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Arrêté - 502a abattage d un arbre avenue de rochemaure 1
Document publié le Samedi 27 mai 2023 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 502a abattage d un arbre avenue de rochemaure 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Montélimar
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2023.05.502A
Objet : Abattage d'un arbre 31 avenue de Rochemaure, du mardi 9 mai au samedi 27 mai 2023, neutralisation d'une voie de circulation
POLE SECURITE
Police Municipale
TL/MS
Le Maire de la Ville de Montélimar,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2213-2 et suivants ;
VU le Code de la route ;
VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 relative à la signalisation routière et notamment la 8ème partie relative à la signalisation temporaire ;
VU la demande présentée par l'entreprise L'ARBRE ET LA PIERRE, 230 chemin des Vignes, 26740 MONTBOUCHER SUR JABRON,
CONSIDERANT qu'il U a lieu de prendre toutes dispositions pour assurer dans de bonnes conditions la réalisation de ces travaux et la sécurité des usagers de la voie publique,
ARRÊTE
ARTICLE _01: L'entreprise L'ARBRE ET LA PIERRE effectuera l'abattage d'un arbre au 31 avenue de Rochemaure, du mardi 9 mai au samedi 27 mai 2023.
ARTICLE 02 : A cet effet, Une voie de circulation sera neutralisée avenue de Rochemaure à hauteur des travaux avec mise en place d'une circulation alternée par feux tricolores du mardi 9 mai au samedi 27 mai 2023, de 8H à 17H.
ARTICLE 03: L'entreprise L'ARBRE ET LA PIERRE se chargera de mettre en place tous les panneaux nécessaires à l'information des usagers et à l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 04: En cas de nécessité absolue, l'entreprise L'ARBRE ET LA PIERRE facilitera la circulation des services de secours et des véhicules d'intervention (pompiers, police...)
mi Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar — 04 75 00 25 00 - cabinet.maire@montelimar.fr ARTICLE 05 : Les platanes de la ville étant atteints de la maladie du chancre coloré, toute intervention dans Un rayon de 35 mètres autour d'un platane devra faire l'objet de désinfection du matériel avec une solution biocide/désinfectante à action fongicide au commencement et à la fin des travaux sur chaque site planté de platanes
ARTICLE 06 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commandant du Commissariat de la Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
L'ARBRE ET LA PIERRE
230, chemin des Vignes
26740 MONTBOUCHER SUR JABRON
Fait à Montélimar, le 9 mai 2023
Monsieur Jean-Michel GUALLAR
Adjoint au Maire
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge Le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).