Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 212DD180 004B 477D 998D ED540BD13010 2023 47 Sance
Conseil Municipal - F9E347CE 2A3D 47AA BA38 329EC4C0F936 2022 39 Sance
Déliberation - 08891FCF F7B8 438D A82B ED133BFA73CD 2022 30 SIAEP
Déliberation - 69558717 D19B 4720 B5F3 982CB68A6FC6 2024 40 Sance
Conseil Municipal - F0C91EDC 4CAF 4630 B988 61FC115B8F99 2022 03 Parti
Déliberation - 8754024C 1627 4AFA A0D8 1EACC2B4DA6D 2022 38 Sance
Déliberation - 2E0897F5 1E36 4E9D 830C 230DB184FB1F 2024 41 Sance
Convocation - A603AE5E 86BE 4FBF A293 363AC68B5F90 2025 45 Parti
Convocation - B265D979 7010 4685 AF72 C07BD87F4343 2025 46 Parti
Déliberation - EDA88FE6 C8AF 4219 B2AF 70DC44C5F632 2023 20 Parti
Convocation - 48 Sancergues participation cantine école 2022 2023
Document publié le Lundi 23 octobre 2023 par la commune d'Argenvières.
Lien du pdf (Convocation - 48 Sancergues participation cantine école 2022 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Éducation,
Envoyé en préfecture le 02/11/2023
Reçu en préfecture le 02/11/2023
Publié le ER
ID :018-211800123-20231020-2023 48-DE
République Française
Département CHER
Commune d'ARGENVIERES
L'an 2023, le 20 Octobre à 19:30, le Conseil Municipal de la Commune d'ARGENVIERES
s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame
MENARD Francine, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du
jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers
1 municipaux le 12/10/2023. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de Sancergues : participation aux la Mairie le 13/10/2023.
frais de cantine 2022-2023
Présents : Mme MENARD Francine, Maire, Mme TRINQUET Simone, M. CHANDAT David,
M. MOULINNEUF Michel, Mme BROC Caroline, M. COGNOT Gérard, M. FOURMENTRAUX
Yves, M. DE SEGUINS-PAZZIS Nicolas, Mme VANDENBUSSCHE Julie
Excusé(s) séance : M. BREDART Jean-Luc donne procuration à M. FOURMENTRAUX Yves
Absent(s) : M. CHAMPROUX Martial
12/10/2023 À été nommé(e) secrétaire : Mme TRINQUET Simone
|
Objet de la délibération : Sancergues : participation aux frais de cantine
2022-2023
| [7]
13/10/2023
Madame La Maire donne lecture de l'état pour les frais de participation à
Aunanimité la cantine scolaire pour l'école de Sancergues pour l'année 2022/2023.
Pour: 10 La participation de la commune d'Argenvières s'élève à 1.51 € par enfant
non et par repas. La commune d'Argenvières compte 1 enfant inscrit à l'école de
Sancergues pour l'année scolaire 2022-2023, avec 116 repas consommés.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Madame La Maire à
mandater au compte 62878 la participation aux frais de cantine scolaire
2022/2023 de l'école de Sancergues pour 175.16 €.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 23 Octobre 2023
La Maire Le/La Secrétaire de séance
Francine MENARD Mme TRINQUET Simone
Publicité des actes de la com" par publication papier le : 24/10/2023
Transmis au contrôle de légalité le : 24/10/2023