Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 383a livraison de beton 58 avenue de rochemaure
Arrêté - 875a stationnement interdit avenue rochemaure
Arrêté - 502a abattage d un arbre avenue de rochemaure
Arrêté - 502a abattage d un arbre avenue de rochemaure 1
Arrêté - 595a travaux electriques avenue de rochemaure circ
Arrêté - 1081a reparation d une toiture 10 avenue de rochem
Arrêté - 1217a reparation sur toiture 10 avenue de rochemau
Arrêté - 04a demenagement avenue de rochemaure 1
Arrêté - 1076a demenagement avenue jean jaures
Arrêté - 706a demenagement 16 avenue d aygu
Arrêté - 220a demenagement 58 avenue de rochemaure
Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 220a demenagement 58 avenue de rochemaure)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Montélimar
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2023.02.220A
Objet : Déménagement 58, avenue de Rochemaure, lundi 20 et mardi 21 mars 2023, neutralisation d'une voie de circulation
POLE SÉCURITÉ
Police Municipale
TL/MS
Le Maire de la Ville de Montélimar,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2273-2 et suivants :
VU le Code de la route :
VU la demande formulée par l'entreprise AUX DEMENAGEURS MEDITERRANEENS, 241 avenue de Digne, ZI. Toulon Est, BP 025, 83087 TOULON CEDEX 9,
CONSIDÉRANT qu'il s'avère nécessaire de prendre toutes dispositions pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique,
ARRÊTE
ARTICLE _01: L'entreprise AUX DEMENAGEURS MEDITERRANEENS effectuera Un
déménagement au 58, avenue de Rochemaure, lundi 20 et mardi 21 mars 2023.
ARTICLE 02: À cet effet, pour permettre le stationnement du camion de déménagement, la circulation devant le 58 avenue de Rochemaure sera réduite à une seule voie lundi 20 et mardi 21 mars 2023 de 8H à 18H.
ARTICLE 03 : L'entreprise AUX DEMENAGEURS MEDITERRANEENS devra mettre en place les panneaux nécessaires à l'information des usagers et à l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE _04: Pendant la durée du déménagement, l'entreprise AUX DEMENAGEURS MEDITERRANEENS veillera à maintenir un passage aménagé pour les piétons.
ARTICLE 05: En cas de nécessité absolue, l'entreprise AUX DEMENAGEURS MEDITERRANEENS facilitera la circulation des services de secours et des véhicules d'intervention (pompiers, police...)
m Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar — 04 75 00 25 00 —cabinet maire@montelimar.fr ARTICLE 06: Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commandant du Commissariat de la Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
AUX DEMENAGEURS MEDITERRANEENS
241, avenue de Digne
ZI. Toulon Est
BP 025
83087 TOULON CEDEX 9
Fait à Montélimar, le 27 février 2023
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant Le tribunal administratif compétent, d'Un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge Le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).