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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 06 03 RAA spécial DRHM du 03 juin 2020
Document publié le Mercredi 3 juin 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 06 03 RAA spécial DRHM du 03 juin 2020)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Santé,
DE =" À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
ET DES MOYENS
N° Spécial 03 Juin 2020 2
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRHM du 03 Juin 2020
SOMMAIRE
Arrêté Date DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS Page
DRHM
N° 2020-004 02.06.2020
Arrêté préfectoral portant composition du Comité
d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de
Travail de la préfecture des Hauts-de-Seine.
3 3
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS
Arrêté préfectoral DRHM n° 2020- 004 portant composition du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail de la préfecture des Hauts-de-Seine
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;
VU le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique ;
VU l’arrêté préfectoral DRH n° 2014-05 du 16 octobre 2014 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
VU l’arrêté préfectoral DRHM du 6 juin 2018 fixant le nombre de sièges attribués aux représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
VU le procès-verbal portant résultats des élections professionnelles de 6 décembre 2018 pour la désignation des représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
CONSIDERANT le courriel en date du 25 mai 2020 de SAPACMI ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture ;
ARRETE
ARTICLE 1er :
Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est composé ainsi qu’il suit :
REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION
- le Préfet, président
- le Secrétaire général de la Préfecture, responsable des ressources humaines
REPRESENTANTS DU PERSONNEL 4
REPRESENTANTS TITULAIRES
FO
- Madame Mireille NITA-COMLAR
- Madame Patricia BOGGI
- Madame Rasika HADI
- Madame Marie-Line MISTRETTA
- Madame Véronique PERRON
SAPACMI
- Mme Solène SUTEAU
- Madame Delphine AMAR
CFDT-INTERCO
- Monsieur Patrick GANI
REPRESENTANTS SUPPLEANTS
FO
- Monsieur Jean Luc VIDAL
- Monsieur Didier RENAUD
- Monsieur Stéphane SERIE
- Monsieur Franck LIZZI
- Madame Catherine BEN ASSAYA
SAPACMI
- Madame Julie ARRU-GALLARD
- Madame Merveille SOHO MATAT
CFDT-INTERCO
- Monsieur Jean-Pierre GIBERT
ARTICLE 2 :
Assistent également :
- Monsieur le Docteur Michel LIENARD, médecin de prévention ;
- Monsieur le Docteur Gérard PERALTA, médecin de prévention ;
- Madame Alexandra PETIT, conseiller de prévention.
ARTICLE 3 :
Peut également assister : 5
- Monsieur Yves BENEDETTI, inspecteur santé et sécurité au travail ou son représentant.
ARTICLE 4 :
L’arrêté DRH n° 2020-003 du 18 mars 2020 fixant la composition des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la Préfecture des Hauts-de-Seine est abrogé.
ARTICLE 5 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’Etat.
Fait à Nanterre, le 02 juin 2020
Le Préfet,
Pierre SOUBELET 6
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL 7
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/