Arrêté - n°45 Societe LES ZELLES rue Nobel Les Rouges Gorges

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Arrêté - n°45 Societe LES ZELLES rue Nobel Les Rouges Gorges Document publié le Vendredi 25 août 2023 par la commune de Rethel. Lien du pdf (Arrêté - n°45 Societe LES ZELLES rue Nobel Les Rouges Gorges)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit, ARRETE N°45/23 PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Fr TRAVAUX DE REHABILITATION D'IMMEUBLES D'HABITATION COLLECTIFS

ke RUE NOBEL VIE DE RETHEL

(ARDENNES)

Joseph AFRIBO,

Maire de la Ville de Rethel,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2212-2 et L.2213-1, Vu le Code de la voirie routière et notamment son article L.113-2,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L.2125-1 à L.2125-6,

Vu la demande d’autorisation d'occupation du domaine public effectuée par la société « LES ZELLES » en date du vendredi 25 août 2023 en vue :

° de disposer des 8 places de stationnement situées à côté de l'immeuble « Les Rouges- Gorges » rue Nobel pour y installer 2 bennes et du matériel de menuiserie,

afin de procéder à des travaux de réhabilitation afin de procéder à des travaux de réhabilitation de plusieurs immeubles d'habitation collectifs du lundi 16 octobre 2023, à 07h00 jusqu'au mercredi 31 janvier 2024 à 19h00,

Considérant que cette demande vise à garantir d'optimales conditions de réalisation des travaux mentionnés en supra, de préserver l'intégrité du domaine public, la sécurité des usagers et des ouvriers intervenant sur le chantier,

ARRETE

Article 1 : La société « LES ZELLES » est autorisée à disposer des 8 places de stationnement situées à côté du bâtiment « Les Rouges-Gorges », rue Nobel du lundi 16 octobre 2023 à 7h00 jusqu'au mercredi 31 janvier 2024 à 19h00 afin d'installer deux bennes et du matériel de menuiserie.

Article 2 : Le stationnement de tout véhicule sera interdit sur les emplacements mentionnés à l'article 1 du présent arrêté, du lundi 16 octobre 2023 à 7h00 jusqu'au mercredi 31 janvier 2024 à 19h00.

Article 3 : La signalisation matérialisant ces dispositions sera mise en place par la société LES ZELLES.

Article 4 : La société LES ZELLES est tenue de réparer tous dommages résultant de cette occupation du domaine public et de rétablir à ses frais les dépendances de la voie publique dans leur premier état.

Article 5 : Cette autorisation est précaire et révocable à tout moment. Elle est personnelle et incessible.

Article 6 : Conformément à la délibération n°99 en date du 13 décembre 2022, le permissionnaire se libérera des sommes dues pour l'occupation du domaine public auprès de Monsieur le Trésorier, à savoir : 10,00 € par jour.

Article 7 : Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie, le Service de Police Municipale et le responsable des services techniques, sont chargés chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée.

Article 8 : La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication soit : - par un recours gracieux adressé à M. le Maire de la ville de Rethel

- par un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Chalons en Champagne. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. ]

Rethel, le 07 septembre 2023

Le Maire,

Notifié au demandeur, le Q 8 SEP. 2023