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Arrêté - AM 2026 164 PM voirie BRUYANT Fiorella Fete des voisins rue E. Varlin 25.05.2026
Document publié le Lundi 25 mai 2026 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2026 164 PM voirie BRUYANT Fiorella Fete des voisins rue E. Varlin 25.05.2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE N° 2026/164
FETE DES VOISINS
RUE EUGENE VARLIN
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE DE VOIRIE
Mis en lignede MAI 2026
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
LA MAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la route, et notamment les articles L. 411-1, R. 411-21-1 et R. 411-265, Vu le Code de la voirie routière, et notamment l'articie L. 113-2,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière prise pour son application, Vu l'arrêté municipal n°2026/113 du 10 avril 2026 portant délégation à Monsieur Guillaume LÉDEBT, 1e adjoint délégué à la transition écologique, à la biodiversité, au cadre de vie et au patrimoine, Vu la demande en date du 7 mai 2026 présentée par Madame Fiorella BRUYANT concernant l'organisation de la « fête des voisins » qui se déroulera le lundi 25 mai 2026 rue Eugène Varlin à Mondeville,
Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de veiller à la sûreté et la commodité du passage sur la voie publique,
Considérant que, dans l'intérêt de l'ordre et la sécurité publique, il importe de réglementer temporairement la circulation à l'occasion de cet évènement,
ARRETE
Article 1er : Le lundi 25 mai 2026 entre 11h00 et 18h00, Madame Fiorella BRUYANT est autorisée à occuper temporairement le domaine public routier, qui sera mis à disposition gratuitement, pour organiser la fête des voisins, qui aura lieu rue Eugène Varlin à Mondeville.
Article 2 : Durant la période précitée, la circulation sera interdite entre les n° 4 et 36 de la rue Eugène Varlin. Les restrictions de circulation décrites ci-dessus ne s'appliquent pas aux véhicules d'intervention et de secours, qui pourront circuler librement en toutes circonstances.
Article 3 : Madame Fiorella BRUYANT, en qualité d'organisatrice, est chargée de procéder ou de faire procéder par son ou ses représentant(s) à la mise en place, à l'entretien et au retrait de la signalisation et des dispositifs techniques nécessaires à l'application du présent arrêté qui sera, en outre, affiché sur site par ses soins.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur, dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit auprès du tribunal Administratif de Caen, en version papier ou par téléprocédure via l'application « Télérecours citoyens » accessible sur internet à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration.
Article 6 : Madame la Directrice générale des services municipaux, Monsieur le Directeur de la police municipale de la Ville de Mondeville et Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Madame Fiorella BRUYANT ;
- Monsieur l'inspecteur des Services d'incendie et de Secours.
13 MAI 2026 Fait à Mondeville, le
5 Pour la Maire, et par délégation,
à 52 2 adjoint délégué à la transition écologique."
Sa biodiversité, au cadre-de Wie staurpa Fimoine
£ Se 7 AM 2026464
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