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Procès Verbal - PV 26 03 2019
Document publié le Mardi 26 mars 2019 par la commune de Joinville-le-Pont.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 26 03 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Logement,
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Berger-Levrault
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CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 26 MARS 2019
PROCÈS VERBAL
-1/58 Conseil Municipal — séance du 26 mars 2019
La séance est ouverte à 20h00 par Monsieur Olivier DOSNE, Maire, qui procède à l'appel des membres présents, et constate que le quorum est atteint.
Monsieur le Maire procède à l'appel.
Chers collègues, vous trouverez sur vos tables deux courriers que je vous transmets pour votre parfaite information.
Il y a tout d'abord un courrier que j'adresse à Patrick Ollier, Président de la Métropole du Grand Paris, qui est chargé d'élaborer le Schéma de Cohérence Territorial de la Métropole. Ce courrier exprime, je dois vous le dire, un vif sentiment de mécontentement face à la volonté débridée de certains exécutifs de vouloir densifier les quartiers pavillonnaires de la banlieue parisienne à la demande l'Etat.
Je me suis élevé contre la loi ALUR, contre la Schéma Directeur de la Région Île de France,
contre certaines dispositions du Plan de Déplacement Urbain, et maintenant contre le projet de SCOT en cours d'élaboration. Je suis partisan d'une politique d'urbanisme équilibrée. J'entends que la construction de logements diversifiés est une nécessité en Ile-de-France et je crois que Joinville y prend sa part. Je crois aussi que si les centres urbains peuvent accueillir des immeubles collectifs, les quartiers pavillonnaires parfois séculaires doivent être préservés. La pression de l'Etat, il faut lire l’avis de l'Etat sur le projet de PLU qui ne le trouve pas assez directif en matière de densification de ces quartiers, des promoteurs, et maintenant de la Métropole ne sont pas acceptables. Sachez que je me battrai autant que possible pour préserver les quartiers pavillonnaires joinvillais, leurs maisons et leurs jardins. Nous n'avons aucune raison de densifier outre-mesure la rive gauche de la Marne.
Il y a ensuite un courrier que j'ai adressé mi-février à Jacques JP Martin, président de notre Etablissement Public Territorial à propos de l'avenir de l'avenue Galliéni. Vous savez que la compétence aménagement est désormais territoriale. Je souhaite que l'EPT mène dans les prochains mois une vaste concertation citoyenne sur le devenir de l'avenue. Cet axe extrêmement important pour Joinville mettra des années à se transformer. C'est un enjeu majeur pour la ville. Il faut donc que nous prenions le temps avec les Joinvillais d'échanger, longuement et intensément, sur ce que nous voulons qu'elle devienne. Nous devrons étendre ces échanges avec Champigny qui doit s'intéresser à la fourchette. Les études que mène l'EPT sur cette avenue et qui ne sont pas encore terminées seront partagées dès que nous en aurons reçu la version finale. Certains en ont demandé la communication, cela se fera et pour tous dans les mois qui viennent, une fois la concertation prévue dans le contrat achevée. Elles doivent permettre de poser un diagnostic consensuel sur les usages de l'avenue et son avenir. Je sais que la spéculation immobilière fait déjà son œuvre et je le dis ici : la ville interviendra à chaque fois que nécessaire en préemptant.
1. Désignation du secrétaire de séance
M. LE MAIRE : Je vous propose, ce soir, de désigner Hélène DECOTIGNIE.
Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l'unanimité, Hélène DECOTIGNIE, M. Michel LAVAL ne prenant pas part au vote.
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Madame Chantal DURAND, Monsieur Rémi DECOUT, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Pierre MARCHADIER, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Jeannine CHERY, Madame Jennie PETIT, Monsieur Jean- Marie PLATET, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Boutaïeb KADDANI, Monsieur Alain BARUGEL, Madame Corinne FIORENTINO, Madame Catherine MEUNIER, Monsieur Gilles COLRAT, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Amèle SELLAM, Madame Christelle FORTIN, Madame Caroline RUIZ, Madame Isabelle SERIEIS, Madame Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Pascal
-2/58- Ref.
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Berger-Levrault
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Conseil Municipal — séance du 26 mars 2019
DE CAZENOVE, Monsieur Michel LAVAL, Madame Chantal COLIN, Monsieur Bernard DUVERT, Monsieur Olivier AUBRY
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE,
Article Unique : Désigne Mme DECOTIGNIE Hélène comme secrétaire de séance.
Pour : (32)
Monsieur Olivier DOSNE (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Jean-Jacques GRESSIER (Liste “Joinville avec vous"), Madame Chantal DURAND (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Rémi DECOUT (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Areski OUDJEBOUR (Liste “Joinville avec vous"), Madame Virginie TOLLARD (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Francis SELLAM (Liste “Joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Pierre MARCHADIER (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Michel DESTOUCHES (Liste “Joinville avec vous"), Madame Jeannine CHERY (Liste "Joinville avec vous"), Madame Jennie PETIT (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Jean-Marie PLATET (Liste "Joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Boutaïeb KADDANI (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Alain BARUGEL (Liste “Joinville avec vous"), Madame Corinne FIORENTINO (Liste “Joinville avec vous"), Madame Catherine MEUNIER (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Gilles COLRAT (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE (Liste “Joinville avec vous"), Madame Amèle SELLAM (Liste "Joinville avec vous"), Madame Christelle FORTIN (Liste "Joinville avec vous"), Madame Caroline RUIZ (Liste “Joinville avec vous"), Madame Isabelle SERIEIS (Liste “Joinville avec vous"), Madame Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN (Liste "Unis pour Joinville-le-Pont"), Monsieur Jean-François CLAIR (Liste “Unis pour Joinville-le-Pont"), Monsieur Pascal DE CAZENOVE (Liste "Unis pour Joinville-le-Pont"), Madame Chantal COLIN (Liste "Vivre Joinville ensemble"), Monsieur Bernard DUVERT (Liste "Vivre Joinville ensemble"), Monsieur Olivier AUBRY (Liste "Vivre Joinville ensemble")
Abstention : (1)
Monsieur Michel LAVAL (Non inscrit)
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 20 février 2019
M. LE MAIRE : Avez-vous des questions ?
M. Michel LAVAL : Dans le procès-verbal, dans le compte rendu qui est affiché sur les panneaux d'informations municipales pour les gens qui les lisent encore, ma question du dernier conseil municipal a été coupée, donc il ne restait que l'exposé qui avait un intérêt modeste, mais pas mes demandes ni mes propositions pour la suite. Donc, je demande que ce soit rajouté au procès-verbal, au compte rendu, et que ce soit cette version-là qui soit envoyée aux autorités et qui soit affichée sur les panneaux d'informations municipales. Je vous remercie.
M. LE MAIRE : On va le corriger, cher collègue. Je crois qu’on vous a déjà répondu que ce sera corrigé, bien évidemment. Je vous prie de nous en excuser.
M. Michel LAVAL : C'est l'occasion de remarquer que le secrétaire de séance ne relit pas.
M. LE MAIRE : C'est votre avis. Je vais en profiter pour vous présenter officiellement, ce soir, Jérôme BESNARD qui est le Directeur de Cabinet, en succession d'Isabelle PRIGENT qui est dans la salle ce soir, et qui reste à mes côtés au niveau de la communication. Jérôme, bienvenue. Comme vous le voyez, cela commence bien.
Avez-vous d’autres questions sur le compte rendu ? (Aucune) Donc, je le mets aux voix. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
Présents :
-3/58- L Conseil Municipal — séance du 26 mars 2019
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Madame Chantal DURAND, Monsieur Rémi DECOUT, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Pierre MARCHADIER, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Jeannine CHERY, Madame Jennie PETIT, Monsieur Jean-Marie PLATET, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Boutaïeb KADDANI, Monsieur Alain BARUGEL, Madame Corinne FIORENTINO, Madame Catherine MEUNIER, Monsieur Gilles COLRAT, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Amèle SELLAM, Madame Christelle FORTIN, Madame Caroline RUIZ, Madame Isabelle SERIEIS, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Pascal DE CAZENOVE, Monsieur Michel LAVAL, Madame Chantal COLIN, Monsieur Bernard DUVERT, Monsieur Olivier AUBRY
Absent(s) représenté(s) :
Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Madame Chantal ALLAIN donne procuration à Madame Amèle SELLAM, Madame Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN donne procuration à Monsieur Jean- François CLAIR
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE,
Article unique : Approuve le procès-verbal de la séance du 20 février 2019.
Pour: (32)
Monsieur Olivier DOSNE (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Jean-Jacques GRESSIER (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal DURAND (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Rémi DECOUT (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Areski OUDJEBOUR (Liste “Joinville avec vous"), Madame Virginie TOLLARD (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Francis SELLAM (Liste “Joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Pierre MARCHADIER (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Michel DESTOUCHES (Liste "Joinville avec vous"), Madame Jeannine CHERY (Liste "Joinville avec vous"), Madame Jennie PETIT (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Jean-Marie PLATET (Liste "Joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Boutaïeb KADDANI (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Alain BARUGEL (Liste “Joinville avec vous"), Madame Corinne FIORENTINO (Liste "Joinville avec vous"), Madame Catherine MEUNIER (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Gilles COLRAT (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE (Liste “Joinville avec vous"), Madame Amèle SELLAM (Liste "Joinville avec vous"), Madame Christelle FORTIN (Liste "Joinville avec vous"), Madame Caroline RUIZ (Liste "Joinville avec vous"), Madame Isabelle SERIEIS (Liste "Joinville avec vous"), Madame Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN (Liste "Unis pour Joinville-le-Pont"), Monsieur Jean-François CLAIR (Liste "Unis pour Joinville-le-Pont"), Monsieur Pascal DE CAZENOVE (Liste "Unis pour Joinville-le-Pont"), Madame Chantal COLIN (Liste "Vivre Joinville ensemble"), Monsieur Bernard DUVERT (Liste "Vivre Joinville ensemble"), Monsieur Olivier AUBRY (Liste "Vivre Joinville ensemble")
Abstention : (1)
Monsieur Michel LAVAL (Non inscrit)
3. Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire au titre de la délégation reçue du conseil municipal en application des dispositions de l'article L2122-22 du code général des collectivités territoriales
M. LE MAIRE : Ce sont les délibérations que j'ai prises sur les marchés publics, indemnisations d'assurance, etc. Avez-vous des questions ?
M. Jean-François CLAIR : Monsieur le Maire, j'ai juste une question. On met tout sur informatique ou presque. C'est sur la page 4, premier item. Pour ceux qui sont informatisés, ce sera plus rapide. Cela concerne l'accord cadre attribuable aux marchés subséquents sur les arbres, pour faire simple. Tous les ans, effectivement, on a les marchés sur les arbres, et là, le marché a été renouvelé. J'aimerais simplement savoir si on a une idée de l'endroit où on va mettre les arbres sur Joinville compte tenu du fait que la Place Mozart doit être reformatée, je crois, et que j'ai vu que quelques arbres avaient été abattus un peu partout et qu'il n'y a notamment pas d'arbres rue de Paris. Est-ce qu'il y aurait quelques arbres rue de Paris, pour égayer cette rue ?
M. LE MAIRE : Cher Jean-François, la rue de Paris, dite prolongée, mais je l'appelle la rue de Paris, vient de s'équiper, de voir arriver dans ses fosses plusieurs spécimens qu'on pourrait qualifier d'arbres ou d'arbustes. Sur la rue de Paris, Jean-Jacques serait plus à même que moi pour répondre, on poursuit les plantations.
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Conseil Municipal — séance du 26 mars 2019
M. Jean-Jacques GRESSIER : Le Département nous avait dit fin mars/début avril sur la rue principale, rue de Paris, donc nous y sommes.
M. Michel LAVAL : J'avais également une question et d’abord sur le même sujet. Au budget primitif, il est prévu, pour 2019, 25 k€ pour ce poste, donc j'entends bien que 60 k€, c'est un plafond, mais est-ce que ce marché prévoit autre chose que les 25 k€ qui sont inscrits au budget primitif ? Il y a 60 K€ versus 25 K€.
L'administration : Les arbustes et végétaux sont dans la section de fonctionnement. Ce n'est pas la section d'investissement. Autant quand on achète des arbres, on les achète en section d'investissement, autant quand on achète des arbustes et d'autres végétaux, c'est du fonctionnement. La nomenclature M14 estime que les arbres forment un patrimoine durable, ce qui n'est pas le cas pour les arbustes et végétaux qui relèvent du fonctionnement. Donc, vous pouvez avoir des lignes qui sont éclatées sur les deux sections. C'est la première réponse.
M. Michel LAVAL : Donc, le marché est mixte (hors micro).
L'administration : Exactement.
M. Michel LAVAL : C'était clair et intéressant. La deuxième question porte sur le marché de
gestion des espaces publicitaires dans les publications, dans Joinville Magazine essentiellement, j'imagine. Il me semble qu'on a vu, depuis quelque temps, plus de publicités
dans Joinville Magazine, mais je me trompe peut-être. Je voulais savoir dans quel cadre c'était géré par rapport à avant.
L'administration : Dans le cadre d'un marché.
M. Michel LAVAL : Avec ?
L'administration : Avec le titulaire actuel.
M. Michel LAVAL : D'accord. Je vous remercie.
M. LE MAIRE : Nous devons prendre acte. Qui prend acte de ces décisions ? Merci.
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Madame Chantal DURAND, Monsieur Rémi DECOUT, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Pierre MARCHADIER, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Jeannine CHERY, Madame Jennie PETIT, Monsieur Jean-Marie PLATET, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur
Boutaïeb KADDANI, Monsieur Alain BARUGEL, Madame Corinne FIORENTINO, Madame Catherine MEUNIER, Monsieur Gilles COLRAT, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Amèle SELLAM, Madame Christelle FORTIN, Madame Caroline RUIZ, Madame Isabelle SERIEIS, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Pascal DE CAZENOVE, Monsieur Michel LAVAL, Madame Chantal COLIN, Monsieur Bernard DUVERT, Monsieur Olivier AUBRY
Absent(s) représenté(s) :
Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Madame Chantal ALLAIN donne procuration à Madame Amèle SELLAM, Madame Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN donne procuration à Monsieur Jean-
François CLAIR
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article Unique : Prend acte des décisions prises par le Maire dans le cadre de l'article L 2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales et en vertu de la délégation d'attribution accordée par délibération du 20 février 2019,
-5/58- Conseil Municipal — séance du 26 mars 2019
4. Budget principal - Exercice 2019 - Reprise par anticipation des résultats provisoires de l'exercice 2018
M. Francis SELLAM : Bonsoir à tous. C'est la reprise par anticipation des résultats provisoires de 2018, et on parle d'anticipation parce que le compte administratif sera voté au mois de juin. Donc, ce que l'on constate aujourd'hui et ce que l’on prévoit, c'est un résultat de 5 245 k€ en fonctionnement, qui va basculer sur la section d'investissement. On en reparlera tout à l'heure. On s'aperçoit qu'en section d'investissement, on a un résultat positif de 498 k. On avait un résultat antérieur de 56 k, ce qui veut dire qu'on va avoir un résultat de clôture de l'exercice estimé à 554 k qu'on va retrouver tout à l'heure dans le budget primitif 2019.
Je vous demande de voter pour cette reprise par anticipation des résultats. Avez-vous des questions ? (Aucune)
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci.
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Madame Chantal DURAND, Monsieur Rémi DECOUT, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Pierre MARCHADIER, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Jeannine CHERY, Madame Jennie PETIT, Monsieur Jean-Marie PLATET, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Boutaïeb KADDANI, Monsieur Alain BARUGEL, Madame Corinne FIORENTINO, Madame Catherine MEUNIER, Monsieur Gilles COLRAT, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Amèle SELLAM, Madame Christelle FORTIN, Madame Caroline RUIZ, Madame Isabelle SERIEIS, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Pascal DE CAZENOVE, Monsieur Michel LAVAL, Madame Chantal COLIN, Monsieur Bernard DUVERT, Monsieur Olivier AUBRY
Absent(s) représenté(s) :
Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Madame Chantal ALLAIN donne procuration à Madame Amèle SELLAM, Madame Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN donne procuration à Monsieur Jean- François CLAIR
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE,
Article unique : Décide de reprendre par anticipation les résultats provisoires de l'exercice 2018 du budget principal de la commune sur le budget principal de la commune de l'exercice 2019, et ce, de la manière suivante :
Résultats de l'exercice 2018 :
- section de fonctionnement : +5 245 239,40 €
- section d'investissement : + 554 594,22 €
Reste à réaliser 2018 :
Section de fonctionnement
dépenses recettes
0,00 € 0,00 €
Section d'investissement
dépenses recettes
6 839 697,78 € 5 204 609,42 €
-6/58- Ref.
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Berger-Levrault
(1012)
Conseil Municipal —- séance du 26 mars 2019
Pour : (28)
Monsieur Olivier DOSNE (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Jean-Jacques GRESSIER (Liste “Joinville avec vous"), Madame Chantal DURAND (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Rémi DECOUT (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Areski OUDJEBOUR (Liste "Joinville avec vous"), Madame Virginie TOLLARD (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Francis SELLAM (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Pierre MARCHADIER (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Michel DESTOUCHES (Liste "Joinville avec vous"), Madame Jeannine CHERY (Liste “Joinville avec vous"), Madame Jennie PETIT (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Jean-Marie PLATET (Liste “Joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Boutaïeb KADDANI (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Alain BARUGEL (Liste “Joinville avec vous"), Madame Corinne FIORENTINO (Liste “Joinville avec vous"), Madame Catherine MEUNIER (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Gilles COLRAT (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE (Liste “Joinville avec vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Amèle SELLAM (Liste "Joinville avec vous"), Madame Christelle FORTIN (Liste "Joinville avec vous"), Madame Caroline RUIZ (Liste “Joinville avec vous"), Madame Isabelle SERIEIS (Liste "Joinville avec vous"), Madame Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN (Liste "Unis pour Joinville-le-Pont'), Monsieur Jean-François CLAIR (Liste "Unis pour Joinville-le-Pont")
Abstention : (5)
Monsieur Michel LAVAL (Non inscrit), Monsieur Pascal DE CAZENOVE (Liste "Unis pour Joinville-le-Pont'), Madame Chantal COLIN (Liste "Vivre Joinville ensemble"), Monsieur Bernard DUVERT (Liste "Vivre Joinville ensemble"), Monsieur Olivier AUBRY (Liste “Vivre Joinville ensemble)
5. Budget principal - Exercice 2019 - Affectation du résultat 2018 repris par anticipation
M. Francis SELLAM : On a constaté les résultats, donc on va les affecter. Je vous demande de bien vouloir prendre note que nous allons affecter les 5 245 K au budget primitif en section d'investissement.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
Mme Caroline RUIZ : Je voulais simplement faire une observation sur cette délibération qui était très technique, et qui permet, entre autres, de disposer dès fin mars d'un budget intégrant les résultats de l'exercice précédent. Sans remettre en cause le principe de reprise par anticipation des résultats 2018, je souhaitais juste attirer votre attention sur l'affectation de la totalité de l'excédent de fonctionnement, comme chaque année, sachant que celui-ci était d'un peu plus de 5 millions d'euros en fin d'année 2018. Dans le même temps, le résultat de la section d'investissement, en tenant compte de l'impact des restes à réaliser en dépenses et en recettes est négatif à hauteur d’un peu plus d'un million d'euros, ce qui fait que le besoin de financement de la section d'investissement est donc de 1.080 million d'euros. En décidant d’affecter ces 5.245 millions d'euros de l'excédent, nous choisissons d'envoyer des ressources vers l'investissement.
Ce choix est favorable à une politique d'investissement soutenue et très largement financée par l'autofinancement. Ce choix provient, notamment de hausse des taux voulue par la majorité en début de mandat. Aussi, je m'interroge sur le choix de transférer systématiquement la totalité de l'excédent de fonctionnement vers l'investissement. Ce choix revient, en fait, à maximiser le virement de la section de fonctionnement vers la section d'investissement au titre de 2019. Cette stratégie conduit à mobiliser plus fortement les recettes de fonctionnement, chaque année. Cela traduit une certaine aisance financière car l'équilibre de la section de fonctionnement peut très bien se dispenser de tout report de résultat chaque année, d'où le dynamisme de nos recettes de fonctionnement, même si on observe beaucoup de reports de programmes d'investissement prévus.
Tout cela pour dire que, peut-être, il y a une sur-mobilisation de la fiscalité avec une base et des taux élevés, mais nous pourrons en reparler ensemble. Merci.
-7158- [ Conseil Municipal — séance du 26 mars 2019
M. Francis SELLAM : Merci, Caroline, pour cette intervention. Tu aurais dû intervenir dès la première année parce qu'on aurait pu travailler ensemble dès le début. Il y a juste un point.
Effectivement, on peut se poser cette question, mais dans le ROB et dans la présentation que je vais faire aujourd'hui, on va encore investir 27 millions d'euros cette année, donc on a ce besoin de transférer l'intégralité sur l'investissement. On fait une baisse des impôts. On en a parlé en commission des finances. Il est normal — je regarde Stéphane parce que c'est lui qui est intervenu sur le sujet, et j'adhère tout à fait à sa philosophie — au moins pour une fois, qu'il y ait une baisse, qu'on puisse la répartir sur les Joinvillais. On voit bien que, généralement, quand il y a une baisse quelque part, elle n’est jamais répartie sur les citoyens. Aujourd'hui, on a la possibilité d'offrir une baisse d'impôts, c'est du pouvoir d'achat en plus. On sait quelle est la situation de beaucoup de Joinvillais et de gens actuellement, donc effectivement, on va basculer l'intégralité et on va baisser l'impôt. Merci.
M. LE MAIRE : Je voudrais dire quelque chose à Caroline. Effectivement, Caroline, je suis très surpris, et agréablement quelque part, que tu nous sortes ce soir une technicité sur ta réponse. Il est dommage que tu n’aies pas pu l’exprimer il y a quelques heures, quelques jours, lors de la réunion de la majorité à laquelle tu n'as pas participé. Dans les dernières années, tu n'es pas, non plus, beaucoup intervenue. Dont acte. Ce n'est pas grave. J'apprécie quand même la sortie. Je voulais juste te rappeler quand même qu'effectivement, on peut se poser la question des impôts, des prélèvements, de la hauteur des impôts dans chaque commune, ce qui est normal. On défend, ici, tous notre pouvoir d'achat, mais aujourd'hui, il faut quand même bien reconnaître qu'au niveau de l'Etat, on n'est pas foutu de savoir comment on va être mangé demain et quel va être l'état de nos finances. Donc, avant d'élaborer des réflexions et des discussions sur le devenir de la fiscalité joinvillaise, j'aimerais tout simplement que le Président Macron actuel — cela aurait pu être aussi un autre président — nous donne des garanties sur le devenir de la métropole, des territoires, de la région et de toutes ces fiscalités afférentes qui, aujourd'hui, du FPIC et des baisses de dotation qui nous concernent en premier lieu. || est un peu — pas facile parce que cela ne serait pas délicat envers toi — commode d'évoquer une réflexion sur des baisses d'impôts en fin de mandat, alors que tu les as votées en début de mandat et que tu as porté, durant tout ce mandat, tous les investissements qui ont été faits auprès des Joinvillais. Effectivement, on a aussi eu des surprises dans nos réalisations. || y a aussi quelques projets qui sont arrivés en plus, mais je le dis sans faire de déclaration de candidature pour le prochain mandat, il est évident que la fiscalité sera un vrai sujet pour le prochain mandat, en ce qui me concerne, et visiblement, en ce qui te concerne. Donc, tu es la bienvenue pour cette réflexion.
M. Francis SELLAM : Je crois qu'on avait déjà voté, mais on va refaire le vote et ainsi, ce sera plus clair.
Pour la délibération n° 5, qui est pour ? Qui s’abstient ? Est-ce que c'est clair pour le vote de la délibération n° 5 ? Très bien.
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Madame Chantal DURAND, Monsieur Rémi DECOUT, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Pierre MARCHADIER, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Jeannine CHERY, Madame Jennie PETIT, Monsieur Jean-Marie PLATET, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Boutaïeb KADDANI, Monsieur Alain BARUGEL, Madame Corinne FIORENTINO, Madame Catherine MEUNIER, Monsieur Gilles COLRAT, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Amèle SELLAM, Madame Christelle FORTIN, Madame Caroline RUIZ, Madame Isabelle SERIEIS, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Pascal DE CAZENOVE, Monsieur Michel LAVAL, Madame Chantal COLIN, Monsieur Bernard DUVERT, Monsieur Olivier AUBRY
Absent(s) représenté(s) :
Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Madame Chantal ALLAIN donne
procuration à Madame Amèle SELLAM, Madame Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN donne procuration à Monsieur Jean- François CLAIR
-8/58- Ref.
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Berger-Levrault
(1012)
L Conseil Municipal — séance du 26 mars 2019
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE,
Article Unique: Décide d'affecter à hauteur de 5 245 239,40 € le résultat anticipé constaté à la section de fonctionnement du budget principal de la commune pour l'exercice 2018 sur le budget principal de la commune pour l'exercice 2019 de la manière suivante :
+ __ Recette d'investissement (compte 1068) 5 245 239,40 €
Pour : (28)
Monsieur Olivier DOSNE (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Jean-Jacques GRESSIER (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal DURAND (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Rémi DECOUT (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Areski OUDJEBOUR (Liste “Joinville avec vous"), Madame Virginie TOLLARD (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Francis SELLAM (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Pierre MARCHADIER (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Michel DESTOUCHES (Liste “Joinville avec vous"), Madame Jeannine CHERY (Liste "Joinville avec vous"), Madame Jennie PETIT (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Jean-Marie PLATET (Liste “Joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Boutaïeb KADDANI (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Alain BARUGEL (Liste “Joinville avec vous"), Madame Corinne FIORENTINO (Liste “Joinville avec vous"), Madame Catherine MEUNIER (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Gilles COLRAT (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE (Liste “Joinville avec vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE (Liste “Joinville avec vous"), Madame Amèle SELLAM (Liste "Joinville avec vous"), Madame Christelle FORTIN (Liste "Joinville avec vous"), Madame Caroline RUIZ (Liste “Joinville avec vous"), Madame Isabelle SERIEIS (Liste “Joinville avec vous"), Madame Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN (Liste "Unis pour Joinville-le-Pont"), Monsieur Jean-François CLAIR (Liste "Unis pour Joinville-le-Pont")
Abstention : (5)
Monsieur Michel LAVAL (Non inscrit), Monsieur Pascal DE CAZENOVE (Liste "Unis pour Joinville-le-Pont"), Madame Chantal COLIN (Liste "Vivre Joinville ensemble"), Monsieur Bernard DUVERT (Liste "Vivre Joinville ensemble”), Monsieur Olivier AUBRY (Liste "Vivre Joinville ensemble")
6. Budget principal - Exercice 2019 - Vote du budget primitif
M. Francis SELLAM : En attendant que le système redémarre, je veux juste vous dire que la présentation que je vais faire d'ici quelques minutes en PowerPoint vous sera envoyée tout de suite après par PDF, donc vous l'aurez aussi.
L'administration : I| me semble qu'elle est d'ores et déjà disponible sur i-delibRE.
M. Francis SELLAM : Chantal.
Mme Chantal COLIN : Monsieur le Maire, chers collègues, ma fonction de présidente d'une association bénéficiant d'une subvention de la municipalité et dans un souci d'éthique personnelle, je me vois dans l'impossibilité de prendre aux débats et au vote du budget
faisant l'objet de la délibération n° 6. Je vous demanderais donc la permission de quitter la salle.
M. LE MAIRE : Chantal, cela vous honore, mais je ne pense pas que vous ayez besoin de quitter la salle. Si vous voulez quitter la salle, il n'y a pas de sujet, mais je pense qu'on prend acte que vous ne souhaitez pas participer au vote, mais sans quitter la salle. Après, vous pouvez quitter la salle, Chantal, pour cette délibération.
M. Olivier AUBRY : D'abord, je voudrais féliciter Chantal pour sa nouvelle fonction, mais évidemment, cela fait plusieurs années qu'on demande que le vote des subventions soit dissocié du vote du budget principal. Donc, on réitère, cette année encore, notre demande.
M. Francis SELLAM : Bonsoir à tous. Contrairement, aux précédentes présentations, je voulais juste faire un petit point sur la commission des finances, vous rappeler qui était présent dans cette commission et qui a participé : Olivier AUBRY, Alain BARUGEL, Jean-
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François CLAIR, Gilles COLRAT, Michel DESTOUCHES, Chantal DURAND, Jean-Jacques GRESSIER, Jean-Marie PLATET, Francis SELLAM, Stéphan SILVESTRE, et bien sûr, Clément LEROY et Julien GAYET.
Je voulais vous remercier tous d'avoir participé tout au long de ces six ans de commission des finances puisque c'est le dernier budget que l'on présente sous cette mandature.
Je voulais quand même faire un petit coucou et remercier plus particulièrement Jean-Marie PLATET et Jean-François CLAIR pour leur pugnacité à aller chercher des coquilles dans la M14. Merci encore parce que cela a permis de nettoyer aussi cette M14. Je voulais vous remercier pour cette lecture assidue que vous avez eue tout au long de ces six ans.
J'ai récupéré une image qui vient de la ville de Grenoble, mais je l'ai trouvée assez intéressante pour faire un petit rappel de ce qu'est le budget, et la façon dont il est utilisé. Donc, sur votre gauche, en bleu, vous avez les recettes qui nous viennent des banques, de l'Etat, de la métropole, des habitants. Toutes ces recettes vont dans la Mairie. Elles permettent de voter le budget. Il y a un vote du Conseil municipal, et une fois qu'on l’a voté, on va pouvoir dépenser ce que l’on a annoncé. S'il y a des modifications, on a ce qu'on appelle le budget modificatif, qui permet de faire fonctionner les écoles, la culture, les associations, etc. L'autre partie qui est en haut, c'est celle des investissements, les fameux 27 millions qu'on va vous présenter pour 2019. Bien sûr, en échange de cette manne financière, dont celle de la banque, nous avons un retour qui est lié aux emprunts. Donc, voici un schéma que j'ai trouvé assez clair.
Un deuxième point que je voulais annoncer aujourd'hui par rapport au budget, c'est que le budget n'est pas un exercice de comptabilité. Le budget est un exercice qui permet de pouvoir mettre en place une politique, donc de mettre des leviers financiers pour pouvoir faire fonctionner la Ville. Pouvoir faire fonctionner la Ville, c'est faire fonctionner les services que l'on rend aux Joinvillais. Donc, il y a des services que l'on rend directement, tels que la cantine, par exemple, pour donner un exemple simple, mais aussi de l'investissement en construisant un nouveau gymnase. C'est la gestion. C'est ce qu’on définit aujourd'hui. C'est la politique de l'année pour ce qu'on va faire de cet argent, la façon dont on va le dépenser, la façon dont on va l'investir. La comptabilité, c'est un peu l'expression monétaire du budget, c'est-à-dire qu'il s’agit de répertorier la façon dont chaque euro est dépensé, où il est dépensé, sur quelle facture. Toute cette partie est contrôlée par la Trésorerie générale, donc par la Trésorière, Madame VILAINE, aussi. Aujourd'hui, je rappelle que c'est le budget.
Le budget est en augmentation sur certains points, et d'abord sur les services publics que l'on rend aux Joinvillais, en général. C'est aussi un investissement. On en a déjà parlé lors du ROB, et on le regardera un peu plus en détail pour certains points sur une autre slide. Ce sont donc des investissements pour améliorer le cadre de vie. Le troisième point, c'est qu'on a continué à augmenter les subventions des associations. Donc, pour le premier point, il y a trois augmentations, trois facteurs de la politique publique joinvillaise : des services publics en plus, des investissements en plus, des subventions en plus pour les associations. L'autre point qui est important, c'est la baisse de la fiscalité. Peu importe la forme, on va voir après les différents points quels sont les axes qu'on va travailler, mais ce qu'on doit dire sur ce budget 2019, c'est qu'il y a une baisse de la fiscalité qui va impacter l'intégralité des Joinvillais. C'est un point important.
Le budget — j'ai arrondi, bien sûr — ce sont 35.600 millions d'euros en fonctionnement ; 31.3 millions en investissement. Je vous rappelle que lorsque je parle de cet investissement, cela veut dire aussi que dans ces 31 millions d’investissements, nous avons l'investissement réel, c'est-à-dire ce qu’on va réellement payer, mais aussi l'amortissement qui nous permet de provisionner pour reprendre et payer de nouveaux matériels qui seraient devenus vieux, obsolètes ou désuets. Puis, il y a des opérations d'ordre qui permettent d'avoir toujours les budgets à l'équilibre.
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Un mot important, c'est un budget de fonctionnement maîtrisé. On va le détailler, mais le
point important, « maîtrisé » ne veut pas dire qu'il n'y a pas de hausse. « Maïtrisé », cela veut dire qu'on sait ce que l'on fait. On sait où on va. On sait d'où l'on vient avec l'argent qu'on a eu et on sait où on va. Budget maîtrisé, je pense c'est ce qui est le plus important. Sur votre gauche, vous avez le budget 2018 ; sur votre droite, vous avez le budget 2019. On s'aperçoit qu'il y a une légère augmentation sur les charges à caractère général et sur les charges du personnel en particulier. L'augmentation provient des nouveaux services, guichet unique, gymnase qui s’est installé, Simone Veil qui est beaucoup plus grand, donc on a des charges de personnel qui sont un peu plus importantes. On impacte aussi les augmentations mécaniques liées aux évolutions de carrière des agents. Pour les charges à caractère général, c'est aussi, tout simplement, les fluides et autres qui augmentent et que nous sommes obligés de supporter. Je vous rappelle que l'inflation qui a varié entre 1, et aujourd'hui, 1.3 n'a jamais été impactée, par exemple, sur la tarification que l'on demande aux Joinvillais. Elle a toujours été supportée sur les frais de fonctionnement de la Mairie, et je vous en ai déjà présenté l'importance.
Il y a aussi un point sur lequel on va tout de suite s'attacher, c'est le virement de la section d'investissement qui est en baisse entre 2018 et 2019. La raison est simple puisqu'on estime que fin 2019, on va transférer moins d'argent prévu pour le budget 2020 comme on aura eu d'abord une augmentation de ces charges qu'il va falloir supporter, mais ce sont des charges qui sont augmentées parce qu'on a décidé d'offrir de nouveaux services aux Joinvillais. J'insiste là-dessus parce que ce n'est pas une fuite en avant.
Je l'ai déjà dit, et effectivement, on l'a constaté, mais je le répète, c'est important, si on a des évolutions, c'est parce que nous avons de nouveaux équipements, de nouveaux services publics, et des frais de fonctionnement. Par contre, si on parle de fonctionnement maîtrisé — et je reviens dessus une fois de plus — c'est parce qu'effectivement, on a une gestion à l'euro près, une optimisation de nos chiffres, et une maîtrise. Je vais vous donner un exemple, et je remercie Laure Flandre et son équipe pour avoir renégocié la tarification et les contrats sur les assurances sur lesquels on a gagné 160 k€. C'est de la maîtrise. C'est aussi cela, maîtriser son budget.
Il y a deux points importants. On a augmenté les subventions aux associations, ce qui représente 820 k€. Je pense que c'est tout de même un budget important. Il faut savoir qu'on a doublé, depuis 2009, le montant des subventions aux associations, et à la demande de Chantal, nous avons conservé le même montant auprès du CCAS, qui est de l’ordre de 770 k€. Donc, ce sont quand même des sommes importantes. Je rappelle que nous sommes sur une strate de 18 000 habitants, et que nous supportons tout de même des charges assez fortes.
Concernant la répartition des différents secteurs et du fonctionnement, bien sûr, les services
généraux sont à 38 %, ce qui est normal puisque c'est le cœur de la Mairie, mais le point le plus important consiste à dire que le sport et jeunesse représentent 15 % des charges, et l'enseignement et la jeunesse, 11 %. Donc, les deux secteurs qui sont le plus investis sont l’enseignement, le sport et jeunesse parce que cela touche une globalité de personnes, mais vous voyez aussi que la famille n'est pas oubliée non plus, avec 9 %.
Les recettes de fonctionnement sont à peu près identiques. On a, bien sûr, les produits des services qui sont en gris, en haut. En bleu, nous avons tout ce qu'on appelle les impôts et taxes. Je vous rappelle que le fait que la taxe d'habitation ne soit pas payée par l'intégralité des Joinvillais n'impacte pas notre budget puisque l'Etat nous rembourse à l'euro près. Donc, on n’est actuellement pas impacté par cette modification d'imposition. Ce qu'on voit en orange, ce sont les dotations participations avec les subventions. Comme je vous l'ai dit, un budget n'est pas la comptabilité, donc soyons très clair.
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La TOM, taxe d'enlèvement des ordures ménagères, passe de 8.55 à 6.34. C'est une baisse importante. On estime à peu près — bien sûr, ce n’est qu'une moyenne, et tout cela dépend de la surface que possède chaque Joinvillais — à 100 € en moyenne, par taxe foncière, la baisse d'impôt liée à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. C'est le point important. On a eu une baisse, et on l’a directement répercutée sur les Joinvillais.
Le deuxième point, je rappelle que nous avons arrêté la taxe locale sur la publicité extérieure pour le budget 2019, ce qui veut dire — je le rappelle à tous ceux qui sont commerçants — que la taxe sera payée pour 2017 et 2018. On arrête cette taxe qui, si je me rappelle bien, est de l’ordre d’une vingtaine de milliers d'euros, parce qu'elle coûte aussi cher à récolter. En effet, il faut qu'on calcule chaque surface de chaque enseigne, que quelqu'un se déplace pour voir si c'est bien une enseigne, si c'est sur le trottoir ou pas. Cela ne sert à rien. Cela ne fait qu'occuper des gens et cela ne produit pas de recettes, donc autant l'abandonner. Puis, le deuxième point que nous allons abandonner, c'est Info Com puisque nous allons sortir de ce syndicat pour être en autonomie sur la gestion de nos logiciels.
Je suis d'accord avec vous, je vous rappelle que l'objectif de l’autofinancement peut paraître encore élevé, et le sera un peu moins à la fin de 2019 (environ 1 million par rapport à 2018). Cela reste quand même honorable sachant qu'on va tout de même investir 27 millions. Je résume. Je vais prendre le terme de CAF, même si je sais que ce n'est pas le terme le plus exact, mais pour la capacité d’autofinancement, c'est celui qui est le plus clair. C'est ce qui reste du delta entre les dépenses et les recettes. Cette capacité d’autofinancement, on la transfère chaque fois sur l'investissement parce qu'on a des charges d'investissement importantes. Je rappelle aussi que l'objectif — c'est aussi l'objectif qui nous a été fixé par l'Etat — est d’avoir une capacité d’autofinancement la plus forte possible pour pouvoir être en autonomie maximale sur les emprunts que l’on peut faire.
On l'a déjà dit, c'est un budget d'investissement qui est fort. Il y a 31.3 millions d'euros d'investissement :
- Remboursement des emprunts : 2.5 millions ;
- Dépense d'équipement : 26.4 millions, donc à peu près 27 millions ; - Opérations d'ordre comptable : 2.2 millions d'euros (transferts de compte à compte).
Je vais vous donner juste quelques exemples très rapides puisque vous avez une liste dans le ROB et c'est la même. On est en train de finaliser et de solder le guichet unique pour lequel il reste à peu près 3 millions d'euros. Je rappelle aussi qu'on doit solder l'école Simone Veil (cela doit être passé parce que j'ai vu passer les factures). C'est donc ce qu'il nous reste, par exemple, à solder. Il nous reste aussi de l’ordre de 2.2 millions d'euros liés au parvis Belvédère et aux dernières rénovations de la Mairie. C'était avant, et je trouvais cela assez joli. Ce dont je vous ai parlé, ce sont les gros investissements. Après, il y a le quotidien qui va se traduire sous cette forme-là. Il y a 3.5 millions pour les voiries et espaces publics (trottoirs, routes, etc.). Je rappelle qu'il reste encore le jardin à faire, juste dans l'axe de la Mairie, qui est de l'ordre de 1.9 million. Il y a à peu près 700 k€ pour les écoles, 400 k pour l'entretien de voiries, et 200 k pour les équipements sportifs, etc. Il est important de se dire que malgré le fait que l'on soit encore en investissement sur des gros projets, on n'abandonne pas non plus le quotidien, qu'on a un effort extrêmement important.
On va payer tous ces travaux toujours de la même façon. D'abord, je vous rappelle que dans les recettes, il y a une partie qui est liée à l'amortissement. On en a parlé tout à l'heure. On l'a vu avec la CAF. Le virement de la section de fonctionnement, c'est ce dont on parlait pour le global de 5.2 millions. L'excédent de fonctionnement 2018, c'est la globalité. Il y a les cessions qui pourraient encore arriver cette année. Elles sont un peu plus fortes par rapport au montant inscrit dans la délibération puisqu'on peut estimer que quelques cessions
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pourraient arriver. || y a les subventions et le FCTVA. Je vous rappelle que le fonds de compensation de la TVA, c'est ce qui nous permet de récupérer la TVA sur les travaux. Le dernier point, c'est bien sûr l'emprunt.
L'emprunt a légèrement augmenté par rapport au ROB puisque nous avons une délibération qui est en attente. On est encore en discussion. Tout simplement, comme ce n'était pas une recette liée à une cession de terrain, on l’a basculé naturellement en emprunt. Il faut savoir qu'on va passer de trois à cinq ans de capacité de remboursement, ce qui est tout à fait honorable puisqu'en rouge, en haut, la règle d'or indique que c'est 11 ans. Donc, on ne devrait pas dépasser 11 ans. On en est loin. On en est à 5 ans, donc on est tout à fait bien pour gérer la suite des événements.
Pour résumer, il y a quatre points. Je sais, je me répète, mais il faut quand même le dire parce que je peux vous dire que peu de communes sont en capacité, sur notre strate sociale de 18 000 habitants, ou réalisent aujourd'hui de tels investissements. Le premier point, c'est l'investissement. Je vous rappelle que c'est du service public, de nouveaux équipements tels que le gymnase, mais c'est aussi participer à l'essor économique puisque, pendant ce temps, on fait travailler énormément d'entreprises. Donc, cela permet de pouvoir avoir une activité économique assez intéressante sur la ville de Joinville-le-Pont. En ce qui concerne les services publics, pour ceux qui ont pu découvrir le guichet unique, il faut savoir qu'hier, nous avons eu 100 prestations réalisées. C'est une prestation nouvelle qui fonctionne très bien, et qui est très bien accueillie par les usagers. Sur la baisse des dépenses, le terme de « baisse des dépenses » veut dire maîtrise, être en capacité de bien maîtriser nos dépenses. Enfin, le dernier point que j'ai mis en dernier exprès, bien sûr, c'est la baisse des impôts. C'est le dernier point le plus intéressant. Je vous rappelle que les investissements sont de l'ordre de 27 millions à peu près, qu'il y a la maîtrise des dépenses, une baisse importante des impôts, le renforcement des services publics. Je vous remercie pour la présentation de ce budget 2019.
M. Jean-François CLAIR : Merci, mon cher collègue. Effectivement, c'est notre dernier
budget ensemble, du moins pour cette année. On se reverra l’année prochaine, du moins, je
le pense. Ensuite, il faut quand même reconnaître qu’au niveau documentaire, au fil des années, cela s’est amélioré. Je vais vous faire une synthèse entre 2014 et 2019, pour avoir une vue d'ensemble.
Ce qui est intéressant dans ce budget — comme d'habitude, j'ai surveillé un certain nombre de postes — c'est que des recettes et des dépenses en masse, l'autofinancement, on en a parlé, et les excédents de fonctionnement en capitalisé, les emprunts. Ce sont quand même des postes assez importants plus d'autres postes particuliers, comme, par exemple, les cérémonies. Même si ce sont des petits postes, cela permet de voir le train de vie de la commune pour savoir si c'est correct ou si ce n'est pas terrible. D'autre part, il y a quelque chose qui est aussi particulièrement intéressant, tu en as parlé, c'est la maîtrise du budget. Il ne faut pas oublier que la maîtrise du budget, d’abord, cela a été rappelé, c'est que c'est le dessein de ville qui dessine le budget. C'est quelque chose d’extrêèmement important. Selon le dessein, on a un budget, et derrière, on a effectivement des investissements et des prestations en termes de fonctionnement. Donc, à partir de ce moment-là, on peut ne plus être tout à fait d'accord.
En termes de budget global 2014/2019 — je vais toujours prendre ces deux chiffres — en 2014, on était, en gros, à 50.6 millions, et en 2019, on est à 66.8 millions. On voit quand même qu'il y a eu une très grosse progression au niveau du budget, et après, je vais vous expliquer quelques postes. Ce que j'ai regardé aussi, c'est la section de fonctionnement. Je vais être très bref. Effectivement, la section de fonctionnement n’a pas bougé. Il y a une très légère majoration qui est due, notamment, aux charges de personnel, mais cela, mon collègue vous en parlera. Effectivement, les subventions CCAS n'ont pas baissé, et les
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subventions, en général, sont toujours en hausse quand on prend 2014. Après, il faut regarder les événements qui ont lieu certaines années parce qu'après, ce n’est pas le tout de regarder la linéarité entre une extrémité et l’autre, il faut voir ce qui se passe à l'intérieur. Les réceptions, j'en ai parlé.
En termes de recettes, on a toujours le même ordre de grandeur. Ce sont 35 millions d'euros. Par contre, on a de nombreuses différences qui sont à l'intérieur. Les impôts et taxes, par exemple, ont rapporté, sur le cycle, ont été augmenté de 4.5 millions d'euros, donc je vous donne juste les intervalles. Ce qu'il faut reconnaître aussi sur les recettes, c'est quelque chose qu'on ne dit jamais au niveau du ROB et qu'on ne dit dans aucun document, il faut quand même remercier, et je le remercie ce soir — vous n'allez peut-être pas vous associer à moi, mais ce n’est pas très grave — Monsieur François Hollande, Président de la République à une époque. Je vous rappelle quand même qu'en 2016, il a mis une attribution de compensation, et que jamais, et c'est dommage parce que grâce à ce Monsieur, Joinville a, tous les ans, 3.9 millions d'euros. Si vous les multipliez par 4, en gros, cela fait 16 millions qu'on a en termes d'attribution de compensation. Donc, je répète. C'est bien Monsieur Hollande. Si vous voulez regarder, toujours dans les postes en recettes, on peut constater, par contre — on n'en a pas parlé là — tout ce qui est dotation et participation, qui s’est effondré très clairement. Cela a diminué de 3.8 millions, comme par hasard, et on voit particulièrement cette année, si on ne reprend que 2019 — là, je vais faire un petit zoom sur 2019 — qu'effectivement, quasiment tous les postes de dotation s'effondrent. C'est là où je mettrais un petit coup politique. On voit effectivement qu'aujourd'hui, la République en Marche, avec ses alliés du MODEM, continue maintenant, après s'en être pris aux retraités, aux salariés, avec les communes en les mettant à contribution. Je pense que vous l'avez tous remarqué.
Pour terminer sur le chapitre, je vais maintenant passer en section d'investissement. C'est plus compliqué et plus simple, à la fois. Je parlais de dessein de ville tout à l'heure. Effectivement, quand on analyse le budget, on voit très bien deux choses. Si on prend le budget 2019, c'est la fin de cycle. C'est ce que j'avais dit au niveau du ROB. Il y a un certain nombre de travaux supplémentaires qui sont rajoutés. On voit bien que cela clôture l'exercice. Ensuite, par rapport à cette fin de cycle, tout est quand même fait, ou du moins, cela a beaucoup été basé sur des investissements. Alors, les investissements, on les trouve sur les tableaux de deux façons. Lorsque vous regardez sur le budget, vous avez des pourcentages, et on vous donne des taux. Monsieur SELLAM en a parlé. Au niveau des dépenses d'équipement, on est passé sur le cycle, de 623 à 1 230 euros par habitant, ce qui veut dire qu'il y a eu beaucoup d'investissements. Ce sont des investissements collectifs, c'est-à-dire des matériels pour les personnes ou des choses plus particulières. Donc, il y a eu beaucoup d'investissements. En parallèle, la dette, par rapport à la population, c'est ce que je trouve très intéressant, et c'est dommage de ne pas le citer, on est passé de 380 à 1 236 euros par habitant. On voit bien qu'une grosse partie de financement a été fait par l'emprunt, malgré l’autofinancement. Donc, on voit cette partie-là. Ce qui est intéressant à voir, après, c'est qu'à l'intérieur, le budget est passé — toujours sur le cycle — de 16 millions à 30 millions, ce qui est quand même quelque chose d'extrêmement important. Cela doit faire 14 millions.
Pour les recettes, c'est ce qu'on a vu tout à l'heure. Ce sont les emprunts, l’autofinancement,
la CAF. C'est ce qui donne les recettes. S'il n'y a pas cela, pour ceux qui suivent un peu le budget, on s'aperçoit au compte administratif qu'à un moment donné, il faut annuler des opérations. Si vous annulez des opérations, vous avez un excédent de fonctionnement. Si vous ne les annulez pas, vous avez moins d'excédent de fonctionnement. C'est ce que j'ai remarqué et ce que j'ai ramené ici.
Donc, en recettes, on est passé de 9 millions à 25 millions. Ce sont toujours les recettes
réelles. Je parle toujours de recettes réelles, ou de dépenses réelles, parce qu'après, il y a les dépenses d'ordre, et je ne parle pas de cela. On voit quand même que le cycle est
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énormément monté. Au niveau des emprunts, effectivement, on est passé de 1.7 million à 13.6 millions, donc la Ville a beaucoup emprunté.
Sur ce budget, on trouve quelques curiosités, donc je vais en parler. Par exemple, on trouve — c'est peut-être un détail — en recettes et en dépenses, l'achat et la vente d’un petit immeuble rue des Familles. Donc, on a bien compris que, là, il y avait une opération immobilière faite par un bailleur. D'ailleurs, on a abordé le sujet en commission des finances. On voit effectivement que la Ville préempte et revend aussitôt. Après, je ne sais pas si ce sera fait d'une façon plus systématique ou pas. Donc, c'est quelque chose d’important.
Le dernier point que j'analyse, ce sont les analyses par fonctions. On ne parle pas du tout par fonction, les fonctions ce sont les dernières pages du budget et là, vous voyez effectivement la destination de l'argent. On voit l'argent, il y a de gros budgets, mais on ne sait pas où cela passe. Après, je regarde ces masses-là pour voir si, en résumé, ce n'est pas trop mal géré, si cela va plutôt dans le social, en termes de fonctionnement, si cela va ailleurs, ou plutôt dans certains salaires, mais ce sont les zones noires, donc je n'aurai jamais la réponse. Je l'aurai l'année prochaine quand on sera à votre place, donc on va attendre un peu. Je reprends sur les analyses par fonction. J'ai regardé culture, sport jeunesse, interventions sociales et santé, famille, après deux autres. On voit effectivement que tous les postes en dépenses de fonctionnement augmentent, donc cela correspond à ce qui a été dit. Certains augmentent davantage, d'autres moins, mais ils augmentent. Ce qu'on ne connaît pas sur ces postes-là, ce sont les clés de répartition salariales, pour l'instant. On aura la réponse l’année prochaine, c'est ce que j'ai dit tout à l'heure. Ensuite, on a les postes 813 et 801, la propreté urbaine et services communs. Un autre poste, mais c'est intéressant de savoir, c'est la propreté de la ville et l'aménagement de la ville. Effectivement, ce sont des postes qui ont fortement augmenté et qui continuent à augmenter fortement. Par exemple, la propreté urbaine, je l'ai signalé l'année dernière, on est passé de 693 à 940, ce qui veut dire, derrière, aussi, qu'il faut quand même continuer à mettre des effectifs à l'extérieur. On voit qu'il y a des effectifs, des personnes qui vont partir à la retraite, ce qui est tout à fait normal, mais il ne faut pas oublier de remplacer ces dames et ces messieurs dans les postes qu'ils ont aujourd'hui. Ensuite, le service commun d'aménagement urbain, je pense que ce sont les parcmètres, par exemple. C'est de la dépense de fonctionnement, et on passe de 118 à 713 cette année. Donc, là, il y a une augmentation assez phénoménale. On aura peut-être une explication de la raison de cette augmentation.
Je terminerai, non par une question, mais plutôt par une remarque. Depuis que je suis à la commission finances, j'analyse les budgets. J'ai passé les 12 dernières années à un calcul matriciel. Donc, j'ai tous les budgets de la Ville, par ligne, par année, formules comprise. Donc, j'ai une vision précise du budget, et ce qui me paraît le plus intéressant dans ce budget, ce n'est pas le budget de cette année, ce sera le budget de l'année prochaine, du premier cycle. Ce budget était terminé à fin novembre par rapport à tout ce qui a été dit. Par rapport à tout ce que je n'ai pas dit, que je ne dirai pas, et que j'ai vu dans le budget, cela détermine le budget de l'année prochaine. C'est ce qui me paraît le plus intéressant. Je terminerai là-dessus. Merci.
M. Francis SELLAM : Une fois de plus, Jean-François, merci pour ton analyse. Je vois quand même que tu partages une bonne partie de notre situation financière pour dire qu'elle est bonne. Je te remercie aussi pour ton honnêteté intellectuelle parce que c'était très clair. Merci beaucoup.
M. Pascal DE CAZENOVE : J'ai une question. Je vais être très bref. Jean-François y a fait allusion. C'est vrai qu'on constate que la masse salariale augmente d'une année sur l'autre, alors que les effectifs restent globalement stables à très peu de choses près. Est-ce qu'on peut avoir plus d'explications là-dessus ? Est-ce simplement de l'avancement ou autre ?
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M. Francis SELLAM : Effectivement, c'est très mécanique. Il y a le GVT, les retraites,
l'évolution, tout simplement, de chaque fonctionnaire au niveau de sa carrière. On a une population fonctionnaire qui « vieillit », donc c'est logique. Il faut dire aussi qu’on a de moins en moins de vacataires, de plus en plus de CDI, et on a incité de plus en plus de vacataires,
de contractuels, à s'inscrire sur les concours, donc on a de plus en plus de frais. Il y a aussi ce que l'Etat nous demande d'augmenter, mais je n'ai pas tout en tête, mais ce sont les
évolutions naturelles. Le service te fera une réponse plus détaillée si tu as besoin.
M. Francis SELLAM : J'ai une deuxième question. J'ai remarqué qu'il y avait des frais de communication supplémentaire qui étaient liés au plan de sauvegarde communal. A quoi cela correspond exactement ?
M. Rémi DECOUT : Je ne sais pas si vous vous souvenez, mais on avait examiné, lors d'un précédent Conseil municipal, deux documents, le DICRIM et l'analyse des risques. C'est une obligation des communes. Les documents ont été refondus et ils vont être largement diffusés prochainement à l'ensemble de la population. C'est ce budget qu'on retrouve à la fois en communication et en documents qui explique cette hausse. Il s’agit de bien informer la population sur les crues et les bons comportements à avoir en la matière. Je crois qu'il y a
aussi une ligne budgétaire pour le matériel et qui correspond à des pompes et autres.
M. Michel LAVAL : Monsieur le Maire, Monsieur SELLAM, mes chers collègues, nous savons tous que ce budget est un budget d'attente, d'attente d'un événement qui se produira dans un an, un événement qui présente la curieuse propriété de transformer magiquement une partie des membres de cette assemblée. Certains se refont une réputation d'opposant, d'autres s'en créent une ; c'est la comédie humaine. Ce budget est un budget d'attente. Il s'inscrit donc dans la continuité des budgets précédents, et effectivement, c'est un exercice intéressant de suivre, année après année, et pas seulement d’être le nez sur le guidon. Qu'y a-t-il de changé ?
On l'a tous noté. Je suis apparemment le premier à le dire, mais évidemment, tout le monde y pense. Par rapport à notre débat d’il y a un mois, il y a une recette de 6.7 millions qui n’est plus prise en compte, ce qui est, en partie, et en partie seulement, compensé par un recours accru à l'emprunt. Je ne crie pas au scandale pour ce recours à l'emprunt, ayant toujours, avec mes amis, défendu la doctrine qu'un recours modéré à l'emprunt était de bonne gestion. S'il survient maintenant sous la contrainte, mieux vaut tard que jamais. Donc, nous ne pouvons constater que de petites évolutions, à la marge, mais vendues comme des
révolutions. Beaucoup de mousse, peu de savon, selon une vieille formule. D'ailleurs, quand je dis qu'il y a une continuité, cela se voit également puisque, de toute évidence, avec un bon traitement de texte, le document de l’année dernière a changé. Les chiffres changent forcément, les mots changent assez peu.
Dans l’ordre, on a une baisse inédite et importante de la fiscalité. Là, nous connaissons
l'attente de la partie de la population qui compte le plus sur ce sujet. Il s’agit de la baisse de
la taxe des ordures ménagères, dont je rappelle que depuis le début de ce mandat, je répète que nous nous faisons du gras sur le contrat Pizzorno, le produit collecté dépassant amplement le coût. Je rappelle aussi, d’ailleurs, que dès le début, j'ai dénoncé le contrat Pizzorno. Apparemment, un certain nombre de gens se sont rapprochés de ma position quant au jugement qu'il convient de porter sur ce prestataire. En fait, nous allons maintenant, par la taxe, prélever ce que cela nous coûte vraiment, et on va restituer la différence aux Joinvillais. C'est une baisse inédite et importante de la fiscalité.
Nous avons aussi une augmentation des subventions versées aux associations. Enfin, par rapport à l'année dernière, c'est une cacahuète, 16 k€. Il y a quand même des changements
et je trouve vraiment regrettable, indépendamment des jeux de manches, qu'il n'y ait pas un vote séparé, comme cela se fait dans beaucoup de collectivités, sur les associations. Il y a
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des tas de sujets intéressants. Je n'ai pas vu Green Horse, par exemple. J'aimerais savoir ce que devient Green Horse. Je vois que l’on compte, comme association, des choses qui ont le statut associatif, mais qui ne relèvent pas du sujet. Kangourou, la Maison Bleue remplit des prestations pour l'enfance. Ce sont des opérateurs, des opérateurs qui ne sont pas joinvillais. Vous avez noté que je ne mets l’AJAD dans la même catégorie puisqu'il s'agit d'un opérateur joinvillais. Donc, comptabiliser cela dans les associations et faire des commentaires sur l’évolution du cumul global de l'argent versé aux associations n'a pas grand sens.
Il y a un soutien renouvelé et appuyé à l’action du centre communal d’action sociale. J'ai noté que Chantal avait obtenu ce maintien. Cela a été dit. Heureusement que Chantal est intervenue parce que si on est à 768 k€ cette année, on était tout de même à 838 k€ l'année dernière. Je vous dis que je compare les documents à un an d'intervalle.
Le désengagement de l'Etat, je le constate comme vous. D'ailleurs, j'aurais dû le rappeler dans mon introduction, ce budget est fortement contraint. Nous le savons tous. Il y a un cadre, et on a presque envie de dire un carcan qui se resserre. Je sais fort bien que si j'étais à votre place, ma marge de liberté serait, tout au plus, de 20 %, les 80 % étant contraints. Ces 20 % sont, néanmoins, les plus intéressants. Donc, je m'associe aux remarques sur le caractère pernicieux des économies qui sont affichées dans la communication nationale, économies reposant principalement sur les collectivités territoriales. Ce n'est pas en réduisant la voilure qu’on va avancer plus vite.
Sur la poursuite d’un important programme d’investissements, il y a tout de même une légère baisse du montant de l'investissement puisqu'en comptant les 27.6 millions qui sont le montant effectif — je ne prends pas tout le budget d'investissement, bien sûr — l'investissement réel de cette année, l’année dernière, au même moment, nous affichions 30 millions. Là aussi, c'est dans l'ordre des choses. On sait bien qu'à un an du grand événement qui aura lieu l’année prochaine, cela ne sert pas à grand-chose d'investir. On n'en aura pas le résultat dans l’année qui vient, donc on est également dans l'habituel. Business as usual.
En ce qui concerne un certain nombre de dépenses courantes, je relève, moi aussi, l'augmentation de 50 % du coût des publications. J'ai du mal que cette augmentation de 50 % proviendra uniquement du sujet sur le plan communal de sauvegarde. Je note aussi une augmentation de 50 % des frais d'acte et de contentieux. Je me demande bien à quoi on peut s'attendre dans l’année à venir pour augmenter ces montants.
J'ai évoqué le retour à la saine gestion — merci, le territoire — pour la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Je note la confirmation de l'arrivée du stationnement payant avec, d'un côté, un investissement de 285 k pour mettre en place les appareils, et de l’autre côté, une recette escomptée de droits de stationnement à 130 k, donc un retour sur investissement d’un peu plus de deux années. Je me souviens que la doctrine affichée sur ce sujet, c'est qu'on ne devait pas faire de bénéfice sur le stationnement, c'est-à-dire que le coût devait financer le service et rien de plus.
Pour finir, je note évidemment, par rapport à un sujet qui nous est cher, l'urbanisme. Le plan local d'urbanisme, son enquête publique s'est achevée hier, donc nous sommes très fiers d'afficher un montant élevé de droits de mutation, 1.2 millions, grâce au dynamisme et à l'attrait de la collectivité. Effectivement, la municipalité est partenaire de l'agence immobilière. Il y avait un salon ORPI à la Mairie samedi dernier.
En ce qui concerne l'investissement, on note que l’îlot D n’est plus un grand parc urbain, mais un jardin. C'est plus honnête, effectivement, pour espace vert sur dalles. On note la poursuite des investissements communaux sur la ZAC de Joinville, dont ce belvédère dont on voit mal l'utilité en particulier. Pour finir, je noterai que la mobilisation des emprunts
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supplémentaires de trois à cinq ans, évoqués par Monsieur SELLAM, ne couvrent que très incomplètement la perte de recettes, dont je constate qu'elle est entérinée ce soir, ce qui veut dire, effectivement — je reviens là-dessus — une baisse des investissements en attendant 2020, un budget d'attente. Je vous remercie.
M. Francis SELLAM : Tout de suite, je vais faire une réponse qui me choque. On ne voit pas à quoi sert le belvédère. Prenez un fauteuil roulant et essayez de descendre les escaliers et on en reparlera. Dire que cela ne sert à rien, alors qu'on fait l'accessibilité sur les salles de réunion au sous-sol...
M. Michel LAVAL : Je parlais des belvédères en tant que tels et pas des accès handicapés.
M. Francis SELLAM : Je vous remercie de ne pas me couper la parole. C'est trop facile. Chaque fois, vous le faites.
Intervention hors micro
M. Francis SELLAM : Non, c'est vous qui avez commencé. C'est vous qui vous permettez
d’avoir de telles réflexions. C'est inadmissible. Le belvédère, c'est l'accessibilité.
Intervention hors micro
M. Francis SELLAM : C'est cela. Là, vous essayez de vous rattraper. C'est trop tard. Vous l'avez dit. Une fois de plus, vous vous êtes fourvoyé dans votre réflexion. C'est une honte. Vous avez vraiment de la chance que Chantal ALLAIN ne soit pas là, ce soir, parce que c'est elle qui a défendu le handicap depuis le début.
M. Michel LAVAL : … est factice. Vous avez...
M. Francis SELLAM : Vous n'avez pas le droit de me couper la parole. Je ne vous ai pas coupé la parole. Taisez-vous. C'est vous, mais c'est une honte. Comment osez-vous encore... Monsieur le Maire, faites quelque chose s’il vous plait, quand même. Comment on peut se permettre d’avoir un tel discours sur les PMR ?
M. Michel LAVAL : Je n’ai pas parlé des PMR...
M. Francis SELLAM : C'est cela, c'est trop facile.
M. Michel LAVAL : C'est un amalgame grotesque.
M. Francis SELLAM : Non, ce n’est pas un amalgame.
M. Michel LAVAL : Il n'y a pas de compte rendu sur les commissions handicapés. Il y a une commission par an. Vous êtes en dessous de tout sur les handicapés, et c'est une honte que vous invoquiez ce sujet pour défendre votre budget.
M. LE MAIRE : Cher Michel, très calmement, puisqu'on parle de comédie humaine et qu'on en voit bien l'exercice ce soir. Ce que vous avez dit n'est pas admissible. Je vais le dire calmement. Le handicap est un vrai sujet.
M. LE MAIRE : Michel.
M. Michel LAVAL : J'ai critiqué le geste architectural du belvédère. Ne mélangez pas tout.
M. LE MAIRE : Si vous me recoupez une fois, je ne réponds pas.
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M. Michel LAVAL : Je trouverais cela drôle que vous m'expulsiez.
M. LE MAIRE : Non, mais on n'est pas comme cela. C'est ce que vous cherchez, d’ailleurs.
Je peux vous dire que le sujet du handicap, avec Chantal ALLAIN et un grand nombre d'élus qui sont présents ici, a été porté durant ce mandat et le précédent. Je pourrais vous envoyer, ainsi qu'à l'ensemble des conseillers municipaux, la longue liste des aménagements qui ont été faits.
M. Michel LAVAL : Hors sujet.
M. LE MAIRE : Ecoutez, j'arrête ma réponse.
Intervention hors micro
M. LE MAIRE : Stop, on passe à une autre question.
M. Francis SELLAM : Je vais faire une réponse sur le budget maintenant, Monsieur le Maire. C'est un budget d'attente. Effectivement, 27 millions d'investissement, c'est rarement un budget d'attente. On peut se le dire. Effectivement, la cohérence des textes, c'est vrai.
Chaque année, on récupère les mêmes textes et on essaie d'avoir une cohérence sur le
même texte. En tout cas, une chose est sûre, c'est que ce ne sont pas les mêmes chiffres,
donc il y a bien une évolution des investissements et du fonctionnement. C'est bien cela le plus important.
Sur la TEOM, je vous rappelle quand même que c'est aussi, avec la taxe locale sur la
publicité et Infocom, 700 k€ de moins de recettes pour la Ville. Nous l'absorbons et nous la gérons. C'est aussi ce qu'il faut dire. Ce n’est pas un cadeau uniquement qu'on fait, mais c'est aussi une difficulté et une contrainte complémentaire qu'on s'impose pour pouvoir offrir le maximum aux citoyens joinvillais.
Green Horse, c'est tout simplement parce qu'il n'y a pas de demande. Il n'y a rien de plus.
Chaque association doit faire une demande en temps et en heure, et Green Horse n'a pas fait de demande. Comme on n'a pas reçu de demande, il n'y a pas de...
M. LE MAIRE : Pour Green Horse, on suit le dossier de très près parce que je sais que vous
le suivez de très près, n’a pas consommé l'intégralité de son budget et n’a pas sollicité une nouvelle subvention cette année, ce qui est honnête, et ce que je respecte. C'est ma
réponse.
M. Francis SELLAM : Après, les associations ne sont pas toutes joinvillaises. Kangourou n'est pas une association joinvillaise, mais c'est quand même une association. Nous avons une convention avec eux. Je vous rappelle que si on supprime Kangourou, ce sont 30 places en crèche aussi qui seront supprimées. Donc, à un moment donné, il faut être cohérent. Le tissu associatif joinvillais est lié à l’activité sociale, sportive et culturelle, mais certaines associations qui ne sont pas joinvillaises sont nécessaires pour pouvoir offrir le maximum de prestations et de services publics. Kangourou est une association qui nous permet de subvenir à 30 places de crèche. Donc, à un moment donné, il faut aussi constater et se
satisfaire de savoir qu'on est là, qu'on investit, et qu'on continue à payer pour ces associations.
Merci quand même, Michel, d'avoir notifié qu'on est dans un cadre contraint, et je le répète — je sais bien que cela va encore me revenir en boomerang — mais ce sont, quand même, dans un cadre contraint, 27 millions d'euros d'investissement.
En 2018, en compte administratif, vous le verrez, on sera à 12 millions en investissement, donc cette année, ce n’est pas une attente, mais tout simplement la logique des choses.
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Comme je vous l'ai déjà expliqué avec le principe de faire des travaux chez soi où, pour une refaire une salle de bain, ils mettent un mois, quand on fait tout un projet avec un gymnase, une rue, etc., effectivement, c'est décalé dans le temps. Cette année, nous allons finaliser les programmes que nous avons mis en route depuis 2014. Je vous rappelle quand même que pour 2019 puisque vous parlez d'un budget d'attente, qu'on va quand même créer la Maison des associations aux Canadiens, finaliser la bibliothèque, faire la rue de la Liberté, finaliser le parvis. Donc, effectivement, vous pouvez appeler cela un budget d'attente, 27 millions pour l'investissement, avec tout ce qu'on va faire. Je vous laisse avoir votre appréciation.
Concernant les frais d'acte et de contentieux, je ne sais pas tu veux répondre, Rémi parce que tu es au-dessus. Je vous ai répondu. Merci, Michel.
M. Olivier AUBRY : Les années se suivent et se ressemblent. Quelle que soit la présentation que vous en faites, ce qui est important sur les investissements, c'est que l'essentiel de ces 27 millions d'investissement sont dans cette logique, cet engrenage de densification et de construction. Vous savez ce que nous en pensons. C'est une chose. Sur les associations, on vote l'attribution des subventions, mais avant l'attribution, il y a des demandes, et vous savez que Joinville est l’une des villes du Val-de-Marne qui compte le plus d'associations au nombre d'habitants. Il y a des projets.
Intervention hors micro
M. Olivier AUBRY : Attendez la suite. C'est super et parce que c'est super, parce que le tissu associatif est important, parce qu'il faut aussi rendre hommage à l'abnégation et au bénévolat de tous ces responsables d'association, je trouve qu'il serait logique, avant d'arbitrer, que la commission compétente et la commission des finances présentent — dans cette commission, chaque groupe est représenté — les projets des associations, et que chacun puisse donner son avis. Après, il y a une majorité ; elle est légitime, mais je pense qu'on aurait aussi, dans un souci de transparence, notre mot à dire sur cette question.
Je voudrais, d’un mot, revenir rapidement sur le rapport d'orientations budgétaires où vous rappelez le contexte national et international. Je voudrais qu'on mette vraiment l'accent sur la photographie locale de la ville. Bernard DUVERT avait abordé la question pour ce qui est des questions sociales. Il avait demandé qu'on ait un vrai tableau de bord des données locales sociales de Joinville, mais j'aimerais aussi qu'on parle des questions économiques. Vous dites qu'on dynamise, que vous faites beaucoup de choses, etc., mais quelle est la réalité économique de la ville ? Comment se structure cette activité ? Elle est essentiellement liée aux services, mais aussi un peu de transformation, répartition de chiffre d'affaires en termes d'emplois, et les commerces. Il y a deux axes structurants. Est-ce que vous avez pris en compte l'évolution du comportement des consommateurs ? Quand on voit le prix, par exemple, des locaux commerciaux qui arrivent à Joinville, ce n'est pas à la portée du premier artisan. Cela veut dire des franchises, des banques, des assurances. Je crois qu'il faudrait vraiment qu'on ait une photographie de l'économie locale à Joinville, autour de ces deux axes structurants, par exemple, et aussi autour de la vie des entreprises. C'est très facile à obtenir. Il suffit de demander à la Chambre de commerce et d'industrie, délégation de Créteil, du Val-de-Marne, pour l'obtenir. Je voulais faire cette observation et cette demande.
M. Bernard DUVERT : Je voulais juste dire un mot sur un sujet qui m'a paru quand même assez incohérent et contradictoire avec ce que vous nous avez raconté pendant des années. I s'agit du choix de la DSP pour la collecte des ordures ménagères. Je vous rappelle les faits. Vous avez signé une DSP avec l'entreprise espagnole Urbaser qui s'est fait virer quelques années après pour prendre l'entreprise italienne Pizzorno, et maintenant, on nous dit que le travail en régie qui va être fait par | EPT, le choix de la régie par l'EPT, c'est l'alpha
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et l'oméga, que c'est extraordinaire et que cela permet de faire des économies. Alors, je ne comprends plus. Pourquoi Joinville n'a pas fait le choix de la régie, si on peut faire des économies aussi simplement que cela. D'ailleurs, j'ai relevé — je ne sais pas qui est le rédacteur — une petite phrase qui dit tout : Nous avons toujours pensé qu'il n'y avait pas de dogmatisme en matière de mode de gestion. C'est reconnaître aussi qu’on s’est trompé à un moment. Ma conviction, c'est que vous ne saviez pas quel mode choisir et que vous avez préféré aller au plus simple en payant le service extérieur. Malheureusement, ce choix n'était pas le plus intéressant financièrement pour la ville et pour les Joinvillais qui sont, on le sait, assommés par l'impôt. Je vous remercie.
M. Francis SELLAM : Juste pour répondre à Olivier, d'abord, merci de préciser qu'on a le plus d'associations au nombre d'habitants sur Joinville et qu'on les finance. Et surement pas avant 2008, la commission finances. Rue de Paris, il y a quand même Zone 2 Mome qui est là. Il y a un magasin éphémère qui va être géré, un traiteur italien, un pressing et un primeur qui doivent arriver aussi. Chantal, je ne sais pas si j'en ai oublié. Là, je parlais de ceux qui vont arriver. Je ne me suis pas permis, on va encore me dire que je suis trop positif. Sans cela, on des coiffeurs, des banques, des bouchers, Monoprix, des boulangeries, des fromagers, des restaurants, sur à peu près 300 mètres de long, enfin deux fois 300 mètres parce qu'il y a deux trottoirs. C'est vrai que cela fonctionne bien aussi. Je ne vais pas faire la liste en bas de Galliéni parce qu'on ne va pas s’en sortir. On a quand même deux sièges sociaux, celui de Jardiland et celui de la BRED, donc effectivement, on peut se poser des questions sur le tissu économique.
M. Olivier AUBRY : On ne vous demande pas votre interprétation, mais on vous demande...
M. Francis SELLAM : Je vous rappelle, Monsieur DUVERT que le marché des ordures ménagères.
M. LE MAIRE : Je pense que l’adjoint aux finances a le droit d’avoir son interprétation que je partage et que je peux compléter, mais on ne dit pas, ainsi, qu'on ne vous demande pas votre interprétation. Ce n'est quand même pas sérieux, sincèrement.
M. Olivier AUBRY : Quand vous faites le rapport d'orientations budgétaires.
M. Francis SELLAM : Je n'ai pas fini, là. Donc, Monsieur DUVERT, on n'est pas sur une DSP pour les ordures, mais sur un marché public. C'est la gestion naturelle des marchés publics. Non, on ne change pas d'avis comme de chemise, mais c'est tout simplement qu’on suit naturellement les marchés publics et qu'on est pragmatique. On fait des appels d'offres et on prend au plus offrant parce que ce sont aussi des responsabilités financières. Jean- Jacques est en responsabilité sur ce dossier aussi, sur la qualité de la prestation. On ne l’a pas fait en régie, tout simplement pour une question d'échelle. Pour 18 000 habitants, monter une régie, ce n’est pas logique. Saint-Maur l’a fait, mais ils sont à 80 000 habitants, et il faut savoir que c'est l'EPT qui a absorbé la régie de Saint-Maur, et c'est à elle qu'on va s'associer parce que, effectivement, c'est une fois de plus une économie d'échelle. C'est juste du pragmatisme. Du pragmatisme, cela veut dire être en capacité de gérer.
M. Bernard DUVERT : Est-ce que je peux vous répondre sur les économies d'échelle ? Il y a des sujets où on peut parler d'économies d'échelle. Le monde industriel qui achète des matériaux, qui a des sous-traitants, effectivement, fait des économies d'échelle avec du volume. Là, on est sur une prestation essentiellement de main-d'œuvre. Il s’agit de collecter les ordures. Tout ce personnel est payé au SMIC amélioré avec les charges qui sont les mêmes pour tout le monde, donc qu'on ramasse pour 18 000 ou qu’on ramasse pour 50 000 ou 80 000 comme Saint-Maur, le delta, on ne fait pas d'économie d'échelle quand on est dans de la prestation de main-d'œuvre. Je regrette.
-21/58- M. Francis SELLAM : Je ne suis pas sûr parce que, d'abord, il y a la situation géographique, c'est-à-dire qu'il y a le nombre de kilomètres linéaires, alors je ne sais pas quel est le nombre de kilomètres linéaires sur Joinville, mais il doit y en avoir un paquet. C'est le premier point. Après, il y a la quantité d'ordures parce que je vous rappelle qu'il y a un traitement de ces ordures. Donc, effectivement, il y a des économies d'échelle parce que plus on est en capacité de pouvoir traiter les masses d'ordures, plus on sera, par rapport au syndicat, en capacité de négocier des tonnes de sélection et de traitement d'ordures. On sera en capacité de traiter mieux, enfin l'EPT et pas nous. Donc, cela a baissé puisque, de toute façon, on sera plus gros porteur. On sera la régie Saint-Maur et Joinville ensemble, donc on sera en capacité d'avoir des prix plus intéressants, et c'est déjà le cas. En plus, c'est étonnant puisque c'est le principe de l'EPT de dire qu’on s'associe.
M. LE MAIRE : Ce qui est extraordinaire, quand même, c'est que j'ai été élu avec l'équipe en 2010, et je suis arrivé avec une volonté de chef d'entreprise de faire des économies sur toutes les renégociations de marché, et en étant ouvert à toute entreprise qui se présentait à la Ville de Joinville. En ce qui concerne les ordures ménagères, c'était SITA avant. Donc, ils ramassaient apparemment les ordures ménagères. Je n'ai pas les chiffres, mais je pense qu'on était sur 1.6, 1.7 million, peut-être 1.8 par an, et à l'époque, on est passé sur URBASER avec, il faut le dire, une pression des villes d'à côté parce qu'un maire qui vient d'arriver, tout d'un coup, proposait une entreprise espagnole. Cela dérangeait dans Landernau. Vous me comprenez, Olivier et Bernard.
M. Olivier AUBRY : Posez la question à votre adjoint, à côté. Pourquoi vous adressez-vous à moi ?
M. LE MAIRE : Je réponds à Bernard. Ecoutez, si vous me coupez, je vous écrirai. Ce n'est pas compliqué. Simplement, je veux vous faire voir l’évolution d'un dossier que je connais quand même particulièrement bien, avec Urbazer qui est arrivé, qui a fait un très bon travail, et qui, malheureusement, a été délogé par un nouvel appel d'offres avec Pizzorno qui a gagné en passant de 1.5 million à 1.2 million par an. Effectivement, on avait le sentiment et l'inquiétude d'avoir une forme de low-cost ou d'un traitement particulier. D'ailleurs, on le constate.
Intervention hors micro
M. LE MAIRE : Au départ, c'était très bien, merci, Michel, mais aujourd'hui, je fais régulièrement le tour des ramassages, les poubelles sont prises, les papiers restent par terre. Il y a un problème. Aujourd'hui, l'EPT qui n'existait pas arrive et, tout d'un coup, nous permet de passer à un coût de traitement de 900 k€ par an. On passe de 1.7-1.8 million à 900 k€ par an. Vous vous rendez compte, sur 5 ans, ou une mandature, ce que cela représente comme économie. En plus, ce qu’on vous annoncera qui est dans le nouveau contrat qui est en train de se terminer ou terminé — je ne sais pas, Jean-Jacques, si tu veux dire un mot — c'est une amélioration des services, notamment pour les commerçants puisqu'ils seront incités à sortir toutes leurs poubelles — on voit bien ce qui se passe dans les villes, dans les rues — le soir pour qu'il y ait un ramassage en fin de soirée ou en début de nuit, et que le matin, les poubelles soient vite rentrées. Les déchets verts seront mieux collectés. On va repasser sur des amplitudes qui étaient celles qu'on a connu d'autres années. Je considère que c'est un bon sujet.
Intervention hors micro
M. LE MAIRE : Je ne fais pas de la comédie humaine, j'explique les choses.
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M. LE MAIRE : Je fais des chèques tous les jours dans mon entreprise, Michel. Donc, là, j'ai le chéquier des Joinvillais, donc ce n’est pas la peine de faire la poule ou je ne sais quoi.
Intervention hors micro
M. LE MAIRE : Non, mais ce n’est pas drôle.
Intervention hors micro
M. LE MAIRE : Aujourd'hui, ce n’est plus le cas. On a tenté des choses qui ont relativement fonctionné, qui ont été difficiles, et ce n’est pas pour autant qu'on n’a pas le droit de tenter des expériences avec des Joinvillais puisqu'on nous demande de travailler avec des Joinvillais. Donc, il en est de même pour le dossier qui concerne la restauration scolaire.
Quand je suis arrivé, en 2010 — 2008, oui, j'ai déjà oublié deux ans ; vous voulez tellement que je parte que je me rapproche de la fin, mais rassurez-vous je reste, et je serai là l'année prochaine ; on verra sur quelle table, il faut avoir de l'humour — en ce qui concerne les traitement de la restauration scolaire, on est passé, à un moment, de SOGERES quand je suis arrivé, qui était très qualitatif — vous vous doutez bien que pour un maire, quand vous avez une restauration scolaire de qualité, par rapport aux fédérations de parents d'élèves, on tremble un peu de se dire qu’on va changer de prestataire — et on a changé de prestataire. Ensuite, on est revenu, évidemment, plusieurs années après, sur SOGERES avec, au passage, une économie notoire, une feuille de route sur laquelle nous demandions 25 % de bio dans les contrats, et grâce à l'économie, nous sommes passés à 50, et je crois qu'aujourd'hui, nous sommes à 55 % de bio.
Intervention hors micro
M. LE MAIRE : Oui, on ira voir les poules. Après, les communications sont ce qu'elles sont, mais la réalité est là, et on ira plus loin encore sur le prochain mandat. C'est aussi la volonté de la Région, la volonté de tas de collectivités.
M. Olivier AUBRY : Attendez, vous anticipez sur le prochain mandat. Vous permettez aux
électeurs de s'exprimer, quand même.
M. LE MAIRE : Bien sûr, mais j'ai le droit de parler de la suite.
M. Olivier AUBRY : Nous aussi.
M. LE MAIRE : Je ne vais pas aller me coucher, quand même. Je vous ai toujours respecté même si on ferraille un peu. C'est normal, vous rêvez tellement d'un retour aux affaires. C'est votre droit. Toujours est-il qu'un grand nombre de marchés ont été renégociés, avec des économies très importantes pour la Ville, notamment le contrat qui était fait sur la performance énergétique des bâtiments de la ville. Il faut le rappeler aussi. C'est quand même 15 % d'économie énergétique sur les bâtiments de la ville qui sont de vraies épaves qui datent, non du maire précédent, mais bien d'avant. On ne peut pas se lancer dans des travaux de 10 millions pour refaire l'isolation extérieure, donc il a fallu trouver des solutions avec Dalkia, je crois, pour faire des économies. Tous les travaux qui ont aussi été faits sur les HLM et autres se font par l'Office, avec le soutien de la Ville, et se sont faits sans aucune augmentation de loyer. Donc, à un moment, vous pouvez dire tout ce que vous voulez. Je ne vais pas épiloguer ce soir parce qu’on est sur un dernier bilan, et peut-être que certains vont encore s'exprimer. Pour ma part, je sais d'où je viens, je sais où je vais, et je ne fais pas de politique. C'est la différence avec certains d'entre vous. Je sais où je vais. Je vais pour continuer à développer Joinville dans une forme consensuelle plus importante puisque nous sommes arrivés aux affaires en 2010, pardon, en 2008 -— je ne m'y fait pas, et il y avait la
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crise mondiale en 2009, si vous vous en rappelez, ce n'était pas facile — aujourd'hui, les sujets comme l'avenue Galliéni et autres, on va en débattre très prochainement avec une volonté de consensus. Sur l'avenue Galliéni, je n'ai pas du tout envie d'appliquer un PLU à la règle sur du 8 étages. Ce n'est pas parce qu'on a fait une école de danse au gabarit que tout va suivre au gabarit. Aujourd'hui, les Joinvillais du bas de Joinville se posent beaucoup de questions. On va leur répondre, mais là, on n’a pas le droit de leur mentir, cela ne va pas se faire comme cela. Cela va prendre 15 ou 20 ans. On n’a aucun foncier.
M. Francis SELLAM : Avez-vous d’autres questions ?
M. Areski OUDJEBOUR : J'aimerais intervenir, avec tous ces échanges qui étaient fort enrichissants, et en corrélation avec, notamment, l'intervention de Francis et après cette présentation complète exhaustive. Je voulais faire part aussi de quelques réflexions, en tout cas, quant à la situation financière de la Ville. Pour aller dans le sens de tout à l'heure dans les discussions d'Olivier et de Francis, il est vrai que la hausse des taux des impôts locaux en début de mandat a permis notamment d'absorber la baisse de la dotation globale de fonctionnement, de faire face aussi à la montée de la péréquation horizontale et tu l'as expliqué, notamment avec le FPIC, et de supporter aussi l'intégration à la métropole du Grand Paris, même si on sait que dans le FCCT, elles ont été assez légères.
Alors, sur la base du dernier compte administratif, donc celui de 2017, cela s’est traduit — on
l'a vu dans les diaporamas — par un niveau d'épargne brute très élevée puisqu'à titre de comparaison, la ville de Joinville est à peu près à 340 euros par habitant, ce qui démontre quand même que l'épargne brute est très élevée, comparée à des villes de même strate qui sont de l'ordre de 92 euros par habitant. Pour simplifier, globalement, un euro sur cinq euros perçus peut être mobilisé pour investir. C'est ce que cela veut dire, globalement. Le taux d'épargne brut, comme vous le savez, c'est le pourcentage des recettes de fonctionnement d'une année que l’on peut consacrer à l'investissement. Dans le même temps, ce taux d'épargne brute de la strate est à peu près aux alentours de 11 %, et ceux des communes du Val-de-Marne, avec une population équivalente, oscillent entre 7 et 15 %. Donc, cette situation résulte évidemment, en très large partie, de notre situation fiscale avec des taux largement supérieurs, aussi bien en ce qui concerne la TH que la taxe foncière. Toujours si on fait une comparaison à la strate, si on l'interprète en pourcentage, ils sont respectivement de 45 % et de 19 % au taux moyen.
Ce que je voudrais dire également, bien évidemment, c'est que je souscris complètement à ce que dit Francis, notamment dans notre volonté commune de réduire significativement, en 2019, la fiscalité pesant sur les ménages et les acteurs économiques de notre commune, comme le précise la délibération. Je ferai un petit aparté pour Michel LAVAL, notamment sur la capacité d'investissement puisqu'il parlait de l'investissement et de l'endettement. Il faut savoir que la capacité d'investissement et le taux du stock de la dette par rapport à l'épargne brute, à Joinville, est de moins de 5 ans : elle est de 3 ans.
Intervention hors micro
M. Areski OUDJEBOUR : Pour répondre à ta question, cela veut dire aussi que cela traduit un sous-endettement puisqu'on considère qu'on est endetté au-delà de 5 ans. Cet allégement fiscal se traduit à travers la réduction — et les collègues l'ont exprimé — du taux de la taxe d'ordures ménagères pour l'ensemble des ménages et des entreprises installées sur notre commune. Toutefois, cette taxe sera, à terme et vous le savez, directement perçue par l'EPT qui dispose de cette compétence. C'est la raison pour laquelle nous pourrions aller plus loin dans notre réflexion, notamment en proposant une baisse de la fiscalité — comme le disait, encore une fois, notre collègue et je reprends ses propos — pour redonner du pouvoir d'achat aux Joinvillais, à l'instar aussi de la taxe d'ordures ménagères, d'autant plus que dans notre commune — j'ai regardé les chiffres — plus de 60 % de la population acquitte
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l'impôt sur le revenu, alors que nationalement, cela représente 44 %. De plus, l'indexation des bases locatives en 2019 vont être positives de 2.2 %, donc, bien évidemment, cela va faire progresser mécaniquement et naturellement l'impôt des contribuables et procurer des ressources supplémentaires pour notre budget. C'est une réalité qu'il faut prendre en considération. Donc, je tiens à rassurer tout le monde, ici, cela ne remet en aucun cas en cause les équilibres financiers ni les principaux ratios de la commune, tant en matière d'épargne brute, qu'en terme de capacité de désendettement puisque nous venons de le voir tous ensemble.
En résumé, je pense que nous devons réajuster notre stratégie financière en modulant, à la baisse, le poids de la fiscalité locale. Rappelons aussi que cela a été l'une des attentes importantes des Français, comme ils l'ont rappelé, d’ailleurs, dans le grand débat national. Je crois qu’une autre forme de fiscalité se prépare, en tout cas, pour le pays, et singulièrement, pour les collectivités. Donc, je tenais à vous faire part de ces réflexions. Je voterai, bien évidemment, pour ce budget, mais en tout cas, je tenais à vous faire part de cela, ce soir. Merci.
M. Bernard DUVERT : Areski, je voulais juste te poser une question. Il Y a 47 communes dans le département. Est-ce que tu trouves normal que la fiscalité, que ce soit la taxe d'habitation ou le foncier, situe Joinville dans les 10 premiers ? Si cela te convient ainsi, très bien, mais je pense que beaucoup ne sont pas tout à fait d'accord avec cela. On a un taux de fiscalité, dans cette ville, qui est anormalement haut. Soyons clairs. Si on est capable, parce qu'on n’a pas vendu le terrain de l’école du centre, d'emprunter, on peut aussi faire baisser la fiscalité en empruntant un peu plus.
M. Francis SELLAM : Je voudrais juste dire un mot avant de continuer ces débats. D'abord,
on est tous d'accord sur le fait qu'on baisse bien la fiscalité de 700 k€, ce qui est un effort important. Je vous rappelle aussi qu'à la reprise des manettes, effectivement, il y a eu une augmentation des impôts, peut-être, mais il y a eu aussi une augmentation de l'investissement, et il faut arrêter de croire que l'investissement, ce sont juste des parpaings. L'investissement, c'est du service qu'on offre aux Joinvillais. Il faut comprendre que le terme d'investissement, cela veut dire services aux Joinvillais. Entre ce qu'il y avait avant — et je ne vais pas donner de date — et ce qu’il y a aujourd'hui, on voit bien qu'il y a une évolution des services qui sont rendus aux Joinvillais. Ils ne sont pas tous liés à l'investissement. Si je prends la cantine, par exemple, c'est du fonctionnement, mais c'est pourtant aussi un effort qui a été fait puisqu'on est, aujourd'hui, sur du bio et sur du qualitatif, en tout cas, encore mieux qu'avant.
Quelles économies ? Je ne suis pas sûr. Au travers de tout ce que je vous ai proposé, je pense qu'on est quand même extrêmement sérieux sur notre gestion, sur la maîtrise de notre budget. Le budget de fonctionnement est parfaitement maîtrisé, et je vous ai donné des exemples. Je remercie encore une fois pour le travail juridique sur les assurances, donc on va chercher partout le moyen de gérer. Juste un dernier point pour revenir sur Pizzorno, quand même, je vous rappelle que c'est aussi une filiale française qui embauche des Franciliens et que ses employés seront récupérés par l'EPT au travers de sa régie. Merci.
M. Rémi DECOUT : Mes chers collègues, je voudrais, à mon tour, vous donner mon sentiment sur le projet de budget qui nous est présenté ce soir. Beaucoup de choses ont été dites, auxquelles je souscris très largement, en particulier — cela ne vous étonnera pas — les propos exprimés par Caroline RUIZ, et tout récemment par mon collègue Areski OUDJEBOUR. La gestion d'une ville est une mission difficile, donc évitons, ici, les caricatures. Je n'entrerai pas dans le détail des données chiffrées qui ont été très clairement exposées par mon collègue Francis SELLAM avec l'ensemble des éléments du débat. J'indique juste au passage, mais le point a peut-être été corrigé, que dans le tableau des dépenses de fonctionnement, il y a une petite incohérence sur la variation du budget primitif,
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chapitre 65, entre les deux. Peu importe, je vous passerai les éléments. Cela concerne 50 KE.
Intervention hors micro
M. Rémi DECOUT : Non, mais là, c'est sur le chapitre 65. J'ai deux petites remarques générales, d’abord. Je relève que les dépenses réelles de fonctionnement — cela a été dit et expliqué — s’alourdissent quand même de l'ordre de 3.5 % entre les deux budgets, dans des proportions qui sont supérieures — en mettant les choses un peu en perspective — aux efforts consentis par l'Etat tel qu'il les a pris dans la dernière loi de finances du 28 décembre 2018, c'est-à-dire 0.8 %. C'est un alourdissement qui est aussi supérieur assez sensiblement aux efforts consentis par de nombreuses collectivités — elles aussi font des efforts — engagées dans des contrats de responsabilisation financière avec une augmentation des dépenses limitée à seulement 1.2 %.
Attention aussi, dans le prolongement de l'alerte qu'a donné le Préfet du département à notre commune, au sujet du passage de Joinville sous le seuil des 25 % de logements sociaux. Attention à ce que notre commune ne se voit pas infliger des pénalités financières au titre d'une possible carence en logements sociaux, carence qui viendrait alourdir notre budget, mais il y a des éléments, dans le budget, qui, me semble-t-il, répondent, où en tout cas, vont dans le sens de cette préoccupation que nous pouvons, je crois, peut-être, ici, tous ensemble partager.
Le point d'attention sur lequel je voudrais insister ce soir — cela ne vous étonnera pas — concerne la fiscalité. C'est un sujet sérieux. Chacun a le droit d'en parler, pas seulement en chambre, mais devant le Conseil municipal. Je vais le faire d'autant plus librement que j'ai évoqué, et j'y reviendrai, en début de mandat, une hausse des taux dans des conditions que je rappellerai. Sur ce point, vous le savez, pour que les comparaisons soient pertinentes, il faut raisonner par strate, c'est-à-dire notre strate qui est celle des villes de 10 000 à 20 000 habitants. Il y en a 546 en France, mais enfin ce qui nous intéresse plus particulièrement, c'est qu'il y en a 11 dans le Val-de-Marne, de la plus peuplée...C'est intéressant d'aller voir le budget de ces villes, Chevilly-Larue à la moins peuplée Ormesson-sur-Marne.
Regardons avec les choses avec un peu de recul, mais aussi, collectivement, avec un peu de franchise. Ce qui est gênant, c'est qu'avec un taux de taxe d'habitation de 24.30 %, et avec un taux de taxe sur le foncier bâti de 26.92, nous sommes très largement, s'agissant de ces deux impôts qui frappent les ménages joinvillais et leur pouvoir d'achat, au-dessus des taux moyens de fiscalité des communes de la strate qui sont, respectivement, de 16.71 % pour la taxe d'habitation, et de 22.67 % pour la taxe sur le foncier bâti. Cela fait près de 8 points de différentiel pour la taxe d'habitation, et plus de 4 points de différentiel pour la taxe sur le foncier bâti. Mes chers collègues, ce qui est encore plus gênant, c'est qu'avec le temps, le différentiel s'est creusé au détriment des ménages joinvillais, en particulier pour la taxe d'habitation parce qu'alors que le taux de la taxe a augmenté à Joinville, en 2014, le même taux a baissé sensiblement dans les communes de la strate. Je vous rappelle, et nous sommes ici un certain nombre à nous en souvenir, en 2014, c'était une augmentation de plus de 10 % qui nous était proposée. Chantal DURAND, Areski OUDEJBOUR et moi-même, nous avions fait part, dès cette époque, de notre réserve par rapport à cette augmentation qui nous était présentée comme une nécessité pour faire face à la diminution des dotations de l'Etat dans un contexte économique et budgétaire incertain. Nous avons pris — et j'ai pris avec les autres — nos responsabilités, et je le dis très clairement.
Le député de notre circonscription dresse, pour ceux qui, comme moi, lisent fidèlement le magazine qu'il envoie aux membres du Conseil municipal, le palmarès des villes du département en matière fiscale. On constate que si la pression fiscale de Maisons-Alfort, de Saint-Maurice qui est dans la strate, de Charenton-le-Pont, ces villes sont parmi les plus faibles du département, notre commune est au top 5 du nombre des villes du Val-de-Marne
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les plus taxées au titre des impôts ménage. Parlons concrètement quand même, à quoi cela correspond ? Il faut que nous ayons tout de même cela en tête. Chaque année, sans même tenir compte de la revalorisation des bases d'imposition au niveau national qui ont été évoquées par Francis SELLAM, qui accroissent elles-mêmes automatiquement la pression fiscale — je rappelle que cette revalorisation est de 2.2 % cette année — qui alourdissent la pression fiscale, ce sont 1.6 million d'euros supplémentaires qui sont prélevés, chaque année, par rapport à 2014. Cela fait 10 millions supplémentaires sur la mandature, alors que, comme cela a été indiqué par d’autres intervenants, l'excédent en section de fonctionnement reporté intégralement en section d'investissement, sans que l’on réussisse, et on le constate — on le constatera encore, à mon avis — à tout mandater, si tant est que tout dépenser soit une fin en soi. Comme vous le savez, nous avons déjà eu l’occasion pour un certain nombre d’entre nous de le dire, ce qui compte, c'est l'efficience, c'est-à-dire le meilleur service au meilleur coût.
La conclusion que je tire de ces éléments, c'est que la commune a, aujourd'hui, à l'évidence,
des marges qui, me semble-t-il, pourraient être rendues aux Joinvillais. Alors, nous pouvons nous féliciter collectivement — je m'en réjouis, avec les autres membres de l'équipe de la majorité avec lesquels j'ai travaillé depuis le début de cette mandature — je crois que nous pouvons sincèrement nous réjouir qu’un certain nombre de réalisations aient été menées à bien en termes de voirie, d'éducation, de culture, de sécurité, pour la partie qui m'importe tout particulièrement, en termes aussi de services offerts aux usagers, et en dernier lieu avec le guichet unique qui est un très beau projet, mais il y a clairement une réflexion à engager sur la pression fiscale sur notre commune, et je le dis aussi clairement, une action résolue à mener pour inverser la tendance des dernières années sur les taux d'autant, encore une fois, que la revalorisation des bases annuelles accroît mécaniquement, par ailleurs, le poids de la fiscalité.
Je vous propose donc collectivement — encore une fois, je prends ma part de responsabilité, je l'ai indiqué, je ne renie rien de ce que j'ai soutenu — de passer, à l'avenir, des paroles aux actes. Des centristes qui sont dans l'assemblée sont convaincus de cette évolution. La composante des républicains de la majorité devrait y être, aussi, d'autant plus sensible que Laurent Wauquiez, le chef du parti, dit et répète qu'il ne faut pas perdre de vue l'essentiel, c'est-à-dire la baisse des impôts pour sortir la France de la crise, qu'il faut baisser les impôts pour les classes moyennes et les retraités. Je ne fais, ici, que reprendre ses propos.
On nous a dit que le mouvement de baisse de la fiscalité à Joinville est enclenché par la diminution de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Là, je crois qu'il faut quand même être honnête. Cette diminution ne doit rien à la Ville, mais tout aux législateurs qui ont fait une obligation, et tout également au territoire. Je vous rappelle quand même, sur ce point, que pour mettre fin à de nombreux abus des communes qui votaient des taux sans rapport avec les dépenses exposées, c'est le juge administratif qui a imposé aux collectivités qu'elles ne puissent pas s'équilibrer sur ce type de dépenses avec un taux supérieur à 115 % en matière d'ordures ménagères, ce qui permettait quand même déjà de percevoir 15 % de recettes supplémentaires par rapport aux dépenses. Je vous rappelle aussi que la dernière loi de finances du 28 décembre 2018 pour 2019 a mis fin à cette souplesse en calibrant au plus juste le taux de la TOM à voter. Je vous fais grâce, ici, du dispositif incitatif qui a été prévu pour favoriser la collecte écologiquement responsable. Autrement dit, même si elle l'avait voulu, la ville n'aurait pas pu fixer, légalement, un taux supérieur au coût, pour le territoire de la collecte des ordures ménagères. Donc, le chantier de la diminution de la fiscalité n'est pas derrière nous, mais devant nous. C'est une question, vous l'avez compris, qui est centrale. Elle le sera pour les personnes qui partagent mes convictions dans ce domaine. Elle sera un des éléments — cela a été dit autour de cette table, et je prends note de ces indications — structurants de la prochaine mandature. Comme la question de la suppression totale ou partielle de la taxe d'habitation doit encore être précisée, ainsi que le mode de financement, dégrèvement, compensation, qui a évidemment une incidence
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différente sur le budget de la collectivité, je ne vous propose pas de procéder, dès maintenant, à une diminution des taux, mais cette diminution sera, pour nous, un élément incontournable pour redonner du pouvoir d'achat aux Joinvillais. C'est au bénéfice de ces remarques et au bénéfice des engagements qui sont pris ici, devant le Conseil municipal et devant le public présent à cette séance, que je voterai en faveur du budget qui vient de nous être présenté en Conseil municipal.
Mme Chantal DURAND: Monsieur le Maire, mes chers collègues, je vais me placer sur un sujet un peu différent, en marge de celui qui nous préoccupe ce soir, puisque je vais intervenir à propos du budget du Département, plus exactement, sur la politique menée par le Département à l'égard de notre ville. Bien sûr, vous pourriez vous étonner de cette démarche puisque nous sommes en train de débattre du budget de la Ville, et pourtant, il existe une réelle complémentarité entre les deux budgets.
Les dépenses d'investissement du Département ont une incidence réelle sur la Ville, et par voie de conséquence, sur le quotidien des habitants si celles-ci sont bien fléchées. Ainsi, pour Joinville, ces quatre dernières années, le Département a réalisé de gros investissements au niveau des routes et des pistes cyclables, au niveau des travaux d'assainissement, de l'éclairage public, au niveau de la crèche Brossolette, de la PMI, au niveau des établissements sportifs. De même, le département a réalisé des investissements dans nos deux collèges : réfection de salles de sciences, réfection des vestiaires d'un gymnase, recréation d'une salle informatique et d'un CDI.
En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement, l'objectif est le même. Il faut réussir à flécher, en fonction des besoins de la Ville. Sur ce plan, Joinville bénéficie de larges subventions aux associations sportives. Depuis 2017, nous en recevons permettant le développement d’actions d'accompagnement de nos seniors, et favorisant le renforcement de dispositifs d'aide aux plus fragiles. Mes chers collègues, il reste beaucoup à faire dans les nombreux domaines où le Département et la Ville ont des intérêts communs. Un exemple me vient immédiatement à l'esprit. Je pense notamment aux actions de prévention contre les inondations et à la préservation des milieux naturels. Pour le bien de notre ville, le lien avec les autres collectivités doit nécessairement être étroit, le rôle des élus est particulièrement important et essentiel pour faire avancer les dossiers. Pardonnez-moi pour cette parenthèse, mais je crois qu'il était important qu'elle soit présente dans l'esprit de chacun. Pour ma part, je voterai le budget de la Ville, alors que j'ai voté contre le budget du Département, non parce que la politique vis-à-vis de notre ville nous a rapporté des actions qui intéressent tous les Joinvillais, mais parce que la dette est vraiment abyssale. Merci à vous.
M. LE MAIRE : Merci, Chantal. Jean-Marie, tu voulais dire quelque chose ?
M. Jean-Marie PLATET : Je voulais faire une observation que j'ai faite à la commission des finances et qui, par rapport à l'ensemble des intervenants, est un peu contraire, mais je vais quand même vous la faire parce que je pense — c'est peut-être ma déformation professionnelle sanitaire et sociale qui fait que — qu'on aurait dû aller dans mon sens, et moins baisser la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. La taxe des ordures ménagères passe de 8.50 % à 6.34 %, ce qui fait une baisse de 2.21 %, ce qui est une baisse de 25.85 % que chaque Joinvillais qui paie des impôts aura comme baisse de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Par rapport à la base qui se trouve un peu plus loin, dans une délibération suivante, qui est la base communale, 30 965 130 €, si vous le multipliez par 2.21 %, cela fait une baisse de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères de 506 429 €. Personnellement, vu ce qui se passe actuellement dans certains quartiers — et même dans de nombreux quartiers — il y a des glaneurs qui se font un malin plaisir, malheureusement — je vais prendre le côté négatif — à ouvrir toutes les poubelles et à fouiller pour voir s'ils trouvent de la nourriture ou autre, et s’il y a des corbeaux ou des chiens qui passent par là, tout s'envole partout. La société qui ramasse actuellement, Pizzorno, ne ramasse que ce qu'il y a dans les bacs. Le reste a volé à côté, à droite et à gauche. La mairie a une équipe
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municipale avec un petit camion qui repasse derrière Pizzorno pour balayer et ramasser tout ce qu'ils trouvent. Donc, je ne suis pas contre la baisse, mais je l'aurais faite à concurrence de 500 k pour les Joinvillais et j'aurais gardé 200 kK pour augmenter les effectifs qui sont, aujourd'hui, affectés à cette tâche, afin d'étoffer cette équipe. C'est le côté sanitaire et social que je vois. Pas très loin, il y a juste une semaine, à 8 h 15, en repartant de la cérémonie patriotique du 19 mars, dans la rue Henri Dunand où je repasse pour aller chez moi, j'ai vu, sous les poubelles, deux gros rats. Heureusement qu'ils ne sont pas allés du côté du parking, de la crèche des Petits Chéris, ils sont allés de l’autre côté. Les rats, c'est un poison ambulant. Je voterai, mais j'aurais souhaité étoffer l'équipe parce que je crois que même en régie, ce phénomène des glaneurs ne disparaîtra pas du jour au lendemain.
M. LE MAIRE : Merci, Jean-Marie. Je voulais te remercier parce que tu étais venu me voir pour me faire part de ta remarque. Je n'en dirai pas plus pour le reste, mais mon bureau est ouvert, et on fait des réunions municipales. On n’argumente pas des hypothèses de baisse d'impôt ce soir qui sont tout à fait fondées, pour un prochain mandat, puisque sur un prochain mandat, il faudra investir moins, et c'est tellement logique. On en parle ensemble, et tu es venu m'en parler. Je t'en remercie.
M. Francis SELLAM : J'ai juste deux ou trois réponses factuelles. Sur le fonctionnement, c'est vrai qu'on a une augmentation des charges de fonctionnement, mais elles sont liées — je le répète — en grande partie, tout simplement, aux nouveaux services. J'insiste là-dessus parce qu'on n'a pas l'air de se rendre compte, mais entre 2018 et 2019, on a quand même pas mal de nouveaux services qui ouvrent. Donc, effectivement, on a des charges complémentaires à faire.
Concernant le logement social, aujourd'hui, on est à 24.97, sans compter le 63 rue de Paris, donc on va dépasser le 25. On travaille, avec Dominique Adeline que je salue dans la salle, qui s'occupe de la gestion du boni, entre autres. Donc, nous avons des rendez-vous mensuels avec la DRIHL pour préparer le dossier qu’on vous présentera lors d’un autre Conseil municipal. On n’est pas inquiet, aujourd'hui, par rapport à l’évolution de notre taux de logements sociaux.
C'est que la fiscalité, c'est extrêmement complexe à cerner dans sa globalité. Effectivement, il y a le taux et la valeur locative. Cette dernière, c'est la base sur laquelle on va calculer le taux d'impôt. Il faut savoir que les valeurs locatives liées à Joinville, c'est l'Etat qui les a décidées à cette époque-là, datent de 1970. Vous imaginez bien qu'en 1970, la structure sociale de Joinville n’était pas la même que celle d'aujourd'hui. On était sur une catégorie importante d'ouvriers, donc peut-être sur une valeur locative qui était adaptée à cette période. Présenter ses exemples, effectivement, cela peut donner des chiffres assez impressionnants. Donc, pour vous donner des exemples, le taux de fiscalité rapporte moins que le même taux de fiscalité à Vincennes, tout simplement, parce que la valeur locative de base n'est pas la même. Effectivement, on a augmenté de 7 %, en gros. On a tout simplement lissé l'inflation dans son absolu. Donc, on n'est pas sur des évolutions d'augmentation d'impôts si importantes.
Ensuite, comme tu l'as rappelé, et comme vous l'avez aussi rappelé pour certains d'entre vous — je crois que c'était Areski — au niveau de l'épargne brute, on a quand même une des meilleures épargnes brutes du Val-de-Marne, un taux d'investissement qui est l’un des plus importants, et puisqu'on parle de fiscalité, il y a aussi un autre point. On en avait déjà parlé, et c'est important qu'on le remettre dessus. Effectivement, les Joinvillais — et pas tous, d’ailleurs — sont impactés, soit par la taxe d'habitation, soit par la taxe foncière, mais pas tous puisque c'est selon les situations des uns et des autres.
Par contre, il y a un autre point sur lequel on n’a jamais bougé, et on peut même dire qu'on a baissé au calcul de l'inflation — je vous l'avais présenté lors du ROB — ce sont les tarifications. Nous n'avons augmenté aucune tarification des services, ce qui veut dire que,
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dans l’absolu, on a baissé la tarification par rapport à l'inflation. Effectivement, j'assume tout à fait que l’on ait augmenté les impôts en 2014, ce qui nous a permis de préparer ces investissements, entre autres, mais de l’autre côté, on n’a pas impacté non plus sur l'augmentation des tarifications qui sont restées identiques. Donc, dans l'absolu, et dans l'absolu mathématique, on a baissé la tarification. Aujourd'hui, par rapport aux autres communes, si on doit explorer les communes aux alentours ou de même strate, on s'aperçoit qu'on a une tarification plutôt basse.
Non, ce n'est pas pour le train de vie de la commune que l'on a augmenté, je vous le rappelle. Je me répète. C'est effectivement pour pouvoir financer indirectement nos investissements et les nouveaux services publics. Maintenant, la question qui se posera, c'est que pour baisser les impôts, il va falloir qu’on impacte quelque chose, c'est-à-dire qu'il va falloir que l'on réfléchisse à impacter certains services qui n'auront plus le même budget. Si on a une baisse des impôts, donc une baisse des recettes, à un moment donné, il faudra faire des choix et déterminer ce que l'on va baisser.
Intervention hors micro
M. Francis SELLAM : Le contrôle des dépenses de fonctionnement, comme je l'ai déjà dit, est maîtrisé. C'est un point que j'ai déjà présenté. On maîtrise parfaitement le fonctionnement, même si cela a augmenté et on sait pourquoi. Maintenant, la question qu'il faudra vous poser, c'est où voulez-vous toucher si vous faites une baisse des impôts plus importante : police, périscolaire, prix de la cantine, des services à la population, subventions, etc. En tout cas, c'est un autre débat que je ne me permettrai pas d'ouvrir plus loin, aujourd'hui.
Merci à vous. Peut-on passer au vote ?
M. Stéphan SILVESTRE : J'aimerais faire une petite intervention pour rebondir sur deux points qui ont été évoqués. Le risque de passer en dessous des 25 % de logements sociaux a été évoqué. Je voudrais rassurer, ici, nos collègues et le public qui nous écoute, bien sûr. La Ville n’a pas subitement chuté à 20 ou 12 % suite à la cession de l'Office HLM, mais 24.96, chiffre qui devrait être révisé par la Préfecture et qui ne prend pas en compte non plus la livraison de certains logements sociaux, notamment avec ceux qui vont arriver prochainement. Donc, il n'y a pas péril en la demeure sur ce point-là. Par ailleurs, j'ai peine à imaginer la Préfecture à infliger une amende à la Ville de Joinville. Avec 24.96, je pense que le Préfet se couvrirait de ridicule.
Le deuxième élément aussi, pour revenir sur l'intervention de Monsieur CLAIR qui avait généreusement remercié François HOLLANDE pour l'augmentation des attributions de compensation, il faut bien inscrire cela dans la logique de la baisse forte des dotations aux collectivités locales qu'il a imposé pendant son mandat. Cette attribution de compensation ne compense que partiellement les lourdes baisses de dotation qu'il avait infligées. Merci.
M. Francis SELLAM : Et qui sont restées gelées en valeur.
M. Rémi DECOUT : Je reprends juste un instant la parole pour corriger la dernière remarque que vient de faire Stéphan SILVESTRE, sur ce que ferait le Préfet de Val-de-Marne en cas de baisse des pourcentages de logements sociaux. Précisément, il a indiqué au Président du territoire, le 22 janvier 2019, territoire, comme Monsieur le Maire l'a indiqué, comme d’autres intervenants l'ont indiqué, qui est compétent en matière de logements et d'urbanisme. Le prochain recensement devrait très vraisemblablement confirmer le déficit de logements sociaux sur la commune, avec la possibilité de mise en place d'un nouveau prélèvement financier, ainsi qu'un objectif de rattrapage de logements sociaux pour la période 2020-2022. Donc, j'entends, et heureusement, dans le projet de budget, on a des éléments en réponse à cela, mais il ne s’agit pas, ici, d'une supputation. C'est quelque chose qui a été écrit par
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l'autorité préfectorale le 22 janvier 2019.
M. LE MAIRE : Vous savez mon attachement au Préfet, et le respect que j'ai pour ces très hautes autorités. Il est bien évident que nous avons présenté, avec Francis SELLAM, un projet de développement sur la ville, de potentialité, sur le long terme — je rassure tout le monde — de constructions sur lequel nous avons précisé que nous souhaitions 25 à 30 % de logements sociaux en fonction des opérations. À un moment, il faut laisser le temps de les construire, ce qui paraîtrait normal. Je voulais simplement rappeler, mes chers collègues, et particulièrement Monsieur Rémi DECOUT, que je suis un maire qui a construit des logements sociaux, contrairement au maire précédent, c'est-à-dire qu'aujourd'hui, on livre LOGIREP, 6 avenue de Joinville, 17 logements LOGICAP. On va livrer 63 logements dans la ZAC des Hauts de Joinville. On n’est pas en retard au niveau de la construction. D'ailleurs, les conseillers et ex-conseillers d'administration qui sont présents ont loué, et remercié, cette construction qui n'avait pas eu lieu depuis de nombreuses années.
Donc, c'est bien d'être agité ou de réfléchir à ce qui peut se passer, mais quelque part, se poser des questions sur plus tard, alors qu'aujourd'hui, on a des revalorisations de base qui pourraient tout simplement être revues par l'Etat sur les villes, et ne pas nous faire subir une fiscalité de 2.1 % ; alors que l'Etat, aujourd'hui, met des CSG sur certaines personnes, sur les seniors, sur des taux supérieurs à l'inflation. Aujourd'hui, j'attends la suite du grand débat que je souhaite heureux pour les finances et la fiscalité de nos communes. C'est bien beau d'argumenter, maintenant, j'attends les résultats de notre Président de la République. Je souhaite sincèrement sa réussite parce que ce sont nos finances, nos finances locales, mais aujourd'hui, je constate que la métropole, les territoires, la Région existent toujours, que toutes ces machines existent encore. Hier soir, pour avoir assisté au Conseil territorial, franchement, on avait l'impression d'être dans une assemblée où on levait la main et où on passait les choses. Donc, les élus se déplacent, assurent deux heures de présence et passent les choses. Franchement, c'est insupportable, pour un élu comme moi, de participer à de telles réunions où je perds mon temps, où, au cours d’une réunion, on passe une virgule qui peut impacter notre ville et sur laquelle il faut toujours être très attentif.
Je souhaite que notre Président de la République soit courageux. Il avait annoncé une baisse du nombre d'élus, une réflexion sur ces territoires et cette métropole. Je m'adresse à tous les aficionados qui sont présents dans la salle, et j'en fais partie aussi. Je souhaite la réduction de la mille-feuille et la répartition de ces richesses, l'arrêt de dépenses sur des strates de fonctionnaires qui se créent à longueur de temps, que je respecte beaucoup puisque je suis très attentif à mon équipe locale, mais à un moment, quand on passe au territoire, que la planche à billets, que le chéquier est carrément ouvert. Je remercie, bien évidemment, Jacques JP MARTIN de suivre, mais il y a un moment où cela parait quand même tellement étrange de voir des institutions qui ne gouvernent pas notre Ville lâcher des subventions et des financements, en plus, en communiquant dans les rues de Joinville, avec une communication signée de l'EPT. C'est mon sentiment, mais avant de balayer et d’avoir de bonnes idées, j'invite mes collègues à faire pression sur leurs amis proches de l'Etat. Je m'adresse à Areski et essentiellement au MODEM, sachant que ce n'est pas un reproche, Areski. C'est juste que je pense que tu es tout de même, par tes fonctions, par le fait que tu sois Directeur de Cabinet d'un élu qui est représentant MODEM départemental, un ancien sénateur qu'on respecte beaucoup, qui a fait un gros travail au niveau du Sénat, en droit de poser des questions. Dernièrement, j'ai saisi Jacqueline GOURAULT de certaines questions puisque Jacqueline est une de mes relations personnelles. À un moment, cela suffit. D'ailleurs, je l'ai dit il n'y a pas longtemps sur Facebook ou sur autre chose. Sur les violences gilets jaunes, cela suffit. C'est bien beau, mais si on veut s'en sortir, les communes, doivent avancer avec des réductions de fonctionnement et des réductions d'impôts. À un moment, ce sera le projet du prochain mandat sur lequel certains seront là et d’autres pas, mais sachez que je réfléchis. Je suis très conscient de ce qui a été fait en 10 ans, et je ne suis pas là pour liquider les finances des Joinvillais. Je vais être très attentif au projet présenté par
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chacun pour le prochain mandat parce que le rêve a le droit d'exister, mais la réalité, je sais la calculer. C'est mon rôle de maire et de chef d'entreprise, et je la calculerai avec vous, avec ceux qui voudront être avec moi. On confrontera nos idées, mais aujourd'hui, je constate que certains réseaux sociaux, sur certaines plates-formes, sur certaines choses, beaucoup de bonnes idées, beaucoup de bonne volonté, mais à un moment, il va falloir chiffrer ces choses-là, et je m'adresse aimablement à toutes ces personnes, dont certaines sont dans la salle. Continuez à travailler, c'est important pour les Joinvillais, mais à un moment, il faut chiffrer les choses sans oublier de passer, bien évidemment, mais vous savez, je ne suis pas le seul maire de Joinville.
Intervention hors micro
M. LE MAIRE : Non, je suis arrivé à un moment ici avec un bébé dans la calebasse qui était la ZAC des Hauts de Joinville, avec une crise en 2009. C'était un mauvais bébé. Quelque part, c'était compliqué à gérer, avec une zone commerciale sur laquelle vous avez aidé, Michel, je le sais, sur les bureaux du RER en participant à une discussion avec le groupe ICAD qui a permis de débloquer, et je vous en remercie pour l'économie de Joinville.
Intervention hors micro
M. LE MAIRE : Non, ce n'est pas nouveau. C'est une réalité.
Intervention hors micro
M. LE MAIRE : Non, vous n'avez pas tout bloqué, vous l'avez débloqué. Vous l'avez bloqué sous Pierre AUBRY, mais vous l’avez débloqué dans mon bureau, rappelez-vous.
Intervention hors micro
M. LE MAIRE : C'est de la real politique, mais ce n'est pas une exploitation de votre personne.
Intervention hors micro
M. LE MAIRE : Donc, toujours est-il qu'aujourd'hui, quand on parle.
Intervention hors micro
M. LE MAIRE : Je vais y revenir. Quand on parle des commerces, je vous invite à voir — c'est facile de critiquer, et je sais, Olivier, que vous avez été très attentif aux commerces quand vous étiez avec votre père — que les commerces ont changé. Aujourd'hui, on passe sur des structures qui sont des enseignes avec des loyers compliqués, difficiles. Regardez ce qui se passe sur les communes d'à côté. Champigny est sinistrée. Saint-Maur est dans de grandes difficultés au niveau de ses presses et au niveau du maintien de ses commerces, y compris sur la Varenne. J'ai beaucoup d'amitié pour ces maires. Saint-Maurice est en train de plonger, au niveau du quartier Pirelli, dans de grandes difficultés et ils ont perdu leur poste, leurs kiosques. Aujourd'hui, ils ont un kiosque à journaux. Nous, avec Chantal, on a gardé nos buralistes, nos deux marchands de journaux puisqu'on va sur des vendues.
Intervention hors micro
M. LE MAIRE : Vous ne partagez pas la chose.
Intervention hors micro
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L Conseil Municipal —- séance du 26 mars 2019
M. LE MAIRE : Mais je n'ai jamais dit qu’elle partirait.
Intervention hors micro
M. LE MAIRE : Voilà une nouvelle peur qui va arriver sur Joinville, mais on participera. Ne vous inquiétez pas.
Intervention hors micro
M. LE MAIRE : Le boucher vient de partir dans la rue, le boucher arrive, un pressing arrive, un PICARD pourrait arriver dans la rue. Franchement, la rue de Paris. et maintenant, il faut s'occuper du bar, avec des commerces qui sont arrivés comme le fromager, le chocolatier qui a changé, le boucher qui vient de changer et qui a été remplacé par un boucher très sympa, une presse qui vient de changer. Ce n'est pas la paupérisation qu'on veut faire croire à tout va. Les marchés, en plus, sont très dynamiques et il faut les conserver. Donc, sachez qu'en tant que maire, qu'en tant que commerçant ayant une vision très particulière de la distribution des commerces sur une ville, je serai attentif pour le prochain mandat sur l'évolution de ces fonds de commerce et leur suivi. C'est compliqué. On ne peut pas tout préempter, mais avec Chantal, aujourd'hui, c'est suivi. Au niveau des résultats, c'est là, et les villes d'à côté nous envient fortement.
M. Olivier AUBRY : Premièrement, je t'ai simplement demandé, je ne voulais pas engager un débat sur les commerces, dans l'optique du rapport d'orientations budgétaires, que vous demandiez à la Chambre de commerce et d'industrie, l'état des lieux, la photographie de l'économie locale, et en l'occurrence, des commerces locaux. C'est une première chose. Deuxièmement, vous avez évoqué la réorganisation territoriale. Vous avez évoqué les difficultés, etc., le mille-feuille administratif que tout le monde comprend, mais est-ce que vous pourriez, tout de même, et on l'a demandé pour d’autres sujets, inscrire à l’ordre du jour d'un Conseil municipal, peut-être le prochain, un point d'étape sur...Le point de vue des conseillers territoriaux, du Président, des vice-présidents, sur cette question, sur ce que le territoire va émettre comme idée, proposer comme idée aux législateurs, aux services de l'Etat. On est quand même concerné.
M. LE MAIRE : Olivier, je vous réponds que je solliciterai le Président de l'EPT dans les jours à venir pour répondre à votre demande qui est une demande légitime de transparence. Donc, je demanderai à certains de ces élus, au Président, peut-être à un vice-président ou deux, avec les services, comme cela avait déjà été fait une fois avec François Roussel DEVAUX qui était venu expliquer ce qui se passe au territoire, mais vous n'étiez peut-être pas là ce jour-là. Je vais leur demander de revenir faire une explication avant les vacances d'été pour que vous voyez la fiscalité du territoire, les grands engagements. Je sais d'avance, par exemple, qu'hier soir, il a été voté un réseau d'assainissement pour l'Ile Fanac, à hauteur de 2 millions d'euros. C'est une grande fierté.
Aujourd'hui, l'Ile Fanac va enfin avoir son assainissement. Ce ne sont pas des rêves ; ce sont des impacts. Je remercie Jean-Jacques GRESSIER et Monsieur ROUSSEL-DEVAUX qui, la semaine dernière, abattaient des haies sur ce sujet-là. IIs nous annoncent aussi le retour du passeur de rives, grâce à Virginie TOLLARD, conseillère territoriale, qui reviendra, fin mai sur les deux rives, alors qu'il avait disparu depuis 1974. Chacun partage des rêves, mais à un moment, il faut les hiérarchiser, et à un moment, on a une faille pour les faire passer. Là, on a eu la faille. Le territoire, en ce moment, est en train de lâcher un peu d'argent. Je ne sais pas, mais ils vous l’expliqueront peut-être lors de la rencontre. Nous, on a pris notre quote-part, et les Joinvillais sont heureux de récupérer ces attributions. Pierre aussi y a travaillé, et en plus, il y a eu des refontes du SA), et de toutes ces choses-là. De plus, on vit des choses incroyables. Le travail d'un élu sur une délégation est sabordé par, tout d'un coup, l'invention d'une nouvelle délégation. Je sais que Pierre n'est pas d'accord
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sur tout, mais sur ce sujet, il est vraiment très impliqué, sur le sujet de l’eau, du port. D'ailleurs, je ne sais pas, mais tu peux dire un mot.
M. Pierre MARCHADIER : Ce que je ne comprends pas, pour aller à un certain nombre de réunions, j'ai fait partie de Marne Vive pendant 10 ans, du comité départemental du tourisme depuis 10 ans, c'est qu'on découvre tout d'un coup, par hasard, qu'on n'est plus à Marne Vive parce que c'est le territoire qui a repris. Puis, on découvre que le tourisme est repris par le territoire, alors que ce n'est pas dans ses compétences. Donc, il y a quand même un certain nombre de choses qui m'étonnent, et ce n'est pas politiquement correct ce que je vais dire, mais j'ai l'impression qu'il y a un certain nombre, peut-être, de gens qui sont chargés de mission ou autres, qui cherchent ce qu'ils pourraient faire comme travail et qui vont prendre le travail qui est fait par les communes de proximité. Ce qui est quand même un peu délicat, c'est que tout cela nous est, après, imposé par le haut, sans qu'on ait le moindre mot à dire. On travaille depuis 10 ans avec des équipes, et tout cela est balayé. Marne Vive, on est une équipe d'élus de proximité depuis 10 ans, et on se retrouve maintenant avec un conseil d'administration où la moitié des gens ne peuvent pas y aller parce qu'on se retrouve avec des maires, des conseillers territoriaux. Donc, c'est un gros bazar.
M. Francis SELLAM : Je vous propose de revenir à la délibération n° 6, peut-être. Je vous rappelle qu'on était sur le budget 2019. Je vous propose de passer au vote.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci.
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Madame Chantal DURAND, Monsieur Rémi DECOUT, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Pierre MARCHADIER, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Jeannine CHERY, Madame Jennie PETIT, Monsieur Jean-Marie PLATET, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Boutaïeb KADDANI, Monsieur Alain BARUGEL, Madame Corinne FIORENTINO, Madame Catherine MEUNIER, Monsieur Gilles COLRAT, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Amèle SELLAM, Madame Christelle FORTIN, Madame Caroline RUIZ, Madame Isabelle SERIEIS, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Pascal DE CAZENOVE, Monsieur Michel LAVAL, Madame Chantal COLIN, Monsieur Bernard DUVERT, Monsieur Olivier AUBRY
Absent(s) représenté(s) :
Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Madame Chantal ALLAIN donne procuration à Madame Amèle SELLAM, Madame Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN donne procuration à Monsieur Jean- François CLAIR
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE,
Article Unique: Adopte, par chapitre, le budget primitif de la commune pour l'exercice 2019, ci- annexé, arrêté à la somme de :
. en recettes : 66 892 783,10€
. en dépenses : 66 892 783,10€
Dont :
. en section de fonctionnement : 35 614 382,23 €
. en section d'investissement : 31 278 400,87 €
Pour : (27)
Monsieur Olivier DOSNE (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Jean-Jacques GRESSIER (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal DURAND (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Rémi DECOUT (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Areski OUDJEBOUR (Liste "Joinville avec vous"), Madame Virginie TOLLARD (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Francis SELLAM (Liste “Joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Pierre MARCHADIER (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Michel DESTOUCHES (Liste "Joinville avec vous"), Madame Jeannine CHERY (Liste “Joinville avec vous"), Madame Jennie PETIT (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Jean-Marie PLATET (Liste "Joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Boutaïeb KADDANI (Liste "Joinville avec vous’), Monsieur Alain BARUGEL (Liste “Joinville avec vous"), Madame Corinne FIORENTINO (Liste "Joinville avec vous"), Madame Catherine MEUNIER (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Gilles COLRAT (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Hélène
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DECOTIGNIE (Liste “Joinville avec vous"), Madame Amèle SELLAM (Liste "Joinville avec vous"), Madame Christelle FORTIN (Liste "Joinville avec vous"), Madame Caroline RUIZ (Liste “Joinville avec vous"), Madame Isabelle SERIEIS (Liste “Joinville avec vous"), Madame Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN (Liste "Unis pour Joinville-le-Pont")
Abstention : (5)
Monsieur Jean-François CLAIR (Liste "Unis pour Joinville-le-Pont"), Monsieur Michel LAVAL (Non inscrit), Monsieur Pascal DE CAZENOVE (Liste "Unis pour Joinville-le-Pont"), Monsieur Bernard DUVERT (Liste "Vivre Joinville ensemble"), Monsieur Olivier AUBRY (Liste "Vivre Joinville ensemble")
Pas de participation : (1)
Madame Chantal COLIN (Liste "Vivre Joinville ensemble")
7. Vote des taux d'imposition directe locale applicables en 2019
M. Francis SELLAM : Je vous rappelle que les taux n’ont pas bougé et que nous présentons les mêmes taux depuis 2014.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci beaucoup.
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Madame Chantal DURAND, Monsieur Rémi DECOUT, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Pierre MARCHADIER, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Jeannine CHERY, Madame Jennie PETIT, Monsieur Jean-Marie PLATET, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Boutaïeb KADDANI, Monsieur Alain BARUGEL, Madame Corinne FIORENTINO, Madame Catherine MEUNIER, Monsieur Gilles COLRAT, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Amèle SELLAM, Madame Christelle FORTIN, Madame Caroline RUIZ, Madame Isabelle SERIEIS, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Pascal DE CAZENOVE, Monsieur Michel LAVAL, Madame Chantal COLIN, Monsieur Bernard DUVERT, Monsieur Olivier AUBRY
Absent(s) représenté(s) :
Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Madame Chantal ALLAIN donne procuration à Madame Amèle SELLAM, Madame Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN donne procuration à Monsieur Jean- François CLAIR
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE,
Article Unique: Fixe ainsi pour 2019 les taux d'imposition applicables à chacune des trois taxes directes locales :
Taux communaux 2019
Taxe d'habitation 24,30 %
|Taxe sur le foncier bâti 26,92 %
Taxe sur le foncier non bâti 36,27 %
Pour : (28)
Monsieur Olivier DOSNE (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Jean-Jacques GRESSIER (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal DURAND (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Rémi DECOUT (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Areski OUDJEBOUR (Liste “Joinville avec vous"), Madame Virginie TOLLARD (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Francis SELLAM (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Pierre MARCHADIER (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Michel DESTOUCHES (Liste "Joinville avec vous"), Madame Jeannine CHERY (Liste "Joinville avec vous"), Madame Jennie PETIT (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Jean-Marie PLATET (Liste "Joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Boutaïeb KADDANI (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Alain BARUGEL (Liste "Joinville avec vous"), Madame Corinne FIORENTINO (Liste "Joinville avec vous"), Madame Catherine MEUNIER (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Gilles COLRAT (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Amèle SELLAM (Liste "Joinville avec vous"), Madame Christelle FORTIN (Liste "Joinville avec vous"), Madame Caroline RUIZ (Liste "Joinville avec vous"), Madame Isabelle SERIEIS (Liste "Joinville avec vous"), Madame Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN (Liste "Unis pour Joinville-le-Pont"), Monsieur Jean-François CLAIR (Liste "Unis pour Joinville-le-Pont")
Contre : (3)
Madame Chantal COLIN (Liste "Vivre Joinville ensemble"), Monsieur Bernard DUVERT (Liste "Vivre Joinville ensemble"),
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Monsieur Olivier AUBRY (Liste "Vivre Joinville ensemble")
Abstention : (2)
Monsieur Michel LAVAL (Non inscrit), Monsieur Pascal DE CAZENOVE (Liste "Unis pour Joinville-le-Pont")
8 . Vote du taux de la Taxe d'enlèvement des ordures ménagères applicable en 2019
M. Francis SELLAM : Je vous rappelle qu'on vous propose une baisse. On passerait à 6.34.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci.
Présents :
Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Madame Chantal DURAND, Monsieur Rémi DECOUT, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Pierre MARCHADIER, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Jeannine CHERY, Madame Jennie PETIT, Monsieur Jean-Marie PLATET, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Boutaïeb KADDANI, Monsieur Alain BARUGEL, Madame Corinne FIORENTINO, Madame Catherine MEUNIER, Monsieur Gilles COLRAT, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Amèle SELLAM, Madame Christelle FORTIN, Madame Caroline RUIZ, Madame Isabelle SERIEIS, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Pascal DE CAZENOVE, Monsieur Michel LAVAL, Madame Chantal COLIN, Monsieur Bernard DUVERT, Monsieur Olivier AUBRY
Absent(s) représenté(s) :
Monsieur Olivier DOSNE donne procuration à Madame Jeannine CHERY, Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Madame Chantal ALLAIN donne procuration à Madame Amèle SELLAM, Madame Marie- France ASTEGIANI-MERRAIN donne procuration à Monsieur Jean-François CLAIR
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE,
Article Unique : Décide de fixer le taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères à 6,34 % pour l’année 2019.
Pour : (31)
Monsieur Olivier DOSNE (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Jean-Jacques GRESSIER (Liste "Joinville avec vous), Madame Chantal DURAND (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Rémi DECOUT (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Areski OUDJEBOUR (Liste "Joinville avec vous"), Madame Virginie TOLLARD (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Francis SELLAM (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Pierre MARCHADIER (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Michel DESTOUCHES (Liste "Joinville avec vous"), Madame Jeannine CHERY (Liste “Joinville avec vous"), Madame Jennie PETIT (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Jean-Marie PLATET (Liste "Joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Boutaïeb KADDANI (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Alain BARUGEL (Liste “Joinville avec vous"), Madame Corinne FIORENTINO (Liste "Joinville avec vous"), Madame Catherine MEUNIER (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Gilles COLRAT (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Amèle SELLAM (Liste "Joinville avec vous"), Madame Christelle FORTIN (Liste "Joinville avec vous"), Madame Caroline RUIZ (Liste "Joinville avec vous"), Madame Isabelle SERIEIS (Liste "Joinville avec vous"), Madame Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN (Liste "Unis pour Joinville-le-Pont"), Monsieur Jean-François CLAIR (Liste "Unis pour Joinville-le-Pont"), Madame Chantal COLIN (Liste "Vivre Joinville ensemble"), Monsieur Bernard DUVERT (Liste "Vivre Joinville ensemble"), Monsieur Olivier AUBRY (Liste "Vivre Joinville ensemble")
Abstention : (2)
Monsieur Michel LAVAL (Non inscrit), Monsieur Pascal DE CAZENOVE (Liste "Unis pour Joinville-le-Pont")
9 . Suppression de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)
M. Francis SELLAM : Je vous rappelle que les commerçants devront s'acquitter de la taxe 2017 et 2018 qui est en cours de récupération, mais que la taxe à partir de 2019 n'existera plus.
M. Pascal DE CAZENOVE: J'ai juste une question, Francis. Est-ce que c'est à la demande
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des entreprises, ou est-ce que c'est à l'initiative de la collectivité ?
M. Francis SELLAM : Cela n’a aucun intérêt. Administrativement parlant, cela nous coûte plus cher que la recette, dans l'absolu. C'est vraiment une taxe compliquée. Il faut que
l'agent sorte mesurer les enseignes et savoir ce qui est sur le trottoir ou pas, si cela fait
partie de la taxe ou pas. C'est un enfer, donc c'est la collectivité qui a décidé et non les
commerçants.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci.
Présents :
Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Madame Chantal DURAND, Monsieur Rémi DECOUT, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Pierre MARCHADIER, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Jeannine CHERY, Madame Jennie PETIT, Monsieur Jean-Marie PLATET, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Boutaïeb KADDANI, Monsieur Alain BARUGEL, Madame Corinne FIORENTINO, Madame Catherine MEUNIER, Monsieur Gilles COLRAT, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Amèle SELLAM, Madame Christelle FORTIN, Madame Caroline RUIZ, Madame Isabelle SERIEIS, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Pascal DE CAZENOVE, Monsieur Michel LAVAL, Madame Chantal COLIN, Monsieur Bernard DUVERT, Monsieur Olivier AUBRY
Absent(s) représenté(s) :
Monsieur Olivier DOSNE donne procuration à Madame Jeannine CHERY, Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Madame Chantal ALLAIN donne procuration à Madame Amèle SELLAM, Madame Marie-
France ASTEGIANI-MERRAIN donne procuration à Monsieur Jean-François CLAIR
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE,
Article 1° : Décide d'abroger à compter du 1er janvier 2019 la délibération n°13 du Conseil municipal
du 14 octobre 2008 instaurant la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure.
Article 2 : Autorise le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122- 18 du CGCT ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du CGCT, à engager toute
démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.
Pour: (32)
Monsieur Olivier DOSNE (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Jean-Jacques GRESSIER (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal DURAND (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Rémi DECOUT (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Areski OUDJEBOUR (Liste “Joinville avec vous"), Madame Virginie TOLLARD (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Francis SELLAM (Liste “Joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Pierre MARCHADIER (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Michel DESTOUCHES (Liste "Joinville avec vous"), Madame Jeannine CHERY (Liste "Joinville avec vous"), Madame Jennie PETIT (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Jean-Marie PLATET (Liste "Joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Boutaïeb KADDANI (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Alain BARUGEL (Liste “Joinville avec vous"), Madame Corinne FIORENTINO (Liste "Joinville avec vous"), Madame Catherine MEUNIER (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Gilles COLRAT (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE (Liste “Joinville avec vous"), Madame Amèle SELLAM (Liste "Joinville avec vous"), Madame Christelle FORTIN (Liste “Joinville avec vous"), Madame Caroline RUIZ (Liste "Joinville avec vous"), Madame Isabelle SERIEIS (Liste "Joinville avec vous"), Madame Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN (Liste "Unis pour Joinville-le-Pont"), Monsieur Jean-François CLAIR (Liste "Unis pour Joinville-le-Pont"), Monsieur Pascal DE CAZENOVE (Liste “Unis pour Joinville-le-Pont"), Madame Chantal COLIN (Liste "Vivre Joinville ensemble"), Monsieur Bernard DUVERT (Liste "Vivre Joinville ensemble"), Monsieur Olivier
AUBRY (Liste "Vivre Joinville ensemble")
Abstention : (1)
Monsieur Michel LAVAL (Non inscrit)
10 . Budget annexe du Port de plaisance - Exercice 2019 - Reprise par anticipation des résultats provisoires de l'exercice 2018
M. Pierre MARCHADIER : Après 1 h 30 passée dans des hautes sphères, je vais redescendre un peu sur l’eau. La seule chose que je voulais dire pour les gens qui ne sont
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pas, comme moi, des grands férus de la M14 et de son contenu, c'est que je sais que ce sont des choix qui sont faits en début de mandature, mais j'aurais aimé, pour mes collègues et pour le public, c'est, s’il avait été possible, à un moment donné, de présenter le budget sous une certaine forme, non par nature, mais par fonction pour qu'on puisse un peu parler de choses un peu nébuleuses et plus concrètes. On aurait pu parler de sport, du scolaire, du social, du contenu et du budget qui en découle. Donc, je vais vous parler, tout d'abord, du port de plaisance.
Tout d’abord, c'est la reprise par anticipation des résultats de l'exercice précédent, de 2018. En fonctionnement, les résultats estimés sont de 3 900 € auxquels on rajoute 108 k€ de résultat reporté en section de fonctionnement, pour un total de clôture de l'exercice 2018 de 112 K€. En section d'investissement, le résultat estimé de l'exercice est de 37 k€, déduits des 10 k€ reportés en section d'investissement, donc on a un résultat de clôture de 26 697 €.
Avez-vous des questions ?
M. Jean-François CLAIR : Mes chers collègues, j'ai une remarque. C'est pareil, j'ai analysé le cycle. 6 ans, c'est toujours intéressant pour voir comment c'est géré. Au niveau du budget...
M. Pierre MARCHADIER : Là, ce n’est pas le budget, c'est le report, donc le budget, on le fera après.
M. Jean-François CLAIR : Pardon, donc je n'ai pas de question.
M. Pierre MARCHADIER : Donc, on passe au vote.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci.
Présents :
Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Madame Chantal DURAND, Monsieur Rémi DECOUT, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Pierre MARCHADIER, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Jeannine CHERY, Madame Jennie PETIT, Monsieur Jean-Marie PLATET, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Boutaïeb KADDANI, Monsieur Alain BARUGEL, Madame Corinne FIORENTINO, Madame Catherine MEUNIER, Monsieur Gilles COLRAT, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Amèle SELLAM, Madame Christelle FORTIN, Madame Caroline RUIZ, Madame Isabelle SERIEIS, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Pascal DE CAZENOVE, Monsieur Michel LAVAL, Madame Chantal COLIN, Monsieur Bernard DUVERT, Monsieur Olivier AUBRY
Absent(s) représenté(s) :
Monsieur Olivier DOSNE donne procuration à Madame Jeannine CHERY, Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Madame Chantal ALLAIN donne procuration à Madame Amèle SELLAM, Madame Marie- France ASTEGIANI-MERRAIN donne procuration à Monsieur Jean-François CLAIR
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE,
Article Unique : Décide de reprendre par anticipation les résultats provisoires de l'exercice 2018 du budget annexe du port de plaisance sur le budget annexe du port de plaisance de l'exercice 2019 et ce, de la manière suivante :
Résultats de l'exercice 2018 :
- section de fonctionnement : + 112 086,85 €
- section d'investissement : + 26 697,03 €
Reste à réaliser 2018 :
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Section de fonctionnement
dépenses recettes
0,00 € 0,00 €
Section d'investissement
dépenses recettes
0,00 € 0,00 €
Pour : (31)
Monsieur Olivier DOSNE (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Jean-Jacques GRESSIER (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal DURAND (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Rémi DECOUT (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Areski OUDJEBOUR (Liste “Joinville avec vous"), Madame Virginie TOLLARD (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Francis SELLAM (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Pierre MARCHADIER (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Michel DESTOUCHES (Liste “Joinville avec vous"), Madame Jeannine CHERY (Liste "Joinville avec vous"), Madame Jennie PETIT (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Jean-Marie PLATET (Liste "Joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Boutaïeb KADDANI (Liste “Joinville avec vous”), Monsieur Alain BARUGEL (Liste "Joinville avec vous"), Madame Corinne FIORENTINO (Liste "Joinville avec vous"), Madame Catherine MEUNIER (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Gilles COLRAT (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Amèle SELLAM (Liste "Joinville avec vous"), Madame Christelle FORTIN (Liste "Joinville avec vous"), Madame Caroline RUIZ (Liste “Joinville avec vous"), Madame Isabelle SERIEIS (Liste "Joinville avec vous"), Madame Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN (Liste "Unis pour Joinville-le-Pont"), Monsieur Jean-François CLAIR (Liste "Unis pour Joinville-le-Pont"), Madame Chantal COLIN (Liste "Vivre Joinville ensemble"), Monsieur Bernard DUVERT (Liste "Vivre Joinville ensemble"), Monsieur Olivier AUBRY (Liste "Vivre Joinville ensemble)
Abstention : (2)
Monsieur Michel LAVAL (Non inscrit), Monsieur Pascal DE CAZENOVE (Liste "Unis pour Joinville-le-Pont")
11. Budget annexe du Port de plaisance - Exercice 2019 - Vote du budget primitif
M. Pierre MARCHADIER : Le budget du Port de plaisance est équilibré, en dépenses et en recettes, à 430 250 €, dans lequel on a intégré le résultat voté à l'instant. La section de fonctionnement est équilibrée, en recettes et en dépenses, à 359 k€. En dépenses, en charges à caractère général, on a 202 500 €. Au préalable, ce qui est toujours très important et que j'aime bien dire en début, c'est que le port ne coûte rien à la Ville puisque c'est un service public industriel et commercial. Donc, il s’équilibre en dépenses et en recettes et par ses recettes propres.
Les charges à caractère général, c'est tout ce qui concerne l'exploitation du port, donc tout ce qui est frais de la capitainerie, les maintenances des bateaux, etc. Comme l'année dernière, le budget annexe a dégagé un excédent de résultat de fonctionnement important, on a le chapitre 011 sur lequel tu poseras certainement des questions, Jean-François, qui sert de variable d'ajustement pour permettre l'équilibre de la section de fonctionnement. Les charges de personnel se montent à 80 k€. Bien évidemment, le port rembourse au budget principal de la commune le personnel mis à disposition.
Ensuite, nous avons des charges financières pour 1 888 €, ce qui correspond au remboursement des intérêts de la dette, en diminution par rapport à 2018. En charges exceptionnelles, on a 1 000 € pour d'éventuelles annulations de titres de recettes. En opérations de transfert entre sections, on a 74 k€, qui sont les dotations aux amortissements, en recettes. On a les produits et services du domaine pour 197 k€, donc c'est tout ce qui concerne les droits de stationnement et la location des bateaux électriques. C'était en baisse en 2018 dû, comme vous vous en souvenez, à la crue de février. En autres produits de gestion, on a 38 500 €, qui correspondent aux loyers versés par le
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bateau ou par Armen qui passe les permis de conduire bateau, et le remboursement des charges, etc. Il y a des opérations d'ordre de transfert qui sont des écritures comptables pour la reprise des subventions, et on a la reprise anticipée de résultat de fonctionnement pour 112 K€.
En section d'investissement, en dépenses, on a 50 344, donc il y a plusieurs dépenses
d'investissement. On a une nouvelle signalétique pour la capitainerie et un certain nombre de choses qui, je pense, pourraient être prises, financièrement, budgétairement, dans le plan communal de sauvegarde. Il y a éventuellement le moteur du bateau désenvaseur qui a pris un petit coup, et des installations. Si vous avez des questions techniques, je vous dirai, de bollard, non pas le haut du quai, mais des ducs d’albes. C'est plus romantique. Les investissements, avant la fin 2019, seront budgétés directement sur les imputations définitives. Ensuite, nous avons les remboursements d'emprunt. On a le capital venant à échéance, mais aussi la nouvelle répartition d'emprunt mis en place en 2014. On a les transferts, et en recettes, on retrouve ce qu'on avait pris tout à l'heure pour les dotations aux amortissements.
Avez-vous des questions ?
M. Jean-François CLAIR : Mes chers collègues, j'ai quelques remarques. Ce ne sont pas des questions, mais des remarques. J'étais parti trop vite tout à l'heure parce que j'étais en plein dedans. Effectivement, je regardais le cycle de 6 ans, donc je vais parler essentiellement du fonctionnement.
Le port a évolué. Comme j'habite à côté, je vois tout ce qui se passe, où presque. En section de fonctionnement, la question de savoir si le port est bien géré se pose. C'est plutôt ce type de question que je vais poser. Maintenant, je vais m'expliquer. En section de fonctionnement, en dépenses, les charges à caractère général ont été multipliées, sur le cycle, par 5. En recettes, donc chapitre 70 pour être très précis, je regardais les chiffres et je suis allé les vérifier, cela n’a quasiment pas bougé, enfin, cela a légèrement baissé. De mémoire, le nombre d'anneaux avait augmenté, je crois, d'où ma question. D'un côté, on a des dépenses multipliées par 5, et de l’autre, des recettes en baisse. Est-ce qu'on peut dire que le port est bien géré, malgré qu'il soit en équilibre technique, comptable ? Je me pose la question.
M. Pierre MARCHADIER : Oui, le port est bien géré pour la bonne et simple raison qu’on avait deux emprunts, un en 2000 et un en 2008, pour un montant de quasiment 500 KE, et qu'on est désendetté à hauteur de 240 k€. On a, en capacité d'autofinancement…
M. Jean-François CLAIR : Non, mais c'est pour les investissements. Je parle du fonctionnement.
M. Pierre MARCHADIER : Puisque le port dégage des excédents. Je ne sais pas où tu as trouvé qu'on avait dépensé 5 fois plus.
M. Jean-François CLAIR : Je suis ma matrice depuis 2014, et je suis tout. Je suis dans la matrice. Tu connais la matrice.
M. Pierre MARCHADIER : Mais encore en budgété, en réalisé, en quoi ?
M. Jean-François CLAIR : En administratif.
M. Pierre MARCHADIER : Je tombe de l'armoire.
M. Jean-François CLAIR : Dans le réalisé.
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M. Pierre MARCHADIER : De quand à quand ?
M. Jean-François CLAIR : 2014 à 2019. Pour 2019, c'est en primitif, mais c'est pareil, à quelque chose près.
M. Pierre MARCHADIER : Non, les dépenses qu'on a pu avoir, c'est de l'investissement.
M. Jean-François CLAIR : Je te donnerai les documents de la Ville si tu veux.
M. Pierre MARCHADIER : Tout ce que je sais, c'est que le port est très bien géré.
M. Jean-François CLAIR : Je demande comment on peut expliquer que, d'un côté, on n'augmente pas, alors qu’on aurait pu augmenter la location des anneaux.
M. Pierre MARCHADIER : Non, on n’a jamais été déficitaire.
M. Jean-François CLAIR : Ce n’est pas une raison.
M. Pierre MARCHADIER : Je ne comprends pas, là.
M. Jean-François CLAIR : C'est un cadeau qu'on fait aux gens du port.
M. Pierre MARCHADIER : C'est-à-dire ? Quel cadeau ? Je ne comprends pas. Au contraire, puisqu'on dégage des excédents, c'est l'inverse. On pourrait leur diminuer le coût de l'anneau.
M. Jean-François CLAIR : Non.
M. Pierre MARCHADIER : Je ne sais pas puisqu'il est auto-géré. Avec la capacité d'autofinancement actuelle, on pourrait même pratiquement se désendetter. Il nous reste 200 k€ d'emprunts qui sont des emprunts, en plus, qui n'ont pas été souscrits depuis qu’on est là. Donc, le port était surendetté, par contre, et je suis d'accord avec toi, quand je l'ai pris en main, en 2010, puisqu'on avait un en-cours de dettes qui était d'environ 500 k€. Donc, le port s'est largement désendetté. On a investi. On a fait des travaux. On a eu des subventions. Il fonctionne bien. On dégage des excédents, donc je ne vois pas où est la mauvaise gestion. On a un personnel excellent qui a géré la crise des inondations de façon absolument magistrale, donc je ne vois pas. Je ne comprends pas.
Intervention hors micro
M. Pierre MARCHADIER : Je ne comprends pas.
Intervention hors micro
M. Pierre MARCHADIER : Mais tous les travaux qu'on a faits ont été financés. Je ne comprends pas.
Intervention hors micro
M. Pierre MARCHADIER : Mais pourquoi puisque, là, on a dégagé un excédent de 112 k€ ? Pourquoi veux-tu que je fasse payer plus ?
Intervention hors micro
M. Michel LAVAL : Attendez, on est bien d'accord. Les bateaux qui sont sur le port naviguent
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rarement.
M. Pierre MARCHADIER : Ils sont obligés de naviguer.
M. Michel LAVAL : Oui, on connaît la règle pour prouver que ce ne sont pas des bateaux logements. Ils doivent faire des ronds dans l'eau une fois tous les tant. Le reste du temps, ils servent de logement.
M. Pierre MARCHADIER : Pas tous.
M. Michel LAVAL : La majorité sert de logement. On est bien d'accord que ces gens ne paient pas la taxe foncière, ni la taxe d'habitation.
M. Pierre MARCHADIER : Non.
M. Michel LAVAL : Ils paient juste l'anneau, et en échange, ils bénéficient de tous les services dont on a chanté la haute qualité récemment, et vous voudriez baisser l'anneau ?
M. Pierre MARCHADIER : Non, je n'ai pas parlé de baisser l'anneau.
M. Michel LAVAL : Non, vous avez évoqué un excédent qui pourrait servir à baisser le prix de l'anneau.
M. Pierre MARCHADIER : Non, l'excédent qu'on a ne peut pas aller dans la Ville puisque c'est un budget annexe qui doit être équilibré.
M. Michel LAVAL : D'accord, et je trouve que c'est un très bon plan, mais dire qu'ils paient trop cher, c'est assez …
M. Pierre MARCHADIER : Non, je ne dis pas cela. Maintenant, il y a une autre solution, mais pour l'instant, je n'ai pas eu l'accord. C'est de faire payer la taxe de séjour, ce qui veut dire qu'il faut mettre en place, à Joinville, une taxe de séjour, ce que Monsieur le Maire, pour l'instant, n'a pas accepté. Là, avec la taxe de séjour, on peut compenser un certain nombre de choses. Sincèrement, je n’ai pas envie de remettre le feu dans le port comme j'ai eu il y a 10 ans, avec 60 personnes dans le hall de la Mairie. Je vous laisserai vous en occuper. Avez-vous d’autres questions ? (Aucune) On passe au vote.
Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Je vous remercie.
Présents :
Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Madame Chantal DURAND, Monsieur Rémi DECOUT, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Pierre MARCHADIER, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Jeannine CHERY, Madame Jennie PETIT, Monsieur Jean-Marie PLATET, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Boutaïeb KADDANI, Monsieur Alain BARUGEL, Madame Corinne FIORENTINO, Madame Catherine MEUNIER, Monsieur Gilles COLRAT, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Amèle SELLAM, Madame Christelle FORTIN, Madame Caroline RUIZ, Madame Isabelle SERIEIS, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Pascal DE CAZENOVE, Monsieur Michel LAVAL, Madame Chantal COLIN, Monsieur Bernard DUVERT, Monsieur Olivier AUBRY
Absent(s) représenté(s) :
Monsieur Olivier DOSNE donne procuration à Madame Jeannine CHERY, Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Madame Chantal ALLAIN donne procuration à Madame Amèle SELLAM, Madame Marie- France ASTEGIANI-MERRAIN donne procuration à Monsieur Jean-François CLAIR
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE,
Article Unique : Adopte, par chapitre, le budget primitif du budget annexe du port de plaisance pour l'exercice 2019, ci-annexé, arrêté en mouvements budgétaires à la somme de :
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+ enrecettes: 430 256,06 €
+ en dépenses: 430 256,06 €
Dont :
+ __ Section de fonctionnement: 359 428,37 €
+ Section d'investissement : 100 685,89 €
Pour : (30)
Monsieur Olivier DOSNE (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Jean-Jacques GRESSIER (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal DURAND (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Rémi DECOUT (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Areski OUDJEBOUR (Liste "Joinville avec vous"), Madame Virginie TOLLARD (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Francis SELLAM (Liste “Joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Pierre MARCHADIER (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Michel DESTOUCHES (Liste "Joinville avec vous"), Madame Jeannine CHERY (Liste "Joinville avec vous"), Madame Jennie PETIT (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Jean-Marie PLATET (Liste "Joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Boutaïeb KADDANI (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Alain BARUGEL (Liste “Joinville avec vous"), Madame Corinne FIORENTINO (Liste “Joinville avec vous"), Madame Catherine MEUNIER (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Gilles COLRAT (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Amèle SELLAM (Liste “Joinville avec vous"), Madame Christelle FORTIN (Liste “Joinville avec vous"), Madame Caroline RUIZ (Liste "Joinville avec vous"), Madame Isabelle SERIEIS (Liste "Joinville avec vous"), Madame Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN (Liste "Unis pour Joinville-le-Pont"), Madame Chantal COLIN (Liste "Vivre Joinville ensemble"), Monsieur Bernard DUVERT (Liste "Vivre Joinville ensemble"), Monsieur Olivier AUBRY (Liste "Vivre Joinville ensemble")
Abstention : (3)
Monsieur Jean-François CLAIR (Liste "Unis pour Joinville-le-Pont'), Monsieur Michel LAVAL (Non inscrit), Monsieur Pascal DE CAZENOVE (Liste "Unis pour Joinville-le-Pont")
12. Budget annexe du cinéma - Exercice 2019 - Reprise par anticipation des résultats provisoires de l'exercice 2018
M. Pierre MARCHADIER : C'est le même exercice puisque c'est une reprise par anticipation. Là, il n'y a pas grand-chose. C'est simplement le résultat de clôture de l'exercice 2018, pour 61 448 € en section d'investissement. Avez-vous des questions ? (Aucune) On passe au vote.
Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Je vous remercie.
Présents :
Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Madame Chantal DURAND, Monsieur Rémi DECOUT, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Pierre MARCHADIER, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Jeannine CHERY, Madame Jennie PETIT, Monsieur Jean-Marie PLATET, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Boutaïeb KADDANI, Monsieur Alain BARUGEL, Madame Corinne FIORENTINO, Madame Catherine MEUNIER, Monsieur Gilles COLRAT, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Amèle SELLAM, Madame Christelle FORTIN, Madame Caroline RUIZ, Madame Isabelle SERIEIS, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Pascal DE CAZENOVE, Monsieur Michel LAVAL, Madame Chantal COLIN, Monsieur Bernard DUVERT, Monsieur Olivier AUBRY
Absent(s) représenté(s) :
Monsieur Olivier DOSNE donne procuration à Madame Jeannine CHERY, Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Madame Chantal ALLAIN donne procuration à Madame Amèle SELLAM, Madame Marie- France ASTEGIANI-MERRAIN donne procuration à Monsieur Jean-François CLAIR
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article Unique _: Décide de reprendre par anticipation les résultats provisoires de l'exercice 2018 du budget annexe du cinéma sur le budget annexe du cinéma de l'exercice 2019, et ce, de la manière suivante :
Résultats de l’exercice 2018 :
*___ section de fonctionnement : 0,00 €
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+ section d'investissement : + 61 448,12 €
Reste à réaliser 2018 :
Section de fonctionnement
dépenses recettes
0,00 € 0,00 €
Section d'investissement
dépenses recettes
0,00 € 0,00 €
13. Budget annexe du cinéma - Exercice 2019 - Vote du budget primitif
M. Pierre MARCHADIER : Donc, il est équilibré, en dépenses et en recettes, à 161 700 €. On intègre le résultat que nous avons voté. En section de fonctionnement, il est équilibré, en dépenses et en recettes, à 93 800 €.
En dépenses, les charges à caractère général correspondent essentiellement à tout ce qui concerne l'exploitation du cinéma (locations de films, frais de maintenance, etc.). On a tenu compte de la baisse de fréquentation du cinéma, dont je dirais un petit mot après, si vous le souhaitez, en 2018. Donc, on a fait un prévisionnel de dépenses de 39 400 au lieu de 45 600 prévus l’année dernière. Pour les charges de personnel, on a 48 K€, en baisse de pas loin de 30 %. Cette baisse s'explique déjà par la numérisation des films, et une organisation du temps de travail du personnel. On met des agents du cinéma, mais c'est un peu différent puisque — c'est ce que je disais l’autre jour en commission finances — pour chaque personnel de la culture qui agit peu ou prou pour le cinéma, une quote-part de son salaire est mise sur le budget du cinéma, à hauteur de 48 k€ pour 2019. Ensuite, on a nos fameuses opérations d'ordre de transfert, dont les dépréciations.
En recettes, on a prévu 38 820, donc s’est basé sur l'année 2018 qui était en baisse sensible par rapport à 2017. Les dotations, c'est la subvention d'équilibre que nous verse la Ville. En investissement, il n'y a pas grand-chose à dire, si ce n'est des opérations de transfert, et le résultat d'investissement reporté.
Avez-vous des questions ?
M. Michel LAVAL : En ce qui concerne ce budget du cinéma, on constate que la subvention d'équilibre versée par le budget de la Ville, subvention que nous avons votée tout à l'heure dans la globalité du budget — et on regrette une fois de plus que la demande de l'opposition portant sur un vote séparé des subventions permettant de braquer un peu les projecteurs ne soit pas de mise pendant ce mandat — est d'environ 53 k, alors qu'elle était d'environ 81 k l'année dernière.
M. Pierre MARCHADIER : Oui, c'est ce que j'ai dit.
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M. Michel LAVAL : On peut considérer que c'est proratisé à la baisse de la fréquentation ?
M. Pierre MARCHADIER : Non, c'est essentiellement dû aux frais de personnel puisqu'il devait y avoir, de mémoire, 78 k€ de frais de personnel imputés en 2018, et là, on est à 48 k.
M. Michel LAVAL : Ce sont essentiellement les salaires.
M. Pierre MARCHADIER : Oui, ce sont les salaires imputés sur le cinéma. On a optimisé le temps. Pour faire court, avant on avait des personnes dédiées comme opérateurs, etc., alors que maintenant, avec les techniques modernes que l'on a, l'opérateur de cinéma est aussi régisseur. La personne qui ne s’occupait que du cinéma s'occupe de la responsabilité de la scène Prévert, ce qui veut dire concerts, spectacles et cinéma, donc le prorata de salaire est moins important.
M. Michel LAVAL : Sinon, personnellement, mes engagements ne me permettent de fréquenter très souvent le cinéma, mais j'ai de nombreux amis qui apprécient beaucoup ce service. J'ai toujours dit que c'était un bon point de la politique municipale. Il se remarque facilement. Donc, pourriez-vous expliquer, commenter, cette baisse de fréquentation ?
M. Pierre MARCHADIER : Il y a trois facteurs. Vous vous souvenez, on était en hausse
permanente puisqu'on était quasiment arrivé à 16 000 entrées, et en 2018, on est tombé à 12 000. La première explication, c'est qu’on a dû fermer le cinéma à cause des travaux. La deuxième explication, c'est qu'il a fallu supprimer des séances, qu'on a changé aussi des horaires et des dates parce que c'était conjoncturel aux travaux de la Mairie. Puis, malheureusement, il y a eu une baisse aussi au niveau national. Pour vous rassurer, cette baisse s'est enrayée à partir d'octobre/novembre, et là, on est reparti sur une tendance qui devrait, je l'espère, en 2019, rattraper les fréquentations d'avant.
Il y a une chose qu'il faut comprendre, c'est que ce cinéma est quand même très fragile, c'est-à-dire que lorsqu'on a une grosse baisse de fréquentation, les distributeurs, les majors qui nous louent les films par l'intermédiaire de notre partenaire CPCI ne passent plus les films. Donc, c'est un danger. Il faut faire très attention. C'est quelque chose qu'on a failli avoir il y a quatre ou cinq ans, donc il faut être très prudent. Pour terminer, c'est lié aussi à la sur- fréquentation de la scène Prévert qui est polyvalente et sert au cinéma, aux spectacles, à des conférences, pour les scolaires et les périscolaires.
M. Jean-François CLAIR : C'est un petit peu le même genre de question, donc j'ai la réponse sur la tendance à la baisse. Effectivement, j'avais noté le changement d'horaires parce que j'avais regardé. Ma question est plus générale. C'est une salle qui sert énormément, où il y a beaucoup de spectacles. Beaucoup de Joinvillais y assistent et sont très contents des productions et de la qualité de la salle. J'ai bien compris que la salle est saturée. Pour aller plus loin, pourquoi la salle n'est-elle pas transformée en salle de cinéma et salle de spectacle, ce qui permettrait peut-être aussi de mieux gérer, et lorsqu'on est dans l'opposition, d'avoir un œil plus attentif au niveau des coûts ? Les spectacles sont payés par la Ville, par exemple. Après, on n’a plus du tout aucune idée de ce qui se passe au niveau des recettes, de la gestion.
M. Pierre MARCHADIER : Si, vous l'avez dans les délibérations prises par le Maire. Pour le reste, je veux bien ne faire que des spectacles et du cinéma, mais à ce moment-là, il faudrait une deuxième salle. J'en rêve.
M. Jean-François CLAIR : Quelle est la capacité qu'il faudrait avoir sur une ville comme ici, pour satisfaire les besoins de Joinville-le-Pont ?
M. Pierre MARCHADIER : Ce n'est pas en termes de capacité puisqu’à la salle, on refuse du monde. || n'y a pas besoin d’avoir un Zénith, ni une salle de 600 places. Il faudrait 350 à 400
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places. On s’en sort très bien. On passe au vote.
Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Je vous remercie.
Le Maire sort de la salle
M. Jean-Jacques GESSIER : Mes chers collègues, je voudrais excuser Monsieur le Maire qui a un petit problème de santé et qui est parti se reposer, mais il devrait nous rejoindre. Je n'ai pas de nouvelles pour l'instant. Donc, je vais reprendre la présidence.
Présents :
Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Madame Chantal DURAND, Monsieur Rémi DECOUT, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Pierre MARCHADIER, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Jeannine CHERY, Madame Jennie PETIT, Monsieur Jean-Marie PLATET, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Boutaïeb KADDANI, Monsieur Alain BARUGEL, Madame Corinne FIORENTINO, Madame Catherine MEUNIER, Monsieur Gilles COLRAT, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Amèle SELLAM, Madame Christelle FORTIN, Madame Caroline RUIZ, Madame Isabelle SERIEIS, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Pascal DE CAZENOVE, Monsieur Michel LAVAL, Madame Chantal COLIN, Monsieur Bernard DUVERT, Monsieur Olivier AUBRY
Absent(s) représenté(s) :
Monsieur Olivier DOSNE donne procuration à Madame Jeannine CHERY, Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Madame Chantal ALLAIN donne procuration à Madame Amèle SELLAM, Madame Marie- France ASTEGIANI-MERRAIN donne procuration à Monsieur Jean-François CLAIR
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article Unique : Adopte, par chapitre, le budget primitif du cinéma pour l'exercice 2019, ci-annexé, arrêté en mouvements budgétaires à la somme de
+ enrecettes: 161 669,92 €
* en dépenses: 161 669,92 €
Dont :
+ Section de fonctionnement: 93 820,90 €
+ __ Section d'investissement : 67 849,02 €
14. Formation des élus
M. Jean-Jacques GESSIER : Le Code général des collectivités territoriales réglemente le droit à la formation des membres des conseils municipaux. En application de ces dispositions, nous devons délibérer sur les conditions d'exercice de ce droit pas ces membres, et déterminer les orientations, ainsi que les crédits ouverts à ce titre au budget de la collectivité. Il est rappelé que ce droit est ouvert dans les conditions suivantes : la formation doit permettre l'acquisition des connaissances et compétences directement liées à l'exercice du mandat local. Elle doit être dispensée par un organisme agréé par le Ministère de l'Intérieur. Ne sont pas concernés les voyages d'étude qui nécessitent une délibération spécifique, et sont pris en charge les frais d'enseignement, de déplacement et éventuellement de perte de revenus, dans les conditions prévues par la réglementation. Les crédits sont plafonnés à 20 % maximum du montant des indemnités de fonction susceptibles d'être allouées aux élus.
Il est proposé au Conseil municipal de valider les orientations suivantes : ® Les fondamentaux de l’action publique locale ;
® Les finances locales ;
® Les formations en lien avec les délégations ou à l'appartenance aux différentes
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commissions.
Le montant des dépenses totales de formation sera plafonné à 5 k€. si, jamais ce montant était dépassé, je vous proposerai de le revaloriser par décision modificative.
M. Olivier AUBRY : Sait-on ce que l'on a dépensé en la matière sur l'exercice précédent pour la formation des élus ? J'ai une question annexe. Quels sont les domaines, les secteurs les plus demandés ?
L'administration : Le budget dépensé est de 4 585 €. Il est difficile, pour nous, d'ouvrir tous les bons de commande ici, et vous faire une analyse. La plupart du temps, c'est le
fonctionnement des collectivités. Ce sont des formations assez généralistes. On a Madame Astegiani qui a reçu des formations. Après, je pourrais vous donner les noms.
M. Jean-Jacques GRESSIER : S'il n'y a plus de question, on peut passer au vote. Qui est
pour ?
Contre ? Abstentions ? Merci.
Présents :
Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Madame Chantal DURAND, Monsieur Rémi DECOUT, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Pierre MARCHADIER, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Jeannine CHERY, Madame Jennie PETIT, Monsieur Jean-Marie PLATET, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Boutaïeb KADDANI, Monsieur Alain BARUGEL, Madame Corinne FIORENTINO, Madame Catherine MEUNIER, Monsieur Gilles COLRAT, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Amèle SELLAM, Madame Christelle FORTIN, Madame Caroline RUIZ, Madame Isabelle SERIEIS, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Pascal DE CAZENOVE, Monsieur Michel LAVAL, Madame Chantal COLIN, Monsieur Bernard DUVERT, Monsieur Olivier
AUBRY
Absent(s) représenté(s) :
Monsieur Olivier DOSNE donne procuration à Madame Jeannine CHERY, Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Madame Chantal ALLAIN donne procuration à Madame Amèle SELLAM, Madame Marie-
France ASTEGIANI-MERRAIN donne procuration à Monsieur Jean-François CLAIR
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article 1° : Approuve les orientations données à la formation des élus de la collectivité :
- les fondamentaux de l’action publique locale,
- les finances locales,
- les formations en lien avec les délégations et ou l'appartenance aux différentes commissions.
Article 2 : Approuve le montant des dépenses relatives aux frais de formation des membres du Conseil Municipal plafonné à 5 000 € pour l'année 2019. Les dépenses seront imputées sur les crédits
correspondants, inscrits, chaque année au budget au chapitre 65.
15. Création d'un service d'enregistrement de la demande de logement social et convention
avec l'Etat relative au système d'enregistrement national
M. Francis SELLAM : Pour résumer, on était la dernière commune du Val-de-Marne à ne pas avoir de bureau pour recevoir, physiquement, les demandes de logement social. Cela va être fait puisqu'on autorise Monsieur le Maire à contacter et à voir avec la DRIHL pour ouvrir le
bureau de logement. La DRIHL est déjà en attente de la délibération puisqu'ils sont d'accord. Cela permettra d'avoir, comme le disait Jean-Marie en commission finances, du numérique,
mais aussi un accueil pour aider ceux qui ont du mal à remplir leur dossier.
Avez-vous des questions ? (Aucune) On passe au vote.
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Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci beaucoup.
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Madame Chantal DURAND, Monsieur Rémi DECOUT, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Pierre MARCHADIER, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Jeannine CHERY, Madame Jennie PETIT, Monsieur Jean-Marie PLATET, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Boutaïeb KADDANI, Monsieur Alain BARUGEL, Madame Corinne FIORENTINO, Madame Catherine MEUNIER, Monsieur Gilles COLRAT, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Amèle SELLAM, Madame Christelle FORTIN, Madame Caroline RUIZ, Madame Isabelle SERIEIS, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Pascal DE CAZENOVE, Monsieur Michel LAVAL, Madame Chantal COLIN, Monsieur Bernard DUVERT, Monsieur Olivier AUBRY
Absent(s) représenté(s) :
Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Madame Chantal ALLAIN donne procuration à Madame Amèle SELLAM, Madame Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN donne procuration à Monsieur Jean- François CLAIR
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article 1er : Autorise la création d'un service d'enregistrement des demandes de logements sociaux aux demandeurs en application de l'article L. 441-2-1 du CCH.
Article 2: Approuve la convention entre l'État et le service d'enregistrement des demandes de logements sociaux de la Ville et autorise le le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L2122-18 du CGCT ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l’article L2122-17 du CGCT, à la signer.
16 . Renouvellement de la garantie de deux emprunts accordée à LOGIREP
M. Francis SELLAM : LOGIREP a renouvelé et renégocié deux emprunts. Donc, comme d'habitude, on garantit ces deux emprunts. Il faut savoir qu'avec LOGIREP, nous avons 100 % de leur quota en gestion. C'est marqué là-dedans : prêt initial, puis deux emprunts supplémentaires de 1.6 million et 1.8 million. Après, je n’ai pas les montants. Il s’agit d'un emprunt de 1.4 million d'euros, et le deuxième emprunt est de 1.899 million.
M. Pascal DE CAZENOVE : Est-ce qu'on a des précisions sur la finalité des emprunts parce que cela ne figure pas dans la délibération ?
M. Francis SELLAM : C'est lié à l'investissement sur la rénovation énergétique de Viaduc.
M. Pascal DE CAZENOVE : Donc, on assume le fait que la collectivité supporte le risque en cas de non-paiement.
M. Francis SELLAM : C'est ce que l’on fait avec tous les bailleurs sociaux privés, et toutes les communes le font. Cela permet de pouvoir négocier un volume d'appartements locatifs.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci beaucoup.
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Madame Chantal DURAND, Monsieur Rémi DECOUT, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Pierre MARCHADIER, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Jeannine CHERY, Madame Jennie PETIT, Monsieur Jean-Marie PLATET, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Boutaïieb KADDANI, Monsieur Alain BARUGEL, Madame Corinne FIORENTINO, Madame Catherine MEUNIER, Monsieur
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Conseil Municipal — séance du 26 mars 2019
Gilles COLRAT, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Amèle SELLAM, Madame Christelle FORTIN, Madame Caroline RUIZ, Madame Isabelle SERIEIS, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Pascal DE CAZENOVE, Monsieur Michel LAVAL, Madame Chantal COLIN, Monsieur Bernard DUVERT,
Monsieur Olivier AUBRY
Absent(s) représenté(s) :
Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Madame Chantal ALLAIN donne procuration à Madame Amèle SELLAM, Madame Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN donne procuration à Monsieur Jean-
François CLAIR
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE,
Article 1° : Autorise le renouvellement de la Ville de sa garantie pour le remboursement des deux emprunts décrits ci-dessous, contractés par la société LOGIREP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Article 2 : S'engage pendant toute la durée du prêt, à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.
Article 3 : Autorise le Maire à signer en qualité de garant le contrat de prêt à intervenir entre la Caisse des Dépôts et Consignations et la société LOGIREP.
Article 4 : Autorise le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122- 18 du Code Général des Collectivités Territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du même code à procéder ultérieurement, sans autre délibération, aux opérations que nécessiterait, le cas échéant, la mise en œuvre de la garantie et lui donne tous pouvoirs à cet effet.
Pour : (28)
Monsieur Olivier DOSNE (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Jean-Jacques GRESSIER (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal DURAND (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Rémi DECOUT (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Areski OUDJEBOUR (Liste "Joinville avec vous"), Madame Virginie TOLLARD (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Francis SELLAM (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Pierre MARCHADIER (Liste “Joinville avec vous"), Monsieur Michel DESTOUCHES (Liste "Joinville avec vous"), Madame Jeannine CHERY (Liste "Joinville avec vous"), Madame Jennie PETIT (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Jean-Marie PLATET (Liste "Joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Boutaïeb KADDANI (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Alain BARUGEL (Liste "Joinville avec vous"), Madame Corinne FIORENTINO (Liste "Joinville avec vous"), Madame Catherine MEUNIER (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Gilles COLRAT (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE (Liste “Joinville avec vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Amèle SELLAM (Liste "Joinville avec vous"), Madame Christelle FORTIN (Liste "Joinville avec vous"), Madame Caroline RUIZ (Liste “Joinville avec vous"), Madame Isabelle SERIEIS (Liste "Joinville avec vous"), Madame Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN (Liste "Unis pour Joinville-le-Pont'), Monsieur Jean-François CLAIR
(Liste "Unis pour Joinville-le-Pont")
Abstention : (5)
Monsieur Michel LAVAL (Non inscrit), Monsieur Pascal DE CAZENOVE (Liste "Unis pour Joinville-le-Pont"), Madame Chantal COLIN (Liste "Vivre Joinville ensemble"), Monsieur Bernard DUVERT (Liste “Vivre Joinville ensemble"), Monsieur Olivier
AUBRY (Liste "Vivre Joinville ensemble")
17 . Attribution d'une aide financière au projet jeune “De l'eau pour Sambourg"
M. Francis SELLAM : C'est un projet qui tient à cœur à Chantal ALLAIN, donc nous avons un projet humanitaire. C'est un déplacement au Cambodge, et ce sont des jeunes en deuxième année de médecine qui vont partir au Cambodge pour installer des équipements de traitement d'eau, un four pour les déchets non recyclables, et sensibiliser 250 élèves en matière d'hygiène. Donc, il y a un Joinvillais qui s'appelle Arthur PONCIN, qui participe à ce projet humanitaire, et nous allons aider l'association AOC pour un montant de 300 €.
M. Pascal DE CAZENOVE : J'ai une question. J'ai cru comprendre qu'il y avait un montant forfaitaire pour ce type de projet. Vous donnez toujours 300 € ?
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M. Francis SELLAM : Oui.
M. M. Pascal DE CAZENOVE : On subventionne du même montant pour des projets qui peuvent être des aberrations écologiques comme le 4L Trophy ou des projets un peu de vertus. Est-ce qu'on ne pourrait pas envisager de les moduler un peu selon ?
M. Francis SELLAM : Je crois que cela a été fait au principe d'égalité. Le traitement de chaque subvention pour chaque projet. Après, pourquoi ne pas réfléchir à avoir des subventions différentes ? Cela peut devenir extrêmement compliqué, et comme chaque fois, il y aura toujours quelqu'un pour nous dire « pourquoi pas eux ». Donc, je pense que c'est plutôt dans cette vision. Chantal, je te passe la parole.
Mme Chantal DURAND : Simplement, en complément d'information, au titre de la coopération internationale, je vais faire une demande de subvention départementale, s'agissant d'un projet concernant l'eau, et c'est sur ces sujets que le Département intervient à l'étranger.
M. Francis SELLAM : Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci beaucoup.
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Madame Chantal DURAND, Monsieur Rémi DECOUT, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Pierre MARCHADIER, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Jeannine CHERY, Madame Jennie PETIT, Monsieur Jean-Marie PLATET, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Boutaïeb KADDANI, Monsieur Alain BARUGEL, Madame Corinne FIORENTINO, Madame Catherine MEUNIER, Monsieur Gilles COLRAT, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Amèle SELLAM, Madame Christelle FORTIN, Madame Caroline RUIZ, Madame Isabelle SERIEIS, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Pascal DE CAZENOVE, Monsieur Michel LAVAL, Madame Chantal COLIN, Monsieur Bernard DUVERT, Monsieur Olivier AUBRY
Absent(s) représenté(s) :
Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Madame Chantal ALLAIN donne procuration à Madame Amèle SELLAM, Madame Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN donne procuration à Monsieur Jean- François CLAIR
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article unique : Décide d'accorder une aide financière de la commune de 300 € reversée directement à Monsieur Arthur PONCIN, pour son projet humanitaire « De l'eau pour Sambourg » au Cambodge.
18. Désignation d'un représentant à l'Agence Locale de l'Energie et du Climat MVE
M. Jean-Jacques GESSIER : Conformément au statut de l'Agence locale de l'Energie, lorsqu'un établissement public territorial adhère, il intègre le collège À, le même collège que la commune. L'EPT Paris Est/Marne et Bois a adhéré, ce dont nous nous réjouissons. L'EPT est représentée par une voix pour 10 000 habitants entamés, soit pour Paris Est/Marne et Bois, 6 représentants. La commune, membre de l'EPT, lorsqu'elle est adhérente à l'Agence, ce qui est notre cas, est alors représentée par une seule voix, un titulaire et un suppléant, alors que jusqu’à présent, nous en disposions de deux.
Je vous propose de désigner à main levée pour les candidatures suivantes :
. Titulaire : Monsieur Boutaïeb KADDANI
. Suppléant : Madame Catherine MEUNIER
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Conseil Municipal —- séance du 26 mars 2019
Qui est pour ?
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Madame Chantal DURAND, Monsieur Rémi DECOUT, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Pierre MARCHADIER, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Jeannine CHERY, Madame Jennie PETIT, Monsieur Jean-Marie PLATET, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Boutaïeb KADDANI, Monsieur Alain BARUGEL, Madame Corinne FIORENTINO, Madame Catherine MEUNIER, Monsieur Gilles COLRAT, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Amèle SELLAM, Madame Christelle FORTIN, Madame Caroline RUIZ, Madame Isabelle SERIEIS, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Pascal DE CAZENOVE, Monsieur Michel LAVAL, Madame Chantal COLIN, Monsieur Bernard DUVERT, Monsieur Olivier AUBRY
Absent(s) représenté(s) :
Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Madame Chantal ALLAIN donne procuration à Madame Amèle SELLAM, Madame Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN donne procuration à Monsieur Jean- François CLAIR
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article Unique : Désigne comme représentants du Conseil municipal à l'Agence Locale de l'Energie MVE :
- M. Boutaïeb KADDANI (titulaire)
- Mme Catherine MEUNIER (suppléante)
19. Modification des réseaux de télécommunications rue de la Liberté
M. Jean-Jacques GESSIER : Dans le cadre des travaux d'aménagement de voirie de la rue de la Liberté, il est prévu d'enfouir les réseaux de télécommunications ORANGE. Pour ce faire, il est nécessaire de passer une convention relative à la modification des réseaux de télécommunications.
La prestation concernée par cette convention est l'étude relative à l'enfouissement de l'opérateur ORANGE dont l'activité est maître d'ouvrage.
L'enveloppe estimative de cette étude est de 3 153.60 €.
Qui est pour ?
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Madame Chantal DURAND, Monsieur Rémi DECOUT, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Pierre MARCHADIER, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Jeannine CHERY, Madame Jennie PETIT, Monsieur Jean-Marie PLATET, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Boutaïeb KADDANI, Monsieur Alain BARUGEL, Madame Corinne FIORENTINO, Madame Catherine MEUNIER, Monsieur Gilles COLRAT, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Amèle SELLAM, Madame Christelle FORTIN, Madame Caroline RUIZ, Madame Isabelle SERIEIS, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Pascal DE CAZENOVE, Monsieur Michel LAVAL, Madame Chantal COLIN, Monsieur Bernard DUVERT, Monsieur Olivier AUBRY
Absent(s) représenté(s) :
Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Madame Chantal ALLAIN donne procuration à Madame Amèle SELLAM, Madame Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN donne procuration à Monsieur Jean- François CLAIR
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article unique : Approuve la convention relative à la modification des réseaux de télécommunications de l'opérateur Orange rue de la Liberté et autorise le Maire où le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L 2122-18 du CGCT ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L
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2122-17 du CGCT, à la signer.
QUESTIONS DIVERSES
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Monsieur le MAIRE : J'ai reçu dans les délais fixés par le Règlement Intérieur du Conseil 3 questions diverses des conseillers du groupe « Vivre Joinville Ensemble» :
Question n° 1 de Monsieur Bernard DUVERT, du groupe « Vivre Joinville Ensemble »
Monsieur le Maire,
On a beaucoup entendu parler des nouveaux compteurs dits « intelligents » de ERDF dénommés linky et de la polémique qu'ils ont suscitée, au cours de leur déploiement sur l'ensemble de la France. Leurs équivalents pour la distribution de gaz, pilotée par GRDF, sont eux aussi connectés et répondent au nom de Gazpar. Leur installation à Joinville, qui devait débuter en 2017, est-elle aboutie ? Peut-on les comparer, dans leur fonctionnement, aux compteurs linky avec les mêmes craintes pour les usagers ?
Réponse de Monsieur Jean-Jacques GRESSIER
Monsieur le Conseiller municipal,
Le 16 décembre 2014 vous avez voté la convention avec GRDF pour l'installation et l'hébergement des équipements de télé relevé des compteurs communicants pour la distribution publique de gaz naturel. Le déploiement des compteurs Gazpar a donc débuté il y a plus de 4 ans. Je n'ai pas à ce jour d'éléments sur le nombre de compteurs déployés.
Il'est vrai que l'installation de ce compteur de nouvelle génération fait beaucoup moins débat que Linky. D'ailleurs seuls 0,5% des usagers refusent à ce jour le déploiement de Gazpar. Il y a plusieurs raisons à cela. Tout d'abord tout le monde n’est pas raccordé au gaz contrairement à l'électricité. Il y a donc 3 fois moins de compteurs Gazpar que de compteurs Linky.
Par ailleurs GRDF n'utilise pas le courant porteur en ligne (CPL), contrairement à Linky. Gazpar communique par ondes radio 2 fois par jour en utilisant une fréquence de 169 MHz, proche des fréquences des radios FM.
L'exposition à proximité d'un compteur Gazpar est très faible, compte tenu de la faible puissance d'émission et de la forme impulsionnelle utilisée à souligné l'Anses, l'Agence nationale de sécurité sanitaire. Pour autant, la question de la protection des données personnelles se pose de la même manière qu'au sujet du compteur Linky.
Question n° 2 de Monsieur Olivier AUBRY, du Groupe « Vivre Joinville Ensemble »
Monsieur le Maire,
Par délibération du 1er février 2018, vous avez vendu le terrain de l'école du centre. Notre groupe s'y est opposé ainsi que deux autres conseillers municipaux d'opposition. Lors du précédent conseil municipal, vous avez retiré de l'ordre du jour, les points 8 et 9 se rapportant à cette vente. Comptez- vous maintenir ce projet ?
Réponse de Monsieur Jean-Jacques GRESSIER
Monsieur le Conseiller municipal,
La vente de ce terrain a en effet été votée le 1er février par toute la majorité municipale et deux conseillers d'opposition qui y ont vu un projet porteur pour la collectivité. Ce vote a d'ailleurs été confirmé lors de l'adoption du premier avenant à la promesse de vente. Ce projet je le rappelle vise à construire une résidence séniors en cœur de ville complétant ainsi l'offre de logements sur les Haut de Joinville. C'est aussi une recette de plus de 6,5 millions d'euros pour la Ville. J'entends cependant les questionnements notamment juridiques sur une partie du foncier qui appartient à VNF. J'entends aussi votre opposition mais je ne vois aucun argument ni aucun projet. Nous avons donc décidé de prendre le temps qu'il faudra pour avancer sur ce dossier sereinement.
Question n° 3 de Madame Chantal COLIN, du groupe « Vivre Joinville Ensemble »
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Monsieur le Maire,
Nous avons à plusieurs reprises déploré la dégradation des conditions de circulation et de stationnement à Joinville. Le stationnement au stade est un exemple particulièrement significatif. En effet, certains jours, comme le samedi, il n'est pas rare de voir des véhicules stationnés en double ou en triple fil sur la D4, axe très fréquenté, entraînant de réels problèmes de sécurité. Quelle réponse comptez-vous apporter à cette situation ?
Réponse de Monsieur Jean-Jacques GRESSIER
Madame la Conseillère municipale,
Lorsque nous avons négocié avec la Ville de Paris la concession du stade nous avons soulevé ce problème. Nous avions d’ailleurs sollicité la réintégration dans le périmètre de la concession le parking pour en gérer l'accès et même proposé son extension à l'intérieur du périmètre. C'est un scénario qui n'a pas été retenu par la Ville de Paris. Nous avions demandé aussi une règlementation de stationnement afin de limiter dans le temps le stationnement sans réponse probablement parce que la Ville de Paris serait incapable aux confins du Bois de le contrôler.
J'ai sollicité récemment ma collègue du Conseil régional Valérie MONTANDON, conseillère de Paris du 12e arrondissement, pour qu'elle m'aide à sensibiliser l'exécutif parisien sur ce sujet. Si elle n'y parvient pas, elle déposer un vœu demandant une concertation lors du Conseil de Paris du mois de juin. J'espère que nous serons rapidement entendus. Je vous tiendrai au courant de l'évolution du dossier.
Monsieur le MAIRE : J'ai reçu dans les délais fixés par le Règlement Intérieur du Conseil 2 questions diverses des conseillers du groupe « Unis pour Joinville-le-Pont »
Question N°1 de Monsieur Jean-François CLAIR du groupe « Unis pour Joinville-le-Pont »
Monsieur le Maire,
Au Conseil municipal du 22 mai 2018, je vous ai interrogé sur l'ouverture en totalité du "chemin de l'ile Fanac" aux promeneurs étant donné que la pointe nord n'est plus accessible. Le chemin fait le tour de l'ile sur les différentes cartes géographiques consultées et apparait au PLU en servitude de marchepied.
Monsieur Gressier en réponse avait précisé que ""’VNF a engagé une procédure à l'encontre des propriétaires."
Je vous remercie de préciser si les promeneurs pourront prochainement faire le tour de l'ile dans son intégralité et ainsi admirer la pointe nord boisée ?
Par avance, je vous remercie de votre réponse.
Réponse de Monsieur Jean-Jacques GRESSIER
Monsieur le Conseiller municipal,
Le litige opposant les propriétaires et VNF a trouvé, avec la médiation des services de la Ville, trouver une issue favorable. Les propriétaires ont déposé des autorisations d'urbanisme visant à rétablir la servitude de marche pied qui permettra de pouvoir accéder à la pointe amont de l'île.
Question n°2 de Monsieur Jean-François CLAIR du groupe « Unis pour Joinville-le-Pont »
Monsieur le Maire,
Le quotient familial permet d'adapter la tarification des prestations scolaires et périscolaires proposées
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par la ville aux revenus des familles comme la restauration, l'accueil de loisirs ou les différentes activités développées par la Ville.
Les accidents de la vie, souvent, créaient un déséquilibre financier au sein des familles comme les séparations. Du jour au lendemain des familles se retrouvent en difficulté financière et quelques-unes
ne peuvent plus assurer le quotidien des enfants en totalité.
Serait-il possible de permettre la modification du quotient familial en cours d'année ou de créer une procédure permettant aux familles concernées de bénéficier des tarifs scolaires et périscolaires issus de leurs nouvelles conditions fiscales sans attendre l’année suivante ?
Par avance, je vous remercie de votre réponse.
Réponse de Monsieur Jean-Jacques GRESSIER
Monsieur le Conseiller municipal,
C'est déjà le cas. Lorsqu'une famille se présente en cours d'année pour refaire calculer son quotient familial suite à un changement de situation, nous traitons la demande.
Question n° 3 de Monsieur Pascal de CAZENOVE du groupe « Unis pour Joinville-le-Pont »
M. le Maire,
La question du stationnement reste prégnante pour les joinvillais, qui souffrent de l'exiguïté de notre commune et de son attractivité du fait de sa proximité avec la capitale.
Vous aviez initié l'année dernière une réforme d'envergure de la gestion de cette problématique, en présentant à la faveur d'une démarche de consultation inédite un projet relativement abouti. Celui-ci a été reporté sine die, sans pour autant que le problème soit réglé. Qu'en est-il ? Est-ce qu'une évolution est prévue d'ici la fin de la mandature ? Si oui, à quelle échéance et selon quelles modalités ?
Je vous remercie pour votre réponse
Réponse de Monsieur Jean-Jacques GRESSIER
Monsieur le Conseiller municipal,
A l'automne 2017 nous avons créé une commission communale du stationnement composée d'élus de la majorité, de l'opposition et de commerçants chargée de suivre le travail pour la mise en place du stationnement payant à Joinville. J'ai en parallèle lancé une grande consultation auprès des Joinvillais sur le schéma proposé. D'autres instances ont été consultées comme le Comité technique ou la
Commission consultative des services publics locaux.
Nous avons tiré la conclusion de cette consultation à l'été 2018. La mise en place d'un stationnement payant en centre-ville de courte durée avec une demi-heure gratuite, rue de Paris et avenue Gallieni, apparait comme une évidence pour la grande majorité des joinvillais et des commerçants. Cela permettra d'assurer la rotation des véhicules nécessaires à la vitalité commerciale de ces lieux de vie. Par contre la mise en place d’un stationnement résidentiel a fait débat et son utilité n’a pas été comprise par tous. Or je crois qu'une bonne réforme du stationnement est une réforme ou l'usager comprend et accepte sa mise en place. Nous avons donc décidé, en accord avec la commission communale du stationnement, de mettre en place dans un premier temps le stationnement payant et
de retarder la mise en place du stationnement résidentiel.
Ainsi un marché a été lancé en 2018 et sera attribué dans les prochains jours. Le stationnement payant sera donc effectif rue de Paris et avenue Gallieni, tel que présenté lors de la concertation, pour la rentrée 2019. Nous évaluerons sa mise en place et nous investiguerons plus profondément la question du stationnement résidentiel qui pourrait être mise en place dans les prochaines années.
Je suis enfin surpris, Monsieur le Conseiller municipal, de votre question. Tout ceci a déjà été débattu ici en Conseil municipal mais aussi diffusé aux Joinvillais dans le magazine de la Ville. Il n'y a donc aucune surprise.
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J'ai reçu dans les délais fixés par le règlement intérieur du Conseil la question de Monsieur Michel LAVAL conseiller Municipal écologiste.
Question de Monsieur Michel LAVAL
Monsieur le Maire,
L'Enquête Publique portant sur le projet de PLU révisé de notre commune s’est achevée hier après cinq semaines. Vu les horaires et le refus de mettre le dossier et le registre à disposition du public le samedi — quand bien même la Mairie était ouverte — un actif ne pouvait matériellement pas participer, autrement que sur Internet. Vous n'avez pas tenu de réunion publique, avez refusé le blog réclamé par les Ecologistes et la consultation n'était même pas annoncée dans le magazine dit d’information municipale.
Je vous demande ce soir de nous indiquer le nombre total d'affiches officielles qui ont été apposées sur les panneaux joinvillais et la date à laquelle cela a été fait.
Les avis des personnes publiques associées sur le projet de PLU révisé que vous avez fait adopter par le Territoire étaient pourtant fort intéressants. J'insisterai ce soir sur celui du Préfet et de ses services départementaux de la Direction Régionale et Interdépartementale de l'Equipement et de l'Aménagement d'Ile-de-France. Il va sans dire que nous rejetons totalement ses injonctions au renforcement de la densification en cours ! En revanche, l'analyse juridique des experts de la DRIEA est remarquable, je la reprends à mon compte pour tout ce qui concerne l'environnement.
Sur le plan social, la DRIEA s'inscrit aussi en faux contre les chiffres affichés dans le PLU : au lieu des 26,7% que vous revendiquez, selon elle la commune est tombée sous la barre légale des 25% de logements dits sociaux au sens de la loi. Je rappelle une fois encore que « logements sociaux » n'est pas synonyme de « populations à risque », en Ile-de-France, ce sont les trois quarts des gens qui ont des revenus n'atteignant pas le plafond de ressources leur permettant d'y avoir droit ! Il en découle que le PLU devrait engager la commune vers un rattrapage, je cite la DRIEA : « en affichant a minima un objectif de construction de 30% de logement social dans l'offre nouvelle ». Au nom de la mixité sociale, les Ecologistes soutiennent cette demande.
Je vous demande donc ce soir si vous entendez modifier le projet de PLU en inscrivant un tel objectif social dans le règlement de ses zones, ou si vous le refusez. Je vous demande aussi quelle est selon vous aujourd'hui la proportion de logements sociaux au sens légal à Joinville-le-Pont, comment vous arrivez à ce résultat, et pourquoi il diffère — si c'est toujours le cas — du calcul de la DRIEA.
Je vous remercie pour votre réponse.
Réponse de Monsieur Jean-Jacques GRESSIER
Monsieur le Conseiller municipal,
Lorsque nous avons mis en révision le document d'urbanisme, juste avant que la compétence ne soit transférée à l'EPT, nous avions pourtant été clairs sur les objectifs de cette révision : il s'agissait d'une révision technique rendu obligatoire par les documents d'urbanisme avec lesquels le PLU devait être compatibles. Il ne s'agissait en aucun cas de revenir sur le projet arrêté en 2007. Cette ambition volontairement limitée a été affichée et connue de tous. Vouloir faire maintenant de cette révision un grand chamboulement urbain est donc malhonnèête sur le plan intellectuel.
Quand à votre analyse de la concertation dont je rappelle qu'elle se fait sous l'autorité de l'EPT, elle est partiale et injuste. L'enquête publique est réussie avec beaucoup de remarques notamment dématérialisée. Vous êtes très attaché au papier mais de nombreux joinvillais se sont servi de l'opportunité d’une consultation en ligne pour participer. Pour répondre précisément à votre question il y a eu 5 affiches jaunes qui ont apposées en villes dans les panneaux d'affichage municipaux pour annoncer l'enquête publique en plus des panneaux lumineux et du site de la Ville et de l'EPT.
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Vous évoquez ensuite l'avis de l'Etat sur le projet de PLU. Je dois dire que je trouve cet avis malvenu au moins pour deux raisons :
Joinville n'a pas à rougir de la qualité et de la quantité de ses logements sociaux. Nous
disposons de 24,97% de logements sociaux selon les derniers chiffres de la DRIEA. Je n'ai pas de raison de le contester. Force est de constater que l'actualisation de ce ratio fait par les services de l'Etat à l'occasion du PLU est en baisse. Pour autant cette fluctuation
conjoncturelle va rapidement évoluer puisque nous livrerons dans quelques mois 63 logements sociaux dans les Hauts de Joinville. Nous respectons les objectifs du Plan Métropolitain de l'Hébergement et de l'Habitat. Nous avons aussi au budget, vous l'avez vu, la possibilité de préempter dans l'objectif de construire du logement social sur l'avenue Gallieni. Nous construisons du logement social à Joinville et nous avons créé aujourd’hui même un service dédié aux demandeurs de logements sociaux. Nous avons aussi lancé avec Logirep un grand projet participatif de rénovation de la résidence Espérance. Quitte à donner des leçons j'invite l'Etat à se pencher sur les communes carencées qui nous entourent. Je remarque aussi que votre appréhension de ce que vous appelez le « bétonnage » ou la
densité est à géométrie variable: elle ne vous dérange aucunement lorsqu'il s’agit de logement social mais vous parait dangereuse lorsqu'il s'agit de logements conventionnels.
Vous passez ensuite un peu vite, Monsieur le Conseiller municipal, sur les injonctions de l'Etat pour la densification des quartiers pavillonnaires. Je le comprends puisque ces injonctions ne Sont que la conséquence des mesures que votre groupe politique, Europe Ecologie les Verts, a réalisées lorsqu'il était au gouvernement et à l'exécutif de la région Ile de France. Densifier les quartiers pavillonnaires voilà le crédo de votre parti politique inscrit dans la loi ALUR et dans le SDRIF. C'est un fait. Nous en subissons aujourd'hui les conséquences. Pour ma part, je m'y opposerai bien entendu.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23H10
Le Secrétaire de Séance MAIRE de Joinville-le Pont
Madame Hélène DECOTIGNIE
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Signature des membres présents à la séance, en application de l'article L2121-23 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
D M. DOSNE Mme PET Mme DE COTIGINIE
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Mme DURAND Mme REUSCHLEIN Li TIN
M.DEGPUT , M. KADDANI Mie RUIZ
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TT BOUR M. BARNGEL Mme ASTEGIANLMERRAIN Pa À
Mme TOLLARD Mme FIORENTINO
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