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Arrêté - LENINE 2024 110 trx enrobes nuit COLAS
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - LENINE 2024 110 trx enrobes nuit COLAS)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
VILLE DE A Ve
ee 2024/110
nomenclature: 6.1.7
LANDES
ARRÊTÉ DU MAIRE
OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur l’avenue Lénine durant la réalisation d’enrobés de nuit, sur le tronçon situé entre le carrefour Fringon / Artigasses et la rue Grand Jean.
Le Maire de TARNOS,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu l’arrêté préfectoral de prévention des nuisances sonores et de la lutte contre les bruits du voisinage en date du 25 novembre 2003 et notamment l’article 20,
Vu l’arrêté du Maire n°2024/018 en date du 24 janvier 2024 réglementant la circulation sur l’avenue Lénine durant l’aménagement de voirie, sur le tronçon entre le ruisseau de l’Aygas et la rue André Bouillar PRI + 600 à PR DS,
Considérant la demande de la société COLAS en date du 25 mars 2024 sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation sur l’avenue Lénine durant la réalisation des enrobés de nuit sur le tronçon situé entre le carrefour Fringon / Artigasses et la rue Grand Jean,
Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic de cette voie,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette voie et des employés des entreprises chargées des travaux,
Considérant l’avis favorable des services du Conseil Départemental des Landes en date du 29 mars 2024,
ARRÊTE
Article 1*: La circulation est interdite, sur l’avenue Lénine sur le tronçon situé entre le carrefour Fringon / Artigasses et la rue Grand Jean, de 20h00 à 06h00, durant deux nuits, entre le lundi 08 avril 2024 et le vendredi 12 avril 2024, selon les dispositions suivantes. En cas de conditions météorologiques défavorables, les travaux seront reportés la semaine suivante.
Article 2 : Afin de permettre à l'Entreprise COLAS de réaliser les travaux sus-cités. Il est dérogé à l’arrêté préfectoral de prévention des nuisances sonores et de la lutte contre les bruits du voisinage en date du 25 novembre 2003, article 20.
Article 3 : Des itinéraires de déviation sont mis en place par les rues Fringon et Grand Jean.
Article 4 : : Le stationnement est interdit dans l’emprise des travaux, le non-respect de cette mesure prise dans le cadre du présent arrêté amènera les forces de police à requérir la mise en fourrière des véhicules en infraction, aux frais exclusifs de leurs propriétaires, conformément à la législation. Article 5 : L’entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de sécurité.
Article 6 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du chantier et des usagers de la voie, l’entreprise doit être en mesure d’intervenir rapidement afin de remédier aux défaillances, même en dehors des horaires de travaux et ce, via le numéro d’astreinte suivant : 06 60 66 59 99
Article 7 : Aussitôt après l'achèvement du chantier, le pétitionnaire est tenu d'enlever tous les dépôts de matériaux, de toutes natures et de réparer immédiatement tous les dommages et dégradations qu'il a pu causer au domaine public, à ses frais et conformément à la réglementation en vigueur sur la commune. Faute par lui de satisfaire à cette prescription ainsi qu'à toutes les autres conditions imposées par le présent arrêté, procès-verbal est dressé et déféré au tribunal compétent. Un état des lieux contradictoire, attestant de la bonne remise en état, doit être dressé afin de libérer l’entreprise de ses obligations.
Article 8 : Les véhicules de secours ne sont pas concernés par les restrictions du présent arrêté.
Article 9 : La présente autorisation n'est donnée que sous réserve des droits des tiers et des règlements faits par l'autorité municipale.
Article 10 : Le présent arrêté fait l’objet d’une publication ou d’un affichage selon les règles en vigueur. Il est affiché par l'entreprise de part et d'autre du chantier.
Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 12 : Le Maire de TARNOS, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police Municipale, la Direction de l'Aménagement et du Patrimoine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- COLAS - SAMU
- Conseil Départemental des Landes - Ville de BOUCAU
- SITCOM - Centre Communal d’Action Sociale - La Poste - Cuisine centrale municipale - Transports - DEEJ
- SDIS
Fait à Tarnos, le 29 mars 2024
Le Maire de Tarnos
Marc MABILLET
Publié sur le site internet de la ville, le 93 AV 24