Arrêté - n°45 E2L 19 rue Sacree

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Arrêté - n°45 E2L 19 rue Sacree Document publié le Mardi 19 janvier 1971 par la commune de Rethel. Lien du pdf (Arrêté - n°45 E2L 19 rue Sacree)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, œ

VILLE DE

RETHEL ARRETE N°45/23

REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT

REALISATION D'UN NOUVEAU BRANCHEMENT ELECTRIQUE

N°19, RUE SACREE

Joseph AFRIBO,

Maire de la Ville de Rethel,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L.2213-1, Vu le Code de la Route et notamment l'article L.411-1,

Vu l'arrêté Général de Circulation du 19 janvier 1971 modifié,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4°" partie, signalisation de prescription,

Vu la demande effectuée par l’entreprise ELECTRO LORRAINE LIGNES (E2L) en date du 15 mai 2023 sollicitant la mise en place d’une réglementation spécifique relative à la circulation et au stationnement afin de pouvoir réaliser des travaux d’un nouveau branchement électrique du vendredi 02 juin 2023 à partir 07h00 jusqu'au vendredi 16 juin 2023 à 18h00, entre le n°17 et le n°19, rue Sacrée, Considérant que ces mesures réglementaires visent à garantir le bon déroulement des travaux, la bonne circulation des véhicules et la sécurité des usagers,

ARRETE

Article 1 : À compter du vendredi 2 juin 2023 à partir de 7h00 jusqu'au vendredi 16 juin 2023 à 18h00, la circulation et le stationnement seront réglementés comme suit lors de l'intervention de la société E2L, du n°17 au n°19 rue Sacrée :

Dévoiement de circulation à hauteur de chantier avec une largeur de voie maintenue à 3,50 mètres. Mise en place d'une zone limitée à 30 km/h sur l'emprise des travaux.

Interdiction de stationner de chaque côté de la chaussée

Article 2 : Les panneaux de signalisation réglementaires matérialisant cette réglementation seront mis en place par la société E2L.

Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi. Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de l'arrondissement de Rethel et le Service de Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée et dont publication sera faite à la presse locale.

Article 4 : La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication soit : - par un recours gracieux adressé à M. le Maire de la ville de Rethel

- par un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Chalons en Champagne. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Rethel, le 17 mai 2023

Publié sur le site internet de la ville, le 2 2 MAI 2023

Publié et affiché en mairie, le

2 2 MAI 2023