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Convocation - 53 Participation La Chapelle frais fonctionnement du cimetière (1)
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Argenvières.
Lien du pdf (Convocation - 53 Participation La Chapelle frais fonctionnement du cimetière (1))
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 09/12/2025
Reçu en préfecture le 09/12/2025
ID :018-211800123-20251205-2025 53-DE
République Française
Département CHER
Commune d'ARGENVIERES
L'an 2025, le 5 Décembre à 19:30, le Conseil Municipal de là Commune d'ARGENVIERES
s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame
MENARD Francine, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du
jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers
municipaux le 28/11/2025. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de
la Mairie le 28/11/2025.
Présents : Mme MENARD Francine, Maire, Mme TRINQUET Simone, M. CHANDAT David,
M. MOULINNEUF Michel, Mme BROC Caroline, M. COGNOT Gérard, M. FOURMENTRAUX
Yves, Mme VANDENBUSSCHE Julie
A l'unanimité
Pour : 8
Contre : 0
Abstention : 0 Absents : M. BREDART Jean-Luc, M. CHAMPROUX Martial, M. DE SEGUINS-PAZZIS Nicolas
A été nommé secrétaire : M. FOURMENTRAUX Yves
Madame La Maire informe le Conseil Municipal que conformément à la convention signée entre la
commune de La Chapelle-Montlinard et la commune d’Argenvières (approuvée par délibération le 10
mars 2023), il convient de demander à la commune de La Chapelle-Montlinard, pour l'entretien 2025
du cimetière, la participation financière annuelle calculée comme suit :
Entretien annuel : 72H10 effectuées par les agents municipaux d’Argenvières
Il convient de déduire de ce total 11 heures de travail car elles ont été effectuées avec un agent
technique de La Chapelle-Montlinard venu en renfort de l’agent d'Argenvières.
TOTAL des heures effectuées par l’agent technique d’Argenvières : 61h10.
Coût moyen de l’adjoint technique sur la période du 01/01/25 au 30/11/25 = 27.03 €
Coût 2025 : 61,10 x 27.03 = 1 651,53 € à partager entre les 2 communes soit : 825,76 € par
commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Madame La Maire à émettre
un titre de recette d’un montant de 825.76 € auprès de la Commune de La Chapelle-Montlinard pour
l'entretien 2025 du cimetière.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 8 Décembre 2025
La Maire
Francine MENARD \
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)
Publicité des actes de la commune-Yar publication papier le : 09/12/2025
Transmis au contrôle de légalité le : 09/12/2025
Le/La Secrétaire de séance )
M. FOURMENTRAUX Yves S