unknown - Communauté de communes - Val Guiers - PV Conseil Communautaire du 23.01.24

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Procès Verbal - PV Conseil Communautaire du 23.01.24

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unknown - Communauté de communes - Val Guiers - PV Conseil Communautaire du 23.01.24 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Guiers - PV Conseil Communautaire du 23.01.24)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Travail et emploi, COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL GUIERS

Val @ . PROCES-VERBAL

Guiers

BND CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 23/01/2024 A 19H00

29 présents : Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires: Avressieux: MM. REGALLET Paul, WALLE Olivier. Belmont-Tramonet : Mme BOURBON Marie-Christine. Champagneux: M. CAGNIN Georges. Domessin : Mmes ANDRE Valérie, HERRAULT Françoise, MADELON Caroline, M. LESAGE Claude. La Bridoire : Mmes BEGUIN-BECHEROT Nathalie, JOURDAN Véronique, MM. BERTHIER Yves, VITTOZ Philippe. Pont de Beauvoisin : Mmes FERRARI Myriam, YACONO Céline, MM. LECOCQ Pascal, LOMBARD Daniel, PEYSSONNERIE Daniel. Rochefort : M. ARGOUD Yves. Saint Béron: MM. LARDE Alain, PERROT Alain. Saint Genix-les-Villages : Mmes COUDURIER Françoise, MESTRALLET Nadège, PICARD Marie-France, MM. DREVET-SANTIQUE Jean-Pierre, PARAVY Jean-Claude, PUGNOT Bertrand, REVEL Daniel. Sainte Marie d’Alvey : M. PERSON Philippe. Verel-de-Montbel : M. CEVOZ-MAMI Christian. 03 Pouvoirs : M. BERTHOLLIER Christian à Mme FERRARI Myriam, M. PICHE Barthélémy à Mme HERRAULT Françoise, Mme VERRIER Muriel à M. LARDE Alain 04 Absents : M. BILLON Pierre, Mme LABBAY Catherine, M. VERGUET Nicolas, Mme SAUNIER

Elise.

Participation des agents : M. Stéphane MARTINOTTI, DGS.

Vérification du quorum : Après avoir vérifié le quorum, M. le Président ouvre la séance. Désignation du secrétaire de séance : M. le Président propose M. Georges CAGNIN. Il est nommé secrétaire de séance à l'unanimité.

Approbation du procès-verbal de la séance précédente: M. le Président soumet au vote le

procès-verbal de la dernière séance. Il est approuvé à l’unanimité.

A)-Liste des décisions prises par le Président dans le cadre de ses délégations : 2023/04 : Demande de subvention au titre de l'appel à projet DETR/DSIL 2024 — Travaux en ZAE Val Guiers et ZAE du Contin ;

2023/05 : Demande de subvention au titre de l’appel à projet DETR/DSIL 2024 pour les travaux d'amélioration énergétique du bâtiment Pravaz ;

2023/06 : Demande de subvention au titre de l’appel à projet DETR/DSIL 2024 pour la construction d’une crèche et d’un relais petite enfance sur la commune de Domessin pour accueillir les enfants

de0à6ans;

Débats : M. Philippe VITTOZ, Vice-président en charge des Finances, rappelle que les dépôts de demande de subvention ont été réalisé avec l’ordre de priorité suivant : - _ Priorité 1 : Construction d’une crèche et d’un relais petite enfance à Domessin ; - Priorité 2 : Travaux de voirie en ZAE du Contin ;

- _ Priorité 3 : Travaux d'amélioration énergétique du bâtiment Pravaz.

B)-Discussion autour des thèmes suivants :

Proposition d’ajout/retrait de délibération :

- Retrait : Vente d’un terrain à la Fédération Française de Moto ;ADMINISTRATION GENERALE ‘

Rapporteur : Monsieur Paul REGALLET, Président

01-Vente d’un terrain à la Fédération Française de Moto ;

En raison de l'impossibilité de rencontrer le SDES et le représentant du Motoclub du Guiers, l’étude de la délibération est reportée au prochain conseil communautaire.

02-Attribution d’une participation financière au programme Petite ville de demain — Pont de Beauvoisin ;

La communauté de communes a reçu une demande écrite du Maire de Pont de Beauvoisin et des deux élus référents Petite ville de demain de la commune pour le financement de deux actions intégrées à la convention signée avec l'Etat et en lien avec les compétences de la communauté de communes.

il s’agit du financement d’une étude sur la mobilité au sein du centre-bourg dans le cadre d’un appel à projet AVELO 2, et d’une étude de pré-programmation d’une opération programmée d’amélioration de l'habitat « renouvellement urbain » (OPAH RU). Le Bureau communautaire propose l'attribution de 3 400,00€ pour le financement de l'étude de pré programmation de l’opération programmée d'amélioration de l'habitat « Renouvellement urbain » (OPAH RU).

Il'est rappelé que ces financements ne peuvent être versés que dans le cadre du programme Petite ville de demain.

Débats: M. Philippe VITTOZ rappelle le choix du Bureau communautaire de ne pas financer le projet AVELO 2 Pont de Beauvoisin car la communauté de communes a déposé un dossier avec le SMAPS et n'était pas au courant du projet communal.

Concernant l'habitat, le rapport de financement choisi est le même qu'en Isère. Mme Nadège MESTRALET demande de confirmer que la participation concerne uniquement l’'OPAH RU ?

C'est confirmé.

M. Daniel PEYSSONNERIE confirme l’organisation d’un prochain comité de pilotage Petite ville de demain — Pont de Beauvoisin début mars pour redéfinir la dynamique du projet.

Vu l’avis favorable du Bureau communautaire du 09 janvier 2023 ;

L’'ASSEMBLEE :

Ÿ__ ATTRIBUE 3 400,00€ à la commune de Pont de Beauvoisin pour le financement de l'OPAH RU prévue par la convention cadre Petite ville de demain ;

Ÿ”_ APPROUVE la convention de participation financière de l'étude pré opérationnelle OPAH RU;

*” AUTORISE le Président à signer tout acte nécessaire au versement de la participation financière ;

Vote : Pour : 32 Contre : 00 Abstention : 00

03-Mise en œuvre du droit de retour pour non-respect des clauses de l’acte notarié d’un terrain cédé en 2011 à la SCI de Belmont ;

Monsieur le Président rappelle qu’en 2011, la communauté de communes a cédé un terrain au sein du Parc d'activités Val Guiers à un entrepreneur. Celui-ci n’ayant pas respecté les clauses de l’acte de vente, à savoir installer une activité économique dans les années suivant l’acquisition, la communauté de communes est en droit de récupérer la propriété du foncier. Le conseil communautaire rejette le nouveau projet de l’entrepreneur présenté par le Président et valide la mise en œuvre du droit de retour du terrain.

Débats : M. Philippe VITTOZ rappelle que des échanges de courriers ont déjà eu lieu il y a quelques années sur le même sujet. Cette fois-ci, la communauté de communes ne souhaite pas s'effacer.

Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 09 janvier 2024 ;L'ASSEMBLEE :

AUTORISE le Président à mettre en œuvre la procédure du droit de retour prévu par l'acte notarié ;

AUTORISE le Président à signer tout acte nécessaire à l'exécution du droit de retour ;

Vote : Pour : 32 Contre : 00 Abstention : O0

04-Désignation de représentants de la communauté de communes Val Guiers au comité de pilotage du contrat d'objectifs territorial (ADEME) ;

La délibération n°2023_11_28_01 du 28 novembre 2023 a entériné l'engagement de la communauté de communes Val Guiers et du SMAPS dans le contrat d'objectifs territorial proposé par l'ADEME pour poursuivre des projets de transition énergétique.

La délibération aurait dû mentionner les noms d’un représentant élu et d’un représentant technicien de la communauté de communes.

M. le Président a proposé à M. Bertrand PUGNOT d'être candidat.

Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 14 novembre 2023 ;

L'ASSEMBLEE :

Y DESIGNE M. Bertrand PUGNOT représentant élu et M. Stéphane MARTINOTTI représentant technicien ;

Vote : Pour : 32 Contre : 00 Abstention : 00

RESSOURCES HUMAINES & TOURISME | Rapporteur: Monsieur Georges CAGNIN, 1% Vice-président

05-Adhésion à la Fédération départementale des offices de tourisme ; Etant donné la reprise en régie de la gestion de l'office de tourisme Val Guiers, il est plus que jamais nécessaire de faire réseau pour faciliter la promotion de notre territoire. Le Vice-président en charge du Tourisme propose l’adhésion à la Fédération départementale des

offices de tourisme.

Cette adhésion donnera accès à des services pour nos agents et pour nos socio-professionnels. La cotisation annuelle s'élève à 646,80€.

L’'ASSEMBLEE :

Ÿ__ APPROUVE l'adhésion à la fédération départementale des offices de tourisme Savoie Mont- Blanc ;

__ DESIGNE M. Georges CAGNIN, Vice-président en charge du Tourisme, représentant de la communauté de communes Val Guiers dans les instances de la fédération départementale ; Ÿ__ AUTORISE Monsieur le Président à signer tout acte nécessaire à l'adhésion ;

Vote : Pour : 32 Contre : 00 Abstention : 00

06-Approbation des tarifs d'adhésion à l'office de tourisme Val Guiers ; Chaque année, les socio-professionnels du tourisme ont la possibilité d’adhérer aux prestations proposées par le service (publication de fiches d'activités dans l'outil APIDAE, présence dans les publications papiers et Internet de l’office de tourisme, organisation de formations via le programme MITO...).

Il est proposé de conserver les tarifs 2023. Les services proposés aux adhérents ne subiront pas de changement significatif.Voici la grille de tarifs proposée :

[ PRESTATAIRES, COMMERCANTS ET ARTISANS | Culture, bien-être 60,00€ | Loisirs, Sports 100,00€ Multi-activités 200,00€ Commerçants, producteurs, artisans 60,00€

RESTAURANTS |

1 à 50 couverts 65,00€ 51 à 100 couverts 85,00€ 101 à 150 couverts 120,00€ | 151 à 200 couverts 230,00€ | 201 couverts et plus 250,00€

GÎTES CHAMBRES D'HÔTES

1 à 5 personnes 52,00€ 1 à 2 chambres 62,00€

_6 à 10 personnes 70,00€ 3 à 5 chambres 107,00€ + de 10 personnes 105,00€

Tarif par structure(s) supplémentaire(s) +21,00€ |

CAMPINGS

Tarifs de base Tarif à ajouter par emplacement

Non classé et 1* | 20,00€ 1 à 50 emplacements +1,75€ par emplacement 2* 30,00€ 51 à 100 emplacements +2,00€/emplacement 3* 40,00€ 101 à 150 emplacements +2,25€/emplacement 4* 50,00€ À partir de 151 emplacements | +2,50€/emplacement 5* 60,00€

Débats : M. Jean-Claude PARAVY demande à quoi les gens adhèrent ? Le DGS précise que les socio-professionnels peuvent adhérer au service Tourisme et bénéficier des mêmes services que l’année dernière.

M. Jean-Pierre DREVET-SANTIQUE s'étonne de ne pas apercevoir les tarifs appliqués aux hôtels ? Le DGS indique qu'il s'agit d'une omission :

HÔTELS

Non classés à 2* 15,00€/chambre

3* et plus 17,00€/chambre

L’'ASSEMBLEE :

“_ APPROUVE la grille des tarifs « Adhésion » à l'office de tourisme Val Guiers ; “AUTORISE le Président à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;

Vote : Pour : 32 Contre : 00 Abstention : 00

07-Autorisation d'occupation du domaine de la compagnie nationale du Rhône (CNR) pour le maintien d’un panneau d’informations touristiques ;

L'autorisation de la compagnie nationale du Rhône arrivant à son terme, il est proposé de la reconduire.

La communauté de communes est autorisée à installer un panneau d'informations touristiques à proximité du barrage de Champagneux jusqu’à la fin de la concession accordée à la CNR (31 décembre 2041). L'autorisation est accordée à titre gratuit.

L'ASSEMBLEE :

*”_ APPROUVE le projet de convention d'autorisation proposé par la CNR ; Ÿ” AUTORISE le Président à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération ;Vote : Pour : 32 Contre : 00 Abstention : 00

08-Modification du régime général de prise en charge des frais de déplacement des agents communautaires ;

Un arrêté ministériel a revalorisé à partir du 22 septembre 2023 les taux des indemnités de mission, pour les agents territoriaux amenés à effectuer des déplacements pour les besoins du service, dont la formation.

Les taux maximum de remboursement forfaitaire sont désormais les suivants : - Les frais repas passent de 17,50€ à 20,00€, il s’agit d’un plafond et le remboursement

s’applique au réel ;

- Des frais d'hébergement, incluant le petit-déjeuner, pour les missions ou intérims en

métropole et en outre-mer :

o Le taux de base en métropole passe de 70,00€ à 90,00€ ;

o Dans les grandes villes et communes de la métropole du Grand Paris, de 90,00€ à 120,00€ ;

o À Paris, de 110,00€ à 140,00€ ;

En outre-mer, de 70,00€ ou 90,00€ à 120,00€ ;

o Des frais d'hébergement, pour les agents reconnus en qualité de travailleurs handicapés et en situation de mobilité réduite, de 120,00€ à 150,00€.

(e]

Il s'agit de délibérer pour mettre à jour les possibilités de remboursement des agents.

Vu l’avis favorable du comité social territorial du 18 décembre 2023 ;

L’'ASSEMBLEE :

Ÿ_ APPROUVE la modification du régime général de prise en charge des frais de déplacement

des agents communautaires ;

Ÿ__ AUTORISE le Président à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération ;

Vote : Pour : 32 Contre : 00 Abstention : 00

| FINANCES Rapporteur: Monsieur Philippe VITTOZ, %"° Vice-président

09-Régülarisation foncière en ZACOM de la Baronnie — Pont de Beauvoisin ; Monsieur le Vice-président indique que le conseil départemental de l'Isère, propriétaire d’une partie de voirie à proximité du viaduc de la Baronnie a accepté la cession à la communauté de communes pour l'euro symbolique sans qu'il soit nécessaire de verser ledit euro. 8 parcelles sont concernées : A1429 pour 426m?, A1431 pour 2m? et A1493 pour 23m2. H convient de régulariser définitivement le dossier.

L'ASSEMBLEE :

Ÿ” APPROUVE cette régularisation foncière ;

AUTORISE l'acquisition des parcelles ci-dessus mentionnées ; Ÿ DIT que cet achat s'effectuera moyennant le prix toutes indemnités comprise d’un euro symbolique, sans qu'il y ait lieu de verser ledit euro ;

Ÿ CONFIE à la Société d'aménagement de la Savoie la rédaction des actes administratifs correspondant ;

AUTORISE la signature de l’acte authentique passé en la forme administrative ainsi que

tous documents nécessaires.

Vote : Pour : 32 Contre : 00 Abstention : 00PETITE ENFANCE & ENFANCE JEUNESSE

Rapporteure : Madame Marie-France PICARD, 5" Vice-présidente

10-Choix définitif du nombre de places de crèche à construire dans la nouvelle structure de Domessin ;

Plusieurs nouveaux éléments de contexte questionnent le nombre de places de crèche à créer dans la future structure de Domessin vu l’apparente impossibilité de construire une micro-crèche dans le centre-bourg de Pont de Beauvoisin.

La proposition initiale du groupe de travail était la construction d’une structure de 18 places à Domessin et d’une de 12 places dans le centre-bourg de Pont de Beauvoisin. Le 18 avril 2023, le conseil communautaire a acté le passage de 18 à 24 places à Domessin pour rationaliser les coûts de fonctionnement futurs de l'équipement. Depuis, il n’a toujours pas été possible de trouver un terrain convenant à la commune de Pont de Beauvoisin dans le centre-bourg, le CIAS Val Guiers a rappelé la gêne que la présence de la crèche actuelle peut générer sur le développement et la mise aux normes de ses services, et un important projet immobilier est sur le point de voir le jour à Domessin à proximité de l’école. Il est craint l'impossibilité de construire une micro-crèche dans le centre-bourg de Pont de Beauvoisin et la probabilité de devoir quitter le bâtiment de La Quiétude à moyen termes.

Débats : Le Président a rendez-vous avec le directeur des Augustines ce mercredi 24 janvier. M. Philippe VITTOZ pensait que le rendez-vous devait avoir lieu avec le Maire de Pont de Beauvoisin.

Le Président indique que le Maire de Pont de Beauvoisin lui a demandé de contacter les Augustines sans lui.

M. Georges CAGNIN estime que l'augmentation est faible de 24 à 30 et n'aura qu'un faible impact. M. Daniel PEYSSONNERIE regrette l'absence du Maire de Pont de Beauvoisin et de la Vice- présidente lors du rendez-vous avec les représentants des établissements des Augustines. Il regretterait que Pont de Beauvoisin perde sa crèche. Il ne pense pas que de tendre vers 100% de crèches privées soit une solution.

M. Georges CAGNIN pense qu'il faut une nouvelle crèche à Pont de Beauvoisin. Il faut trouver un nouvel emplacement puisqu'il est clair que la crèche Graines d'éveil ne peut rester à long terme à la Quiétude. Le choix de 24 à 30 ne doit pas remettre en cause la construction d’une crèche à Pont de Beauvoisin.

M. Philippe VITTOZ n'est pas complètement d'accord. À court terme ou à moyen terme, il ne sera pas possible financièrement de construire une nouvelle crèche à Pont de Beauvoisin. Le projet ne pourra sortir avant 2027. Il rappelle que la perte de temps sur le choix d’un terrain à Pont à fait perdre plusieurs dizaines de milliers d'euros de la CAF.

Quid de la baisse de natalité dont on entend beaucoup parler actuellement ? I ne faut pas perdre de vue les revenus des familles les plus modestes et leur préserver des places accessibles en crèche.

M. Daniel PEYSSONNERIE estime qu'il y aura un problème de répartition de places de crèche entre Domessin et Pont de Beauvoisin. Vu l'offre de crèches privées, sera-t-il pertinent de créer une crèche publique à Pont de Beauvoisin ? Sans doute pas, donc il n’y aura plus de crèche publique à Pont de Beauvoisin.

Mme Marie-France PICARD rappelle avoir régulièrement alerté le Maire de Pont de Beauvoisin sur l'implantation de crèches privées plutôt que publiques. Elle a rendez-vous avec le dirigeant d’une grande surface commerciale début février pour évoquer un projet de crèche d'entreprise. Mme Nadège MESTRALLET demande si les familles de Pont de Beauvoisin pourront accéder à la future crèche de Domessin.

Madame la Vice-présidente répond favorablement. Toutes les familles de Val Guiers y auront accès. Il y aura peut-être un problème de mobilité pour certaines familles.

Le Président rappelle que plusieurs terrains ont été proposés par la communauté de communes au cœur du centre-bourg, la commune a refusé. La commune a égaléement proposé des terrains en dehors du périmètre Petite ville de demain, ce qui n’est pas acceptable. M. Daniel PEYSSONNERIE indique qu'une crèche à côté de l'école de Pont de Beauvoisin n'était pas possible vu la pollution des sols.

Mme Nadège MESTRALLET estime que 6 places de plus n’est pas une grosse différence. Attention à ce qu'il ne soit pas reproché d’avoir vidé Pont de Beauvoisin de places de crèche publique.Mme Françoise COUDURIER demande si les familles ont du mal à trouver des places de crèches ? Les crèches privées ne souffriront-elles pas plus que la communauté de communes de la création de nouvelles places ? Le territoire se développe. La démographie de l'Avant-Pays Savoyard va encore s’accroître.

M. Daniel PEYSSONNERIE demande si nous avons une idée du coût supplémentaire des 6 places. Mme la Vice-présidente indique que jusqu'à présent le coût du projet a été calculé pour 24 places. Un travail d'ingénierie est nécessaire pour déterminer le coût de 6 places supplémentaires. M. Yves BERTHIER rappelle qu'il faut intégrer aux financements la vente du bâtiment actuel. M. Jean-Claude PARAVY estime que financer l'investissement est une chose. Il faudra ensuite financer le déficit de fonctionnement habituel des crèches.

M. Philippe VITTOZ rappelle qu’à 30 places, nous restons sur le modèle validé par le groupe de travail.

M. Georges CAGNIN préfère parler de prix du service plutôt que d’un déficit. Ces services ne

peuvent être bénéficiaires.

M. Daniel PEYSSONNERIE demande que la communauté de communes s'engage à construire une

crèche à Pont de Beauvoisin dès que cela sera possible.

M. Philippe VITTOZ estime que la communauté de communes peut s'engager à étudier techniquement et financièrement le dossier lorsqu'il se présentera.

L’ASSEMBLEE :

Y APPROUVE la construction d'une crèche de 30 places à Domessin et surseoir à la construction d’une crèche de 12 places à Pont de Beauvoisin faute de terrain disponible ;

Vote : Pour : 32 Contre : 00 Abstention : 00

11-Dépôt d’une demande de subvention au programme LEADER pour l’aménagement du local

Val Guiers Ados des Salamandres -— Pont de Beauvoisin ;

La communauté de communes achève les travaux d'aménagements de son local jeunes en plein cœur de la commune de Pont de Beauvoisin, dans le périmètre du dispositif Petite ville de demain. L'appel à projet LEADER lancé le 8 janvier 2024 a pour objectif d'améliorer la qualité de vie et d'accueil des cœurs de bourg et de village. Le service Val Guiers Ados souhaite déposer un dossier dans le cadre de l’appel à projet « Favoriser les lieux de rencontre et l’accessibilité aux commerces et services via la création ou le développement de locaux favorisant la rencontre et le vivre

ensemble ».

Le projet à déposer dans le cadre de l’appel à projet LEADER a été travaillé afin d'aménager, de développer et de dynamiser le nouveau local Val Guiers Ados du centre bourg de Pont de Beauvoisin. Ce projet permettra de valoriser et maintenir la présence de services aux jeunes en centre bourg et en proximité des lieux fréquentés par les jeunes (city stade, lycée, ...). Le projet doit

permettre :

1/ De proposer un local aménagé pour sensibiliser les jeunes sur la confection de repas et

l’alimentation lors des temps conviviaux entre jeunes organisés par la structure, dans ce cadre les aménagements et actions envisagés :

-__ Achat et pose d’une cuisine équipée ;

- Achat de matériels et équipements pour que les jeunes puissent cuisiner ;

- Cours d'initiation et de cuisine avec des professionnels de la restauration pour initier et faire découvrir les métiers de la gastronomie pour les jeunes pour faire naître d'éventuelles vocations. La finalité de ce cours est que les jeunes puissent découvrir des recettes simples et saines à reproduire avec l’aide d’un professionnel pour l'inauguration du local. Et de façon générale d'être sensibilisés au «fait maison» à partir de produits locaux tout en transmettant une ouverture culinaire.

2/ Inscrire le local Val Guiers Ados dans son environnement urbain et le rendre visible dans la

commune par une fresque extérieure :

- _ Réflexion et conception du projet de fresque extérieure. L'objectif est de faire travailler les

jeunes sur l'insertion de la fresque dans son environnement paysager, urbain, patrimonial

voire historique. À travers ce projet, l'objectif est de faire connaître le local et permettre auxjeunes de découvrir des métiers artistiques. La fresque sera réalisée par des jeunes

accompagnés par des professionnels qualifiés.

3/ L'aménagement et l'équipement du local Val Guiers Ados pour permettre la réalisation des

permanences et l'accueil des jeunes du secteur :

- Atelier réutilisation et relooking d’anciennes chaises de la communauté de communes par

les jeunes lors d'ateliers pilotés par des artisans locaux. Cela permettra à la fois aux jeunes

d’être sensibilisés au réemploi et de découvrir le métier d’artisan tapissier ;

-__ Achats de mobiliers et équipements.

4/ Mieux faire connaître et promouvoir le local auprès des jeunes tout en favoriser la découverte des coulisses de la réalisation d’un reportage :

-__ Accompagnement des jeunes pour la réalisation d’un reportage du nouveau local (création

du scénario, tournage initiation à la post-production, ...). Cela permettra aux jeunes de

s'initier et de découvrir les coulisses de la réalisation d’un reportage promotionnel.

Les objectifs recherchés avec ce projet :

-__ Favoriser la transmission de savoir-faire liés à des métiers spécifiques et accompagner les

jeunes dans leur orientation par la découverte de certains métiers ;

- __ Impliquer les jeunes dans l'aménagement de leur local ;

- _ Sensibiliser les jeunes au développement durable et au réemploi ;

-_ Permettre l'aménagement d’un local adapté pour accueillir les jeunes et organiser des temps

conviviaux ;

-__ Favoriser le vivre ensemble et le pouvoir d'agir des jeunes.

Le budget prévisionnel est de 27 661,96€ euros HT (études, MO, travaux, achats de mobiliers et équipements).

La subvention LEADER s’élevant à 64% du coût du projet, le reste à charge pour la communauté de communes Val Guiers sera de 9 958,31€ HT. Ce montant est prévu dans les dépenses d'aménagement initiales du projet.

AIDeS'DUPIIQUES SO

Financements européens (FEADER) sollicités

Rappel |

Dépenses d'investissement 22 833,96 €

Dépenses de fonctionnement 4 828,00 €

Total des dépenses présentées 27 661,96 €

17 703,65 €

Montant total des aides nationales sollicitées

Etat

dont financeurs publics sollicités KUTTHK LES MENT) Montant

Région

Département

EPCI

Commune

Agence de l'eau

Autofinancement du maitre d'ouvrage public Communauté de Communes Val Guiers 9958,31 €

Autres (préciser) :

TOTAL aides sollicitées 27 661,96Autofinancement (dont Emprunts)

Contributions privées

Recettes

TOTAL ressources du projet 27 661,96

L'ASSEMBLEE :

*_ APPROUVE le projet d'aménagement, de développement et de promotion du local jeunes rénové de Pont-de-Beauvoisin tel que présenté, ainsi que son coût prévisionnel global pour une dépense totale de 27 661,96€ HT ;

* APPROUVE le plan de financement prévisionnel faisant apparaître des participations prévisionnelles de l’Europe ;

*_ DEMANDE à l’Europe dans le cadre du LEADER une subvention de 17 703,65€ pour cette

opération ;

“ DIT que les crédits nécessaires seront inscrits aux budgets de la communauté de communes Val Guiers ;

* MANDATE Monsieur le Président pour effectuer les démarches nécessaires, déposer dossier et signer tous les documents correspondants.

Vote : Pour :32 Contre : 00 Abstention : 00

12-Mise à jour des tarifs Jeunesse ;

Les familles utilisatrices du service Val Guiers Ados ont fait remonter le besoin d’un accueil complémentaire le matin avant le démarrage de l’activité (9h30) ainsi que le soir après le retour des adolescents (17h30).

En effet, l’accueil des adolescents ne fonctionne pas sur les mêmes horaires que l'accueil de loisirs

des 3-11 ans. Ceux-ci sont accueillis de 7h30 à 18h30.

Afin de pouvoir assurer une prise en charge complémentaire des adolescents le matin dès 7h30 et le soir jusqu’à 18h30, il est proposé de les accueillir dans les centres de loisirs 3-11 ans en attendant l’arrivée des animateurs ados.

Ce nouveau service devra être facturé afin de maintenir l’équité de la contribution des usagers au financement des services publics.

De plus, le service souhaite proposer des mini séjours de quelques nuitées. Ce tarif n’existant pas pour les ados, il est proposé de le créer sur la base des montants du tarif existant pour les 3-11 ans.

Accueils de loisirs Val Guiers

Ados

Val Guiers Ados

Jusqu'à 499 1,20€

De 500 à 799 1,20€

De 800 à 1199 1,30€

1200 à 1599 1,40€

Egal ou su r à 1600 1,50€

Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 09 janvier 2024 ;

L'ASSEMBLEE :

*_ APPROUVE la grille de tarifs présentée et les prestations d’accueil créées ; AUTORISE le Président à signer toute pièce utile à l'exécution de la présente délibération ;Vote : Pour : 32 Contre : 00 Abstention : 00

13-Délégation au Président pour la signature de conventions de prêt de jeux par la ludothèque « La Ruche » aux partenaires ;

Pour fluidifier l’activité des services de la communauté de communes, la loi permet au conseil communautaire de déléguer certaines de ses attributions au Président, qui doit rendre compte de l’exercice de cette délégation à chaque séance de conseil communautaire. Pour simplifier la signature d’accords à titre gracieux entre la ludothèque et les bibliothèques des communes membres, il est proposé d’autoriser le Président à signer toutes les conventions de prêt de jeux à venir.

L'ASSEMBLEE :

*”_ APPROUVE la délégation au Président de la signature des conventions de prêt de jeu aux partenaires ;

Vote : Pour : 32 Contre : 00 Abstention : 00

14-Délégation au Président pour la signature de conventions de prêt de livres par les bibliothèques du territoire à nos structures ;

Pour fluidifier l’activité des services de la communauté de communes, la loi permet au conseil communautaire de déléguer certaines de ses attributions au Président, qui doit rendre compte de l'exercice de cette délégation à chaque séance de conseil communautaire. Pour simplifier la signature d'accords à titre gracieux entre les divers services de la CC Val Guiers et les bibliothèques des communes membres, il est proposé d'autoriser le Président à signer toutes les conventions de prêts de livres à venir.

L’ASSEMBLEE :

Ÿ”_ APPROUVE la délégation au Président de la signature des conventions de prêt de livres par les bibliothèques du territoire ;

Vote : Pour :32 Contre: 00 Abstention : 00

TRAVAUX

Rapporteur: Le Président en l'absence de Monsieur Christian BERTHOLLIER, 7è"° Vice-président

15-Attribution des marchés publics de travaux d'aménagement de la ZAE du Contin — St Genix- les-Villages ;

Vu le rapport d'analyse des offres préparé par le maître d'œuvre désigné par la communauté de communes, et vu le rapport de la commission réunie le 28 novembre 2023 il est proposé l'attribution du marché public de travaux à l’entreprise suivante : EIFFAGE TP pour un montant de 279 753,82€ HT.

Vu le rapport d'analyse des offres,

Vu l’avis favorable du Bureau communautaire du 09 janvier 2024 ;

L'ASSEMBLEE :

Ÿ__ ATTRIBUE le marché public de travaux à EIFFAGE TP pour un montant de 279 753,82€ HT

;

AUTORISE le Président à signer toutes pièces nécessaires à ce dossier ;

Vote : Pour : 32 Contre : 00 Abstention : 00

16-Eclairage public de la ZAE La Girondière à S' Béron ;

Quelques points lumineux sont concernés pour un montant inférieur à 3 500,00€ TTC au sein de la ZAE d'intérêt communautaire de la Girondière à S' Béron.

I s’agit du même montage que pour le remplacement et la mise aux normes de l'éclairage public de la ZACOM de la Baronnie à Pont de Beauvoisin.L'ASSEMBLEE :

Ÿ_ APPROUVE le projet de rénovation de l’éclairage public de la ZAE d'intérêt communautaire de la Girondière à S' Béron ;

AUTORISE le Président à signer la convention de mandat pour le renouvellement de l'éclairage public dans la ZAE de la Girondière à S' Béron et toutes pièces utiles à la réalisation du projet ;

Ÿ DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2024 ;

Vote : Pour : 32 Contre : 00 Abstention : 00

C)-Questions diverses

Rapport sur les travaux des commissions communautaires :

M. Georges CAGNIN, 1° Vice-président en charge des Ressources humaines et du Tourisme : Tourisme : La prochaine réunion de la commission Tourisme aura lieu le 15 février à 18h30.

Philippe VITTOZ, 3° Vice-président en charge des Finances : Le travail politique sur le budget a débuté. Chaque Vice-président et service sera reçu le 1° février et le 6 février pour faire le point sur les projets 2024 en fonctionnement et en investissement.

Budget du SMAPS : Le Président du SMAPS a souhaité rencontrer le Président, le Vice-président Finances et le DGS de la communauté de communes pour évoquer les difficultés financières du SMAPS. II manque 115 000,00€ pour équilibrer le budget primitif 2024. Soit 4,00€ par habitant. Il demande un débat sur les missions du SMAPS. Les représentants de la communauté de communes au SMAPS doivent communiquer les informations, notamment financières, plus fréquemment.

Mme Nadège MESTRALLET s'étonne qu’un nouvel organisme satellite de la communauté de communes demande une rallonge budgétaire, et craint des déficits en plus du SYCLUM et du CIAS. M. Paul REGALLET indique que 42 000,00€ sont liés aux augmentations de masse salariale décidées par le Gouvernement.

M. Georges CAGNIN estime que 60 000,00€ correspondent à des subventions non perçues en 2023 devant être inscrites en 2024 comme reste à réaliser.

M. Philippe VITTOZ lui suggère d'aller demander à la directrice les éléments, car ces informations

ne figurent pas dans ce qui lui a été communiqué.

M. Daniel PEYSSONNERIE rappelle que le conseil communautaire n’a pas à toujours dire oui sans poser de question. |! rappelle la réunion du CIAS dont les éléments ont été communiqués à la dernière minute avec nombres d’oublis. Il faut pouvoir en débattre.

Mme Nadège MESTRALLET trouve cela inquiétant. Il faut trouver des solutions. Trouver des

recettes ou limiter les dépenses !

M. Jean-Claude PARAVY rappelle que les financements du SMAPS ne sont pas indexés à un indice quelconque. Il est nécessaire d'ajuster les moyens de financement de l’établissement pour continuer à rendre des services. Le SMAPS sait aller chercher des financements pour les services publics et les activités économiques du territoire. Il faut déterminer ce qui est prioritaire et ce qui ne l’est pas.

M. Daniel PEYSSONNERIE rappelle que la plupart des postes du SMAPS sont financés par des programmes européens, nationaux et locaux.

M. Georges CAGNIN rappelle que la proposition initiale du Président du SMAPS était une cotisation de plus 2,00€ par habitant. C'est lors du débat en comité syndical qu'il a été évoqué une hausse

de 4,00€ par habitant.

M. Philippe VITTOZ sollicite une position des communautés de communes avant la fin du mois de janvier. Cette sollicitation était inscrite à un compte-rendu transmis aux membres du SMAPS en décembre.

Le Président explique que le SMAPS a proposé de venir expliquer la situation.

M. Jean-Claude PARAVY, 4° Vice-président en charge des affaires sociales : Il rappelle l'installation du lieu partagé Clic'& Ressources France Services rue du 8 mai 1945 à S' Genix-les- Villages le temps de la rénovation du bâtiment de l’ancienne Poste.

Les travaux de démolition de la dalle du lieu partagé sont quasiment terminés.Le conseil départemental a organisé une journée de travail sur l'inclusion numérique. Les réflexions sont toujours en cours sur l’organisation de services de mobilité solidaire.

Mme Marie-France PICARD, 5° Vice-présidente en charge de la petite enfance et de l’enfance jeunesse : Une première réunion de travail avec les architectes mandatés pour la conception de la crèche de Domessin a eu lieu. Une visite des 4 crèches existantes aura lieu la semaine prochaine pour prendre exemple sur les bonnes pratiques et les moins bonnes. Nous espérons de bonnes nouvelles de financement de l’activité de l'association la Sauvegarde par le conseil départemental.

M. Claude LESAGE, 6° Vice-président en charge des transports scolaires et des mobilités : Rien à signaler.

Rapport sur les travaux des Syndicats intercommunaux :

CIAS : Le DGS informe l’assemblée de la prise de poste le 02 janvier 2024 de Mme Elodie FORT, nouvelle directrice adjointe des établissements et services médico-sociaux du CIAS Val Guiers. Elle a profité d'une semaine de travail et de formation avec les services supports (Direction Finances et Ressources humaines).

L'activité du service commun fait son œuvre de jour en jour. Les procédures RH et comptables sont analysées et revues lorsque nécessaire.

Il est encore trop tôt pour communiquer un déficit prévisionnel pour 2024. Mme FORT et ses services travaillent pour présenter dans les prochains jours un projet de budgets primitifs consolidés. Sur cette base, la communauté de communes pourra construire son budget primitif 2024. Ensuite, nous rentrerons dans le détail du fonctionnement des services et des tarifs votés.

SIAEP du Thiers, M. Yves BERTHIER : Rien à signaler.

SYCLUM, M. Daniel LOMBARD : Rien à signaler.

M. Jean-Pierre DREVET-SANTIQUE demande que le SYCLUM change son mode de collecte. || y a chaque semaine des difficultés au point de collecte du Jasmin.

Mme Nadège MESTRALLET regrette que la communauté de communes Val Guiers n'ait pas remonté les reproches sur le fonctionnement des déchèteries. Pourquoi certaines déchèteries du SYCLUM sont ouvertes le dimanche ?

M. Yves ARGOUD pense qu'il s’agit de déchèteries privées destinées uniquement aux entreprises. Le SYCLUM n'ouvre aucune déchèterie le dimanche.

Le Président s'engage à questionner le SYCLUM et à apporter une réponse à chacun des membres du conseil communautaire.

SIAGA, M. Alain PERROT : Un comité de pilotage sur les espèces exotiques envahissantes s’est tenu. Il a été peu fréquenté. L'action est inscrite au contrat de rivière. L'étude porte sur 139km de cours d’eau. Elle n’a pu être validée vu le peu de fréquentation. Les Maires seront consultés en février.

Un autre comité de pilotage est organisé sur le PAPI.

Il invite les conseillers aux vœux du Président ce vendredi au siège de la communauté de communes Cœur de Chartreuse.

SIEGA, M. Christian BERTHOLLIER : Absent.

Informations, questions diverses :

Tarification des repas du CIAS : M. Georges CAGNIN s'étonne que la communication des hausses des tarifs de cantine décidées ne soient pas encore communiquées. La commune de Champagneux ne payera pas la 1*° facture de l’année si la délibération n'est pas communiquée avant sa réception.

Le Président lève la séance à 21h10.

kkXLes prochains Bureaux communautaires : Mardis 06 février 2024 et 20 février 2024 à 18h30. Le prochain Conseil communautaire : Mardi 27 février 2024 à 19h00.

Fait à Belmont-Tramonet le 30 janvier 2024

Le Président Le Secrétaire de séance Paul REGALLET Georges CAGNIN