Compte-Rendu - CR 30 04 2020

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Compte-Rendu - CR 30 04 2020 Document publié le Jeudi 30 avril 2020 par la commune d'Attenschwiller. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 30 04 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D’ATTENSCHWILLER

DE LA SEANCE DU 30 AVRIL 2020

Sous la présidence de Monsieur Denis WIEDERKEHR, Maire

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents

et ouvre la séance à 20h00

Présents :

MM. Adrien KUNKLER, Sylvain ZAPPELINI, Gérard POURE, Michel CRON, Ahmet PODGORA, Vincent SUTTER, Christian ALLEMANN

Mmes Corinne STARCK, Patricia BAUMANN, Josiane JURET, Katia FIMBEL, Anne-Catherine SUTTER, Anita WILLER

Absents excusés :

Secrétaire de séance : Adrien KUNKLER

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 06/03/2020

2. Local de stockage : bardage ou bois

3. Acquisition de terrain emplacement réservé rue Charles de Gaulle

4. Acquisition de terrain rue Melrose

5. Personnel communal

6. Divers

M. le maire remercie l’ensemble des conseillers municipaux pour leur présence malgré la situation sanitaire particulière. En effet, nous sommes en période de confinement depuis le 17 mars et suite à l’ordonnance du 1er avril, les maires se sont vus attribuer davantage de délégations afin de faciliter le fonctionnement des collectivités locales en l’absence de réunion de conseil municipal. Il rappelle que les budgets ayant été votés le 06 mars, les délégations de signature du maire ne sont plus limitées au montant délibéré en début de mandat. Toutefois, concernant des acquisitions de terrain et l’embauche de personnel saisonnier, il est indispensable de tenir une séance de conseil municipal. Cette séance permettra également de faire le point sur les dossiers en cours et décisions prises depuis le dernier conseil.

POINT N°1- APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 06/03/2020

Le procès-verbal a été expédié à tous les membres.

Aucune remarque n’est formulée, le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.2

POINT N°2- LOCAL DE STOCKAGE SALLE POYVALENTE BARDAGE

M. le maire informe le conseil que suite aux modifications apportées au plan du local de stockage, un nouveau devis a été établi par l’entreprise CHARPENTE VOGEL. Le montant de celui-ci s’élève à 56752,50€ HT soit 68103€ TTC. Le bardage prévu dans le devis est en clin de mélèze mais en option, un bardage en bac acier est possible.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

APPROUVE le devis de l’entreprise CHARPENTE VOGEL pour un montant de 56752,50€ HT soit 68103€ TTC

CHOISIT l’option bardage acier de couleur brique

Autorise le maire à signer tous les documents afférents

POINT N°3- ACQUISITION DE TERRAIN EMPLACEMENT RESERVE RUE CHARLES DE GAULLE

M. le maire informe le conseil que lors de l’élaboration du POS, la parcelle n°108 section 6 avait été inscrite en emplacement réservé, dans le but de disposer de terrain disponible en cas de modification du carrefour. Or, depuis que le POS est caduc, la commune ne peut plus considérer cette parcelle comme emplacement réservé. Il s’agit de 2,48 ares et le maire propose de racheter cette parcelle qui est entretenue par la commune depuis des années. Par la suite, si la commune souhaitait modifier le carrefour, la parcelle lui appartiendrait déjà. Contact pris avec les propriétaires Mme SUTTER épouse BONNOT Pascale et Mme SUTTER épouse WYBRECHT Patricia, celles-ci seraient disposées à vendre cette parcelle à la commune, le prix de l’are est estimé entre 4000€ et 5000€ a été estimée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

APPROUVE l’acquisition de la parcelle n° 108 section 6 appartenant à Mme SUTTER épouse BONNOT Pascale et Mme SUTTER épouse WYBRECHT Patricia d’une superficie de 2,48 ares FIXE le prix de l’are à 4500€

CHARGE le maire de régler toutes les formalités

AUTORISE le premier adjoint à signer les actes administratifs

POINT N°4- ACQUISITION DE TERRAIN RUE MELROSE

M. le maire rappelle qu’en date du 25 janvier 2019, le conseil municipal avait délibéré sur l’intégration dans le domaine public de la rue Melrose des parcelles suivantes : section 5 n°279 et 280, section 2 n°150 et 155 et de prendre à sa charge les frais de notaire, le lotisseur MERA ayant fait faillite depuis.

Or, la commune aurait la possibilité d’acquérir une bande de terrain le long de ces parcelles, appartenant à Mme FIMBEL Liliane. La parcelle concernée est la section 5 n°260. Il faudrait établir un procès-verbal par un géomètre pour définir la surface exacte.

Il est proposé d’acquérir cette bande de terrain après mesure du géomètre au prix de 4500€ l’are.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré,

Donne son accord pour l’acquisition d’une bande de terrain de la parcelle n° 260 section 6 au prix de 4500 € l’are après mesure du géomètre.

CHARGE le maire de régler toutes les formalités3

AUTORISE le premier adjoint à signer les actes administratifs

POINT N°5.1 - PERSONNEL COMMUNAL - CREATION D’UN POSTE D’AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON-PERMANENT, POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE

L’organe délibérant, à l’unanimité,

Sur rapport de l’autorité territoriale,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment le 2° de l’article 3 ;

Vu le budget de la collectivité territoriale;

Vu le tableau des effectifs de la collectivité territoriale;

Vu le modèle de délibération du Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin ;

Considérant que la législation autorise le recrutement d’agents contractuels pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de 6 mois, renouvelable pendant une même période de 12 mois consécutifs ;

Considérant que la collectivité territoriale peut être confrontée à un besoin de personnel saisonnier ;

Considérant qu’il convient de créer un poste d’agent contractuel relevant du grade de adjoint technique territorial à temps non complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité ;

Décide

Article 1er : À compter du 1er mai 2020, un poste d’agent contractuel relevant du grade de adjoint technique territorial est créé à temps non complet à raison de 24 heures hebdomadaires pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité.

Article 2 : Le poste sera rémunéré par référence à un échelon du grade précité.

Article 3 : L’autorité territoriale est autorisée à procéder au recrutement d’un agent sur le poste précité et à prendre les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, lorsque la collectivité territoriale se trouve confrontée à un besoin de personnel saisonnier.

Article 4: Les crédits nécessaires sont prévus au budget de la collectivité territoriale. Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessous.

POINT 5.2 – CREATION D’UN POSTE D’AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON-PERMANENT, POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE

L’organe délibérant, à l’unanimité,

Sur rapport de l’autorité territoriale,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;4

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment le 2° de l’article 3 ;

Vu le budget de la collectivité territoriale;

Vu le tableau des effectifs de la collectivité territoriale;

Vu le modèle de délibération du Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin ;

Considérant que la législation autorise le recrutement d’agents contractuels pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de 6 mois, renouvelable pendant une même période de 12 mois consécutifs ;

Considérant que la collectivité territoriale peut être confrontée à un besoin de personnel saisonnier ;

Considérant qu’il convient de créer un poste d’agent contractuel relevant du grade de adjoint technique territorial à temps complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité ;

Décide

Article 1er : À compter du 1er juin 2020, un poste d’agent contractuel relevant du grade de adjoint technique territorial est créé à temps complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité.

Article 2 : Le poste sera rémunéré par référence à un échelon du grade précité.

Article 3 : L’autorité territoriale est autorisée à procéder au recrutement d’un agent sur le poste précité et à prendre les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, lorsque la collectivité territoriale se trouve confrontée à un besoin de personnel saisonnier.

Article 4: Les crédits nécessaires sont prévus au budget de la collectivité territoriale. Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessous.

POINT N°6 – DIVERS

M. Kunkler présente les différents dossiers d’urbanisme enregistrés par la mairie depuis le 7 mars. En raison du confinement, la commission constructions n’a pas pu être réunie.

M. le maire fait le point sur les dossiers en cours :

- Les travaux de réfection du chemin rural Willerweg ont démarré le 4 mai. - La clôture du cimetière devrait être posée mi-juin.

- La réfection de l’étanchéité de la toiture de la salle de sports est prévue courant juin. - 2 devis ont été demandés à Bruetschy pour la réalisation de la 2è tranche prévue en 2020 des travaux de réalisation de trottoirs (rue de Herré, rue Breton, rue de Folgensbourg et rue des Pierres): les crédits sont inscrits au budget car déjà discuté en 2019.

- Des travaux de mise aux normes des blocs de secours du dépôt des pompiers ont été effectués par l’entreprise Dietschy.

- Afin de régler le problème des dépassements horaires dans la salle polyvalente et salle de sports, un programmateur avec coupure du courant sera mis en place par l’entreprise Electricité5

Koch (devis qui s’élève à 3880€ TTC).

- L’entreprise Noeppel a annoncé la prise des mesures des fenêtres de la salle polyvalente mi- mai.

- Pour information les déchetteries sont fermées jusqu’à nouvel ordre : entretemps Saint-Louis agglomération nous a annoncé une date de réouverture fixée à la semaine du 25 mai 2020. - La commande des masques lavables passée par le maire auprès de Grimm à Altkirch qui ont tous été livrés le 11 mai.

- Second tour des élections ? Pour l’instant, nous n’en savons rien, nous restons dans l’attente d’une date….

M. le maire clôt la séance à 22h20.