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Arrêté - n°45 Boulevard de la 4eme Armee St Anne
Document publié le Mardi 19 janvier 1971 par la commune de Rethel.
Lien du pdf (Arrêté - n°45 Boulevard de la 4eme Armee St Anne)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
ARRETE N° 45/24 REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT À. BOULEVARD DE LA 4EME ARMEE (SES FÊTES DE SAINTE-ANNE 2024 Joseph AFRIBO, Maire de la Ville de Rethel, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 ; L 2213-1 etL 2213-2, Vu le Code de la route, Vu le code de l’action sociale Vu l'arrêté Général de Circulation du 19 janvier 1971 modifié, Considérant que les fêtes de Sainte-Anne auront lieu du samedi 27 juillet 2024 au dimanche 04 août 2024 et nécessitent d'interdire la circulation et le stationnement sur la partie haute du Boulevard de la 4ème Armée, comprise entre la rue Dauphiné et la place Hourtoule, pour des raisons de sécurité des participants et des organisateurs, ARRETE Article 1 : La circulation et le stationnement de tout véhicule seront interdits Boulevard de la 4ème Armée, partie comprise entre la rue Dauphiné et la place Hourtoule à compter du jeudi 25 juillet 2024 et jusqu’à la fin des festivités et le retrait des panneaux de signalisation par les services techniques de la Ville de Rethel. Article 2 : Les panneaux de signalisation réglementaires matérialisant les dispositions de l'article 1 seront mis en place par les services techniques de la Ville de Rethel. Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi. Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Rethel, le service de police municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée et dont publication sera faite à la presse locale Article 4: La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication soit : - par un recours gracieux adressé à M. le Maire de la ville de Rethel - par un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Chalons en Champagne. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Fait à Rethel, le 25 juillet 2024, Publié sur le site internet De la ville, le 9 5 JUL, 2074