUX.
- M. Robert JOYOT par Mme Geneviève DELABY.
Dont représentés :
- M. Jean-Jacques DUMORTIER par M. Olivier DOUCHET.
- Mme Marie-France SERRA par M. David LAZARUS.
- M. Patrice GOUIN par Mme Doriane FRAYER.
- Mme Maud MATHONAT par M. Guillaume NICASTRO.
- Mme Viviane AKAPOVI par Mme Nathalie SABOT.
- Mme Caroline MARTIN par M. Alain GUERINET.
- M. Jean VERTADIER par M. Pierre DESLIENS.
Secrétaire de séance : M. Jean-Marie NIGAY, conseiller communautaire de la commune d’Ercuis. Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
Nu méro de la Délibération : 270325-DC-25
OBJET : BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT — BUDGET PRIMITIF 2025
Vu :
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE
Le code général des collectivités territoriales ;
Le rapport d’orientations budgétaires en date du 06 février 2025 ;
L’avis de la commission des finances du 19 mars 2025 ;
Considérant :
e Que le budget primitif 2025 du budget annexe Assainissement se présente comme suit :
Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
Chap Libellé Montants Chap Libellé Montants
011 Charges à caractère général 312 391,02[002 Résultat de fonctionnement reporté 6 283 532,95
012 Charges de personnel 331 000,00[013 Atténuations de charges
014 Atténuations de produits 0,00[70 Produit des services 3 047 000,00)
65 Autres charges de gestion courante 697 800,00] 73 Impôts et taxes
66 Charges financières 551 000,00| 74 Dotations et Participations
67 Charges exceptionnelles 83 000,00[ 75 Autres produits de gestion courante 788 000,00!
68 Dotations aux provisions 300 000,00/ 76 Produits financiers
023 Virement à la section d'investissement | 6678 341,93] 77 Produits exceptionnels
042 Opérations d'ordre entre section 2 100 000,00] 78 Reprise sur amort. et provisions
042 Opération d'ordre entre section 935 000,00
TOTAL 11 053 532,95] TOTAL 11 053 532,95)
Section d'investissement
Dépenses Recettes
Chap Libellé Montants Chap Libellé Montants
001 Résultat d'investissement reporté 780 239,03/001 Résultat d'investissement reporté
16 Emprunts et dettes assimilées 1 443 800,00] 10 Dotations et fonds divers 1 550 000,00]
20 Immobilisations incorporelles 1215 758,33[13 Subventions d'investissement 706 684,00]
204 Subventions d'équipements versées 16 Emprunts et dettes assimilées
21 Immobilisations corporelles 113 478,80[20 Immobilisations incorporelles
22 Immobilisations reçues en affectation 21 Immobilisations corporelles
23 Immobilisations en cours 6 546 749,77[22 Immobilisations reçues en affectation
18 Comptes de liaison 23 Immobilisations en cours
26 Participations et créances 18 Compte de liaison
27 Autres immobilisations financières 26 Participations et créances
020 Dépenses imprévues 45 Opérations pour compte de tiers 137 051,90
040 Opérations d'ordre entre sections 935 000,00[021 Virement de la section de fonctionnement | 6678 341,93
041 Opérations patrimoniales 300 000,00[040 Opérations d'ordre entre sections 2 100 000,00!
45 Opérations pour compte de tiers 137 051,90/[041 Opérations patrimoniales 300 000,00
TOTAL 11 472 077,83] TOTAL 11 472 077,83
SUR PROPOSITION DU PRESIDENT ET APRES EN AVOIR DELIBERE A L’'UNANIMITE,
> APPROUVE le budget primitif 2025 du budget annexe Assainissement, arrêté aux sommes suivantes : o Section de fonctionnement : 11 053 532,95 € (dont SPANC : 112 225,86 €)
o Section d'investissement : 11 472 077.83 € (dont SPANC : 96 934,84 €)
Fait et délibéré, des jjour, mois et an susdits,
1 certifié conforme, Le secrétaire de séance, Accusé de réception- Ministère. de l'Intéri 060-200067973-20250327-270325-DC-25-DE
Accusé certifié exécutoire
Le Ô tion par le préfet . 31/03/2025
“Affichäge : 31/03/2025 7