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Arrêté - LENINE 2023 014 TRX chape liquide
Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - LENINE 2023 014 TRX chape liquide)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
VILLE DE A CL
2023/014
LANDES nomenclature: 6.1.7
ARRETE DU MAIRE
OBJET : Occupation temporaire du domaine public à des fins privées pour des travaux au 23 bis avenue Lénine.
Le Maire de TARNOS,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Code Pénal,
Vu l'arrêté municipal général du 6 octobre 1983 concernant la circulation et le stationnement
en ville,
Considérant la demande de Madame Maimiti TARDIF en date du 16 janvier 2023 pour le stationnement d’un camion de 50T de 16 mètres de long, sur la voie publique, à hauteur du n° 23 bis avenue Lénine à Tarnos dans le cadre des travaux pour la chape liquide,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette voie,
ARRETE
Article 1*: Le pétitionnaire est autorisé à occuper la voie publique, à hauteur du n°23 bis avenue Lénine, une journée le vendredi 20 janvier 2023, entre 08h00 et 16h00, à charge pour lui de se conformer aux prescriptions des textes en vigueur et aux conditions ci-dessous.
Article 2 : La circulation des véhicules s’effectuera en alternat par demi-chaussée réglée à l’aide de feux tricolores. Le dispositif de feux tricolores devra être équipé d’un système anti- vandalisme de type buse béton.
Article 3 : La continuité de la circulation des piétons et des PMR devra être assurée en permanence en respectant les règles de sécurité. Article 4 : Le pétitionnaire est chargé de la mise en place du matériel de signalisation réglementaire nécessaire à l'application du présent arrêté.
Article 5 : Aussitôt après la fin du chantier, le pétitionnaire sera tenu d'enlever tous les dépôts de toutes natures et de réparer immédiatement tous les dommages et dégradations qu'il aura pu causer à la voie publique ; faute par lui de satisfaire à cette prescription ainsi qu'à toutes les autres conditions imposées par le présent arrêté, procès-verbal sera dressé et déféré au tribunal
compétent.
Article 6 : La présente autorisation n'est donnée que sous réserve des droits des tiers et des règlements faits par l'autorité municipale.
Article 7 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication ou d’un affichage selon les règles en
vigueur.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le
site www.telerecours.fr
Article 9 : Le Maire de TARNOS, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police
Municipale, la Direction de l'Aménagement et du Patrimoine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- TARDIF Maimiti
- Cuisine Centrale
- Centre Intercommunal d’Action Sociale du Seignanx
- DEEJ
Fait à Tarnos le 17 janvier 2023
Publié sur le site internet de la ville, le 2 O JAN. 2023
Le Maire de Tarnos