unknown - Communauté de communes - Val Guiers - PV Conseil Communautaire du 22.07.25

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unknown - Communauté de communes - Val Guiers - PV Conseil Communautaire du 22.07.25 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Guiers - PV Conseil Communautaire du 22.07.25)Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Éducation, | COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL GUIERS

Val?

|

Gui ers PROCES-VERBAL

SO CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 22/07/2025 A 19H00

22 _présent(e}s : Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires: Avressieux: MM. REGALLET Paul, WALLE Olivier. Belmont-Tramonet: / . Champagneux: M. CAGNIN Georges. Domessin : Mmes HERRAULT Françoise, MADELON Caroline, M. LESAGE Claude. La Bridoire : Mme JOURDAN Véronique, MM. BERTHIER Yves, VITTOZ Philippe. Pont de Beauvoisin : Mme FERRARI Myriam, MM. BERTHOLLIER Christian, LECOCQ Pascal, PEYSSONNERIE Daniel. Rochefort : M. ARGOUD Yves. Saint Béron: Mme VERRIER Muriel. Saint Genix-les-Villages : Mmes COUDURIER Françoise, MESTRALLET Nadège, PICARD Marie-France, MM. DREVET- SANTIQUE Jean-Pierre, PARAVY Jean-Claude. Sainte Marie d’Alvey : M. PERSON Philippe. Verel-

de-Montbel : M. CEVOZ-MAMI Christian.

04 pouvoirs : Mme ANDRE Valérie à Mme HERRAULT Françoise, Mme BEGUIN-BECHEROT Nathalie à Mme JOURDAN Véronique, M. LOMBARD Daniel à M. BERTHOLLIER Christian, Mme

YACONO Céline à M. LECOCQ Pascal.

10 absent(e)s : M. BILLON Pierre, Mme BOURBON Marie-Christine, M. GONARD Xavier, Mme LABBAY Catherine, M. PERROT Alain, M. PICHE Barthélémy, M. PUGNOT Bertrand, M. REVEL

Daniel, Mme SAUNIER Elise, M. VERGUET Nicolas

26 votants —- Majorité absolue : 14 ;

Participation des agents : M. Stéphane MARTINOTTI (DGS).

Vérification du quorum : Après avoir constaté le quorum, M. le Président ouvre la séance. Désignation du secrétaire de séance: M. le Président propose la candidature de M. Georges CAGNIN. Elle est acceptée à l’unanimité.

Approbation du procès-verbal de la séance précédente : Le procès-verbal de la séance du 24 juin 2025 est approuvé à l'unanimité

Proposition de retraits et d’ajout de délibérations :

Le président propose l’ajout d’une délibération :

- RH : Renouvellement de conventions de mise à disposition pour le service d'accueil général et des services périscolaires ;

Le Président propose de retirer les dossiers n°12 et 13 (Conventions avec la CAF pour les services Petite enfance & Enfance jeunesse) en raison de l’absence de réception des conventions de la CAF. L'ajout et les retraits sont acceptés à l'unanimité des présent(e)s.

A)-Discussion autour des thèmes suivants :

RESSOURCES HUMAINES & TOURISME

Rapporteur: Monsieur Georges CAGNIN, 1° Vice-président

01-Modification de la convention de service commun «Fonctions supports » entre la communauté de communes Val Guiers et son CIAS ;

A l'automne 2023, le conseil communautaire et le conseil d'administration du CIAS ont acté la mutualisation de certains postes et services de la communauté de communes avec son CIAS. Il s'agissait des postes de DGS, DRH, Directrice Finances, un gestionnaire RH et un agent du pôle aménagement, patrimoine et environnement (PAPE).

Suite au départ en retraite du directeur des établissements du CIAS et au recrutement de sa remplaçante, suite à l'audit externe sur l'organisation des services supports de la communauté de communes Val Guiers et sur proposition du directeur général des services mutualisé, il est proposé

d'étendre la mutualisation à :

- Ensemble des gestionnaires RH (4 gestionnaires) ;

- Ensemble des agents comptables (1 directrice adjointe et 4 gestionnaires comptables) ;- Direction PAPE et l’ensemble des agents qui la compose (1 directrice, 1 technicienne, 1 chef(fe) d'équipe, 3 agents techniques polyvalents) ;

Cette organisation permettra à la nouvelle directrice des établissements de se consacrer à la coordination des établissements en s'appuyant sur les services supports pour répondre aux obligations administratives des autorités de tarification notamment.

VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 08 juillet 2025 ; VU les avis favorables des comités sociaux territoriaux du CIAS et de la communauté de communes des 08 et 15 juillet 2025 ;

L'ASSEMBLEE :

*”_ APPROUVE la modification de la convention de service commun « Fonctions supports » ; *” MANDATE le Président pour signer toutes pièces nécessaires à ce dossier.

Vote : Pour: 26 Contre : 00 Abstention : 00

02-Création d’un dispositif d’astreinte d’exploitation pour le pôle aménagement, patrimoine et environnement ;

La mutualisation des services supports entre la communauté de communes (CC) et le CIAS conduit au transfert des équipes d’exploitation-maintenance des EHPAD au sein du Pôle aménagement, patrimoine et environnement (PAPE) du service commun porté par la CC. Le régime d'astreintes en vigueur au sein du CIAS doit être porté à la CC.

Une période d’astreinte s'entend comme une période pendant laquelle l'agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de sa collectivité.

Si l’agent doit effectivement intervenir, l'intervention sera considérée comme du temps de travail effectif ainsi que, le cas échéant, le temps de déplacement aller-retour sur le lieu de travail. Cette période pendant laquelle l'agent est soumis à l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité doit être indemnisée au moyen de l'indemnité d’astreinte ou, à défaut, donner lieu à un repos compensateur sous certaines conditions.

La mise en place d’un tel dispositif, susceptible de majorer les risques professionnels et les atteintes à la santé, justifie un encadrement spécifique.

Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions règlementaires, de déterminer par délibération les cas dans lesquels il est possible de recourir à des astreintes, les modalités de leur organisation ainsi que la liste des emplois concernés.

Il est proposé d'instaurer le régime des astreintes selon le dispositif suivant :

Motifs de recours aux astreintes

La mise en œuvre des astreintes est destinée à assurer le fonctionnement optimal des services publics dont l'intervention peut se justifier à tout moment. Il s’agit en particulier d'assurer dans des conditions adaptées la tranquillité et la sécurité publique, et de garantir la continuité des services dans les domaines où elle s'impose.

La CC pourra recourir à la mise en place d’une astreinte dans les cas suivants : - Interventions nécessaires à la continuité du fonctionnement des établissements placés dans

le champ d'intervention du PAPE.

Les astreintes auront lieu soit :

" Semaine complète ;

=» Du vendredi soir au lundi matin ;

= Du lundi matin au vendredi soir ;

s Samedi;

“ Dimanche ou jour férié ;

"n Une nuit de semaine.Le personnel concerné

ll sera possible de recourir aux astreintes pour les agents de la filière technique occupant les emplois suivants :

=“ Agents d’exploitation-maintenance ;

" Chef d'équipe.

Modalités d’application

Il est fixé, comme suit, les modalités d'application du régime des astreintes et des interventions, accomplies pendant ces périodes, par les agents titulaires et stagiaires et agents contractuels de la collectivité.

Filière technique : astreinte d'exploitation (astreinte de droit commun) : situation des agents tenus pour les nécessités du service de demeurer soit à leur domicile ou à proximité, afin d'être en mesure d'intervenir pour leurs missions comme ils le feraient dans le cadre de leur cycle normal de travail. L’astreinte fera l'objet d’une indemnisation au taux en vigueur.

Les montants suivants seront actualisés en cas d'évolution réglementaire :

Période d'astreinte Montants de l'indemnité

Semaine complète 159,20 €

| 10,75 €

Nuit

(ou 8,60 € si astreinte fractionnée inférieure à O0 heures)

Samedi ou jour de | 37,40 €

récupération

Dimanche ou jour férié | 46,55 €

Week-end (du vendredi soir | 116,20 €

au lundi matin)

Semaine complète 159,20 €

Les heures d'intervention effectuées par l'agent durant sa période d’astreinte pourront faire l’objet soit d’une indemnisation, en heures supplémentaires (IHTS) pour les agents concernés dans les conditions définie par la délibération instaurant ces indemnités soit d’un repos compensateur, selon les montants et taux en vigueur.

Les agents seront informés au moins 1 mois à l'avance de leur période d’astreinte sauf situation exceptionnelle. En cas de délai de prévenance inférieur à 15 jours, l'indemnité d’astreintes sera majorée de 50 %.

Les astreintes relatives aux interventions dans les établissements du CIAS feront l'objet d’une

refacturation à l'établissement concerné.

VU l'avis favorable du comité social territorial du 15 juillet 2028 ;

L'ASSEMBLEE :

*__ DECIDE que, sauf disposition expresse de l’assemblée délibérante prise sur un nouvel avis du CST compétent, ces dispositions seront reconduites tacitement chaque année ; INSCRIT au budget les crédits correspondants ;

AUTORISE le Président à signer tout acte y afférent ;

CHARGE l'autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération, qui prend effet à partir du 1% septembre 2025 ;

SKKSK

Vote : Pour :26 Contre : 00 Abstention : 00

03-Modifications du tableau des emplois ;

l'est nécessaire de mettre à jour le tableau des emplois afin de prendre en compte les modifications

d'organisation de la communauté de communes (CC).ll appartient au conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du comité social territorial.

Il convient d'effectuer des modifications du tableau des emplois pour faire correspondre

l’organisation administrative de la CC Val Guiers aux nouveaux besoins :

Services communs :

Pour l'accueil des agents transférés au 1° septembre 2025 dans le cadre de la mutualisation avec le CIAS (Voir dossier n°1) :

- RH:

o Création d’un emploi d’adjoint administratif principal de 2° classe à temps complet.

- Pôle aménagement, patrimoine, environnement :

o Création d’un emploi d'agent de maîtrise à temps complet pour les fonctions de chef d'équipe ;

o Agents d’exploitation-maintenance :

" Création de deux emplois d’adjoints techniques à temps complet ;

"Création d’un emploi d'agent de maîtrise à temps complet.

Services périscolaires et extrascolaires année scolaire 2025/2026 :

Comme chaque année, il convient d’adapter les services périscolaires en vue de la prochaine rentrée scolaire de septembre 2025 :

- Pont-de-Beauvoisin :

o Suppression d’un emploi d’adjoint d'animation à temps non complet 4 heures

hebdomadaires annualisées suivie de la création d’un emploi d’adjoint d'animation à temps non complet 3 heures hebdomadaires annualisées - erreur matérielle à la rentrée 2024/2025 ;

o Création d’un emploi d’adjoint d'animation à temps non complet 3 heures hebdomadaires annualisées / accroissement en 2024/2025 ;

o Création d'un emploi d’adjoint d'animation à temps non complet 3 heures

hebdomadaires annualisées / accroissement en 2024/2025 ;

o Suppression d’un emploi d'adjoint d'animation à temps non complet 19 heures 30 hebdomadaires annualisées suivie de la création d’un emploi d’adjoint d'animation à temps non complet 14 heures 30 hebdomadaires annualisées - erreur matérielle à la rentrée 2024/2095.

- La Bridoire :

o Suppression d’un emploi d’adjoint d’animation à temps non complet 18 heures 30

hebdomadaires annualisées suivie de la création d’un emploi d’adjoint d’animation à temps non complet 20 heures hebdomadaires annualisées.

- S'Béron:

o Suppression d’un emploi d’adjoint d'animation à temps non complet 20 heures

hebdomadaires annualisées suivie de la création d’un emploi d’adjoint d’animation à

temps non complet 23 heures hebdomadaires annualisées.

- Domessin :

o Suppression d’un emploi d’adjoint d'animation à temps non complet 17 heures 30

hebdomadaires annualisées suivie de la création d’un emploi d’adjoint d'animation à

temps non complet 21 heures 30 hebdomadaires annualisées.S' Genix-les-Villages :

© Suppression d’un emploi d’adjoint d'animation à temps non complet 1 heures 30 hebdomadaires annualisées suivie de la création d’un emploi d’adjoint d'animation à temps non complet 3 heures hebdomadaires annualisées ;

Suppression d’un emploi d’adjoint d'animation à temps non complet 11 heures hebdomadaires annualisées suivie de la création d’un emploi d’adjoint d'animation à temps non complet 10 heures hebdomadaires annualisées ;

Suppression d’un emploi d’adjoint d'animation à temps non complet 26 heures hebdomadaires annualisées suivie de la création d’un emploi d’adjoint d'animation à temps non complet 29 heures hebdomadaires annualisées ;

Suppression d’un emploi d’adjoint d'animation à temps non complet 24 heures hebdomadaires annualisées suivie de la création d’un emploi d’adjoint d'animation à temps non complet 24 heures 30 hebdomadaires annualisées.

Mont Tournier :

o Suppression d’un emploi d’adjoint d'animation à temps non complet 3 heures hebdomadaires annualisées suivie de la création d’un emploi d’adjoint d'animation à temps non complet 13 heures hebdomadaires annualisées ;

Suppression d’un emploi d'adjoint d'animation à temps non complet 22 heures

hebdomadaires annualisées suivie de la création d’un emploi d'adjoint d'animation à temps non complet 18 heures 30 hebdomadaires annualisées ;

Suppression d'un emploi d’adjoint d'animation à temps non complet 6 heures

hebdomadaires annualisées suivie de la création d’un emploi d’adjoint d'animation à temps non complet 14 heures 30 hebdomadaires annualisées.

Montbel :

o Suppression d’un emploi d'adjoint d'animation à temps non complet 6 heures 30 hebdomadaires annualisées suivie de la création d’un emploi d’adjoint d’animation à temps non complet 6 heures hebdomadaires annualisées ;

Création d’un emploi d’adjoint d'animation à temps non complet 7 heures 30

hebdomadaires annualisées ;

Création d'un emploi d’adjoint d'animation à temps non complet 3 heures

hebdomadaires annualisées.

Avressieux — Rochefort — Sainte-Marie-d’Alvey :

© Suppression d’un emploi d’adjoint d’animation à temps non complet 4 heures 30 hebdomadaires annualisées suivie de la création d’un emploi d’adjoint d'animation à temps non complet 3 heures hebdomadaires annualisées ;

o Création d’un emploi d’adjoint d'animation à temps non complet 1 heures 30 hebdomadaires annualisées.

VU l'avis favorable du comité social territorial du 15 juillet 2025 ;

L'ASSEMBLEE :

Ÿ

“

ÿ

Vote :

APPROUVE la modification du tableau des emplois à compter du 1° septembre 2025 tel

que présenté ci-avant ;

PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agent(e)s ‘nommé(e)s dans les emplois seront inscrits au budget ;

MANDATE le Président pour signer toutes pièces nécessaires à ce dossier.

Pour :26 Contre : 00 Abstention : 00

04-Modification de la délibération relative au RIFSEEP ;

La création d’un poste d'agent de maîtrise pour les missions de chef(fe) d'équipe du pôle

aménagement patrimoine environnement (PAPE) conduit à modifier la délibération relative au RIFSEEP pour créer le groupe de fonctions dédié.Il est proposé d'ajouter aux cadres d'emplois déjà bénéficiaires celui d'agent de maîtrise dans les

conditions suivantes :

Détermination des montants d'IFSE et du CIA par cadres d'emplois

Montants Montants Montants

individuels | individuels | individuels

annuels annuels | annuels Groupes Emplois concernés . .

minimum | maximum | maximum

de l'IFSE de l'IFSE | du CIA en €

en €bruts | en € bruts bruts

| |

Filière technique

Agents de maîtrise —- C

Groupe Chef(fe) d équipe exploitation 1575€ 9000€ | 2000€ 1 maintenance

VU l’avis favorable du comité social territorial du 15 juillet 2025 ;

L'ASSEMBLEE :

*” APPROUVE lajout du cadre d'emploi des agents de maîtrise dans les bénéficiaires du RIFSEEP à compter du 1% août 2025 ;

*” MANDATE le Président à signer toutes pièces nécessaires à ce dossier ;

Vote : Pour :26 Contre : 00 Abstention : 00

05-Mise à jour de la délibération relative à l’accueil d’apprenti(e)}s ; Le contrat d'apprentissage est un contrat de droit privé par lequel l'employeur s'engage, outre le versement d’un salaire, à assurer à l’apprenti(e) une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation.

L'apprenti(e) s’oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre cette formation.

L'apprentissage permet à des personnes de 16 à 29 ans révolus, aux personnes en situation de handicap, sans limite d'âge, aux personnes inscrites en tant que sportif de haut niveau, sans limite d’âge, aux personnes ayant un projet de création ou de reprise d'entreprise dont la réalisation est subordonnée à l'obtention du diplôme ou titre sanctionnant la formation poursuivie, sans limite d'âge, aux jeunes de 15 à 16 ans s'ils atteignent l'âge de 15 ans entre la date de début de la formation et le 31 décembre de l’année civile et s'ils ont achevé le premier cycle d'enseignement secondaire, à des personnes jusqu’à 34 ans dans certaines conditions particulières, d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration et que cette formation en alternance est sanctionnée d'un diplôme ou d’un titre professionnel.

La rémunération est versée à l’apprenti(e) en tenant compte de son âge, de son niveau d’études et de son année de formation.

1ERE ANNEE 2E ANNEE 3E ANNEE

Âge de l’apprenti (en % du SMIC)

Moins de 18 ans 27% 39% 55%

18 à 20 ans 43% 51% 67%

21 à 25 ans 53% 61% 18%

26 ans et plus 100% 100% 100%

Un maître d'apprentissage répondant aux exigences de qualification et d'expérience professionnelle en lien avec le diplôme ou le titre professionnel préparé par l’apprenti(e) établies par la règlementation sera nommé au sein du personnel. Il disposera, pour exercer sa mission, dutemps nécessaire à l'accompagnement de l’apprenti(e) et aux relations avec l'organisme de formation.

Il est proposé de conclure un contrat d'apprentissage pour l’année scolaire 2025/2026 dans les conditions suivantes :

-__ Service d'affectation : Ressources humaines ;

- __ Nombre de poste : 1 ;

- Niveau d’études : Licence ;

- Objectifs : Permettre au service RH d'obtenir plus de temps pour mettre en place un outil de gestion du temps de travail pour la communauté de communes et de vérifier l'adéquation de l’outil utilisé par le CIAS. Ce gain de temps permettra, durant le 1% semestre 2026, de préparer l’ensemble des documents cadres de la politique RH du CIAS (règlement intérieur, compte épargne temps, plan de formation.….).

Débats: Mme Nadège MESTRALLET demande quel est le périmètre du service RH ? Elle se rappelle qu'il n'était pas question d'augmenter le nombre d’agent(e)}s du service lors du débat d'orientation budgétaire. Elle regrette que la mutualisation avec le CIAS impose des renforts à la communauté de communes.

M. Georges CAGNIN indique que l’arrivée d’un(e) alternant(e) permet de libérer du temps pour mettre en place des projets ponctuels (logiciel de gestion du temps de travail, ….). Il estime également intéressant de participer à l'effort de formation des jeunes. M. Daniel PEYSSONNERIE demande s'il a été envisagé des contrats d'apprentissages d'aides- soignantes pour le CIAS ?

Le DGS rappelle que des contrats d'apprentissages ont déjà été conclus avec le CIAS. L'embauche

d'apprenti(e}s nécessite de pouvoir garantir leur suivi par un tuteur ou tutrice. M. Philippe VITTOZ demande quelle sera la durée du contrat d'apprentissage ? Un an ou deux ?

M. Georges CAGNIN répond vraisemblablement 2 ans avec peut-être un master ensuite. M. Philiope VITTOZ met un bémol sur la formation RH souvent destinée au secteur privé. M. Georges CAGNIN répond que cette évidence n'a pas échappé aux recruteurs à tel point qu'elle a fait l'objet d’un développement spécifique durant les entretiens, vu la difficulté supplémentaire induite dans l’apprentissage. Tous les candidats ont déjà intégré cette subtilité et font parfaitement la différence entre le privé, le public, et même la santé.

VU l'avis favorable du comité social territorial du 15 juillet 2028 ;

A L’ASSEMBLEE :

* _ DECIDE le recours au contrat d'apprentissage ;

* DECIDE de conclure pour l’année scolaire 2025/2026 un contrat d'apprentissage

conformément au tableau suivant :

] ml. LM ter Durée de la Service Nombre de postes Diplôme préparé FSrnaton

RH | 1 Licence RH 1

PRECISE que les crédits nécessaires sont et seront inscrits aux budgets 2025 et 2026 ; AUTORISE le Président à signer tout document relatif à ce dossier, et notamment les contrats d’apprentissages ainsi que les conventions conclues avec l'organisme de formation.

SKK

Vote : Pour : 26 Contre : 00 Abstention : O0

AJOUT-Renouvellement de conventions de mise à disposition de personnel ; Le Vice-président présente trois conventions de mise à disposition qu'il est nécessaire de renouveler pour le bon fonctionnement des services.

CCVG -> SMAPS: Agent d'accueil pour 10% de mise à disposition pour l'accueil physique et téléphonique du SMAPS jusqu’au 31/12/2025. Une mise à jour de la convention sera effectuéeselon les nouveaux besoins en termes d'accueil téléphonique une fois le déménagement du SMAPS accompli.

CCVG -> Commune de Pont-de-Beauvoisin : Renouvellement pour un an sur l'exercice scolaire {jusqu'au 31/08/2026) de la convention de mise à disposition de deux agents communautaires pour participer au service municipal de la cantine scolaire.

SIVU Scolaire de Montbel -> CCVG : Renouvellement pour 3 mois (1° septembre - 30 novembre 2025) de la convention de mise à disposition d’un agent communal pour participer au service périscolaire de l’école de Belmont-Tramonet.

L'ASSEMBLEE :

Y__ APPROUVE les projets de renouvellement de mise à disposition ; Y AUTORISE le Président à signer toutes pièces utiles à l'exécution de la présente délibération.

Vote : Pour :26 Contre : 00 Abstention : 00

_ TOURISME

Rapporteur: Monsieur Georges CAGNIN, 1° Vice-président

06-Engagement de la communauté de communes Val Guiers dans le projet transfrontalier ALCOTRA-AMICI porté par le SMAPS ;

Suite à l'approbation des tracés potentiels lors du Bureau communautaire de juin, il convient d'engager budgétairement la communauté de communes.

Pour rappel, le budget prévisionnel du projet prévoit une contribution maximum de la communauté de communes Val Guiers de 27 600,00 €. Ce montant correspond au solde de l'opération qui sera portée financièrement par le SMAPS.

En effet, le SMAPS payera directement les prestataires AMO et aménageurs et refacturera à la CC Val Guiers le solde, soit au maximum 20% plafonné à 27 600,00 €.

VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 08 juillet 2025 ;

L'ASSEMBLEE :

YŸ ENGAGE la communauté de communes à assurer la maîtrise d'ouvrage du projet de création d'itinéraires cyclo-touristiques dans le cadre du projet transfrontalier ALCOTRA- AMICI porté par le SMAPS ;

“AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes pièces utiles à l'exécution de la présente délibération ;

Vote : Pour : 26 Contre : 00 Abstention : 00

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Rapporteur : Monsieur Paul REGALLET en l’absence de Monsieur Nicolas VERGUET, 2" Vice-président

07-Autorisation d'ouverture dominicale des commerces (Pont de Beauvoisin) ; La loi fixe comme principe qu'aucun salarié ne peut travailler dans un commerce le dimanche. Par exception, les communes peuvent autoriser jusqu’à douze ouvertures dominicales dérogatoires pour les commerces.

Après consultation des représentants de commerçants de la commune de Pont de Beauvoisin, il est proposé de donner un avis favorable à l'ouverture les dimanches suivants : e Dimanche 11 janvier 2026 ;

e Dimanche 18 janvier 2026 :

e Dimanche 31 mai 2026 ;

e Dimanche 07 juin 2026 ;

e Dimanche 21 juin 2026 ;e Dimanche 28 juin 2026 ;

e Dimanche 30 août 2026 ;

e Dimanche 13 septembre 2026;

e Dimanche 06 décembre 2026 ;

e Dimanche 13 décembre 2026 ;

e Dimanche 20 décembre 2026 ;

e Dimanche 27 décembre 2026.

L'ASSEMBLEE :

*” DONNE un avis favorable pour l'ouverture des commerces pour l’année 2026 sur la commune

de Pont-de-Beauvoisin suivant le calendrier ci-dessus ;

Y AUTORISE le Président à effectuer toute démarche et signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Vote : Pour : 26 Contre: 00 Abstention : O0

| FINANCES

Rapporteur : Monsieur Philippe VITTOZ, 3%" Vice-président

Les trois dossiers suivants font suites aux débats des Bureaux communautaires des 10 juin et 08 juillet. Ces débats avaient pour objectifs de confirmer la réalisation de certains projets, ou le cas échéant, de réaffecter les crédits à d’autres opérations.

A l'issue des débats, le Bureau communautaire a acté la réduction de l’opération de réhabilitation de la voirie communale d'intérêt communautaire « Voie Galletti » à Champagneux (ZAE de la Tuilière). Cette opération n’apparaît plus prioritaire vu le renoncement de la commune à réaliser un aménagement pour faciliter les déplacements dits « modes doux ».

Les crédits sont réaffectés sur des opérations au sein des budgets Principal et annexe Petite Enfance & Enfance jeunesse.

08-Décision modificative budgétaire n°01 du budget annexe de la Tuilière ; Section de fonctionnement :

Réduction des charges à caractères générales (Compte 605 — Achats de matériels, équipements et travaux) de 360 000,00 € ;

Réduction des recettes d’ordre entre section (compte 042) de 360 000,00€ ;

Section d'investissement :

Réduction des dépenses d’ordre d'investissement (compte 040) de 360 000,00€ ;

Réduction des recettes d'investissement (compte 168751 Emprunt et dette auprès du GFP de

rattachement) de 360 000,00€ ;

Les travaux étaient financés via une avance remboursable du Budget principal.

Cette décision modificative revient à réduire cette avance.

Débats : M. Georges CAGNIN estime que le sujet a été mal abordé et mal présenté. Il ne faut pas perdre de vue que le vrai besoin est d’avoir une voie adaptée à la circulation de poids lourds pour

desservir la ZAE. Un problème de vibration d’un bâtiment d'habitation riverain s'est greffé au

besoin. Pour entreprendre ces travaux, et vu les temps qui courent, il paraissait normal d'étudier

l'aménagement d’une voie douce.

Le renoncement de la commune d'aménager une voie douce n'entraîne pas forcément l'abandon

du réaménagement de la voie Galletti. L'aménagement de 280m de voie verte coûtait plus de

280 000,00 € HT. Montant difficile à expliquer aux administrés. Donc les conseillers municipaux

n'ont pas trouvé le sujet raisonnable.

ll estime faux de dire que le retrait de la commune coûte plus cher à la communauté de communes.Les chiffres présentés concernaient un projet global, renforcement de la voie Galletti et la réalisation

d’une voie douce sur la longueur du tracé (425 000,00€ TTC). Les deux seules possibilités offertes

étaient la réalisation de l’ensemble en une étape ou en deux étapes. Les travaux de remise en état

de la voie Galletti n’ont jamais été estimés individuellément.

La réalisation de la voie douce aurait nécessité un élargissement et des reprises qui ne sont pas

nécessaires si l’on ne traite que l'aménagement de la voie pour la circulation de poids-lourds. Le

reste à charge pour la communauté de communes aurait été très largement dans le montant

budgété initialement en mars 2025.

Prendre une décision en ne regardant que la part de la communauté de communes dans

hypothèse d’une réalisation à terme de la voie douce ne correspond pas à l'option prise et affichée

par le conseil municipal de Champagneux.

Le chiffrage du besoin actuel (initial) est en cours.

I} ne remet pas pour autant en cause le choix qui est fait de retirer les crédits puisqu'il aurait été

compliqué de réaliser les travaux avant la fin de l’année.

Mme Nadège MESTRALLET demande si des subventions ont été obtenues pour ce projet ?

Comment le montant a été chiffré lors du vote du budget ?

M. Philippe VITTOZ indique qu'aucune subvention n'existe sur ce type de projet et les montants

ont été estimés par le géomèêtre-expert et les services communautaires.

VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 08 juillet 2025 ;

L'ASSEMBLEE :

> APPROUVE le projet de décision modificative budgétaire n°01 du budget annexe de la Tuilière ; >MANDATE le Président pour réaliser toutes les démarches nécessaires et signer tous documents utiles.

Vote : Pour : 26 Contre : 00 Abstention : 00

09-Décision modificative budgétaire n°01 du budget principal ;

Réduction des dépenses d'investissement (compte 27638 Autres immobilisations auprès d’autres établissements) de 360 000,00 € ;

Hausse des dépenses selon les décisions du Bureau :

Bâtiments Désignation Crédits 4 Crédits déjà | réaffecter _ | votés

Installation de film sur vitrage 616,80 €

Office de tourisme | Installation de trappes sur mur . . k : 400,00 €

- Repaire Louis |Scénographique

Mandrin Panneaux d'affichage extérieurs 2 700,00 €, … Remplacement d'un vidéoprojecteur 5 000,00 €}

Remplacement de la porte de garage par 8 800,00 €

| | une porte sectionnelle

Lieu partagé Système de fermeture Salto 1 500,00 € Clic'& Ressources Facad 2 > trait 4 00 €

France Services ee e eee a 2 | 000,

unette extérieure le long de la voie.

(supprimer infiltration eau) _ 1 800,00 €

Talus La Bridoire | En cours de détermination du besoin 30 000,00 € 15 000,00 € AMICI-ALCOTRA Reste à charge après financement 27 600,00 € me européen de 80%

Le reste des crédits sera affecté à divers comptes et apparaîtront en excédent en fin d'exercice sauf réaffectation à d’autres opérations.

VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 08 juillet 2025 ;L’ASSEMBLEE :

>APPROUVE le projet de décision modificative budgétaire n°01 du budget principal ; > MANDATE le Président pour réaliser toutes les démarches nécessaires et signer tous documents

utiles.

Vote : Pour : 26 Contre : 00 Abstention : O0

10-Décision modificative budgétaire n°01 du budget annexe Petite enfance & Enfance jeunesse ;

Le budget annexe Petite enfance & Enfance jeunesse a bénéficié des recettes relatives au protocole d'accord d'indemnisation de la communauté de communes suite à l’arrêt du chantier du local Val Guiers Ados de S' Genix-les-Villages. Les crédits nouveaux s'élèvent à 286 159,05 €.

lis sont répartis selon les opérations suivantes approuvées par le Bureau :

Bâtiments Désignation Crédits 4 CreeRs asia réaffecter votés

étect lité d'ai | Crèche Graine Achat de 2 détecteurs qualité d'air ‘ 660,00 €

éveil - Pont | d'évell- Pont | ht de meubles de bureau 2 000,00 €

[ Crèche Graine | Achat d'un lave-vaisselle domestique 1 500,00 €

d'éveil - Domessin | Remplacement barrière balcon 2 000,00 €

Plantation arbres (1 730,00 € pris en

.. charge par la commune sur 3 470,00 € 1 730,40 € Périscolaire - Pont total) |

Achat 1 détecteur CO2 (obligatoire) 330,00 €

k Remplacement d'un lanterneau 3 000,00 €

Crèche | Remplacement d'un WC (suite bouchage Grésinours - S! Ur 1 500,00 € Genix eau usée régulier)

Achat 2 détecteurs CO2 (obligatoire) 660,00 €

Enduit mur avec couvertines 4 200,00 € 6 600,00 € | Recherche de fuite et reprise couvertine 2 000,00 € Crèche Les Petits |en toiture … pas - S'Genix | Réparation de fuites eaux pluviales 3 000,00 € Espace « snoezelen » 5 700,00 €

Achat 2 détecteurs CO2 (obligatoire) 660,00 € oo

Salto et changement code 600,00 € 2 400,00 €

Les Marmousets | Achat 2 détecteurs CO2 660,00 €

Ombrage _ 10 800,00 €

RPldu Mont | Matériel de bureau 1 200,00 € Tournier |

Autres matériels informatiques (tablette) 250,00 €

RP de Montbel liée] de bureau (canapé et étagères) 700,00 €

Le reste des crédits sera affecté à divers comptes et apparaîtront en excédent en fin d'exercice sauf réaffectation à d’autres opérations.

VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 08 juillet 2028 ;

L’'ASSEMBLEE :

>APPROUVE le projet de décision modificative budgétaire n°01 du budget annexe Petite enfance

& Enfance jeunesse ;

>MANDATE le Président pour réaliser toutes les démarches nécessaires et signer tous documents

utiles.

Vote : Pour : 26 Contre : 00 Abstention : O0PETITE ENFANCE & ENFANCE JEUNESSE

Rapporteur: Madame Marie-France PICARD, 5°" Vice-présidente

11-Lancement d’une procédure de concours d'architecte pour la construction d’une crèche ; Vu la délibération n° 2024_03_26_36 du conseil communautaire du 26 mars 2024 approuvant le lancement d’un programme permettant l’élaboration d’un projet de crèche de 30 places et d’un relais petite enfance sur la commune de Domessin ;

Considérant l’opportunité de créer par ce projet de nouvelles places de crèches pour la polarité Sud du territoire Val Guiers ;

Considérant le besoin en équipements d’accueil du jeune enfant ;

Considérant les études de programmation définissant les besoins des services communautaires pour assurer un accueil de qualité du jeune enfant ;

Considérant que l’enjeu de ce projet, son importance et sa complexité, nécessitent le lancement d’une procédure de concours pour désigner une équipe pluridisciplinaire de maîtrise d'œuvre :

Considérant qu’il y a lieu de constituer un jury qui donnera un avis, d’une part, sur la liste des candidats admis à présenter une offre et, d’autre part, sur le lauréat du concours de maîtrise d'œuvre avec lequel le maître d'ouvrage négociera, conformément aux dispositions du code de la commande publique ;

Considérant qu’en raison de la spécificité de la procédure et de l’importance de l'opération précitée, une commission d'appel d'offres spécifique et temporaire, dont les membres seront appelés à siéger au sein du jury du concours, peut être créée ;

Considérant la complexité technique de cette opération, cette commission sera complétée également par des personnalités qualifiées aux compétences avérées sur les thématiques concernées, avec voix délibérative :

Considérant par ailleurs que ce jury pourra inviter à participer à ses travaux, avec voix consultative, des personnalités dont la participation présente un intérêt particulier au regard de l'objet du concours, dont notamment des représentants des services communautaires ou des partenaires lOCaux ;

Considérant qu’en application de l’article R. 2162-22 du code la commande publique, « le jury est

composé de personnes indépendantes des participants au concours. Lorsqu'une qualification

professionnelle particulière est exigée pour participer à un concours, au moins un tiers des

membres du jury doit posséder cette qualification ou une qualification équivalente » ;

Débats : M. Daniel PEYSSONNERIE regrette la poursuite de ce projet de crèche à Domessin sans

trop se questionner sur le niveau de natalité du territoire et qu'il existe à Pont de Beauvoisin une

possibilité d'acquisition de bâtiment à proximité directe de l'école pour installer une micro-crèche.

De ce fait, il n’est pas favorable à poursuivre un projet de 30 places de crèche à Domessin. Il n’a

pas de certitude sur la possibilité d'utiliser ce bâtiment à acquérir, mais il est particulièrement bien

situé.

M. Christian BERTHOLLIER confirme qu'il n’est pas possible de certifier ce qu'il se fera dans ce

bâtiment lors du prochain mandat.

M. Philippe VITTOZ demande quel est l'avis du conseil municipal actuel de Pont de Beauvoisin ?

M. Daniel PEYSSONNERIE indique que le conseil municipal souhaite maintenir une crèche dans

Pont de Beauvoisin.

M. Philiope VITTOZ se demande s'il est possible d'organiser une réunion avant d'engager

définitivement le projet de crèche de 30 places à Domessin.

Mme Marie-France PICARD indique que des réunions ont eu lieu à Pont de Beauvoisin. Des terrains

ont été proposés à la commune à proximité de l'école. Celle-ci a refusé. Une micro-crèche privée

dans le centre-bourg de Pont de Beauvoisin risque de ne pas fonctionner vu le public alentour. Il

faut avancer, les cadres et les personnels perdent patience. Notamment celles qui travaillent dans

les locaux actuels de la Quiétude et de Domessin.Mme Françoise COUDURIER demande quel est l'impact de ce potentiel projet Pontois sur le projet

de Domessin ?

M. Georges CAGNIN estime également que ce projet Pontois n'a pas de rapport avec la crèche de

Domessin. Il estime que le besoin de places de crèche existe ! Par ailleurs, la commune de Pont de

Beauvoisin n’a pas la compétence pour construire une crèche. Il est d’accord avec le fait qu'il faut

une crèche publique à Pont de Beauvoisin.

M. Daniel PEYSSONNERIE tenait à informer le conseil communautaire.

VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 08 juillet 2025 ;

L'ASSEMBLEE :

>APPROUVE le programme général de construction d'une crèche de 30 places et d’un relais petite enfance sur la commune de Domessin ;

> LANCE un concours de maîtrise d'œuvre en application des article R2162-15 à R2162-21 du code de la commande publique ;

>DECIDE de déléguer la composition exacte et définitive du jury de concours au Bureau communautaire qui procédera à l'élection des membres de la commission d'appel d’offres spécifique afférente ;

>APPROUVE la création d’une commission d'appel d'offres spécifique et temporaire, dont les membres feront partie du jury chargé de désigner le lauréat du concours de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de l'opération de construction d’une crèche de 30 places et d’un relais petite enfance à Domessin ;

>AUTORISE M. le Président à signer toutes les pièces consécutives à l'exécution de la délibération.

Vote : Pour:25 Contre : 01 (M. Daniel PEYSSONNERIE) Abstention : 00

RETIREE-Approbation d'une convention d'objectifs avec la CAF pour les services « Enfance » et « Ados » ;

RETIREE-Approbation d’une convention d'objectifs avec la CAF pour les services « Petite Enfance » ;

12-Approbation des règlements intérieurs des services Petite enfance & Enfance jeunesse ; Les règlements intérieurs doivent être approuvés par le conseil communautaire avant d'entrer en vigueur.

Cette décision fait partie de celles pouvant être déléguées du conseil communautaire au Bureau ou

au Président.

Vu la nécessité d'approuver les règlements intérieurs et de les maintenir à jour, il est proposé

d'adopter les documents tels que présentés en séance et de donner délégation au Président pour apporter les modifications utiles sur avis de la commission Petite enfance & Enfance jeunesse.

Débats : M. Philippe VITTOZ demande si les tarifs sont présents dans les règlements intérieurs.

Mme Marie-France PICARD répond que non.

VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 08 juillet 2028 ;

L'ASSEMBLEE :

>APPROUVE les projets de règlements intérieurs des services Petite enfance & Enfance jeunesse ; >DELEGUE au Président le pouvoir de mettre à jour les règlements intérieurs des services Petite enfance & Enfance jeunesse à chaque fois que cela est nécessaire et après avoir recueilli l'avis de la commission Petite enfance & Enfance jeunesse ;

>MANDATE le Président pour réaliser toutes les démarches nécessaires et signer tous documents

utiles.

Vote : Pour :26 Contre: 00 Abstention : 00CULTURE

Rapporteur : Monsieur Georges CAGNIN en l'absence de Madame Elise SAUNIER, conseillère communautaire déléguée

13-Attribution d’une subvention à un évènement culturel (Festival Nuits d’été) ; La commission Culture propose l'attribution d’une subvention de 1 250,00 € au Festival Nuits d’été pour son édition 2025.

Le Festival proposera les spectacles suivants en août :

sam. 02 — 17:00 @ La Sabaudia, Le-Pont-de-Beauvoisin —- Touch

Un duo des pianistes Maroussia Gentet et Matvey Zheleznyakov, à quatre mains sur un piano. Avec un programme autour de Ravel et de compositeurs contemporains.

dim. 03 - 20:30 @ Salle Jean Bouchard, Saint-Genix-sur-Guiers — Sarabande Un duo de la violoncelliste Noémi Boutin et du jongleur Jorg Müller créé en 2014 aux Nuits d'été.

lun. 04 —- 11:00 @ Place de l’église, Avressieux - Touffe d’errance Un spectacle de théâtre de rue de la collective Les Sillonneuses.

mer. 06 — 17:00 @ Cinéma l’Atmosphère, S' Genix-sur-Guiers - Themroc Une projection au cinéma l’Atmosphère en partenariat avec le festival Lyonnais Les Hallucinations collectives.

jeu. 07 — 11:00 @ Foyer communal, S' Béron - Le Lamantin qui passait par là Un concert théâtral jeune public avec la contrebassiste Charlotte Testu et la violoncelliste Sarah Givelet de l'ensemble 2E2M.

ven. 08 — 20:30 @ La Sabaudia, Le-Pont-de-Beauvoisin - Aymeric Avice quintet

Un quintet de jazz acoustique sur des compositions du trompettiste Aymeric Avice.

Débats : Mme Myriam FERRARI votera « Contre » en raison de l'absence de réponse de la

commission Culture à une demande de soutien financier de la commune de Pont de Beauvoisin

pour un évènement culturel dans l'année.

M. Philippe VITTOZ indique qu'une banderole du festival est affichée sur le rond-point du Gué des

Planches. Les partenaires sont désignés, sauf la CC Val Guiers.

VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 08 juillet 2025 ;

L'ASSEMBLEE :

>APPROUVE l'attribution d’une subvention de 1 250,00 € à l'évènement culturel « Festival Nuits d'été » ;

>MANDATE le Président pour réaliser toutes les démarches nécessaires et signer tous documents utiles.

Vote : Pour:22 Contre: 04 (Myriam FERRARI, Daniel PEYSSONNERIE, Christian BERTHOLLIER, Daniel LOMBARD) Abstention : 00

C)-Questions diverses

Informations du Président :

Un article de La Vie Nouvelle met en avant L'Avant-Pays Savoyard mais avec un certain nombre de ratés. Notamment l’oubli de la France Service Val Guiers.

Rapport sur les travaux des commissions communautaires : Culture, M. Georges CAGNIN : Quelques manifestations ont eu lieu sur le territoire, notamment la Fanfare des violons. Elle a rencontré un bon succès.Tourisme, M. Georges CAGNIN : La saison bat son plein. L'opération « 1 mois, 1 métiers » se poursuit. Les fréquentations sont intéressantes.

Les travaux sont attendus avec impatience pour renforcer le mur du bâtiment.

Finances, M. Philippe VITTOZ : ll rappelle que la communauté de communes verse une contribution au SDIS chaque année. 411 000,00 € pour 2025.

La CCLA contribue pour 150k€. Il a du mal à s'expliquer l'écart.

il demande si le SDIS peut être invité pour répondre à cette question ?

Affaires sociales, M. Jean-Claude PARAVY : Le travail de renouvellement de la convention territoriale globale se poursuit, notamment lors d’un atelier le 30 juin dernier.

Petite enfance & Enfance Jeunesse, Mme Marie-France PICARD : Tous les centres estivaux fonctionnent. Quelques activités conjointes avec les Vals du Dauphiné (VDD) n’ont pas pu se faire

en raison d'arrêt de travail d’agent(e)s des VDD.

Point écoute: Le centre est en fonctionnement depuis le printemps, un mardi sur deux. Le financement de ce service est très hétérogène entre communes de Savoie. Le conseil départemental et la CAF vont engager un rééquilibrage sur le territoire savoyard.

Les chantiers jeunes se poursuivent.

Transport scolaire, M. Claude LESAGE : Le service constate un peu moins d'inscrits que l’année dernière (710 contre 760 l’année dernière). Il reste encore 110 demandes en attente de paiement. Les inscriptions baissent sur certains circuits, mais l’ensemble des circuits peut être préservé. Le Vice-président rappelle qu’il faut au moins 7 enfants pour maintenir un circuit de transport scolaire. Les dynamiques d'inscription ne sont pas les mêmes d’un secteur à l’autre. À Pont de Beauvoisin, les inscriptions des collégiens et lycéens baissent lorsqu'ils habitent à moins de trois kilomètres, au Mont Tournier, c'est le nombre d'inscrits en maternelle qui diminue.

Travaux, M. Christian BERTHOLLIER : Le service attend l’avis de la maîtrise d'œuvre pour la reprise du mur du Repaire Louis Mandrin. Il rappelle que 100 000,00 € TTC sont inscrits au budget primitif 2025.

Une tournée des ZAE est en cours avec élu(e}s et techniciens pour identifier les travaux

d'aménagements et d’entretien à entreprendre.

Une commission travaux se réunira le 2 septembre (horaire et lieu à confirmer).

Rapport sur les travaux des Syndicats intercommunaux :

Alimentation en eau potable - SIAEP du Thiers, M. Yves BERTHIER : Un chantier a dû s'engager à S' Genix-les-Villages en raison d’une alimentation en eau trop faible par moment sur un secteur. Un poteau incendie a été arraché à Grésin.

Le contrat Eau & Climat porté par le SIAGA est en pleine rédaction pour obtenir les financements de l'agence de l’eau.

Assainissement - SIEGA, M. Christian BERTHOLLIER : Les travaux se poursuivent à S' Béron.

SMAPS, M. Paul REGALLET: Un rendez-vous est organisé demain pour aménager les futurs locaux du SMAPS.

Questions diverses :

ZAE Jasmin : Mme Nadège MESTRALLET informe l'assemblée que sont régulièrement constatés des visites nocturnes dans la ZAE du Jasmin. Les gendarmes ne sont toujours pas passés. M. Jean-Claude PARAVY indique avoir évoqué le sujet en Bureau communautaire. Il a été décidé de constituer un dossier d'ensemble pour installer un système de vidéo surveillance dans toutes les zones. Il regrette l'absence du vice-président en charge du développement économique pour en parler ce soir. Des tournées de gendarmerie sont organisées dans les zones avec les moyens dont les militaires disposent.

Mme Nadège MESTRALLET se demande si les effectifs de gendarmerie sont suffisants pour notre secteur ?M. Philippe VITTOZ informe avoir évoqué le sujet avec les gendarmes. Ceux-ci indiquent ne pas avoir reçu de plaintes. Une plainte est nécessaire pour attirer leur attention et déclencher des actions.

Le Président lève la séance à 21h00

kkk

Le prochain Bureau communautaire : Mardi 09 septembre 2025 à 18h30. Le prochain Conseil communautaire : Mardi 23 septembre 2025 à 19h00.

Fait à Belmont-Tramonet le 23 juillet 2025

Le Président Le secrétaire de séance Paul REGALLET Georges CAGNIN