Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 012 Contrat de services logiciel ATAL EL EATA
Déliberation - 2025 077 Contrat avec la societe GMA Consulting po
Arrêté - 2025 154 Contrat de licence services et applicatio
Déliberation - 2025 079 Contrat avec la societe ADIC Informatique
Déliberation - 2023 335 Contrat de prestation hebergement mainten
Déliberation - 2024 144 Contrat maintenance logiciel relaissoft
unknown - PJ 2025 079 Contrat avec la societe ADIC Informati
Déliberation - 2025 108 Contrat avec la societe MPC
Arrêté - PJ 2025 077 Contrat avec la societe GMA Consulting
Déliberation - 2025 078 Contrat avec la societe Opentalent
Déliberation - 2025 137 Contrat de maintenant du logiciel RelaisSoft
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 137 Contrat de maintenant du logiciel RelaisSoft)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
91240 ESSONNE CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
Q 01.69.80.29.29
DIRECTION GENERALE ADJOINTE SERVICES RESSOURCES
DÉCISION n°2025 - À 3 Ÿ
Objet : contrat de maintenance du logiciel Relais’Soft
Le Maire de Saint-Michel-sur-Orge,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-22 et
L2122-23 ;
VU la délibération du Conseil municipal n°2023-242 du 28 septembre 2023 portant
délégation d'attribution du Conseil municipal au Maire ;
VU la proposition de la Société ACI,
CONSIDÉRANT la nécessité d’une assistance et d’une maintenance du logiciel Relais’Soft,
DÉCIDE de conclure un contrat pour la maintenance et l'assistance du logiciel précité avec
la Société ACI, domiciliée 11 rue des Alpes 68350 BRUNSTATT,
DIT que ce contrat entrera en vigueur dès sa signature pour une durée d’un an,
renouvelable par tacite reconduction, dans la limite de trois fois
DIT que les crédits sont prévus au budget
Fait à Saint-Michel-sur-Orge, le {| & jt. 2025
Le Maire,
Lo / er RIGAULT
Publicationenlignele: f & JUL. 2075
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.