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Déliberation - 2026 111 Contrat de maintenance du logiciel RelaisSoft
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 111 Contrat de maintenance du logiciel RelaisSoft)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Intelligence artificielle et robotique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
91240 ESSONNE CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
O 01.69.80.29.29
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES RESSOURCES
DÉCISION N°2026 - 44/|
Objet : Contrat de maintenance du logiciel Relais’Soft
Le Maire de Saint-Michel-sur-Orge,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-22 et
L2122-23 ;
VU la délibération du Conseil municipal n°2026-21-03-04 du 21 mars 2026 portant
délégation d'attribution du Conseil municipal au Maire ;
CONSIDERANT la nécessite d'assurer la maintenance du logiciel Relais’Soft,
DECIDE de conclure un contrat de maintenance pour l'assistance téléphonique, l'assistance
technique, le développement et mises à jour du logiciel Relais’Soft avec la société ACI, 11
rue des Alpes 68350 BRUNSTATT-DIDENHEIM,
DIT que ce contrat entrera en vigueur dès sa signature,
DIT que cette dépense est prévue au budget communal 2026.
Fait à Saint-Michel-sur-Orge, le
Sophie RIGAULT
O1 21. 2076 délie Publication en ligne le :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.