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Arrêté - 826a we love beer avenue de rochemaure
Document publié le Jeudi 7 septembre 2023 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 826a we love beer avenue de rochemaure)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Montélimar
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2023.08.826A
Objet : Manifestation « We love beer ». Stationnement interdit avenue de
Rochemaure du jeudi 7 septembre 2023 à 8h au dimanche 10 septembre
2023 à 18h.
POLE SECURITE
Police Municipale
TL/GP
Le Maire de la Ville de Montélimar,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article
L 2273-2 et suivants ;
VU le Code de la route ;
VU la demande présentée par Monsieur TAÏLLAND Romain, organisateur de l'évènement,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes dispositions pour assurer le bon déroulement
de cette manifestation,
CONSIDERANT que le stationnement des véhicules ne permet pas l'installation et le bon
déroulement de cette manifestation dans des conditions normales de sécurité,
ARRÊTE
ARTICLE 01: A l'occasion de la manifestation « We love beer », le stationnement sera
interdit et considéré gênant avenue de Rochemaure du jeudi 07 septembre 2023 à 8h au
dimanche 10 septembre 2023 à 18h00.
ARTICLE 02 : Pour faciliter la manutention du matériel et le stationnement des exposants,
seuls les véhicules porteurs d'une affichette d'identification seront autorisés à stationner entre le n°2 et le n°14 de l'avenue de Rochemaure.
mi Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar — 04 75 00 25 00 - cabinet.maire@montelimar.fr ARTICLE 03: Les véhicules en infraction aux dispositions du présent arrêté seront enlevés
et déposés à la fourrière automobile.
ARTICLE 04: La police municipale de Montélimar mettra en place la signalisation
règlementaire nécessaire à l'information des usagers et à l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 05: Les règles à observer pour l'application de l'article 03 du présent arrêté seront
celles définies aux articles R 325-12 et suivants du Code de la route pour la mise en
fourrière dans le cadre de la procédure dite d'urgence.
ARTICLE 06: Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commandant du
Commissariat de Police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Fait à Montélimar, le 74 août 2023
Monsieur Jegn-Micl
Adjoi ire
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux
dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui
doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).