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Arrêté - LENINE 2023 030 realisation enrobes chaussee Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Arrêté - LENINE 2023 030 realisation enrobes chaussee)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique, VILLE DE A LE

12023/030

nomenclature: 6.1.7

LANDES

ARRETE DU MAIRE

OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur l’Avenue LENINE durant la réalisation des enrobés de chaussée de nuit, sur le tronçon entre la rue Grand Jean et la rue Georges Lassalle, PR1 + 600 à PR1 + 830.

Le Maire de TARNOS,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions,

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral de prévention des nuisances sonores et de la lutte contre les bruits du voisinage en date du 25 novembre 2003 et notamment l’article 20,

Considérant la demande de la Société COLAS en date du 25 août 2022 sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation sur l’Avenue Lénine, dans le cadre de l’aménagement complet de la voirie à Tarnos,

Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic de cette voie,

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette voie et des employés des entreprises chargées des travaux,

Considérant l’avis favorable des services du Conseil Départemental des Landes en date du 06 février 2023,

ARRETE

Article 1” : Afin de permettre à l’Entreprise COLAS de réaliser les travaux sus-cités. Il sera dérogé à l’arrêté préfectoral de prévention des nuisances sonores et de la lutte contre les bruits du voisinage en date du 25 novembre 2003, l’article 20, durant une nuit sur la période du lundi 13 février 2023 au vendredi 17 février 2023, pour l’application des enrobés programmée pour la nuit du 15 au 16 février 2023, selon les dispositions suivantes :

Article 2 : La circulation sera interdite, sur l’avenue Lénine, à hauteur des travaux, un

itinéraire de déviation sera mis en place.

Article 3 : Les accès aux propriétés riveraines pourront momentanément être interrompus.

Article 4 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de sécurité.Article 5 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du chantier et des usagers de la voie, l’entreprise doit être en mesure d’intervenir rapidement afin de remédier aux défaillances, même en dehors des horaires de travaux et ce, via le numéro d’astreinte suivant : 06 60 66 59 99

Article 6 : Aussitôt après l'achèvement du chantier, le pétitionnaire sera tenu d'enlever tous les dépôts de matériaux, de toutes natures et de réparer immédiatement tous les dommages et dégradations qu'il aura pu causer au domaine public, à ses frais et conformément à la réglementation en vigueur sur la commune. Faute par lui de satisfaire à cette prescription ainsi qu'à toutes les autres conditions imposées par le présent arrêté, procès-verbal sera dressé et déféré au tribunal compétent. Un état des lieux contradictoire, attestant de la bonne remise en

état, devra être dressé afin de libérer l’entreprise de ses obligations.

Article 7 : La présente autorisation n'est donnée que sous réserve des droits des tiers et des règlements faits par l'autorité municipale.

Article 8 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication ou d’un affichage selon les règles en vigueur. Il sera affiché par l'entreprise de part et d'autre du chantier.

Article 9 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr

Article 10 : Le Maire de TARNOS, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police Municipale, la Direction de l'Aménagement et du Patrimoine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :

- COLAS - Centre Communal d’Action Sociale - Conseil Départemental des Landes - Cuisine centrale municipale - SDIS - DEEJ

- SAMU

Fait à Tarnos, le 0 6 FEV. 2023

Publié sur le site internet de la ville, le