Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 06 03 RAA spécial Cabinet du 03 juin 2020

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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 06 03 RAA spécial Cabinet du 03 juin 2020 Document publié le Mercredi 3 juin 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 06 03 RAA spécial Cabinet du 03 juin 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Santé, BE Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Arrêté préfectoral N° CAB/DS/BS1/2020/205 du 3 juin 2020 portant abrogation de

Parrêté préfectoral N° CAB/DS/BSI/2020/203 du 2 juin 2020 portant fermeture au

public du centre commercial « Westfield — Les 4 Temps » en vue de prévenir la

propagation du virus covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR

OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu le code de la santé publique, notamment le titre III et plus particulièrement l’article

L.3131-17 ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 121-2 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1 ;

Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 modifiée d’urgence pour faire face à l’épidémie de

covid-19, notamment son article 4 ;

Vu la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses

dispositions, notamment son article 1 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de monsieur Pierre SOUBELET en qualité

de préfet des Hauts-de-Seine ;

Vu le décret n°2020-663 du 31 mai 2020 modifié prescrivant les mesures générales

nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire,

notamment son article 37 ;

Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du

règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements

recevant du public (ERP), notamment l’article GN1 annexé à cet arrêté ;

Vu l'instruction n° 6164/SG du 6 mai 2020 relative à la mise en œuvre territoriale du

déconfinement à compter du 11 mai 2020 ;

Vu l’avis favorable à la réouverture du centre commercial « Westfield — Les 4 Temps » de la

maire de Puteaux en date du 2 juin 2020 ;

Vu le dossier déposé par le centre commercial « Westfield — Les 4 Temps » organisant le

fonctionnement du centre ;

Considérant que, sur le fondement de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, le

Premier ministre a, par l’article 37 du décret du 31 mai 2020 susvisé, autorisé le représentant

de l’État dans le département à interdire, après avis du maire, l’ouverture d’un centre commercial dont la surface commerciale utile cumulée est supérieure ou égale à 70 000 m°? qui, du fait notamment de la taille du bassin de population où il est implanté et de la proximité des moyens de transport, occasionne des déplacements significatifs de population ;

ADRESSE POSTALE : 167-177, avenue Joliot Curie — 92013 Nanterre Cedex

STANDARD 01.40.97.20.00 ADRESSE INTERNET : http://www.hauts-de-seine.gouv.frConsidérant que, en application de l’article L. 121-2 du code des relations entre le public et

l'administration, les dispositions soumettant les décisions individuelles qui constituent une

mesure de police au respect d’une procédure contradictoire préalable ne sont pas applicables,

en cas d'urgence ou de circonstances exceptionnelles ;

Considérant que le centre commercial « Westfield — Les 4 Temps» constitue un

établissement recevant du public (ERP) classé dans la catégorie M, en application de l’article

GNI1 du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP,

approuvé par l’arrêté du 25 juin 1980 susvisé, et comprenant un ensemble de magasins de

vente et d'autres ERP, qui sont, pour leurs accès et leur évacuation, tributaires de mails clos ;

que cet établissement, exploité par Unibail-Rodamco-Westfield, est implanté dans un bassin

de vie de plus de deux millions d’habitants et accessible par plusieurs moyens de transport ;

Considérant que le dossier présenté par le centre commercial « Westfield — Les 4 Temps »

met en place un dispositif de prévention fondé sur les mesures barrières prévues à l’article 1

du décret susvisé ; que ce dispositif prévoit notamment des sens de circulation propres à éviter

les rencontres ou les attroupements de personnes, la présence de gel hydroalcoolique en de

nombreux points et le port obligatoire du masque au sein du centre commercial jusqu’au

rétablissement de la situation sanitaire ;

Considérant que, par ailleurs, il est constaté une faible affluence dans le quartier d’affaires de

La Défense du fait notamment du maintien en télétravail, au 3 juin 2020, d’environ 90% des

personnes employées dans le secteur ;

Vu l’urgence,

Sur proposition du directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,

ARRETE

ARTICLE 1°”

L'arrêté préfectoral N° CAB/DS/BSLI/2020/203 du 2 juin 2020 portant fermeture au public du

centre commercial « Westfield — Les 4 Temps » en vue de prévenir la propagation du virus

covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire est abrogé.

ARTICLE 2

Le port du masque est obligatoire dans l’enceinte du centre commercial « Westfield — Les 4

Temps ».

ARTICLE 3

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-

Seine et consultable sur le site de la préfecture www.hauts-de-seine.gouv.fr.

ARTICLE 4

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent

dans un délai de deux mois à compter de sa publication.ARTICLE 5

Le directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, le directeur territorial de la sécurité de

proximité des Hauts-de-Seine, le directeur de l’ordre public et de la circulation, le président

du conseil départemental des Hauts-de-Seine, le président de Paris La Défense et la maire de

Puteaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera

notifié à Thibault DESMIDT, directeur du centre, représentant d’Unibail-Rodamco-Westfield

Le préfet

+

Pierre SOUBELET