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unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 20240625 PV Document publié le Mardi 25 juin 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 20240625 PV)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Jeunesse, Travail et emploi, COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL GUIERS

Val @ : PROCES-VERBAL

Guiers

RO one CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25/06/2024 A 19H00

25 présents : Mesdames et Messieurs les Conseillers communautaires: Avressieux: MM. REGALLET Paul, WALLE Olivier. Belmont-Tramonet : Mme BOURBON Marie-Christine. Champagneux: Mme SAUNIER Elise, M. CAGNIN Georges. Domessin: Mmes HERRAULT Françoise, MADELON Caroline, M. LESAGE Claude. La Bridoire: Mmes BEGUIN-BECHEROT Nathalie, JOURDAN Véronique, MM. BERTHIER Yves, VITTOZ Philippe. Pont de Beauvoisin : Mmes FERRARI Myriam, YACONO Céline, MM. LECOCQ Pascal, LOMBARD Daniel, PEYSSONNERIE Daniel. Rochefort : M. ARGOUD Yves. Saint Béron: / . Saint Genix-les- Villages: Mmes MESTRALLET Nadège, PICARD Marie-France, MM. DREVET-SANTIQUE Jean- Pierre, PARAVY Jean-Claude, REVEL Daniel. Sainte Marie d’Alvey: M. PERSON Philippe. Verel- de-Montbel : M. CEVOZ-MAMI Christian.

04 Pouvoirs : Mme ANDRE Valérie à M. LESAGE Claude, M. BERTHOLLIER Christian à M. LOMBARD Daniel, M. PICHE Barthélémy à M. REGALLET Paul, M. VERGUET Nicolas à Mme

BOURBON Marie-Christine.

07 _Absents : Mmes COUDURIER Françoise (présente lors des questions diverses), LABBAY Catherine, VERRIER Muriel, MM. BILLON Pierre, GONARD Xavier, PERROT Alain, PUGNOT Bertrand.

Participation des agents : M. Stéphane MARTINOTTI (DGS).

Vérification du quorum : Après avoir constaté le quorum, M. le Président ouvre la séance. Désignation du secrétaire de séance: M. le Président propose la candidature de M. Georges CAGNIN. Elle est acceptée à l’unanimité.

Approbation du procès-verbal de la séance précédente : Le procès-verbal de la séance du 28 mai 2024 est approuvé à l'unanimité.

A)-Intervention :

Sans objet

B)-Présentation des décisions prises dans le cadre des délégations accordées au Bureau communautaires :

Modification de la régie de recettes du service Tourisme : Une nouvelle recette est ajoutée à la régie : la vente pour le compte de tiers. Cet ajout fait suite à la demande du festival « Nuits d'été » de vendre des billets de spectacles au guichet de l'office de tourisme Val Guiers Repaire Mandrin.

C)-Discussion autour des thèmes suivants :

ADMINISTRATION GENERALE

Rapporteur : Monsieur Paul RÉGALLET, Président

01-Approbation d’un règlement d'attribution d'aides financières communautaires dans le cadre du programme européen LEADER ;

Un projet privé porté par une personne physique ou morale peut être financé par le fonds européen LEADER s'il bénéficie d’un cofinancement national, c’est-à-dire de l'Etat ou d’une collectivité

locale.

Il est proposé que la communauté de communes Val Guiers puisse octroyer une subvention à ces projets pour leur permettre de bénéficier des aides européennes. Ces aides peuvent représenter

jusqu’à 4 fois le cofinancement apporté par la communauté de communes.

Les critères d'éligibilité des projets proposés sont identiques à ceux définis par l'appel à projet LEADER pour lequel le demandeur est candidat.Les projets financés doivent également répondre à l’un des enjeux de la stratégie de développement touristique de la destination du Pays du Lac d’Aiguebelette, de la stratégie de développement économique de la communauté de communes Val Guiers et/ou du schéma territorial sur l'offre de services de la communauté de communes Val Guiers. Le montant de l’aide accordée par la communauté de communes ne peut excéder 20% du montant

HT du projet, plafonné à 5 000,00€ par dossier.

Sur le modèle de l'attribution des aides aux entreprises, il est proposé un mode d'attribution des aides dynamique et réactif conforme au temps du développement des projets. Une commission ad-hoc sera constituée et se réunira autant que nécessaire pour statuer sur les demandes d'aides pour des projets ayant obtenu un avis favorable du comité d’audition LEADER. La commission se chargera de l'instruction des demandes avec le concours des services Vie locale, Développement économique ou Tourisme de la communauté de communes. La commission est souveraine pour définir le montant de l’aide à attribuer. La décision devra être argumentée.

Cette commission est constituée :

- Du Président de la communauté de communes Val Guiers ou son représentant désigné par lui parmi les membres du Bureau communautaire ;

- Pour un dossier touristique : du Vice-président en charge du Tourisme de la communauté de communes Val Guiers ou son représentant désigné par lui parmi les membres de la commission Tourisme ;

- Pour un dossier économique autre que touristique : du Vice-président en charge du Développement économique de la communauté de communes Val Guiers ou son représentant désigné par lui parmi les membres de la commission Développement

économique ;

-__ Pour un dossier de cohésion sociale : du Vice-président en charge des Affaires sociales de la communauté de communes Val Guiers où son représentant désigné par lui parmi les membres de la commission Affaires sociales ;

- De la ou du Maire de la commune concernée ou son représentant désigné par lui/elle parmi les membres du conseil municipal ;

- Des personnes qualifiées à la demande du Président (Service Développement économique, service Tourisme, Agence Auvergne Rhône-Alpes entreprises, SMAPS...) ; Les personnes qualifiées n’ont pas voix délibérative.

Les aides seront attribuées même en cas de refus du financement LEADER uniquement si les projets candidats répondent à l’un des objectifs d’un des documents cadres suivants : - Schéma de développement économique ;

- Schéma territorial sur l'offre de service ;

- Schéma de développement touristique du Pays du Lac d'Aiguebelette.

Débats : M. Yves BERTHIER demande si la communauté de communes dispose de l'expertise en

interne pour instruire un dossier ?

M. Daniel PEYSSONNERIE ne voit pas pourquoi la communauté de communes soutiendrait un projet rejeté par le comité de programmation LEADER. Pour lui, la communauté de communes doit financer si LEADER finance.

Mme Nathalie BEGUIN-BECHEROT demande quels sont les types d'actions qui pourraient être financés via les trois documents cadres : stratégie de développement économique, schéma territorial sur l'offre de services et schéma de développement touristique. M. Daniel PEYSSONNERIE indique que le champ du développement économique est déjà largement cadré avec le conseil régional.

Le DGS indique par exemple que dans le cadre de la stratégie de développement touristique, les fiches actions suivantes seraient finançables : diversification et qualification des hébergements, qualification et adaptation de la restauration, développement du cyclotourisme... M. Philippe VITTOZ rappelle le fonctionnement de l'instruction des dossiers par les comités LEADER. I! craint que la commission ne puisse être assez réactive pour se réunir dans le cours laps de temps laissé par la procédure LEADER. Il informe que l'enveloppe prévue en 2024 pour les aides

aux entreprises n'a pas été consommée.

M. Daniel PEYSSONNERIE demande si le financement communautaire concernerait le fonctionnement ou l'investissement ?[

M. Philippe VITTOZ répond l'investissement uniquement.

Vu l’avis favorable du Bureau communautaire du 11 juin 2024 ;

L'ASSEMBLEE :

ÿ_ APPROUVE le principe de l'octroi d’un cofinancement public aux projets privés portés par

une personne physique ou morale ;

APPROUVE la procédure d'attribution de l’aide définie ci-dessus ; DIT que l'attribution des aides sera limitée aux crédits prévus au budget de la communauté

de communes ;

Ÿ_ DELEGUE au Président l'attribution des aides sur avis conforme de la commission ad-hoc et sous réserve de la conformité du projet à un appel à projet LEADER et/ou à l’un des trois documents cadres de la communauté de communes Val Guiers: stratégie de développement économique approuvée par délibération n°2024 04 _30_06, le schéma territorial sur l'offre de services approuvé par délibération n°2021_12_17_11 et le schéma

de développement touristique du Pays du Lac d’Aiguebelette ; AUTORISE le Président à signer tout document utile à l’exécution de la présente

délibération.

Ÿ

Ÿ

Vote : Pour : 20 Contre : 09 Abstention : O0

RESSOURCES HUMAINES & TOURISME

Rapporteur: Monsieur Georges CAGNIN, 1° Vice-président

02-Mandatement du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie afin de conclure une convention de participation sur le risque « Prévoyance »; L'article L827-9 du code général de la fonction publique prévoit que les collectivités et leurs établissements publics participent au financement des garanties de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les risques d'incapacité de travail, d'invalidité, d’inaptitude ou de décès, auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent dans les conditions définies à l’article L 827-11 du même code.

L'ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 introduit le caractère obligatoire de cette

participation au 1° janvier 2025 pour le risque « Prévoyance ». Conformément aux dispositions de l’article L.827-7 du code général de la fonction publique, le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie (Cdg73) a décidé de mener, pour le compte des collectivités et établissements publics, une procédure de mise en concurrence afin de choisir un organisme compétent au sens de l’article L827-5 du code général de la fonction publique et conclure avec celui-ci une convention de participation portant sur le risque

« Prévoyance ».

Ces conventions doivent respecter les garanties minimales prévues aux articles 3 et 4 du décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur

financement.

Ce même décret dispose que la participation mensuelle employeur sur le risque « Prévoyance » est fixée a minima à 20 % du montant du panier de référence évalué à 35 euros. Un accord collectif national a été signé le 11 juillet 2023 portant réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux. Cet accord, issu d’un consensus inédit entre les associations d'employeurs territoriaux et les organisations syndicales représentatives, prévoit de nouvelles orientations en matière de protection sociale complémentaire des agents territoriaux en matière de « Prévoyance », avec notamment :

- La mise en place par les employeurs territoriaux d'accords collectifs avec adhésion

obligatoire des agents au 1° janvier 2028 ;

- La prise en charge par les employeurs territoriaux de 50% de la cotisation « Prévoyance »

des agents sur les garanties incapacité et invalidité.

La transposition normative de l’accord collectif national précité, indispensable pour qu'il soit

applicable, devait intervenir au plus tard le 11 janvier 2024.Or, à ce jour, les modifications législatives et réglementaires attendues n’ont pas été effectuées. Ainsi, l'entrée en vigueur du nouveau régime de prévoyance résultant de la mise en conformité avec les stipulations de l'accord collectif national interviendra désormais au 1° janvier 2027.

Dès lors, par lettre du 16 avril 2024, le Président du Cdg73 nous a informé que dans ce contexte juridique délicat, le Cdg73 envisage une alternative :

- Une consultation en vue de la conclusion d’une nouvelle convention de participation sur le risque « Prévoyance » au 1° janvier 2025 ;

ou

- Une consultation en vue de la conclusion d'une nouvelle convention de participation sur le risque « Prévoyance » au 1° janvier 2027.

Il'est précisé que le mandat donné par l'établissement public au Cdg73, après avis du comité social compétent, vaut pour les deux alternatives précitées.

A l'issue de cette procédure de consultation, l’établissement public conserve l'entière liberté d’adhérer à cette convention de participation, en fonction des tarifs et garanties proposés. L'adhésion à un tel contrat se fera par approbation de l'assemblée délibérante et après signature

d’une convention avec le Cdg73.

Le montant de la participation que l'établissement public versera aux agents sera précisé à la signature de la convention, à l'issue du dialogue social qui a été engagé et après avis du comité

social territorial.

Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 11 juin 2024 ; Vu l'avis favorable du comité social territorial du 25 juin 2024 ;

L'ASSEMBLEE :

Ÿ DECIDE de s'engager dans une démarche visant à faire bénéficier ses agents d’une participation financière à leur protection sociale complémentaire dans le cadre d’une convention de participation pour le risque « Prévoyance » ;

MANDATE le Cdg73 afin de mener pour le compte de l'établissement public la procédure de mise en concurrence nécessaire à la conclusion d’une convention de participation pour le risque « Prévoyance » et s'engage à lui communiquer les caractéristiques quantitatives et qualitatives des effectifs ;

PREND ACTE que l'adhésion à cette convention de participation n’interviendra qu'à l'issue de la procédure menée par le Cdg73 après nouvelle délibération de l'établissement public.

Vote : Pour : 29 Contre : 00 Abstention : 00

03-Modification du tableau des emplois ;

ll convient d'effectuer des modifications du tableau des emplois pour faire correspondre l’organisation administrative de la CC Val Guiers aux besoins des services et prendre en compte des évolutions individuelles.

. Nouveau besoin: Depuis l’année 2023, il est mené une expérimentation sur le service lieu d'accueil enfants parents (LAEP) pour accroître le volume d'heures de gestion administrative en heures complémentaires. L’expérimentation ayant confirmé le besoin de ce travail supplémentaire hors temps d’animation du lieu, il est proposé d'augmenter de 2 heures le travail hebdomadaire fléché sur cette mission qui passerait de 5 à 7 heures hebdomadaires. La collaboratrice en poste étant également affectée à la mission de référente santé en crèche pour 16 heures hebdomadaires, le nouveau poste serait de 23 heure/semaine Suppression d’un emploi de puéricultrice de classe normale à temps non complet 21 heures / semaine suivie de la création d'un emploi de puéricultrice de classe normale à temps non complet 23 heures / semaine.

. Evolution individuelle: Une collaboratrice du service Petite Enfance diplômée d'Etat auxiliaire de puériculture et actuellement titulaire sur un emploi d'agent social a réussi le concours territorial d’auxiliaire de puériculture. Il est proposé de la nommer pour un détachement pour stage dans l’emploi qu’elle a vocation à occuper au vu de son diplôme et ainsi aligner son cas par rapport aux pratiques de la communauté de communes en matière de promotion et de réussite à concours.Création d’un emploi d’auxiliaire de puériculture de classe normale à temps complet. Le poste précédent ne doit administrativement pas être supprimé le temps de la réalisation du stage d’un an. || sera définitivement vacant à l'issue du stage puis supprimé. - Suppressions d'emplois vacants et inutilisé :

° Suppression d’un emploi d’adjoint administratif à temps complet — suite à un avancement

de grade ;

oSuppression d’un emploi d’adjoint administratif à temps complet - suite à une disponibilité pour convenances personnelles, l’agent a été remplacé poste pour poste sur un emploi à 26 heures / semaine ;

° Suppression d’un emploi d’adjoint technique à temps complet — suite à une disponibilité pour convenances personnelles, l'agent a été remplacé par un agent sur le grade d’auxiliaire de puériculture de classe normale qui correspond aux réelles fonctions exercées ; © Suppression d’un emploi d’adjoint technique à temps non complet 8 heures / semaine — suite à un départ à la retraite, l’agent a été remplacé par un adjoint d’animation périscolaire qui prend pour une partie du temps de travail les missions d'entretien des locaux ; ° Suppression d’un emploi d’auxiliaire de puériculture de classe normale à temps non complet 32 heures / semaine -— suite à un départ à la retraite ;

° Suppression d’un emploi d’adjoint d'animation à temps complet — suite à un avancement de grade :

o Suppression d’un emploi d’adjoint d’animation à temps non complet 18 heures 30 annualisées / semaine -— poste créé en août 2023 mais jamais affecté pour des modifications

de planning à la rentrée ;

o Suppression d’un emploi d’adjoint d'animation à temps non complet 26 heures annualisées / semaine -— poste créé en août 2023 mais jamais affecté pour des modifications de planning à la rentrée ;

o Suppression d’un emploi d’adjoint d'animation à temps non complet 12 heures

annualisées / semaine -— poste créé en août 2022 mais jamais affecté ; o Suppression d’un emploi d’adjoint d'animation à temps non complet 3 heures annualisées / semaine -— poste vacant suite à la démission d’un agent en décembre 2023,

remplacé par un agent contractuel temporaire.

Vu l’avis du comité social territorial du 25 juin 2024 ;

L'ASSEMBLEE :

#__ APPROUVE la modification du tableau des emplois telle que présentée ci-dessus ; Y AUTORISE le Président à signer tout document utile à l'exécution de la présente

délibération.

Vote : Pour : 29 Contre : 00 Abstention : O0

04-Approbation du règlement du jeu concours de la destination « Pays du Lac d’Aiguebelette » ; Dans le prolongement de la mise en œuvre d’un observatoire du tourisme à l’échelle de l'Avant- Pays Savoyard (destination Pays du Lac d’Aiguebelette, le groupe de travail a suggéré l'élaboration d’une enquête client permettant de mieux comprendre leurs habitudes et comportements de consommation sur le territoire.

Cette enquête sera réalisée du 1° juin au 04 novembre 2024, sur les trois territoires de la destination

(Communautés de communes Val Guiers, Yenne et Lac d’Aiguebelette). Il s’agit d’une enquête « post-séjour ». Les participants recevront par mail une semaine après leur passage un lien vers un questionnaire en ligne.

06 gagnants (2 par intercommunalité) seront tirés au sort et remporteront un panier garni d’une valeur de 30,00€ (financés par les offices de tourisme). Le tirage sera réalisé le 29 novembre 2024.

Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 11 juin 2024 ;

L’'ASSEMBLEE :

“__ APPROUVE l’organisation d’un jeu concours visant à mieux connaître le comportement des vacanciers et excursionnistes fréquentant le Pays du Lac d’Aiguebelette ; Y__ AUTORISE de fournir deux lots d’une valeur de 30,00€ en dotation du jeu concours ;Ÿ_ AUTORISE le Président à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération ;

Vote : Pour : 29 Contre : 00 Abstention : 00

PETITE ENFANCE & ENFANCE JEUNESSE

Rapporteur : Madame Marie-France PICARD, 5° Vice-présidente

05-Acceptation d’un don à la ludothèque communautaire « La Ruche » ; La communauté de communes a reçu une proposition de don de la ludothèque « Dulothèque » de Dullin dont l’activité cesse.

Ilest proposé d'accepter ce don d’une valeur de 137,00€, dont le chèque bancaire nous a déjà été transmis.

Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 11 juin 2024 ;

L'ASSEMBLEE :

Ÿ” ACCEPTE le don de 137,00€ proposé par la ludothèque de Dullin, « Dulothèque » ; Ÿ” AUTORISE le Président à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération ;

Vote : Pour : 29 Contre : 00 Abstention : 00

CULTURE

Rapporteur: Madame Elise SAUNIER, conseillère communautaire déléguée

06-Approbation d’une convention avec le festival « Les Nuits d'été » ; L'office de tourisme du Pays du Lac d’Aiguebelette et plus particulièrement les services du Repaire Louis Mandrin entretenaient, avant la défusion des offices de tourisme, un partenariat avec l'association « Les Nuits d’été » consistant à assurer la billetterie de leurs spectacles. L'association « Les Nuits d'été » a sollicité le service Tourisme de la CC Val Guiers pour reconduire cette billetterie via son office du tourisme.

Débats : Mme Elise SAUNIER explique qu'en 2023, une subvention de 1 250,00€ a été attribué au festival selon un calcul dépendant du nombre de spectacle organisés sur le territoire de Val Guiers. Cette année, la commission propose l'octroi d’une subvention de 1 500,00€. Le même calcul qu'en 2023 aurait généré une subvention de 1 750,00€. La commission a choisi de limiter l’aide à 1 500,00€ pour soutenir d’autres évènements.

En plus de la subvention, elle propose, en concertation avec le Vice-président en charge des finances de renoncer à la collecte d'une commission sur les billets vendus à l'office de tourisme.

En 2023, la recette s'est élevée à 39,00€.

L'ASSEMBLEE :

Ÿ_ APPROUVE le contenu du projet de convention, notamment la renonciation à une commission sur la vente des billets ;

Ÿ__ APPROUVE l'attribution d’une subvention de 1 500,00€ au Festival « Les nuïts d'été » ; Ÿ_ AUTORISE le Président à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération ;

Vote : Pour :29 Contre : 00 Abstention : 00

07-Approbation des tarifs de la régie de recettes du service Tourisme ; Le Bureau communautaire a adopté le 11 juin dernier une décision de modification de la régie de recettes du service Tourisme permettant la vente de produits pour compte de tiers. Les tarifs seront appliqués dès le lancement officiel des ventes et réservations de billet à compter du 15 juillet 2024.Tarif Plein | Tarif Réduit **

Un spectacle 15,00 € 7,00 €

Trois spectacles ou plus * 12,00 € 5,00 €

Bal

Tu danses tu ? 10,00 € 5,00 €

Tarification du cinéma de

._e St-Genix : Cinéma (6,50 € (plein tarif) Une journée bien remplie 5,50 € (minimas sociaux)

4,50 € (- 18 ans)

* Uniquement sur réservation, en une fois, de places pour au moins

trois spectacles différents.

** Tarifs réduit : de 5 à 26 ans, étudiant-es, chômeur-euses d'emploi,

bénéficiaire des minimas sociaux...

L’ASSEMBLEE :

_ APPROUVE l'insertion des tarifs ci-dessus aux tarifs de la régie de recettes du service Tourisme ;

AUTORISE le Président à signer tout document utile à l’exécution de la présente délibération.

Vote : Pour : 29 Contre: 00 Abstention : 00

D)-Questions diverses

Rapport sur les travaux des commissions communautaires :

Ressources humaines, Tourisme, M. Georges CAGNIN : Tourisme : Une nouvelle recrue arrive le 05 juillet sur les fonctions animation, évènementiel et communication.

Finances, M. Philippe VITTOZ : Un travail important est engagé sur la comptabilisation de la TVA

à appliquer aux repas produits par le CIAS.

Pour anticiper les arbitrages budgétaires de mi-exercice un pré compte administratif est en cours d'élaboration pour les budgets de la communauté de communes et ceux du CIAS.

Affaires sociales, M. Jean-Claude PARAVY : Le projet européen ALCOTRA CARE poursuivi sa mise en œuvre. Une réunion de travail a été organisée le mardi 26 juin sur le volet bénévolat et service aux habitants. La prochaine commission Affaires sociales sera essentiellement consacrée à la présentation du projet CARE.

Le Président et le Vice-président en charge des affaires sociales ont rencontré les 2 co-présidents de la communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) Nord Dauphiné Porte de Savoie.

Petite enfance & Enfance jeunesse, Mme Marie-France PICARD : Le bilan de l’action « Entreprendre pour apprendre » a été présenté par les jeunes en introduction du Bureau communautaire du 11 juin. Des représentants de l'association AGIR ont accompagné les jeunes. Le projet a été présenté à Grenoble. La phase conception du produit a débuté. Les services terminent la préparation des programmes d'animation de l'été. La Commission Petite enfance & Enfance jeunesse se réunira le 18 juillet.

Transport scolaire, M. Claude LESAGE : Le mercredi 3 juillet en raison du passage du Tour de

France le transport scolaire est supprimé le matin et le midi.

Inscription aux transports scolaires 2024/2025 : I| manque encore environ 200 inscriptions, soit 25%. Il y a quelques demandes de dérogation, notamment suite à la fermeture de l’école privé de

S' Genix-les-Villages.

La commission se réunira le 11 juillet.

COPIL Mobilité SMAPS : L'incitation au covoiturage a très bien marché. Le budget sera totalement consommé d'ici le mois de septembre. Comment poursuivre l'incitation ? Avec quel budget ?Réflex Vélo : Il est envisagé d'augmenter le parc de vélo à assistance électrique VAE pour créer un service de location.

Réunion sur la création d'un RER entre Aix-les-Bains et Montmélian : Un courrier va être rédigé pour rappeler l'intérêt de l’Avant-Pays Savoyard à participer au projet et être associé aux sujets de mobilités vers et en provenance de l’agglomération chambérienne.

M. Philippe VITTOZ a remarqué l'absence de mention de l’Avant-Pays Savoyard dans le compte- rendu de la presse.

Le Président confirme que le message a bien été passé.

M. Philippe VITTOZ demande comment le projet va être financé ? Il regrette le peu d'informations diffusées par le SMAPS à ce sujet.

Le Président indique que le projet est à très long terme et qu'aucun financement n’est évoqué pour le moment.

M. Philippe VITTOZ se demande s’il n’est pas nécessaire de prendre une délibération. Le Président estime que cela n’est pas nécessaire pour le moment.

Culture et communication, Mme Elise SAUNIER : Culture : Dans le cadre du festival des Nuits d'été, plusieurs spectacles seront organisés à Val Guiers : le 3 août au foyer communal de S' Béron (Théâtre - Paying for it}, le 4 août duo jazz à la fête du mont Tournier (S' Maurice de Rotherens -— Congé spatial), le 4 août à l’église des carmes de Pont de Beauvoisin (Chœurs Ensemble 20.21), le 5 août musique folklorique à la salle Sabaudia - Pont de Beauvoisin (La soustraction des fleurs), le 06 août un spectacle de cirque musical au Moulin Bovagnet à La Bridoire (Le son de la grande ourse), le 8 août projection du film « Une journée bien remplie » au cinéma L'Atmosphère de S! Genix-les-Villages, le 10 août duo violon piano à l’église de S'° Marie d’Alvey (Vagabondages) et le 10 août spectacle de marionnettes à la salle Jean Bouchard de S' Genix-les-Villages (Ginette Guirole).

Parcours artistiques : Une réunion a été organisée le 10 juin avec les enseignants des écoles du territoire pour préparer la prochaine année scolaire.

En Avant pays le livre se déroulera à partir du 26 octobre : Les bibliothèques des communes de Val Guiers sont volontaires et organisent beaucoup d'ateliers.

En avant le Printemps : Un bilan détaillé sera présenté la semaine prochaine. Cette première édition (le vendredi 31 mai et le samedi 1° juin) a bénéficié d’une belle météo et d’une belle affluence (entre 3 000 et 5 000 participants selon les organisateurs). Le mix spectacles professionnels et rendus de spectacles d'enfants était intéressant.

Les commerçants de la rue principale de Yenne ont été ravis. Le stock de la plupart des restaurants n'a pas été suffisant.

Le bilan permettra de questionner la suite à donner.

Rapport sur les travaux des Syndicats intercommunaux :

Alimentation en eau potable, SIAEP du Thiers, M. Yves BERTHIER : Une restructuration des services est en cours à la suite de départs volontaires et de retraites. 4 personnes sont parties. 3 seront recrutées.

M. Yves BERTHIER ne relève pas de travaux d'importance particulière en ce moment. Le syndicat est en attente des prochains programmes de financement de l'agence de l’eau sur l'alimentation en eau potable.

Electrification, SDES, M. Yves BERTHIER: Le coût de l'énergie devrait diminuer pour les collectivités adhérentes au contrat de groupe en 2025 et 2026. 2024 n'évitera malheureusement pas la hausse.

Collecte et traitement des déchets ménagers, SYCLUM, M. Daniel LOMBARD : La réflexion sur la gestion des déchèteries se poursuit en lien avec les dirigeants des EPCI membres (Communautés de communes des Balcons du Dauphiné, des Vals du Dauphiné et Val Guiers). Faut-il conserver toutes les déchetteries ? Faut-il modifier leurs horaires d'ouverture ? La DREAL indique que les 17 déchèteries ne sont pas conformes aux normes en vigueur. Des travaux devront être entrepris. Le Président complète en indiquant que certains sites sont à l'étude pour l'ouverture en soirée. Les horaires d'ouverture de déchetteries considérées comme mineures pourraient être réduits pour être transférer vers les déchetteries considérées comme leader.Mme Nadège MESTRALLET demande comment est établie le classement entre déchetteries mineures et leader ?

Le Président indique qu’il existe 4 ou 5 sites « leader » sur le territoire de SYCLUM. Aucun à Val Guiers. Le Président a demandé de classer une déchetterie de Val Guiers en tant que « leader ». M. Jean-Claude PARAVY explique que les déchetteries de Val Guiers ne sont pas menacées et

continueraient à accueillir les 12 flux de déchets classiques.

Mme Elise SAUNIER demande les chiffres de fréquentation des déchetteries du territoire. M. Daniel LOMBARD répond qu'ils peuvent être diffusés.

M. Philippe VITTOZ regrette que les horaires soient passés estivaux alors que les chaleurs ne sont pas là.

Mme Nadège MESTRALLET dit constater plus de déchets sauvages en fin de week-end en période estivale.

M. Philippe VITTOZ estime qu’il y a des défauts de compétences managériales dans la direction des équipes de SYCLUM. Il rappelle que lors d’un COPIL il avait été dit que le passage aux horaires d'été se ferait uniquement en cas de grosse chaleur. Il ne conteste pas les risques pour le personnel en cas de canicule, mais n’a pas l'impression que les températures actuelles sont intenables. M. Philippe PERSON serait intéressé de connaître les chiffres de fréquentation des déchetteries. Les ouvertures sont-elles faites pour le service au public ou pour les besoins de la structure et de

son personnel ?

Mme Nadège MESTRALLET se demande s’il ne faut pas refacturer au SYCLUM le temps passé par les agents municipaux pour ramasser les déchets sauvages.

Le Président propose d'inviter les dirigeants de SYCLUM lors d’un prochain conseil communautaire

pour évoquer ces sujets.

Arrivée de Mme Françoise COUDURIER à 20h20.

Informations du Président :

Casernes de Gendarmerie : Le Lieutenant-Colonel SACHOT a informé la communauté de communes et le Maire de S' Genix-les-Villages que le choix du groupement départemental de gendarmerie pourrait se porter sur une unique caserne plutôt que deux sur Val Guiers. Cette proposition serait justifiée par l'augmentation de la capacité d'intervention des brigades. La gendarmerie recherche une taille critique de 14 sous-officiers par caserne. En deçà, les

conditions d'intervention sont bien moins intéressantes.

En cas de fermeture définitive de la caserne actuelle de S' Genix-les-Villages, la brigade

conserverait des permanences d'accueil du public dans un lieu à déterminer. M. Jean-Pierre DREVET-SANTIQUE estime qu'il s’agit d'une décision de bureaucrates prise par

des gens ne connaissant pas le terrain.

Mme Marie-France PICARD souhaïite que la commune de S' Genix-les-Villages rédige un courrier pour dénoncer ce choix et aimerait que la communauté de communes fasse de même. M. Georges CAGNIN estime que le sujet doit être traité par la communauté de communes. Mme Elise SAUNIER suggère que le courrier demande une officialisation de la position de la

gendarmerie. Cela permettrait de réagir sur des sujets concrets. M. Daniel PEYSSONNERIE demande d'inscrire le sujet à l’ordre du jour du prochain conseil

communautaire.

Bruit pendant la pause méridienne à La Bridoire : M. Philippe VITTOZ signale que la commune de La Bridoire a été sollicitée pour l'achat de casques anti-bruit pendant le repas de pause méridienne et pendant la garderie périscolaire. Le service périscolaire de la communauté de communes a relevé

la difficulté de faire baisser le bruit.

Mme Marie-France PICARD regrette que le sujet soit abordé pendant le conseil communautaire

alors qu'il aurait pu être traité avant.

SMAPS : M. Philippe VITTOZ regrette que les invitations du SMAPS soient systématiquement transmises dans des délais ne permettant pas de s'organiser. || souhaite que les invitations soient transmises 15 jours avant les réunions. || cite en exemple deux cas récents.

CIAS : Monsieur le Président présente un résumé du travail réalisé sur la gestion du CIAS depuis les derniers mois.ll rappelle que le budget a été construit de manière raisonnablement pessimiste afin de construire un budget le plus réaliste possible en espérant éviter toutes mauvaises nouvelles (sauf nouveau séisme inflationniste ou mesure politique).

Un bilan budgétaire sera réalisé avant le 09 juillet pour permettre d'éventuels arbitrages avant la fin du mois. Ce bilan sera réalisé sur les budgets de la communauté de communes et du CIAS pour préciser les marges de manœuvre globales.

A ce stade, les conditions de résultats de fin d'exercice des budgets du CIAS sont encore très incertaines. Le déficit prévisionnel à combler est égal à 851 001,52<€. Ces déficits en forte hausse sont liés à plusieurs facteurs :

- En recettes :

o L'absence de hausse des tarifs lors des précédents exercices budgétaires (plusieurs

dizaines de milliers d’euros de déficit aurait pu être évités sur les budgets annexes

EHPAD notamment) ;

o La compensation incomplète du conseil départemental sur le risque

dépendance suite à l'inflation (le conseil départemental a contribué en augmentant

certains taux de participation, mais à hauteur de 50%) ;

- En dépenses :

o Les fortes hausses de la masse salariale (augmentation du point d'indice, SEGUR

de la santé, prime de pouvoir d'achat versée en 2024) ;

o L'inflation des prix de l'énergie, du chauffage et de l'alimentation ; o Le report de factures qui n’ont pas été honorées en 2023 (300 000,00€) ; Cette année, le conseil départemental a autorisé la hausse des loyers perçus par nos EHPAD (+ 6,00€ par jour). Nous passons du tiers des EHPAD de Savoie les moins chers au tiers se situant dans la moyenne. La recette supplémentaire prévisionnelle s'élève à 172 000,00€. Côté investissement, les difficultés à construire un budget de fonctionnement cohérent et fiable n'ont pas permis de préparer la section d'investissement. Le besoin d'équilibre de cette section (travaux indispensables et remboursements des annuités d'emprunt) s'élève à 248 918,68€. Au titre des recettes qui doivent être perçues par le CIAS dès 2024, des négociations sont en cours avec la commune de S' Genix-les-Villages pour le reversement d’une quote-part de l'emprunt lié à l'agrandissement de la cuisine centrale et de la salle de restauration à S' Genix-les-Villages. Soit 88 384,19€.

Le député, les conseillers départementaux dont la vice-présidente du conseil départemental de la Savoie déléguée aux personnes âgées et handicapées et à la solidarité générationnelle, Mme Corinne WOLFF, ont été invités le 05 avril 2024 à La Quiétude.

Suite à cette rencontre, Mme WOLF, a sollicité une rencontre avec le Président du conseil départemental Hervé GAYMARD, le Président et le Directeur de l'OPAC pour évoquer la situation des ESMS locataires de l'OPAC.

En marge d’un audit sur l’organisation des services supports (direction générale, RH et Finances) et suite au départ pour mutation d’un agent gestionnaire RH à la Quiétude, le service RH mutualisé teste depuis le début du mois de juin une nouvelle répartition des dossiers agents qui permettrait de ne pas remplacer l’agent parti. Cela permet une économie immédiate et à terme, la suppression d’un ETP ou sa réaffectation sur un poste « productif » (contrôle de gestion, commande publique dynamique.…..).

Un audit sera réalisé à l'automne sur le service de cuisine centrale pour interroger : -__ Notre manière de produire ;

- Notre filière d’approvisionnement ;

-__ Notre fonctionnement général au regard des obligations de la Loi EGALIM ; - L'établissement de notre prix et son explication via une comptabilité analytique à visée commerciale.

Les résultats devront être livrés dans l’automne afin de permettre la prise de décisions durant la période d’élaboration budgétaire.

Une rencontre a été organisée avec la diététicienne pour expliquer aux membres du CA et des communes livrées comment les menus sont élaborés et quelles sont les obligations de la loi EGALIM. 7 personnes y ont participé.Les services du CIAS continuent de vivre et de s'adapter à la réglementation en vigueur. Ainsi, le service d'autonomie à domicile (SAD) réunissant les SSIAD et les SAAD, devrait voir le jour le 1° janvier 2025.

Une rencontre avec les ADMR du territoire et l'association Ambre Services s’est tenue pour

s'assurer que le territoire ne sera entaché d’aucune zone blanche.

Le SAD du CIAS Val Guiers interviendra sur les 11 communes. Il disposera de 37 places de soins infirmiers plus 5 places (demande en cours d'instruction par l'ARS). Le SAAD Val Guiers

accompagne actuellement 70 bénéficiaires.

Par ailleurs, un ESAD est sur le point d’être constitué avec le CIAS du Canton des Echelles pour améliorer l'accompagnement de patients atteints de maladie d'Alzheimer et leurs aidants. Ce service se construit par la mutualisation de moyens humains existants.

M. Philippe VITTOZ s’inquiète qu'aucun élu du CIAS ne suive spécifiquement les finances de

l'établissement.

Mme Nadège MESTRALLET demande d’où viennent les 300 000,00€ de factures correspondant à l'exercice 2023 qui ont dû être payées sur l'exercice 2024 ?

Elle demande de quelle somme le CIAS a besoin ? La communauté de communes a-t-elle les moyens de fournir cette somme ? Quel est le besoin d'investissement du CIAS ? Les 300 000,00€ de factures reportées n’ont pu être honorés en 2023 faute de budget et de trésorerie suffisante. La subvention communautaire de 679 031,00€ attribuée en mars 2024 a été calculé en intégrant ces 300 000,00€. Le bilan comptable de mi-exercice permettra d'identifier les sommes dont le CIAS a besoin. Il est possible que cette somme avoisine les 400 000,00€ supplémentaires. La capacité de la communauté de communes à soutenir financièrement le CIAS sera débattue le 09 juillet en Bureau communautaire. Le procès-verbal du conseil d'administration du CIAS du 15 avril énonce un certain nombre de pistes de financement qui devront faire l’objet d’un débat politique. Côté investissement, les besoins sont importants et nécessitent une mise à

plat.

M. Philippe PERSON, il faut un pilote et un co-pilote. Les deux élus.

Le Président indique qu’un collectif de familles de Pont de Beauvoisin conteste l'augmentation des prix de l’'EHPAD. Une rencontre est prévue le 08 juillet.

M. Yves BERTHIER pense que des gens bien informés doivent comprendre cette augmentation. Mme Myriam FERRARI demande quand le collectif a été prévenu de la hausse. Le Président indique qu’un courrier a été transmis aux résidents.

Le Président lève la séance à 21h45

Kkk

Le prochain Bureau communautaire : Mardi 09 juillet 2024 à 18h30. Le prochain Conseil communautaire : Mardi 23 juillet 2024 à 19h00.

Fait à Belmont-Tramonet le 08 juillet 2024

séance

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Le Président Le secrétair Paul REGALLET Georges/C