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Procès Verbal - PV du 08 04 2025
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Joinville-le-Pont.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 08 04 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Aménagement du territoire,
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 8 AVRIL 2025
PROCÈS VERBAL
- 1 / 318 Conseil Municipal – séance du 8 avril 2025
La séance est ouverte à 20h00 par Monsieur Olivier DOSNE, Maire, qui procède à l’appel des membres présents, et constate que le quorum est atteint.
M. le Maire procède à l’appel.
1 . Désignation du secrétaire de séance
Je vous propose de désigner Monsieur Guillaume LEVANNIER comme secrétaire de séance.
Principaux textes réglementaires - article L2121-15 du code général des collectivités territoriales.
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Madame Anne MAROLLEAU, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Carmen PEREZ, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Monsieur Julien KARAM donne procuration à Madame Virginie TOLLARD, Madame Laura MANACH donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU donne procuration à Monsieur Philippe PLATON
Absents(s) non représenté(s) :
Madame Luisa DOLOGUELE, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Rémi-François PAOLINI
M. le Maire : Je vous propose ce soir de nommer comme secrétaire de séance M. Guillaume LEVANNIER y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Non. À l'unanimité pour ? Guillaume, secrétaire de séance.
M. SELLAM : Il faut qu’il vienne signer le…
M. le Maire : Il faudra que tu viennes signer par contre demain. T’es là ?
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article unique : Désigne Monsieur Guillaume LEVANNIER comme secrétaire de séance.
2 . Approbation du procès-verbal de la séance du 12 mars 2025
Je vous propose de bien vouloir approuver le procès-verbal de la séance du 12 mars 2025.
Principaux textes réglementaires - article L2121-15 du code général des collectivités territoriales
- 2 / 318 - Conseil Municipal – séance du 8 avril 2025
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Madame Anne MAROLLEAU, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Carmen PEREZ, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Monsieur Julien KARAM donne procuration à Madame Virginie TOLLARD, Madame Laura MANACH donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU donne procuration à Monsieur Philippe PLATON
Absents(s) non représenté(s) :
Madame Luisa DOLOGUELE, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Rémi-François PAOLINI
M. le Maire : On accueil Chantal DURAND. Mes chers collègues, avant de parler de l’approbation, je vous propose d’approuver le procès-verbal du 12 mars dernier. Afin d'éviter le déroulé du dernier conseil, je tiens à rappeler certains points du règlement intérieur que nous avons tous voté en début de mandat
Article 18 concernant les débats et prises de parole : « la parole est accordée par le maire aux membres du conseil municipal qui la demandent. Tout membre du conseil municipal ne peut prendre la parole qu'après l'avoir obtenue du maire, même s'il est autorisé par un orateur à l'interrompre. Il appartient au maire, seul, de mettre fin au débat. Les membres du conseil municipal prennent la parole dans l'ordre chronologique de leur demande. La première limite à la durée des interventions réside dans la sagesse de chacun. Il est cependant établi que le temps de parole est limité à 10 minutes par conseiller, dans la limite de 30 minutes par délibération, par groupe. Ces limitations ne s'appliquent ni au maire ni au rapporteur des délibérations. Lorsqu'un membre du conseil municipal trouble le bon déroulement de la séance par des interruptions ou des attaques personnelles, la parole peut lui être retirée par le maire, qui peut alors faire, le cas échéant, application des dispositions prévues par l'article 16 ».
Article 19 concernant le ROB : « Lors du débat d'orientations budgétaires, du débat général sur le budget primitif et du débat général sur le compte administratif, le temps de parole imparti est de 10 minutes par conseiller, dans la limite de 30 minutes par groupe ».
Petit rappel pour les questions orales en fin de conseil. Article 5 : « l'examen d'une question ne pourra excéder 5 minutes ». Je tenais à le rappeler sans animosité au vu des énoncés des questions qui, parfois, sont particulièrement longues.
Merci à tous, mes chers collègues, de respecter ces dispositions pour une tenue des débats plus apaisée et constructive tels que nous les avions — je partage l'avis de M. CLAIR — lors du mandat précédent. Merci pour cette intervention Jean-François.
Avez-vous des remarques sur le conseil du 12 mars 2025 ? Non. Qui prend acte ? Qui vote pour alors ? À l'unanimité. Je vous remercie.
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article unique : Approuve le procès verbal de la séance du 12 mars 2025.
- 3 / 318 - Conseil Municipal – séance du 8 avril 2025
3 . Compte-rendu de la délégation au Maire au titre du L2122-22 du CGCT
Depuis le dernier Conseil municipal, j’ai été amené à :
• conclure plusieurs marchés et avenants ;
• résilier un marché ;
• engager des actions en défense ;
• demander des subventions ;
• autoriser des louages de choses ;
• procéder à la délivrance et à la reprise de concessions de cimetière.
Ces décisions sont détaillées dans les tableaux annexés à la présente délibération.
Principaux textes réglementaires - article L2122-22 du code général des collectivités territoriales.
- délibération n°6 du 4 juillet 2020.
Principaux documents de référence - tableau des décisions prises par le Maire en application de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales.
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Madame Anne MAROLLEAU, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Carmen PEREZ, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Monsieur Julien KARAM donne procuration à Madame Virginie TOLLARD, Madame Laura MANACH donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU donne procuration à Monsieur Philippe PLATON
Absents(s) non représenté(s) :
Madame Luisa DOLOGUELE, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Rémi-François PAOLINI
M. le Maire : Compte rendu de la délibération qui m’est donné au titre de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
Euh…du Code général des collectivités territoriales. Pas pénal, je sais que certains le souhaiteraient…
Comme à l'accoutumée, je dois vous faire un compte rendu de la délégation qui m'a été confiée. Je souhaitais souligner quelques décisions prises depuis la dernière séance du conseil municipal : • Changement du titulaire pour le marché d'exploitation du stationnement sur la voirie et du parking du Bataillon ;
• Suspension du projet d'extension de l'école du Parangon ;
• Fléchage du contrat régional sur l'extension de l'école de musique EMA ; • Deux demandes de subvention : 67 354,70 euros au titre de la DSIL pour le projet de travaux de construction d’un troisième gymnase, et 78 816,39 euros au titre du fonds vert pour les travaux de renaturation des trottoirs de l'avenue Estienne d'Orves (tronçon compris entre l'avenue Calais et l'avenue d'Alger).
Enfin, je tiens à vous informer que nous avions sollicité auprès de la Région une subvention de 412 905 euros au titre des équipements sportifs de proximité pour la réalisation d'équipements sportifs aussi sur le SPOT. Patrick KARAM m'a personnellement informé la semaine dernière que cette subvention serait inscrite au budget. Je souhaitais remercier une nouvelle fois Valérie Pécresse pour l'aide précieuse qu'elle apporte au développement du sport à Joinville-le-Pont.
- 4 / 318 - Conseil Municipal – séance du 8 avril 2025
Avez-vous des questions sur ces points ? Non ? Qui prend acte ? À l'unanimité, je vous remercie.
Délibération n°4. Je passe la parole à M. Francis SELLAM pour le budget principal 2025
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article unique : Prend acte des décisions prises par le Maire ou, le cas échéant, par l’élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales, par l’élu remplaçant le Maire en vertu de l’article L .2122-18 du Code général des collectivités territoriales, par l’élu remplaçant le Maire en vertu de l’article L2122-17 du code précité, dans les cadre de l’article L.2122-22 du même code et en vertu de la délégation d’attribution accordée par la délibération n°6 du 4 juillet 2020.
- 5 / 318 - Liste des marchés conclus
Code Date de Type de marché Objet du marché Attributaire ee Montant € HT Durée PR
Service [Spectacle "RHAPSODES/ŒDIPE" Collectif TDP Association | 34480 1 524,20 € HT Les 13 et 14 février 2025 05/02/2025
Service [Prévention etlutte contre les nuisibles Ecolab Pest France SAS | 94110 3 352,96 € HT par an Du 10/02/2025 au 09/02/2027 10/02/2025
Accord-cadre à marchés subséquents
Missions de maîtrise d'œuvre pour des travaux mono-atibutaire avec un minimum de Service [d'infrastuctures, réseaux divers et aménagements Groupement représenté par | 69902 | 150 000 € HT et avec un maximum de 1 1 an à compter du 12/02/2025, puis 10/02/2025 Cabinet d'Etudes Marc Merin reconductble tacitement trois fois un an paysagers 600 000 € HT sur la durée totale du marché Prix global et forfaitaire mensuel (tranche
Marché public d'exploitation du stationnement sur voie et du ferme) : 8 478,40 € HT Période initiale du 01/04/2025 au 31/12/2025 Service pl pl SAS Indigo Voirie 92800 puis reconductble tacitement trois fois un an | 24/02/2025 parking du Bataillon Partie en accord-cadre à bons de
commande pour l'installation
Service Logiciel de recrutement de type ATS - Diffusion annonces et Beetween 75007 3 610€ HT par an Du 25/02/2025 au 25/02/2028 25/02/2025 traitements de candidatures Liste des avenants
Type de . : 5 NS Montant € HT pe de Objet du marché Avenant n° Objet de l'avenant Attributaire Code postal Montant € HT du marché intial Durée signature marché de l'avenantf de l'avenant |
Partie à prix forfaitaire concernant
l'installation et la location du matériel : 66
SHARP 488,76€ HT s Locañon etmaintanance del > ; BUSINESS | 036 erreur Proongation du marché | 3622025
ervice photocopieurs rolengation du marché SYSTEMS 1 Partie en accord-cadre Abonsde _|341677€H jusqu'au 30 juin 2025 multifonctions France commande pour la maintenance du matériel et les déménagements : sans.
minimum ni maximum Mission d'études
déotechniques et Correction d'une erreur afin de
Service | reconnaissance des 1 porter le montant de l'offre du ISROG 91940 5 650 € HT 1200€HT Sans incidence 04027025 fondations à l'Eglise Saint- marché à sa juste valeur
Charles
Accord-cadre à bons de commande
Travaux de serrurerie et de mono-attnibutaire sans minimum et avec
Travaux | menuiserie extérieure dans 1 Modification du BPU SMAI 94100 un maximum de 100 000 € HT par an |Sans inadence Sans incidence 17/02/2025
les bâtiments pour le CCAS et 500 000 € HT par an pour la commune Liste des décisions de résiliation
Type de Code eur de US signature 2 Objet du marché Motif de la résiliation Attributaire du marché Durée initiale du marché de la marché postal |l'indemni intial de la re
té versée décision
Les différentes phases du
Assistance pour Résiliaton suite à la marché seront exécuiées dans - - - les délais proposés par le titulaire
la passation suspension du projet ACE d td le t
Service | des marchés d'extension et 30401 | 70,00€ | 3 800,00 €] 27 Son offre et dans le respect 5,625 | 1810112025 x ions . Consultants des prescriptions du CCP_ Le d'assurance de | d'aménagement de l'école . , ne point de départ de ces délais la Vile du Parangon k _ - commence à la noffication du
marché, soit le 17/01/2024
- 8 / 318 Actions en justice ou défense de la commune
Défense de la commune
Type de recours Objet du Recours Date introdution Tribunal concerné
Tribunal du stationnement contestation du titre éxecutoire contestation du titre éxecutoire 26/03/2025 payant
contestation du titre éxecutoire contestation du titre éxecutoire 26/03/2025 Tribunal ayant mnement
contestation du titre éxecutoire contestation du titre éxecutoire 26/03/2025 Tribunal ayant nement
contestation du titre éxecutoire contestation du titre éxecutoire 26/03/2025 Tribunal ayant mnement
contestation du titre éxecutoire contestation du titre éxecutoire 26/03/2025 Tribunal ayant mnement
contestation du titre éxecutoire contestation du titre éxecutoire 26/03/2025 Tribunal du stationnement
Tribunal du stationnement
contestation du titre éxecutoire contestation du titre éxecutoire 11/03/2025 payant
à contestation du titre éxecutoire 11/03/2025 Tribunal du stationnement contestation du titre éxecutoire payant
contestation FPS 11/03/2025 Tribunal du stationnement contestation FPS payant Demandes de suventions
Objet Montant demandé Organisme date de la demande
Travaux de construction d'un Dotation de Soutien à l'investissement
complexe sportif couvert sis 67 3547 € Local (DSIL) 2025 - Préfecture du Val de 10/03/2025
boulevard des Alliés Mame
Renaturaton des trottoirs del
l'avenue d'Estienne d'Orves
(tronçon compris entre l'avenue] 78 816, 39€ Fonds verts - Préfecture du Val de Marne 28/03/2025
Calais et l'avenue d'Alger) àl
Joinvillede-Pont Louage de choses
Objet de la convention Adresse Titulaire Montant (€) | Date d'effet Durée Dee a signature
Boutique ephémère 5 allée henri Durant [Les petits choux 105 10/03/2025 | 1 semaine 10/03/2025
Boutique ephémère 5 allée henri Durant DSMD création 105 10/03/2025 | 1 semaine 10/03/2025 marque 33
Boutique ephémère 5 allée henri Durant ___[Dodamique 105 10/03/2025 | 1 semaine 10/03/2025 Boutique ephémère 5 allée henri Durant [Questo e tutto 315 17/03/2025] 1 semaine 17/03/2025 Boutique ephémère 5 allée henri Durant Paloma et Chris 105 24/03/205 1 semaine 25/03/2025 Boutique ephémère 5 allée henri Durant __ [Petite Anh 105 24/03/205 1 semaine 25/03/2025 Boutique ephémère 5 allée henri Durant Buthiaux noellie 105 24/03/205 1 semaine 25/03/2025 Délivrance et reprises de concessions de cimetière
Emplacement Type : délivrance/reprise Date Titulaire Durée
0,016949153 Renouvellement 07/03/2025 GUERIN 30 ans
8BIS/73 Renouvellement 14/03/2025 HUGUENOT 30 ans 8BIS/102 Renouvellement 28/03/2025 BABINOT 30 ans 30/44 Renouvellement 28/03/2025 DURLICQ 30 ans 29/31 Renouvellement 07/03/2025 GAINARD 15 ans 19/48TER Achat 28/03/2025 LEICHOVITH 30 ans 27/26 Achat 28/03/2025 TER-AROUTIOUNIAN 30 ans PE/7 Achat 28/03/2025 GONTIER 30 ans 15/103 Achat 28/03/2025 BRANDL 15 ans 4 . Budget principal 2025 - Reprise par anticipation des résultats provisoires de l'exercice 2024
Comme chaque année, je vous propose de reprendre dès maintenant les résultats de l’exercice 2024 du budget principal de la commune afin de les intégrer au budget primitif de l’exercice 2025.
Pour ce faire, Madame la Comptable publique, Responsable du Service de Gestion Comptable (SGC) de Vincennes, a certifié la situation financière du budget principal de la Commune à la clôture de l’exercice 2024. Les résultats sont les suivants:
Section de fonctionnement
Résultat estimé de l'exercice + 880 518,44 €
Résultat antérieurement reporté en section de fonctionnement + 4 219 798,34€
Résultat de clôture de l’exercice 2024 + 5 100 316,78 €
Section d’investissement
Résultat estimé de l'exercice - 5 172 908,45 €
Résultat antérieurement reporté en section d’investissement + 5 847 148,98 €
Résultat de clôture de l’exercice 2024 + 674 240,53 €
En investissement, viennent s’ajouter à ces résultats les restes à réaliser de l’exercice 2024 à reprendre sur 2025. En fonctionnement, il n’y a pas de restes à réaliser.
Section de fonctionnement
dépenses recettes
0,00 € 0,00 €
Section d’investissement
dépenses recettes
3 317 472,77€ 1 392 431,31€
Je vous propose donc de reprendre par anticipation les résultats provisoires de l’exercice 2024 dans le budget principal de la Commune de l’exercice 2025.
Principaux textes réglementaires - nomenclature comptable M57
- articles L2311-5 et R2311-13 du Code Général des
Collectivités Territoriales
Principaux documents de référence - fiche de résultats de l’exercice 2024 - états des restes à réaliser 2024
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame
- 13 / 318 Conseil Municipal – séance du 8 avril 2025
Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Madame Anne MAROLLEAU, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Carmen PEREZ, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Monsieur Julien KARAM donne procuration à Madame Virginie TOLLARD, Madame Laura MANACH donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU donne procuration à Monsieur Philippe PLATON
Absents(s) non représenté(s) :
Madame Luisa DOLOGUELE, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Rémi-François PAOLINI
Francis SELLAM : Bonsoir tout le monde. Il m'a paru opportun, pour le dernier budget de ce mandat, de faire ou refaire un point sur les principes et la construction d'un budget municipal. Comme d'habitude, tous les chiffres seront arrondis.
Le premier principe est l'annualité : un budget est voté pour une année civile, c'est-à-dire du 1er janvier au 31 décembre.
L'universalité veut dire qu'on ne peut pas compenser directement une dépense par une recette. Par exemple, si on vend des tickets de cantine et qu'on achète des denrées, ces deux opérations doivent être inscrites séparément dans le budget.
Le principe d'unité fait que toutes les recettes et les dépenses doivent figurer dans un document unique, qui s'appelle le budget principal, et éventuellement dans un budget annexe, comme pour le cinéma.
Chaque dépense doit être affectée à une destination précise, comme un service. Par exemple, un projet, une nature, c'est le principe de spécialité.
Et bien sûr, le principe de sincérité : il faut impérativement que le budget soit réaliste et honnête. Il m’a paru nécessaire de vous présenter en haut l’organisation interne des services concernant le budget et en bas, celui du politique.
Les services, suite à une lettre de cadrage, font des propositions de budget qui sont arbitrées. Pendant ce temps, la majorité prépare le rapport d'orientation budgétaire qui amène au débat d'orientation budgétaire. Nous votons comme aujourd'hui ce budget primitif qui sera mis en application par les services. Généralement, entre septembre et décembre, il peut y avoir des décisions modificatives votées au conseil municipal, liées à des rééquilibrages et des dépenses des recettes. Pour terminer, les services font le bilan de l'année, qui est présenté sous la forme d'un compte financier unique, qui est voté en juin de l'année n+1 par le Conseil municipal.
La notion de budget comporte trois axes. Tout d'abord, la comptabilité, c'est-à-dire ce qui s'est passé, ce qui amène au compte financier unique. Pour cela, nous devons d'abord préparer un budget et donc faire de la gestion prévisionnelle. C'est aujourd'hui et tout au long de l'année. Nous allons gérer la trésorerie et le fonds de roulement. La trésorerie est gérée en collaboration avec le Comptable Public et le Service financier de la ville. On utilise un plan de trésorerie classique, avec des mouvements qui peuvent être quotidiens. La comptabilité, elle, est reliée directement au Comptable Public et elle doit être raccord avec notre analyse comptable, au centime près. Quant à la gestion budgétaire, c'est le maire et moi-même, adjoint aux finances, accompagnés de tous mes collègues, mais aussi des services pour la mise en forme de la prévision annuelle. Il est d'ailleurs basé pour la partie de l'investissement sur un plan pluriannuel d'investissement (PPI). Les recettes sont à droite, à l'écran. Les dépenses sont à gauche : sections de fonctionnement et d'investissement qui sont bien sûr liées.
Nous allons dans quelques instants présenter le résultat estimé de l'exercice 2024, qui est calculé entre le résultat des dépenses et des recettes de fonctionnement. Pareil pour l'investissement. Et donc nous retrouvons la capacité d'autofinancement (CAF)qui est virée à la section d'investissement, permettant d'avoir toujours un budget à l'équilibre. Le résultat est la capacité d'autofinancement (CAF. On peut dire, je vais essayer de simplifier, ne prenons pas ça au premier mot. En fait, c'est
- 14 / 318 - Conseil Municipal – séance du 8 avril 2025
pratiquement la même chose. Le résultat net est ce qui reste au 31 décembre. La CAF, c'est la projection d'un résultat sur l'année 2025 pour aujourd’hui.
Nous commençons donc par la reprise par anticipation et c’est donc la délibération n°4, des résultats provisoires de l’exercice 2024.
Nous constatons une estimation de résultats de clôture pour l'exercice 2024 de 5 100 000 euros. Cela peut paraître beaucoup, mais nous avons une obligation de produire un résultat positif, et ceci pour plusieurs raisons. Tout d'abord, cela est un signe de bonne gestion. Cela va nous permettre aussi de dégager une capacité d'autofinancement importante pour l'année suivante. Cela permet aussi de minimiser, malgré tout, la dette sous forme d'emprunt.
Concernant la section d'investissement, nous avons un résultat estimé de - 5 100 000 euros, mais nous avions un résultat positif antérieur de 5 800 000 euros. Ce qui fait que, pour le résultat estimé de 2024, nous avons 674 000 euros en positif. Nous avons aussi des restes à réaliser, c'est-à-dire des opérations qui sont en cours, pour lesquelles nous avons déjà budgété en 2024 et que nous allons payer en 2025. Idem pour les subventions.
Je vous propose de passer au vote sur cette première délibération. Avez-vous des questions ?
Tony RENNUCI : Merci pour la présentation. Juste pour vous dire que, sur l'ensemble des délibérations budgétaires, nous voterons contre, car ce n'est pas notre politique qui s'applique. Nous nous expliquerons au moment de la délibération sur le budget primitif.
Francis SELLAM : Je vous propose de passer au vote. Qui est pour ? Qui s'abstient ? Qui est contre ? Merci beaucoup.
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE,
Article 1er : Décide de reprendre par anticipation les résultats provisoires de l’exercice 2024 du budget principal de la commune sur le budget principal de la commune de l’exercice 2025, de la manière suivante :
Résultats de l’exercice 2024 :
- section de fonctionnement : + 5 100 316,78 €
- section d’investissement : + 674 240,53 €
Restes à réaliser 2024 :
Section de fonctionnement
dépenses recettes
0,00 € 0,00 €
Section d’investissement
dépenses recettes
3 317 472,77 € 1 392 431,31 €
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l’élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L. 2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l’élu remplaçant le Maire en vertu de l’article L. 2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.
- 15 / 318 - Conseil Municipal – séance du 8 avril 2025
Pour : (24)
Monsieur Olivier DOSNE (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Francis SELLAM (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal DURAND (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Michel DESTOUCHES (Liste "Joinville avec vous"), Madame Virginie TOLLARD (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU (Liste "Joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Brahim BAHMAD (Liste "Joinville avec vous"), Madame Corinne FIORENTINO (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Laurent OTTAVI (Liste "Joinville avec vous"), Madame Anne MAROLLEAU (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Jérôme TAGNON (Liste "Joinville avec vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Stéphanie BRANCO (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Olivier LAVIGNE (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Frédéric GOMES (Liste "Joinville avec vous"), Madame Murielle VILLETELLE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Béatrice NICOLAS-DARROU (Liste "Joinville avec vous"), Madame Séverine DOS SANTOS (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Julien KARAM (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Guillaume LEVANNIER (Liste "Joinville avec vous"), Madame Laura MANACH (Liste "Joinville avec vous")
Contre : (4)
Monsieur Jean-François CLAIR (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Madame Carmen PEREZ (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Monsieur Maxence GEORGEAUD (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Monsieur Tony RENUCCI (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont")
Abstention : (2)
Madame Sandrine PARIS-PESCAROU (), Monsieur Philippe PLATON ()
- 16 / 318 - messe some — |
COMMUNE DE JOINVILLE-LE-PONT
BUDGET PRINCIPAL
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT | TOTAL
[RECETTES
Prévu
Réalisé
Restes à réaliser
38 037 712,15
21 281 973,78 À
1 392 431,31
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SOLDE
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SOLDE DES RESTES À REALISER (Pour information). "|. -1 025 041,46 À 0,00 -1 925 041,46 +
La comptable publique
Responsable du service de gestion comptable
Marie ROUS EING-ABRY
Le Maire
peclet j divisionnaire
des Finances Publiques
Service de gestion comptable de VINCENNES
130-132 Rue de Jarry
‘24304 VINCENNES CEDEX
Conseil Municipal – séance du 8 avril 2025
- 17 / 318 - _z--"HNS0Q
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Conseil Municipal – séance du 8 avril 2025
- 20 / 318 - Conseil Municipal – séance du 8 avril 2025
5 . Budget principal 2025 - Affectation du résultat de l'exercice 2024
Dans la précédente délibération, vous avez approuvé la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2024. Il convient à présent de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement qui s’élève à 5 100 316,78 €.
Pour rappel, l’affectation du résultat de fonctionnement doit à minima couvrir le déficit constaté de la section d’investissement.
En 2024, la section d’investissement présente un excédent de clôture de 674 240,53 €, mais le solde des restes à réaliser (dépenses – recettes) représente -1 925 041,46 €. La section d’investissement est donc au final déficitaire à hauteur de -1 250 800,93 €.
Par conséquent, je vous propose d’affecter le résultat de fonctionnement 2024 comme suit :
• 1 250 800,93 € pour couvrir le déficit d’investissement constaté (chapitre 1068) • 3 849 515,85 € affecté au financement de la section de fonctionnement (chapitre 002)
Le budget 2025 a été élaboré sur cette hypothèse.
Principaux textes réglementaires - nomenclature M57
- articles L.2311-5 et R.2311-13 du Code Général des
Collectivités Territoriales
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Madame Anne MAROLLEAU, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Carmen PEREZ, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Monsieur Julien KARAM donne procuration à Madame Virginie TOLLARD, Madame Laura MANACH donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU donne procuration à Monsieur Philippe PLATON
Absents(s) non représenté(s) :
Madame Luisa DOLOGUELE, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Rémi-François PAOLINI
Francis SELLAM : Maintenant que nous avons constaté le résultat, nous allons l'affecter pour le budget 2025. Nous avons 5,1 M€ de résultat net positif en fonctionnement, mais nous avons des besoins financiers sur l'investissement. Quand j'additionne 674 000 euros + 1 392 000 euros - 3 317 000 euros, il me faut transférer 1 250 000 euros sur l'investissement pour rester à l'équilibre. Le reste, soit 3 850 000 euros, bascule en recettes de fonctionnement.
Avez-vous des questions sur cette délibération ? Je vous propose de passer au vote. Qui est pour ? Qui s'abstient ? Qui est contre ? Merci beaucoup.
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE,
Article 1er : Décide, d’affecter le résultat anticipé constaté de la section de fonctionnement du budget principal de la commune pour l’exercice 2024, d’un montant de 5 100 316,78 €, sur le budget principal de la commune pour l’exercice 2025 comme suit :
• En recettes d’investissement (compte 1068) : 1 250 800,93 €
- 21 / 318 - Conseil Municipal – séance du 8 avril 2025
• En recettes de fonctionnement (compte 002) : 3 849 515,85 €
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l’élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, ou l’élu remplaçant le Maire en vertu de l’article L.2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.
Pour : (24)
Monsieur Olivier DOSNE (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Francis SELLAM (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal DURAND (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Michel DESTOUCHES (Liste "Joinville avec vous"), Madame Virginie TOLLARD (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU (Liste "Joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Brahim BAHMAD (Liste "Joinville avec vous"), Madame Corinne FIORENTINO (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Laurent OTTAVI (Liste "Joinville avec vous"), Madame Anne MAROLLEAU (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Jérôme TAGNON (Liste "Joinville avec vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Stéphanie BRANCO (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Olivier LAVIGNE (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Frédéric GOMES (Liste "Joinville avec vous"), Madame Murielle VILLETELLE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Béatrice NICOLAS-DARROU (Liste "Joinville avec vous"), Madame Séverine DOS SANTOS (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Julien KARAM (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Guillaume LEVANNIER (Liste "Joinville avec vous"), Madame Laura MANACH (Liste "Joinville avec vous")
Contre : (4)
Monsieur Jean-François CLAIR (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Madame Carmen PEREZ (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Monsieur Maxence GEORGEAUD (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Monsieur Tony RENUCCI (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont")
Abstention : (2)
Madame Sandrine PARIS-PESCAROU (), Monsieur Philippe PLATON ()
6 . Budget Principal - Exercice 2025 - Vote du Budget Primitif
- 22 / 318 - Conseil Municipal – séance du 8 avril 2025
En préambule il convient de préciser qu’entre le rapport d’orientations budgétaires pour l’exercice 2025 qui vous a été présenté le 12 mars dernier, et le budget primitif qu’il vous est proposé d’adopter, des ajustements de crédits ont été apportés pour + 155 061,00 euros en dépenses réelles de fonctionnement qui se répartissent de la manière suivante :
• + 19 094,00 euros sur le chapitre 011 pour des travaux d’entretien, • + 35 000,00 euros sur le chapitre 014 qui tiennent compte de la contribution de la commune au redressement des comptes publics (le montant estimé est de 49 000,00 euros) et de l’exonération de paiement de l’amende pour insuffisance de logements sociaux (-14 000,00 euros),
• + 100 967,00 euros sur le chapitre 65 pour un ajustement de la participation aux frais de fonctionnement de la crèche parentale « Petits Pinsons » (40 000,00 euros), des crédits dans le secteur informatique (licences, plateformes métiers pour un montant de 60 967,00 euros) et la participation aux frais d’accès à la piscine de Nogent-sur-Marne.
Il s’agit donc d’évolutions marginales sur un budget de fonctionnement total de 43 531 517,85 euros.
Pour rappel le budget 2025 de la commune a été construit sur les bases suivantes :
• Le maintien des taux de fiscalité pour la onzième année consécutive, • Un pilotage budgétaire permettant de préserver la santé financière de la commune, • Une prudence dans les inscriptions de recettes compte tenu des incertitudes, • Une offre de service public préservée et enrichie malgré un contexte très contraint, • Une politique RH ambitieuse pour fidéliser et attirer de nouveaux agents, • Un soutien financier et logistique constant au tissu associatif,
• Un soutien réaffirmé à l’action du Centre communal d’action sociale (CCAS), • La poursuite d’un programme d’investissement ambitieux.
Le budget principal de la commune pour l’exercice 2025 est équilibré en dépenses et en recettes pour un montant de 63 489 905,64 €. Les prévisions du budget primitif intègrent les résultats de l’exercice 2024 que nous venons de reprendre par anticipation.
Compte tenu de la complexité des règles budgétaires et comptables, le choix est fait de reconduire une présentation similaire à celle des années précédentes afin de faciliter la lecture et les comparaisons.
Ce budget 2025 se décompose ainsi :
- 23 / 318 - COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
I1- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET - VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE | Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 16 640 915,02 17 891 715,95
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 3317 472,77 1 392 431,31
REPORTS (si solde négatif) (si solde positif) 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (1) 0,00 674 240,53
Total de la section d'investissement (2) 19 958 387,79 19 958 387,79
DEPENSES RECETTES
VOTE | Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 43 531 517,85 39 682 002,00
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
REPORTS (si déficit) (si excédent) 002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
0,00 3 849 515,85
Total de la section de fonctionnement (3) 43 531 517,85 43 531 517,85
| TOTAL DU BUDGET (4) | 63 489 905,64 63 489 905,64 |
Chapitre BUDGET TOTAL 2023 BP 2024 Budget total 2024 Budget 2025 VARIATIONS BP 2025/BP 2024
BP +DM BP+DM PROPOSITIONS
En valeurs En %
011 CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRAL 9 817 163,00 10 403 087,12 10 698 645,51 11 303 797,54 900 710,42 8,66%
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILÉES 19 126 379,61 20 088 052,00 20 088 052,00 20 297 092,79 209 040,79 1,04%
014 ATTÉNUATION DE PRODUITS 1 963 394,00 1 963 394,00 1 963 394,00 2 026 794,00 63 400,00 3,23%
65 AUTRES CHARGES D GESTION COURANTE 3 956 854,44 4 106 152,40 4237 427,79 4117 501,60 11 349,20 0,28%
Total des dépenses de gestion courante 34 863 791,05 36 560 685,52 36 987 519,30 37 745 185,93 1184 500,41 3,24%
66 CHARGES FINANCIÈRES 267 975,42 266 570,00 266 570,00 260 570,00 |- 6 000,00 -2,25%
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 10 000,00 10 000,00 78 625,00 112 000,00 102 000,00 1020,00%]
68 DOTATIONS ET PROVISIONS 28 004,18 50 000,00 50 000,00 35 000,00 |- 15 000,00 -30,00%
Total des dépenses réelles de fonctionnement 35 169 770,65 36 887 255,52 37 382 714,30 38 152 755,93 1 265 500,41 3,43%
023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 2 764 899,17 4312 249,43 4312 249,43 1152757,92 |- 3 159 491,51 -73,27%
042 OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 3 233 260,94 3 207 000,00 3 327 000,00 4 226 004,00 1 019 004,00 31,77%)
Total des opérations d'ordre de fonctionnement 5 998 160,11 7 519 249,43 7 639 249,43 5378761,92 |- 2 140 487,51 -28,47%]
TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 41 167 930,76 44 406 504,95 45 021 963,73 43531517,85 |- 874 987,10 -1,97%]
Conseil Municipal – séance du 8 avril 2025
SECTION DE FONCTIONNEMENT
(Équilibré en dépenses et en recettes à 43 531 517,85 €)
LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses de fonctionnement sont constituées ainsi :
Les charges à caractère général (chapitre 011) 11 303 797,54 €
Deuxième poste budgétaire des dépenses de fonctionnement, ce chapitre comprend les dépenses courantes de la commune : les principaux contrats de prestation (chauffage, restauration scolaire, nettoyage…), les dépenses de fluides et d’énergie, de télécommunications ou d’assurances.
Par comparaison au budget primitif de 2024, ce chapitre augmente de 8,66 % (+ 900 710,42 €), passant de 10 403 087,12 € à 11 303 797,54 €.
Cette augmentation résulte principalement :
• De la hausse du contrat de restauration scolaire qui représente + 162 000,00 € pour une prévision totale de 1 470 000,00 euros. Outre la hausse de la fréquentation, le poids des produits durables et bio y contribue fortement. Pour rappel le taux d’alimentation durable exigé
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par la commune est de 68 % dont 55% de produits AB (la loi Egalim impose 50 % de produits durable dont 20 % de produits bios) .
• De la revalorisation des contrats d’assurances qui s’élève à + 62 000,00 €.
• De la dissolution de la société du Garage Nautique de l’Horloge et un coût de + 550 000,00 € au titre du paiement de l’impôt sur les sociétés.
• De la hausse des dépenses d’entretiens des bâtiments, voiries et réseaux pour + 180 000,00 €.
• De la hausse des frais de maintenance (appareils et logiciels métiers) pour + 120 000,00 €.
• De la hausse des frais de nettoyage des locaux pour + 60 000,00 €.
• De la revalorisation de l’enveloppe consacrée aux actions de prévention à destination des agents pour + 40 000,00 €. Le budget total consacré à des actions d’amélioration des conditions de travail et à la santé des agents s’élèvera à 66 000,00 € en 2025. Les fruits de cette politique menée avec ambition par la municipalité se traduit par une baisse significative du taux d’absentéisme pour raison de santé entre 2022 et 2024 (- 23 % entre 2022 et 2023 et - 25 % entre 2023 et 2024). C’est un indicateur positif en matière d’analyse des conditions de travail et des risques psycho sociaux.
En revanche des dépenses qui pesaient sur le budget 2024 n’existent plus en 2025 :
• Indemnités d’imprévisions sur le contrat de restauration scolaire (-132 000,00 €),
• Contrat marchés forains (-178 000,00 €). Pour rappel, cette compétence a été transférée à l’Établissement Public Territorial (EPT) Paris Est Marne et Bois.
Enfin le budget formation sera reconduit pour un montant de 126 200,00 € afin d’accompagner la montée en compétence des agents. Dans cette enveloppe, 20 000,00 € sont consacrés au Compte Personnel de Formation pour aider les agents dans leurs projets professionnels. Ces crédits permettent de compléter l’offre de formation proposée par la Centre National de la Fonction Publique Territoriale pour laquelle la commune s’acquittera du paiement d’une cotisation d’un montant de 171 139,00 € (inscrite sur le chapitre 012).
Les charges de personnel et frais assimilés (chapitre 012) 20 297 092,79 €
Premier poste budgétaire des dépenses de fonctionnement, les charges de personnel augmentent de 209 040,79 € (+ 1,04 %) par rapport au budget primitif 2024.
Comme il l’avait été rappelé lors de la présentation du Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB), cette hausse est liée à l’augmentation de 3 points du taux de cotisation auprès de la CNRACL.
Il faut toutefois noter que la commune a également décidé de mesures fortes :
• une enveloppe de 162 714,00 € consacrée à la campagne d’avancement de grade 2024,
• 6 postes sont créés pour renforcer les services communaux et réintégrer un agent en fin de disponibilité pour convenances personnelles pour un coût total de 189 030,00 €,
• Remplacement systématique des départs (y compris à la retraite) : la qualité du service public et le bon fonctionnement des services est une priorité. A ce jour, le montant des remplacements à venir des postes vacants en 2024 et des futurs postes vacants en 2025 suite aux départs prévisionnels s’élève à 646 406 €.
• 41 519 € sont consacrés à une seconde phase de revalorisations salariales à l’initiative de la collectivité sur la partie de la rémunération concernant le régime indemnitaire (IFSE). A titre d’exemple, les directeurs et directeurs adjoints des accueils de loisirs bénéficieront d’une revalorisation collective sectorielle dans une logique de reconnaissance et d’attractivité.
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Ces mesures traduisent l’ambition affichée par la municipalité depuis plusieurs années de mettre en place une politique de Ressources Humaines centrée sur l’ accompagnement des agents tout au long leur vie professionnelle aussi bien individuelle que collective, avec pour enjeu principal, l’attractivité de la commune en tant que recruteur et employeur.
C’est aussi à ce titre que le budget 2025 acte la poursuite des actions sociales en faveur des agents avec les mesures suivantes :
• Renouvellement de l’adhésion au CNAS pour 90 000,00 €,
• Maintien des chèques cadeaux de Noël aux enfants des agents jusqu’à 18 ans pour 10 000,00 €,
• Maintien des bons vêtements pour 65 000,00 €,
• Maintien du versement du Forfait Mobilité Durable selon les dispositions actualisées en 2024 : 6 200 € versés en 2023 et 21 600 € en 2024
• Participation à la protection sociale et complémentaire pour 22 000,00 €.
Au BP 2025, les charges de personnel représentent 54 % des dépenses réelles de fonctionnement. La moyenne de la strate des communes de 10 000 à 20 000 habitants est à 58,80 % % (données 2023 issues des comptes individuels des communes).
Atténuations de produits (chapitre 014) 2 026 794,00 €
Ce chapitre regroupe les prélèvements que la commune subit sur ses recettes notamment au titre de la solidarité intercommunale :
• Le Fonds National de Garantie Individuelle de Ressources (FNGIR) pour un montant constant depuis 2014 de 1 436 394 €,
• Le Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales pour 491 000,00 €, versé au territoire Paris Est Marne et Bois.
Dans le cadre de l’effort de redressement des comptes publics demandé à près de 1 900 communes dont Joinville-le-Pont, est inscrite la somme de 49 000,00 € au titre du Dispositif de Lissage Conjoncturel des Recettes Fiscales (DILICO).
Par prudence est maintenue l’enveloppe correspondant au prélèvement sur le produit des amendes de police pour 50 000,00 €.
Il faut enfin souligner que la commune ne sera plus redevable en 2025 du paiement de l’amende pour insuffisance de logement sociaux qui représentait 14 000,00 € en 2024.
Les autres charges de gestion courante (chapitre 65) 4 117 501,60 €
Ce chapitre est reconduit de manière quasi identique par rapport à 2024 :
Des moyens sanctuarisés pour le fonctionnement du CCAS : 1 094 954,00 €
En matière de solidarités, la commune continuera d’affirmer en 2025 son soutien aux Joinvillais les plus fragiles par le versement au CCAS, l’instrument de sa politique sociale, d’une subvention d’équilibre légèrement supérieure (+ 3 000 €) à celle de 2024. Cette subvention permettra au CCAS de disposer de la marge de manœuvre financière adéquate pour mener des actions ciblées et bien adaptées aux besoins conjoncturels des usagers.
Le soutien aux associations locales : 969 749,00 €
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• 321 500,00 € pour les associations sportives,
• 111 370,00 € pour les associations à caractère social,
• 52 060,00 € pour les associations culturelles,
• 6 120,00 € pour les associations du devoir de mémoire,
• 6 000,00 € pour les associations de défense de l’environnement
• 72 699,00 € pour les autres associations
• 400 000 € pour les associations œuvrant dans la petite enfance ( Maison Kangourou et Les Petits Pinsons)
Exploitation de la crèche Les Petits Chéris : 65 250,00 €
Pour la Maison Bleue : 65 250,00 € au titre de la compensation financière pour contrainte de service public prévue dans le contrat de délégation de service public pour l’exploitation de la crèche Les Petits Chéris.
La participation au financement du Service d’Incendie : 438 000,00 €
Le Fonds de Compensation des Charges Territoriales (FCCT) : 770 000,00 €
La subvention versée au budget annexe du cinéma : 114 620,00 €
Dans ce chapitre sont également inscrits :
• Les indemnités, cotisations et frais des élus : 213 250,00 € soit une baisse de 71 050,00 € par rapport au BP 2024.
• Les redevances informatiques et renouvellements de logiciels : 127 839,00 €.
• La contribution Vélib / Autolib : 58 000,00 €. Le syndicat mixte Autolib a été condamnée par la Cour Administrative d’Appel de Paris à verser 66 M € au groupe Bolloré dans le cadre du contentieux indemnitaire les opposant. Pour rappel le groupe Bolloré réclamait 235 M€. Le syndicat avait constitué une provision de 32,5 M€. Toutes les communes membres devront contribuer exceptionnellement. Un étalement de charge a été demandé par le syndicat. Joinville-le-Pont ayant 3 stations, en cas d’étalement la commune contribuerait à hauteur de 25 307,94 € par an pendant 5 ans.
• Les créances admises en non valeur et créances éteintes : 35 000,00 €. Pour rappel, ces écritures contribuent à l’amélioration de la qualité comptable de la commune.
• Les frais de scolarité des enfants joinvillais scolarisés hors commune : 13 450,00 €.
• La participation aux tarifs payés par les joinvillais à la piscine de Nogent : 12 500,00 € (mesure qui permet aux Joinvillais de bénéficier du tarif habitant).
Les charges financières (chapitre 66) 260 570,00 €
Ce chapitre est en léger recul par rapport au BP 2024 bien que soit anticipé l’impact de la souscription d’un emprunt au cours du second semestre 2025 et représente 0,68% des dépenses réelles de fonctionnement.
Les charges exceptionnelles (chapitre 67) 112 000,00 €
Ce chapitre correspond exclusivement à l’inscription de crédits nécessaires dans le cadre de l’annulation de titres de recettes émis sur des années antérieures.
Les dotations aux provisions (chapitre 68) 35 000,00 €
- 27 / 318 - Chapitre BUDGET TOTAL 2023 BP 2024 Budget total 2024 Budget 2025 VARIATIONS BP 2025/BP 2024 BP + DM BP+DM PROPOSITIONS
En valeurs En %
013 ATTÉNUATION DE CHARGES 120 000,00 100 000,00 100 000,00 40 000,00 60 000,00 -60,00%]
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET DES VENTES 4 490 260,90 4 470 650,00 4 690 261,00 4 569 175,00 98 525,00 2,20%]
73 IMPÔTS ET TAXES 28 777 670,89 29 626 029,00 29 651 248,00 29 893 266,00 267 237,00 0,90%
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 4 675 506,73 4 729 016,00 4 889 686,00 4714 348,00 14 668,00 -0,31%
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 307 798,00 311 787,00 374 287,39 227 255,00 84 532,00 -27,11%]
76 AUTRES PRODUITS FINANCIERS - - 111 900,00 100 000,00 100 000,00
Total des recettes de gestion courante 38 371 236,52 39 237 482,00 39 817 382,39 39 544 044,00 306 562,00 0,78%
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS - - - - -
78 REPRISES SUR PROVISIONS 7 817,00 - 27 783,00 50 000,00 50 000,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 38 379 053,52 39 237 482,00 39 845 165,39 39 594 044,00 356 562,00 0,91%|
042 OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 972 186,00 957 000,00 957 000,00 87 958,00 869 042,00 -90,81%
Total des opérations d'ordre de fonctionnement 972 186,00 957 000,00 957 000,00 87 958,00 869 042,00 -90,81%
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTÉ 1816 691,44 4 212 022,95 4 219 798,34 3 849 515,85
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 41 167 930,96 44 406 504,95 45 021 963,73 43 531 517,85 874 987,10 -1,97%]
Conseil Municipal – séance du 8 avril 2025
Conformément aux instructions de la norme comptable M57 la commune a l’obligation de constituer une provision dans le cadre de créances «douteuses» sur lesquelles existe un risque de non recouvrement. Ces écritures participent des bonnes pratiques comptables et contribuent à l’amélioration de l’indice de qualité comptable de la commune.
Les opérations d’ordre de transfert entre sections (chapitre 042) 4 226 004,00 €
Il s’agit des dotations aux amortissements ( 3 348 900,00 €) dont le montant sera réévalué en cours d’année dans le cadre d’une décision modificative du fait de l’application de l’amortissement au prorata temporis pour les biens acquis à partir du 1er janvier 2025 ainsi que de la régularisation d’écritures ( 877 104,00 €).
Le virement à la section d’investissement (chapitre 023) 1 152 757,92 €
LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Les recettes de cette section sont constituées par :
Le produit des services (chapitre 70) 4 569 175,00 €
Les recettes réelles sont en hausse de 98 525,00 € par rapport au BP 2024.
Cette hausse finalement assez faible s’explique par une dynamique observée sur le produit des redevances d’occupation du domaine public, de stationnement, des activités scolaires et périscolaires, mais qui est atténuée par le transfert de la gestion des marchés forains au territoire Paris Est Marne et Bois qui générait annuellement une recette de 250 000,00 €.
Nous retrouvons parmi les principaux postes de ce chapitre :
- Le produit des activités du secteur scolaire et périscolaire (cantine, soir, études) : 1 362 000,00 €
- Le produit des activités des accueils de loisirs (mercredis et vacances) : 620 000,00 €
- Le produit issu de l’activité des structures petite enfance : 299 400,00 €
- Le produit des activités de l’école municipal des arts : 242 486,00 €
- Le produit des droits de stationnement : 480 000,00 €
- Le produit des droits de voirie : 470 000,00 €
Sont également comptabilisés sur ce chapitre le remboursement des frais de personnel par le budget
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annexe du cinéma pour 86 000,00 € et par le CCAS pour 700 000,00 €.
Les recettes fiscales (chapitre 73) 29 893 266,00 €
Ce chapitre progresse de 267 237,00 € uniquement sous l’effet de la revalorisation des valeurs locatives de taxe foncière (+ 1.7%), puisque l’absence de reprise significative sur le marché de l’immobilier prive la commune de la seule autre recette dynamique avec des droits de mutations inscrits en baisse de -100 000,00 € par rapport au BP 2024.
• Les impôts dits « ménages » : 24 602 000,00 €
Ce montant est issu de la notification des bases prévisionnelles 2025 par l’administration fiscales
Les bases de taxe d’habitation sur les résidences secondaires projetées au moment du ROB à 1 900 000 millions ont été notifiées pour 1 570 000 millions. Outre l’évolution normale du parc immobilier assujetti au gré des mutations (déménagement, ventes,…), la réforme de la taxe d’habitation ainsi que les nouvelles modalités de déclaration des biens immobiliers auprès de services fiscaux ont conduit à des réévaluations à la baisse des bases fiscales en raison de nombreuses erreurs. La commune attend des précisions à ce sujet de la part de l’administration fiscale.
• L’Attribution de Compensation versée par la Métropole du Grand Paris 3 891 266,00 €
Le montant de cette attribution instaurée avec la création de la Métropole du Grand Paris est figé depuis 2019 et sera reconduit en 2025 pour un montant de 3 891 266,00 €.
• Les droits de mutation sur les transactions immobilières 1 100 000,00 €
Compte tenu du contexte économique la commune mise sur une stabilité et reconduit la recette perçue en 2024.
• La taxe sur l’électricité 300 000,00 €
En 2024 le produit de la taxe sur l’électricité s’est élevé à 366 000,00 € mais par prudence, compte tenu des variations possibles d’une année sur l’autre, il est proposé de n’inscrire que 300 000,00 €.
Les dotations, subventions et participations (chapitre 74) 4 714 348,00 €
Ce chapitre affiche une baisse de – 14 668,00 € et se compose notamment des recettes suivantes :
• La Dotation Globale de Fonctionnement : 2 675 948,00 € contre 2 723 948,00 € en 2024 toujours selon le principe de prudence et en anticipant un écrêtement qui viendra contrebalancer la hausse de la population (20 784 habitants au 1er janvier 2025 contre 20 575 au 1er janvier 2024.
• La Dotation Nationale de Péréquation : 144 333,00 € montant réinscrit à l’identique de celui de 2024
• Les participations versées par la Caisse d’Allocations Familiales : 1 780 885,00 €
Les autres produits de gestion courante (chapitre 75) 227 255,00 €
Elles correspondent notamment :
• Aux revenus des immeubles municipaux : loyers versés par la Résidence Jaurès pour un montant de 154 000,00 €, par les occupants des places du parking des Canadiens pour la somme de 18 000,00 € et par les artisans qui occupent la boutique éphémère pour un montant de 16 000,00 €
• Aux locations des salles municipales : pour un montant de 15 000,00 €
Opérations d’ordre de transfert entre les sections (chapitre 042) 87 958,00 €
Ce chapitre comprend la reprise des subventions d’équipement perçues. Le même montant est inscrit en dépenses d’investissement (chapitre 040).
- 29 / 318 - Chapitre TOTAL BUDGET 2023 BP 2024 Budget total 2024 Budget 2025 REPORTS BP 2025 VARIATIONS BP 2025/BP 2024 BP+DM PROPOSITIONS
En valeurs En %
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 783 685,04 1 801 929,72 1 801 929,72 933 207,92 416 006,72 1 349 214,64 452 715,08 -48,21%
204 SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT VERSÉES 2511 374,53 2 397 913,50 3 511 997,50 268 410,00 1 000 000,00 1 268 410,00 1 129 503,50 -88,81 %
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 8 755415,62 13 294 464,19 13 214 081,19 11 816 006,94 1450 417,68 13 266 424,62 28 039,57 -11,12 %
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 881 199,59 811 708,95 844 708,95 218 985,81 451 048,37 670 034,18 141 674,77 -73,02 %
OPÉRATION GUICHET UNIQUE - - -
OPÉRATION TRAVAUX AGENDA D'ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉE 515 287,54 200 028,53 200 028,53 195 507,86 195 507,86 4 520,67 -2,26 %)
OPÉRATION EXTENSION DU RÉSEAU DE VDÉOPROTECTION 1 047 132,84 491 370,87 491 370,87 285 648,75 285 648,75 205 722,12 -41,87 %
OPÉRATION DE CONSTRUCTION DU NOUVEAU GYMNASE - 737 500,00 737 500,00 1 140 239,28 1 140 239,28 402 739,28 54,61%
OPÉRATION DE CONSTRUCTION DU CTM - 333 500,00 333 500,00 200 000,00 200 000,00 133 500,00 -40,03 %
OPÉRATION EXTENSION DE L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE DU PARANGON - 2 166 500,00 983 089,00 29 077,98 29 077,98 2 137 422,02 -98,66 %
Total des dépenses d'équipement 16 494 095,16 22 234 915,76 22 118 205,76 13 432 118,53 3317 472,77 18 404 557,31 3 830 358,45 -39,59 %
10 DOTATIONS FONDS DIVERS ET RÉSERVES - - 60 846,51 - -
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 13 462 287,40
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 4 057 127,46 1 400 500,00 1 400 500,00 1 437 000,00 1 437 000,00 36 500,00 2,61 %|
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 10 278,35 10 512,48 10 512,48 512,48 512,48 10 000,00 -95,13 %
Total des dépenses financières 4 067 405,81 1411 012,48 14 934 146,39 1437 512,48 1437 512,48 26 500,00 1,88 %|
45411 TRAVAUX EXÉCUTÉS D'OFFICE POUR UN TIERS 10 000,00 10 000,00 28 360,00 28 360,00 28 360,00 18 360,00 183,60 %
Total des dépenses réelles d'investissement 20 571 500,97 23 655 928,24 37 080 712,15 14 897 991,01 19 870 429,79 3 785 498,45 -37,02 %|
040 OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 972 186,00 957 000,00 957 000,00 87 958,00 87 958,00
041 OPÉRATIONS PATRIMONIALES 617 744,02 - -
Total des dépenses d'ordre 1 589 930,02 957 000,00 957 000,00 87 958,00 87 958,00
001 RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ 4 819 741,15 -
TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 26 981 172,14 24 612 928,24 38037 712,15 14 985 949,01 3317 472,77 19 958 387,79 4 654 540,45 -39,11 %
Conseil Municipal – séance du 8 avril 2025
Excédent de fonctionnement reporté (compte 002) 3 849 515,85 €
Conformément à la délibération présentée à ce même conseil, la commune a repris par anticipation les résultats de l’exercice 2024 et affecté la somme de 3 849 515,85 € sur la section de fonctionnement et 1 250 800,93 € en investissement pour couvrir le déficit constaté sur cette section. En conclusion, la section de fonctionnement dégage en 2024 une capacité d’autofinancement prévisionnelle (=solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042) de 5 290 803,92 € au profit de la section d’investissement.
SECTION D’ INVESTISSEMENT
(équilibrée en dépenses et en recettes à 19 958 387,79€)
LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
Elles représentent un volume de dépense d’un montant total de 19 958 387,79 € répartis entre des crédits nouveaux pour une somme de 14 985 949,01 € et des restes à réaliser de l’exercice 2024 pour un montant de 3 317 472,77 €.
En 2025, la commune consacrera près de 3 900 000 euros de crédits nouveaux pour la transition écologique et le développement durable.
La répartition de ces dépenses par chapitre est présentée dans le tableau ci-après.
Les dépenses de cette section sont constituées par :
Les immobilisations incorporelles (chapitre 20) – hors opérations 1 349 204,64 €
Ce chapitre est constitué de 933 207,92 € de dépenses nouvelles et de 416 006,72 € de restes à réaliser de l’année 2024.
Parmi les crédits nouveaux :
739 000,00 € pour des frais d’études, de missions techniques ou d’assistance dans le cadre de la réalisation de travaux d’aménagement d’équipements existants ou nécessaires à la réalisation de futurs structures dont :
• Aménagement place Mozart : 98 000,00 €
- 30 / 318 - Conseil Municipal – séance du 8 avril 2025
• Réhabilitation de l’Église Saint-Charles : 40 000,00 €
• Contrôle de la qualité de l’air sur le site du «Spot» et aménagement : 70 000,00 €
• Installation d’une structure légère à l’école Jean-Jacques Gressier : 43 400,00 €
• Diagnostic sur la présence d’amiante sur voiries : 20 000,00 €
• Aménagement des locaux de l’École Municipale des Arts : 25 000,00 €
• Équipements dans le cadre du plan vélo : 32 850,00 €
• Étude géotechnique au stade Garchery : 76 000,00 €
• Étude pour réalisation d’une cour oasis à l’école Jean-Jacques Gressier : 50 000,00 €
• Aménagement de la voirie Avenue Wilson : 95 000,00 €
194 000,00 € pour des projets informatiques dont :
• Audit sur la sécurisation des données : 15 000,00 €
• Acquisition de licences et logiciels : 60 000,00 €
• Dématérialisation des actes et marchés (signature et archivage) : 60 000,00 €
• Renouvellement infrastructure serveur
Les subventions d’équipement versées (chapitre 204) 1 268 420,00 €
Sont recensées au sein de ce chapitre 268 420,00 € de dépenses nouvelles et 1 000 000,00 € de restes à réaliser de l’exercice 2024 (correspondant à la somme du boni de liquidation de l’OPHLM qui sera versée sur demande des bailleurs CDC Habitat et IDF Habitat dans le cadre de l’opération de construction de 24 logements pour 400 000,00 € et de démolition-reconstruction de 100 logements pour 600 000,00 €).
Les crédits nouveaux sont les suivants :
- Subvention à la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris (BSSP) : 75 560,00 €
- Subvention aux particuliers joinvillais pour l’acquisition de vélos à assistance électrique : 30 000,00 €
- Subvention aux particuliers joinvillais pour l’installation de dispositifs d’alarmes : 20 000,00 €
- Subventionnement de lits en EHPAD de la Résidence Abbaye des Bords de Marne : 31 000,00 €
- Subvention à la Fédération Française de Squash : 100 000,00 €
- Subvention au territoire Paris Est Marne et Bois : 11 860,00 €
Les immobilisations corporelles (chapitre 21) – hors opérations 13 266 424,62 €
Ce chapitre est constitué de 11 816 006,94 € de crédits nouveaux auxquels s’ajoutent 1 450 417,68 € de restes à réaliser de l’exercice 2024.
Les dépenses nouvelles sont constituées de la manière suivante :
Travaux dans les bâtiments scolaires pour 1 525 000,00 €
- 31 / 318 - Travaux sur le mur séparatif de la cour de l'école Gressier 200 000,00
Réalisation d'une cour oasis à l'école Gressier 300 000,00
Réalisation d'une structure modulaire à l'école Gressier 625 000,00
Réaménagement du pole adulte de l'école Gressier 180 000,00
Mise en place d'un sol souple sur l'aire de jeux de la maternelle La Fontaine 50 000,00
Travaux de réhabilitation de la buanderie de la maternelle La Fontaine 40 000,00
Remplacement des rideaux coupe feu à l'école du Parangon 40 000,00
Travaux de réfection du mur de la cuisine de l'école du Parangon 25 000,00
Travaux d'isolation thermique et sonore dans 2 classes de l'école du Parangon 20 000,00
Réhabilitation des caniveaux techniques de la petite cour de l'école élémentaire Polangis 25 000,00
Création de cloisonnettes pour urinoirs de l'école élémentaire Polangis 20 000,00
Création de gardes corps terrasse - gymnase Lecuirot 50 000,00
Remplacement du bâti et de la porte d'issue de secours - gymnase Lecuirot 10 000,00
Reprise de peinture angle et façade extérieure - gymnase Lecuirot 15 000,00
Rénovation des réseaux multibrüleurs - gymnase Lecuirot 65 000,00
Réfectionde l'enrobé du mur de tennis 20 000,00
Bâches de protection pour sautoir d'athlétisme 5 000,00
Remplacement du portail du Tennis 10 000,00
Mise en conformité des bulles de tennis 50 000,00
Création d'un point d'eau à proximité des loges 10 000,00
Réfection faux plafonds de la salle des fêtes 200 000,00
Réfection partielle du réseau de climatisation 120 000,00
Remplacement des portes vitrées donnant sur la terrasse 40 000,00
Remplacement réseau de ventilation et faux plafond crèche des canadiens 35 000,00
Remplacement descentes eau vannes sanitaires 30 000,00
Réfection faux plafonds et peinture du service communication 20 000,00
Réfection des fontes eaux usées 20 000,00
Pose de bandes stériles sur les descentes d'eau pluviales 15 000,00
Pose de sous compteurs électriques 11 700,00
Destruction du local extérieur de la crèche Estienne d'Orves 10 000,00
Reprise de sol souple crèche des petits chéris 10 000,00
Création d'un local à vélos 10 000,00
Installation de rideaux occultants 10 000,00
Pose d'un visiophone à l'accueil de l'hôtel de ville 5 500,00
Conseil Municipal – séance du 8 avril 2025
Travaux de réhabilitation de l’église et dans les bâtiments culturels et sportifs pour 1 250 000,00 €
Travaux dans les autres bâtiments communaux pour 537 200,00 €
Travaux d’éclairage public et de voirie pour 3 749 000,00 €
- 32 / 318 - Rénovation éclairagge public avenue Wilson / Plage / Galliéni
Remplacement et armoires électriques
Rénovation de l'éclairage public rue Etienne Moutier
Rénovation de l'éclairage public avenue Palissy
Rénovation éclairage public Avenue d'Alger
150 000,00
90 000,00
10 000,00
40 000,00
30 000,00
Requalification de l'avenue Wilson
Reprise des allées ZAC des Studios
Réaménagement aire de jeux place Mozart
Renaturation
Trottoirs avenue Oudinot
Rénovation chaussée avenue Bizet
Travaux sur réseaux de voirie
Enfouissement Ratel / Oudinot
Travaux plan vélo
Marquages au sol
Mises en accessibilité + rampe parking HDV pour vélos
Escalier passage de la Marne
Forêt urbaine et site du spot (aménagement espaces sportifs) 533 000,00
800 000,00
500 000,00
500 000,00
300 000,00
160 000,00
150 000,00
150 000,00
146 000,00
65 000,00
55 000,00
45 000,00
25 000,00
Avenue Wilson
ZAC des studios
Forêt urbaine
Véhicule électrique pour pool de prêt
Véhicule utilitaire pour service espace verts
Conseil Municipal – séance du 8 avril 2025
Autres travaux
Les immobilisations en cours (chapitre 23) – hors opérations 670 034,23 €
Ce chapitre comprend 218 985,86 € de crédits nouveaux dédiés à l’acquisition en VEFA des futurs locaux de l’école municipale des arts et 451 048,37 € de restes à réaliser de l’exercice 2024.
Seuls sont inscrits dans ce chapitre les travaux susceptibles de se prolonger au-delà du 31 décembre de l’année.
Les opérations spécifiques :
Comme chaque année une partie des dépenses est isolée dans des «opérations budgétaires» afin de les rendre plus lisibles et de dépasser la présentation classique par chapitre.
- 33 / 318 - Chapitre TOTAL BP 2023 BP 2024 Budget total 2024 Budget 2025 REPORTS BP 2025 VARIATIONS BP 2025/BP 2024
(BP +DM) BP+DM PROPOSITIONS En valeurs En %
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 1 506 302,40 1975 268,16 17 119 313,71 1918 635,00 1374071,31 3 292 706,31 1317 438,15 66,70 %
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 228 870,15 2 312 108,00 - 8 227 863,62 - 8 343 005,62 6 030 897,62 255,86 %|
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 50 000,00 50 000,00
Total des recettes d'é 1735 172,55 4 287 376,16 17 119 313,71 10 196 498,62 1 374 071,31 11 685 711,93 7 398 335,77 137,83 %)]
10 DOTATIONS FONDS DIVERS ET RÉSERVES 877 670,00 820 000,00 1 213 640,03 940 000,00 - 940 000,00 120 000,00 14,63 %
1068 EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTÉ 8511675,46 - 1 250 800,93 1 250 800,93 1 250 800,93
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 10 000,00 10 000,00 10 000,00 512,48 512,48 9487,52 -94,88 %|
024 PRODUIT DES CESSIONS IMMOBILISATIONS 9 220 750,00 6 180 000,00 6 180 000,00 - - 6 180 000,00 -100,00 %
Total des recettes financières 18 620 095,46 7 010 000,00 7 403 640,03 2 191 313,41 - 2 191 313,41 4 818 686,59 -68,74 %]
45 OPÉRATIONS POUR COMPTE DE TIERS 10 000,00 10 000,00 28 360,00 10 000,00 18 360,00 28 360,00 18 360,00 0,00 %
Total des recettes réelles d'investissement 20 365 268,01 11 307 376,16 24 551 313,74 12 397 812,03 1 392 431,31 13 905 385,34 2 598 009,18 9,64 %
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 2 764 899,17 4312 249,43 4312 249,43 1267 899,92 1152 757,92 3 044 349,51
040 OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 3 233 260,94 3 207 000,00 3 327 000,00 4 226 004,00 4 226 004,00
041 OPÉRATIONS PATRIMONIALES 617 744,02 - - = - -
Total des recettes d'ordre d'i 6 615 904,13 7 519 249,43 7 639 249,43 5 493 903,92 - 5 378 761,92 2 025 345,51 -26,94 %]
001 RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ - 5 786 302,47 5 847 148,98 674 240,53 674 240,53
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 26 981 172,14 24 612 928,06 38 037 712,15 18 565 956,48 1 392 431,31 19 958 387,79 4 654 540,27 -24,57 %]
Conseil Municipal – séance du 8 avril 2025
Il s’agit des opérations suivantes :
- «Travaux Agenda d’accessibilité Programmée » (n°160026) 195 507,86 €
- «Extension du réseau de vidéoprotection» (n°220011) 285 648,75 €
- «Construction du nouveau gymnase» (n°240014) 1 140 239,28 €
- «Construction d’un nouveau CTM» (n°240015) 200 000,00 €
- «Extension de l’école du Parangon» (n°240016) 29 077,98 €
Le remboursement du capital de la dette et cautions (chapitre 16) 1 437 000,00 €
Les autres immobilisations financières (chapitre 27) 512,48 €
Ce chapitre permet l’éventuel versement de cautions
Les opérations pour compte de tiers (chapitre 45) 28 360,00 €
Ce chapitre prévoit l’éventuelle réalisation de travaux pour un tiers (péril, sécurisation d’un bâtiment privé)
Opération d’ordre (chapitre 040) 87 958,00 €
Ce montant est le pendant de la somme qui est inscrite en recettes de fonctionnement.
LES RECETTES D’INVESTISSEMENT
Les recettes de cette section sont constituées comme suit :
Les subventions d’investissement (chapitre 13) 3 392 706,31 €
Ce chapitre est composé de 1 918 635,00 € de recettes nouvelles et de 1 374 071,31 € de restes à réaliser de l’exercice 2024.
Les nouvelles subventions inscrites correspondent à :
• 1 500 000,00 € de la Région pour la construction du 3ème gymnase
• 200 000,00 € de la Région pour la réhabilitation des intérieurs de l’église Saint-Charles
• 60 000,00 € de la Région pour la réhabilitation de la tribune du stade Garchery
- 34 / 318 - Conseil Municipal – séance du 8 avril 2025
• 32 000,00 € de la Région pour l’installation de bornes fontaine
• 34 257,00 € du Département pour la forêt urbaine
• 71 824,00 € de la Métropole du Grand Paris pour l’acquisition de véhicules «propres»
• 20 554,00 € de la Métropole du Grand Paris pour la forêt urbaine
Les emprunts et dettes assimilées (chapitre 16) 8 343 005,62 €
Il s’agit de l’enveloppe d’emprunt nécessaire pour assurer l’équilibre du budget, mais comme précisé à l’occasion du débat d’orientation budgétaire, le montant de l’emprunt levé dépendra du rythme d’exécution des dépenses et recettes d’investissement.
Les dotations, fonds divers et réserves (chapitre 10, hors compte 1068) 940 000,00 €
Ce chapitre est constitué par :
- Le Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) inscrit pour 800 000,00 € au titre des dépenses réalisées sur l’exercice 2024.
- Les taxes d’aménagement : 140 000,00 € (estimation par rapport aux livraisons de programmes)
Les autres immobilisations financières (chapitre 27) 512,48 €
Ce chapitre prévoit l’éventuel versement de caution et est inscrit pour un montant strictement égal en dépenses d’investissement.
Les opérations pour compte de tiers (chapitre 45412) 28 360,00 €
Ce chapitre prévoit l’éventuel remboursement des dépenses réalisées pour le compte d’un tiers pour un montant strictement identique à celui inscrit en dépenses d’investissement au chapitre 45411.
Le virement depuis la section de fonctionnement (chapitre 021) 1 152 757,92 €
La somme inscrite est strictement identique à celle du chapitre 023 en dépense de fonctionnement
Opérations d’ordre de transfert entre sections (chapitre 040) 4 226 004,00 €
Ce chapitre est le pendant du chapitre 042 en dépenses de fonctionnement et repris pour un montant strictement identique.
Excédent d’investissement reporté (compte 001) 674 240,53€
Conformément à la délibération présentée à ce même conseil, la commune a repris par anticipation les résultats de l’exercice 2024, cette somme correspond au résultat d’investissement constaté.
Cet excédent est donc intégré dans le budget 2025.
Je vous propose donc d’adopter le budget principal de la commune pour l’exercice 2024.
Principaux textes réglementaires - nomenclature comptable M57 - articles L.2311-5 et R. 2311-3 du Code Général des
Collectivités Territoriales
Principaux documents de référence - projet de budget primitif pour l’exercice 2025 - note de présentation annexée au BP 2025
- 35 / 318 - Conseil Municipal – séance du 8 avril 2025
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Madame Anne MAROLLEAU, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Carmen PEREZ, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Monsieur Julien KARAM donne procuration à Madame Virginie TOLLARD, Madame Laura MANACH donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU donne procuration à Monsieur Philippe PLATON
Absents(s) non représenté(s) :
Madame Luisa DOLOGUELE, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Rémi-François PAOLINI
Francis SELLAM : Comme d'habitude, pendant cette présentation orale, je vais arrondir les nombres. Nous sommes sur un budget équilibré à 63 489 905,64 €.
Puisque c'est le dernier budget de cette mandature, et, pour moi, ma 11e année de présentation, je tiens d'abord à remercier toute l'équipe de la majorité, les services de la mairie et M. le maire, qui m'ont permis de grandir et de monter en compétences, et ce, depuis 2008. Ces différentes fonctions m'ont permis de servir différemment avec engagement les Joinvillais. Cela, je le dois à vous tous. Monsieur le maire, je tenais aussi à profiter de cette présentation pour vous remercier officiellement, vous et Sandra, pour tout ce que vous avez fait pour moi, pour Amel, aussi. Nous n'avons pas oublié. Merci à vous.
Avant de commencer, il me semble important de vous préciser sur quelle base nous avons construit ce budget 2025. Le maintien des taux de fiscalité pour la 11e année consécutive. Un pilotage budgétaire permettant de préserver la santé financière de la commune. Une prudence dans les inscriptions de recettes, compte tenu des incertitudes. Une offre de services publics préservée et enrichie, malgré un contexte très contraint. Une politique de ressources humaines ambitieuse pour fidéliser et attirer de nouveaux agents. Un soutien financier affirmé à l'action du Centre communal d'action Sociale (CCAS). La poursuite d'un programme d'investissement ambitieux, sans contestation possible.
En préambule, je tiens à vous informer que, suite au rapport d'orientation budgétaire, nous avons une augmentation de 154 000 euros sur les dépenses de fonctionnement. Le budget principal de la commune pour l'exercice 2025 est équilibré, pour un montant de 63 500 000 euros.
Je vous propose de commencer par les dépenses de fonctionnement, pour un montant de 43 530 000 euros. La baisse annoncée officielle de -1,97% sur les dépenses de fonctionnement sont liées à des opérations d'ordre. Mais, Mais je tiens à préciser dès maintenant que nos frais de fonctionnement réels augmentent. Nous versons une CAF de 5 400 000 euros.
Je vous présente la répartition des dépenses réelles qui sont subdivisées en charges à caractère général pour 11 300 000 euros, les charges de personnel pour 20 300 000 euros, les atténuations de produits pour 2 000 000 euros, ainsi que les autres charges pour 4 100 000 euros.
Nous commençons par les charges à caractère général pour un montant de 11 300 000 euros. Ce chapitre augmente de 8,66% dû à plusieurs facteurs, tels que la revalorisation des contrats d'assurance, l'impôt sur société concernant le garage nautique de l'horloge, mais aussi et surtout la hausse du contrat de restauration, qui augmente dû à deux facteurs : sa fréquentation, mais aussi l'augmentation des produits durables et bio, qui est actuellement de 68%. Nous subissons la hausse des coûts globaux, tels que sur les fluides et les réseaux. Les frais de maintenance, les frais de nettoyage des locaux, augmentent aussi. Mais je le rappelle, c'est l'augmentation de la revalorisation de certaines actions, comme la prévention, la formation, qui ont permis de faire baisser de 50% le taux d'absentéisme en deux ans. J'insiste et je répète, il fait bon de travailler dans tous les services de la mairie de Joinville-le-Pont.
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Les charges de personnel et frais assimilés, 20 300 000 euros. Il est à noter 163 000 euros pour la campagne d'avancement, 6 postes créés et une réintégration pour 190 000 euros. Nous remplaçons systématiquement tous les départs et nous avons prévu une enveloppe de 640 000 euros. Nous allons continuer à revaloriser l'IFSE, dont les directeurs et directrices adjoints des accueils de loisirs bénéficieront aussi. Nous continuons de former les agents pour 125 000 euros. Nous renouvelons l'adhésion au CNAS pour 90 000 euros. Nous maintenons les chèques cadeaux de Noël aux enfants des agents. Nous maintenons les bons de vêtements. Nous maintenons le versement forfait Mobilité durable. Nous participons à la protection sociale et complémentaire pour environ 210 000 euros. Les charges du personnel représentent 54%, la moyenne de la strate est de 58,80%.
Les atténuations de produits : 2 000 000 euros, dont 1 500 000 euros pour le Fonds national de Garantie individuelle des ressources et 500 000 euros pour le Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales. Mais aussi 50 000 euros pour participer à l'effort de redressement des comptes publics. Je tiens à préciser que pour 2025, nous n'avons pas de pénalité à payer concernant le logement social, car nous avons respecté les objectifs légaux. C’est-à-dire que nous étions à 24,92% en cette année nous sommes à 25%. Je vous rappelle que nous avons 314 logements en construction.
Les autres charges de gestion courante, pour 4 100 000 euros, se décomposent comme suit : - 1 100 000 euros pour le CCAS. Budget qui ne change pas et qui par rapport à la strate de notre commune est peu commun car nous avons pour la même strate la subvention la plus haute.
- 1 000 000 euros de soutien des associations locales, qu'elles soient sportives, à caractère social, culturelles, devoir de mémoire, environnement et petite enfance ; - 440 000 euros au service d'incendie ;
- 770 000 euros pour le Fonds de compensation des charges territoriales ; - 114 000 euros pour le cinéma
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Alors il existe un contentieux « Bolloré », lié à Autolib, impacte directement nos finances, car nous devons participer à l'indemnité pour un montant de 25 000 euros par an pendant 5 ans. Les 3 stations Vélib sur la commune nous coûtent 26 000 euros par an.
Je terminerai par les charges financières, dont les intérêts de la dette se montent à 260 000 euros, et qui sont toujours en baisse par rapport à 2024.
Je passe la parole à Mme DURAND.
Chantal DURAND : Merci Francis, excusez-moi de mon retard. Je voudrais simplement vous dire quelques mots sur le budget du CCAS 2025. Ce budget est souvent mal connu et c'est dommage parce qu'il intéresse grand nombre de nos concitoyens. Le CCAS dispose, pour 2025, d'un budget de 1 400 000 euros. La Ville y contribue à hauteur de 1 100 000 euros, soit à peu près 80 %. Cette subvention est en hausse de 3 000 euros par rapport à 2024. Elle a progressé en effet de 25 % depuis 2021, et de 42% depuis 2019. C'est un choix politique qui est fort, qui est assumé et qui permet au CCAS de répondre aux besoins de ses publics, dans un cadre budgétaire sécurisé. Les membres du conseil d'administration du CCAS pourront en témoigner. En retour, le CCAS a pris un certain nombre d'engagements. Il s'est notamment engagé dans la logique d'une rigueur et d'une optimisation de ses prestations. Il a également renforcé ses capacités à mobiliser des financements externes. Je pense notamment à la subvention de 60 000 euros, qui est versée chaque année par le Conseil départemental dans le cadre de la lutte contre la perte d'autonomie. D'ailleurs, pour 2025, elle est annoncée à 62 500 euros. Tant mieux ! Et cela dans la lutte contre la perte d’autonomie. Vous pouvez remarquer que c’est une notion que nous avons à cœur auprès de nos seniors.
Elle sert essentiellement à financer les actions pour les seniors. Je vais vous donner quelques exemples:
- Les animations pour un montant de 102 700 euros,
- Une subvention de 402 000 euros versée aux résidences autonomie agréées - Un reste à charge de 139 000 euros pour la Ville, liée au restaurant de la résidence Jaurès. -
C'est la traduction d'une politique de l'âge, responsable, solidaire et respectueuse de la dignité de
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chacun. D'ailleurs, le forum des Seniors, remarquablement organisé par le CCAS, a rencontré un vif succès.
En dehors des actions financées pour les seniors, Je voulais vous parler des aides sociales auxquelles une enveloppe de 76 500 euros est consacrée. Ce sont des solutions de soutien concret, souvent décisives pour les Joinvillais en difficulté, ponctuelle ou durable. Notamment je peux vous citer les aides financières « non légales », c'est-à-dire en dehors de celles que le gouvernement ou l'État, pardonnez-moi, nous impose, nous pouvons aussi noter l’aide au permis de conduire, qui a reçu un fort succès, et encore les différentes aides que nous pouvons apporter, notamment les aides pour l'alimentation. Voila, je vous laisse continuer mon cher collègue.
Francis SELLAM : Merci Madame Durand, nous allons passer maintenant aux recettes de fonctionnement.
Tout d'abord, les produits des services qui nous viennent de l'activité enfance, de la petite enfance, de l'École des Arts et du stationnement pour un montant de 4 600 000 euros. Comme chaque année depuis 11 ans, pas d'augmentation des taux de notre part. Les augmentations observées sont liées à l'augmentation des bases fiscales : 29 900 000 euros.
La dotation globale de fonctionnement pour 2 600 000 euros, la dotation nationale de péréquation pour 1 400 000 euros, et la CAF font partie intégrante des recettes, comme l'attribution des compensations de la métropole du Grand Paris. Je me permets un focus sur la démographie communale, car nous avons une augmentation de la population et nous sommes aujourd'hui à 20 784 habitants. Malgré cela, notre dotation globale de fonctionnement n'augmente pas. Je pense qu'il était important de le préciser.
Passons maintenant à la section d'investissement. Tout d'abord, je tiens à vous rappeler que tout investissement impacte le fonctionnement. Aujourd'hui, je vous annonce 20 millions, dont 15 millions de crédits nouveaux pour des projets lancés en 2025. Et nous avons environ 3 300 000 euros de reste à réaliser.
Quelques focus permettront à l'ensemble des usagers de voir l'implication et l'investissement fait sur les projets à caractère dit écologique : bien sûr la renaturation, la cour Oasis, que je vais vous répéter plusieurs fois, la forêt urbaine avec son spot, la plantation.
Voici quelques exemples de budget sur des études préparatoires. Le temps long des projets. Des interactions administratives entre les différents acteurs territoriaux et étatiques, mais aussi les recours, qui peuvent ralentir le lancement de certains projets.
Dans les dépenses, nous avons aussi des subventions d'équipement, dont celles pour les pompiers, la mobilité verte ou le squash. Concernant le boni, je vous rappelle que c’est une opération qui est neutre.
L'investissement peut être directement reversé aux usagers, au travers des aides pour les vélos électriques, la mise en place de dispositifs d'alarme ou la location de lits en EHPAD.
Des investissements scolaires extrêmement importants, dont une cour Oasis et des structures modulaires pour l'école Gressier. Nous continuons nos investissements sur les autres écoles, comme La Fontaine, le Parangon et Polangis, avec différents travaux.
Mais, ce n’est pas tout. Les travaux de réhabilitation de l'église Saint-Charles-de-Boromé sont en cours pour 1 million d'euros. Nous avons obtenu une subvention de 200 000 euros de la part de la Région. J’en remercie Monsieur le Maire.
Les équipements sportifs ne sont pas en reste, avec des travaux divers sur les gymnases, le spot, les terrains de tennis, le Stade Garchery et, bien sûr, le nouveau gymnase pour 1 150 000 euros pour cette année.
Concernant les bâtiments communaux, nous lançons les travaux de rénovation du plafond de la salle des fêtes et une partie du réseau de ventilation. Nous continuerons l'éclairage public avec différentes avenues et des armoires électriques qui devront être échangées. Nous continuons à verdir la ville avec des plantations sur l'avenue Wilson et sur la ZAC des studios, entre autres
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Comme chaque année, je vous invite à scanner pour vous inscrire au « Mon joinville » avec un budget de 100 000 euros. N'hésitez pas le QR Code est présent.
60 000 euros d'investissement pour continuer à moderniser nos systèmes informatiques.
Nous continuons à verdir notre flotte de véhicules. Je tiens à remercier la métropole du Grand Paris, qui nous a reversé une subvention de 72 000 euros.
Nous investissons sur les nouveaux locaux qui viendront compléter l'offre existence pour l'École des Arts, ainsi que la subvention d'investissement pour le cinéma, entre autres.
L'accessibilité reste un axe majeur, avec 195 000 euros liés à une autorisation de programme. La sécurité est aussi un point important. Nous continuons à déployer la vidéoprotection, qui reste un outil extrêmement important et facilitateur de résolution d'enquête.
Nous finançons tous ces projets par l'autofinancement, les subventions, le fonds de compensation de TVA, mais aussi par de nouveaux emprunts. Je remercie une fois de plus les différents partenaires, comme la région, le département et la métropole, pour les subventions accordées. Merci à eux.
Je me permets un focus sur les subventions de la région concernant le gymnase, l'église Saint- Charles, le Stade Garchery et les bornes Fontaine. Merci à la région, merci à Madame la Présidente, Madame Valérie Pécresse et merci à Monsieur le Maire, aux services et à Madame E.S, responsable du Pôle Ressources et Coordination auprès de la directrice des services techniques, pour leur travail sur les subventions.
Nous avons prévu un emprunt de 8 350 000 euros sur 15 ans, à un taux fixe d'environ 3,1%. Nous sommes en attente du dernier taux.
Bien sûr, nous avons des écritures comptables et de gestion, telles que l'amortissement ou les régularisations, que je vous présente dans cette diapositive. D’ailleurs, nous aurons une délibération tout à l'heure sur ces fameux amortissements.
Pour conclure, le budget est équilibré à 63 489 000 euros. Une transition écologique de près de 4 millions d'euros. Nous continuons le principe de solidarité, qui est une de nos valeurs principales. Et nous continuons à renforcer le service public pour tous les Joinvillais.
Mais je tenais, avant de clôturer cette présentation du budget, à répondre aux critiques, aux interrogations et aux rumeurs infondées sur la gestion municipale. Ce document a pour objectif d'y répondre clairement, point par point, avec des faits, des chiffres et une vision. Il ne s'agit pas d'entrer dans la polémique, mais d'expliquer, de corriger les contre-vérités et de montrer que chaque décision prise depuis 2020 est le fruit d'un choix responsable, réfléchi et tourné vers l'avenir de Joinville-Le- Pont.
Je vais donc vous présenter une à une les réponses aux principales critiques formulées afin que chacun puisse se faire une opinion fondée. Je vais lire le titre de la diapositive pour que ceux qui nous suivent sur Facebook puissent bien comprendre.
Critique : « Sous-investissement en début de mandat ». On entend parfois que la municipalité aurait sous-investi en début de mandat. Ce reproche ne tient pas si l'on regarde la réalité du pilotage budgétaire que nous avons adopté. Dès 2020, Nous avons fait le choix stratégique d'un pilotage rigoureux, dans un contexte d'incertitudes fortes : crise du Covid, inflation, guerre en Ukraine, instabilité géopolitique. Contrairement à une vision court-termiste, nous avons privilégié l'autofinancement par l'épargne nette plutôt que l'endettement massif. Les faits parlent d'eux-mêmes. Joinville-le-Pont a maintenu une épargne positive pendant 5 années consécutives, ce qui est rare et vertueux dans le bloc communal. L'emprunt de 8 300 000 euros prévu cette année en 2025 n'est pas une mesure électoraliste. Il est calibré sur le pic d'investissement inscrit au PPI avec des projets
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structurants comme le gymnase, le spot ou l'école Jean-Jacques Gressier. C'est cela une gestion sérieuse. Elle est conforme à la M57, anticipée, sécurisée, équilibrée.
Critique : « capacité de désendettement qui passe de 3,7 ans à 9 ans ». Certains évoquent une hausse de notre capacité de désendettement passée de 3,7 à 9 ans comme un signe d'alerte. C'est oublier deux choses fondamentales. D'abord, 9 ans restent très en dessous du seuil, fixé à 11 ou 12 ans. Nous sommes donc dans une zone totalement maîtrisée. Ensuite, ce ratio est temporaire et volontairement prudent. Il est calculé sur l'hypothèse théorique que 100% des investissements prévus seraient réalisés dès l'année 2025. C'est une projection, pas une réalité comptable. C'est une approche prudente et une bonne pratique budgétaire. Elle permet d'anticiper les marges de manœuvre à venir et de garantir le programme. D'ailleurs, d’ailleurs notre dette est toujours classée A1 par la Charte Gissler, avec 87% de taux fixe à 1,21% de taux d'intérêt. Des conditions extrêmement favorables qui témoignent de la solidité financière de Joinville-Le-Pont.
Nouvelle critique « endettement tardif pour embellir la fin de mandat ». On nous reproche parfois un endettement tardif, suggérant qu'il servirait à embellir la fin de mandat, tout en nous reprochant une hausse de notre capacité de désendettement. D'abord, rappelons que la planification des grands projets publics suit un cycle classique : études, consultations, appels d'offres, puis réalisations. Ce calendrier est partagé par toutes les collectivités, sans exception, ce que j'avais déjà expliqué lors du ROB, du dernier conseil municipal. Ensuite, notre plan pluriannuel d'investissement a été adopté dès le début du mandat. Sa mise en œuvre est progressive et cohérente. Elle n'est pas concentrée. En 2024, nous avons investi 9,1 millions d'euros et nous prévoyons plus de 11 millions en 2025. Cela montre un investissement régulier, réfléchi et structuré dans le temps, loin d'un emballement de fin de mandat.
Ecore une critique : « mauvais signal pour le prochain maire ». Certains avancent que la situation budgétaire actuelle enverrait un mauvais signal à la future équipe municipale. Là encore, c'est inexact. La commune conserve une capacité d'autofinancement intacte. Au 31 décembre 2024, l'encours de la dette est de 15 millions d'euros, soit une baisse de 29,5% depuis 2020. Par ailleurs, nos emprunts sont à taux fixe, lissés dans le temps. Ils ne comportent aucune ligne toxique. Pour rappel, certaines communes ont été dans une déroute financière catastrophique. Ces emprunts sont sécurisés, parfaitement intégrés dans notre stratégie de financement. Cette gestion, au contraire, préserve les marges de manœuvre pour les années à venir. Il ne s'agit pas de laisser une ardoise à nos successeurs, mais un cadre stable, lisible et maîtrisé.
Nouvelle critique : « trop de ventes du patrimoine ». On nous reproche d'avoir vendu trop de biens du patrimoine communal. Il faut être clair, il ne s'agit ni de brader ni de spéculer, mais de mettre en œuvre une stratégie de valorisation d'actifs qui sont actuellement inutilisés ou coûteux. Nous cédons, après avis du service des Domaines, qui dépend de l'État, et toujours avec l'avis du conseil municipal. Chaque vente est ciblée. Chaque euro tiré de ces opérations est réinvesti immédiatement dans des équipements utiles : écoles, gymnases, voiries, sécurité, etc. Notre actif est passé de 188 millions d'euros à 237 millions, soit plus de 49 millions en 4 ans. Nous avons valorisé le patrimoine de Joinville de 49 millions d'euros en 4 ans. Je laisserai le Maire revenir dessus. La gestion active du patrimoine communal a été reconnue comme vertueuse par la Cour régionale des comptes.
Encore une nouvelle critique : « charges de fonctionnement en hausse ». La hausse des charges de fonctionnement est un fait, mais elle est parfaitement expliquée, assumée et justifiée. +26% en maintenance. C'est la conséquence directe de la modernisation de nos équipements. Bâtiments neufs, rénovés. Plus de technique, donc logiquement plus coûteux à entretenir. C'est le cas partout en France. +22% en restauration scolaire. C'est le fruit d'un choix qualitatif assumé. Nous avons fait le pari d'une alimentation durable, bio, avec un circuit court pour une majorité des produits, avec une meilleure traçabilité, en particulier pour les enfants. Ce ne sont pas des dérives, mais des investissements en santé publique et en qualité de vie. À Joinville-le-Pont, nous ne coupons pas dans les services. Nous les améliorons et cela a un coût, un coût utile, un coût social assumé.
Nouvelle critique : « Garage nautique de l'horloge : 550 000 euros d'impôt ». C'est un fait. Cette critique repose sur une confusion entre une charge exceptionnelle et une dépense structurelle. Tout comptable, Monsieur OTTAVI, Madame FIORENTINO, pour ne pas vous nommer, Monsieur
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GEORGEAUD, vous savez ce que c’est la différence aussi. Le montant évoqué de 550 000 euros correspond à une charge unique, donc à une charge dite « exceptionnelle ». C'est vrai, elle est liée à une opération qui est extrêmement complexe, mais qui est stratégique. Pourquoi ? Parce que le garage de l’horloge, c’est ce qu’on appelle l’horloge, entre guillemets, cette opération a été encadrée par une clause de bonne fortune. Ou le sera dans l'acte de vente, qui garantira un retour financier pour la commune. Surtout, ce choix a permis de sauver l'horloge. Je vais répéter quand même, ce choix a permis de sauver l’horloge : un patrimoine emblématique de Joinville et de sécuriser son avenir dans des conditions équilibrées sur le long terme. Bien sûr on est pas sur le court terme. Faut-il rappeler que, sans cette décision, le bâtiment était voué à l'abandon ou peut-être à la spéculation immobilière. Nous avons choisi de préserver l'histoire de Joinville et d'en faire un levier de valorisation urbaine.
Critique : « trop peu d'ambition écologique dans le PPI ». Il est faux de dire que notre plan pluriannuel d'investissement manquerait d'ambition écologique. Bien au contraire. Plus de 4 millions d'euros sont prévus en 2025 pour la transition écologique. Ces montants se traduisent concrètement par 1 200 000 euros pour la forêt urbaine et la requalification des délaissés. 350 000 euros pour l'aménagement d’une nouvelle cour Oasis. 300 000 euros pour la modernisation de l'éclairage public. Des panneaux photovoltaïques ont été déjà installés sur le bâtiment du Parangon. D’autres sont prévus sur le futur gymnase et l'école Voisin. Notre stratégie est progressive, mais structurée, et surtout conforme à la budgétisation verte exigée par la N57. Alors, il ne s'agit pas d'affichage ou d'effet d'annonce. Il s'agit de résultats concrets.
Nouvelle critique : « voiries et trottoirs mal entretenus ». Il est facile de pointer du doigt l'état de certaines voiries ou trottoirs, mais les chiffres montrent que la commune a agi, et massivement. En 2024, 3 700 000 euros ont été investis dans la voirie et l'espace public. Pour 2025, ce sont 2 500 000 euros supplémentaires, en dehors même du PPI, qui sont prévus spécifiquement pour ces aménagements. Secteur Cité, la ZAC des studios, la place Mozart, l'avenue Wilson ne sont pas oubliés. Ils sont progressivement intégrés dans les autorisations de programme, votés et feront l'objet d'un traitement ciblé. La gestion de la voirie de Joinville est programmée. Elle est planifiée selon des priorités techniques, budgétaires et urbaines. Nous ne faisons pas de promesses irréalistes. Nous faisons avancer les chantiers, quartier par quartier.
Encore une critique : « Forêt urbaine trop chère, spot mal localisé ». On nous dit que le projet spot serait mal situé et que la forêt urbaine coûterait trop cher. Encore une fois, remettons les choses dans leur contexte. Le coût global du spot est maîtrisé à 3 200 000 euros TTC. On récupère les TVA. Je vous rappelle que ces 3 200 000 euros sont répartis sur plusieurs années. Ce n'est pas qu'un simple aménagement, il comprend des équipements sportifs, des fresques artistiques, un aménagement paysager et une transformation en profondeur d'un espace auparavant totalement ignoré. Le spot, c'est un projet de requalification intelligente d'un site délaissé, situé sous l'autoroute A4. Des projets similaires existent partout en France, à Lyon, à Paris, à Lille, et sont des réussites urbaines, sociales et sportives. Quant à la forêt urbaine, elle s'inscrit dans notre stratégie de verdissement et de désimperméabilisation, essentielle dans un contexte de réchauffement climatique. Ce ne sont pas des caprices d'élus ni de Monsieur le maire, loin de là. Ce sont des investissements d'avenir, pensés pour améliorer la vie quotidienne des Joinvillais.
Les rumeurs : ah les rumeurs ! « Il y a un manque de personnel ». Cette affirmation est non seulement fausse, mais profondément injuste envers les agents de la commune. Depuis 2020, 96 agents ont été titularisés. C'est un engagement clair contre la précarité et un effort de régularisation rarement atteint dans des communes de notre strate. Ce n'est pas du bricolage, c'est une politique de ressources humaines assumée. Créer des postes durables, qualifiés, stabilisés. Parler de manque de personnel dans ce contexte, c'est méconnaître la réalité. Ou alors faire preuve de mauvaise foi. Désolée ça n’apparait sur la diapo. J’en suis désolée mais vous aller j’espère au moins écouter comme ça vous avez au moins la bonne réponse.
Si certains services connaissent des tensions ponctuelles, comme partout, cela ne remet pas en cause la dynamique d'ensemble. La commune renforce ses équipes, elle ne les affaiblit pas.
Rumeur : « Les services tournent mal ». Là encore, il faut sortir des slogans et regarder les faits.
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Depuis 2022, le taux d'absentéisme a chuté de 50%. Ce n'est pas un hasard. C'est le résultat d'un travail profond sur le bien-être au travail : accompagnement psychologique, remboursement de séances d'ostéopathie, déploiement de défibrillateurs, formation à la prévention. Loin d'un service à la dérive, nous avons aujourd'hui des agents plus présents, plus engagés. Et cela se voit sur le terrain. Alors oui, alors oui, tout n'est pas parfait. Mais dire que les services tournent mal est une contre-vérité grossière, qui insulte le travail de toutes les équipes. À mon avis, il n'y a pas de contact réel avec les agents, ou alors ils ont sciemment choisi de nier leur engagement au quotidien.
Une nouvelle rumeur : « le périscolaire est mal traité ». Ce reproche est totalement infondé et même injuste. Le périscolaire est l'un des pôles les plus soutenus par la municipalité. En 2025, 1 400 000 euros seront investis spécifiquement pour un nouveau bâtiment d'accueil de loisirs à Jean-Jacques Gressier. Une nouvelle cour Oasis adaptée aux enfants et aux enjeux climatiques. Ce soutien est matériel, humain et financier. Il est reconnu par les familles, les équipes éducatives, les partenaires de l'éducation nationale. Critiquer ce service, c'est nier l'effort de toute une chaîne éducative. Des animateurs, aux coordinateurs, en passant par les élus qui ont fait le choix de revaloriser ses fonctions. Non, le périscolaire à Joinville n'est pas mal traité, il est valorisé, modernisé et renforcé.
« Difficultés de recrutement et turnover incessant qui ont pour conséquence de ne pas réussir à atteindre les taux d'encadrement nécessaires ». Encore une rumeur. Cette critique méconnaît complètement la réalité du secteur. Le métier d'animateur est reconnu par l'État comme étant un métier en tension au plan national. À Joinville, entre septembre 2024 et mars 2025, nous avons eu 54 candidats convoqués, 24 recrutés et actifs. Les autres : des absences, des gens qui ne sont pas venus, des refus, des tests non validés, comme dans tout processus sérieux de recrutement. Quant au soi-disant turnover incessant, il s'explique très simplement : formation, congé maternité, maladie, absence syndicale, etc. Ce ne sont pas des démissions en chaîne, mais les aléas d'un service qui est tout à fait normal et vivant. Nous assumons une politique de recrutement exigeante et humaine, et nous préférons cela à une politique de remplissage rapide, sans contrôle de qualité.
« Pour les enfants, ils passent leur temps à compter pour voir s'ils sont en nombre suffisant ». Encore une rumeur. Cette remarque, à la fois caricaturale et anxiogène, ne correspond à aucune réalité mesurée sur le terrain. Tous les accueils périscolaires à Joinville sont déclarés et encadrés par la SDJES (service départemental à la jeunesse, à l'engagement et au sport). Deux types de taux existent. Les taux dits « réglementaires », et les taux dits, « ville » , que nous avons volontairement renforcée pour garantir un meilleur engagement. Quelques exemples. Accueil du matin : un animateur pour 6 enfants en maternelle, souvent mieux que les normes. Accueil du soir, 1 pour 10 en maternelle, 1 pour 14 en élémentaire, soit mieux que les exigences de l'État. Accueil dès mercredi et vacances : même logique, avec des taux inférieurs à ceux imposés, dans un souci de qualité éducative.
« Les enfants sont de plus en plus nombreux, avec des démarches pédagogiques plus importantes ». Je réponds. Cette remarque appelle à une réponse la plus factuelle possible. Oui, les démarches pédagogiques évoluent. Oui, les enfants ont besoin d'un encadrement de qualité, et c'est exactement ce que nous mettons en œuvre. En 2024, nous avons observé 3,16% de fréquentation en plus sur les accueils du soir. Une légère baisse sur le dernier semestre, liée à une baisse des effectifs scolaires. Une hausse de 2,27% pendant les vacances scolaires. Preuve que les familles font confiance à nos structures. Elles font confiance aux animateurs du périscolaire. Ce sont là des chiffres qui sont stables, qui sont cohérents et qui sont bien sûr maîtrisés. Loin d'être débordée, la commune adapte son offre. Contrairement à ce que certains insinuent, nous ne subissons pas, nous anticipons.
Autre rumeur : « Le budget alloué n'augmente pas pour les structures ». Je vous laisse regarder les quatre graphiques qui démontent tout ce que vous avez pu dire sur les budgets alloués au périscolaire depuis 2022 et jusqu'à 2025. Pour chaque graphique, vous voyez une augmentation qui va pratiquement du simple au double. Alors, non, le périscolaire n'est pas mis à l'écart. Non, le périscolaire n'est pas mal traité.
« Un besoin d'accès à des formations ». Ce besoin est bien identifié et déjà pris en compte par la commune. Toutes les demandes de formation CNFPT sont validées par la ville. Ce qui est d'ailleurs rarement le cas ailleurs. Soyons clairs. Je rappelle quand même, et pour tout le monde, car je peux comprendre qu’on ne le sache pas, c'est bien le CNFPT qui valide, à la fin l'acceptation ou pas de
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l'intégration dans une formation d'un animateur. Nous, nous validons toutes les demandes mais après c’est au CNFPT qui valide selon, bien sûr, toutes les demande de la petite couronne.
En parallèle, nous avons mis un plan structuré de formation continue. Deux agents formés au BPJEPS chaque année, pris en charge intégralement (ce qui n'est pas le cas partout). 9 000 euros par agent, plus son remplacement quand il n'est pas là. Je répète, un animateur ou plutôt un directeur adjoint qui veut faire le BPJEPS on lui finance les 9 000 euros, et quand il n’est pas là, c’est-à-dire une bonne partie du temps, on le remplace, donc c’est un double coût pour la commune. 3 ou 4 agents formés chaque année à la communication solutionnelle. 12 agents ont été accompagnés en 2024 pour l'obtention du BAFA ou du BAFD, et continuent à être rémunérés pendant leur formation. Pendant qu’ils font le BAFA ils continuent d’être rémunérés. Je vous invite à vérifier sur les autres communes. Ce n'est pas tout. Pour la rentrée 2025, nous avons lancé un recueil des besoins directement auprès des équipes, afin de construire un plan de formation coconstruit et réaliste. À Joinville-le-Pont, la formation n'est pas une option. Cela ne l'a jamais été d'ailleurs. C'est un investissement dans la qualité du service public.
Le handicap et l'inclusion. L'inclusion ne se décrète pas. Elle se prépare. À Joinville-le-Pont, nous avons engagé une démarche structurée, ambitieuse et participative. Ce projet est porté par une psychologue clinicienne, CG, et notre coordinateur CO. Une instance interne mobilise les structures avec un référent handicap par site. L’organisation est encore en consolidation, je vous l'accorde, mais elle déjà en place. Une formation d'un jour et demi était prévue fin mars 2025, mais elle a été reportée en accord avec la formatrice et les services pour garantir une participation maximale. Ce projet n'est ni oublié ni abandonné, il est en cours de déploiement, avec un engagement clair de la municipalité. C'est un vrai travail de fond, indispensable pour améliorer l'accueil de tous les enfants, sans exception.
Rumeur : « Face à ces difficultés, il porte plusieurs propositions concrètes comme le recrutement ». A priori y’a des gens qui porteraient des propositions. Mais oui ! Mais ça c’est facile et toujours intéressant de voir certain proposer des solutions que nous avons déjà mises en place. Sur les 10 animateurs fixes, ils sont déjà en poste depuis le 1er janvier 2025. Sur la stabilisation de l'équipe, 78% des agents sont désormais titulaires ou contractuels et les demandes de stagiairisations sont en cours de traitement. Deux journées pédagogiques ont été créées dès 2024. La première, en septembre 2024, la seconde prévue fin mai 2025. L'objectif : continuer à renforcer la cohésion professionnalisée, les pratiques, accompagner les équipes. Côté formation, nous avons vu qu'elle est déployée, notamment sur le champ du handicap et des diplômes qualifiants. Enfin, sur la revalorisation salariale, Joinville propose une politique parmi les plus attractives du territoire. J’assume, vous pouvez faire le tour, y’a pas de souci, notamment pour les vacataires et les tuteurs d'apprentis. Ces propositions ne sont donc pas nouvelles, loin de là. Elles sont déjà actées, elles sont déjà mises en œuvre, elles sont déjà budgétées.
Encore une nouvelle rumeur : « le dialogue social est inexistant ». Cette affirmation est profondément mensongère et pire, elle insulte les partenaires sociaux qui travaillent au quotidien avec nous dans un esprit de concertation. À Joinville, le dialogue social est constant, respectueux et structuré. Nous travaillons étroitement avec les représentants du personnel. Les instances sont actives, F3SCT, CST, d'autres collaborations. Un plan égalité femmes-hommes a été adopté et salué par les représentants du personnel. Le rapport aux ressources humaines est transparent, totalement partagé et régulièrement mis à jour, aussi salué par les représentants. En 2024, 9 mobilités internes ont été réalisées. Preuve que les carrières sont suivies, accompagnées et que les agents peuvent évoluer. Parler de dialogue social au rabais, c'est faire de la politique sur le dos de ceux qui s'engagent pour le bon fonctionnement du service public.
Encore une rumeur : « les conditions de travail se dégradent ». Dire que les conditions de travail se dégradent est non seulement infondé, mais totalement à rebours des réformes concrètes menées depuis 2020. Côté numérique et Ressources humaines, nous avons engagé une modernisation profonde : gestion de la paie, suivi des carrières, plateforme de communication et outils internes. D’un point de vue santé au travail, un groupe de travail sur la prévention des addictions a été mis en place. Le quart d'heure Prévention Collectif est désormais déployé dans tous les services. Enfin, nous avons investi 280 000 euros en formation continue, preuve d'un engagement pour l'accompagnement des agents. Je rappelle aussi : -50% d’absentéisme. Pour ceux qui travaillent dans des entreprises, dans
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d’autres ministères ou services territoriaux : -50% d’absentéisme. Non, les conditions de travail ne se dégradent pas. Elles évoluent, elles se renforcent, elles s'adaptent aux réalités de terrain. Ce discours négatif, relayé sans aucune preuve, n’honore pas ceux qui l'ont diffusé. En revanche, ils insultent les efforts de toute une administration et de tous les représentants du personnel.
Encore une rumeur, puis une remarque : « Procès absurde fait au spot ». On nous dit que le projet spot serait mauvais pour la santé publique, notamment pour les enfants, car situé sous l'autoroute. C'est une attaque démagogique qui ne repose sur aucune expertise médicale urbanistique. Certes, Joinville est situé dans une zone dense, traversée par la A4, le RER A et la route départementale 4. Alors, faut-il interdire à tous les enfants d'Île-de-France de jouer à l'extérieur ? C'est absurde. Des projets similaires existent à Lyon, à Paris, à Montreuil, à Lille, et aucun médecin ne les a qualifiés de dangereux. Le spot est un projet innovant, végétalisé, réversible, structuré, conçu pour transformer un espace mort en lieu de vie, de sport et de culture. Alors voici quelques exemples de projets autour du périphérique, puisque à priori, à Paris, eux ils ont une aire saine grâce à Airparif sûrement. Donc je vous laisse apprécier : le long de l’autoroute, stade Charlety, par exemple, pour pas le nommer. La piscine qui se trouve dans le 12ème le long de l’autoroute. Du périphérique, pardon. Vous voyez, comme quoi, quand ça arrange. Bref.
Encore une rumeur :« Il faudrait lancer un grand projet de géothermie ». Cette proposition revient régulièrement comme une solution miracle. Malheureusement, elle est totalement déconnectée des réalités techniques urbaines et budgétaires de Joinville-le-Pont. D'abord, la géothermie profonde nécessite des forages entre 1500 et 2500 mètres. Alors, vous allez me dire, encore des chiffres que Francis a trouvés comme ça. Non, pas du tout. Non, non, non. J’ai été voir sur Chevilly-Larue, sur d’autres villes qui ont fait de la géothermie avec généralement d’autres ville autour. Effectivement il faudrait aller à plus de 1500 mètres pour trouver de la géothermie, des surfaces techniques hyper importantes, il implantation que nous n’avons pas de toute façons. Alors peut-être il faudra exproprier. Dans ces cas-là, Monsieur Le Maire je vous laisse faire. Exproprier des dizaines de maisons ou supprimer des équipements, des gymnases par exemple, pour y arriver. La géothermie ne fonctionne que si plusieurs villes sont raccordées, avec une densité forte de logements collectifs : ce qui n'est pas le cas à Joinville. La ville est plutôt pavillonnaire, avec des copropriétés bien sûr. Environ 20 millions d'euros pour la mise en place de l'usine de géothermie, plus une usine à gaz. Ce n’est pas au sens imagé, c’est bien une usine à gaz qu’il faut à côté. Quoique, c’est aussi une usine à gaz à monter pour compenser les jours de grand froid. Parce, ne croyez pas, ça ne fonctionne pas la géothermie ne fonctionne pas 7 jours sur 7, 365 jours de l'année. Selon bien sûr les événements climatique que l’on peut avoir il faut mettre du gaz pour pouvoir chauffer. À cela s’ajoute une dépense de 700 000 euros (estimation basse) le kilomètre de voirie à défoncer pour installer le réseau : Jérôme prend ta pioche ! Et je ne parle pas du fonctionnement au quotidien, et je n’ai pas parlé des études à réaliser et je n’ai pas parlé des recours. Car là, les gens, quand vous allez leur expliquer qu’il va falloir les raser pour pouvoir poser une usine de géothermie je pense que l’on aura quelques difficultés.
« Y'a qu'à – faut qu'on : la paresse en bandoulière ». Cette dernière partie s'adresse au discours facile, aux slogans creux qu'on entend parfois. « Il n'y a qu'à emprunter plus tôt », « il faut qu'on refasse toutes les voiries d'un coup », « il n'y a qu'à lancer de la géothermie ». Ce discours repose sur une idée simple. Tout serait facile si seulement on voulait vraiment le faire. En réalité, c'est la politique du confort, celle qu'on tient quand on n'a pas à assumer les chiffres, les délais et surtout les responsabilités.
Nous menons une politique de responsabilité. Chaque critique, chaque rumeur, chaque accusation a été prise au sérieux. À chaque fois, nous avons répondu avec des faits, des chiffres, des décisions qui sont assumées. La gestion municipale ne se fait pas à coup de slogans ou d'effets de manche. Elle repose sur le choix budgétaire cohérent, sur une vision à long terme, sur l'intérêt général. Nous n'avons pas fait le choix du confort ou la facilité. Nous avons fait le choix de préserver l'épargne, de planifier les investissements, de stabiliser les équipes et d'agir là où c'est utile, là où c'est juste. Je le redis clairement : Joinville-le-Pont est une commune qui est bien gérée, solide, structurée, fidèle à ses engagements. Face au « Y'a qu'à – faut qu'on », nous disons simplement ceci : gouverner, ce n'est pas céder à la pression du moment. C'est faire des choix courageux et de les tenir. Et c'est ce que nous continuerons à faire, M. le maire, jusqu'au dernier jour de ce mandat. Merci à vous.
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Philippe PLATON : Merci pour cette présentation détaillée et de nous avoir rassuré en nous convainquant qu'il n'y avait strictement aucun problème à Joinville, d'aucune sorte. J'ai juste deux petites questions techniques. Le budget fait apparaitre une baisse des dépenses des contrats de prestations de services. Entre le budget 2024 et le budget 2025, on passe de 2 794 000 euros à 2 280 000, soit une baisse de 512 000 euros sur ce poste, répartis comme suit : 234 000 euros sur la restauration scolaire, 95 000 euros sur les crèches, 178 000 euros sur les structures administratives et de développement économique. Pourriez-vous me repréciser de quoi il s’agit ? Sachant que les dépenses globales ne diminuent pas par rapport au budget 2024, j'ai cherché où se trouvait la contrepartie de ces dépenses. La seule chose que j'ai trouvée — mais qui a l'air de n'avoir strictement aucun rapport —, c'est une augmentation des charges locatives de copropriété de 564 000 euros, dans la rubrique « autres moyens généraux ». Je me demandais s’il y avait un rapport entre ces deux variations et si vous pouviez nous les expliquer.
J'ai une deuxième question sur la construction du centre technique municipal. J'avais pu comprendre que la reprise de l'US Métro par la Ville représentait une opportunité de faire une économie importante sur le centre technique municipal. Néanmoins, à ce stade, on ne voit pas de modification du montant de l'autorisation de programme. En revanche, on voit une accélération à court terme des dépenses sur ce projet par rapport à ce qui était prévu précédemment. J'imagine qu'il y a la préemption du bâtiment dans ce projet. On reporte à 2028 le solde de l'autorisation de programme. Je voulais un peu de contexte pour comprendre quelle était la mécanique derrière ces changements.
Francis SELLAM : Pour l’US Métro, les négociations sont en cours, d’où le report. Le compromis doit être prochainement signé. Effectivement, nous avons lissé pour avoir une meilleure visibilité. Il en est de même pour la crèche des Petits chéris. S’agissant des prestations, je n'ai pas toutes les réponses. Les 178 000 euros concerne le marché forain. Les 132 000 euros de la restauration scolaire sont liés au Covid (indemnité pour la restauration scolaire). Nous répondrons plus techniquement si nécessaire.
Philippe PLATON : Sur l’augmentation des charges locatives vous n’avez rien ?
Francis SELLAM : On reviendra dessus, je n’ai pas la réponse. C’est l’impôt sur la société.
Tony RENUCCI : Je vois que vous avez bien disséqué ma courte intervention de la dernière fois et qu'elle vous a bien inspiré pour les différentes slides. Je pense que vous avez inventé certaines rumeurs. Je ne reconnais pas mes propos dedans. En même temps, elles vous permettent de valoriser votre politique. Donc, je comprends tout à fait. C'est aussi le jeu.
Je vais faire court, puisque la dernière fois, nous n'avons pas eu de réel débat. En plus, vous avez répondu à certains sujets aujourd'hui. Je maintiens toutefois l'analyse que nous avons portée lors du débat d’orientation budgétaire, à savoir que nous estimons que, depuis 2020, la Ville a sous-investi et qu'elle aurait pu en faire plus. Comment ? En recourant modérément à l'emprunt. Et surtout plus tôt. Plutôt que d'attendre la fin du mandat pour recourir à un très gros emprunt de 8 millions d'euros en 2025, qui fait augmenter la ligne budgétaire de recours à l'emprunt de plus de 155% en un an. Je redis aussi que la bonne solution aurait été d'étaler certaines dépenses d'investissement, notamment de voirie, sur le mandat, et de ne pas attendre le dernier moment, opportunément avant les élections. Dans ce cas, il y avait aussi la possibilité d'emprunter par tranche, progressivement. Pourquoi progressivement ? Parce que si les travaux n'avaient pas suffisamment avancé et qu'il n'y avait pas de facture à payer, nous n'aurions pas eu besoin d'emprunter. Sinon, effectivement, ça déclencherait des remboursements, des intérêts, ce serait la mauvaise gestion. De tels retards font qu'on tarde sur certaines rénovations de voiries — même si maintenant vous avez envie d'accélérer — ou sur l'accomplissement d'investissements que nous attendions depuis de nombreuses années. Je pense notamment au troisième gymnase. Par ailleurs, comme je l'ai dit au débat d’orientation budgétaire, vous affichez le chiffre de 8 millions d'euros pour équilibrer votre budget. D'ailleurs, c'est affirmé dans la délibération. C'est exactement ce que je vous reprochais parce que ça ne me paraissait pas sincère. On n'emprunte pas en disant « peut-être que je vais faire ça ou pas ». On emprunte en s'engageant à faire des actions nécessaires pour la Ville et attendues pour les Joinvillais.
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Enfin, nous avons listé plusieurs investissements qui nous paraissent nécessaires, sur la rénovation énergétique, sur les constructions durables, sur la réfection de la voirie. Nous maintenons, bien sûr, toutes ces préconisations. La dernière fois, je n'ai pas eu de réponse à certaines des questions, donc je me permets de les reposer aujourd'hui, même si vous avez apporté quelques réponses sur certaines. Très précisément sur la dissolution de la société du garage nautique de l'Horloge et les 550 000 euros au titre de l'impôt sur les sociétés. J'avais demandé si on l'avait anticipé. Vous semblez répondre que oui. Je redemande : Pourrions-nous avoir accès au PV de liquidation ? Est-ce bien à nous de payer ou au futur promoteur qui va acquérir l'horloge ? Vous dites : « on a fait ça pour la sauver », mais, dans ce cas, pourquoi voulez-vous la vendre ? Vous nous avez fait voter une promesse de vente pour un promoteur pour faire des logements.
S’agissant de la hausse du contrat de restauration scolaire de 162 000 euros — que vous justifiez par la part des produits durables et bio —, je répète la question : « est-ce meilleur dans les assiettes quand on atteint une telle augmentation et un tel niveau de coût ? » De nombreux parents d'élèves se plaignent de plats qui ne sont pas bons. Et d’ailleurs peut-être que vous n’avez pas la réponse et que c’est peut-être quelqu’un d’autre dans votre exécutif qui peut y répondre
Sur la hausse des frais de maintenance, comment s'explique la hausse de 120 000 euros sur les appareils et logiciels métier ? Y a-t-il des coûts d'achat mal maîtrisés ou pas suffisamment mutualisés ? C'est peut-être la rumeur manquante.
Sur les 41 519 euros consacrés à une seconde phase de revalorisation salariale, sur la partie de rémunération de l'IFCE des agents, vous citez les directeurs et directeurs adjoints des accueils de loisirs qui en bénéficieront. Et c'est une très bonne chose. Ils portent également d'autres propositions et vous les avez rappelées pour valoriser l'assiduité, le taux horaire de vacations et le tutorat apprenti. J'ai bien lu votre slide. Vous avez répondu « un positionnement attractif », mais cela ne répond pas à la question. La question, c'était « est-ce que ça a été envisagé sur ces items-là ou non ? » Si c'est non, il suffit de le dire. Personnellement, je n'ai pas parlé de manque de personnel en dehors du périscolaire. Je maintiens bien sûr ce propos. Sur la formation, vous avez affiché tout un tas de formations, mais nous parlions de la formation sur le handicap que les agents avaient demandée. Quant aux budgets des structures, d’après vos graphiques, ils augmentent tous en 2025. Cela prouve que nous avons bien fait d'insister. Cela vous a peut-être fait changer d'avis.
Sur les dépenses d'investissement, vous citez une étude géotechnique au stade Garchery de 76 000 euros. Pourrions-nous en savoir plus ? Sur le contrôle de la qualité de l'air sur le site du spot et aménagement, vous mentionnez une dépense de 70 000 euros. Pourrions-nous en savoir plus sur cette dépense-là ? Je réitère également la question. Les aménagements sportifs coûtent 533 000 euros, mais on a un total du projet à 3,2 millions d’euros TTC. D'ailleurs, je n'ai jamais dit que la forêt urbaine était trop chère. Et 400 000 euros pour les artistes qui ont fait les graffitis. Pourrions-nous en savoir plus sur la répartition du budget du spot ? Parce que si on additionne tout, on est encore loin des 3,2 millions d’euros. Concernant l'emplacement, je répète que mettre des établissements sportifs en plein air en dessous de gros axes routiers ou à proximité est une mauvaise chose. Et sur tous les exemples que vous citez, malheureusement, ils existent. Ils existent d'ailleurs depuis longtemps. Ce sont des projets que j'ai pu reprocher publiquement. Comme je sais que vous écoutez avec beaucoup d'assiduité mes interventions...
Lors du débat d'orientation budgétaire, vous mentionniez des dépenses sur les voiries et du mobilier urbain pour 2,4 millions d'euros. Là, j'ai cru comprendre que c'était 3,7 millions en 2024. La question qu'on se pose est : « quelle est la part dédiée à la réfection de la voirie ? » Le document ne permet pas de voir ce détail, à part l'aménagement de la voirie avenue Wilson pour 95 000 euros.
Enfin, une dernière question, mais vous y avez déjà répondu. Où rentrent les dépenses liées au passage en régie de la crèche de la Maison-Bleue ? Sont-elles déjà budgétées ? Ou y aura-t-il une décision budgétaire rectificative plus tard, parce qu'elles ne sont pas mentionnées dans le document ? Merci.
Francis SELLAM : Monsieur RENUCCI., sachez que j'ai pris l'enregistrement du dernier conseil et j'ai
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repris mot à mot tout ce que vous avez dit pour pouvoir répondre sur chaque problématique. Mot à mot. J'ai l'enregistrement oral et écrit. Je suis sûr de moi. Je ne vais pas vous répondre en fait, parce que d'abord, depuis 2020, je vous explique chaque fois, vous êtes sur une position d'amateur et sur une position dogmatique. Vous ne voulez pas entendre les réponses que je viens de vous faire, pour lesquels toute l'équipe municipale et tous les services ont travaillé dur pour apporter des réponses factuelles à tout ce que vous avez dit. Vous êtes sur une position politique. Je peux le comprendre. Il faut bien que vous puissiez exister un peu dans Joinville-le-Pont. Juste un dernier mot avant de passer la parole à mes collègues. « Graffitis ». Je pense à tous ces artistes qui ont fait ce qu'on appelle du « Street art ». Je pense qu'ils apprécieront votre remarque : « graffitis ». Merci pour eux. Quant au reste, je ne répondrai pas, ça n'est pas nécessaire. Je passe la parole à M. le maire.
M. le Maire : Je voulais à nouveau féliciter Francis pour son engagement à mes côtés, aux côtés de la municipalité, notamment aux Finances depuis 11 ans. Et son expertise. L'exercice qu'il a rendu ce soir est extrêmement brillant. Bien évidemment, je remercierai les services après. Je répondrai de manière assez courte, à Monsieur RENUCCI. Concernant le décalage, le complotisme, une fois de plus… Des décalages des travaux pour arriver à la fin du mandat. Monsieur RENUCCI oublie juste, avec ses spécialistes qui l'entourent, que ces travaux sont faits avec des subventions portées par la Région : 2,4 millions d’euros portés par la Région cette année et 1,8 million de demandes adressées à la Région pour l’année prochaine. Sans subvention, nous ne faisons pas de travaux. Mais évidemment, pour vous, l'argent est peut-être facile. On a l'impression que vous êtes hors du temps quand vous parlez du contrat scolaire et de son augmentation. Il y a eu l'inflation, tout simplement. C’est ce qu’on appelle l’inflation. Tous les biens ont augmenté de 15% ou 20%. Cela s'appelle l'inflation. Vous êtes un peu décalé.
En ce qui concerne votre connaissance technique du stade, les études géotechniques, c’est parce qu'il y a des carrières au stade. La Ville a décidé d'engager des négociations positives avec la Ville de Paris, afin d'évoluer sur les engagements qui sont les nôtres de travaux. Et aussi de ne pas construire sur des trous qui mettraient en danger nos enfants et nos adultes.
Pour le reste, je ne répondrai pas parce que je partage totalement le discours de Francis SELLAM Ce soir, je voulais vous parler avec une certaine émotion de ce budget. Tout simplement parce que c'est le troisième et dernier budget de mon mandat de maire. Le budget 2025 n'a pas été du tout simple à préparer, dans un contexte politique, et je le rappelle parce que, parfois, certains ont des œillères, national très compliqué. Je vous rappelle qu’on a eu une dissolution, on souhaite courage à Monsieur BAYROU comme on souhaite courage à toutes les personnes qui vont être aux affaires Le contexte est contraint et très incertain, encore plus depuis l'arrivée de Monsieur Trump qui est en train de jeter une incertitude mondiale qui nous fait craindre un krach boursier majeur. Cela nous contraint à avoir de la prudence et faire des choix budgétaires difficiles, mais indispensables. Quand on employait régulièrement le terme de « gestion en bon père de famille », ce n'était pas une image. C'est-à-dire qu'à un moment, il faut toujours garder les noisettes. Malgré cela, nous maintenons nos engagements, mes chers amis, et nous proposons une fois de plus un budget, qui a été proposé par Francis et les services, très ambitieux, dans la continuité du travail effectué. Et sans hausse, et je le dis haut et fort : sans hausse de la part communale des impôts locaux. Et ce, pour la onzième année consécutive ! Ce, pour la onzième année consécutive ! C'est colossal. Cela peut paraître anodin, voire normal, pour les Joinvillais. Après tout, c'est notre mission. C'est vrai que quand on passe dans une ville et qu'on s'y sent bien, on ne pense pas au maire, on ne pense pas à l'équipe municipale, on se dit « on se sent bien ici ». Ça peut paraître anodin, mais ça l'est encore moins quand on voit tout ce qu'on a traversé depuis 2008, notamment une baisse de recettes des collectivités, qui ont diminué avec la disparition de la taxe d'habitation et la taxe professionnelle. Rappelez-vous, ce qui a fait la fortune de la ville de Saint-Maurice avec Véolia, nous nous sommes arrivés juste un an trop tard avec les bureaux de RER, mais on s’est adaptés. Baisse des dotations de l'État, la hausse des dépenses de fonctionnement, coût de l'énergie, inflation, augmentation du point d’indice : justifiés pour les personnels communaux, parce que nous les défendons. Je remercie encore Francis SELLAM pour l’attention qu’il porte, en tant que gestionnaire des personnels, au bien-être et au bien-vivre des personnels communaux. Cela se manifeste dans les contrats de travail qui sont proposés. Les « Fake News » tu as bien fait de les combattre ce soir. C'est d'autant plus méritant que tout cela a été fait sans diminuer la qualité du service public proposé au Joinvillais, tout en portant sur ce mandat un plan pluriannuel
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d'investissement de 70 millions d’euros pour financer les équipements nécessaires pour la ville. Nouveau Gymnase. C'est quand même gonflé de nous reprocher qu'on est en train de décaler le nouveau gymnase. Faut être gonflé quoi. Qui est allé chercher les subventions à la région ? C'est Olivier Dosne. Chantal Durand essaie avec le département, mais le département a une situation difficile. Mais je sais que tu essaies. Pour financer les équipements publics : nouveau gymnase, accueil de loisirs Gressier, extension de l'école de musique, extension du poste de police municipale, rénovation de l'église (2 millions d'euros), le spot. Bon, vous posez des questions sur le financement.
Tu as parlé de valeur patrimoniale Francis. Je vais aller plus loin. En 2012, le patrimoine de Joinville était estimé à 117 millions d'euros. Notez. En 2028, il sera estimé à 270 millions d'euros. On va passer de 117 à 270 millions d'euros de valeur patrimoniale. Alors tous les cérémoniales comme quoi on a mal vendu, c'est pour amuser la galerie. Parce que nous nous sommes toujours basés sur les Domaines. La réalité, c'est que la Ville de Joinville s'est enrichie et c’est énorme.
Viendront s'additionner à ceux déjà réalisés depuis 2008, la Maison des associations. Je vous l’ai rappelé quand même, ce n’est pas mon testament, mais je voulais vous rappeler ce qui a été fait, et j’en découvre encore. Maison des associations : extraordinaire. Maison des Solidarités et de l'emploi : extraordinaire. École Simone Veil. Alors évidemment, pour la cour Jean-Jacques Gressier — qui est mon ami éternel —, peut s’en vouloir, on ne lui en veut pas mais efficacement le promoteur nous a un peu baladés. La cour n’a pas été végétalisée. Nous essayons de rattraper. Accueil de loisirs Jougla. Virginie, tu te rappelles ? Tu es venue nous voir avec un projet à 500 000 euros. Finalement, il a coûté 2 500 000 euros. Ce n'est pas ta faute. Nous avons des subventions, parce que c'est un beau projet utile pour Polangis. L'école de danse Aurélie Dupont. Rappelons-nous ! C'était un CHU qui n'était pas un CHU. Chacun allait acheter la viande hachée au restaurant. C'était archaïque. Les gens qui étaient logés à l'intérieur fumaient, buvaient. Ils auraient pu tous mourir d'un incendie dans cet endroit. Et les Joinvillais défendaient cet endroit. C'était louable. Mais nous, nous allons construire un CHU de 30 places pour des femmes qui viennent d'accoucher sans logement. Vous avez voté contre. Le parc Jacques Chirac. On aurait pu construire des immeubles. La ludothèque. Le guichet unique et la bibliothèque. La ludothèque. Le guichet unique et la bibliothèque, Chantal. Quelle réussite ! Les conditions de travail améliorées pour les équipes municipales. Je vais le rappeler parce qu'on m'appelait Monsieur toilette. J'étais parent d'élèves délégué, je me battais pour les toilettes. On a refait les toilettes dans toutes les écoles. Dans toute la mairie, il y a des toilettes neuves. La santé publique, ça a été notre priorité. Je vais vous parler du parc Jacques Chirac, donc du Parangon. Je remercie l'ancien président du département, Monsieur Favier, qui, sur une blague un peu graveleuse de ma part (je lui avais dit que c'était le mur de Berlin), a décidé de faire tomber ce mur de Berlin pour l'ouvrir et nous donner 5000 m² supplémentaires. Ce sont des aventures, mais ce sont des réalités. Le quai de la Marne. Le quai de la Marne L'héritage des équipes précédentes, Des chicanes, avec des insultes, des bagarres, des véhicules détruits. Nous avons repris tout simplement, mes chers amis, une ville anéantie par l'immobilisme et par le clientélisme. C'était la réalité. La belle endormie, ce n'était pas que ça. C'était une série de petits rois qui dirigeaient leur petit royaume. Il ne se passait, rien. Le sport était détruit. Tout était détruit à Joinville-le-Pont. Nous avons tout reconstruit.
J'aimerais ce soir, et je vais boire un coup pour arroser ça, je le dis sans animosité car je suis très fière. J’aimerais que vous preniez conscience que tout ceci n’est pas un dû. Ce n'est pas le fruit du hasard. Je voulais citer Michel Laval, qui était dans la salle lors d'un des premiers conseils. Lors des premiers conseils, je me suis lâché, comme Francis le faisait ce soir. Un moment, je suis rentré dans le rôle de l'élu, de l'élu responsable, de l'élu qui s'occupe de sa ville. Et Michel Laval a dit à son voisin : « celui qu'on pensait être un cancre n'est peut-être pas un cancre ». En réalité, je suis un élu, j'apprends, je suis comme vous, et je bosse pour la ville. J'aimerais que vous preniez conscience de ce que tout ceci n'est pas un dû, pas le fruit du hasard. C'est le résultat d'une politique menée depuis quasiment trois mandats. Depuis presque 18 ans. Je viens de donner 40 ans à la ville de Joinville, dans mon exercice professionnel et mon mandat de maire, mon mandat de député, mon mandat de conseiller régional, aux côtés d'élus responsables comme Chantal DURAND, Virginie TOLLARD, Francis SELLAM, mes élus, bref, toute l'équipe qui est là et celle qui était là avant. Il faut que vous vous en rendiez compte. Franchement, ça ne se fait pas comme ça, chez soi, autour d'une table, où on entend quelques questions. Finalement, vous n'avez pas forcément bien, tout compris, mais je ne vais pas vous attaquer ce soir.
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Et je voulais remercier la collaboration exceptionnelle des services municipaux qui m'ont accompagné dans cette politique et que je souhaite remercier ce soir publiquement. Sans eux, ça n'aurait pas été possible. Merci donc à C.J, C.L.C.L…C.L….Merci C.L. Merci. Merci pour tout ce qui a été fait. J.G et son prédécesseur. Merci, J.G j'ai envie vraiment de vous applaudir. S.D, L.H, O.S, A.B, A.D. Même les équipes qui arrivent. Je pense à IP aussi, qui nous a accompagnés dans la communication. Franchement, ces gens-là, ils mouillent le maillot pour vous, ils mouillent le maillot pour leurs agents, ils mouillent le maillot pour les syndicats, ils mouillent le maillot pour les écoles, pour le périscolaire, pour le handicap. Ils sont à côté des élus. Ils ne grenouillent pas, ils ne sont pas aux ordres, parce qu'en plus, ils sont de conseils précieux. Ils viennent nous voir de temps en temps et on les écoute, parce que parfois, on peut se tromper, on peut mal évaluer les choses.
Je voulais vraiment aussi remercier la stabilité, puisque je remercie ces agents, mais j'oublie les 450 autres. Ils nous ont apporté leur expérience. Francis a dit tout à l'heure « j'ai grandi ». Moi aussi, j'ai grandi. Je n'imaginais pas un jour être maire de Joinville-le-Pont. Ça m'est tombé dessus parce que j'aimais, comme vous l'opposition, comme tous. On aime s'investir pour la population, pour sa copropriété, pour les parents d'élèves. On aime et c'est une chance et je vous remercie pour tout ça. Vous voulez prendre le pouvoir, je comprends bien et j'en suis conscient. Mais il y a un moment, quand on est au pouvoir, on a une obligation de gérer et d'aller chercher tout ce qu'on peut chercher. Et ce qu'on a fait pendant trois mandats, on est allé chercher avec nos tripes et vous n'imaginez pas ce qu'on a pu faire. Tous ces projets du budget 2025, ça a été fait aussi avec des arbitrages, et je voulais remercier à nouveau les élus, parce que parfois ce n'est pas facile de dire à un élu « on ne va pas faire ça cette année », « on ne va pas faire ça une autre année », parce qu’on travaille beaucoup autour des subventions. Et c'est obligatoire. Et ces subventions, elles ne vont pas durer vu l'état des finances du pays. Je voulais simplement le dire. Donc, certains vont proposer la passerelle qui va passer de Vautier au port. Chaque mandat, ça arrive. On va nous proposer la piscine à Joinville. M. DECOUT l'avait proposé en intercommunalité. Mais tous ces projets-là, ils ne vont plus être viables. Donc, tout ce qu'on a fait, on a profité d'une fenêtre de tir où, sur un premier mandat, on n'avait pas besoin des autres. Sur un deuxième mandat, on a commencé à travailler avec les autres, et sur un troisième mandat où j'ai fait aboutir, avec vous, le fruit de nos relations, le fruit de mes relations politiques. Les élus en sont témoins. Ils savent aujourd'hui que, sans relations politiques, la ville ne vivra pas comme elle vit aujourd'hui. C'est juste une constatation.
Je voulais remercier mon épouse pour la patience qu'elle me témoigne, pour le sacrifice qu'elle fait, pour tout ce qu'elle lit et tout ce qu'elle prend dans la figure. Dans les journaux communaux, dans des tribunes qui sont acerbes et franchement injustes et indignes des élus. Et pour terminer, et je ne critiquerais pas, ce soir, ce n’est pas le sujet, car c’est quand même le dernier budget de ce mandat. Je vous remercie d'être présents. Je vous remercie vraiment, sincèrement, d'être présents. On n'est pas d'accord, mais vous êtes présents. La chaise vide, c'est inadmissible. Autant Mme Paris, je sais qu'elle vient. Elle n'est pas là ce soir, mais je la remercie aussi. Mais les autres… les Joinvillais ont voté pour eux. Les Joinvillais ont voté pour eux. C'est indigne. C’est indigne, je le dis et je le redirai, d’être partis et de continuer à faire des tribunes. Il faut oser, il faut oser ! D'ailleurs, dans un prochain règlement intérieur, il faudra peut-être réfléchir à Tribune si on est présent.
Enfin, pour terminer, je voulais remercier mes adjoints, l'ensemble de mes élus, et témoigner ma gratitude à Francis. Francis nous a parlé d'Amel tout à l'heure et je ne m'y attendais pas. On a vécu des moments difficiles dans ce mandat. Quand un élu perd sa compagne, son épouse, quand des élus perdent leurs parents. On ne va pas faire dans la tristesse, mais il faut être fort, il faut être solide. Et j'ai vu Francis se battre autour de sa famille, autour de ses proches, pour transmettre ses valeurs. Donc, franchement, je suis fier d'avoir Francis à mes côtés, je voulais vous le dire ce soir, fier de l'avoir vu s'accrocher, de travailler en totale collaboration avec les élus. J'espère que le temps permettra à ce que cette équipe — avec moi ou sans moi, peu importe, soit encore aux manettes pour porter ce qu'on a porté depuis trois mandats, autour de projets responsables, autour de projets finançables. On n'a pas vendu du rêve, on a fait. Et je voulais vous dire ce soir que vous pouvez en être fiers, et moi, j'en suis extrêmement fier. Je vous remercie.
Applaudissements.
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Francis SELLAM : M. TAGNON.
Jérôme TAGNON. : Que dire après cela ? C'est beaucoup de fierté pour nous tous élus, d'avoir vécu ces six années-là. Merci à vous, monsieur le maire, Francis, à tous les adjoints aussi. Merci particulier aussi aux services, à C.L et A.B. Ils ont été à la fois conseils, guides. Ça a été pour nous une aventure extraordinaire. Je voudrais juste préciser la réalité de l'activité de travaux. Il n'y a pas de question électorale par rapport à la programmation des travaux. Ça voudrait dire qu'il faudrait arrêter les travaux un an avant. Ce n'est pas le sujet. Il était question du personnel, nos personnels communaux sont à la tâche quotidiennement. Mais nous avons le souci du bon fonctionnement des entreprises. Les entreprises ne sont pas à disposition. Elles font elles-mêmes face à des difficultés de personnel. Et c'est assez compliqué pour elles aussi. Donc, il n'est pas question, je l'assure, de délais électoraux ou de lancement de travaux pour plaire à telle ou telle personne. Monsieur le Maire, a rappelé, depuis 2008, l'étendue de ce qui a été fait. On n’en est pas, à la dernière année, à vouloir prévoir en catastrophe tels ou tels petits travaux qui feraient plaisir à tel ou tel quartier. Ce n'est pas du tout le sujet, s'il vous plaît.
Dernière chose je précise, par rapport à la question du spot, la totalité du montant est justifiée. Le projet coute près de 1 million d'euros pour les aménagements sportifs, 400 à 500 000 euros pour les fresques. Le reste concerne les aménagements : la forêt, le sol, la sécurité, etc. La somme a été rigoureusement travaillée et réduite dans la mesure du possible.
M. le Maire : Merci, moi j’avais une petite précision que j’ai oublié qui était technique. Je voulais remercier Chantal DURAND. Parce que tu n'as pas évoqué tout à l'heure la subvention versée au CCAS, qui est toujours un débat. Parce que c'est vrai qu'on a tous envie d'aider du monde, des gens. C'est normal, c'est louable. Mais on s’est amusés quand même. Il faudrait contrôler les périmètres, bien évidemment, à regarder ce qui a été versée au CCAS en 2024 par rapport aux autres villes. Accrochez-vous bien !
- 1 091 000 euros pour Joinville-le-Pont, soit 53,44 euros par habitant
- Fontenay-sous-Bois, qui est d'une obédience politique différente, tombe à 42,7 euros par habitant.
- Charenton-le-Pont : 41,40
- Saint-Mandé : 39
- Champigny : 38
- Brie-sur-Marne : 29
- Nogent : 24
- Saint-Maure : 20
- Vincennes : 18,6
Je vais arrêter là, mais c'est pour vous dire l'effort qui est fait à Joinville et le pilotage du CCAS qui est fait par Chantal, par Anne MAROLLEAU maintenant, qui a rejoint les équipes, par Jérôme qui était au début de l’histoire, puis Francis. Et le travail de Monsieur RENUCCI aussi, qui fait partie aussi du conseil d'administration. Nous n’avons pas à rougir de ce qu'on fait au CCAS. On peut toujours faire mieux, on peut toujours faire mieux, mais par rapport à dix villes du territoire, on est franchement bien. Je voulais remercier le CCAS, ses équipes et Chantal.
Jérôme TAGNON : Excuse-moi, juste une seconde, je rebondis, le verbe n’est pas bien adapté mais au sujet du CCAS que je remercie tout particulièrement pour son action d'assistance auprès du sans domicile fixe qui se trouvait devant l'église. Je remercie vraiment, au fond du cœur aussi, la police municipale, qui n'a eu de cesse de surveiller, de s'inquiéter. Je remercier aussi V.D, qui a surveillé ce pauvre homme, que l'on espère maintenant en traitement, donc merci.
M. le Maire : Merci Jérôme.
Francis SELLAM : Mme Virginie TOLLARD.
Virginie TOLLARD : Merci, un petit mot pour rappeler que notre maire Olivier a su s'adapter. J'avais 37 ans quand je me suis engagée auprès d'Olivier. Franchement, que de belles années ! Être élu de la République, c'est courageux. Je vous félicite tous pour être là ce soir. Nous avons aussi beaucoup de plaisir à travailler tous ensemble. Merci également aux services. Olivier a toujours été sur le terrain. Je
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trouve qu'il a de l'intuition. Il a toujours su s'adapter. Il a beaucoup d'empathie pour les gens. Et c'est pour ça aussi qu'il a pris de bonnes décisions depuis que nous sommes aux manettes comme on dit. Merci à tous les collègues aussi pour les conseils que nous donnons à Olivier. Aujourd'hui, à Joinville les gens s'arrêtent. Ils ont plaisir à venir dans notre ville. Une belle fierté, moi, c’est rue de Paris, qui était à trois voies, qui est aujourd'hui à deux voies. Je peux traverser facilement, alors qu'à l'époque, c'était quand même compliqué. C'est le genre de choses, de décisions que nous prenons ensemble. Aujourd'hui, il est possible de traverser nos rues dans le calme. Pensons toujours à ça : être au service des Joinvillais, avec l'intuition qui est la vôtre, que ce soit de la majorité ou de l'opposition. En tout cas, écoutons-nous les uns les autres, et le résultat n'en sera que bon. En tout cas, c'est comme ça que moi, je l'ai vécu avec Olivier. Merci.
Francis SELLAM : Mme Béatrice NICOLAS-DARROU.
Béatrice NICOLAS-DARROU : Monsieur le maire, chers collègues, merci de me donner la parole. Ça va me permettre de mettre en lumière la politique de l'habitat et du logement social mise en œuvre sur notre territoire, comme elle le mérite. Mon intention ce soir n'est pas de parler techniques, acronymes, etc. Même si le logement social ne manque pas d’acronymes (PLA, PLUS, PLS, PLI). Acronymes qui ne parleront qu'aux spécialistes. Mon intention n'est pas non plus de vous submerger dès à présent de chiffres, même s'ils ont leur importance et que j'y reviendrai nécessairement tout à l'heure. Car les chiffres ne mentent pas. Mon intention, c'est surtout de vous parler protection, diversité des parcours, inclusion, et donc, in fine, de vous parler de l'ambition et du volontarisme de la politique de l'habitat et du logement porté par la ville, le maire et son équipe, depuis plusieurs années déjà.
Le logement social, ce n'est pas la lutte des classes, ce ne sont pas des catégories de locataires contre d'autres catégories de locataires. C'est, en tout cas à Joinville, la volonté de créer une dynamique sociale la plus large possible, en essayant d’œuvrer pour la protection du plus grand nombre. Dans l'inconscient collectif, quand on parle logement social, on pense souvent couple ou famille, monoparentale ou pas, en situation de grande précarité. On pense également couple ou famille qui ne peuvent pas prétendre location HLM, mais qui ne disposent pas de revenus suffisants pour se loger dans le parc privé. Les opérations Rousseau et Villa Gallieni, qui sont portées par la CDC Habitat, qui comprennent au total 43 logements familiaux avec une date de livraison en 2026, répondent à ces objectifs. Tout comme d'ailleurs, le projet Haute-Rive porté par Vilogia, qui porte sur 13 logements familiaux livraison prévue en 2027.
Mais le logement social, ce n'est pas que ça. Ce sont aussi des logements étudiants, des logements au centre d'hébergement d'urgence, des logements en résidence sociale pour femmes victimes de violences, des logements pour personnes en situation de handicap. Et en ces domaines, Joinville a fait des choix audacieux. Ceux de la protection, de l'inclusion et de la diversité. Et ce, bien sûr, en partenariat avec les bailleurs sociaux du territoire. On pourra citer les opérations suivantes que vous connaissez tous : l'opération Europe Barbusse, qui est portée par Logirep, qui porte sur 166 logements étudiants et 30 logements en centre d'hébergement d'urgence. On peut parler évidemment aussi du projet Artemisia, porté par Logirep, résidence sociale pour femmes, victimes de violences, 19 logements, résidence accueil handicap, 19 logements aussi. Et en ces domaines, Joinville est une des villes les plus innovantes, les plus dynamiques du territoire. Je n'oublie pas le projet du 8 rue de Paris, porté par Seqens, qui porte sur 24 logements en acquisition et réhabilitation. Et je n'oublie pas non plus, bien sûr, l'accompagnement des projets de cession de logements sociaux aux locataires dans les résidences Pinson, Voisin et Mermoz.
J'en profite d'ailleurs pour rappeler que les décisions de cession relèvent exclusivement du préfet du département, après avis de la collectivité concernée. Et je rappelle aussi que ces cessions sont encouragées par l'État, et ce pour deux raisons : permettre aux bailleurs sociaux de récupérer des fonds qui seront réinvestis dans la production de nouveaux logements sociaux, et permettre une accession sociale à la propriété à des prix préférentiels. Accompagner la possibilité pour les locataires de logements sociaux de sortir d'un parcours locatif social en accédant à la propriété, c'est ça aussi l'ambition portée par la municipalité. Avoir la possibilité de devenir propriétaire à Joinville, c'est véritablement une chance.
Tous ces engagements de la Ville, aux côtés des bailleurs porteurs de ces projets, se traduisent également par une mobilisation financière constante et importante. Le boni de liquidation a largement été évoqué lors d'un précédent conseil municipal, Je ne vais pas revenir sur son mécanisme en tant que tel. En revanche, je me permets juste d'insister. La cession par l'OPH de la Ville au bénéfice de
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Logirep s'est faite en contrepartie notamment de l'engagement de Logirep à réaliser 30 millions d’euros de travaux sur le patrimoine acquis sur la période 2017-2026. Engagement quasi tenu. Également, la liquidation de l'OPH a permis la constitution de ce fameux boni de liquidation à hauteur de 30 millions d'euros affectés à la ville. Boni qui permet à la Ville de soutenir la création et la réhabilitation de logements sociaux. Aujourd'hui, sur ces 30 millions d'euros, ce sont déjà plus de 14 millions d'euros qui ont été mobilisés pour soutenir notamment les projets Europe Barbusse, 8 rue de Paris et bien sûr Artemisia. Cette dynamique volontariste, portée et soutenue par le maire et son équipe, mérite véritablement d'être soulignée et même saluée, d'autant plus dans un contexte départemental particulièrement tendu. Je rappelle que, dans le Val-de-Marne, la demande est extrêmement forte. En 2021, le département comptait 94 664 demandeurs pour 9 226 attributions. Je vous laisse faire le calcul du ratio.
Pour en terminer, quelques données chiffrées qui concernent Joinville et qui parlent d'elles-mêmes. Sur la période 2021-2024, 40% des permis de construire octroyés concernent du logement social. Le taux de logement social à Joinville est en constante progression. En 2024, il a progressé pour atteindre 24,87%. Le seuil SRU sera dépassé en 2025. Et si on se projette à horizon 2027, il atteindra les 28%, au-delà donc du seuil SRU à 3 points. Ces chiffres traduisent des résultats qui dépassent largement les obligations triennales fixées par l'État. Juste pour mémoire, pour la période 2020-2022, l'objectif était fixé à 1 logement. En termes de réalisé, on en est à 47 fois plus. Pour la période 2023- 2027, l'objectif fixé était de 12 logements. À date, nous en sommes à 314 programmés.
En conclusion, et de manière synthétique, vous l’avez compris, Joinville respecte ses obligations, c'est indispensable. E les résultats sont là ! Mais bien plus que ça, Joinville est une ville qui anticipe, qui investit et qui innove. Par ses actions efficaces, solidaires et responsables, Joinville se veut porteuse d'une politique de cohésion sociale, d'accompagnement dans la transition et de solidarité. Joinville se veut inclusive et multiple, ce qui permet de refléter le visage d'un territoire francilien où il fait bon vivre ensemble. Merci pour votre attention.
M. le Maire : Merci Béatrice pour l'investissement que tu mets sur le sujet des logements sociaux, aux côtés, bien sûr, de Francis et d'autres, Chantal avant qui nous accompagnent. Merci.
Francis SELLAM : Je crois que M. LAVIGNE veut prendre la parole.
Murielle VILLETELLE : Je souhaitais prendre à mon tour la parole avec une profonde gratitude et un immense respect pour toutes celles et ceux qui, chaque jour, œuvrent avec dévouement et engagement au service de nos enfants, de nos familles et plus largement de notre commune. En tant qu'élu en charge du périscolaire, moi aussi, j'ai grandi, j'ai appris. J'ai souhaité exercer cette délégation sur le terrain, au plus près des réalités du quotidien. Être à l'écoute, observer, échanger, comprendre. C'est ainsi que j'ai appris à mieux connaître le métier des agents périscolaires et scolaires, leurs passions, leurs compétences, mais aussi les difficultés auxquelles ils peuvent être confrontés. Grâce à eux, nos enfants sont accueillis, accompagnés, encadrés avec bienveillance, professionnalisme et une attention de chaque instant. Ils sont les premiers visages que croisent nos élèves le matin et les derniers le soir. Leur rôle est essentiel et trop souvent invisible. Je tiens à leur dire ici toute ma reconnaissance. Je remercie également les services des ressources humaines, Madame A.D., Monsieur J.G, Monsieur C.L, Madame A.B, ainsi que l'ensemble de l'administration municipale pour leur soutien constant et leur travail de qualité. Votre rigueur, votre réactivité, votre accompagnement m'ont été précieux dans l'exercice de mon mandat et ont permis d'améliorer le service rendu à la population. Car c'est bien cela, notre mission commune, à toutes et à tous, offrir un service public digne, humain et efficace à nos concitoyens. Nous le faisons ensemble, en équipe, avec conviction. Je suis fière de porter cette délégation, fière de travailler avec vous toutes et tous, et fière de ce que nous construisons collectivement pour les enfants, les familles de notre commune. Merci à tout le monde, et à mes collègues aussi.
M. le Maire : Merci Murielle.
Francis SELLAM : Je crois que M. LAVIGNE veut prendre la parole.
Olivier LAVIGNE : Contrairement à un grand nombre d'entre vous, je n'ai pas autant d'expérience d'élu que vous pouvez en avoir. Moi, c'est ma première expérience. Et d'ailleurs, un grand merci de m'avoir fait confiance sur le sujet. En revanche, une chose dont je suis sûr, c'est que la raison de mon
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engagement, c'est d'aller vers les Joinvillais, aller à la rencontre des Joinvillais. Et là-dessus, moi, j'ai deux expériences qui me viennent à l'esprit et qui me montrent à quel point ça peut être gratifiant de travailler au niveau d'une collectivité locale et dans l'équipe à laquelle j'appartiens. La première expérience, vous le savez, c'est qu'une fois par mois, nous sommes présents sur les marchés. Le samedi avenue Galliéni, le dimanche en haut de Joinville, dans le cadre des permanences. C’est à cette occasion que nous sommes en contact avec les Joinvillais et pas que... Alors oui, bien sûr, ils nous parlent des nids de poule, ils nous parlent des poubelles non ramassées, ils nous parlent des problématiques de voisins, mais beaucoup nous disent aussi : « vous avez de la chance d'habiter à Joinville. Nous habitons dans les communes avoisinantes et nous venons faire nos courses, mais vous avez de la chance d'habiter à Joinville ». Et ça, ça fait plaisir. Récemment, le week-end dernier, nous avons même eu des remerciements sur les actions des services et tout ce qui avait été fait au niveau de la ville. Et vous connaissez un peu la formule mathématique : quand on n'est pas content de quelque chose, on en parle à 12 personnes. Quand on est content de quelque chose, on n'en parle pas du tout. On le garde pour nous. Donc c'était vraiment un témoignage fort qui m'a fait chaud au cœur. Et puis le deuxième exemple que j'ai en tête. J’ai l'honneur d'animer le club des entrepreneurs, qui a vu le jour il y a quelque temps et qui grossit. Ce ne sont pas des grosses entreprises, ce sont des gens qui ont eu envie de lancer leur activité à Joinville et de se développer. Depuis le Covid, on en voit de plus en plus. Je me dis que si ces gens-là ont choisi de lancer leur activité à Joinville, c'est qu'ils s’y sont sentis bien. Ils ont senti que la ville les accompagnait, une proximité avec les services, avec les élus. Je travaille sur ces sujets avec OS et VS Et ça, je trouve que ça vaut tous les indicateurs financiers qu'on peut évoquer. Voilà, donc un grand merci à M. le Maire de m'avoir fait confiance, aux équipes, aux services, de me suivre sur le sujet.
M. le Maire : Merci Olivier, et merci pour ton engagement aussi.
Francis SELLAM : Je vous propose de passer au vote. Qui est pour ? Qui s'abstient ? Qui est contre ? Merci à vous.
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE,
Article 1er: Adopte, par chapitre, le budget primitif de la commune pour l’exercice 2025, ci annexé, arrêté à la somme de :
- en recettes : 63 489 905,64 €
- en dépenses : 63 489 905,64 €
dont :
- en section de fonctionnement : 43 531 517,85 €
- en section d’investissement : 19 958 387,79 €
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l’élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités territoriales, ou l’élu remplaçant le Maire en vertu de l’article L.2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.
Pour : (24)
Monsieur Olivier DOSNE (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Francis SELLAM (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal DURAND (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Michel DESTOUCHES (Liste "Joinville avec vous"), Madame Virginie TOLLARD (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU (Liste "Joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Brahim BAHMAD (Liste "Joinville avec vous"), Madame Corinne FIORENTINO (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Laurent OTTAVI (Liste "Joinville avec vous"), Madame Anne MAROLLEAU (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Jérôme TAGNON (Liste "Joinville avec vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Stéphanie BRANCO (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Olivier LAVIGNE (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Frédéric GOMES (Liste "Joinville avec vous"), Madame Murielle VILLETELLE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Béatrice NICOLAS-DARROU (Liste "Joinville avec vous"), Madame Séverine DOS SANTOS (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Julien KARAM (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Guillaume LEVANNIER (Liste "Joinville avec vous"), Madame Laura MANACH (Liste "Joinville avec vous")
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Contre : (6)
Madame Sandrine PARIS-PESCAROU (), Monsieur Philippe PLATON (), Monsieur Jean-François CLAIR (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Madame Carmen PEREZ (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Monsieur Maxence GEORGEAUD (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Monsieur Tony RENUCCI (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont")
- 54 / 318 - COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus : COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21940042100018
POSTE COMPTABLE : VINCENNES
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNÉE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l'établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l'article L. 5721-2 du CGCT.
(2) À compléter s'il s'agit d'un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page I
Conseil Municipal – séance du 8 avril 2025
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L - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières |
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
IT - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
Di - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 29
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 30
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 35
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 36
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 39
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 42
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 48
IV - Annexes
A - Présentation croisée
Aî - Section d'investissement - Vue d'ensemble 51
A1.01 - Opérations non ventilables 54
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 55
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 58
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 59
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 62
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 66
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 69
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 72
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 74
A1.908 - Fonction 8 - Transports 77
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble SI
A2.01 - Opérations non ventilables 83
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 84
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 90
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 91
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 96
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 102
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 105
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 108
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 110
A2.938 - Fonction 8 - Transports 113
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 117
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 122
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 123
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
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Conseil Municipal – séance du 8 avril 2025
- 56 / 318 - COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
B1.6- Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 124
B3.1 - Etat des provisions constituées 126
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 128
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 129
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis 130
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 133
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées 134
B9 - Etat du personnel 138
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 145
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 146
B11.2 - Liste des établissements publics créés 147
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 148
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 149
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 150
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 151
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 153
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 154
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
DS.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 155
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est joint ou sans objet.
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 — Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement :
les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
{1} A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l'article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l'artick L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes Bt et B2 de la partie Il apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et
d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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Conseil Municipal – séance du 8 avril 2025
- 57 / 318 - COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
1— INFORMATIONS GENERALES
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
Informations statistiques
Population totale
Valeurs
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1202.37
Informations financières — ratios Valeurs 1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1835.68 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1905.02 3 Dépenses d'équipement brut / population 824.49 4 Encours de dette / population (2) (3) 724.86 5 DGF / population
6 Dépenses de personnel / dépens: alles de fonctionnement (4)
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 8 Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4)
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)
aires app la dans la fiche parition de la DGF de N:1, établie sur la lent à partir du montant de janvier N
25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finan air ve pour 2020, partant attribution de:
Page 4
< informations N-2 (trans!
mboursal COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
1— INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
1- L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget
- au niveau du chapitre (1) pour la section d'investissement
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement - avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d'équipement »
- sans (2) vote formel sur chacun des chapitres:
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante
Il En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d'équipement »
Il - Conformément à l'aricle L. 5217-10-6 du CGCT, l'assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3)
- Fonctionnement : %
- Investissement : %
IV - En l'absence de mention au paragraphe Ill ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l'autorisation de l'assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre
V— Les provisions sont semi-budgétaires (4)
VI- La comparaison s'effectue par rapport au budget primitif (5) de l'exercice précédent
VII- Le présent budget a été voté avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1 (6)
{I} A com x par « du chapitre» ou « de l'art
{2} Indiquer« » ou« san
3} Au maximum dans la limite d
{4} A com
5% des déper les de chaque section.
x par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la colle
semi budgétaire :
budgétaire par délibération N°. du
{5} Indiquer« primiit» ou« cum umulé - BP + BS + DM
{6} À com
sans reprise dk
c reprise des vole du compte administratif;
eprise anti
Page 5 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
1 - INFORMATIONS GENERALES l EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT - RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L'EXERCICE N-1
Solde d'exécution ou résultat reporté Dépenses Recettes Résultat ou solde (A) 2
TOTAL DU BUDGET
Investissement
67 067 180,19
26 454 882,23
40 612 297,96
62774 790,18
21281 973,78
41492 81640
10 066 947.32
E] 5 847 148,98
@) 4 219 798,34
5774 557,31
674 240,53
A3 5 100 316,78 Fonctionnement
RESTES À REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B) TOTAL des RAR 3317 472,77 | l1+1V 1392 431.31 [81 -1925 041.46 Investissement 3317472,77 ll 1 392 431,31 | B2 -1925 041,46 Fonctionnement 0,00 [IV 0,00 | 83 0.00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1+B1 3 849 515,85 Investissement A2 +B2 -1 250 800,93 Fonctionnement A3 +B3 5 100 316,78
1 après le vole du comple administrati où ei
dministraut N-1. Indique!
1 la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le s si déficitaire, et + si e
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| — INFORMATIONS GENERALES
| EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT - RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Dépenses engagées non mandatées SECTION D'INVESTISSEMENT — TOTAL (1) 3 317 472,77 018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Empruntis et dettes assimilées 0.00
18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 416 006,72
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 1 000 000.00
21 Immobilisations corporelles (3) 1 450 417,68
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 451 048,37
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL (11) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0.00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité
des engagements : et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018. bp bp p
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées
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est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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| EXECUTION DU BUDGET DE L’'EXERCICE PRECEDENT - RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Titres restant à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL (HI) 1 392 431,31
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1374 071,31
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 18 360,00
454120 TRAVAUX EXECUTES D'OFFICE RECETTES 18 360,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ;
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
Conseil Municipal – séance du 8 avril 2025
- 62 / 318 - COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET - VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 16 640 915,02 17891 715,95
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 3317 472,77 1392 431,31 REPORTS
001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (1) {si solde négatif)
0.00
(si solde positif)
674 240,53
Total de la section d'investissement (2) 19 958 387,79 19958 387,79
Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget
+
DEPENSES
43 531 517,85
RECETTES
39 682 002,00
REPORTS
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1) {si déficit)
0.00
{si excédent)
3 849 515.85
{3} Total
{4} Tolal du budg
Total de la section de fonctionnement (3) 43 531 517,85 43531 517.85
TOTAL DU BUDGET (4) 63 489 905,64 63 489 905,64
vole du comple administratif, s
Page 9
nt de la comptabilité di
sent de la comptabilité
s n'ayant pas donné leu à l'émiss
s n'ayant pas donné lieu à COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant Numéro Libellé
11 11-EXTENSION DU RESEAU DE VIDEOPROTECTION 21 285 648,75 12 12-RENOVATION DES VOIRIES ET ESPACES PUBLICS 20, 21,23 6 419 634,99 13 13-RENOUVELLEMENT PARC DE VEHICULES ET ENGIN DE LA VILLE 21 495 900,26 14 14-CONSTRUCTION NOUVEAU GYMNASE 20, 21,23 1 140 239,28 15 18-CONSTRUCTION CTM 20 200 000,00 16 16-EXTENSION ECOLE PARANGON 20,21 29 077,98 9 9-AGENDA D'ACCESSIBILITE 20.23 195 507.86 TOTAL 8 766 009.12
[ « AP de dépenses imprévues » (2) I 020 Ï 0.00 |
[ TOTAL GENERAL Ï 8 766 009,12 |
{H) s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de Ia séance d'adoption du budget. Cela onceme des AP reaives à de nouvelles programmaions pluriannueles mais égalementdes AP modifiant un stock d'AP existant ée peu voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En lin d'exercice, ces AP sant aulomaliquement annulées
Page 10 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D'ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant Numéro Libellé
TOTAL ] 0,00 |
| « AE de dépenses imprévues » (2) 022 [ 0,00 |
| TOTAL GENERAL [ 0.00 |
ne des AE rellives à de nouveaux engagements pluriannuels mais égale
des di
1 des AE modifiant un stock
s de la 56 clion correspondante, En lin d'exercic: sont automatiquement annuk
Page 11
AE existant.
ls n'ont pas été engagées. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
| Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D'INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire, Ni su Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
précédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 3 004 137,35 416 006,72 1 685 697,86 1 685 697,86 2 101 704,58
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y 3 511 997,50 1 000 000,00 268 420,00 268 420,00 1 268 420,00
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris 14 557 333,43 1 450 417,68 12 132 352,96 12 132 352,96 13 582 770,64
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 1 044 737,48 451 048,37 1 000 613,72 1 000 613,72 1 451 662,09
{y compris opérations) (3)
Total des dépenses d'équipement 22 118 205,76 3 317 472,77 15 087 084,54 15 087 084,54 18 404 557,31
10 Dotations, fonds divers et réserves 60 846,51 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 13 462 287,40 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 400 500,00 0,00 1 437 000,00 1 437 000,00 1 437 000,00
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BA.régie) (5)
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 10 512,48 0,00 512,48 512,48 512,48
Total des dépenses financières 14 934 146,39 0,00 1437 512,48 1 437 512,48 1 437 512,48
45... Chapitres d'opérations pour compte 28 360,00 0,00 28 360,00 28 360,00 28 360,00
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d'investissement 37 080 712,15 3 317 472,77 16 552 957,02 16 552 957,02 19 870 429,79
040 Opérations ordre transf. entre 957 000,00 87 958,00 87 958,00 87 958,00
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 957 000,00 87 958,00 87 958,00 87 958,00
| TOTAL 38 037 712,15 | 3 317 472,77 | 16 640 915,02 | 16 640 915,02 | 19 958 387,79 | +
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
{2} Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 19 958 387,79 |
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant. l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 : RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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- 66 / 318 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
| I - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il | EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D'INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire, .
Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
précédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 17 119313,71 1374 071,31 1 918 635,00 1 918 635,00 3 292 706,31
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 8 343 005,62 8 343 005,62 8 343 005,62
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
Total des recettes d'équipement 17 119 313,71 1374 071,31 10 311 640,62 10 311 640,62 11 685 711,93
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1 213 640,03 0,00 940 000,00 940 000,00 940 000,00
1068)
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 1 250 800,93 1 250 800,93 1 250 800,93
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 10 000,00 0,00 512,48 512,48 512,48
024 Produits des cessions d'immobilisations 6 180 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 7 403 640,03 0,00 2 191 313,41 2191 313,41 2 191 313,41
45... Chapitres d'opérations pour le compte de 28 360,00 18 360,00 10 000,00 10 000,00 28 360,00
tiers (9)
Total des recettes réelles d'investissement 24 551 313,74 1 392 431,31 12 512 954,03 12 512 954,03 13 905 385,34
021 Virement de la section de 4 312 249,43 1 152 757,92 1 152 757,92 1 152 757,92
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre 3 327 000,00 4 226 004,00 4 226 004,00 4 226 004,00
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 7 639 249,43 5 378 761,92 5 378 761,92 5 378 761,92
| TOTAL | 32 190 563,17 | 1 392 431,31 | 17 891 715,95 | 17 891 715,95 | 19 284 147,26 |
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 674 240,53 |
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
Pour information :
19 958 387,79 |
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
5 290 803,92
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
{2} Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
{7} Le compte 138 n'est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
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(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040= RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions Kgislatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Conseil Municipal – séance du 8 avril 2025
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| D PRÈESE Il | EQUILIBRE FINANCIER -— SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire, ,
Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
précédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 10 698 645,51 0,00 11 303 797,54 11 303 797,54 11 303 797,54
012 Charges de personnel et frais 20 088 052,00 0,00 20 297 092,79 20 297 092,79 20 297 092,79
assimilés (3)
014 Atténuations de produits 1 963 394.00 0,00 2 026 794,00 2 026 794,00 2 026 794,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 4 237 427,79 0,00 4117 501,60 4117 501,60 4 117 501,60
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 36 987 519,30 0,00 37 745 185,93 37 745 185,93 37 745 185,93
66 Charges financières 266 570,00 0,00 260 570,00 260 570,00 260 570,00
67 Charges spécifiques (3) 78 625,00 0,00 112 000,00 112 000,00 112 000,00
68 Dotations aux provisions, 50 000,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de 37 382 714,30 0,00 38 152 755,93 38 152 755,93 38 152 755,93
fonctionnement
023 Virement à la section 4 312 249,43 1 152 757,92 1 152 757,92 1 152 757,92
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre 3 327 000,00 4 226 004,00 4 226 004,00 4 226 004,00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des dépenses d'ordre de 7 639 249,43 5 378 761,92 5 378 761,92 5 378 761,92
fonctionnement
| TOTAL 45 021 963,73 | 0,00 | 43 531 517,85 | 43 531 517,85 | 43 531 517,85 |
+
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 : DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042 : DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
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TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 43 531 517,85 |
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Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
| EQUILIBRE FINANCIER -— SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire, .
Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
précédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 100 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes 4 690 261,00 0,00 4 569 175,00 4 569 175,00 4 569 175,00
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 3 891 266,00 0,00 3 891 266,00 3 891 266,00 3 891 266,00
731 Fiscalité locale 25 759 982,00 0,00 26 002 000,00 26 002 000,00 26 002 000,00
74 Dotations et participations (3) 4 889 686,00 0,00 4714 348,00 4 714 348,00 4 714 348,00
75 Autres produits de gestion 374 287,39 0,00 227 255,00 227 255,00 227 255,00
courante (3)
Total des recettes de gestion courante 39 705 482,39 0,00 39 444 044,00 39 444 044,00 39 444 044,00
76 Produits financiers 111 900,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, 27 783,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement 39 845 165,39 0,00 39 594 044,00 39 594 044,00 39 594 044,00
042 Opérations ordre transf. entre 957 000,00 87 958,00 87 958,00 87 958,00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 957 000,00 87 958,00 87 958,00 87 958,00
| TOTAL 40 802 165,39 | 0,00 | 39 682 002,00 | 39 682 002,00 | 39 682 002,00 |
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 3 849 515,85 |
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 43 531 517,85 |
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à 5 290 803,92
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
{1} Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 045.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Sokie de l'opération DF 023 + DF 042 —RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
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Conseil Municipal – séance du 8 avril 2025
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| D PRESEN Il | | BALANCE GENERALE - DEPENSES D1 |
DEPENSES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 87 958,00 87 958,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 1 437 000,00 0,00 1 437 000,00
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 1 850 473,87 1 850 473,87
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 1 349 204.64 0,00 1 349 204,64
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 1 268 420,00 0,00 1 268 420,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 13 266 424,57 0,00 13 266 424,57
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 670 034,23 0,00 670 034,23
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 512,48 0,00 512,48
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 | Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 28 360,00 0,00 28 360,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 19 870 429,79 87 958,00 19 958 387,79
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 19 958 387,79 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 11 303 797,54 11 303 797,54
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 20 297 092,79 20 297 092,79
014 Atténuations de produits 2 026 794,00 2 026 794,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 4117 501,60 877 104,00 4 994 605,60
6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 260 570,00 0,00 260 570,00
67 Charges spécifiques (9) 112 000,00 0,00 112 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 35 000,00 3 348 900,00 3 383 900,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 1 152 757,92 1 152 757,92
Dépenses de fonctionnement— Total 38 152 755,93 5 378 761,92 43 531 517,85
+
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
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43 531 517,85 |
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4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
5) Hors chapitres opérations.
6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
{
{
{
(7) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
{
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
{ 10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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| D PRÈESE Il | [ BALANCE GENERALE - RECETTES D2 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 940 000,00 0,00 940 000,00
13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 3 292 706,31 877 104,00 4 169 810,31
15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 |} Emprunits et dettes assimilées (sauf 1688 non 8 343 005.62 0,00 8 343 005.62
budgétaire)
18 |} Cpte de liaison : affectation (BA.régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 50 000,00 0,00 50 000,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 512,48 0,00 512,48
28 | Amortissement des immobilisations 3 348 900,00 3 348 900,00
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 28 360,00 0,00 28 360,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 | Virement de la section de fonctionnement 1 152 757,92 1 152 757,92
024 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 12 654 584,41 5 378 761,92 18 033 346,33
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 674 240,53 |
+
| R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 1 250 800,93 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 19 958 387,79 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 | Atténuations de charges (8) 40 000,00 40 000,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 | Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 | Prod. services, domaine, ventes diverses 4 569 175.00 4 569 175,00
71 | Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 | Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 3 891 266,00 3 891 266,00
731 | Fiscalité locale 26 002 000.00 26 002 000,00
74 Dotations et participations (8) 4714 348,00 4 714 348,00
75 | Autres produits de gestion courante (8) 227 255,00 0,00 227 255,00
76 Produits financiers 100 000,00 0,00 100 000,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 87 958,00 87 958,00
78 | Reprise sur amortissements et provisions (8) 50 000,00 0,00 50 000,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 39 594 044,00 87 958,00 39 682 002,00
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- 73 / 318 - COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
| FONCTIONNEMENT | Opérations réelles (1) | Onérations d'ordre (2) | TOTAL |
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 3 849 515,85 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 43 531 517,85 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir k détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées >» est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Ill - VOTE DU BUDGET Ill SECTION D’INVESTISSEMENT — VUE D’ENSEMBLE - DEPENSES - AP NOUVELLES ET CREDITS DE L'EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information, information, (RAR N-1 + précédent (1) les AP lors de la dépenses dépenses Vote) séance gérées dans le | gérées hors AP
1 budgétaire (2) il cadre d'une AP W=1+ 1 TOTAL 38 037 712,15 3317 472,77 8766009,12| 1664091502] 16 640 915,02 8 799 858,54 784105648| 19958 387,79 018 | RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 801 929,72 416 006,72 319 771,92 933 197,92 933 197,92 319 771,92 613 426,00 1 349 204,64 204 | Subventions d'équipement versées (9) 3511 997,50 1 000 000,00 0,00 268 420,00 268 420,00 0,00 268 420,00 1 268 420,00 21 | Immobilisations corporelles 13214 081,19 1 450 417,68 6592454,47 | 1181600689] 11816 006,89 6 626 303,89 518970300 | 13266 424,57 22 | Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) 844 708,95 451 048,37 3 308,86 218 985,86 218 985,86 3 308,86 215 677,00 670 034,23 Total des opérations d'équipement (3) 2 745 488,40 0,00 1 850 473,87 1 850 473,87 1 850 473,87 1 850 473,87 0,00 1 850 473,87 Total des dépenses d'équipement 22 118 205,76 3317 472,77 8766009,12[ 1508708454] 15 087 084,54 8 799 858,54 6287 22600 | 18 404 557,31 10 Dotations, fonds dive rves 60 84i 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'inve ent 462 287,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1 400 500,00 0,00 1 437 000,00 1 437 000,00 1 437 000.00 1 437 000,00 1688 non budgétaire)
18 | Cpte de liaison : affectation (BArégie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 | Autres immobilisations financières 1051248 0,00 0,00 512,48 512,48 0,00 51248 512,48 020 | Dépenses imprévues (dans le cadre 0,00 d'une AP)
Total des dépenses financières 14 934 146,39 0,00 0,00 1 437 512,48 1 437 512,48 0,00 1437 51248 1 437 512,48 45 | Chapitres d'opérations pour compte de 28 360,00 0,00 0,00 28 360,00 28 360,00 0,00 28 360,00 28 360,00 tiers (4)
Total des dépenses réelles 37 080 712,15 3317 472,77 8766009,12| 1655295702] 16 552 957,02 8 799 858,54 7753 09848 | 19 870 429,79 040 | Opérations ordre transf. entre 957 000,00 87 958,00 87 958,00 87 958,00 87 958,00 sections (5) (6)
041 | Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 Total des dépenses d'ordre 957 000.00 87 958,00 87 958,00 87 958,00 87 958,00
D001 Solde d'exécution négatif reporté ou anticipé (8) 0,00
Total des dépenses d'investissement cumulées | 19 958 387,79
Page 21 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
{1} Voir état -B pour le contenu du bu
lors de la séan {2} 11 s'agit des AP nouvelles qui sont voté d'adoption du budget. Cela
nt.
s AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modiliant un stoc! (3) Voir l'état l-A2.1 pour le détal des opérations d'équipe
{A Voir l'état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de iers.
(5) GI. définition du chapitre des opérations d'ordre {D} 040 = RF 042,
(6) Aucune prévision bud 192(ef. chapitre 024« produit dk
(7) GI. définition du chapitre des opérations d'ordre {D} 041 = A1 04
ns d'immobilsations »} lire ne doit figurer à l'artk
{8} Le solde d'exécution reporté est le résultat constaté de l'exercice précédent qui fai l'objet d'un report et non d'un vote de l'assemblée délbérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent après vole du comple administralf ou si reprise anticipée des résultats}
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement v est un chapitre globalsé regroupant les mples 204 et 2324.
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Il — VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT — VUE D’'ENSEMBLE - RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget RAR NA Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL précédent (1) (RAR N-1 + Vote)
1 nl I = 14 1
TOTAL 32190 563,17 1 392 431,31 16 640 915,02 16 640 915,02 18 033 346,33 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 17119 313,71 1374 071,31 1.918 635,00 1918 635,00 3 292 706,51 16 Empruntis et dettes assimilées (hors 16449, 165 0,00 0,00 8 343 005,62 8 343 005,62 8 343 005,62 166 et 1688 non budgétaire)
20 Immobilisations incorporelles (saut 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0.00 0.00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 Total des recettes d'équipement 17119 313,71 1 374 071,31 10 311 640,62 10 311 640,62 11 685 711,93 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1213 640,03 0,00 940 000,00 940 000,00 0 000,00 138 Autres subventions invest. non transf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Empruntis et dettes assimilées (16449, 165 et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 166)
18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 10 000,00 0,00 512,48 512,48 512,48 024 Produits des cessions d'immobilisations 6 180 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes financières 7 403 640,03 0,00 940 512,48 940 512,48 940 512,48 45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (2) 28 360,00 18 360,00 10 000,00 10 000,00 28 360,00 Total des recettes réelles 24551 313,74 1 392 431,31 11 262 153,10 11 262 153,10 12 654 564,41 021 Virement de la section de fonctionnement 4312 249,43 1 152 757,92 2 757,92 1 152 757,92 040 | Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 3327 000,00 4 226 004,00 4 226 004,00 4 226 004,00 041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d'ordre 7639 249,43 5 378 761,92 5 378 761,92 5 378 761,92
[ R001 Solde d'exécution positif reporté ou anticipé (7) | 674 240,53 |
[ Affectation au compte 1068 (8) | 1 250 800,93 ||
Page 23 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL (RAR N-1 + Vote)
W=1+1
Total des recettes d'investissement cumulées 19 958 387,79
{1} Voir état -B pour le contenu du budi cédent.
{2} Voir l'état IV-B5 pour le détail des opérations pour comple de liers
421 {3} G. définition du chapitre des opérations d'ordre (A 040
{4j Les comptes 15, 29, 39. 159 peuvent figurer dans le détai du chapitre
{5} Aucune prévision bud 82 (el. chapitre 024 « produit di
{8} CI. définition du chapitre des opérations d'ordre (D 041 = Ai 041}
taire ne doit figurer àl'art ons d'mmobilsations
{7} Le solde d'ex ion reporté est le résultat constaté de
résull
{8} Le montant inseri doit être conforme à la délibération d'a
(8) Le chapitre 204 « Sub lions d'équipement regroupant es
a opté pour le régime des provisions budgétair
qui fait l'objet d'un report et non d'un vote de nblée délibérante. Ink
tion du résultat. Ce montant ne fait donc pas l'objet d'un nouveau vote.
204 et 2324.
Page 24
ntaires applicables:
résultats de l'exel COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 25
Ill - VOTE DU BUDGET Ill SECTION D'INVESTISSEMENT -— DEPENSES — DETAIL PAR ARTICLE Aî
Chap. / art. (1) Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour information | Pour information TOTAL budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée Crédits gérés Crédits gérés | (RAR N-1 + Vote) précédent (2) les AP lors de la dans le cadre hors AP séance d'une AP
1 budgétaire (3) nl W=1+ 1 TOTAL 38 037 712,15 3317 472,77 8766009,12| 16640 915,02 16 640 915,02 8 799 858,54 7841056,48 | 19958 387,79 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 1 801 929,72 416 006,72 319 771,92 933 197,92 933 197,92 319 771,92 613 426,00 1 349 204,64 incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études 1 626 894,19 364 217,35 727 197,92 727 197,92 319 771,92 407 426,00 1 091 415,27 2032 Frais de recherche et de 0,00 0,00 138 600,00 138 600,00 0,00 138 600,00 138 600,00 développement
2033 Frais d'insertion 11 448,00 2916,00 5 400,00 5 400,00 0,00 5 400,00 8 316,00 2051 Concessions, droits similaires 163 587,53 48 873,37 62 000.00 62 000,00 0,00 62 000,00 110 873,37 204 Subventions d'équipement 3 511 997,50 1 000 000,00 0,00 268 420,00 268 420,00 0,00 268 420,00 1 268 420,00
2041482 121 107,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041511 3 701,00 0,00 11 860,00 11 860,00 0,00 11 860,00 11 860,00
matériel
20415331 | ADM : Bien mobilier, matériel 15 086,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204182 | Autres org pub - Bât. et 106 650,00 0,00 206 560,00 206 560,00 0,00 206 560,00 206 560,00 installations
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 62 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 20422 Privé : Bâtiments, installations 3 203 453,00 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00 21 Immobilisations corporelles 13 214 081,19 1 450 417,68 6 592 454,47 11816 006.89 11816 006,89 6 626 303,89 5189 703,00 | 13266 424,57 2121 Plantations d'arbres et 221 107,70 19 126,97 0,00 0,00 0,00 0,00 19 126,97 d'arbustes
2128 Autres agencements et 509 646,57 0,00 776 682,09 776 682,09 706 682,09 70 000,00 776 682,09 aménagements
21311 Bêtiments administratifs 167 717,56 75 503,05 472 200,00 472 200,00 0,00 472 200,00 547 703,05 21312 Bêtiments scolaires 801 233,51 129 674,55 1.667 351,11 1.667 351,11 301 351,11 1 366 000,00 1 797 025,66 21314 Bêtiments culturels et sportifs 1212 543,05 31 735,43 1 160 364,80 1 160 364,80 1 005 364,80 155 000,00 1 192 100,23 21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 21318 Autres bâtiments publics 660 164,24 16071,18 1 343 000,00 1 343 000,00 0,00 1 343 000,00 1 359 071,18 2138 Autres constructions 329 685,22 15 624,33 0,00 0,00 0,00 0,00 15 624,33 2141 Construct® sol autrui - 794 756,98 88 655,61 89 000,00 89 000,00 0,00 89 000,00 177 655,61 Bêtiments public
2148 Construct® sol autrui - Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 construct COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Chap. / art. (1) Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour information | Pour information TOTAL budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée Crédits gérés Crédits gérés | (RAR N-1 + Vote) précédent (2) les AP lors de la dans le cadre hors AP séance d'une AP
1 budgétaire (3) nl W=1+1l 2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 2 672 500,00 2 672 500,00 2 415 000,00 257 500,00 2 672 500,00 2152 Installations de voirie 6 490 678,82 610 313,66 1 665 577,42 1 665 577,42 1271 077,42 394 500,00 2 275 891,08 21533 Réseaux câblés 66 915,90 66 915,90 0,00 0,00 0,00 0,00 66 915,90 21534 Réseaux d'électrfication 73 094,30 6 942,22 168 250,00 168 250,00 58 250,00 110 000,00 175 192,22 21538 Autres réseaux 38 082,95 0,00 266 000,00 266 000,00 150 000,00 116 000,00 266 000,00 215731 Matériel roulant 4 000,00 3 660,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 660,00 215738 | Autre matériel et outillage de 28 942,02 0,00 18 000,00 18 000,00 0,00 18 000,00 18 000,00 voirie
21578 Autre matériel technique 30 481,40 1 944,97 0,00 0,00 0,00 0,00 1 944,97 2158 Autres inst. matériel. outil 23 499,74 934,04 34 500,00 34 500,00 0,00 34 500,00 35 434,04 techniques
21611 Biens sous-jacents 3 600,00 2 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 520,00 21828 Autres matériels de transport 542 584,98 32 940,00 529 749,68 529 749,68 529 749,68 0,00 562 689,68 21851 Matériel informatique scolaire 18 649,75 0,00 29 000,00 29 000,00 0,00 29 000,00 29 000,00 21858 Autre matériel informatique 379 388,78 277 982,78 86 300,00 86 300,00 0,00 86 300,00 364 232,78 21841 Mai de bureau et mobilier 604,73 0,00 48 000,00 48 000,00 0,00 48 000,00 48 000,00 scol
21848 Autres els de bureau et 1 8,27 12 23,00 137 00 0,00 137 423,00 162 97
mobiliers
2185 Matériel de téléphonie 49 280,00 0,00 120 700,00 120 700,00 0,00 120 700,00 120 700,00 2188 Autres immobilisations 584 489,72 44 368,45 481 408,79 481 408,79 188 828,79 292 580,00 525 777,24 corporelles
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 844 708,95 451 048,37 3 308,86 218 985,86 218 985,86 3 308,86 215 677,00 670 034,23 2324)
2312 Agencements et 330 427,22 298 747,38 0,00 0,00 0,00 0,00 298 747,38 aménagements de terrains
2313 Constructions 99 083,54 70 102,80 211 985,86 211 985,86 3 308,86 208 677,00 282 088,66 2315 Install, matériel et outil 382 198,19 82 198,19 0,00 0,00 0,00 0,00 82 198,19 technique
238 Avances commandes immo 33 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 corporelles
Total des opérations 2 745 488,40 0,00 1 850 473,87 1 850 473,87 1 850 473,87 1 850 473,87 0,00 1 850 473,87 d'équipement (4)
Total des dépenses d'équipement 22 118 205,76 3317 472,77 8766009,12| 15087084,54| 15 087 084,54 8 799 858,54 6287 226,00 [| 18 404 557,31 10 Dotations, fonds divers et 60 846,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 réserves
1068 Excédenis de fonctionnement 60 846,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 capitelisés
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transférables
Chap. / art. (1) Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour information | Pour information TOTAL budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée Crédits gérés Crédits gérés | (RAR N-1 + Vote) précédent (2) les AP lors de la dans le cadre hors AP séance d'une AP
1 budgétaire (3) nl W=1+1l 13 Subventions d'investissement 13 462 287,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1335 Amendes radars automatiques 305 720,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 et de police
1338 Autres fonds équip 13 156 567,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 iransférebles
16 Emprunis et dettes 1 400 500,00 0,00 1 437 000,00 1 437 000,00 1 437 000,00 1 437 000,00 assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros 1 400 000,00 0,00 1 437 000,00 1 437 000,00 1 437 000,00 1 437 000,00 165 Dépôts et cautionnements 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 reçus
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (BA régie)
26 Participations et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 rattachées
27 tres immobilisations 0,00 0,00 0,00 512,48
tionnemer 2,48 0,00 0,00 512,48
020 Dépenses imprévues (dans le 0,00 cadre d'une AP)
Total des dépenses financières 14 934 146,39 0,00 0,00 1437 512,48 1437 512,48 0,00 1437 512,48 1437 512,48 45... Opérations pour compte de 28 360,00 0,00 0,00 28 360,00 28 360,00 0,00 28 360,00 28 360,00 tiers (5)
454110 | DEPENSES 28 360,00 0,00 28 360,00 28 360,00 0,00 28 360,00 28 360,00 Total des dépenses réelles 37 080 712,15 3317 472,77 8766 009,12] 16552 957,02 16 552 957,02 8 799 858,54 7.753 098,48 | 19 870 429,79 040 Opérations ordre transf. entre 957 000,00 87 958,00 87 958,00 87 958,00 87 958,00 sections (6)
Reprise sur autofinancement 957 000,00 87 958,00 87 958,00 87 958,00 87 958,00 antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ. 48 352,00 48 352,00 48 352,00 48 352,00 48 352,00 nationaux
13912 Subv. transf. Régions 21 448,00 26 464,00 26 464,00 26 464,00 26 464,00 13913 Subv. transf. Départements 0,00 3 333,00 3 333,00 3 333,00 3 333,00 139158 | Subv. transf. Autres 8 928,00 8 928,00 8 928,00 8 928,00 8 928,00 groupements
13918 Autres subventions 1 168,00 881,00 881,00 881,00 881,00 d'équipement trans.
13938 Autres fonds équip 877 104,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 27 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Chap. / art. (1) Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour information | Pour information TOTAL budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée Crédits gérés Crédits gérés | (RAR N-1 + Vote) précédent (2) les AP lors de la dans le cadre hors AP séance d'une AP
1 budgétaire (3) nl W=1+1l Charges translérées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 957 000,00 87 958,00 87 958,00 87 958,00 87 958,00
un
EI
uv 2 HI-A2.1 pour
{5} y à autant de Igne
(6) ci.
i8i ci.
(9iLe
pitre 024 « produit des
Ri041}
un chapitre globalsé regroupant
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AP modifiant un stock d'AP. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
I — VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.1
Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipement
N° Libellé de l'opération | N° AP | Pour mémoire RAR N-1 Propositions Vote de Pour Pour Opération (1) réalisations nouvelles l'assemblée information information cumulées au Crédits gérées | Crédits gérés 01/01/N dans le cadre hors AP d'une AP
160026 TRAVAUX AGENDA 9 1 229 370,80 0,00 195 507,86 195 507,86 195 507,86 0,00
D'ACCESSIBILITE
PROGRAMMEE
220011 EXTENSION DU 11 1 588 758,01 0,00 285 648,75 285 648,75 285 648,75 0,00
RESEAU DE
VIDEOPROTECTION
240014 NOUVEAU GYMNASE 14 443 127,24 0,00 1 140 239,28 1 140 239,28 1 140 239,28 0,00
240015 CONSTRUCTION CTM | 15 6 180,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 0,00
240016 EXTENSION ECOLE 16 61 991,60 0,00 29 077,98 29 077,98 29 077,98 0,00
ELEMENTAIRE
PARANGON
TOTAL 3 329 427,65 0,00 1 850 473,87 1 850 473,87 1 850 473,87 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l'opération d'équipement est afférente à une AP.
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SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 160026 LIBELLE : TRAVAUX AGENDA D'ACCESSIBILITE PROGRAMMEE AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 9
DEPENSES
Chap. Libellé AP votée y compris Réalisations RAR N-1 Propositions Vote de
/art. ajustement cumulées au nouvelles l'assemblée
(2) 01/01/N
DEPENSES 1 424 878,66 1 229 370,80 | a 0,00 195 507,86 | b 195 507,86
20 Immobilisations 21 260,00 4 380,00 0,00 16 880,00 16 880,00
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études 21 260,00 4 380,00 0,00 16 880,00 16 880,00
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
versées (6)
21 Immobilisations corporelles 52 329,29 52 329,29 0,00 0,00 0,00
21312 | Bâtiments scolaires 52 329,29 52 329,29 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 1351 289,37 1 172 661,51 0,00 178 627,86 178 627,86
2324)
2313 Constructions 1 349 938,05 1170 310,19 0,00 178 627,86 178 627,86
2314 Constructions sur sol d'autrui 1 351,32 2 351,32 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
| art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
Solde = (c + d) — (a + b) (5) -195 507,86
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Conseil Municipal – séance du 8 avril 2025
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NI UNTE DII BIINRET III
SECTION D'INVESTISSEMENIT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 220011 LIBELLE : EXTENSION DU RESEAU DE VIDEOPROTECTION AFFERENT A L’'AUTORISATION DE PROGRAMME : 11
DEPENSES
Chap. Libellé AP votée y compris Réalisations RAR N-1 Propositions Vote de
l'art. ajustement cumulées au nouvelles l'assemblée
(2) 01/01/N
DEPENSES 1 874 406,76 1 588 758,01 0,00 285 648,75 | b 285 648,75
20 Immobilisations 78 449,59 78 449,59 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études 77 238,14 77 238,14 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 1211,45 1 211,45 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 versées (6)
21 Immobilisations corporelles 1 795 957,17 1 510 308.42 0,00 285 648,75 285 648,75
2152 Installations de voirie 304 650,48 0,00 0,00 0,00 0,00
21533 | Réseaux câblés 748 668,46 943 633,59 0,00 109 685,35 109 685,35
2188 Autres immobilisations 742 638,23 566 674.83 0,00 175 963,40 175 963,40
corporelles
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
| art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 | 4 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
| Solde = (c + d)— (a + b) (5) -285 648,75
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées >» est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 240014
LIBELLE : NOUVEAU GYMNASE
AFFERENT A L’'AUTORISATION DE PROGRAMME : 14
DEPENSES
Chap. Libellé AP votée y compris Réalisations RAR N-1 Propositions Vote de
l'art. ajustement cumulées au nouvelles l'assemblée
(2) 01/01/N
DEPENSES 8 800 000,00 443 127,24 | a 0,00 1140239,28 | b 1 140 239,28
20 Immobilisations 1 189 999,94 442 413,24 0,00 532 499,94 532 499,94
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études 1 189 999,94 442 413,24 0,00 532 499,94 532 499,94
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
versées (6)
21 Immobilisations corporelles 7 007 000,06 714,00 0,00 4 739,34 4 739,34
21314 | Bâtiments culturels et sportifs 7 007 000,06 714,00 0,00 4 739,34 4 739,34
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 603 000,00 0,00 0,00 603 000,00 603 000,00 2324)
2313 Constructions 560 000,00 0,00 0,00 560 000,00 560 000,00
238 Avances commandes immo 43 000,00 0,00 0,00 43 000,00 43 000,00
corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
/ art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
| Solde = (c + d)— (a + b) (5) 1 140 239,28
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées >» est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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- 86 / 318 - COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
UNTE DII DBIINRET III
SECTION D'INVESTISSEMENIT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 240015 LIBELLE : CONSTRUCTION CTM
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 15
DEPENSES
Chap. Libellé AP votée y compris Réalisations RAR N-1 Propositions Vote de
l'art. ajustement cumulées au nouvelles l'assemblée
(2) 01/01/N
DEPENSES 5 000 000,00 6 180,00 | a 0,00 200 000,00 | b 200 000,00
20 Immobilisations 533 500,00 6 180,00 0,00 200 000,00 200 000,00
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études 533 500,00 6 180,00 0,00 200 000,00 200 000,00
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 versées (6)
21 Immobilisations corporelles 4 466 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 | Autres bâtiments publics 4 466 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 0,00 0,00 | 4 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 2324)
| Solde = (c + d)— (a + b) (5) -200 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées >» est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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- 87 / 318 - COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 240016
LIBELLE : EXTENSION ECOLE ELEMENTAIRE PARANGON
AFFERENT A L’'AUTORISATION DE PROGRAMME : 16
DEPENSES
Chap. Libellé AP votée y compris Réalisations RAR N-1 Propositions Vote de
l'art. ajustement cumulées au nouvelles l'assemblée
(2) 01/01/N
DEPENSES 4 686 000,00 61 991,60 | a 0,00 29077,98 |b 29 077,98
20 Immobilisations 15 334,94 12 214,94 0,00 3 120,00 3 120,00
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études 15 334,94 12 214,94 0,00 3 120,00 3 120,00
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
versées (6)
21 Immobilisations corporelles 4 670 665,06 49 776,66 0,00 25 957,98 25 957,98
21312 | Bâtiments scolaires 4 670 665,06 49 776,66 0,00 25 957,98 25 957,98
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
| art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 2324)
| Solde = (c + d)— (a + b) (5) -29 077,98
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées >» est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Conseil Municipal – séance du 8 avril 2025
- 88 / 318 - COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
UE Ill
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information.
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Conseil Municipal – séance du 8 avril 2025
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Il — VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT -— RECETTES -— DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée TOTAL budget précédent (2) nouvelles (RAR N-1 + Vote)
1 Il H= Lx 1
TOTAL 32 190 563,17 1 392 431,31 16 640 915,02 16 640 915,02 18 033 346,33 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 17119 318,71 1374 071,31 1.918 635,00 1.918 635,00 3 292 706,31 1312 Subv. transf, Régions 56 165,00 6 000,00 32 000,00 32 000,00 38 000,00 1313 Subv. transf. Départements 25 000,00 0,00 34 257,00 34 257,00 34 257,00 13151 Subv. transf. GFP de rattachement 226 823,00 226 823,00 92 378,00 92 378,00 319 201,00 13158 Subv. trans. Autres groupements 32 282,22 32 282,22 0,00 0,00 32 282,22 1821 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 537 463,00 500 194,00 0,00 0,00 500 194,00 1322 Subv. non transf. Régions 1 027 048,00 177 048,00 1 760 000,00 1 760 000,00 1 937 048,00 13258 Subv. non trans. Autres groupements 157 116,09 157 116.09 0,00 0,00 157 116,09 1328 Autres subventions d'équip. non trans. 14 163 807,00 7 240,00 0,00 0,00 7 240,00 1345 Amendes rada t de police 626 241,40 0,00 0,00 0,00 0,00 13462 ion de soutien à l 267 368,00 267 368,00 0,00 0,00 267 368,00 16 Emprunts et de (3) 0,00 0,00 005,62 005,62 8: 005,62 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 005,62 005,62 005,62 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0.00 0.00 50 000,00 50 000.00 50 000.00 238 Avances commandes immo corporelles 0.00 0.00 50 000,00 50 000.00 50 000.00 Total des recettes d'équipement 17119 313,71 1 374 071,31 10 311 640,62 10 311 640,62 11 685 711,93 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 213 640,03 0,00 940 000,00 940 000,00 940 000,00 10222 FCTVA 700 000,00 0,00 800 000,00 800 000,00 800 000,00 10226 Taxe d'aménagement 513 640,03 0.00 140 000,00 140 000,00 140 000,00 138 Autres subventions invest. non transf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 10 000,00 0.00 512,48 512,48 512,48 275 Dépôts et cautionnements versés 10 000.00 0.00 512,48 512.48 512.48 024 Produits des cessions d'immobilisations 6 180 000.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Page 36 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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Chap. / art. (1) Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée TOTAL budget précédent (2) nouvelles (RAR N-1 + Vote)
1 Il W= 1x
Total des recettes financières 7 403 640,03 0,00 940 512,48 940 512,48 940 512,48 45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 28 360,00 18 360,00 10 000,00 10 000,00 28 360,00 Total des recettes réelles 24 551 313,74 1 392 431,31 11 262 153,10 11262 153,10 12 654 584,41 021 Virement de la section de fonctionnement 4 312 249,43 1 152 757.92 2 757,92 1 152 757,92 040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 3 327 000,00 4 226 004,00 4 226 004,00 4 226 004,00 13938 Autres fonds équip. transférables 0,00 877 104,00 877 104,00 877 104,00 192 Plus où moins-values sur cession immo 0,00 0,00 0,00 0,00 ait Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 2802 Frais liés à la réalisation de document 3 940,00 3 939,00 3 939,00 3 939,00 28031 Frais d'études 67 794,00 43 765,54 43 765,54 43 765,54 28033 Frais d'insertion 411,00 415,00 415,00 415,00 2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 19 592,00 9 591,13 9 591,13 9 591,13 2804158331 | ADM: Bien mobilier, matériel 3 370,56 3370.56 3 370,56 3 370,56 2804 ADM : Bâtiments ations 1,87 61,67 5 961,67 15 28041! IC : Bien mobilier, matériel 5 441,00 5441,00 41,00 5 441,00 2804 IC : Bâtiments, ir 13 40 13 149,40 149,40 13 149,40 2804181 Autres org pub - Biel études 20 952,32 16 761,99 16 761,99 16 761,99 2804182 Autres org pub - Bât. et installations 53 976,29 44 685,67 44 685,67 44 685,67 2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 166,00 166,00 166,00 166,00 280421 Privé - Biens mob., matériel et études 35 987,00 42 637.85 42 637,85 42 637,85 280422 Privé - Bâtiments et installations 796 573,99 913 448,80 913 448,80 913 448,80 2805 Licences, logiciels, droits similaires 67 091,11 78 116.23 78 116,23 78 116,23 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 47 448,47 0,00 0,00 0,00 28128 Autres aménagements de terrains 0,00 53 326,02 53 326,02 53 326,02 281321 Immeubles de rapport 6 200,00 6 099,66 6 099,66 6 099,66 28141 Construct® sol autrui - Bâtiments public 53 871,43 88 639,00 88 639,00 88 639,00 28148 Construct® sol autrui - Autres construct 577 800,00 577 800,00 577 800,00 577 800,00 28152 Installations de voirie 69 047,45 69 047,45 69 047,45 69 047,45 281533 Réseaux câblés 72 848,00 75 008,00 75 008,00 75 008,00 281534 Réseaux d'électrification 64 639,00 65 963,00 65 963,00 65 963,00 281538 Autres réseaux 4 058,00 5 752,00 5 752,00 5 752,00 2815731 Matériel roulant 35 426,00 35 426,00 35 426,00 35 426,00 2815738 Autre matériel et outillage de voirie 4 496,80 6 843,87 6 843,87 6 843,87 281578 Autre matériel technique 00,00 23 726,91 23 726,91 23 726,91 28158 Autres inst. matériel, outil. techniques 2 938,38 7275.81 7 275,81 7 275,81 281828 Autres matériels de transport 215 869,90 214 453,47 214 453,47 214 453,47 281831 Matériel informatique scolaire 56 838,06 30 564,28 30 564,28 30 564,28 281838 Autre matériel informatique 262 164,32 191 598,66 191 598,66 191 598,66 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Chap. / art. (1) Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée TOTAL budget précédent (2) nouvelles (RAR N-1 + Vote)
1 Il H= Lx 1
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 48 600,29 56 628,13 56 628,13 56 628,13 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 94 845,01 84 759,91 84 759,91 84 759,91 28185 Matériel de téléphonie 10 289,00 27 294,92 27 294,92 27 294,92 28188 Autres immo. corporelles 572 913,35 532 248,57 582 248,57 582 248,57 041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre 7 639 249,43 5 378 761,92 5 378 761,92 5 378 761,92
{3} Sau 165, 166 et 1
{4} Exception
{5} Voir l'annexe IV-B5 pi
{8} GI. définition du chap!
nples 15, 29, 39. hapitr
de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à 4
provisions budgéta
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conformément aux dispositions k glementaires applicables. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Ill - VOTE DU BUDGET Ill SECTION DE FONCTIONNEMENT -— VUE D’'ENSEMBLE — AE NOUVELLES ET CREDITS DE L'EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information, information, (RAR N-1 + précédent (1) les AE lors de la dépenses dépenses Vote) séance gérées dans le | gérées hors AE
1 budgétaire (2) nl cadre d'une AE AL = 1 + 11 TOTAL 45 021 963,73 0,00 0,00] 4353151785] 43531517,85 000! 4353151785] 43531 517,85 oit Charges à caractère général (3) 10 698 645,51 0,00 000] 1130379754 | 11 303 707,54 000! 1130379754] 11303 797.54 o12 Charges de personnel et frais 20 088 052,00 0,00 20 297 092,79 | 20 297 092,79 20 297 092,79 | 20 297 092,79 assimilés (3)
ot4 Atténuations de produits 1 963 394,00 0,00 2 026 794,00 2 026 794,00 2 026 794,00 2 026 794,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 o17 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion 4 237 427,79 0,00 0,00 4117 501,60 4117 501,60 0,00 4117 501,60 4117 501,60 courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion des services 36 987 519,30 0,00 0,00 37 745 185,93 37 745 185,93 0,00 37 745 185,93 37 745 185,93
66 Charges financières 266 570.00 0,00 260 570,00 260 570,00 260 570,00 260 570,00 67 Charges spécifiques (3) 78 625,00 0,00 112 000,00 112 000,00 112 000,00 112 000,00 68 Dotations aux provisions 50 000,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00 dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre 0,00 d'une AE)
Total des dépenses financières 395 195,00 0,00 0,00 407 570,00 407 570,00 407 570,00 407 570,00 Total des dépenses réelles 37 382 714,30 0,00 0,00| 3815275593 | 38152 755,93 000! 38152755,93| 38152 755,93 023 Virement à la section 4 312 249,43 1 152 757,92 1 152 757,92 1 152 757,92 1 152 757,92 d'investissement
042 Opérations ordre transt. entre 3 327 000,00 4 226 004,00 4 226 004,00 4 226 004,00 4 226 004,00 sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 section
Total des dépenses d'ordre 7 639 249,43 5 378 761,92 5 378 761,92 5 378 761,92 5 378 761,92
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées | 43 531 517,85
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{1} Voir état -B pour le contenu du bu
{2} 11 s'agit des AE nouvelles qui sont volées lors de là séance d'adoplion du budgel. Cela s AE relalives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'A existant. {3} Hors dépenses imputées au o16et017.
{4j Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. {5} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exer vole du compte administratif} ou si reprise anticipée des résultats.
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Il —- VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— VUE D'ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, RAR N:1 Propositions | Vote de l'assemblée Total budget nouvelles (RAR N:1 + Vote)
précédent (1) 1 nl M= +1
TOTAL 40 802 165.39 0,00 39 682 002.00 39 682 002.00 39 682 002.00 013 Atténuations de charges (2) 100 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régulerisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 4 690 261,00 0,00 4 569 175.00 4 569 175.00 4 569 175,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 3 891 266,00 0,00 3 891 266,00 3 891 266,00 3 891 266,00 731 Fiscalité locale 25 759 982,00 0,00 26 002 000,00 26 002 000.00 26 002 000,00 74 Dotations et participations (2) 4 889 686,00 0,00 4 714 848,00 4 714 848,00 4 714 848,00 75 Autres produits de gestion courante (2) 374 287,39 0,00 227 255,00 227 255,00 227 255,00 Total des recettes de gestion des services 39 705 482.39 0,00 39 444 044,00 39 444 044,00 39 444 044,00 76 Produits financiers 111 900,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises ort., dépréciations, prov. (semi-budgéte 27 783,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 Total des recettes financières 139 683,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 Total des recettes réelles 39 845 165,39 0,00 39 594 044,00 39 594 044,00 39 594 044,00 042 Opérations ordre trans. entre sections (3) (4) (5) 957 000,00 87 958,00 87 958,00 87 958,00 043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d'ordre 957 000,00 87 958,00 87 958,00 87 958,00
[ R002 Résultat reporté ou anticipé (7) | 3 849 515,85 |
Total des recettes de fonctionnement cumulées |
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43 531 517,85 | COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Ill — VOTE DU BUDGET Ill SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES - DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL @ budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information information (RAR N-1 + précédent (2) les AE lors de la Crédits gérés | Crédits gérés Vote) séance dans le cadre hors AE
1 budgétaire (3) nl d'une AE I = 14 1 TOTAL 45 021 963,73 0,00 000! 4353151785] 43531 517,85 000! 4353151785|] 43531 517,85 oi Charges à caractère général (4) 10 698 645,51 0,00 000! 11303797.54[ 11303 707,54 000 1130379754] 11303 797,54 6042 Achats de prestations de services 249 323,00 0,00 262 400,00 262 400,00 0,00 262 400,00 262 400,00 60611 Eau et assainissement 146 689,26 0,00 158 850,00 158 850,00 0,00 158 850,00 158 850,00 60612 Energie - Electricité 1 760 044,39 0,00 1 514 700,00 1 514 700,00 0,00 1514 700,00 1 514 700,00 60621 Combustibles 16 000,00 0,00 16 000,00 16 000,00 0,00 16 000,00 16 000,00 60622 Carburants 83610,00 0,00 89 000,00 89 000,00 0,00 89 000,00 89 000,00 60623 Alimentation 104 116,71 0,00 145 835,00 145 835,00 0,00 145 835,00 145 835,00 60628 Autres fournitures non stockées 327 159,12 0,00 305 792,00 305 792,00 0,00 305 792,00 305 792,00 60631 Fournitures d'entretien 0,00 54 814,00 54 814,00 0,00 54 814,00 54 814,00 60632 Fournitures de petit équipement 0,00 257 555,00 257 555,00 0,00 00 57 555,00 60633 Fournitures de voi 6 922,08 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 60636 Habillement et vêtements de travail 66 650,00 0,00 72 060,00 72 060,00 0,00 72 060,00 72 060,00 6064 Fournitures administratives 19 200,00 0,00 19 400,00 19 400,00 0,00 19 400,00 19 400,00 6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 53411,71 0,00 48 350,00 48 350,00 0,00 48 350.00 48 350,00 60668 Autres produits pharmaceutiques 7 450,00 0,00 6 888,00 6 888,00 0,00 6 888,00 6 888,00 6067 Fournitures scolaires 74 861,00 0,00 72 500,00 72 500,00 0,00 72 500,00 72 500,00 6068 Autres matières et fournitures 6 660,00 0,00 6 430,00 6 430,00 0,00 6 430,00 6 430,00 611 Contrats de prestations de services 2 794 968,80 0,00 2 282 650,00 2 282 650,00 0,00 2 282 650,00 2 282 650,00 6132 Locations immobilières 230 536,35 0,00 225 230,00 225 230,00 0,00 225 230,00 225 230,00 61351 Matériel roulant 165 355,48 0,00 160 128,00 160 128,00 0,00 160 128,00 160 128,00 61358 Autres 123 936,69 0,00 161 731,10 161 731,10 0,00 161 731,10 161 731,10 614 Charges locatives et de copropriété 46 096,44 0,00 609 296,44 609 296,44 0,00 609 296,44 609 296,44 61521 Entretien terrains 266 002,17 0,00 279 150,00 279 150,00 0,00 279 150,00 279 150,00 615221 | Entretien, réparations bâtiments 401 720,53 0,00 454 900,00 454 900,00 0,00 454 900,00 454 900,00 publics
615231 | Entretien, réparations voiries 132 201,07 0,00 276 400,00 276 400,00 0,00 276 400,00 276 400,00 615232 | Entretien, réparations réseaux 153 100,00 0,00 165 000,00 165 000,00 0,00 165 000,00 165 000,00 61551 Entretien matériel roulant 67 655,00 0,00 39 700,00 39 700,00 0,00 39 700,00 39 700,00 61558 Entretien autres biens mobiliers 91 935,69 0,00 75 940,00 75 940,00 0,00 75 940,00 75 940,00 6156 Maintenance 366 419,12 0,00 485 370,00 485 370,00 0,00 485 370,00 485 370,00
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Chap. / art. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL @ budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information information (RAR N-1 + précédent (2) les AE lors de la Crédits gérés | Crédits gérés Vote) séance dans le cadre hors AE
1 budgétaire (3) nl d'une AE = 1411 6161 Multrisques 176 600,00 0,00 257 400,00 257 400,00 0,00 257 400,00 257 400,00 6168 Autres primes d'assurance 58 000,00 0,00 128 000,00 128 000,00 0,00 128 000,00 128 000,00 617 Etudes et recherches 3831447 0,00 107 200,00 107 200,00 0,00 107 200,00 107 200,00 6182 Documentation générale et technique 30 130,00 0,00 30 030,00 30 030,00 0,00 30 030.00 30 030,00 6184 Versements à des organismes de 120 820,00 0,00 126 200,00 126 200,00 0,00 126 200,00 126 200,00 formation
Frais de colloques et de séminaires 500,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00 Autres frais divers 299 448,64 0,00 316 900,00 316 900,00 0,00 316 900,00 316 900,00 Honoraires médicaux et paramédicaux 1 125,00 0,00 1 800,00 1 800,00 0,00 1 800,00 1 800,00 Autres honoraires, conseils 91 394,40 0,00 114 300,00 114 300,00 0,00 114 300,00 114 300,00 Frais d'actes et de contentieux 24 000,00 0,00 24 000,00 24 000,00 0,00 24 000,00 24 000,00 Annonces et insertions 40 532,00 0,00 39 626,00 39 626,00 0,00 39 626,00 39 626,00 Fêtes et cérémonies 298 464,29 0,00 350 087,00 350 087,00 0,00 350 087,00 350 087,00 Foires et expositions 15 888,00 0,00 17 950,00 17 950,00 0,00 17 950,00 17 950,00 Réceptions 14 146,73 0,00 5 050,00 5 050,00 0,00 50,00 Catalogues et imprimés 228 085,00 0,00 241 100,00 241 100,00 0,00 241 100,00 Divers 6 734,80 0,00 14 200,00 14 200,00 0,00 14 200,00 14 200,00 Transports de biens 360,00 0,00 700,00 700,00 0,00 700,00 700,00 Transports de personnes extérieures 136 798,27 0,00 160 800,00 160 800,00 0,00 160 800,00 160 800,00 Transports collectifs 1 725,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Voyages, déplacements et missions 13 840,00 0,00 6 900,00 6 900,00 0,00 6 900,00 6 900,00 Frais d'affranchissement 75 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00 Frais de télécommunications 87 969,13 0,00 92 550,00 92 550,00 0,00 92 550,00 92 550,00 Services bancaires et assimilés 7 350,00 0,00 8 150,00 8 150,00 0,00 8 150,00 8 150,00 Concours divers (cotisations) 43 408,38 0,00 70 859,00 70 859,00 0,00 70 859,00 70 859,00 Frais de gardiennage 27 045,00 0,00 31 735,00 31 735,00 0,00 31 735,00 31 735,00 Frais de nettoyage des locaux 498 019,00 0,00 548 916,00 548 916,00 0,00 548 916,00 548 916,00 Remb. frais à des tiers 55 000,00 0,00 55 000,00 55 000,00 0,00 55 000,00 55 000,00 Autres services extérieurs 41 800,00 0,00 43 800,00 43 800,00 0,00 43 800,00 43 800,00 Taxes foncières 79 000,00 0,00 81 500,00 81 500,00 0,00 81 500,00 81 500,00 Autres impôts locaux 47 500,00 0,00 68 000,00 68 000,00 0,00 68 000,00 68 000,00 Autres impôts taxes et versements 1917844 0,00 19 475,00 19 475,00 0,00 19 475,00 19 475,00 assim
012 Charges de personnel et frais 20 088 052,00 0,00 20 297 092,79 | 20 297 092,79 20 297 092,79 | 20 297 092,79 assimilés (4) (5)
6218 Autre personnel extérieur 48 723,22 0,00 50 011,44 50 011,44 50 011,44 50 011,44 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Chap. / art. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL @ budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information information (RAR N-1 + précédent (2) les AE lors de la Crédits gérés | Crédits gérés Vote) séance dans le cadre hors AE
1 budgétaire (3) nl d'une AE = 1411 Versement mobilité 329 055,86 0,00 353 590,34 353 590,34 353 590,34 353 590,34 Cotisations versées au F.N.ALL. 55 748,39 0,00 55 441,50 55 441,50 55 441,50 55 441,50 Particip. employeurs format. prof. cont 13 999,82 0,00 14 000,42 14 000,42 14 000,42 14 000,42 Cotisations CNFPT et CDGFPT. 171 649,62 0,00 171 139,80 171 139,80 171 139,80 171 139,80 Rémunération principale titulaires 7 304 942,76 0,00 6 903 899,38 6 903 899,38 6 903 899,38 6 903 899,38 SFT, indemnité de résidence 321 213,83 0,00 308 710,64 308 710,64 308 710,64 308 710,64 NBl 69610,11 0,00 68 268,43 68 268,43 68 268,43 68 268,43 Autres indemnités 2 655 429,27 0,00 2710 581,25 2710 581,25 2710 581.25 2710 581,25 Rémunération principale 75318,21 0,00 21 511,99 21 511,99 21 511,99 21 511,99 Autres indemnités 51 339,65 0,00 37 130,40 37 130,40 37 13040 37 130,40 Rémunérations 2 201 431,49 0,00 2581 570,67 2581 570,67 2 581 570.67 2581 570,67 SFT, indemnité de résidence 92 765,65 0,00 107 782,87 107 782,87 107 782,87 107 782,87 Primes et autres indemnités 843 867,69 0,00 902 888,41 902 888,41 902 888,41 Personnel rémunéré acation 518 111,70 0,00 545 176,92 545 176,92 545 176,92 rations des apprentis 43 0,00 70 306,53 70 306, Cotisations à l'U.R.S.S.A.F 2 286 0,00 2 262 343,10 2262: 10 2262: 10 Cotisations aux caisses de retraites 2 452 488,13 0,00 2633 871,74 2633 871,74 2 633 871,74 2633 871,74 Cotisations pour assurance du 110 609,12 0,00 119 997,10 119 997,10 119 997,10 119 997,10 personnel
6456 Versement au F.N.C. supplément 2 400,00 0,00 12 000,21 12 000,21 12 000,21 12 000,21 familial
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 28 632,40 0,00 26 857,65 26 857,65 26 857.65 26 857,65 64731 Allocations chômage versées 181 810,78 0,00 102 729,00 102 729,00 102 729,00 102 729,00 directement
6474 Versement aux autres oeuvres 135 364,28 0,00 131 912,00 131 912,00 131 912,00 131 912,00 sociales
6475 Médecine du travail, pharmacie 55 907,86 0,00 105 371,00 105 371,00 105 371,00 105 371,00 6478 Autres charges sociales diverses 37 745,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 014 Aténuations de produits 1 963 394,00 0,00 2 026 794,00 2 026 794,00 2 026 794,00 2 026 794,00 7391118 | Autres rest. dégrèv./contrib. directes 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 739115 | Prél contrib redress finances 0,00 0,00 49 000,00 49 000,00 49 000,00 49 000,00 publiques
739116 | Prél. article 55 de la loi SRU 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 739221 | FNGIR 1 436 394,00 0,00 1 436 394,00 1 436 394,00 1 436 394,00 1 436 394,00 7392221 | Fonds péréquation ress. com. et 470 000,00 0,00 491 400,00 491 400,00 491 400,00 491 400,00 intercom
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Chap. / art. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL @ budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information information (RAR N-1 + précédent (2) les AE lors de la Crédits gérés | Crédits gérés Vote) séance dans le cadre hors AE
1 budgétaire (3) nl d'une AE = D + 11 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 4 237 427,79 0,00 0,00 4117 501,60 4117 501,60 0,00 4117 501,60 4117 501,60 courante (sauf le 6586) (4)
65131 Bourses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65132 Prix 8 166,00 0,00 7 600,00 7 600,00 0,00 7 600,00 7 600,00 65211 Frais de scolarité 14 000,00 0,00 13 450,00 13 450,00 0,00 13 450,00 13 450,00 65811 Indemnités de fonction 246 000,00 0,00 176 860,00 176 860,00 0,00 176 860,00 176 860,00 65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65313 Cotisations de retraite 18 300,00 0,00 20 290,00 20 290,00 0,00 20 290,00 20 290,00 65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 20 000,00 0,00 16 100,00 16 100,00 0,00 16 100,00 16 100,00 65315 Formation 0,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 653172 | Cotis.fonds financ.allocation fin 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 mandat
Créances adm 50 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00
5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
Service d'incendie 000,00 0,00 8 000,00 438 000,00 0,00 38 000,00
Contrib fonds compens. ch 812 000,00 0,00 770 000,00 770 000,00 0,00 770 000,00 territoriales
65568 Autres contributions 60 950,00 0,00 64 000,00 64 000,00 0,00 64 000,00 64 000,00 6568 Autres participations 12 500,00 0,00 12 500,00 12 500,00 0,00 12 500,00 12 500,00 65736211 | Subv. BArégie admin. sans ps.morale 110 000,00 0,00 114 620,00 114 620,00 0,00 114 620,00 114 620,00 657363 | Subv.Fonct. CCAS/CIAS 1179 713,00 0,00 1 094 954,00 1 094 954,00 0,00 1 094 954,00 1 094 954,00 65748 Subv fonct.autres personnes droit 969 749,00 0,00 974 567,60 974 567,60 0,00 974 567,60 974 567,60 privé
65818 Autres 142 035,40 0,00 242 721,00 242 721,00 0,00 242 721,00 242 721,00 6584 Amendes fiscales et pénales 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 65888 Autres 156 014,39 0,00 127 839,00 127 839,00 0,00 127 839,00 127 839,00 6586 Frais fonctionnement des groupes 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'élus
Total des dépenses de gestion des services 36 987 519,30 0,00 0,00 | 37745185.03|] 37745 185,93 000! 37745185.03[ 37745 185,93 66 Charges financières 266 570.00 0,00 260 570,00 260 570,00 260 570,00 260 570,00 66111 Intérêts réglés à l'échéance 276 000,00 0,00 270 000,00 270 000,00 270 000,00 270 000,00 66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -9 430,00 0,00 -9 430,00 -9 430,00 -9 430.00 -9 430,00 67 Charges spécifiques (4) 78 625,00 0,00 112 000,00 112 000,00 112 000,00 112 000,00
Page 45 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Chap. / ant. Libellé Pour mémoire, RAR N+1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL «@) budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information information (RAR N-1 + précédent (2) les AE lors de la Crédits gérés | Crédits gérés Vote) séance dans le cadre hors AE
1 budgétaire (3) nl d'une AE = 1+ 673 Titres annulés (sur exercices 78 625,00 0,00 112 000,00 112 000,00 112 000,00 112 000,00 antérieurs
68 Dotations aux provisions. 50 000,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00 dépréciations (semi-budgétaires) (4)
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 50 000,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre 0,00 d'une AE)
Total des charges financières et spécifiques 395 195,00 0,00 0,00 407 570,00 407 570,00 407 570,00 407 570,00
Total des dépenses réelles 37 382 714,30 0,00 0.00[ 38152755,93| 38152 755,93 000] 38152755,93| 38152 755,93 023 Virement à la section 4 312 249,43 1152 757,92 1152 757,92 1 152 757.92 1 152 757,92 d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre 3 327 000,00 4 226 004,00 4 226 004,00 4 226 004,00 4 226 004,00 sections (6) (7) (8)
65888 Autres 0,00 877 104,00 877 104,00 877 104,00 877 104,00 675 Valeurs comptables immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 cédée
6761 Différences sur réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (positives)
6811 Doi. amori. immos incorporelles 3 327 000,00 3 348 900,00 3 348 900,00 3 348 900,00 3 348 900,00
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 section (7) (9)
Total des dépenses d'ordre 7 639 249,43 5 378 761,92 5 378 761,92 5 378 761,92 5 378 761,92
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l'exercice 24 543,47
Montant des ICNE de l'exercice N-1 32 710,03
= Différence IGNE N ICNE N:1 9 430.00
provisions bu
immobilisations:
(9) Chapitre la tenue d'un inventaire perma
s pluriannuels
aux dispositions
s AE modifiant un stock d'AE existant COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
{10} Sie montant des IGNE dk Linférieur au montant de N:1, le montant du compte a négait.
Page 47 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Il — VOTE DU BUDGET
Page 48
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES — DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée Total budget nouvelles (RAR N-1 + Vote) précédent (2) 1 nl Hi = 14 1 TOTAL 40 802 165,39 0,00 39 682 002,00 39 682 002,00 39 682 002,00 013 Atténuations de charges (3) 100 000,00 0,00 40 000,00 40 000.00 40 000,00 6419 Remboursements rémunérations personnel 100 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Prod. services, domaine, ventes diverses 4 690 261,00 0,00 4 569 175,00 4 569 175,00 4 569 175,00 Autres ventes de produits finis 11 986,00 0,00 11 000,00 11 000,00 11 000,00 Concessions cimetières (produit net) 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 Red. occupation dom. public 441 925,00 0,00 527 000,00 527 000,00 527 000,00 Autres droits stationnement et location 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Redevance de stationnement 225 000,00 0,00 230 000,00 230 000,00 230 000,00 Forfait de post-stationnement 220 000,00 0,00 250 000,00 000,00 0 000,00 70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7062 Redevances services à caractère culturel 290 000,00 0,00 286 430,00 286 430,00 286 430,00 70631 Redevances services à caractère sportif 8 100,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 7066 Redevances services à caractère social 600 000,00 0,00 636 400,00 636 400,00 636 400,00 7067 Redev. services périscolaires et enseign 1 600 000,00 0,00 1 645 000,00 1 645 000,00 1 645 000,00 706888 Autres 96 000.00 0,00 86 000,00 86 000,00 86 000,00 7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00 708421 Mise dispo pers. BAfrégie sans ps.morale 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00 70843 Mise à dispo personnel CCAS/CIAS 700 000,00 0,00 700 000,00 700 000,00 700 000,00 70848 Mise à dispo personnel autres organismes 49 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 708721 Remb. frais par BA/régie sans ps.morale 86 200.00 0,00 86 000,00 86 000,00 86 000,00 70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS 25 000.00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70878 Remb. frais par des tiers 57 050,00 0,00 51 345,00 51 345,00 51 345,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 3 891 266,00 0,00 3 891 266,00 3 891 266,00 3 891 266,00 73211 Atiribution de compensation 3 891 266,00 0,00 3 891 266,00 3 891 266,00 3 891 266,00 731 Fiscalité locale 25 759 982,00 0,00 26 002 000,00 26 002 000,00 26 002 000,00 73111 Impôts directs locaux 24 249 763,00 0,00 24 602 000,00 24 602 000,00 24 602 000,00 73118 Autres contributions directes 25 219,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 1 200 000,00 0,00 1 100 000,00 1 100 000,00 1 100 000,00 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée Total budget nouvelles (RAR N-1 + Vote) précédent (2) 1 nl W= 14 1 73141 Accise sur l'électricité 285 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 74 Dotations et participations (3) 4 889 686,00 0,00 4714 348,00 4714 348,00 4714 348,00 74111 Dotation forfaitaire des communes 2 723 948,00 0,00 2 675 948,00 2 675 948,00 2 675 948,00 741127 DNP des communes 144 333,00 0,00 144 333,00 144 333,00 144 333,00 744 FCTVA 62 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74611 DGD des communes et EPCI 18,00 0,00 18,00 18,00 18,00 74718 Autres participations Etat 2 064.00 0,00 64,00 64,00 64,00 7472 Participation régions 10 000.00 0,00 0,00 0,00 0,00 7473 Participation départements 2 000.00 0,00 0,00 0,00 0,00 747818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 747888 Autres 1 825 135,00 0,00 1 780 885,00 1 780 885,00 1 780 885,00 74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 85 188,00 0,00 88 000,00 88 000,00 88 000,00 7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 3 500,00 3 500,00 3 500,00 7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 21 600,00 21 600,00 21 600,00 Autres produits de gestion courante (3) 0,00 227 255,00 227 255,00 227 255,00 Revenus des i eubles 0,00 221 400,00 221 400,00 221 400,00 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 Autres 87 691,39 0,00 5 855,00 5 855,00 Total des recettes de gestion des services 39 705 482,39 0,00 39 444 044,00 39 444 044,00 39 444 044,00 76 Produits financiers 111 900,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 764 Revenus valeurs mobilières de placement 111 900,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 27 783,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulant 27 783,00 50 000,00 50 000.00 50 000,00 Total des recettes réelles 39 845 165,39 0,00 39 594 044,00 39 594 044,00 39 594 044,00 042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 957 000,00 87 958,00 87 958,00 87 958,00 777 Rec... subv inv transférées cpte résuit 957 000,00 87 958,00 87 958,00 87 958,00 043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre 957 000,00 87 958,00 87 958,00 87 958,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut
Compensation
Page 49
0,00
0,00 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
I Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N- ICNE N-1 0,00
{1} Détailer Rs anti
{2} Voir état -B pour le contenu du budget pré
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
{Ai GI. définitions du chapitre des opérations d'ordre (AF 042 = Di 040) (RF 043 = DF 043)
hapitre 024« produit de:
vité a opté pour k
ions d'immobilisations »} ine prévision budgétaire ne doit figurer aux ar
78 peuvent figurer dans le détail du ime des provisions budgétaires, conforr aux dispositions et réglementaires applicables. chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. entale de la taxe.
Linférieur au montant de l'exel N-1, le montant du compte 7622 sera négatil
Page 50 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
IV - ANNEXES IV À —- PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'’INVESTISSEMENT -— VUE D'ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
DEPENSES
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Emprunis et dettes assimilées
Cpte de liaison : affectation (BA régie
Immobilisations incorporelles (saut 204
Subventions d'équipement versées
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours (sauf 2324
Participations et créances rattachée:
Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
RECETTES
Produits des cessions d'immobilisations
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'inw ement
Emprunis et dettes assimilées
Cpte de liaison : affectation (BA régie
Immobilisations incorporelles (saut 204
Subventions d'équipement versées
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours (sauf 2324
Participations et créances rattachées
Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
o1
Opérations non
ventilables
1437 000,00
0,00
0,00
1 437 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2191 313,41
0,00
2 190 800,93
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
512.48
0,00
0 05 1 2
Services Gestion des Sécurité Enseign.,
généraux (hors fonds formation
01 et Gestion européens prof..apprentissage
des fonds
européens)
1923 654,70 0,00 547 861,25 2 069 800.88
0.00 0.00 0,00 0.00
0.00 0.00 0,00 0.00
0.00 0.00 0,00 0.00
0.00 0.00 0,00 0.00
520 668,00 0.00 0,00 119 974,77
0.00 0.00 0,00 0.00
1 345 567.00 0.00 452 301,25 1 838 309,09
0,00 0,00 0,00 0,00
57 419,70 0,00 0,00 111 517,02
0,00 0,00 0,00 0,00
0.00 0.00 0,00 0.00
0.00 0.00 0,00 0.00
8 343 005,62 0,00 0,00 7 000.00
0.00 0.00 0,00 0.00
0.00 0.00 0,00 0.00
0.00 0.00 0,00 0.00
8 343 005,62 0.00 0,00 0.00
0.00 0.00 0,00 0.00
0.00 0.00 0,00 0.00
0.00 0.00 0,00 0.00
0.00 0.00 0,00 0.00
0.00 0.00 0,00 0.00
0.00 0.00 0,00 7 000,00
0.00 0.00 0,00 0.00
0.00 0.00 0,00 0.00
0.00 0.00 0,00 0.00
Page 51
3
Cul. vie soc.,
jeun. sports,
loisirs
2 938 957,38
0,00
0,00
0,00
0,00
676 163,94
100 000,00
1 539 793,44
0,00
623 000,00
0,00
0,00
0,00
1 803 000,00
0,00
0,00
1 760 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
43 000,00
0,00
0,00
0,00
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
167 398,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
31 000,00
136 398,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
IV - ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT -— VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
DEPENSES
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Cpte de liaison : affectation (BA régie
Immobilisations incorporelles (sauf 204
Subventions d'équipement versées
immobilisations corporelle:
immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours (sauf 2324
Paricipations et créances rattachées
Autres immobilisations financières
Opéraïior our compte de tiers
RECETTES
Produits des cessions d'immobilisations
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Cpte de liaison : affectation (BA régie
Immobilisations incorporelles (sauf 204:
Subventions d'équipement versé
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours (sauf 2324
Participations et créances rattachées
Autres immobilisations financières
5
Aménagement des
territoires et habitat
861 642,42
0,00
0,00
0,00
0,00
5 000,00
0,00
619 605,42
0,00
208 677.00
0,00
0,00
28 360,00
10 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6
Action économique
1 012,48
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
500,00
0,00
0,00
0,00
512.48
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page 52
7
Environnement
112 679,76
0,00
0,00
0,00
0,00
32 950,00
30 000,00
49 729,76
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8
Transports
6 492 950,15
0,00
0,00
0,00
0,00
330 941,15
11 860,00
6 150 149,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
158 635,00
0,00
0,00
158 635,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9
Fonction en réserve TOTAL
16 552 957,02
0,00
0,00
1 437 000,00
0,00
1 685 697.86
268 420,00
2 352,96
0,00
1 000 613,72
0,00
512.48
28 360,00
12512 954,03
0,00
2 190 800,93
1918 635,00
8 343 005,62
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
50 000,00
0,00
512.48 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
5 6 7 8 9 Chapitre u Libellé Aménagement des Action économique Environnement Transports Fonction en réserve TOTAL nature territoires et habitat
45 Opérations pour & 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
Page 53 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
IV - ANNEXES IV À — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 - OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte Libellé o1 nature (1) Opérations non ventilables DEPENSES 1 437 000,00
164 1 437 000,00 RECETTES 2191 313,41 102 Dotations et fonds d'in 940 000,00 106 1 250 800,93 275 51248
1 Détail s à rois chiffres.
Page 54 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
IV —- ANNEXES IV À - PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 - Services généraux
o2
Administration générale
Article / compte nature (1) Libellé 020 o21 025 026 028 Admin. générale de la Personnel non ventilé Cimetières et pompes Administration générale de | Autres moyens généraux collectivité funèbres l'Etat
DEPENSES 1 819 445,84 000 53 308,86 1 200.00 49 000,00 203 Frais d'études, recherche, développement 463 668,00 0.00 0.00 0.00 0.00 205 Li pr droits similaires 57 000,00 0.00 0.00 0.00 0.00 213 Constructions 671 200,00 0.00 50 000.00 0.00 10 000.00 215 8 000.00 0.00 0.00 0.00 0.00 218 Autres immobilisations corpo 0.00 0.00 1 900,00 39 000,00 231 Immobilisations 54 110,84 0.00 3 308.86 0.00 0.00
RECETTES 8 343 005,62 0.00 0.00 0.00 0.00 Emprunts auprès des éts financier
{1) Détailer les comptes à tr
Page 55 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
IV - ANNEXES IV À - PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 -— Services généraux (suite 1)
œ
Conseils
Article os 032 033 034 035 038 compte Libellé Assemblée délibérante | Conseil éco..social Conseil cut. éduc., Conseil éco..soc..environ. culture éduc. Conseil de territoire Autres instances nature (1) région./Conseil dév. env. 41 0342 Section éco., sociale et Section culture,
environnem. éducation et sports
DEPENSES 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 203 Frais d'études. 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 205 Licences, pro! 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 213 Constructions 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 215 Installat*, matériel, outillage k 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 Autres immobilisations corporell 00 2,00 00 2,00 00 2,00 2,00
RECETTES 0.00 0.00 0.00 0.00 Empruntis auprès des éts financi 2.00 2,00
{1} Détailer mples à trois chifires.
Page 56 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
IV - ANNEXES IV A —- PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 - Services généraux (suite 2)
mn
Coop.décent.act’ interrég.eur.intern.
Article / compte nature (1) Libellé TOTAL DU pi 041 042 043 044 045 048 CHAPITRE
Action relevant de la Actions Actions européennes | Aide publique au Actions Autres actions subvention globale interrégionales développement internationales
DEPENSES 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 000 | 1025 653.70 203 Frais d'études, recherche, développement 0.00 000 0.00 000 0.00 oo0 | 463 668.00 205 0.00 000 0.00 000 0.00 000! 5700000 213 Constructions 0.00 000 0.00 000 0.00 00 | 7312000 215 installt techniq 0.00 000 0.00 000 0.00 000 8 000.00 218 Aures immobilisations corporelles 0.00 000 0.00 000 0.00 000 | 606 367.00
RECETTES 0.00 000 0.00 000 0.00 000 | 6243005.62
it) Détaller es comptes à rois chi,
Page 57 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
À - PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 -— Sécurité
10 11 12 13 18 TOTAL DU Article / compte nature (1) Libellé Services communs | Police, sécurité justice | | incendie et secours Hygiène et salubrité | Autres interv. protect. CHAPITRE publique personnes, biens
DEPENSES 000 368 601,25 138 560,00 000 20 700.00 5a7 861,25
204 Subventions d'équipement v 0.00 20 000.00 75 560.00 0.00 0.00 95 560,00 213 Constructions 0.00 5 000.00 30 000.00 0.00 0.00 35 000,00 215 0.00 109 685,35 27 000.00 0.00 0.00 136 686,35 218 Autres immobilisations corporelles 0.00 253915,90 6 000.00 0.00 20 700.00 280 615,90
RECETTES 000 0.00 000 000 000 0.00
{1} Détaer Es comptes à rois chifres.
Page 58 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
A - PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
20 a 22 23 24 Services Enseignement du premier degré Enseignement du second degré Enseignement | Cités scolaires communs supérieur
Anticie/ compte nature Libelié
a) 201 211 212 213 221 222
Services Ecoles Ecoles primaires | Classes Collèges Lycées publies | Lycées privés communs maternelles regroupées
DEPENSES 0.00 201 191,78 1.776 60915 25 000.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 203 Frais d'études ent 000 000 9 000 0.00 0.00 0.00 000 o00 213 Constructions 000 151 000,00 1 492 309.09 25 000.00 0.00 0.00 0.00 000 0.00 218 Autres im porelles 000 38 000.00 65 000.00 000 0.00 0.00 0.00 000 0.00 ai Immobilisations corporelles en cours 000 1219178 92 32529 000 0.00 0.00 0.00 000 0.00
RECETTES 0,00 0,00 700,00 0,00 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00
{1} Détaller les comples à trois chiies.
Page 59 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
IV - ANNEXES IV À - PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
25
Formation professionnelle
251 28 253 254 255 256 257 256 Aricte insertion Formation | Formation | Formation | Rémunération CNFPT - Formation des acts occupés CFNPTetCDG- missions | autres compte Libelé sociaieet | proiessionnalisante | certiiante | des actis | des stagiaires spécifiques nature (1) professionnelle personnes des occupés 2561 2562 2563 2564 2565 sn 2572 personnes Missions | Développement | Évoiutionet | organisation | autres | concours | missions statutaires et des iansition | des activités administratives
règlementaires | compétences | professionnelle | pédagogiques
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, 000 000 000 0.00 000 000 0.00 0.00 000 0.00 0.00 000 0.00 développement
23 Immobilisations corporel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 000 0.00 0.00 000 0.00
238 A immo 000 000 000 0,00 000 000 0,00 0,00 000 0.00 0.00 000 0.00 corporel
RECETTES 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 238 A ommandes immo 000 000 000 0.00 000 000 0.00 0,00 000 0,00 0,00 000 0,00 corporelles
{1} Détailer mples à trois chifires.
Page 60 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
A —- PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
26 27 28 2 Apprentissage Formation Autres services périscolaires et annexes Sécurité Article / compte ben sanitaire et sociale 2 22 285 284 288 TOTAL DU ibellé nature (1) Hébergement et | Sportscolaire | Médecine scolaire | Cases de Autre service CHAPITRE restauration découverte annexe de
scolaires l'enseignement
DEPENSES 0.00 0.00 67 000.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 2069 200,88
203 Frais d'études, recherche, développement 000 000 000 000 000 000 000 a00 213 Constructions 000 000 25 000.00 000 000 000 000 ao0 1 693 209.09
218 Autres immobilisations corporelles 000 000 42 000.00 000 000 000 000 a00 | 145 000.00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ü00 | 7000.00 238 commandes immo corporelles 000 000 000 000 000 000 000 ao] 7o00.00
it) Détaller es comptes à rois chi,
Page 61 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
A - PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
30 s1
Article Services communs Culture
compte Libené sn 312 313 sa 315 316 317 318 nature Activités Patrimoine Bibliothèques, Musées Services d'archives Théâtres et Cinémas et autres Archéologie « artist.actions et médiathèques spéctaces vivants | salles de spectacies préventive mani.cult.
DEPENSES 0.00 45 100,00 1 055 000,00 15 000.00 0.00 0.00 0.00 71 800.00 0.00 203 | Frais d'au 000 25 000.00 40 000.00 0.00 000 0.00 000 800,00 0.00
204 000 0.00 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00
213 | constructions 000 5 000.00 1 015 000.00 0.00 000 0.00 000 10 000,00 0.00 214 | Gonstructions sur sol d'autrui 000 0.00 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 instalat, matériel outitag 00 ) ) 00 00 00 ) ) ) technig
corporelles
231 | mmobiisations corporelles en 000 000 000 0.00 000 0.00 000 20 000.00 0.00
238 randes immo 000 0.00 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 corporelles
RECETTES 000 0.00 200 000,00 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 132 | suvinvrat 000 0.00 200 000,00 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00
238 commandes immo 000 0.00 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 corporelles
it) Détaller es comptes à rois chi,
Page 62 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 63
A —- PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
32
Sports (autres que scolaires)
321 322 323 324 25 326 327 Artice / compte ubai Salles de spont, | Stades Piscines Centres de Autres Manifestations Soutien aux sports ibellé nature (1) gymnases formation équipements sportives son 3272 3273 sportifs sportifs ou Soutien aux Soutien aux clubs | Autres soutiens aux sportifs loisirs sportifs de haut amateurs
niveau
DEPENSES 1309 427,28 163 676,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 203 Frais d'études, recherche, développement 0.00 000 000 0.00 0.00 0.00 0.00
213 Constructions 4473934 0.00 0.00 000 000 0.00 0.00 0.00 0.00
2 Constructions sur sol d'autrui 000 80 000.00 0.00 000 000 0.00 0.00 0.00 0.00
215 matériel, outilage techniq 000 0.00 0.00 000 000 0.00 0.00 0.00 0.00
218 Autres immobilisations corporelles 18 000,00 7 000.00 0.00 000 000 0.00 0.00 0.00 0.00
ai Immobilisations corporelles en cours 560 000.00 0.00 0.00 000 000 0.00 0.00 0.00 0.00 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
32
Sports (autres que scolaires)
321 322 323 324 325 326 327 Article / compte Liba Salles de sport, Stades Piscines Centres de Autres Manifestations Soutien aux sportifs ibellé nature (1) gymnases formation équipements sportives gen 2272 3273
sportifs sportts ou Soutien aux | Soutien aux clubs | Autres soutiens aux sportits loisirs sportifs de haut amateurs
niveau
238 Avances commandes immo corporelles 43 000,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
RECETTES 1 543 000,00 60 000,00 0.00 000 000 0.00 0.00 0.00 0.00
132 Subv ins rattachées aux actifs non amort 1 500 000.00 60 000,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
238 Avances commandes immo corporelles 43 000.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
{1} Détailer les comptes à trois chiffres.
Page 64 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
IV —- ANNEXES IV A —- PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
33 34 3
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs Vie sociale et citoyenne Sécurité
Article ! compte nature (1) Libellé 331 532 338 341 348 TOTALDU Centres de loisirs _ | Colonies de vacances | Autres activités pour | Egatité entre les Autres CHAPITRE
les jeunes femmes etes hommes
DEPENSES 0.00 0.00 74 900.00 0.00 114 05410 0.00 2996 057.38 203 Frais d'études, recherche, développement a00 0.00 0.00 a00 a00 0.00 676 163,94 204 Subventions d'équipement versées ao0 0.00 0.00 ao0 ao0 0.00 100 000,00 213 Constructions ao0 0.00 0.00 ao0 ao0 0.00 17473984 214 Constructions sur sol d'autru 2,00 00 00 2,00 2,00 00 80 000,00 instal, matérl outllage techniq 2,00 00 00 2,00 114 054,10 00 114 18 Auires immobilisations corporel 2,00 00 4 900,00 2,00 2,00 00 200,00 ai Immobilisations corporelles en cours ao0 0.00 0.00 ao0 ao0 0.00 580 000,00 238 Avances commandes immo corporelles a00 0.00 0.00 a00 a00 0.00 43 000.00 RECETTES 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 1803 000.00 132 Subv inv x sels non amont a00 0.00 0.00 a00 a00 0.00 1 760 000,00 238 Avances commandes immo corporelles a00 0.00 0.00 a00 a00 0.00 43 000.00
it) Détaller es comptes à rois chi,
Page 65 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
À - PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 - Santé et action sociale (hors RSA)
a
Santé Article
410 an 412 413 aa 418 compte Libellé Services communs PMI et planification Prévention et éducation Sécurité alimentaire Dispensaires et autres êts Autres actions nature (1) familiale pour la santé sanitaires
DEPENSES 000 0,00 0,00 000 000
204 Subventions d'équipemer 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 213 Constructi 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 214 Construc ol d'autrui 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 218 Autres immobilisations corpor 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
RECETTES 000 0,00 0,00 000 000
{1) Détailer les comptes à trois chifir
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A —- PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 - Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
42
Action sociale
Article 420 42 422 compte Libellé Services communs Famille et enfance Petite enfance nature (1) 4211 4212 4213 4214 4221 4222 4228 Actions en faveur de | Aides atafamille | Aides sociales à Adolescence Crèches et garderies Multi accueil Autres actions pour la matemité l'enfance la petite enfance DEPENSES 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 136 398.00 0.00 0.00
204 Subventions d'équipement v 0.00 000 000 0.00 000 a00 0.00 o00 213 Constructions 000 000 000 0.00 000 84 000,00 0.00 o00 2 Construcions sur sol d'autrui 000 000 000 0.00 000 9 000,00 0.00 o00 218 Autres immobilisations corporelk 0,00 000 000 0,00 000 19 398.00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 000 000 0,00 000 000 0,00 0,00
{1) Détailerk
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A —- PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 - Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
42
Action sociale
423 424 425 428 TOTAL DU Article ! compte nature (1) Libellé Personnes âgées Personnes en Personnes Autres interventions CHAPITRE an 4232 2238 diffiuté handicapées sociales Forfait autonomie | Autres actions de | Autres actions pour
prévention les personnes âgées
DEPENSES 0.00 0.00 31 000.00 0.00 0.00 000 | 167 306.00 204 Subventions d'équipem 0.00 000 31 000.00 000 0.00 000] 100000 213 Constructions 0.00 000 0.00 000 0.00 000! 6400000 2 Constructions sur sol d'autrui 000 000 0.00 000 0.00 000 9 000.00 218 Autres immobiisations corporel 0,00 000 0,00 000 0,00 000! 435800 RECETTES 0,00 000 0,00 000 0,00 000 0,00
Détaller les comptes à tr
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A - PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 - Aménagement des territoires et habitat
50 st Services communs Aménagement at services urbains
Anis / compte nature Libé si mn si2 sis sa s15 si @ Services communs | … Espaces verts Eclairage public Art public Electiification Opérations Autres actions
urbains d'aménagement _ | d'aménagement urbain
DEPENSES 000 21367700 249 60542 370 00000 000 000 000 28 250,00 203 Frais d'études 000 500000 000 000 000 000 000 000 22 Agencements 000 000 70 000.00 000 000 000 000 œ00 as instal, ma 000 000 58 500.00 370 00000 000 000 000 œ00 218 Autres mmobiisaions corporels 000 000 11 10542 000 000 000 000 œ00 a Immobilisations corporelles en cours 000 20867700 000 000 000 000 000 œ00 as4 Travaux efeciués dolce o00 o00 o00 o00 o00 o00 o00 28 260,00 RECETTES 000 000 000 000 000 000 000 10 000,00 ravaux efocués dot 00 00 00 00 2,00 2,00 2,00 10 000,00
{1} Détailer mples à trois chifires.
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IV - ANNEXES IV
A —- PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 - Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Page 70 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
IV —- ANNEXES IV À - PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 - Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
56 57 58 59 Article Actions en faveur du | Techno. de l'information Autres actions Sécurité compte Libellé littoral et de la comm. set 588 TOTAL DU CHAPITRE nature (1) Réserves Foncières Autres actions d'aménagement
DEPENSES 000 000 000 000 000 861 642,42
203 Frais d'études. 000 0.00 0.00 0.00 0.00 5 000,00 212 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 70 000,00 215 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 428 500,00
218 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 121 105,42 as 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 208 677,00 454 Travaux effectués d'off 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 360,00
RECETTES 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 10 000,00 454 Travaux effectués off 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
{1} Détail omptes à trois
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IV - ANNEXES IV À - PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 - Action économique
go &1 &2 Es
Services communs | Interventions Structure Actions sectoriels économiques | d'animation et de
Article / compte nature ï a 681 632 638 en Libellé transversales év. éco. Agriculture. pêche et agro-alimentaire Industrie, Développement
en ere ue commerce et touristique
Laboratoire Marchés Autres artisanat
alimentaires
DEPENSES 00 00 101248 00 00 00 00 0.00 218 000 000 500,00 000 000 000 000 0.00 275 000 000 51248 000 000 000 000 0,00 RECETTES 00 00 00 00 00 00 00 0.00
{t) Détailer les trois chies
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A —- PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 - Action économique (suite)
64 65 66 67 68
Rayonnement, Insertion éco. et | Maintien et dév. des Recherche et Autres actions
Anticle / compte nature (1) Libenté attractivité du éco.sociale, solidaire | services publics innovation TOTAL DU territoire CHAPITRE
DEPENSES 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 1.012,48 218 Autres immobilsatio 000 000 000 000 000 500,00 275 Dépôts et caution 000 000 000 000 000 512,48 RECETTES 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
{1} Détaller les comples à trois chiies.
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IV - ANNEXES IV À - PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 - Environnement
Article
70
Services communs
n
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720 2 72
Services communs Collecte et traitement des déchets Propreté urbaine compte Libellé ù collecte et propreté nature (1) za 7212 7213 an 7222 Actions prévention Collecte des Tri, valorisation, | Actions prévention Action propreté et sensibilisation déchets traitement déchets | et sensibilisation urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 32 950,00 49 729,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 32 950,00 0,00 0,00 000 0.00 000 0.00 204 Subventions d'équipement versées 0.00 000 0.00 000 0.00 000 0.00 218 Autres immobilisations corporelles 0,00 000 0,00 000 0.00 000 0.00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) Détailerk
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À - PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 -— Environnement (suite 1)
73 74
Actions en matière de gestion des eaux Politique de l'air Article 731 732 733 734 735 compte Libellé Politique de l'eau Eau potable Assainissement Eaux pluviales Lutte contre les nature (1) inondations
DEPENSES 000 000 000 0,00 000 0,00
203 Frais d'é che, développement 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 204 Subventions d'équipemer 000 0.00 0.00 0.00 000 218 Autres immobilisations corpor 000 0.00 0.00 0.00 000
RECETTES 000 000 000 0,00 000 0,00
{1) Détailer les comptes à trois chifir
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IV - ANNEXES IV À - PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 -— Environnement (suite 2)
75 76 7 7 Politique de l'énergie Préserv. patrim. | Environnement | Autres actions Article / compte Lie tn au TOTAL DU ibellé naturelrisques | infrastructures nature (1) 751 752 758 75 758 CHAPITRE Réseaux de Energie Energie éolienne Energie Autres actions techno. transports chaleur et de froid _| photovoltaïque hydraulique
DEPENSES 000 0,00 000 000 0,00 0,00 000 30 000,00 | 112 679,76
203 Frais d'études, rech dévebppement 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 | 320,00 204 Subventions d'équip 000 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 30 000.00 | 30 000.00 218 Autres immobilisations corporel 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 000 | 49 729,76
RECETTES 000 0,00 000 000 0,00 0,00 000 000 0,00
{1) Détailer les comptes à trois chifir
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IV —- ANNEXES IV A - PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 - Transports
80 #1 8
Article Services communs | Transports Transports publics de voyageurs compte Libellé scolaires 820 821 822 82 824 825 828 nature (1) Services communs | Transport sur route Transport Transport fluvial | Transport maritime | Transportaérien | Autres transports
ferroviaire
DEPENSES 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 203 Frais d'études, recherche, développement 000 0.00 a00 000 0.00 000 000 0.00 0.00 204 Subventions d'équipement ver 000 0.00 ao0 000 0.00 000 000 0.00 0.00 205 Licences, procédés, dits simikires 000 0.00 ao0 000 0.00 000 000 0.00 0.00 212 ements ents de terrains 000 0.00 ao0 000 0.00 000 000 0.00 0.00 213 Cons 000 0.00 ao0 000 0.00 000 000 0.00 0.00 215 install, matériel, outllage techniq 000 0.00 ao0 000 0.00 000 000 0.00 0.00
RECETTES 000 0.00 000 000 0.00 000 000 0.00 0.00
it) Détaller es comptes à rois chi,
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IV —- ANNEXES IV À - PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 - Transports (suite 1)
83
Article / compte Liberé Transports de marchandises nature (1) 830 831 832 833 834 835 838 Services communs Fret routier Fret ferroviaire Fret fluvial Fret maritime Fret aérien Autres transports DEPENSES 000 000 000 000 000 000 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 000 0.00 0.00 0.00 0.00 000 0.00 204 Subventions d'équipement versée: 000 0.00 0.00 0.00 0.00 000 0.00
205 Licences, procédés, droits similaires: 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 212 ents de terrains 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 213 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 215 Install, matériel, outilage techniq 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 218 Autres immobilisations corporel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 131 dbv inv rattachées aux actils amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1} Détailer les comptes à trois chilires.
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IV —- ANNEXES IV A —- PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 - Transports (suite 2)
84 Anticie Voirie
compte Libené om 842 us 844 845 846 847 848 849 nature Voirie nationale Voirie régionale Voirie Voirie Voirie communale | Viabilité hivernale | Equipements de Parkings Sécurité routière « départementale | | métropoiitaine etaléas voirie climatiques
DEPENSES 0.00 0.00 0.00 0.00 6 360 450,15 0.00 112 500,00 0.00 0.00 203 | Frais d'études, recherche, développement 000 0.00 0.00 000 325 94115 000 0.00 a00 0.00 204 | subventions d'équip 000 0.00 0.00 000 11 86000 000 0.00 ao0 o00 205 | Licences. procédés, droits simitaires 000 000 0.00 000 5000.00 000 0.00 ao0 o00 212 | Agencements et aménagements de terrains 000 0.00 0.00 706 682,09 000 0.00 o00 513 | conctmcton 0 o o 1 005 364,80 000 0,00 o instaliat, matériel outilage techniq 000 0,00 0,00 000 à 14 77322 o0c 112 500,00 000 0,00
RECETTES 000 0.00 0.00 000 635,00 000 32 000.00 a00 0.00 131 | Suvinvrat aux acifs amont 000 0.00 0.00 000 126 635,00 000 32 000.00 000 0.00
it) Détaller es comptes à rois chi,
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A —- PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 - Transports (suite 3)
85 86 87 89
infrastructures Liaisons Circulations Sécurité
Artice / compte Leu pe pen pen au pen mullimodales douces TOTAL DU ibellé nature (1) Gares, autres Garesetautres | Haies, autres Ports, autres | Aéroports et autres CHAPITRE infrastructures | infrastructures | infrastructures | infrastructures | infrastructures
routières ferrov. fluviales portuaires
DEPENSES 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 6482 950,15
203 Frais d'études, recherche, développement 000 0.00 000 000 0.00 0.00 000 o00 | 325 su1.15 204 Subventions d'équipe 000 0.00 000 000 0.00 0.00 000 000 | 11 860.00 205 Licent 000 0.00 000 000 0.00 0.00 000 000 | 5000.00 212 Agen: 000 0,00 000 000 0,00 0,00 000 000 | 706 682,09 213 Construction 00 00 00 00 00 00 00 0
nstlla:, matériel, outilage techniq 00 00 00 00 00 00 00 00 4 24 23,32
218 Auires immobilisations corporelles 000 0.00 000 000 0.00 0.00 000 000 | 190 823,79 RECETTES 000 0.00 000 000 0.00 0.00 000 0.00 | 156 635.00 131 Subv invra cils amor 000 0.00 00 00 0.00 0.00 00 000 | 158 625,00
it) Détaller es comptes à rois chi,
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IV - ANNEXES IV À - PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLE A2
ot 0 0-5 1 2 3 4 Opérations non Services Gestion des Sécurité Enseign., Cult. vie soc., Santé et action Chapitre Libeé ventilables généraux (hors fonds formation jeun., sports, sociale (hors nature 01 et Gestion européens prof.apprentissage loisirs APA et RSA des fonds Régularisation européens) de RMI) DEPENSES 3 249 464,00 10 803 382,72 0,00 2113 598,78 4 462 393,71 8 600 797,57 4 955 162,12 0,00
Charges à caractère général 100,00 4 353 470,10 0.00 266 752,00 2 706 020,00 1 792 445,00 497 385.00 0.00
Charges de personnel et frais assimilés 0.00 6 012 098.62 0.00 1 408 846,78 1723 586,11 6 164 373,57 2 786 203,12 0.00
Atténuations de produits 2 026 794,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Autres charges de gestion courante 815 000.00 437 814,00 0.00 438 000,00 32 787.60 643 979.00 1671 574,00 0,00
Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 260 570,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 112 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 Dotations aux provisions, dépréciationt 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 32 951 565,00 392 419,00 0,00 0,00 1417 345,00 1 666 430,00 2152 285,00 0,00
Atténuations de charges 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prod. services, domaine, ventes diverses 0.00 116 000.00 0.00 0.00 1417 345,00 1 013 430.00 1 024 400.00 0.00
Impôts et taxes 3 891 266.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Fiscalité locale 26 002 000.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Dotations et participations 2 908 299.00 25 164,00 0.00 0.00 0.00 653 000,00 1127 885.00 0.00
Autres produits de gestion courante 0.00 211 255.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Produits financiers 100 000.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Produits spécifiques 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
Reprises amort., dépréciations, prov 50 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
Page 81 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
IV - ANNEXES IV À — PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT -— VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
DEPENSES
Charges à caractère général
Charges de personnel et frais
Atténuations de produits
Autres charges de gestion courante
Frais fonctionnement des groupes d'élus
Charges financières
Charges spécifiques
tions aux provisions, dépréciations
RECETTES
tténuations de charges
Prod. services, domaine, ventes diver
Impôts et taxes
Fiscalité locale
Dotations et participations
Autres produits de gestion courante
Produits financiers
Produits spécifiques
Reprises amor. dépréciations, prov
44
RSA
Régularisation de
RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5
Aménagement
des territoires et
habitat
2 066 218,12
821 340,00
1241 381.12
0.00
3497.00
0.00
0.00
0.00
0,00
75 000,00
0,00
75 000,00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
Page 82
6
Action
économique
132 751,98
81 261.44
51 490,54
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16 000,00
0,00
0,00
0,00
7
Environnement
807 824,93
95 924.00
698 050,93
0,00
13 850,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8
Transports
961 162,00
689 100.00
211 062,00
0,00
61 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
923 000,00
0,00
923 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9
Fonction en
réserve
38 152 755,93
11 303 797,54
20 297 092,79
2 026 794.00
4117 501,60
0,00
260 570,00
112 000,00
200,00
39 594 044,00
40 000,00
4 569 175,00
3 891 266,00
26 002 000,00
4714 348,00
227 255,00
100 000,00
0,00
50 000,00 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
IV - ANNEXES IV À — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 - OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte Libellé ot nature (1) Opérations non ventilables DEPENSES 3 249 464,00
100,00
35 000.00
770 000,00
10 000,00
260 570.00
112 000,00
35 000.00
2026 794.00
RECETTES 32951 565,00
lion courante
26 002 000,00
3891 266,00
ui DG@F. 2 820 281,00
78 Rep. amor. et prov. produits fonet. cou 50 000,00
Page 83 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 84
IV —- ANNEXES IV À —- PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 - Services généraux
o2
Administration générale Article / compte nature
“ Libellé 020 o21 025 026 028 Admin. générale de Personnel non Cimetières et Administration Autres moyens la collectivité ventilé pompes funèbres générale de l'Etat généraux
DEPENSES 7 664 071.08 0.00 102 726,43 s17 151,71 2 229 295,56 606 Achats non sto matières et fourni 895 360.00 0.00 45 698.00 180.00 80 350,00 er Contrats de prestations de servi 225 800.00 0.00 0.00 0.00 0.00 613 Locations 208 829,10 0.00 0.00 0.00 34 110,00 614 et de copropriété 40 000,00 0.00 0.00 0.00 564 050,00 615 Entretien et réparations 525 070.00 0.00 2250.00 0.00 7 200.00 616 Primes d'a 216 000,00 0.00 0.00 0.00 0.00 Etudes et r 56 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Diver 145 050,00 2,00 2.00 2,00 po 622 Rémunérations intermédiaires, honorain 103 800,00 2,00 00 2,00 2,00 623 1, publications, relations publiqu 47 426,00 2,00 00 1 250,00 519 707,00
624 Transports biens, ransports collectils 0.00 0.00 0.00 0.00 1 600,00 625 Déplacements et missions 6 900.00 0.00 0.00 0.00 0.00 626 Frais postaux et frais lélécommunication 169 800.00 0.00 0.00 0.00 0.00 627 Services bancaires et assimilés 5 500.00 0.00 0.00 0.00 0.00 628 Div 239 585,00 0.00 0.00 0.00 27 505,00 633 Impôts, laxes, versements (autre orga.} 0.00 1 556,06 10.80 24 703,48 635 Autres impôts, laxes (Admin Impôts) 149 500,00 0.00 0.00 0.00 0.00
637 Autres impôts, laxes (autres organismes) 2 500.00 0.00 0.00 0.00 150,00 gai Rémunérations du personnel 2960 502.39 0.00 227 805,28 730 342,19 645 Charg 1 123 92229 0.00 213 027,89 647 Autr 207 138,00 0.00 2 500,00 653 Indemnités 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 655 Contributions obligatoires 0.00 0.00 3 000.00 0.00 0.00 657 Charges intervent® cpt prop. - Subvent 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 658 Charges di tion courante 203 764.00 0.00 0.00 0.00 9 500,00
RECETTES 291 255,00 0.00 30 064.00 25 100,00 46 000,00 gai Rémunérations du personnel 40 000,00 0.00 0.00 0.00 0.00 703 Red utlisation du domaine 0.00 0.00 30 000.00 0.00 0.00 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
rrante 758 Produits di
02
Administration générale Article / compte nature
« Libellé 020 o21 025 026 028 Admin. générale de Personnel non Cimetières et Administration Autres moyens la collectivité ventilé pompes funèbres générale de l'Etat généraux 706 Preslations de 40 000,00 0.00 0.00 46 000,00 Paricipations 000 0,00 0.00 0.00 748 Autres attributions et participations 000 0,00 000 25 100,00 0.00 752 Revenus des immeubles 205 400,00 0,00 000 0.00 0.00 5 855,00 0.00 000 0.00 0.00
{1} Détailer mples à trois chifires.
Page 85 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
IV - ANNEXES IV À - PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 -— Services généraux (suite 1)
œ
Conseils
Article os 032 033 034 035 038 compte Libellé Assemblée délibérante | Conseil éco..social Conseil cut. éduc., Conseil éco.soc..environ. culture éduc. Conseil de territoire Autres instances nature (1) région./Conseil dév. env. osa1 0342 Section éco., sociale et Section culture,
environnem. éducation et sports
DEPENSES 489 837.94 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 606 és de matièl 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 ei Contrats de prestations de ser 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 613 Locations 1 000.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 614 Charges loc: s 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Entretien et réparation 500,00 2,00 00 2.00 00 2,00 2,00 rimes d'assurant 00 2,00 00 2,00 00 2,00 2,00 6t Etudes et recherchi 00 2,00 00 2,00 00 2,00 2,00
c18 8 300.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 2 000.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 623 Pub. publications, relations publiques 5 000.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 624 Transports biens, lransports collecils 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 625 Déplacements et missions 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 626 Frais postaux et frais lélécommunication 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 627 ban milés 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
628 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 633 Impôts, taxes ents (autre orge} 816232 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 635 Autres impôts, laxes (Admin Impôts) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 637 Autres impôts, laxes (autres organism 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 gai Rémunérations du personnel 186 055,14 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 645 Charges sécurité sociak 57 50548 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 647 Autres chau 65.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 653 Indemnités 221 250,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 655 Contributions obligatoires 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
657 Charges intervent cpt prop. - Subvent 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 658 Charges diverses de gestion courante 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
RECETTES 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00
Page 86 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
œ
Conseils
Article os 032 033 034 035 038 compte Libellé Assemblée délibérante | Conseil éco..social Conseil cut. éduc., Conseil éco.soc..environ. culture éduc. Conseil de territoire Autres instances nature (1) région./Conseil dév. env. osa1 0342 Section éco., sociale et Section culture,
environnem. éducation et sports
gai Rémunérations du personnel 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 703 ances utilsation du domaine 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 706 Prestations de servi 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 Participations 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 748 Autes atributions et participations 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 752 enus des immeubles 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
758 Produits divers de gestion courar 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
{1} Détaer Es comptes à rois chifres.
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Page 88
IV —- ANNEXES IV A —- PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 - Services généraux (suite 2)
mn
Coop.décent.act"interrég.eur.intern. Anticie / compte nature Lien Tr a a a = a TOTAL DU
[u] CHAPITRE Action relevant de la Actions Actions européennes | Aide publique au Actions Autres actions
subvention globale | __ inteégionaies développement internationales
DEPENSES 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 10 803 362.72 606 Achats non stockés de malères et fourni 000 000 000 000 000 000 1 021 588,00 si Contrats de prestations de 000 000 000 000 000 000 225 800,00 813 Locations 000 000 000 000 000 000 243 99,10 sa Charges locatives et a é 000 000 000 000 000 000 604 050,00 615 Enteen et réparations 000 000 000 000 000 000 535 020,00
622 Rémunérations intermédiaires, honorair 000 000 000 000 000 000 106 800,00 623 Pub. publications, relations publiques 000 000 000 000 000 000 573 363,00 624 Transports biens, ransports collectits 000 000 000 000 000 000 1 600,00 625 Déplacements et missions 000 000 000 000 000 000 6 900.00 626 Frais postaux et fraisL 000 000 000 000 000 000 169 800,00 627 bancaires et assimiés 000 000 000 000 000 000 5 500.00 628 Divers 000 000 000 000 000 000 267 090,00 633 Impôts, laxes, versements (autre orge.) 000 000 000 000 000 000 173 606,96 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts} 000 000 000 000 000 000 149 500,00 637 Autres impôts, taxes (autres organismes 000 000 000 000 000 000 2 650.00 eat Rémunérations du personnel 000 000 000 000 000 000 4139910.83 645 Charges sécurlé social et prévoyance 000 000 000 000 000 000 1.487 689,83 sar Autres charges sociales 000 000 000 000 000 000 210 891,00 653 Indemniés 000 000 000 000 000 000 221 250,00 655 Contributions obligatoires 000 000 000 000 000 000 3 000.00 657 Charges intervent® cpl prop.- Subvent 000 000 000 000 000 000 200,00 658 sion courante 000 000 000 000 000 000 213 264,00 RECETTES 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 392 419,00 &at Rémunérations du personr 000 000 000 000 000 000 40 000.00 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
04
Coop.décent.act interrég.eur.intern. Article / compte nature Libeiié TOTAL DU A 041 042 043 044 045 048 CHAPITRE Action relevant de la Actions Actions européennes | Aide publique au Actions Autres actions subvention globale interégionales développement internationales 703 Redevances utlisalion du domaine 000 000 000 000 000 000 30 000,00 706 Prestations di 000 000 000 000 000 000 86 000,00 Paricipations 000 000 000 000 000 000 64.00 748 Autres attributions et participations 000 000 000 000 000 000 25 100,00 752 Revenus des immeubles 000 000 000 000 000 000 205 400,00 758 Produis divers de gestion courante 000 000 000 000 000 000 5 855,00
{1} Détailer mples à trois chiffres.
Page 89 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
IV - ANNEXES IV À —- PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 - Sécurité
{1} Détailer comptes à trois chifires.
Page 90 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
IV —- ANNEXES IV À —- PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
20 2 2 23 24 Services Enseignement du premier degré Enseignement du second degré Enseignement | cités scolaires communs supérieur Anticle / compte nature Liber
co 201 a 212 213 2 222 223 Services Ecoles Ecoles primaires Classes Collèges Lycées publics | Lycées privés communs maternelles regroupées
DEPENSES 269 366,00 1 395 74426 759 403,41 175 700,00 3 800,00 0,00 0,00 000 0,00
604 d'études, prestations de sen 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 606 non stockés de matières et fourni 0.00 201 000,00 297 500,00 118 600.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 er Contrats de prestations de ser 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 613 Location 0,00 2 460,00 4 100,00 820,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Entretien et réparation 0,00 50 420,00 0,00 11 330,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6t Etudes et recherchi 0,00 650,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 250.00 2 800.00 9 700.00 500.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
62 Personnel extérieur au s 0.00 20 534.67 2917710 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 623 Pub, publications, relations publiques 0.00 6 000.00 9 500.00 1 500,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 628 Divers 0.00 421000 159 780.00 29 500.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.} 7 68647 33 854.06 5180.97 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 gai unérations du personnel 187 307.01 770 859,70 114 538,10 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 71 598.52 286 291,63 4141684 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 647 ls 1 124,00 12 600.00 10 687.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 6st interv. cpl propre - Aides pers. 0.00 1 800.00 5 800.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 652 de séjour, héberg. inhumation 0.00 0.00 0.00 13 450,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
657 Charges intervent® cpt prop. - Subvent 1 400.00 1 06420 187340 0.00 3800.00 0.00 0.00 0.00 0.00 658 Char tion cour 0.00 1 200,00 1 200,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
RECETTES 000 170 000,00 201 000,00 51 345,00 0.00 0,00 0,00 000 0,00
7ot Venles de produits finis 0.00 0.00 11 000,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 706 Prestations de servi 0.00 170 000.00 190 000,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 708 Autres produits 0.00 0.00 0.00 51 345,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
{1} Détailer les comptes à trois chiffres.
Page 91 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
IV - ANNEXES IV À - PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
25
Formation professionnelle
251 252 253 254 255 256 257 258 Article Insertion Formation Formation | Formation | Rémunération CNFPT- Formation des actifs occupés GFNPT et CDG- missions | Autres compte Libellé sociale et | protessionnalisante | certitiante | des actits | des stagiaires spécifiques nature (1) professionnelle personnes des occupés 2561 2562 2563 2564 2565 271 2572
personnes Missions | Développement | Évolutionet | Organisation | Autres | Concours Missions statutaires et des transition | des activités administratives règlementaires | compétences | protessionneile | pédagogiques
DEPENSES 0,00 0,00 000 000 0,00 000 000 000 0,00 0,00 0,00 000 0,00
604 chats d'études, prestations de 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
606 Achats non stockés de matièr 2,00 2,00 00 00 2,00 00 00 00 2,00 2,00 2,00 00 2,00 à ourni
étt Contrats de prestations de 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
613 Locations 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 615 Entretien et réparations 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 er7 Etudes 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 c18 Divers 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 62 Personnel extérieur au servk 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 623 Pub. publications, relations 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 publiques
628 Divers 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 633 Impôts, taxes, versements 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 autre orga)
gai émunérations du personnel 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
645 curité social 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
harges sociales 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 6st 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
652 Frais de séjour, héberg. 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 inhumation
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25
Formation professionnelle
251 252 253 254 255 256 257 258 Article Insertion Formation Formation | Formation | Rémunération CNFPT- Formation des actifs occupés GFNPT et CDG- missions | Autres compte Libellé sociale et | protessionnalisante | certitiante | des actits | des stagiaires spécifiques nature (1) professionnelle personnes des occupés 2561 2562 2563 2564 2565 271 2572
personnes Missions | Développement | Évolutionet | Organisation | Autres | Concours Missions statutaires et des transition | des activités administratives règlementaires | compétences | protessionneile | pédagogiques
657 Charges intervent cpt prop. 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 Subvent
658 Charges diverses de 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 courante
RECETTES 0,00 0,00 000 000 0,00 000 000 000 0,00 0,00 0,00 000 0,00
7ot Ventes de produits fins 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 706 Prestations de 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 708 Autres produits 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
{1) Détailerk
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IV - ANNEXES IV À - PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
26 27 28 29 Apprentissage Formation Autres services périscolaires et annexes Sécurité Article / compte sanitaire et sociale 281 282 283 284 288 TOTAL DU nature (1) se Hébergementet | Sport scolaire | Médecine scolaire Classes de Autre service CHAPITRE restauration découverte annexe de
scolaires l'enseignement
DEPENSES 000 000 1 561 450,00 151 224,02 000 108 200,00 000 000 4 462 393,71
go £ d'études. prestations de 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 107 000.00 0.00 0.00 | 107 000,00 606 & non sto aières et fourni 000 000 11 000,00 000 000 000 000 0.00 | 628 100.00 gt Contrats de prestations de sa 000 000 1 485 000.00 25 450.00 000 000 000 0.00 1510
3 Location 000 000 000 000 000 000 0,00 | 39 930,00
615 Entretien et réparation 000 000 x 1
s17 Etudes et recherches 000 000 30 000,00 000 000 000 000 o00 | 31 250.00 sie Dive 000 000 000 000 000 000 000 000 | 1325000 ga Personnel extérieur au serv 000 000 000 000 000 000 000 ooo | ao 623 Pub. publications, relaions publiques 000 000 000 000 000 000 000 o00 | 1700000 628 Divers 000 000 325000 000 000 000 000 a00 | 106 740.00 633 Impôts axes, versements (autre orga } 000 000 000 272940 000 000 000 o00 | 5027.53 sat Rémunérations du personnel 000 000 000 7191330 000 000 000 000
sus sale el prévayance 000 000 000 18 39023 000 000 000 a00 | 428 858.05 s7 vges sociales 000 000 000 18200 000 000 000 o00 | 24 593.00 ss Charges int: 000 000 000 000 000 000 000 o00 | 7600.00 62 Frais de séjour, héberg. humation 000 000 000 000 000 000 000 000 | 1345000 657 Charges intenvente cpl prop. - Subvent 000 000 000 000 000 1 200,00 000 000 | 9357.60 cs8 Charges diverses de gestion courante 000 000 000 000 000 000 000 000 | 2400.00 RECETTES 00 00 945 000.00 00 00 50 000,00 00 o0 1417 345.00
70 Ventes de produits finis 000 000 000 000 000 000 000 o00 | 11 000.00 706 Prestations de 000 000 45 000.00 000 000 50 000,00 000 000 1 355 000,00 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
26 27 28 29 Apprentissage Formation Autres services périscolaires et annexes Sécurité Article / compte sanitaire et sociale 281 282 283 284 288 TOTAL DU nature (1) se Hébergementet | Sport scolaire | Médecine scolaire Classes de Autre service CHAPITRE restauration découverte annexe de
scolaires l'enseignement
708 Autres produits 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 | 51 515.00
{1} Détaer Es comptes à rois chifres.
Page 95 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 96
IV —- ANNEXES IV
A - PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 - Culiure, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
30 st
Article Services communs Culture compte Libenié om s12 s13 sa s15 316 s17 s18 nature Activités Patrimoine Bibliothèques, Musées Services d'archives Théâtres et Cinémas et autres Archéologie « artist.actions et médiathèques spectacles vivants _ | salles de spectacies préventive manif.cut.
DEPENSES 000 1322778,96 22 850.00 586 891,91 000 0.00 300,00 131 347,77 0.00 go Achats d'études, prestations de 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 103 300,00 0.00
606 Achats non st malières 000 73 305,00 000 62 780.00 000 0.00 175,00 9 850,00 0.00 et fourni
gt Contrats de prestations de 000 0.00 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00
613 Location 000 131200 90 4 000,00 000 0,00 000 0. Entretien et réparations 000 22 790,00 400,00 000 0,00 0,00 0,00 616 rimes d'assuran 000 0,00 19 000.00 0,00 000 0,00 000 0,00 0,00 618 Divers 000 38 800,00 000 28 680.00 000 0.00 000 28 100,00 0.00 621 Personnel extérieur au service 000 000 0,00 000 0.00 000 0.00 0.00 622 Rémunérations intermédiaires 000 0.00 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 honoraires
623 Pub. publications, relations 000 3770.00 000 1 400,00 000 0.00 4000 27 600,00 0.00 publiques
624 | Transports biens, transports 000 2 500,00 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 collecits
627 000 0.00 000 0.00 000 0.00 000 550,00 0.00 628 Divers 000 31 505,00 000 1 200,00 000 0.00 85.00 3400.00 0.00 633 Impôts, taxe ns 000 33 830.85 000 14 376.99 000 0.00 000 10 597.49 0.00 {autre orga.)
637 Autres impôls, laxes (autres 000 425,00 000 600,00 000 0.00 000 12 500,00 0.00 organismes)
ga Rémunérations du personnel 000 000 329911,72 000 0.00 000 244 374.03 0.00 sas 000 000 122 356,20 000 0.00 000 76 267.25 0.00
sa7 000 2742.00 000 5727.00 000 0.00 000 4811.00 0.00 658 Participations 000 0.00 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
30 st
Article Services communs Culture compte Libenié si s12 s13 sa s15 s16 s17 s18 nature Activités Patrimoine Bibliothèques, Musées Services d'archives Théâtres et Cinémas et autres Archéologie @ artist.actions et médiathèques spectacles vivants _ | salles de spectacies préventive manif.cut.
657 0.00 52 060.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 115 520,00 0.00 Subvent
658 Charges dverses de gestion 000 4 600,00 000 8460.00 000 0.00 000 12 600,00 0.00 courante
RECETTES 000 236 291.00 000 1 100.00 000 0.00 13 039,00 122 000,00 0.00 703 Red uilisation du 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 domaine
706 Prestations de ser 000 236 291,00 000 1 100,00 000 0.00 13 039.00 36 000,00 0.00 708 Autres produits 000 0,00 000 0,00 000 0.00 000 86 000.00 0.00 Paricipations 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00
{1} Détailer les comptes à rois chifies
Page 97 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
IV - ANNEXES IV À - PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 - Culture, ie social , jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Page 98
32
Sports (autres que scolaires)
Et 322 323 324 325 326 327 Article / compte Lite Salles de sport, Stades Piscines Centres de Autres Manifestations Soutien aux sportifs nature (1) gymnases formation équipements sportives san 3272 3273 sportits sportits ou Soutien aux Soutien aux _ | Autres soutiens loisirs sportifs de haut | clubs amateurs | aux sponits
niveau
DEPENSES 773 280,54 367 055,82 12 500.00 000 342 400,00 75 19125 000 000 0.00
En Achats d'études, prestations dk 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 606 Achals non sto 95 000,00 139 390.00 000 000 19 000,00 000 000 000 0.00 Contrats de prestations de servk 0,00 0,00 000 000 000 000 0,00 000 0,00 13 Location 0,00 62 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien dt réparations 26 510,00 66 510,00 0.00 0.00 1 900,00 0.00 0.00 0.00 0,00
616 Primes d'assurances 150 400,00 0.00 000 000 000 000 000 000 0.00 618 Divers 0.00 2200,00 000 000 000 000 000 000 0.00 62 Personnel extérieur au s 0.00 0.00 000 000 000 000 000 000 0.00 622 Rémunérations intermédiaires. honoraires 0.00 0.00 000 000 000 000 000 000 0.00 623 Pub. publications. relations publiques 0.00 0.00 000 000 000 13 800,00 000 000 0.00 624 Transpors biens, Iransports collecis 0.00 0.00 000 000 000 000 000 000 0.00 627 miés 0.00 0.00 000 000 000 000 000 000 0.00 628 Divers 46 500,00 1 000.00 000 000 000 000 000 000 0.00 633 Impôts. 1axes, versements (autre org.) 14475,56 2977.82 000 000 000 1466.19 000 000 0.00
637 Autres impôls, laxes (autres organiser 0.00 000 000 000 1 000,00 000 000 0.00 ga Rémunérations du personnel 324 806.81 000 000 000 449227 000 000 0.00 sas Char oyan 114633.17 28 097.31 000 000 000 13 898,09 000 000 0.00 sa7 865.00 218.00 000 000 000 534.00 000 000 0.00 658 0.00 0.00 1250000 000 000 000 000 000 0.00 657 Charges intervent® cpt prop. - Subvent 0.00 0.00 000 000 321 500,00 000 000 000 0.00 658 0.00 0.00 000 000 000 000 000 000 0.00
RECETTES 14 000,00 0.00 000 000 000 000 000 000 0.00 703 uilisation du domaine 9 000,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
706 Prestations de servi 5 000,00 0.00 000 000 000 000 000 000 0.00 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
32
Sports (autres que scolaires)
Et 322 323 324 325 326 327 Article / compte Lite Salles de sport, Stades Piscines Centres de Autres Manifestations Soutien aux sportifs nature (1) gymnases formation équipements sportives san 3272 3273 sportits sportits ou Soutien aux Soutien aux _ | Autres soutiens loisirs sportifs de haut | clubs amateurs | aux sponits
niveau
708 Autres produits 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 Participations 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
{1} Détailer mples à trois chifires.
Page 99 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
IV —- ANNEXES IV A —- PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
33 34 3
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs Vie sociale et citoyenne Sécurité Anticie / compte nature Liberté en 3e en qu 8 TOTAL DU
« Centres de loisirs Colonies de Autres activités pour | Egalité entre les Autres CHAPITRE vacances les jeunes femmes et les
hommes
DEPENSES 0.00 13 950.00 4 352 251.82 0.00 0.00 0.00 8 600 797.57 604 Achals d'études, prestaions de services 000 4600.00 47 500.00 000 000 000 155 400,00 606 Achals non stockés de malères et fourni 000 235000 83 360.00 000 000 000 485 200,00 si Conirais de prestations de serv 000 000 270 000,00 000 000 000 270 000,00 613 Locations 000 2000.00 820.00 000 000 000 112 110,00 615 Entreïen et réparation 000 000 5250,00 000 000 000 174 110,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 000 000 9300.00 000 000 000 9 200.00 623 Pub. publications, relations publiques: 000 000 300,00 000 000 000 46 910.00 624 Transports biens. ransporé ts 000 5000.00 60 700.00 000 000 000 68 200.00 627 Services bancaires et assimilés 000 000 000 000 000 000 550,00 628 Divers 000 000 40 650.00 000 000 000 124 340,00 633 Impôts, taxe ns (autre orga.) 000 000 1137782 000 000 000 191 512,72 637 Autres impôts, taxes (auires organismes) 000 000 1 600,00 000 000 000 16 125,00 eat Rémunérations du personnel 000 000 2 599 374.82 000 000 000 4 375 246.06 sas 000 000 920 791,68 000 000 000 1 563 941,12 eur 000 000 1907700 000 000 000 33 974,00 656 Paticipations 000 000 000 000 000 000 12 500,00 657 Charges intervente cpt prop. - Subvent 000 000 000 000 000 000 489 080,00 658 Charges diverses de gestion courante 000 000 11673900 000 000 000 142 399,00 RECETTES 0.00 7000.00 1 273 000.00 0.00 0.00 0.00 1 666 430.00 703 Redevances uilisalion du domaine 000 000 000 000 000 000 9 000.00 706 Prestations de senices 000 7000.00 620 000,00 000 000 000 918 420,00 708 Auires produits 000 000 000 000 000 000 86 000.00 77 Paticipations 000 000 653 000,00 000 000 000 653 000,00
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“Det comples à trois chilres.
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À —- PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
a
Santé Article 410 an 412 413 aa 418 compte Libellé Services communs PM et planification | Prévention etéducation | Sécurité alimentaire Dispensaires et autres Autres actions nature (1) familiale pour la santé éts sanitaires
DEPENSES 000 000 000 0,00 000 0,00
606 Achats non stockés de malières et lourni 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 er Contrats de prestations de servic 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 613 Locations 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 614 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 615 Entretien et réparations 000 000 0.00 0.00 000 0.00
633 Impôts taxes, versements {autre orga}
sat Rémunérations du personnel 000 000 000 000 000 000 sus 000 000 000 000 000 000 s7 000 000 000 000 000 000 es7 Charges itenvent cpl prop. - Subvent 000 000 000 0,00 200 0.00 RECETTES 000 000 000 0.00 000 0.00 706 Piestations de se 000 000 000 0.00 a00 0.00 708 Autres produits 000 000 000 000 000 000 Paricipations 000 000 000 0.00 200 0.00
{1} Détailer les comples à trois chiies
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IV - ANNEXES IV À - PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
42
Action sociale
Article 420 42 422 compte Libellé Services communs Famille et enfance Petite enfance nature (1) aan 4212 4213 4214 4221 4222 4228 Actions en faveur | Aides à la famille | Aides sociales à Adolescence Crèches et Multi accueil Autres actions pour la de la maternité l'enfance garderies petite enfance DEPENSES 1629 514,43 0,00 0,00 0,00 0,00 2842073,45 0,00 26 325,00
606 non siockés de malières el fourni 0,00 000 0,00 0,00 000 160 920,00 000 1 140,00 ent Contrats de prestations de sen 0,00 000 0,00 0,00 000 98 400,00 000 0.00 613 Locations 820,00 000 0,00 0,00 000 32 400,00 000 0.00 Charges locatives et de copropriét 0,00 000 0,00 0,00 000 1 900,00 000 0,00
Entretien et réparation po ) . . 2,00 20 930,00 ) 17 000. 618 Diver 1 000,00 2,00 2,00 2,00 2,00 29 090,00 2,00 3 050,00 623 1b., publications, relations publique 2,00 2,00 2,00 2,00 2,00 5 320,00 2,00 2,00
626 Frais postaux et frais Lélécommunication 0,00 000 0,00 0,00 000 350.00 000 0.00 628 Divers 0.00 000 0.00 0.00 000 55 480,00 000 5 135.00 633 Impôts, tax ns (autre org.) 15 505,29 000 0,00 0,00 000 59 486,86 000 0.00 gai émunérations du personnel 385 999,55 000 0,00 0,00 000 13782327 000 0.00 645 curé sociale el prévoyance 129 562,59 000 0,00 0,00 000 510 953,88 000 0.00 harges sociales 1 423,00 000 0,00 0,00 000 23 360,00 000 0.00
657 es intervent cpl prop. - Subvent 1 094 954,00 000 0,00 0,00 000 465 250,00 000 0.00
RECETTES 472 000.00 0.00 0.00 0.00 0.00 1 35025410 0.00 77 030,90 706 Prestations de servi! 0.00 000 0.00 0.00 000 299 400,00 000 0.00 708 Autres produits 72 000,00 000 0,00 0,00 000 0.00 000 0.00 Participations 0,00 000 0,00 0,00 000 1 050 854,10 000 77 030,90
{1} Détailer comptes à trois chifires.
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IV - ANNEXES IV À - PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
42
Action sociale
423 424 425 428 TOTAL DU Article / compte nature (1) Libellé Personnes âgées Personnes en Personnes Autres interventions | pre 4231 4232 4238 difficulté handicapées sociales Forfait autonomie Autres actions de | Autres actions pour
prévention les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 343 179,24 2 700.00 0,00 9137000 | 4955 162,12
606 Achats non stoc patières et fourni 0,00 000 1 500,00 4 000,00 0.00 000! 167 560.00 GE Contrats de prestations de services 0,00 000 0,00 000 0,00 000 98 400,00 613 Locations 0,00 000 0,00 600,00 0.00 000 33 820,00 Charges locatives et de copropriét 0,00 000 0,00 000 0,00 000 1 900,00
Entretien et réparation g
626 Frais postaux e frais Lélécommunicaion 000 000 000 000 000 000 350.00 628 Dis 000 000 000 40000 000 4000000 | 101 01.00 633 Impôts. axes, versements (autre orga.} 0.00 000 8270.02 000 000 oo! 32217 sat Rémunéraions du personn 0.00 000 199 101,23 000 000 000 | 196333549 sas ce 0.00 000 66 747.29 000 000 000 | 705246 000 000 860.00 000 000 000 | 33313.00 6s7 Charges intenent: cpl prop. - Subvent 0.00 000 60 000,00 000 0.00 5137000 | 1671 574,00 RECETTES 0.00 000 253 000.00 000 0.00 000 | 2152285.00 706 Prestations de 0.00 000 0.00 000 0.00 000 | 209 400.00 708 Autres produits 000 000 253 000.00 000 000 000 | 725 000.00 Parieipalions o00 000 o00 000 o00 000 | 1 127885.00
{1} Détailer comptes à trois chifires.
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IV —- ANNEXES IV
A —- PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 - Aménagement des territoires et habitat
50 st Services communs Aménagement at services urbains
Anis / compte nature Libé si mn si2 sis sa s15 si @ Services communs | … Espaces verts Eclairage public Art public Electiification Opérations Autres actions
urbains d'aménagement _ | d'aménagement urbain
DEPENSES 000 sisa1238 11958020 325 00000 000 000 000 620.00 606 as non so ettoumi 000 000 95 500.00 220 00000 000 000 000 000 ent Contas de prestations de 000 1000000 000 000 000 000 000 œ00 s13 Locations 000 000 35 000.00 000 000 000 000 œ00 su Charges lcaives el de copropriété 000 000 200.00 000 000 000 000 œ00 si Entrien etréparaions 000 000 24950000 155 000,00 000 000 000 œ00 s7 Etudes et recherches 000 o00 1350000 o00 o00 o00 o00 %00
628 Divers 000 000 450.00 000 000 000 000 œ00 63 Impôts, laxeS, versements (autre crga.) 000 Haoa92 2083720 000 000 000 000 œ00 sui runérations du personnel 000 sus 497 6677 000 000 000 000 œ00 sus Char 000 ne 196 347.6 000 000 000 000 œ00 sw 000 1 1 652,00 000 000 000 000 œ00 658 Charges diverses de gestion courante 000 349700 000 000 000 000 000 00 RECETTES 000 7500000 000 000 000 000 000 0.00 703 uiisaïion du domaine 000 75 000.00 000 000 000 000 000 00
{Détail les comptes à os chiites
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IV - ANNEXES IV À - PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 - Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
52 53 sa 55 Article Politique de la ville | Agglomérations et | Espace rural et Habitat (Logement) compte Libellé villes moyennes _ | autres espaces de ss 552 553 554 55 nature (1) dév. Parc privé de la Aide au secteur Aide à l'accession | Aire d'accueil des Logement social collectivité locatit à la propriété gens du voyage
DEPENSES 0.00 000 0.00 9 650,00 52 05541 0.00 000 0.00
606 non sio et fourni 0.00 0.00 0.00 150,00 0.00 0.00 0.00 0.00 gt Gontrats de prestations de sen 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 000 0.00 613 Locations 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 000 0.00
su 0.00 000 0.00 0.00 000 0.00 000 0.00 615 Entretien et réparations 0.00 0.00 0.00 2 300.00 0.00 0.00 000 0.00 6 Etudes et recherch 0,00 000 0,00 0,00 000 0,00 000 0,00 Diver 0,00 000 0,00 0,00 000 0,00 000 0,00 6 Rémunérations intermédiaires, honorain 0 000 0
623 Pub. publications, relations publiques 0,00 000 0.00 0,00 000 0,00 000 0,00 628 Divers 0.00 000 0.0 7 200.00 0.00 000 0.00 633 Impôts, axes, versements (autre orga.} 0.00 000 0.0 0.00 0.00 000 0.00 eat runéralions du personnel 0.00 000 0.0 000 0.00 000 0.00 sas uité so 0.00 000 0.0 000 0.00 000 0.00 s7 ages sociales 000 000 0.00 000 000 000 000 cs8 Charges diverses de gestion courante 0.00 000 0.00 0.00 000 0.00 000 0.00 RECETTES 0.00 000 0.00 0.00 000 0.00 000 0.00 703 uitsation du domaine 0,00 000 0.00 0,00 000 0,00 000 0,00
{1} Détailer les comples à trois chiies
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IV - ANNEXES IV À - PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 - Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
56 s7 58 59 Article Actions en faveur du | Techno. de l'information Autres actions Sécurité compte Libellé littoral etde la comm. 581 588 TOTAL DU CHAPITRE nature (1) Réserves Foncières Autres actions d'aménagement
DEPENSES 0.00 00 0.00 00 0.00 2066 218.12 606 5 non sto aières et fourni 0.00 000 0.00 000 0.00 315 650,00 sit Contrats de prestations de services 0.00 000 0.00 000 0.00 10 000,00 613 Locaions 0.00 000 0.00 000 0.00 35 000.00 sa Charges locales at de copropriété 000 000 000 000 000 900,00 sis Entretien et réparations 000 000 000 000 000 406 800.00 61 Etudes et recherche 2,00 2.00 2,00 2.00 2,00 13 500,00 Diver 2,00 2.00 2,00 2.00 2,00 à 840,00
623 Pub. publications, relations publiques 0,00 000 0,00 000 0,00 2 000.00 628 Div 0.00 000 000 000 0.00 633 Impôts taxes, versements {autre orga} 0.00 000 000 000 0.00 sat Rémunérations du personnel 0.00 000 000 000 0.00 sus b et prévoyance 0.00 000 000 000 0.00 s7 s 000 000 000 000 000 3457.00 cs8 Charges diverses de gestion courante 0.00 000 0.00 000 0.00 3497.00 RECETTES 0.00 000 0.00 000 0.00 75 000.00 703 8 utifsation du domaine 0,00 000 0,00 000 0,00 75 000,00
{1} Détailer les comples à trois chiies
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IV —- ANNEXES IV
A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 — Action économique
nature (1) est 6312 6318 et artisanat touristique
{1} Détailer mples à trois chifires.
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IV - ANNEXES IV À - PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 - Action économique (suite)
Ga 65 Ge 67 ce
Rayonnement, insertion éco. et Maintien et dév. des | Recherche et innovation Autres actions Avi compe nature (5 Liberté auractivité du territoire | _ éco.sociale. solidaire services publics TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 20500 000 0.00 0.00 00 132 751.98 606 Achats non stockés de malères et fourni 00 a00 0.00 0.00 000 2 830.00 613 Locations 000 a00 0.00 0.00 000 43 80.00 sa Charges locatives et de copropriété 000 a00 000 0.00 000 2 46.44 sis Entretien et réparations 000 000 000 0.00 000 4 350.00
623 à. publications, relations publiqu 00 2,00 2,00 2,00 00 23 900,00
633 mpôis, laxes, versements {auire org 2,00 2,00 2,00 2,00 2,00 1 259,98 637 Autres impôts, laxes (autres organismes} 000 a00 0.00 0.00 000 700.00 sat Rémunérations du personnel 000 a00 0.00 0.00 000 36 685,00 645 Chaug 000 a00 0.00 0.00 000 12.901,56 &a7 000 a00 0.00 0.00 000 514,00 RECETTES 000 000 0.00 0.00 000 16 000,00 52 anus des immeubles 000 000 0.00 0.00 000 16 000,00
{1} Détailer les comples à trois chiies
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IV - ANNEXES IV À —- PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 - Environnement
70 n
Services communs Actions Actions déchets et propreté urbaine aricte transversales 720 " 722 Services communs Collecte et traitement des déchets Propreté urbaine compte Libellé ù collecte et propreté nature (1) za 7212 723 an 7222 Actions prévention Collecte des Tri, valorisation, | Actions prévention | Action propreté et sensibilisation déchets traitement déchets | et sensibilisation urbaine et
nettoiement
DEPENSES 3257.26 55 624,00 679 623.67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stoc matières el fourni 300,00 000 000 0.00 000 000 0,00 0,00 ent Contrats de prestations de sen 0,00 3 000,00 000 0,00 000 000 0.00 0.00 e17 Eludes el recher 0.00 500,00 000 0.00 000 000 0.00 0.00 s18 Divers 0.00 25 500,00 000 0.00 000 000 0.00 0.00 628 Diver 2,00 26 624,00 2,00 2,00 2,00 2,00 2,00 2,00 633 impôts, taxes, versements (autre org 519,98 2,00 19 968,2 2,00 2,00 2,00 2,00 2,00 64 Rémunérations du personnel 12 990,88 2,00 476 940,05 2,00 2,00 2,00 2,00 2,00
645 curilé sociale et prévoyance 4916.40 0,00 181 049,35 0,00 000 000 0.00 0.00
0.00 000 1 0.00 000 000 0.00 0.00 657 ent cpl prop. - Subvent 13 850,00 0,00 000 0,00 000 000 0.00 0.00
RECETTES 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1} Détailer mples à trois chifires.
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À - PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 -— Environnement (suite 1)
73 74
Actions en matière de gestion des eaux Politique de l'air Article 731 732 733 734 735 compte Libellé Politique de l'eau Eau potable Assainissement Eaux pluviales Lutte contre les nature (1) inondations
DEPENSES 0,00 000 0,00 000 0,00 0,00
606 Achats non stockés de malières et lourni 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 er Contrats de prestations de 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 er7 Etudes et 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 c18 Divers 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 628 Diver 2,00 00 2,00 00 2,00 2,00 633 Impôts, taxes, versements (autre org 2,00 00 2,00 00 2,00 2,00 6at Rémunérations du personnel 2,00 00 2,00 00 2,00 2,00
645 urité sociale et prévoyance 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 657 Subvent 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
RECETTES 0,00 000 0,00 000 0,00 0,00
{1} Détailer ks omples à trois chiffres.
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IV - ANNEXES IV À - PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 - Environnement (suite 2)
75 76 7 78
Anice compte Politique de l'énergie Préserv. pauim. | Environnement | auvesactons | ou are Libeté 751 72 753 75 758 naturelrisques | intrastructures ae Réseaux de Energie Energie éolienne Energie Autres actions techno. transports chaleur et de froid _| _ photovoltaïque hydraulique
DEPENSES 00 0.00 00 00 40 000.00 0.00 00 oo | 807 822.63 606 Achats non st mat 000 0.00 000 000 40 000,00 0.00 000 o00 [40 00.00 sit Contrats de prestations de serv 000 0.00 000 000 0.00 0.00 000 000 | 3000.00 s17 Etudes et rechere 000 0.00 000 000 0.00 0.00 000 000 | 500.00 sie Divers 000 000 000 000 000 000 000 a00 | 25 500.00 628 Divers 000 000 000 000 000 000 000 000 | 26 624.00
645 Charges sécurité sociale et prévoyant 000 0,00 000 0 0.00 000 185 965,75 sa 000 0,00 000 000 0,00 0,00 000 000 | 1666.00 es7 ent cpt prop. - Subvent 000 0.00 000 000 0.00 0.00 000 o00 | 1380.00 RECETTES 00 0.00 00 00 0.00 0.00 00 00 0.00
{1} Détaller es comptes à trois che,
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IV —- ANNEXES IV À —- PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 - Transports
Article #0 st &æ compte Services communs Transports Transports publics de voyageurs
nature Libellé scolaires 82 821 822 823 824 825 828 mn Services communs | Transport sur route Transport Transport fluvial | Transport maritime | Transportaérien | Autres transports ferroviaire
DEPENSES 000 91 700,00 000 000 0,00 000 000 0,00 0,00
606 Achats non st 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 er Contrats de pr 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 613 Locations 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 e1s Entretien et ré 000 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 er7 Etudes et recherches 000 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 s18 Divers 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
623 1b., publications, relations publique 00 2.00 .00 00 2,00 00 00 2,00 2,00 624 ranspors biens, transports collectif 00 91 700,00 00 00 2,00 00 00 2,00 2,00 626 Frais postaux et frais télécommunication 00 2,00 00 00 2,00 00 00 2,00 2,00
628 Divers 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 633 Impôts, taxe ents (autre orga.} 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 gai Rémunérations du personnel 000 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 000 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 647 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 655 Contributions obligatoires 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
RECETTES 000 0.00 000 000 0.00 000 000 0.00 0.00 703 ces uilisation du domaine 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
{1} Détailer les comptes à trois chiffres.
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IV —- ANNEXES IV A —- PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 - Transports (suite 1)
Article 8 compte ubaté Transports de marchandises
nature () 830 831 832 833 834 835 838 Services communs Fret routier Fret ferroviaire Fret fluvial Fret maritime Fretaérien Autres transports DEPENSES 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 606 non stockés de malières el fourni 000 0.00 000 0.00 000 0.00 o00 sit Contrats de prestations de sen 000 0.00 000 0.00 000 0.00 o00 613 Locaions 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 515 Entretien et réparations 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 617 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 618 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00
6er Services bancaires el assimilés 000 0.00 000 0.00 000 0.00 o00 628 Dies 000 0.00 000 0.00 000 0.00 o00 633 Impôts, tax is (autre org) 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 eat unérations du personnel 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 sas Charges sécurlé social et pré 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 eur ales 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 655 Coniributions obligatoires 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 RECETTES 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 703 utsation du domaine 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00
it) Détaller es comptes à rois chi,
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IV —- ANNEXES IV A —- PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 - Transports (suite 2)
84
Article Voirie
compte Libelié om 842 843 844 845 846 847 84 849 nature (9 Voirie nationale | Voirie régionale Voirie Voirie Voirie communale |. visbiité hivernale | Equipements de Parkings Sécurité routière
départementale | métropolitaine et aléas voirie
climatiques
DEPENSES 0.00 0.00 0.00 0.00 678 987.76 0.00 182 000,00 0.00 182 000,00 606 Achats non stockés de malières et fourni 000 000 000 000 68 350.00 000 000 000 0.00 sit Contrats de prestations de sen 000 000 000 000 000 000 165 000,00 000 165 000,00 613 Locations 000 000 000 000 36 850.00 000 000 000 o00 515 Entretien et réparations 000 000 000 000 292 900,00 000 000 000 o00 617 Etudes et recherch 000 000 000 000 500,00 000 000 000 0,00
626 Frais postaux e Iraistélécommunication 000 000 000 000 800,00 000 000 000 0.00 6er Services bancaires et assimilés 000 000 000 000 000 2000.00 000 2 000.00 628 Divers 000 000 000 000 000 000 000 0.00 633 Impôts, taxes, versements (autre org.) 000 000 000 000 000 000 000 o00 eat nunérations du personnel 000 000 000 000 000 000 000 o00 &4s 000 000 000 000 000 000 000 0.00 eur 000 000 000 000 15 821.00 000 000 000 0.00 655 Contibuions obligatoires 000 000 000 000 61 000.00 000 000 000 0.00 RECETTES 0.00 0.00 0.00 0.00 443 000.00 0.00 460 000.00 0.00 460 000.00 703 utlisation du domaine 000 000 000 000 443 000,00 000 480 000,00 000 480 000,00
it) Détaller es comptes à rois chi,
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IV —- ANNEXES IV A —- PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 - Transports (suite 3)
85 86 87 89
infrastructures Liaisons Circulations Sécurité
Artice / compte uote pe pen pen au pen mullimodales douces TOTAL DU nature (1) Gares, autres Garesetautres | Haies, autres Ports, autres | Aéroports et autres CHAPITRE infrastructures | infrastructures | infrastructures | infrastructures | infrastructures
routières ferrov. fluviales portuaires
DEPENSES 0.00 0.00 0.00 847424 0.00 0.00 0.00 0.00 | 961 162.00 606 Achats non stockés de malères et fourni 000 0.00 000 000 0.00 0.00 000 000 | 68 350.00 sit Contrats de prestations de serv 000 0.00 000 000 0.00 0.00 000 000 | 165 000.00 613 Locations 000 0.00 000 000 0.00 0.00 000 oo0 | 36 850.00 515 Entretien etréparations 000 0.00 0.00 000 000 | 292 00,00 Etudes et recherch 000 0,00 0,00 o 5 000
626 Frais postaux et irais télécommunication 000 0.00 000 000 0.00 0.00 000 000 800,00 6er Services bancair 000 0.00 000 000 0.00 0.00 000 000 | 2000.00 628 Divers 000 0.00 000 000 0.00 0.00 000 000 | 5000.00 633 Impôts, laxes, versements (autre orge.) 000 0.00 000 000 0.00 0.00 000 oo 5112 eat Rémunérations du personnel 000 0.00 000 5424 0.00 0.00 000 000 | 136 320.14 &4s Cha 000 0.00 000 000 0.00 0.00 000 oo | 45267 eur Autre 000 0.00 000 8 420,00 0.00 0.00 000 000 | 2424100 655 Contrbuions obligatoires 000 0.00 000 000 0.00 0.00 000 000 | 1 000,00 RECETTES 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 | 923 000.00 703 utlisation du domaine 000 0.00 000 000 0.00 0.00 000 000 | 923 000.00
it) Détaller es comptes à rois chi,
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ANNEXES PATRIMONIALES-— ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Taux initial Possibilité Date Pério- Caté- Nature Date du Type de Profil de à : d'émission où dicité des gorie {Pour chaque Tgne, indiquer le numéro | Organisme prêteur ou chef | Date de premier taux Niveau d'amor-_ | rembour- . date de Nominal (2) Index (4) Taux Devise rembour- d'em- de contrat} de ile signature rembour- d'intérêt de taux tissement | sement mobilisation actueriel sements prunt sement @ 6 a anticipé @ @ @) oN
163 Emprunts obligataires (Total) 0.00
164 Emprunts auprès des 24 381 852,89 établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (totalh 24981 352,89
00001591664 Crédit Agricole de Paris et d tonozoi8 | ronozoi8 | 13032019 3000 000.00 | F |Tauxtixeà 1440 140 [Eur T P o At Île-de-Fran 144% 00001591667 Crédit Agricole de Paris etd 10/10/2018 10/10/2018 13/03/2019 3 000 000,00 F Taux fixe à 1,440 1440 |EUR T F o A le-de-Fran 4 964418 Caisse d'Epargne lle di 2 29/1 172 20/11/2018 3 000 0 Eurbor 12r 28 #4 [eu A ) A Fran ),28%, floor
097 Crédit Mutuel Ile-de-France 18/12/2003 31/03/2009 30/06/2009 919 303,75 F Taux fixe à 2.804 2.804 |EUR T P o At 2.804%
099 Caisse d'Epargne Ile de ar2200s | swoszot | 31032012 2590 000,00 | F | Tauxtixeà 70 | s70 |eur À © o At Fra 371% 1195893 Crédit Agricole de Paris et d 26ogzoi7 | 26otzoi8 | 26042018 4000 000.00 | F | Tauxtixeà 1.390 1x0 [eur T P o At Île-de-France 139 2435 Société Générale guozaois | o7ogzos | o7112018 4000 000.00 | F | Tauxtixeà 072 | oo [eur T c o Aî 0.72%
500 Crédit Mutuel le-de-France 1822003 | 31032009 | 30/6209 H2M914T 7 |Tauxteà 28m | 2804 [eur T P o Aî 2.804%
so Caisse d'Epargne Ile de asr22oos | swoszot | 31032012 6000000 | F |Tauxteà 70 | a70 |eur À © o At Fra 371% MONS30016EUR La banque pos ianzeois | 222019 | 01042020 3500 000.00 | F | Tauxtixeà 0640 | oso [eur T c o Aî 0.64%
1643 Emprunts en devises (lotali 0.00
16441 Emprunts assonis d'une option 0.00 de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements reçus 0.00 (Total) COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
OCE 10150 Luis finance
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Taux initial Possibilité Date Péri: Cat Nature Date du Type de Profil de Organisme prêteur ou chef Date de d'émission ou premier taux dicité des d'amor- rembour- gore s ? date de Nominal (2) me [aa | 7e Devise | rembour d'em. de file signature rembour d'intérêt de taux tissement |: sement mobilisation ! a actuariel semens [ET ! prunt sement (5) anticipé a 5 ë) «) @ ON @)
167 Emprunts et dettes assortis de 0.00
conditions particulières (Total)
a 0.00
672 Emprunts sur con sp ux 0.00
du Trésor total
ur ME P (total) 9,00
locataires-aoquéreurs (total
678 Autres emprunts et dettes (tot
168 Emprunts et dettes assimilés 160 787,00
(Total)
22/06/2012 3 ‘08/20 41 447,00 F Taux fixe 0.000 0.000 EUR A C A
o o 3 | srorzoi Fr [rauxe 000 | oo [eur A c o À
éotal
tar 0.00
Total général 24 542 139,89
omme la simple addition d'un taux us COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
{8} Y compris les avances remboursables cansenties au lire de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juilet 2020 de finances rectiicalive pour 2020, portant attribution des avances mboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 À et 1595 du code général des impôts
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ANNEXES PATRIMONIALES -— ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Emprunts et dettes au 01/01N
Taux d'intérêt Annuité de l'exercice
Catégorie Niveau
Nature Couverture? d'emprunt Durée de taux {Pour chaque ligne, indiquer le numéro de ? après Capital restant dû au | résiduete | TYP d'intérêt intérêts perçus CNE de
court on Montant couvert de äta date Charges d'intérêt " contrat} couverture O1/01/N {en Index (14) Capital (le cas échéant) r'exercice «1) taux de vote (16) éventuelle années) an) (12) (13) du
budget
(15)
163 Emprunts obligataires (Total) 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des. 0.00 15 022 679,90 1325 309,74 206 813,62 0,00 24 543,47
‘établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros {total} 9,00 15 022 6: 0 1 325 309,74 206 813,62 0,00 24 543,
2000591664 N 2,00 Aî 2 188 694,65 | 13,96 1x fix 1,440 1 30 751,88 2,00 1 391 144
2000159166: N 2,00 A 2 188 694,65 | 13,96 1x fix 1,440 1 8 30 751,88 2,00 1 391 144
N 0.00 At 1 969 028,81 12,89 V Euribor 12m + 2,740 148 935,76 54 101.80 0.00 4 083.58
0.28%, looré à
028%
097 N 9,00 At 153 853,55 224 F Taux fixe à 2.750 66 317,73 3553.96 0,00 0,00
099 N 9,00 At 345 333,29 124 F Taux fixe à 3.710 12811,87 0,00 4 804,45 .
1195893 N 9,00 At 2772 063,34 13.08 F Taux fixe à 1.390 37 534,32 0.00 6 375.88
139%
2435 N 9,00 At 2 950 000,00 14,61 F Taux fixe à 0.720 200 000.00 20 986.00 0,00 2 970,00
072%
500 N 9,00 At 55 344,88 224 F Taux fixe à 2,750 23 856,14 1 278,44 0.00 0.00
501 N 0.00 At 8 000,00 1,24 F Taux fixe à 3,710 4 000,00 296.80 0.00 111,30 .
MON530016EUR N 9,00 At 2391 666,73 10.01 F Taux fixe à 0.640 233 333.32 7 0.00
064
1643 Emprunts en devises (total) 9,00 9,00 0.00 0.00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de 0.00 0.00 0,00 0,00 0.00 0.00
tirage sur igne de 1résorerie (total) (10)
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Emprunts et dettes au 01/01N
Taux d'intérêt Annuité de l'exercice
Catégorie Niveau
Nature Cowerure ? d'emprunt Durée de taux {Pour chaque ligne, indiquer le numéro de TR unccuven apès | capitarrestantaüau | résiduene | 7” d'inérèt iméréts perçus ICNE de
- de äta date Charges d'intérêt contrat} couverture o101N €en Index (14) Capital s (ie cas échéant) l'exercice an taux de vote a) éventuelle années) an 2) as) du budget
us)
165 Dépôts et cautionnements reçus 0.00 000 0.00 0.00 0.00 0.00 (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 conditions particulières (Total)
1671 A nsolidées du Trésor (1oal} 0.00 0.00 o00 o00 0.00 0.00
1672 Emprunts sur comples spéciaux {lola} 0,00 0,00 0.00 0.00 o00 o00
1675 Dettes pour METP et PPP {lt} 0,00 0,00 0.00 0.00 o00 o00
1676 Dettes en éreurs 0.00 0.00 0.00 0.00 000 000 {total
1678 Autres emprunts et dettes (total 00 . 00 00 00 00
168 Emprunt et dettes assimilés (Total) 0,00 42 676,57 10719,1 0,00 0,00 0,00 1681 Aus emprunts (ot 0.00 42 876.5 071,13 o00 0.00 0.00 10339731-01 N 0.00 A M8 260 | Fr [raxiea 0,000 2763.19 o00 o00 o00 00%
1o419631-01 N 0.00 A4 318100! 358 | Fr |rauxnea 0.000 o00 o00 o00 000%
1682 Bons à moyen terme négo 0,00 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 {total
1687 Autres dettes (totalh 0.00 0.00 o00 o00 0.00 0.00
Total général 0.00 15 065 566,47 1 326 028,87 206 813,62 0.00 24 543,47
ortis d'une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le rembours ent du capital de la dette prévue pour l'ex
lions de couv {1} Silemprunt rure rlure, il convient de compléter le tableau « détail des opér {12} Catégorie d'emprunt. Exel
{13} Type de
cation des er prunts suivant la 1ypolog
aux d'intéi Iè-dire un laux va alions de couverture : F : fe : V : variable simple ; C pl s opi able qui n'est p {14} Mentionner l'index er ns au O1/O1/N après opérations de couverture.
{15} Taux après opérations de couverlure éventuel Pour les emprunts à taux variable, indiquer leniv de vote du budgr lintérêts dé {16} 11 s'agit des intérêts dus au tre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à 1 issés} et intér {17} Indiquer les intér
Page 121
de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits finar
eulkment défini
entuels dus au titre du contrat d
rs offerts aux collect
rrespondant au véritable endettement
viés
mme la simple addition d'un taux usuel den
ange
rtoriales}
entuel et comptabilisés
en point de pour nage} COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
IV - ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A)
Barrière simple (B)
TOTAL (B)
Option d'échange (C)
TOTAL (C)
Multiplicateur jusqu'à 3 où
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(w)
TOTAL (D)
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E)
Autres types de structures (F)
TOTAL (F)
TOTAL GENERAL
Organisme préteur ou
chef de file
B1.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1
Nominal (2) Capital restant dû au 01/01 (3)
Type
d'indices
@)
Durée | Dates des
du périodes
contrat | bonitiées
Page 122
Taux
minimal (6)
Taux
maximal (6) Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
ture
éventu
elle (8)
Niveau
du taux
èla
date de
vote du
budget
0]
Intérêts à payer
au cours de
l'exercice (10)
e par
Intérêts à type de
percevoir au taux
cours de selon le
l'exercice (le cas | capital
échéant) (11) | restant
dû COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
IV - ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES-— ETAT DE LA DETTE - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS B1.4
B1.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1
co) @) @) u) 6) 6) Indices sous-jacents Indices zone euro Indices inflation française | Ecans d'indices zone euro | Indices hors zone euro et | Ecarts d'indices hors zone Autres indices ou zone euro ou écart entre écarts d'indices dont l'un euro ces indices estun indice hors zone Structure euro
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de Nombre de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange produits
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens encours
unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré
(tunnen Montant en euros
Nombre de
produits
(B) Barrière simple. Pas d'effet de levier encours
Montant en euro
Nombre de
produit
(C) Option d'échange (swaption) je l'encour
Nombre de
roduits (D) Muhiplicateur jusqu'à 3 ; multiplicateur jusqu'à 5 =
capé
Montant en euros
Nombre de
produits
(E) Multplicateur jusqu'à 5 encours
Montant en euros
Nombre de
produits
(F) Autres types de structures le encours
Montant en euros
{1} Gels annexe retrac le stock de dette au O1/01/N après opérations de couverlure éventuelles
Page 123 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 124
IV —- ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES - METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
nn CHOIX DE L'ASSEMBLEE Détaen Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an 2025-04-08 1000.00 € Catégories de biens amortis Durée (en années)
L 202 - Documents d'urbanisme 10 08/04/2025
L 2031 - Frais d'études non suivies de réalisation 5 08/04/2025
L 2033 - Frais d'insertion non suivis de réalisation 5 08/04/2025
L 204132 - Sub pour biens immobiliers versée au département 15 08/04/2025
L 20414 - Sub pour biens mobiliers versée à la commune 5 08/04/2025
L 20415331 - Sub à des EPA pour mob et matériel 15 08/04/2025
L 20415332 - Sub à des EPA pour batiments 15 08/04/2025
L 20415341 - Sub à des EPIC pour mob et matérie 15 08/04/2025
L 20415342 - Sub à des EPIC pour ent 15 08/04/2025
204181 - Sub biens mob versée à autre org publi
204182 - Sub biens i ob à autre org public
Sub pour projet d'int national à autre org public 08/04
L 20421 - Sub pour biens mobiliers versée à une p. privé 3 08/04/2025
L 20422 - Sub pour biens immobiliers versée à une p. privée 15 08/04/2025
L 2051 - Logiciels et licence 2 08/04/2025
L 2111- Terrains nu 0 08/04/2025
L 2112- Terrains de voiri 0 08/04/2025
L 2113 - Terrains aménagés autres que voiri 0 08/04/2025
L 2115- Terrains bati 0 08/04/2025
L 2116 - Cimetière 0 08/04/2025
L 2121 - Arbres et arbustes producteurs de revenus 15 08/04/2025
L 2128 - Autres agencements de terrains dont arbres producteurs de revenus 15 08/04/2025
L 21311 - Batiments administratifs 0 08/04/2025
L 21312 - Batiments scolaires 0 08/04/2025
L 21313 - Batiments sociaux et médico sociaux 0 08/04/2025
L 21314 - Batiments culturels et sportif 0 08/04/2025
L 21316 - Equipements du cimetière 0 08/04/2025
L 21318 - Autres batiments public 0 08/04/2025
L 21321 - Immeubles de rapport 30 08/04/2025
L 21351 - Installations sur batiments publics 0 08/04/2025
L 2138 - Autres constructions 0 08/04/2025 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Procédure d'amortissement
{iinéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L'ASSEMBLEE Délibération du
L
CE
2141- Bâtiments publics sur sol d'autrui
2148- Autres constructions sur sol d'autrui selon durée du bail
2151 - Réseaux de voirie
2152- Installations de voirie
21533 - Réseaux cablés
21534 - Réseaux d'électrfication
21538 - Autres réseaux
21561 - Matériel roulant
215731 - Matériel de voirie
215738 - Autre matériel et outillage de voirie
21578 - Autre matériel technique
2158- Autres installations matériel et outillage technique
21621 - Oeuvres d'art
2162- Biens historiques et culturels mobiliers
21828 - Autres matériels de transport
21831 - Matériel informatique scolaire
21838 - Autre ique
nobilier scolaires et coffre fort
2185 - Matériel de téléphonie
2188 - Autres équipements
2188 - Coffre fort
08/04/2025
08/04/2025
08/04/2025
08/04/2025
08/04/2025
08/04/2025
08/04/2025
08/04/2025
08/04/2025
08/04/2025
08/04/2025
08/04/2025
08/04/2025
08/04/2025
08/04/2025
08/04/2025
08/04/2
08/04/2025
08/04/2025
08/04/2025
Page 125 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
IV - ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES -— ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Montant de la Date de Montant des Montant total des Montant des reprises on de l'exercice | constitution | provisions constituées | provisions constituées de l'exercice Nature de la provision «) de la au ot/1/N A provision B C=A+B D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d'emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 50 000,00 50 000,00 X 50 000,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 X 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 X 0,00
- des comptes de tiers 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
Créances douteuses 0,00 08/04/2025 50 000,00 50 000,00 50 000,00 - des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d'emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks el encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 126 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Montant de la Date de Montant des Montant total des Montant des reprises SOLDE provision de l'exercice | constitution | provisions constituées | provisions constituées de l'exercice Nature de la provision «) de la au ot/O1/N A provision B C=A+B D E=C-D
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00
{1} Provision nouvelle ou abondement d'une provision déjà constiuée.
{3} Indiquer l'objet
emi-budg} lon que ivité applique le régime des provisions aires ou budi
de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du pr ès, provisions pour dépr
ent aux dispositions
lion des immobilisations de l'équipement)
Page 127
L'réglementaires afférentes. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
IV —- ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES -— DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
ce précédent, soi après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée
s, tant en dh
Page 128 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
IV - ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l'origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l'exercice
8015 | Emprunts garantis (1) 44 132 589,24 29 796 738,73 8016 | Contrats de crédit-bail (2 0.00 0.00 0.00 8017 | Subvention à verser en annuité (3 0.00 0,00 0,00 8018 | Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00 Au profit d'organismes publics (3) 0,00 0,00 Au profit d'organismes privés (3) 0,00 0,00 Dans le cadre d'une délégation de service public (3) 0,00 0,00 Engagements liés à des opérations d'urbanisme et d'aménagement 0,00 0,00 (3)
{4} A compl le partenariat.
Page 129 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
IV - ANNEXES IV
Page 130
ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Année de
mobilisation et Périodi Prof re aux ire Tauxà ls date de vote du indices ou | Annuïté garantie au cours de
Organisme Durée budget (6) Catégorie | devises l'exercice Désignation du |. d'amortissement Objet de Capital restant rem. préteurou | Montantinitial rési- d'emprunt | pouvant bénéficiaire de l'emprunt (1)_| emprunt garanti dû au 01/01/N bour- chef de file duelle (7) modifier sements | Taux | Index Taux | Taux | Index | Niveau l'emprunt En intérêts (8) En capital
Année | Profil @ @) a) [actua- | (3 (&) | detaux riel (5)
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des 0.00 000 000 0.00 EP (hors logements
sociaux)
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des nou LL LL nou
EP (hors logements
Total des emprunts
contractés pour des 44192580,24 | 20 7067887 938 061,89 1456 703,22 opérations de
logement social
CDC Habitat 226 | x ca 1206 077.00 000 [548 [4 V [uv Faso Fv Five Faro ni [eur 000 0.00 Dépois A A4 Consignations 111% 111% CDC Habitat 226 | x 1 158 779,00 000 | 543 | à v fuve Faso | v Juve fan ai [eur 000 0.00 Dépois A A4 Consignations 111% 111% ICF La Sablière 209 | Crédit Fon 2877615.30 1556046848 | 81 A F [ru [as | FO [rax | 4320 ni [eur 6723944 127 728,16 ie à ie à
432% 432%
Immobilière 3F aus | x 504 230,14 45298883 | sos | à v uv fire | v Juve | 4000 ai [eur 1811925 5 605.35 Dépois A A4 Consignations 100% 100 Immobilière 3F 208 | x Caisse d srs1756 | isis | à vive v [uva | 3700 ai [eur 138815 1 470,62 Dépois A A4 Consignations 070% 070% Immobilière 3F aus | x Caisse d 1226 031,76 g587013 | 1518 | À v uv fire | v Juve | 4000 ni [eur ss 43481 38 596,53 Dépois A A4 Consignations 100% 100% COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 131
Année de
mobilisation et Périodi rot a Taux initial Taux à ls date de vote du indices ou | Annuité garantie au cours de
Organisme Durée budget (6) Catégorie | devises l'exercice Désignation du |. d'amortissement Objet de Capitai restant rem. bénéficiaire de l'emprunt(1)_| remprunt garant | P'éteurou Montant initial dû au 01/01/N rest bour- d'emprunt || pouvant chef de file duelle (7) modifier sements | Taux | Index Taux | Taux | Index | Niveau l'emprunt En intérêts (8) En capital
Année | Protil @) @ @ faectue | (3 @) | de taux riel (5)
Immobilière 3F 208 | x Caisse d 2207852 mis | à V [uue fa | v Juve | 3700 ni [eur 639,16 20847 Dépois el A A+
Consignations 070% 070
LHabitation aus | x Caisse d o1328361 | 732 A v [uv Àroo | v Juve | 4.200 ai [eur 3835791 81 098,51 Conortable Dépots A A+
Consignations 120% 120
Logirep ar | x Caisse d 1 625 000,00 96024202 | 709 A v [uv focc | v Juve | 2250 ai [eur 21 60545 69 688.82 Dépois el À À
Consignations 075% 075
Logirep zx | © La banque 763 000,00 26300000 | 10.87 | a F [rw | 220 | Fr [rax | 2200 ai [eur 167856 0.00 ie à ie à
220% 220
Logirep ans | x iaus12328 | 502 | à v [uv |igso | v Juve | ao ni [eur 4183352 2177.26 A A
Consignation si si
Logirer 018 | x Caisse d 14 449,06 wa ie7se | 092 À Livret | 1,250 Livret | 3600 ai [eur 17430 32 464,20 Dépots et À A4
Consignations 0.60
Logirep aus | x Caisse d 5299 082,48 5035896.29 | 53,53 | à v [uv |igso | v Juve | ao ai [eur 25 552.23 Dépois el A A+
Consignations 111% 111%
Logirep ans | x Caisse d 2000 201.97 18212502 | ss2 | à v [uv |igso | v Juve | ao ni [eur 7486366 24 186.70 Dépots A A+
Consignations 111%
Logirep aus | x 1.936 543,55 1res2ose7 | ss2 | à v ever | 1860 | v 4110 ai [eur 7247137 23 416.98 Dépots A A+
Consignations 111% 111%
Logirep aus | x Caisse d vaso7zcs | sm1o | à v fuver |rsso | v Juve | 3600 ai [eur 51 505.94 40 107.35 Dépots A A+
Consignations
Logirep 220 | x 333 952,78 6687809 | 000 A v 1400 | v 3.900 ai [eur 2608.25 66 878.09
Consignations 0.90% 00
Logirep ans | x Caisse d 2094527158 195410430 | 5504 | 4 v [uv |igso | v Juve | ao ni [eur 60 150.64 13 70851 Dépots A A+
Consignations 111%
Logirep oz | » La banque 6 480 000.00 6480000.00 | 1897 | a F 2060 | 2.060 ai [eur 133 488,00 265 105,85 post COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Année de
mobilisation et Périodi- prof un Taux initier Taux à la date de vote du Indices ou | Annuité garantie au cours de
Organisme Durée budget (6) Catégorie | devises l'exercice Désignation du | d'amortissement Objet de Capital restant rem-
bénéficiaire de l'emprunt (1)_| rempruntgaranu | Préeurou | Monantinial Li a gioun | ST | bour- d'emprunt. || pouvant chet de file duelle em modifier sements | Taux | index | Taux | Taux | index | Niveau l'emprunt | En intérêts (8) | En capital année | Proit @ @ | es lecue | | l'aetaux riel (5)
OPH Paris Habitat 2015 F ca 38780173 24610819 | 1043 À F [raw Jia fr 1.470 A1 EUR 3617791 189 032.63 d'Epargne lle me à
de Fra 147
OPH Paris Habitat 2008 x Caisse d 27763,70 1313884 | 168 À v [ve | 370 | v 3.700 Aî EUR 486.14 616.62 Dépots Aù A4 Gonsignations 070% 070 OPH Paris Habitat 2008 x Caisse d 51 628,93 3218500 | 2.69 À v [uve | 370 | v [uw | 3700 Aî EUR 119085 s71.37 Dépots et Aù A4 Gonsignations 070% 070 Seqens 2026 x Caisse d 553 088,00 0.00 | 40.5 À v [uv | 360 | v [uw | 3600 Aî EUR 000 0.00 Dépots Aù A4 Gonsignations
Seqens 2026 x sse des 140 591.00 0.00 | 40.5 À v 260 | v 2.600 Aî EUR 000 0.00 pots A A Consignation 0,40 0,40 gent x Caisse d 5 54.015,86 A Tau 1,900 Tau 1,900 A1 EUR 14 326,30 373 460,09 Dépois et fx
Gonsignations
Seqens 2026 x Caisse d 253 279.00 0.00 | 20.7 À v suso | v 3.10 Aî EUR 000 0.00 Dépots et Aù A4 Gonsignations 015% 015% Seqens 2018 x Caisse d 721 672,38 942 À v uv | 13560 | v ue | 3600 Aî EUR 2099237 35 639.93 Dépots Aù A4 Gonsignations
Seqens 2026 x 314 276,00 0.00 | 20.7 À v suso | v 3.10 Aî EUR 000 0.00 Dépots Aù A4 Gonsignations 015% 015%
TOTAL GENERAL 44132580,24 | 20 70673873 938 061.89 1.456 704,22
{1} Indiquer G pour amortiss:
{2} Indiquer la périodicité des remboursements À
{8} Type de taux d'intérêt: F : fixe : V
{5} Taux annuel, tous fr
{8} Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à Laux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budgel {7} Catégorie d'emprunt hors opération de
{8} 11 s'agit des intérêts dus au tire du contrat initial
mpris
nt constant, P pour amor!
ariable simple ; © : comple
{4} Indiquer le type d'index (ex. EURIBOR 3 mois
annuelle ;B :bimestrelle
nt prog
R: préfixé
gertt
ion de:
si, Fpour in fine, X pour autres (à pr
T :imestrell ; X : autre.
c'est-à-dire un taux variable quin
nprunts Suivant
Intérêts ré
la typolo
ance » (inté
lire 100810150770 du 25 juin 2010 sur les produits finar
alement défini comme là simpl
Page 132
déltion d'un taux usuel de réf et d'une
s offerts aux collectivité
exprimée en point de paurcent
roles} COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
IV —- ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
{1} Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 32314 ou L. 2262-1 du CGCT, conforn
(2) Hor
(3) CI. définition de
()Le
visées par l'aricle L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du C
CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (2) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (2) 8 0,00 Annuité nette de la dette de l'exercice (3) c 1 621 649,47 Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00 Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice 1=A+B+C-D 1 621 649,47 Recettes réelles de fonctionnement il 45 542 600,00
Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (4) Lu
nent aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
l'article D, 1511-30 du Ci
Page 133
356| COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
IV —- ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES -— SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET Nature juridique de Montant de la
65748
65748
65748
65748
65748
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65748
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65748
65748
65748
Page 134
CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
UN ENFANT PAR LA MAIN
AMICALE DES USAGERS DU
PORT
COMPAGNIE NAGANANDA
ASSOCIATION DES AMIS DE
SAINT CH
ASSOCIATION ATELIER 55
ASSOCIATION CARRE DES
CANOTIERS
CHORALE A COEUR JOIE
DYAPASON
L'ECHIQUIER DE JOINVILLE
LE FANTASTIQUE BATAILLON
DE JOIN
BALADINS DE JOINVILLE
SUTOR
LE CAPITAL DES MOTS
VIVO JOINVILLE
ART 2 AILES
COMPAGNIE VILAIN DEFAUT
SOLEIL NOIR
JOINVILLE AUTO CLASSIC
ARTISTES SPORTIFS DE
COEUR AS D
nt de droit public
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l'organisme l'organisme Subvention
INVESTISSEMENT (total) 268 510,00 2041511 PEMB PCRS Autre personne de droit public 11 860,00 204182 ABBAYE BORDS MARNE Etablissement de droit public 31 000,00 204182 DIR REG FINANCES Autre personne de droit public 75 650,00 PUBLIQUES BSPP
(POMPIERS DE PARIS)
204182 FÉDÉRATION FRANCAISE DE | Etablissement de droit public 100 000,00 SQUASH
20421 BENEFICIAIRES Personne physique 20 000,00 INDETERMINES - ALARMES
20421 BENEFICIAIRES Personne physique 30 000,00 INDETERMINES -
ACQUISITION VELO ELECTRIQUE
FONCTIONNEMENT (total) 2 179 441,60 CINEMA JOINVILLE LE PONT nt de droit public 114 620,00
1 094 54,00
300,00
3 100,00
1 000,00
1 500,00
500,00
1 500,00
1 500,00
9 000,00
410,00
6 500,00
20 000,00
350,00
1 500,00
2 000,00
1 000,00
1200,00
1 000,00
6 000,00 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
: . : . . Nature juridique de Montant de la Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l'organisme l'organisme subvention
65748 ATHLETIQUE CLUB DE PARIS | Association 78 000,00 JOINVILLE
65748 AVIRON MARNE ET Association 100 000,00 JOINVILLE
65748 BASKET CLUB DE JOINVILLE | Association 15 000,00 65748 BOXING CLUB DE JOINVILLE | Association 1 000,00 65748 CITOYEN DU MONDE Association 3 500,00 65748 DOJO CLUB DE JOINVILLE | Association 2 500,00 65748 ELAN GYM JOINVILLE Association 8 000,00 65748 JOINVILLE EAU VIVE Association 9 000,00 65748 JOINVILLE HANDBALL. Association 26 500,00 65748 JOINVILLE JUDO JUJITSU Association 500,00 65748 KARATE CLUB Association 1 500,00 65748 RACING CLUB DE JOINVILLE | Association 37 500,00 65748 SHOTOKAN KARATE CLUB | Association 1 500,00 JOINVILLE
65748 TAEKWONDO HAPKIDO CLUB | Association 2 000,00 DE JOINVILLE
65748 THIAM BOXING PUNCH Association 3 000,00 65748 JEUNES JOINVILLAIS DE Association 3 500,00 BARBUSSE
YOGA JOINVILLE Association 1 000,00 AMICALE DE PETANQUE DE | Association 500,00 MOZART
65748 JOINVILLE GYM Association 1 000,00 65748 SQUASH JOINVILLE CLUB Association 20 000,00 65748 ASS.JOINVILLAISE D'AIDE À | Association 60 000,00 DOMICILE
65748 ARJ ASSO. DES RETRAITES | Association 1 000,00 JOINVILLE
65748 ENDURO 18/112 Association 500,00 65748 LA PREVENTION ROUTIERE | Association 200,00 65748 SNL VAL DE MARNE Association 500,00 65748 UNAFAM 94 Association 200,00 65748 COMITE FRANCAIS Association 500,00 SECOURISME DE
65748 CROIX ROUGE FRANCAISE … | Association 5 000,00 65748 SECOURS CATHOLIQUE Association 600,00 65748 PROTECTION CIVILE PARIS | Association 1 500,00 SEINE
65748 FRANCE ALZHEIMER VAL DE | Association 500,00 MARNE
65748 LIGUE NATIONALE CONTRE | Association 500,00 LE CANCER
65748 DE SAINT VINCENT DE PAUL | Association 200,00 CONSEIL
65748 RESTAURANTS DU COEUR … | Association 2 000,00
Page 135 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
. - : . . Nature juridique de Montant de la Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l'organisme l'organisme Subvention
65748 AFM Association 1 000,00 65748 ACTIVES MAM S Association 22 000,00 65748 LA RESSOURCERIE Association 1 000,00 65748 UN BOUCHON UNE Association 200,00 ESPÉRANCE
65748 FEMME POUR LE DIRE Association 1 000,00 FEMME POUR AGIR
65748 TREMPLIN 94 Association 500,00 65748 LES BRAILLEURS DE SIGNES | Association 1 000,00 65748 VMEH- VISITES DE Association 350,00 MALADES EN
65748 ASSO. DES MEMBRES DE Association 200,00 L'ORDRE NAT
65748 AMIS FONDATION MEMOIRE | Association 100,00 DEPORTATI
65748 ARAC Association 400,00 65748 FNACA Association 1 200,00 65748 FÉDÉRATION NAT. A Association 3 000,00 MAGINOT
65748 SOCIETE D'ENTRAIDE DES | Association 150,00 MEMBRES LEGION
D'HONNEUR
AMOPA Association 70,00
COMITE REGIONAL DES Association 1 000,00 JOINVILLAIS
65748 ASSO. DES LOCATAIRES Association 350,00 PINSON
65748 RASSEMBLEMENT. Association 4 000,00 JOINVILLAIS DES AN
65748 ASS SAUVEGARDE ENVIRON | Association 1 500,00 POLANGIS
65748 JOINVILLE CITE FORET. Association 6 000,00 65748 MIREILLE & MARCEL Association 2 000,00 65748 PEEP FÉDÉRATION DES Association 350,00 PARENTS D'ÉLÈVES
65748 UNAAP FÉDÉRATION DES Association 350,00 PARENTS D'ÉLÈVES
65748 FCPE FÉDÉRATION Association 350,00 PARENTS D'ÉLÈVES
65748 L'ANGLAIS DES KIDS Association 350,00 65748 FOYER SOCIO ÉDUCATIF Association 200,00 COLLEGE JULES FERRY
65748 ASSOCIATION SPORTIVE Association 300,00 COLLEGE JULES FERRY
65748 COLLEGE JULES FERRY Association 1 500,00 65748 COLLEGE JEAN CHARCOT | Association 1 500,00 65748 ASSOCIATION SPORTIVE Association 300,00 COLLEGE JEAN CHARCOT
Page 136 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l'organisme Nature juridique de Montant de la l'organisme subvention
65748 AEM RÉVERSION DANSLE | Association 900,00 CADRE DU TÉLÉTHON
65748 FÊTE DE L'ECOLE POLANGIS | Association 317.90 MATERNELLE
65748 FÊTE DE L'ECOLE SIMONE … | Association 360.40 VEIL
65748 FÊTE DE L'ECOLE SIMONE | Association 69,70 VEIL CLASSE CP
65748 FÊTE DE L' ECOLE PTIT Association 222,70 GIBUS MATERNELLE
65748 FÊTE DE L' ECOLE LA Association 163.20 FONTAINE MATERNELLE
65748 FÊTE DE L'ECOLE Association 680.00 POLANGIS PRIMAIRE
65748 FÊTE DE L'ECOLE VOISIN | Association 392,70 PRIMAIRE
65748 FÊTE DE L'ECOLE Association 367.20 PARANGON PRIMAIRE
65748 FÊTE DE L' ECOLE JJ Association 363.80 GRESSIER PRIMAIRE
65748 ECOLE POLANGIS PRIMAIRE. | Association 450,00 CLASSE DE DÉCOUVERTE
ECOLE PARANGON ciation 450,00 PRIMAIRE CLASSE DE
DECOUVERTE
65748 ECOLE JJ GRESSIER Association 300,00 PRIMAIRE
65748 ECOLE VOISIN PRIMAIRE | Association 300,00 CLASSE DE DÉCOUVERTE
65748 LES PETITS PINSONS Association 110 000,00 65748 MAISON BLEUE JOINVILLE LE | Association 65 250,00 PONT
65748 LA MAISON KANGOUROU | Association 290 000,00
A indiquer rit d'imputaion
{3} Objet pour les
Page 137 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
IV —- ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES -— ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
Page 138
CATEGORIES EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES GRADES OU EMPLOIS (1) (2) EN ETPT (4) EMPLOIS PERMANENTS | EMPLOIS PERMANENTS TOTAL AGENTS AGENTS TOTAL À TEMPS COMPLET À TEMPS NON TITULAIRES NON COMPLET TITULAIRES
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 4,00 1,00 5,00 4,90 0,00 4,90 Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services A 2,00 1,00 3,00 2,90 0,00 2,90 Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 techniques
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l'article L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 313-1 du CGFP
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 90,00 1,00 91,00 68,40 16,00 84,40 Adjoint C 26,00 1,00 27,00 24,80 0,00 24,80 Adjoint at C 00 0,00 13,00 10,60 2,00 12,60 Adjoint adm C 12,00 0,00 12,00 1,00 1,00 12,00 Attaché A 18,00 0,00 18,00 10,00 6.00 16,00 Attaché hors classe A 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 Attaché principal A 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Rédacteur 8 10,00 0,00 10,00 5,00 5,00 10,00 Rédacteur principal 1 cl 8 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Rédacteur principal 2 cl 8 3.00 0.00 3.00 1.00 2.00 3.00 FILIERE TECHNIQUE (c) 131,00 11,00 142,00 102,75 32,91 135,66 Adjoint technique pal 1 cl C 17,00 0,00 17,00 17,00 0,00 17,00 Adjoint technique pal 2 cl c 41,00 2,00 43,00 29,58 12,80 42,38 Adjoint technique territorial c 38,00 8.00 46,00 34,17 9,31 43,48 Agent de maîtrise c 5,00 0,00 5,00 3,00 2,00 5,00 Agent de maîtrise principal c 10,00 0,00 10,00 10,00 0,00 10,00 Ingénieur A 6.00 0,00 6.00 2,00 4,00 6.00 Ingénieur hors classe A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Ingénieur principal A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Technicien 8 3,00 0,00 3,00 0,00 2,00 2,00 Technicien principal de 1 cl 8 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Technicien principal de 2 cl 8 5,00 1.00 6.00 2,00 2,80 4,80 FILIERE SOCIALE (d) 23,00 1,00 24,00 18,00 4,80 22,80 Agent spéc pal écoles mat 1 cl C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 Agent spéc pal écoles mat 2 cl c 7,00 1,00 8,00 4,00 3,80 7,80 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
CATEGORIES EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES GRADES OU EMPLOIS (1) (2) EN ETPT (4) EMPLOIS PERMANENTS | EMPLOIS PERMANENTS TOTAL AGENTS AGENTS TOTAL À TEMPS COMPLET À TEMPS NON TITULAIRES NON COMPLET TITULAIRES
Assistant socio-éducatif A 3,00 0,00 3,00 1,00 1,00 2,00 Assistant socio-éducatif cl ex A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Educateur de jeunes ent A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Educateur de jeunes enf. cl ex A 5,00 0.00 5,00 5,00 0.00 5,00 FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 15,00 1,00 16,00 12,00 2,91 14,91 Auxiliaire puériculture cl. nl 8 10,00 0,00 10,00 8,00 2,00 10,00 Auxiliaire puériculture cl.sup 8 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Infirmière en soins généraux A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Psychologue cl.N A 0,00 1,00 1,00 0,00 091 0,91 Puéricultrice hors classe A 1.00 0.00 1.00 0.00 0.00 0.00 FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 1,00 2,00 3,00 0,00 1,73 1,73 Educateur territorial A.P.S 8 1.00 2.00 3,00 0.00 1.73 1.73 FILIERE CULTURELLE (h) 15,00 27,00 42,00 17,41 8.23 25,64 Adjoint du C 4,00 0,00 4,00 1,00 2,00 3,00 Adjoint du 1cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Adjoint du patrimoine pal 2 cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Assistant conservation pal 1c 8 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Assistant conservation pal 2c 8 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Assistant ens. art. pal ter cl 8 3,00 7,00 10,00 6.35 0,00 6.35 Assistant ens. art. pal 28 cl 8 3,00 14,00 17,00 4,87 478 9,65 Assistant ens. artistique 8 0,00 4,00 4,00 0,00 1,45 1,45 Professeur ens. ant. Hcl A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Professeur ens. ant. cl.N A 0.00 2.00 2,00 1.19 0.00 1.19 FILIERE ANIMATION (i) 48,00 32,00 80,00 49,95 19,09 69,04 Adjoint d'animation pal 1 cl C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Adjoint d'animation pal 2 cl c 19,00 12,00 31,00 10,90 11,88 22,78 Adjoint territorial animation c 18,00 20.00 38,00 30,05 621 36,26 Animateur 8 6.00 0,00 6.00 4,00 1,00 5,00 Animateur principal 2 cl 8 1.00 0.00 1.00 1.00 0.00 1.00 FILIERE POLICE (j) 21,00 0,00 21,00 20,10 0,00 20,10 Brigadier-chef principal c 14,00 0,00 14,00 14,00 0,00 14,00 Chef de service de police B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Directeur principal de police A , ! , 1,10 0,00 1,10 Gardien-brigadier c 3.00 0.00 3.00 3.00 0.00 3.00 FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (1) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 139 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
CATEGORIES EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES GRADES OU EMPLOIS (1) (2) EN ETPT (4) EMPLOIS PERMANENTS | EMPLOIS PERMANENTS TOTAL AGENTS AGENTS TOTAL À TEMPS COMPLET À TEMPS NON TITULAIRES NON COMPLET TITULAIRES
TOTAL GENERAL (b+c+dæe+f+ 344,00 75,00 419,00 288,61 85,67 374,28 g+h+i+j+kæ+l)
mplois fonctionnels sont ég ent comptabilisés dans leur filière d'origine.
(3) Empt
{4} Equ auteur de la quotité ération créant l'emploi
orrespond à 1 ETPT ; ur loute l'année
pond à 0,4 ETPT (0,8 * 6/ 121.
spond à 0,8 ETPT ; un agent à 1 ps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
Page 140 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
IV —- ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES -— ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 — ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01N | CATEGORIES | SECTEUR REMUNERATION (3) CONTRAT a) Q] Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif pal 2 cl C ADM 370 0,00 | 332-14 CDD Adjoint administratif pal 2 cl c ADM 373 0.00 | 332-14 CDD Adjoint administratif ter. c ADM 368 0.00 | 332-14 CDD Adjoint d'animation pal 2 cl c ANIM 374 0.00 | 332-10 co! Adjoint d'animation pal 2 cl c ANIM 369 0.00 | 332-14 CDD Adjoint d'animation pal 2 cl c ANIM 374 0.00 | 332-8-2° CDD Adjoint d'animation pal 2 cl c ANIM 373 0.00 | 332-8-2° CDD Adjoint d'animation pal 2 cl c ANIM 370 0.00 | 332-8-2° CDD Adjoint d'animation pal 2 cl c ANIM 370 0.00 | 326_352 CDD Adjoint d'animation pal 2 cl c ANIM 374 0.00 | 332-14 CDD Adjoint d'animation pal 2 cl C ANIM 376 0,00 CDI Adjoint d'animation pal 2 cl C ANIM 373 0,00 CDD Adjoint du patrimoine C CULT 367 0,00 CDD Adjoint technique pal 2 cl C TECH 374 0,00 CDD Adjoint technique pal 2 cl c TECH 397 0,00 co! Adjoint technique pal 2 cl c TECH 374 0,00 CDD Adjoint technique pal 2 cl c TECH 385 0,00 CDD Adjoint technique pal 2 cl c TECH 370 0,00 CDD Adjoint technique pal 2 cl c TECH a17 0,00 CDD Adjoint technique pal 2 cl c TECH 397 0,00 CDD Adjoint technique pal 2 cl c TECH 370 0,00 CDD Adjoint technique pal 2 cl c TECH 374 0,00 CDD Adjoint technique pal 2 cl c TECH 409 0,00 CDD Adjoint technique pal 2 cl c TECH 376 0,00 CDD Adjoint technique territorial c TECH 366 0,00 CDD Adjoint technique territorial c TECH 366 0,00 CDD Adjoint technique territorial c TECH 368 0,00 CDD Adjoint technique territorial c TECH 376 0,00 CDD Adjoint technique territorial c TECH 370 0,00 CDD Adjoint technique territorial c TECH 368 0,00 CDD Adjoint territorial animation c ANIM 366 0,00 co! Adjoint territorial animation c ANIM 366 0.00 | 332-14 CDD Adjoint territorial animation c ANIM 366 0.00 | 332-23-1° CDD Adjoint territorial animation c ANIM 366 0.00 | 332-8-2° CDD Adjoint territorial animation c ANIM 371 0.00 | 33211 co! COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01N | CATEGORIES | SECTEUR REMUNERATION (3) CONTRAT a) 2) Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Agent de maitrise C TECH | 577 0,00 | 5328-2° CDD Agent de maitrise c TECH | 370 0.00 | 332-14 cpD Agent spéc pal écoles mat 2 cl c s 376 0.00 | 332-10 cp! Agent spéc pal écoles mat 2 cl c s 369 0.00 | 332-14 cpD Agent spéc pal écoles mat 2 cl c s 369 0.00 | 332-14 cpD Agent spéc pal écoles mat 2 cl c s 369 0.00 | 332-14 cpD Animateur 8 ANIM 375 0.00 | 332-14 cpD Assistant ens. art. pal 2è cl 8 cucT | 530 0.00 | 33211 cp! Assistant ens. art. pal 2è cl 8 cucT | 377 0.00 | 332-14 cpD Assistant ens. art. pal 2è cl 8 cuit | 457 0.00 | 332-10 cp! Assistant ens. art. pal 2è cl 8 CuLT | 406 0.00 | 332-14 cpD Assistant ens. art. pal 2è cl 8 CuLT | 44 0.00 | 332-14 cpD Assistant ens. art. pal 2è cl 8 CuLT | 384 0.00 | 332-14 cpD Assistant ens. art. pal 2è cl 8 CuLT | 384 0.00 | 332:8-2° cpD Assistant ens. art. pal 2è cl 8 cuit | 305 0.00 | 332:8-2° cpD Assistant ens. artistique 8 cuit | 375 0.00 | 332-14 cpD Assistant ens. artistique 8 cuit | 377 0.00 | 332:8-2° cpD Assistant ens. artistique 8 QULT | 375 0,00 | 3532-10 CL] S. tique B CULT 374 0,00 CDD ocio-éducatif A S 0,00 CDD aché A ADM 0,00 CDI Attaché A ADM 0.00 coi Attaché A ADM 0.00 cp! Attaché A ADM 0.00 cpD Attaché A ADM 0.00 cpD Attaché A ADM 0.00 cpD Auxiliaire puériculture el. nl 8 Ms 0.00 cpD Auxiliaire puériculture el. nl 8 Ms 0.00 cpD Educateur territorial A.P.S 8 sP 0.00 cpD Educateur territorial A.P.S 8 sP 0.00 cpD Educateur territorial A.P.S 8 sP 0.00 cpD Ingénieur A TECH 0.00 cpD Ingénieur A TECH 0.00 cpD Ingénieur A TECH | 615 0.00 cpD Ingénieur A TECH | 615 0.00 cpD Psychologue cl.N A Ms 524 0.00 cpD Rédecteur 8 ADM 377 0.00 cpD Rédecteur 8 ADM 377 0.00 cpD Rédecteur 8 ADM 375 0.00 cpD Rédecteur 8 ADM 401 0.00 cpD Rédecteur principal 2 cl 8 ADM 406 0.00 cpD Rédecteur principal 2 cl 8 ADM ai 0.00 cpD Technicien 8 TECH | 377 0.00 cpD COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01N | CATEGORIES | SECTEUR REMUNERATION (3) CONTRAT a) 2) Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Technicien B TECH | 420 0,00 | 53214 CDD Technicien principal de 2 cl 8 TECH | 421 0.00 | 332:8-2° cpD Technicien principal de 2 cl 8 TECH | 441 0.00 | 332:8-2° cpD Technicien principal de 2 cl 8 TECH | 384 0.00 | 332-14 CDD Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00 Apprenti OTR 0,00 | A A Apprenti OTR 0,00 | A A Apprenti OTR 0,00 | A A Apprenti OTR 0,00 | A A Apprenti OTR 0,00 | A A Apprenti OTR 0,00 | A A Apprenti OTR 0,00 | A A Apprenti OTR 0,00 | A A Apprenti OTR 0,00 | A A Apprenti OTR 0.00 | A A Assistante maternelle OTR 0.00 | A cpD Collaborateur de cabinet OTR 621 0,00 | 333-1_333-10 cpD Colla eur de cabinet OTR 398 0,00 | 3 1 10 CDD Contrat PEC OTR 0,00 | A A Contrat PEC OTR 0,00 | A A Contrat PEC OTR 0,00 | A A Contrat PEC OTR 0.00 | A A Contrat PEC OTR 0.00 | A A TOTAL GENERAL 0,00
{1H CATEGORIES: A B etC.
{2} SECTEUR ADM : Au
unindice brut (insiquer e niveau de l'indice brut de Ia fonction publique ou en euros annuels bruts indiquer ents de la rémunération brute annuelle) la lonction publique - CFP) d'a FU 1e du
ilorial n'a pu 8 bitant
nl
3332.11 : Contrat à dun
326_362 : Modal nchtions d'a handicap (CGFP ant. L321 mpli avant parcour la lonction publique
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soil municipal. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction}. 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet 33312 : Collaboraleurs de groupes d'élus. A Autres
st titulaire d'un contrat à durée déterminée (GDD} ou d'un contrat à durée indéterminée (CDI. Les {5} Indiquer si l'agent contractuel rats particuliers devront être Hbellisés« À / auires » et feront Fobjet d'une précision (ex : « contrats ak el 37-5, ns non llulaires recrutés surle fondement des al apent un emphi permanent de là fonction publique territoriale. 32-10 el 332-11 du CGFP. s 332-8, 332-13, 32-14, 326, 32 du CGFP . ainsi que ns qui sont luaire* d'un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des ar
rrioriale, ns non Liulares recrulés sur k fondement des ar ceupent un emploi non permanent de la fonction publique cles 332-239, 392-24, 833-1 à 333-10 et 333-12 {8} Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, 1 convient de mentionner le chevron conformément à l'article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
Page 144 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
IV —- ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1) Toute personne a le droit de demander communicetion à ses frais
Nature de l'engagement (2) Nom de l'organisme Raison sociale de l'organisme Nature juridique de [Montant de l'organisme l'engagement
Délégation de service public (3) (4)
27/10/2016 - Affermege La Meison bleue La Meison bleue SAS 65 250,00 Détention d'une part du capital
Garantie ou cautionnement d'un emprunt
- ICF LA SABLIERE ESH T 428 740,82 - PARIS HABITAT oPH 2816 185,21 - SA D'HLM LOGIREP. EsH 21 482 028,38 - IMMOBILIERE 3F ESH 1 447 780,02 L'HABITATION CONFORTABLE ESH 832 190,10 SEQENS ESH 1 789,77 CDC HABITAT ESH
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l'organisme - Subvention de fonctionnement La Meison Kangourou La Meison Kangourou Association loi 1901 290 000,00 - Subvention de fonctionnement Les Petits Pinsons 110 000,00 - Subvention de fonctionnement Aviron Mae et Joinville Aviron Marne et Joinville Association loi 1901 100 000,00 Autres
{Hôtel ignés para {2} Indiquer la date
ET
{iLes
s, contrats ou dé
lé lont l'objet d'une re dans l'état relatif aux aut
Page 145 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
IV —- ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES - LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITÉ
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d'adhésion Mode de participation Montant du financement
regroupement
ü)
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Contribution aux
EPT PARIS EST MARNE BOIS 25/03/2020 organismes de 770 000,00 regroupement
Contribution aux FORUM METROPOLITAIN DU GRAND PARIS 25/03/2020 organismes de 1 400,00
regroupement
Autres organismes de regroupement Contribution aux
Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et les Réseaux de Communication organismes de 4 600,00 regroupement
Contribution aux
Syndicat Intercoi z et l'Electricité en lle de France 4 300,00
Syndicat intercom e de la Région Parisienne (SIFUREP) 3 000,00
regroupement
Contribution aux
SYNCOM organismes de 900,00 regroupement
Contribution aux
Syndicat mixte Autolib Vélib Métropole organismes de 58 000,00
{1} Indiquer sie finans est fai par TPZ, TPU, TPU à fiscalié additionnelle ou san
Page 146 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
IV - ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES - LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CRÉES
Catégorie d'établissement (1) Intitulé / objet de l'établissement Date de création Date de Nature de l'activité TVA délibération {SPIC/SPA) {oui / non)
CCAs Centre Communel d'Action Sociale SPA non
tits ts publi par la
ivié a l'obligation de constiuer une de nature industriel
du GGCT}
Pour rappel, la c st de nalure administrative feux qui, par leur nature où par la bi
le la personnalité morale et de l'autonomie financi
Page 147 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
IV - ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de Date de N° SIRET Nature de TVA création délibération l'activité {oui / non)
(SPIC/SPA)
Régie à seule autonomie financière Cinéma 01/03/2009 03/02/2009 21940042100182 SPA oui
Page 148 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
IV —- ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (DO01) 674 240,53 674 240,53
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit -1 925 041,46 -1 925 041.46
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde | = À + B)
Solde positif " excédent de financement 1 250 800.93 1 250 800.93 Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 1 250 800,93 1 250 800,93
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde 1)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-1 250 800,93 -1 250 800,93
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde Il = C + Solde 1)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 1 524 958,00 1 524 958,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 5 442 170,40 5 442 170,40 Couverture de l'annuité de la dette (Solde III =E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l'exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde Il)
3 917 212,40 3 917 212,40
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette”
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EE IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE - DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A+B 1 524 958,00 |1 1 524 958,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 437 000,00 1 437 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 437 000,00 1 437 000,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 87 958,00 87 958,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 87 958,00 87 958,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
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Conseil Municipal – séance du 8 avril 2025
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ES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE - RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 5 442 170,40 | Il 5 442 170,40
Ressources propres externes de l’année (a) 940 512,48 940 512,48
10222 FCTVA 800 000,00 800 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 140 000,00 140 000,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés 512,48 512,48
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 4 501 657,92 4 501 657,92
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 3 939,00 3 939,00
28031 Frais d'études 43 765,54 43 765,54
28033 Frais d'insertion 415,00 415,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 19 591,13 19 591,13
280415331 | ADM : Bien mobilier, matériel 3 370,56 3 370,56
280415332 | ADM : Bâtiments, installations 15 961,67 15 961,67
280415341 | IC : Bien mobilier, matériel 5 441,00 5 441,00
280415342 | IC : Bâtiments, installations 13 149,40 13 149,40
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 16 761,99 16 761,99
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 44 685,67 44 685,67
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 166,00 166,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 42 637,85 42 637,85
280422 Privé - Bâtiments et installations 913 448,80 913 448,80
2805 Licences, logiciels, droits similaires 73 116,23 73 116,23
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 53 326,02 53 326,02
281321 Immeubles de rapport 6 099,66 6 099,66
28141 Construct® sol autrui - Bâtiments public 88 639,00 88 639,00
28148 Construct® sol autrui - Autres construct 577 800,00 577 800,00
28152 Installations de voirie 69 047,45 69 047,45
281533 Réseaux câblés 75 008,00 75 008,00
281534 Réseaux d'électrification 65 963,00 65 963,00
281538 Autres réseaux 5 752,00 5 752,00
2815731 Matériel roulant 35 426,00 35 426,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 6 843,87 6 843,87
281578 Autre matériel technique 23 726,91 23 726,91
28158 Autres inst. matériel,outil. techniques 7 275,31 7 275,31
281828 Autres matériels de transport 214 453,47 214 453,47
281831 Matériel informatique scolaire 30 564,28 30 564,28
281838 Autre matériel informatique 191 593,66 191 593,66
Conseil Municipal – séance du 8 avril 2025
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Art. (1) Libellé (-° D mure en Vote (2) 281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 56 628,13 56 628,13 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 84 759,91 84 759,91 28185 Matériel de téléphonie 27 294,92 27 294,92 28188 Autres immo. corporelles 532 248,57 532 248,57 29... Dépréciations des immobilisations
31... Matières premières (et fournitures) (5)
33... En-cours de production de biens (5)
35... Stocks de produits (5)
39... Dépréciation des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Dépréciation des comptes de tiers
59... Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 152 757,92 1 152 757,92
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et ls établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d'un lotissement ou d'une ZAC peuvent utiliser lks comptes susmentionnés.
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Conseil Municipal – séance du 8 avril 2025
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IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION -— LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l'activité (SPIC/SPA)
Régie sans autonomie financière et non
personnalisée
Édition du journal municipal SPIC
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IV - ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION - DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée Variation de la | Taux, coefficient ou forfait appliqués | Variation du Produit voté par Variation du {si connue à la date base / (N-1) par décision de l'assemblée taux / N-1 l'assemblée produit / N-1 de vote) C6) délibérante C6) délibérante C6) %. unité ou €)
Part régionale des ressources
TICPE (part SP 0,00 définie à l'art Gazole
oo 265 du code des
douanes)
TICPE
{majoration
définie à l'art
265 À bis du
code des
douanes)
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d'immatriculation des 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 véhicul
Taxe spéciale de consommation de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 rolie:
Taxe sur le transport public aérien et r ) 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 Taxe relative à l'octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Droits assimilés au droit d'octroi de mer auxquels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 sont soumis les rums et spiritueux (1)
Part départementale des ressources
Taxe d'aménagement
Taxe de publicité foncière et droit d'enregistrement
Taxe sur là consommation finale d'électricité
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
Part communale des ressources
TFPB 39 344 000,00 16 001 205,00
TFPNB 24 528,00 8 886,00
CFE 0,00 0,00
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00
0,00 16 391 601,00
ivité a un pouvoir de modulation.
Page 154 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
V — ARRETE ET SIGNATURES <
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : O
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A ,le
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session
A ,le
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3).
ALLAIN Chantal
BAHMAD Brahim
BRANCO Stéphanie
CLAIR Jean-François
DECOTIGNIE Hélène
DECOUT-PAOLINI Remi
DESTOUCHES Michel
DOLOGUELE Luisa
DOS SANTOS Séverine
DOSNE Olivier
DURAND Chantal
FIORENTINO Corinne
GEORGEAUD Maxence
GOMES Frédéric
KARAM Julien
LAVIGNE Olivier
LEVANNIER Guillaume
MANACH Laura
MAROLLEAU Anne
Page 155
- 209 / 318 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
V — ARRETE FT SIGNATIIREG
ARRETE ET SIGNATURES
<
NICOLAS-DARROU Béatrice
OTTAVI Laurent
OUANOUNOU Maxime
OUDJEBOUR Areski
PARIS-PESCAROU Sandrine
PEREZ Carmen
PLATON Philippe
RENUCCI Tony
REUSCHLEIN Liliane
SELLAM Francis
SILVESTRE Stephan
TAGNON Jérôme
TOLLARD Virginie
VILLETELLE Murielle
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de ., de la Collectivité territoriale unique de
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
Page 156
.. de la métropole de . du Conseil syndical de
Conseil Municipal – séance du 8 avril 2025
- 210 / 318 - Conseil Municipal – séance du 8 avril 2025
7 . Actualisation des Autorisations de programme
- 211 / 318 - AUTORISATION DE PROGRAMME N°9 : ACCESSIBILITE
CREDIT DE PAIEMENTS TOTAL TOTAL TOTAL TOTAL
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 Total réalisé 2024 INITIAL révisé révisé révisé
réalisé réalisé réalisé réalisé réalisé réalisé réalisé réalisé prévisionnel en 2016 en 2021 en 2022 en 2023
66255,57 |232977,44 |201727,99 |61941,00 |45532,42 | 16933856 |90542,50 |315258,57 | 1183 574,05 200 028,99 | 1061719,00 | 1025522,00 | 1371646,00 | 1383 603,04
AUTORISATION DE PROGRAMME N°9 : ACCESSIBILITE
CREDIT DE PAIEMENTS
2016 à 2024 2025 Totalinitialen | Total révisé Total révisé |Total révisé en | Total révisé
réalisé prévisionnel 2016 en 2021 en 2022 2023 en 2025
1 229 370,80 195 507,86 1 061 719,00 1 025 522,00 1371 646,00 1 383 603,04 1 424 878,66
AUTORISATION DE PROGRAMME N°9 : ACCESSIBILITE
CREDIT DE PAIEMENTS
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 Total
réalisé réalisé réalisé réalisé réalisé réalisé réalisé réalisé réalisé prévisionnel
66 256,00 232977,00 201 728,00 61941,04 45 532,40 169 338,56 90 542,94 315 258,57 45 796,29 195507,86 | 1424878,66
Conseil Municipal – séance du 8 avril 2025
Conformément à la M57, la commune doit engager comptablement la totalité des dépenses à laquelle elle est engagée juridiquement par la passation d’un marché public, et ce dès sa notification, même si cette dépense va en réalité être étalée sur plusieurs années. Cela conduisait à un gonflement des dépenses restant à réaliser en fin d'exercice qui doivent le plus souvent être couvertes par la conclusion d'un emprunt.
La réglementation nous permet néanmoins d'autoriser des programmes pluriannuels, dont les seuls crédits annuels sont inscrits chaque année au budget. Ainsi, la commune évite une mobilisation excessive des emprunts. Cette présentation permet également une anticipation et une meilleure lisibilité de ces opérations.
A l’occasion du vote du budget primitif 2025, je vous propose d’actualiser les autorisations de programme n°9, n°11, n°12, n° 13, n°14, n°15 et n°16.
Autorisation de programme n°9 – Travaux Agenda d'accessibilité Programmée
Prolongation de l’opération nécessitant une révision de son montant
et l’ouverture de crédits de paiements
Lors du conseil municipal du 13 octobre 2015, la commune de JoinviIIe-Ie-Pont s'est engagée dans un Agenda d'Accessibilité Programmée, plan pluriannuel de mise en accessibilité des établissements recevant du public des installations ouvertes au public.
Pour mémoire, le projet déposé par la commune en lien étroit avec la Commission Communale d'Accessibilité (CCA) prévoyait une enveloppe totale de travaux à 1 061 719 € TTC sur une période de 6 ans sur neuf bâtiments communaux.
L’enveloppe globale de travaux a été révisée en 2021, 2022 et 2023 portant le montant global de l’opération à 1 383 603,04 €.
En 2024, les crédits prévisionnels ouverts s’élevaient à 200 028,99 € pour un montant de réalisations à hauteur de 45 796,29 €.
Compte tenu du fait que des travaux restent à réaliser il est nécessaire de prolonger l’opération qui devait se terminer au 31/12/2024, et donc d’augmenter son montant et d’ouvrir des crédits de paiement au titre de l’exercice 2025.
Après révision, le montant total de l’opération s’élève à 1 424 878,66 €.
La répartition des crédits en 2025 sera la suivante :
- 212 / 318 - AUTORISATION DE PROGRAMME N°11 :
EXTENSION DU RESEAU DE VIDEOPROTECTION
CREDIT DE PAIEMENTS
2022 à 2024 2025 Totalinitial en | Total révisé en
réalisé prévisionnel 2022 2025
1588 758,01 285 648,75 1757 385,00 1 874 406,76
AUTORISATION DE PROGRAMME N°11 :
EXTENSION DU RESEAU DE VIDEOPROTECTION
CREDIT DE PAIEMENTS |
2022 2023 _—— . 2025 Total
réalisé réalisé réalisé prévisionnel
528393,77 | 737620,36 | 322743,88 | 285648,75 1874 406,76
Conseil Municipal – séance du 8 avril 2025
Autorisation de programme n°11 — Extension du réseau de vidéoprotection
Prolongation de l’opération nécessitant une révision de son montant
et l’ouverture de crédits de paiement
Cette autorisation de programme créée en 2022 est la traduction budgétaire de l’ambition municipale en matière de sécurité
La vidéoprotection constitue un volet déterminant de cette politique de sécurité et a déjà fait l'objet d importants investissements depuis 2008. Fin 2021, la commune disposait d'ores et déjà de 44 caméras réparties sur un réseau municipal de fibre optique, dont 27 sur voirie, reliées à un Centre de Supervision Urbaine.
Ces efforts constants, couplés à une coordination resserrée avec les services de l'État, Police Nationale et Préfecture, portent Ieurs fruits, comme en témoignent les statistiques de la délinquance sur notre commune, mais aussi les nombreuses affaires résolues grâce aux moyens municipaux. Cependant, la recrudescence de nouvelles formes de délinquance, ainsi que la position de notre territoire qui l'expose à un flux de délinquance, nous imposent de renforcer encore sa surveillance.
C'est pourquoi, en concertation avec les services de l'État, notre équipe municipale a décidé de renforcer le déploiement de la vidéoprotection et de moyens numériques modernes sur notre commune avec un investissement total de 2 millions d'euros sur ce mandat, répartis entre l'infrastructure réseau, des caméras et des équipements informatiques ainsi que des logiciels. 78 nouvelles caméras vont ainsi être déployées entre 2022 et 2024. Les abords des établissements scolaires et cultuels, les lieux de rassemblement et les entrées de la commune seront prioritairement ciblés.
Ce maillage très fin par la vidéoprotection constitue le choix de voir des équipes toujours plus présentes sur le terrain et toujours plus réactives aux différentes problématiques que nos quartiers connaissent aujourd'hui. Par ailleurs, une connexion est établie depuis 2024 entre notre réseau de vidéoprotection et le commissariat de Nogent-sur-Marne afin de renforcer ce partenariat toujours plus fort entre nos deux services.
Enfin, il faut ajouter que ce déploiement sera l'occasion de renforcer l'interconnexion de nos différents bâtiments communaux avec notre propre réseau, qui permettra de déployer de nouveaux services numériques à la population.
En 2024, les crédits prévisionnels s’élevaient à 491 370,87 € pour un montant de réalisation à hauteur de 322 743,88 euros , correspondant au déploiement de nouvelles caméras dans les secteurs haut sud et haut nord.
Compte tenu de la volonté de poursuivre le déploiement du réseau de vidéoprotection il est nécessaire de prolonger l’opération qui devait se terminer au 31/12/2024 et donc d’augmenter son montant et d’ouvrir les crédits de paiement nécessaire au titre de l’exercice 2025.
Après révision le montant total de l’opération s’élève à 1 874 406,76 €.
La répartition des crédits en 2025 sera la suivante :
- 213 / 318 - AUTORISATION DE PROGRAMME N°12 :
TRAVAUX DE RENOVATION DES VOIRIES ET ESPACES PUBLICS
CREDIT DE PAIEMENTS
2022 à 2024 2025 2026 Total
réalisé prévisionnel prévisionnel
5 410 603,16 6419 634,99 2 333 486,85 14 163 725,00
AUTORISATION DE PROGRAMME N°13 :
RENOUVELLEMENT DU PARC DE VEHICULES ET D'ENGINS DE LA VILLE
TOTAL
2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030
réalisé prévisionnel prévisionnel prévisionnel prévisionnel prévisionnel prévisionnel | prévisionnel
18955,28 495 900,26 462 500,00 220 000,00 220 000,00 220 000,00 220 000,00 380 644,4 2 238 000,00
Conseil Municipal – séance du 8 avril 2025
Autorisation de programme n°12 - Aménagement et rénovation des voiries et espaces publics
Révision des crédits de paiement
La commune s'est engagée depuis 2022 sur un programme pluriannuel de rénovation des voiries et des espaces publics.
En 2025, il s'agira de poursuivre ou engager :
• L’aménagement du site « Le Spot » sous l’autoroute A86 (projet de forêt urbaine et aires de jeux),
• Les projets choisis par les joinvillais dans le cadre du budget participatif,
• La cours oasis de l’école Jean-Jacques Gressier,
• La rénovation de plusieurs voiries notamment les avenues Wilson, Oudinot, Bizet,
• Un programme d’aménagement de la place Mozart, de la ZAC des Studios.
En 2024, les crédits prévisionnels s’élevaient à 5 522 082,38 € pour un montant de réalisation à hauteur de 2 648 153,00 €.
La nouvelle répartition des crédits est la suivante :
Autorisation de programme n°13 - Renouvellement du parc de véhicules et d'engins de la Ville et révision des crédits de paiement
En 2023 la commune a souhaité lancer une autorisation de programme, affichant sa volonté d’accélérer le renouvellement de son parc automobile, et anticipant la mise en place de la Zone à Faibles Émissions (ZFE) par la Métropole du Grand Paris
L’opération a été votée pour un montant total de 2 238 000,00.
En 2024, les crédits prévisionnels s’élevaient à 495 900,26 € et le montant des commandes réalisées s’est élevé à 435 749,68 €. Compte tenu du délai extrêmement long entre la commande et la réception des véhicules (8 mois en moyenne) aucun véhicule n’a été livré en 2024 ce qui n’a donc donné lieu à aucun paiement.
Pour 2025 la nouvelle répartition des crédits est la suivante :
- 214 / 318 - AUTORISATION DE PROGRAMME N°13 :
RENOUVELLEMENT DU PARC DE VEHICULES ET D'ENGINS DE LA VILLE
TOTAL
2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030
réalisé prévisionnel | prévisionnel | prévisionnel | prévisionnel prévisionnel prévisionnel | prévisionnel
18955,28 | 495900,26 | 462500,00 | 220000,00 | 220000,00 220000,00 | 220000,00 | 3806444 | 2238000,00
AUTORISATION DE PROGRAMME N°14 :
CONSTRUCTION NOUVEAU GYMNASE
CREDIT DE PAIEMENTS TOTAL AP
2024 2025
prévisionnel _|_ prévisionnel
737 500,00 |6612000,00 |7349 500,00
AUTORISATION DE PROGRAMME N°14 :
CREDIT DE PAIEMENTS
2024 2025 Total initial en Total révisé en
réalisé prévisionnel 2024 2025
443 127,94 1 140 239,28 7 349 500,00 8 800 000,00
AUTORISATION DE PROGRAMME N°14 :
CONSTRUCTION NOUVEAU GYMNASE
CREDIT DE PAIEMENTS
2024réalisé | _ 2025 2025 prévisionnel _| prévisionnel
TOTAL AP
443 127,24 1140239,28 |7216633,48 |8 800 000,00
Conseil Municipal – séance du 8 avril 2025
Autorisation de programme n°14 – Création d’un nouveau gymnase Prolongation de l’opération nécessitant une révision de son montant et des crédits de paiements
En 2024 la commune a voté l’ouverture une autorisation de programme dans le cadre de la construction d’un 3ème gymnase.
Le montant initial de l’opération s’élevait à 7 349 500,00 € avec des crédits répartis sur 2024 et 2025.
En 2024 les crédits prévisionnels ont été ouverts pour 737 500,00 €, pour un montant de réalisation à hauteur de 443 127,24 €.
Cette opération fait l’objet d’un marché multi-attributaires avec 16 lots et le coût de l’opération a été réévalué à 8 800 000,00 € et doit donc être révisé.
Pour 2025 la nouvelle répartition des crédits est la suivante :
Autorisation de programme n°15 – Construction d’un CTM
Révision des crédits de paiement
En 2024 la commune a voté l’ouverture d’une autorisation de programme dans le cadre de la construction d’un nouveau Centre Technique Municipal.
- 215 / 318 - AUTORISATION DE PROGRAMME N°15 : CONSTRUCTION CTM
CREDIT DE PAIEMENTS TOTAL AP
2024 prévisionnel 2025 prévisionnel 2026 prévisionnel 2027 prévisionnel | 2028 prévisionnel
333 500,00 2 500 000,00 - 2 166 500,00 5 000 000,00
AUTORISATION DE PROGRAMME N°15 : CONSTRUCTION CTM
CREDIT DE PAIEMENTS TOTAL AP
: 4 2 2025 2026 2027 2028 2024 réalisé prévisi prévisi préviss prévisi
6 180,00 200 000,00 3 500 000,00 1293820,00 |5000 000,00
AUTORISATION DE PROGRAMME N°16 : EXTENSION
ECOLE DU PARANGON
CREDIT DE PAIEMENTS TOTAL AP
2024 prévisionnel | 2025 prévisionnel
2 166 500,00 2 519 500,00 4 686 000,00
AUTORISATION DE PROGRAMME N°16 :
EXTENSION ECOLE DU PARANGON
CREDIT DE PAIEMENTS
PP 2025 2026 2024 réalisé prévisi prévisi
61991,60 1|29077,98 0,00
Conseil Municipal – séance du 8 avril 2025
Le montant initial de l’enveloppe s’élevait à 5 000 000,00 € avec des crédits ouverts sur les exercices 2024 et 2025, puis 2028 correspondant à la finalisation des travaux.
Le montant des crédits ouverts en 2024 était de 333 500,00 € pour un montant de réalisation à hauteur de 6 180,00 € (mission de programmation et AMO).
Compte tenu des évolutions du projet il convient de procéder à une révision de la répartition des crédits de paiements de la manière suivante :
Autorisation de programme n°16 – Extension de l’école du Parangon
Révision des crédits de paiement
En 2024 la commune a voté l’ouverture d’une autorisation de programme dans le cadre de l’extension de l’école du Parangon.
Le montant initial de l’enveloppe était de 4 686 000,00 €.
Le montant des crédits ouverts s’élevait à 2 166 500,00 € réduit dans le cadre de la DM n°1 à 983 089,00 €, pour un montant de réalisation représentant la somme de 61 991,60 €.
Ce faible montant de réalisation s’explique par de nouveaux éléments qui ont conduit à ajourner le projet d’extension.
Pour 2025 sont uniquement inscrits en crédits 29 077,98 € correspondant à des engagements de 2024, qui une fois soldés conduiront à la clôture de l’autorisation de programme.
- 216 / 318 - Conseil Municipal – séance du 8 avril 2025
Ces hypothèses de crédits de paiement ont été reprises dans le budget 2025
Principaux textes réglementaires - nomenclature M57
- article L.2311-3 du Code Général des Collectivités
Territoriales
- délibération n°7 du 2 avril 2024
- délibération n°5 du 11 décembre 2024
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Madame Anne MAROLLEAU, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Carmen PEREZ, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Monsieur Julien KARAM donne procuration à Madame Virginie TOLLARD, Madame Laura MANACH donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU donne procuration à Monsieur Philippe PLATON
Absents(s) non représenté(s) :
Madame Luisa DOLOGUELE, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Rémi-François PAOLINI
Francis SELLAM : Nous retrouvons à l'agenda l'accessibilité, l'extension de la vidéoprotection. Nous continuons l'aménagement et la rénovation des voiries et des espaces publics, la création du nouveau gymnase, la continuité de construction du Centre technique municipal. En revanche, pour l'autorisation de programmes concernant l'extension de l'école du Parangon, nous reportons plus tard. Pourquoi ? Parce que nous attendons de voir l'évolution démographique. Je passe la parole à M. Stephan Silvestre.
Stephan SILVESTRE : Merci Monsieur le 1er Adjoint. Un petit mot pour commenter cette autorisation de programme, que je replace dans le contexte plus général, comme ça vient d’être fait, du budget de la police municipale au cours de ce mandat. Un budget pour lequel, là encore, je salue la constance du maire, de Francis et des services qui ont souhaité maintenir le budget en dépit des tempêtes budgétaires, qui ont été largement évoquées précédemment, et des contraintes qu’on a connu avec l'inflation. Malgré ces contraintes budgétaires, le maire, Francis, ont toujours maintenu de la constance sur ce budget, mais aussi de la confiance dans les équipes et sur les postes, parce que, aussi, les postes ont été maintenus budgétairement en volume mais pourvus. Il y’a cinq postes vacants en début de mandat ont été pourvus en cours de mandat, ce qui a permis de restaurer les deux brigades qui n'étaient pas intégralement fonctionnelles en début de mandat, intégralement, et d'étendre les horaires de patrouillage. D'autres bienfaits opérationnels ont eu lieu au cours de ce mandat, en particulier avec la vidéoprotection, mais pas seulement : • L'augmentation de la fréquence des opérations conjointes avec la police nationale, notamment au travers de GPO et d'autres outils qu'on mobilise avec le commissariat de Nogent.
• La réduction de la vitesse des interventions des patrouilles grâce au commandement opérationnel qui a été centralisé au CSU, avec l'extension du CSU et l'extension du nombre de caméras de voirie. Ce qui permet un contrôle dynamique du terrain, nettement plus efficace qu'avant.
• Un meilleur maillage de tout le territoire en vidéoprotection. Le nombre de caméras est passé de 17 en début de mandat en voie publique à 89 en voie publique en 2024. Encore cinq ou six autres vont être encore installées cette année. Tous les axes de fréquentation de la Ville sont couverts, ainsi que toutes les écoles, tous les lieux de rassemblement, tous les lieux de culte et toutes les entrées de ville.
• Une forte augmentation de la mise à disposition judiciaire des images de la ville. Les réquisitions judiciaires sont désormais de l'ordre de plusieurs fois par semaine, contre quelques-unes dans l'année il y a cinq ou six ans. Désormais, les collègues de la police nationale viennent quasiment toutes les semaines, voire plusieurs fois dans la semaine. Cela a permis énormément d'élucidations d'affaires et d'interpellations.
- 217 / 318 - AUTORISATION DE PROGRAMME N°9 : ACCESSIBILITE
CREDIT DE PAIEMENTS
2016 à 2024 2025 Total initial en | Total révisé Total révisé | Total révisé en | Total révisé
réalisé prévisionnel 2016 en 2021 en 2022 2023 en 2025
1 229 370,80 195 507,86 1 061 719,00 1 025 522,00 1371 646,00 1383 603,04 1424 878,66
AUTORISATION DE PROGRAMME N°11 :
EXTENSION DU RESEAU DE VIDEOPROTECTION
CREDIT DE PAIEMENTS
2022 à 2024 2025 Trtslinitial en | Total révisé en
réalisé prévisionnel 2022 2025
1588 758,01 285 648,75 1757 385,00 1874 406,76
Conseil Municipal – séance du 8 avril 2025
Tous ces bienfaits opérationnels ont révélé des effets bénéfiques dans les statistiques de la délinquance. On a déjà eu l’occasion de le commenter ici, dans ce conseil, je vous en citerai deux importants. Entre 2021 (première année du premier budget opérationnel) et 2024, le taux d'atteinte à l'intégrité physique rapporté à la population a baissé de 8,7% et celui d'atteinte aux biens a baissé de 4,8%. Dans un contexte général de hausse ailleurs, on peut se féliciter de ces résultats. À tel point que Joinville se trouve maintenant parmi les villes les plus sûres du Val-de-Marne comme on l’a déjà souligné. C'est dans ce contexte que l’autorisation de programme qui vous est présentée, présente à nouveau une nouvelle extension 2025 pour étendre le réseau de vidéoprotection en 2025. Merci.
Francis SELLAM : Avez-vous des questions ?
Tony RENUCCI : Une remarque sur l'autorisation de programme 12. Je crois que je l’avais d’ailleurs dit la dernière fois. Les 6,4 millions de crédits de paiements 2025 ne nous paraissent pas réalistes, voire impossibles, parce que les services ne pourront pas suivre. Il faut préparer les dossiers techniques et les dossiers de marché. Ça rejoint d'ailleurs notre remarque sur le fait qu'il aurait fallu étendre les travaux sur plusieurs années, depuis longtemps, comme nous l’avons préconisé. Et une question sur l'autorisation de programme sur le gymnase. Le coût global augmente de 7,3 millions à 8,8 millions. Qu'est-ce qui explique cette augmentation ?
Francis SELLAM : Jérôme, sur les travaux ? C'est une autorisation de programme sur le long terme. Comme nous l'avions dit par rapport au budget et comme on l’avait dit dans les réponses. Il faut savoir lisser. Nous anticipons toujours avec la possibilité de 100%, mais c’est dans le « au cas où... ». Donc, effectivement ça peut paraître très ambitieux, mais je pense qu'on va y arriver. Je n'ai pas la liste exacte de tous les travaux, je ne l’ai pas avec moi. Tu les as, Jérôme ? tu les as ? c’était quoi la deuxième question ?
Tony RENUCCI : Sur le Gymnase, le coût global sur l’autorisation de programme qui passe de 7,3 millions à 8,8 millions. Qu’est-ce qui explique l’augmentation ?
Francis SELLAM : Je n’ai pas la réponse exacte. Anne, c’est l’augmentation des produits, des matériaux non ? Donc un peu plus de qualitatif. Nous reviendrons vers vous pour vous donner une réponse plus détaillée. Jérôme ?
Jérôme TAGNON : À mon avis, c'est une prudence compte tenu du coût des entreprises parce que ça rejoint le sujet qu’on évoquait tout à l’heure, on ne maitrise pas non plus le coût des retours des entreprises sur les appels d'offres.
Francis SELLAM : D'autres remarques, questions ? Je vous propose de passer au vote. Qui est pour ? Qui s'abstient ? Qui est contre ? Merci.
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE,
Article 1er : Décide de réviser l’autorisation de programme n°9 et les crédits de paiement comme suit :
Article 2 : Décide de réviser l’autorisation de programme n°11 et les crédits de paiement comme suit :
- 218 / 318 - AUTORISATION DE PROGRAMME N°12 :
TRAVAUX DE RENOVATION DES VOIRIES ET ESPACES PUBLICS
CREDIT DE PAIEMENTS
2022 à 2024 2025 2026 Total
réalisé prévisionnel prévisionnel
5 410 603,16 6419 634,99 2 333 486,85 14 163 725,00
AUTORISATION DE PROGRAMME N°13 :
RENOUVELLEMENT DU PARC DE VEHICULES ET D'ENGINS DE LA VILLE
TOTAL
2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030
réalisé prévisionnel | prévisionnel | prévisionnel | prévisionnel prévisionnel prévisionnel | prévisionnel
18955,28 495 900,26 462 500,00 220 000,00 220 000,00 220 000,00 220 000,00 380 644,4 2 238 000,00
AUTORISATION DE PROGRAMME N°14 :
CREDIT DE PAIEMENTS
2024 2025 Total initial en Total révisé en
réalisé prévisionnel 2024 2025
443 127,94 1 140 239,28 7 349 500,00 8 800 000,00
AUTORISATION DE PROGRAMME N°14 :
CONSTRUCTION NOUVEAU GYMNASE
CREDIT DE PAIEMENTS TOTAL AP
pe 2025 2026 2024 réalisé pb | | prévisi
443 127,24 1140239,28 17216633,4 |8 800 000,00
AUTORISATION DE PROGRAMME N°15 : CONSTRUCTION CTM
CREDIT DE PAIEMENTS TOTAL AP
op 2025 2026 2027 2028 2024 réalisé prévisi prévisi prévisi prévisi
6 180,00 200 000,00 3 500 000,00 1293820,00 |5000 000,00
Conseil Municipal – séance du 8 avril 2025
Article 3 : Décide de réviser l’autorisation de programme n°12 et les crédits de paiement comme suit :
Article 4 : Décide de réviser l’autorisation de programme n°13 et les crédits de paiement comme suit :
Article 5 : Décide de réviser l’autorisation de programme n°14 et les crédits de paiement comme suit :
Article 6 : Décide de réviser l’autorisation de programme n°15 et les crédits de paiement comme suit :
- 219 / 318 - AUTORISATION DE PROGRAMME N°16 :
EXTENSION ECOLE DU PARANGON
CREDIT DE PAIEMENTS
> > 2025 2026 2024 réalisé prévisl prévisl
61991,60 7|29077,98 0,00
Conseil Municipal – séance du 8 avril 2025
Article 7 : Décide de réviser l’autorisation de programme n°16 et les crédits de paiement comme suit :
Article 8 : Dit que les crédits de paiement feront l’objet d’une inscription aux budgets des années concernées et que les reports des engagements se feront automatiquement sur les crédits de paiement de l’année suivante.
Article 9 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l’élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L.2122-18 du Code Général des collectivités territoriales, ou l’élu remplaçant le Maire en vertu de l’article L.2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.
Pour : (24)
Monsieur Olivier DOSNE (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Francis SELLAM (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal DURAND (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Michel DESTOUCHES (Liste "Joinville avec vous"), Madame Virginie TOLLARD (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU (Liste "Joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Brahim BAHMAD (Liste "Joinville avec vous"), Madame Corinne FIORENTINO (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Laurent OTTAVI (Liste "Joinville avec vous"), Madame Anne MAROLLEAU (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Jérôme TAGNON (Liste "Joinville avec vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Stéphanie BRANCO (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Olivier LAVIGNE (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Frédéric GOMES (Liste "Joinville avec vous"), Madame Murielle VILLETELLE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Béatrice NICOLAS-DARROU (Liste "Joinville avec vous"), Madame Séverine DOS SANTOS (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Julien KARAM (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Guillaume LEVANNIER (Liste "Joinville avec vous"), Madame Laura MANACH (Liste "Joinville avec vous")
Contre : (6)
Madame Sandrine PARIS-PESCAROU (), Monsieur Philippe PLATON (), Monsieur Jean-François CLAIR (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Madame Carmen PEREZ (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Monsieur Maxence GEORGEAUD (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Monsieur Tony RENUCCI (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont")
8 . Vote des taux d'imposition des taxes directes locales en 2025
Suite aux nombreuses réformes de la fiscalité, les communes perdent peu à peu les impôts locaux et le pouvoir de voter leur taux.
En 2016, les impôts dits économiques (cotisation foncière des entreprises, cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux, taxe sur les surfaces commerciales) ont été transférés à la Métropole du Grand Paris et à l’Établissement public territorial Paris Est Marne et Bois.
En 2021, la taxe d’habitation sur les résidences principales, dont la réforme a été initiée en 2018, a été supprimée et remplacée par la part départementale de la taxe foncière, augmentée d’un coefficient correcteur.
- 220 / 318 - Conseil Municipal – séance du 8 avril 2025
Par conséquent, la commune ne conserve un pouvoir de taux que sur la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe foncière sur les propriétés non bâties ainsi que sur la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Depuis 2014, les taux communaux sont inchangés. Ils sont de:
• taxe foncière sur les propriétés bâties: 40,67% (pour mémoire, en 2020, le taux départemental avait été ajouté au taux communal soit 13,75% + 26,92%)
• taxe foncière sur les propriétés non bâties: 36,27%
• taxe d’habitation sur les résidences secondaires:24,30%
Je vous propose de conserver et de voter les mêmes taux pour l’année 2025.
Compte tenu des bases prévisionnelles notifiées par les services fiscaux le 17 mars dernier, la commune peut compter sur les recettes suivantes :
• 16 001 205 € au titre de la taxe foncière sur les propriétés bâties, • 8 886 € au titre de la taxe foncière sur les propriétés non bâties,
• 381 510 € au titre de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Principaux textes réglementaires - articles 1639 A et suivants du Code Général des Impôts - délibération n°7 du conseil municipal du 29 avril 2014
portant vote des taux d’imposition applicables en 2014
- délibération n°20 du conseil municipal du 14 juin 2016
portant majoration de la taxe d’habitation sur les résidences
secondaires
- délibération n°9 du conseil municipal du 2 avril 2024 portant
majoration de la taxe d’habitation sur les résidences
secondaires
Principaux documents de référence - état de notification des produits prévisionnels et des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2025
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Madame Anne MAROLLEAU, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Carmen PEREZ, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Monsieur Julien KARAM donne procuration à Madame Virginie TOLLARD, Madame Laura MANACH donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU donne procuration à Monsieur Philippe PLATON
Absents(s) non représenté(s) :
Madame Luisa DOLOGUELE, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Rémi-François PAOLINI
Francis SELLAM : Pour la onzième fois consécutive, c’est une délibération qui précise que nous n'augmentons pas les impôts. Les seules augmentations que les Joinvillais ont pu observer sur leur taxe foncière, c'est l'augmentation des bases fiscales, qui n’est pas de notre fait. Des questions ? Je propose de passer au vote. Qui est pour ? Unanimité, merci, beaucoup.
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article 1er : Fixe ainsi pour 2025 les taux d’imposition suivants :
Taux communal 2025
Taxe sur le foncier bâti 40,67%
Taxe sur le foncier non bâti 36,27%
- 221 / 318 - Conseil Municipal – séance du 8 avril 2025
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 24,30%
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire ou le cas échéant l’élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l’élu remplaçant le Maire en vertu de l’article L.2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.
- 222 / 318 - N° 1259 COM (1)
COMMUNE : 042 JOINVILLE LE PONT r TAUX !
ARRONDISSEMENT : 94 NOGENT SUR MARNE
FINANCES PUBLIQUES TRÉSORERIE OU SGc : SGC DE VINCENNES /
ÉTAT DE NOTIFICATION DES PRODUITS PRÉVISIONNELS ET DES TA
1 — RESSOURCES FISCALES DONT LE TAUX DOIT ÊTRE VOTÉ EN 2025
POSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2025
Bases d'imposition | Taux de référence Taux plafonds Bases d'imposition | Produits référence Taux votés Produits attendus effectives prévisionnelles (col. 4 x col. 2) (col. 4 x col. 6) Taxes 2024 2025 2025 2025 2025 2025 2025 1 2 3 4 5 6 7
Taxe foncière bâtie (TFB) 38 638 460 40,67 99,35 39 344 000 16 001 205
Taxe foncière non bâties (TFNB) 17185 36,27 152,50 24 500 8 886
Taxe d'habitation (TH) 1 987 565 24,30 61,35 1 570 000 381 510
Cotisation foncière des entreprises (CFE) >>> >>> >>> >>> >>>
Total 16 391 601
Bases d'imposition | Taux de référence | Taux de majoration | Bases d'imposition | Produit référence | Taux de majoration Produit attendu Taxe effectives de TH prévisionnelles |(col.4 x col.2 x col.3) voté (col. 4 x col. 6 x 2024 2025 2024 2025 2025 2025 taux TH voté 2025)
Majoration de taxe d'habitation (MTHS) 1 624 869 24,30 20,00 1 257 000 61 090
Aide au calcul des taux par variation proportionnelle : il n'est pas nécessaire de remplir cette rubrique en cas de reconduction des taux de référence ou de variation différenciée.
Calcul du coefficient de variation proportionnelle Taux proportionnels O
Taxes (6 décimales) (col. 2x col. 9) | si l'un des taux déterminés | Si la diminution sans lien 9 10 de manière proportionnelle des taux a été décidée en 2025, Taxe foncière bâties (TFB) Produit total souhaité excède le taux plafond = 34 indiqué en colonne 3, une Taxe foncière non bâties (TFNB) L variation différenciée doit Taxe d'habitation (TH) 16 391 601 obligatoirement être votée. Cotisation foncière des entreprises (CFE) | Produit total de référence (total colonne 5)
ISO TRE) C7 ND ol) PE)
TVA IFER/ PYLÔNES TASCOM TAFNB Allocations DCRTP FNGIR Effet du coefficient Total compensatrices correcteur 11
0 91 034 0 -1 436 394 7936 527 6 591 167
111 - TOTALISATION DES RESSOURCES FISCALES PRÉVISIONNELLES POUR 2025 À CRETEIL
Produits attendus des Produits attendus des Total prévisionnel au titre || Le 13 MARS 2025 Le Le ressources à taux voté ressources indépendantes de la fiscalité directe || Pour la Direction des Finances publiques, Pour la Préfecture, Pour la Commune, + es taux votés = ocale NATHALIE MORIN
(col. 7) (col. 11) 2025 oi 6 591 167
Feuillet à compléter et à retourner systématiquement à la Préfecture et au service de fiscalité directe locale accompagné d'une copie de la délibération de vote des taux. N° 1259 COM (2)
COMMUNE : 042 JOINVILLE LE PONT / TAUX :.
ARRONDISSEMENT : 94 NOGENT SUR MARNE
FINANCES PUBLIQUES TRÉSORERIE OU SGc : SGC DE VINCENNES /
ÉTAT DE NOTIFICATION DES PRODUITS PRÉVISIONNELS ET DES TA
IV — INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
POSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2025
1. DÉTAIL DES ALLOCATIONS COMPENSATRICES ET DOTATIONS | 2. BASES EXONÉRÉES 4. PRODUITS PRÉVISIONNELS IFER ET PYLÔNES
Taxe foncière bâtie : Taxe foncière bâtie : a. Éoliennes et hydroliennes
a. Personnes de condition modeste 6 921 || a. Par le conseil municipal b. Centrales électriques
b. Baux à réhabilitation, QPPV, Mayotte © ||b. Par la loi 1018606 ||c. Centrales photovoltaïques
c. Locaux industriels 79 873 || Taxe foncière non bâtie : d. Centrales hydrauliques
d. Logements sociaux 4181 ||a. Par le conseil municipal e. Centrales géothermiques b. Par la loi (terres agricoles) 284 ||f. Transformateurs électriques Taxe foncière non bâtie 59 ||c. Par la loi (autres) g. Stations radioélectriques Taxe d'habitation : Cotisation foncière des entreprises h. Installations gazières et autres a. Dotation pour perte de THLV a. Par le conseil municipal i. Taxe sur les pylônes b. Mayotte >>> ||b. Par la loi 5. RÉFORMES FISCALES Cotisation foncière des entreprises : : 3. BASES DE TAXE D'HABITATION a. TVA prév. (compensation TH) >
8 Exonérations en zone d'aménagem. du territoire 77? || a. Résidences secondaires et assimilées 1 570 000 ||b. TVA prév. (comp. CVAE) 0
b. Base minimum b. Logements vacants soumis à la THLV >>> ||c. Coefficient correcteur 1,493532 c. Locaux industriels : : . c. Bases dégrevées hors locaux vacants 443 799 ||d. Taux FB commune 2020 26,92
d- Autres allocations d. Bases dégrevées locaux vacants e. Taux FB département 2020 13,75 e. Bases dégrevées majo THS 388 271
6. ÉLÉMENTS UTILES AU VOTE DES TAUX
6.1. TAUX PLAFONDS 6.4. MAJORATION SPÉCIALE DU TAUX DE CFE
Taux moyens communaux Taux plafonds | Taux des EPCI Taux plafonds Taux moyens pondérés des taxes foncières de 2024 de 2024 communaux à ne || au niveau : ï - pas dépasser i Taxes au niveau : de 2025 de 2024 pour 2025 a. National >>>
national départemental (col. 13 - col. 14) ||b. Communal >>> 11 12 13 14 15 h Taxe foncière bâtie (TFB) 39,74 37,06 29,35 >>> 99,35 | Taux maximum : 2 pus a. Taux communal majoré à ne pas Taxe foncière non bâties (TFNB) 51,08 61,00 152,50 >>> | 152,50 dépasser >>>
Taxe d'habitation (TH) 23,88 24,54 61,35 >>> 61,35 : ee : b. Taux maximum de la majoration
Cotisation foncière des entreprises (CFE) >>> >>> >>> >>> >>> spéciale >>>
6.2. DIMINUTION SANS LIEN : année antérieure à 2025 au titre de laquelle. 6.3. MAJORATION SPÉCIALE DU TAUX DE TH Taux de CFE perçue en 2024 par la communauté ne : Pr La o de sr ,,.,.7| d'agglomération, la communauté urbaine ou de a. …la diminution sans lien a été appliquée >>> || a. Tx moy.75% départemental 18,41 | Communes ayant opté pour
b. .….les taux précédemment diminués sans lien ont été augmentés >>> || b. Taux maximum de la majo >>> || la fiscalité professionnelle unique 30,08 METRE COMMUNE: C042 JOINVILLE LE PONT N° 1259 CC ErDECRSOUVEraInEre ARRONDISSEMENT : 94 NOGENT SUR MARNE TAUX INDUSTRIELLE ET NUMÉRIQUE à FDL
ER TRÉSORERIE SPL OU SGC : SGC DE VINCENNES
RÉFORME FISCALE DÉTERMINATION DU COEFFICIENT CORRECTEUR COMMUN
En application de l'article 16 de la loi de finances pour 2020, les parts communale et départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) sont fusionnées et affectées aux communes dès 2021 en compensation de la perte de la taxe d'habitation (TH) sur les résidences principales.
La sur ou sous-compensation est neutralisée chaque année depuis 2021 par l'application d'un coefficient correcteur au produit de TFPB qui aurait résulté du maintien des taux à leur niveau de 2020, à l'allocation compensatrice de TFPB relative à la diminution de moitié des valeurs locatives des locaux industriels (A du III de l’article 29 de la loi de finances pour 2021) et à la compensation pour perte de base et de produit de TFPB (article 138 de la loi de finances pour 2024).
Les articles 41 de la loi n° 2021-1900 de finances initiale pour 2022 et 11 de la loi n° 2022-1157 de finances rectificative pour 2022 ont modifié l'article 16 de la loi 2019-1479 de finances pour 2020 qui définit le calcul du coefficient correcteur.
1 - RESSOURCES À COMPENSER
Bases communales de TH des résidences principales pour 2020 x Taux de TH 2017*... A 42985659 |x| 24,46 - 10 502 492|
dont bases des rôles supplémentaires de TH de 2020 émis jusqu'au 15 novembre 2021... 124 906 *Taux de TH de 2017 de la commune et, le cas échéant, des syndicats
+ Allocations compensatrices de TH versées à la commune en 2020 au titre des exonérations compensées... . 657 008
. 63 332
11222832 @
+ Produit annuel moyen des rôles supplémentaires de TH des résidences principales perçu par la commune de 2018 à 2020...
= Ressources communales supprimées par la réforme.
11 - RESSOURCES DE COMPENSATION
Produit net de TFPB perçu par le département en 2020 sur la commune... . 4 524 362
+ Allocations compensatrices de TFPB versées au département en 2020 pour les exonérations compensées sur la commune... . 1401
4525 763 © = Ressources départementales affectées à la commune par la réforme.
LAON EURE OT EN ENST
Produits nets de TFPB perçus en 2020 par la commune et le département sur la commune. Î 9 045 305 F Î 4 524362 L 13 569 667 1@
OÙ SOUS-COMPENSATION (AVANT APPLICATION DU COEFFICIENT CORRECTEUR) ET CA L DU COEFFICIENT CORRECTEUR
Différence entre les ressources à compenser et celles transférées du département... | 11 222 832 1@ | 4525 763 Ô 6 697 069 IQ
Si@>-0et 8 > 1, la commune est sous-compensée.
différence de ressources 6697069 Si @D < 0 et @ < 1, la commune est sur-compensée. Coefficient correcteur =1 + _=1+ 2 _ 1,493532 6 Le coefficient correcteur ne s'applique pas aux TFPB « après réforme » 13 569 667 © communes sur-compensées avec une différence 0 inférieure en valeur absolue à 10 000 €. 9 . Modification de la durée d'amortissement du compte 20421
Lors de la séance du 15 décembre 2020 le conseil municipal a approuvé le passage à la norme comptable M57 qui avait conduit à une mise à jour des règles d’amortissement des dépenses d’investissement, impliquant l’application du prorata temporis, l’intégration de nouveaux comptes et la réévaluation du seuil des biens de faible valeur (passant de 500 à 1000 €).
Il convient d’apporter une modification sur la durée d’amortissement de la nature comptable 20421 relative aux subventions accordées aux particuliers Joinvillais qui font l’acquisition d’un vélo à assistance électrique.
L’octroi de la subvention, plafonnée à 300 € maximum, est subordonné à la transmission d’une preuve d’achat et à la signature d’une convention entre la commune et le particulier.
En outre, la convention précise dans son article 8 que celle-ci entre en vigueur à compter de la signature des deux parties, et ce pour une durée de 3 ans. En ce sens, cela autorise donc le bénéficiaire à formuler une nouvelle demande une fois le délai de 3 ans achevé.
Actuellement la durée d’amortissement est fixée à 5 ans. Il est donc proposé, dans un souci de cohérence, de fixer une nouvelle durée d’amortissement sur 3 ans pour être en concordance avec la convention bi-partite entre les particuliers et la commune.
Toutes les autres durées d’amortissement restent inchangées et sont définies comme suit :
- 226 / 318 2151| Réseaux de voirie non amortissable non amortissable
2152| Installations de voirie non amortissable non amortissable
21533| Réseaux cablés 20 ans 20 ans
21534| Réseaux d'électrification 20 ans 20 ans
21538|Autres réseaux 20 ans 20 ans
21561| Matériel roulant 10 ans 10 ans
215731| Matériel de voirie roulant 10 ans 10 ans
215738| Autre matérielet outillage de voirie 10 ans 10 ans
21578|Autre matériel technique 10 ans 10 ans
2158|Autres installations matériel et outillage technique 10 ans 10 ans
21621| Oeuvres d'art non amortissable non amortissable
2162|Biens historiques et culturels mobiliers non amortissable non amortissable
21828| Autres matériels de transport 8 ans 8 ans
21831|Matériel informatique scolaire 5 ans 5 ans
21838| Autre matériel informatique 5 ans 5 ans
21841| Matériel et mobilier scolaires 10 ans 10 ans
21848| Autre matériel et mobilier 10 ans 10 ans
2185|Matériel de téléphonie 5 ans 5 ans
2188|Autres équipements 10 ans 10 ans
2188|Coffre fort 20 ans 20 ans
Seuil unitaire en deça duquel les immobilisations de faible valeur sont amorties sur un an (article R2321-1 CGCT)
1 000 € 1 000 €
2121| Arbres et arbustes producteurs de revenus 15 ans 15 ans
2128|Autres agencements de terrains dont arbres producteurs de revenus 15 ans 15 ans
21311|Batiments administratifs non amortissable non amortissable
21312|Batiments scolaires non amortissable non amortissable
21313|Batiments sociaux et médico sociaux non amortissable non amortissable
21314| Batiments culturels et sportif non amortissable non amortissable
21316| Equipements du cimetière non amortissable non amortissable
21318| Autres batiments public non amortissable non amortissable
21321| Immeubles de rapport 30 ans 30 ans
21351| Installations sur batiments publics non amortissable non amortissable
2138 |Autres constructions non amortissable non amortissable
2141 Bâtiments publics sur sol d'autrui 20 ans 20 ans
2148|Autres constructions sur sol d'autrui selon durée du bail ilans il ans
Conseil Municipal – séance du 8 avril 2025
Principaux textes réglementaires - délibération n°11 du Conseil Municipal du 15 décembre 2020
- délibération n°12 du Conseil Municipal du 15 décembre
2020
- instruction budgétaire et comptable M57
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Madame Anne MAROLLEAU, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Carmen PEREZ, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Monsieur Julien KARAM donne procuration à Madame Virginie TOLLARD, Madame Laura MANACH donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU donne procuration à Monsieur Philippe PLATON
- 227 / 318 - Conseil Municipal – séance du 8 avril 2025
Absents(s) non représenté(s) :
Madame Luisa DOLOGUELE, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Rémi-François PAOLINI
Francis SELLAM : L'objectif de cette délibération est de faire correspondre la durée de l'amortissement des vélos électriques avec la convention signée avec les usagers. Initialement, nous étions partis sur un amortissement de 5 ans, mais dans la convention, elle est de 3 ans. Il faut une concordance de l’amortissement que nous avons et cella de la convention. Nous passons donc à 3 ans tout simplement. C’est plutôt de la comptabilité pure et dure. Des questions ? Qui est pour ? Unanimité, merci beaucoup
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article 1er : Fixe une nouvelle durée d’amortissement sur 3 ans au lieu de 5 ans concernant la nature comptable 20421.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l’élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, ou l’élu remplaçant le Maire en vertu de l’article L.2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.
10 . Budget annexe du cinéma - Exercice 2025 - Reprise par anticipation des résultats provisoires de l'exercice 2024
Comme chaque année, je vous propose de reprendre dès maintenant les résultats de l’exercice 2024 du budget annexe du cinéma afin de les intégrer au budget primitif de l’exercice 2025.
Pour ce faire, Madame la Comptable publique, Responsable du Service de Gestion Comptable (SGC) de Vincennes, a certifié la situation financière du budget annexe cinéma à la clôture de l’exercice 2024. Les résultats sont les suivants :
Section de fonctionnement
Résultat estimé de l'exercice 0,00 €
Résultat antérieurement reporté en section de fonctionnement 0,0€
Résultat de clôture de l’exercice 2024 0,00€
Section d’investissement
Résultat estimé de l'exercice - 11 302,69 €
Résultat antérieurement reporté en section d’investissement 73 202,90 €
Résultat de clôture de l’exercice 2024 62 400,21 €
- 228 / 318 - Conseil Municipal – séance du 8 avril 2025
En investissement, viennent s’ajouter à ces résultats les restes à réaliser de l’exercice 2024 à reprendre sur 2025. En fonctionnement, il n’y a pas de restes à réaliser.
Section de fonctionnement
dépenses recettes
0,00 € 0,00 €
Section d’investissement
dépenses recettes
24 980,00€ 0,00 €
Je vous propose donc de reprendre par anticipation les résultats provisoires de l’exercice 2024 dans le budget annexe du cinéma de l’exercice 2025.
Principaux textes réglementaires - nomenclature comptable M57
- articles L2311-5 et R2311-13 du Code Général des
Collectivités Territoriales
Principaux documents de référence - fiche de résultats de l’exercice 2024 - états des restes à réaliser 2024
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Madame Anne MAROLLEAU, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Carmen PEREZ, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Monsieur Julien KARAM donne procuration à Madame Virginie TOLLARD, Madame Laura MANACH donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU donne procuration à Monsieur Philippe PLATON
Absents(s) non représenté(s) :
Madame Luisa DOLOGUELE, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Rémi-François PAOLINI
Francis SELLAM : C’est exactement le même exercice que nous avons fait tout a l’heure je ne vais pas revenir dessus Nous faisons une reprise des résultats, pour un montant de 62 000 euros, pour le budget annexe du cinéma. Avez-vous des questions ? Qui est pour ? Qui s'abstient ? Qui est contre ? Merci
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE,
Article 1er: Décide de reprendre par anticipation les résultats provisoires de l’exercice 2024 du budget annexe du cinéma sur le budget primitif de l’exercice 2025, de la manière suivante :
Résultat de l’exercice 2024 :
-section de fonctionnement : 0,00 €
-section d’investissement : + 62 400,21 €
Reste à réaliser 2024 :
Section de fonctionnement
- 229 / 318 - Conseil Municipal – séance du 8 avril 2025
dépenses recettes
0,00 € 0,00 €
Section d’investissement
dépenses recettes
24 980,00 € 0,00 €
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l’élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, ou l’élu remplaçant le Maire en vertu de l’article L.2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.
Pour : (24)
Monsieur Olivier DOSNE (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Francis SELLAM (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal DURAND (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Michel DESTOUCHES (Liste "Joinville avec vous"), Madame Virginie TOLLARD (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU (Liste "Joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Brahim BAHMAD (Liste "Joinville avec vous"), Madame Corinne FIORENTINO (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Laurent OTTAVI (Liste "Joinville avec vous"), Madame Anne MAROLLEAU (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Jérôme TAGNON (Liste "Joinville avec vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Stéphanie BRANCO (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Olivier LAVIGNE (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Frédéric GOMES (Liste "Joinville avec vous"), Madame Murielle VILLETELLE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Béatrice NICOLAS-DARROU (Liste "Joinville avec vous"), Madame Séverine DOS SANTOS (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Julien KARAM (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Guillaume LEVANNIER (Liste "Joinville avec vous"), Madame Laura MANACH (Liste "Joinville avec vous")
Contre : (4)
Monsieur Jean-François CLAIR (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Madame Carmen PEREZ (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Monsieur Maxence GEORGEAUD (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Monsieur Tony RENUCCI (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont")
Abstention : (2)
Madame Sandrine PARIS-PESCAROU (), Monsieur Philippe PLATON ()
- 230 / 318 - FICHE DE CALCUL DU RESULTAT 2024
COMMUNE DE JOINVILLE-LE-PONT
BUDGET ANNEXE - CINEMA
æ-
Responsable du service de gestion comptable
Marie ROU NG-ABRY
Marien BAILLARGEAUX
Inspect
F Le
ice de gesliun comptable
de VINCENNES
130-132 Rue de Jarry
94304 VINCENNES CEDEX
rdivisionnaire
nces Publiques
Olivier DOSNE
SECTION SECTION DE TOTAL
D'INVESTISSEMENT | FONCTIONNEMENT
RECETTES ns:
Prévu 98 374,00 : 157 755,00 256 129,00 :
Réalisé 53 740,31 \ 151 295,35 205 035,66 \
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00
DEPENSES L
Prévu 98 374,00 . 157 755,00 « | 256 129,00 «
Réalisé 65 043,00 : 151 295,35 216 338,35 *
Restes à réaliser 24 980,00 : 0,00 0,00
SOLDE
Résultat de l'année - 11 302,69 \ 0,00 - 11 302,69 :*
Résultat de l'année N-1 73 702,90 * 0,00 + 73 702,90 «
RESULTAT CUMULE + 62 400,21 « 0,00 62 400,21 *
SOLDE DES RESTES A 24980 + 0,00 24980,00 | REALISER (Pour information)
La comptable publique Le Maire
Conseil Municipal – séance du 8 avril 2025
- 231 / 318 - Conseil Municipal – séance du 8 avril 2025
11 . Budget annexe du cinéma - Exercice 2025 - Vote du budget primitif
Le budget primitif du cinéma est équilibré en dépenses et recettes à 243 940 €. Ces prévisions intègrent les résultats 2024 que nous venons de voter.
Ce budget se décompose ainsi :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
(Équilibrée en dépenses et en recettes à 166 790 €)
LES DEPENSES
Les charges à caractère général (chapitre 011) 45 990,00 €
Ce chapitre comprend les dépenses courantes nécessaires à l’exploitation du cinéma.
Sont imputés notamment les locations de films (18 000 €), les frais de maintenance du matériel de projection (7 220 €), des frais d’animation (1 000 €) et des frais d’impression d’affiches (3 550 €).
Les charges de personnel et frais assimilés (chapitre 012) 110 000,00 €
Cette somme correspond au montant estimé de la mise à disposition du personnel de la commune pour le fonctionnement de l’activité cinéma.
La somme réellement constatée est refacturée par la commune et donne lieu à un remboursement du budget annexe cinéma vers le budget principal de la commune.
Les autres charges de gestion courante (chapitre 65) 400,00 €
Cette somme correspond à une provision dans le cadre du remboursement de billets ou de cartes de cinéma aux usagers.
Les charges exceptionnelles (chapitre 67) 200,00 €
Ce chapitre correspond uniquement à l’annulation des titres de recettes émis sur des années antérieures.
Opérations d’ordre de transfert entre les sections (chapitre 042) 10 200,00 €
Il s’agit des dotations aux amortissements qui constatent annuellement la dépréciation des biens. Compte tenu des nouvelles règles d’amortissement issues de la nomenclature M57, ce montant sera nécessairement augmenté par décision modificative, en fin d’année, pour tenir compte des amortissements au prorata temporis des acquisitions réalisées en 2025.
LES RECETTES
Produits des services, du domaine et des ventes (chapitre 70) 45 000,00 €
Il s’agit de la vente des billets d’entrée.
Les dotations, subventions et participations (chapitre 74) 114 620,00 €
Cette recette correspond à la subvention d’équilibre estimée versée par la commune en provenance du budget principal. Celle-ci est supérieure de 4 620,00 € par rapport à celle estimée en 2024.
- 232 / 318 - Conseil Municipal – séance du 8 avril 2025
Opérations d’ordre de transfert entre les sections (chapitre 042) 7 170,00 €
Il s’agit des écritures comptables liées à la reprise des subventions d’équipement perçues lors de la numérisation du cinéma.
SECTION D’ INVESTISSEMENT
(équilibrée en dépenses et en recettes à 77 150,00 €)
LES DÉPENSES
Les immobilisations corporelles (chapitre 21) 69 980 ,00 €
En 2025 sont prévues les acquisitions suivantes :
• Patience de fonds de scène (20 000,00€)
• Système son face et tour (25 000,00 €)
Est également prévue la somme de 24 980,00 € correspondant à un report 2024 pour l’acquisition d’un écran avec télécommande.
Opérations d’ordre de transfert entre les sections (chapitre 040) 7 170,00 €
Il s’agit des écritures d’amortissement qui sont le pendant du chapitre 042 en recettes de fonctionnement.
LES RECETTES
Subvention d’investissement (chapitre 13) 4 549,79 €
La commune prévoit de solliciter une subvention de 4 549,79 € dans le cadre de l’acquisition du système son.
Opération d’ordre de transfert entre les sections (chapitre 040) 10 200,00 €
Il s’agit des écritures d’amortissement qui sont le pendant du chapitre 042 en dépenses de fonctionnement.
Résultat d’investissement reporté (chapitre 001) 62 400,21 €
Cette recette correspond au résultat excédentaire de 2024 évoqué dans la délibération précédente.
Je vous propose donc d’adopter le budget annexe du cinéma pour l’exercice 2025.
Principaux textes réglementaires - nomenclature comptable M57
- articles L. 2311-5 et R. 2311-13 du Code Général
des Collectivités Territoriales
Principaux documents de référence - projet de budget primitif pour l’exercice 2025 avec
reprise anticipée des résultats 2024
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Madame Anne MAROLLEAU, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Carmen PEREZ, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
- 233 / 318 - Conseil Municipal – séance du 8 avril 2025
Absent(s) représenté(s) :
Monsieur Julien KARAM donne procuration à Madame Virginie TOLLARD, Madame Laura MANACH donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU donne procuration à Monsieur Philippe PLATON
Absents(s) non représenté(s) :
Madame Luisa DOLOGUELE, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Rémi-François PAOLINI
Francis SELLAM : Le budget du cinéma est équilibré à 240 000 euros. On note trois investissements importants sur le cinéma : les patiences, j’ai découvert ce mot, c’est ce qu’on appelle les rideaux de fond de scène, pour 20 000 euros, l’amélioration du système de son pour 25 000 euros, et un écran avec télécommande pour 25 000 euros. Avez-vous des questions ? Je passe au vote. Qui est pour ? Qui s'abstient ? Qui est contre. Merci à vous. Je passe la parole
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE,
Article 1er : Adopte, par chapitre, le budget annexe du cinéma pour l’exercice 2025, ci annexé, arrêté à la somme de :
- en recettes : 243 940,00 €
- en dépenses : 243 940,00 €
Dont :
- en section de fonctionnement : 166 790,00 €
- en section d’investissement : 77 150,00 €
Article 2: Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l’élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L.2122-18 du Code Générale des Collectivités Territoriales, ou l’élu remplaçant le Maire en vertu de l’article L.2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous les documents en exécution de la présente délibération.
Pour : (24)
Monsieur Olivier DOSNE (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Francis SELLAM (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal DURAND (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Michel DESTOUCHES (Liste "Joinville avec vous"), Madame Virginie TOLLARD (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU (Liste "Joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Brahim BAHMAD (Liste "Joinville avec vous"), Madame Corinne FIORENTINO (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Laurent OTTAVI (Liste "Joinville avec vous"), Madame Anne MAROLLEAU (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Jérôme TAGNON (Liste "Joinville avec vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Stéphanie BRANCO (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Olivier LAVIGNE (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Frédéric GOMES (Liste "Joinville avec vous"), Madame Murielle VILLETELLE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Béatrice NICOLAS-DARROU (Liste "Joinville avec vous"), Madame Séverine DOS SANTOS (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Julien KARAM (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Guillaume LEVANNIER (Liste "Joinville avec vous"), Madame Laura MANACH (Liste "Joinville avec vous")
Contre : (6)
Madame Sandrine PARIS-PESCAROU (), Monsieur Philippe PLATON (), Monsieur Jean-François CLAIR (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Madame Carmen PEREZ (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Monsieur Maxence GEORGEAUD (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Monsieur Tony RENUCCI (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont")
- 234 / 318 - COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - CINEMA - BP - 2025
COMMUNE : COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL (2)
Numéro SIRET : 21940042100182
POSTE COMPTABLE : VINCENNES
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : CINEMA (3)
ANNÉE 2025
{1} Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l'établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l'article L. 5721-2 du CGCT.
(2) À compléter s'il s'agit d'un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page I
Conseil Municipal – séance du 8 avril 2025
- 235 / 318 - COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - CINEMA - BP - 2025
L - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières |
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
IT - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
Bi - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
Di - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 27
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 28
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 29
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 30
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 32
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 35
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 37
IV - Annexes
A - Présentation croisée
AI - Section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet
AT.OT - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-$ - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
AI.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
AL.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Réeularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régeularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
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Conseil Municipal – séance du 8 avril 2025
- 236 / 318 - COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - CINEMA - BP - 2025
B1.6- Sans Objet B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 39 B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet B4 - Etat des charges transférées Sans Objet BS - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet B6 - Prêts Sans Objet B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet BS8 - Subventions versées Sans Objet B9 - Etat du personnel Sans Objet B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité à pris un engagement financier Sans Objet B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 41
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 42
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 43
D - Autres éléments d'information
DI - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 44
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est joint ou sans objet.
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 — Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ;
les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l'article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l'artick L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes Bt et B2 de la partie Il apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et
d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
Page 3
Conseil Municipal – séance du 8 avril 2025
- 237 / 318 - COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - CINEMA - BP - 2025
1— INFORMATIONS GENERALES
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
Informations statistiques
Valeurs
Population totale
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0.00
Informations financières — ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population
2 Recettes réelles de fonctionnement / population
3 Dépenses d'équipement brut / population
4 Encours de dette / population (2) (3)
5 DGF / population
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4)
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital
8 Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4)
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)
recettes réelles de fonctionnement (4)
slition de 1a DGF de le N:1, établie sur la ba
u ire de l'art 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de fin € pour 2020, portant attribution di
Page 4
informations N-2 (tra
mboursal COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - CINEMA - BP - 2025
1— INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
1- L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget
- au niveau du chapitre (1) pour la section d'investissement
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement - sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d'équipement »
- sans (2) vote formel sur chacun des chapitres:
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante
Il En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d'équipement »
Il - Conformément à l'aricle L. 5217-10-6 du CGCT, l'assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3)
- Fonctionnement : %
- Investissement : %
IV - En l'absence de mention au paragraphe Ill ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l'autorisation de l'assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre
V— Les provisions sont semi-budgétaires (4)
VI- La comparaison s'effectue par rapport au budget cumulé (5) de l'exercice précédent.
VII- Le présent budget a été voté avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1 (6)
{I} A com x par « du chapitre» ou « de l'art
{2} Indiquer« » ou« san
3} Au maximum dans la limite d
{4} A com
5% des déper les de chaque section.
x par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la colle
semi budgétaire :
budgétaire par délibération N°. du
{5} Indiquer« primiit» ou« cum umulé - BP + BS + DM
{6} À com
sans reprise dk
c reprise des vole du compte administratif;
eprise anti
Page 5 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - CINEMA - BP - 2025
1 - INFORMATIONS GENERALES l EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT - RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L'EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d'exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) 2
TOTAL DU BUDGET
Investissement
216 338,35
65 043,00
151 295,35
205 035,66
53 740,31
151 295,35
0,00
(3) 0.00
(4) 0,00
-11 302,69
-11 302,69
A3 0,00 Fonctionnement
RESTES À REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B) TOTAL des RAR 24 980,00 | 111 + IV -24 980,00 Investissement 24 980,00 | 11! -24 980.00 Fonctionnement 0,00 [IV 0.00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1+B1 -36 282,69 Investissement A2 +B2 -36 282,69 Fonctionnement A3 +B3 0,00
1 après le vole du comple administrati où ei
dministraut N-1. Indique!
1 la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le s si déficitaire, et + si e
Page 6 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - CINEMA - BP - 2025
| | — INFORMATIONS GENERALES
| EXECUTION DU BUDGET DE L’'EXERCICE PRECEDENT — RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D'INVESTISSEMENT — TOTAL (1) 24 980,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Empruntis et dettes assimilées 0.00
18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 24 980,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL (11) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0.00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité
des engagements : et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018. bp bp p
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipem ent versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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| EXECUTION DU BUDGET DE L’'EXERCICE PRECEDENT - RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Titres restant à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL (HI) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations. fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de v ote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Conseil Municipal – séance du 8 avril 2025
- 242 / 318 - COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - CINEMA - BP - 2025
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET - VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 52 170,00 14 749,79
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 24 980,00 0,00
REPORTS {si solde négatif) (si solde positif) 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (1) 0.00 62 400.21
Total de la section d'investissement (2) 77 150,00 77 150,00
Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget
+
DEPENSES
166 790,00
RECETTES
166 790,00
{3} Total
{4} Tolal du budg
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
REPORTS {si déficit) {si excédent) 002 Résultat de fonctionnement reporté (1) 0.00 0.00
Total de la section de fonctionnement (3) 166 790,00 166 790,00
TOTAL DU BUDGET (4) 243 940,00 243 940,00
vole du comple administratif, s
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nt de la comptabilité di
sent de la comptabilité
s n'ayant pas donné leu à l'émiss
s n'ayant pas donné lieu à COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - CINEMA - BP - 2025
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1 Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL
[ « AP de dépenses imprévues » (2) 020 [ 0.00]
| TOTAL GENERAL
T |
e d'adoption du budget. Cek
Leur montant est limité à 2
ne des AP relalives à de nou
des di
les programmations pluriannuelles mais lement des AP modifiant un stock d'AP existant.
ion correspondante. En fin d'exes s de la 56 P sont automatiquement annuk ks n'ont pas été engagées.
Page 10 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - CINEMA - BP - 2025
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D'ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant Numéro Libellé
TOTAL ] 0,00 |
| « AE de dépenses imprévues » (2) 022 [ 0,00 |
| TOTAL GENERAL [ 0.00 |
ne des AE rellives à de nouveaux engagements pluriannuels mais égale
des di
1 des AE modifiant un stock
s de la 56 clion correspondante, En lin d'exercic: sont automatiquement annuk
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AE existant.
ls n'ont pas été engagées. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - CINEMA - BP - 2025
| Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il | EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D'INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire, Ni su Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
précédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris 95 619,00 24 980,00 45 000,00 45 000,00 69 980,00
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{y compris opérations) (3)
Total des dépenses d'équipement 95 619,00 24 980,00 45 000,00 45 000,00 69 980,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BA.régie) (5)
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45... Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d'investissement 95 619,00 24 980,00 45 000,00 45 000,00 69 980,00
040 Opérations ordre transf. entre 2 755,00 7 170,00 7 170,00 7 170,00
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 2 755,00 7 170,00 7 170,00 7 170,00
| TOTAL 98 374,00 | 24 980,00 | 52 170,00 | 52 170,00 | 77 150,00 |
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 77 150,00 |
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
{2} Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant. l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 : RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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| I - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il | EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D'INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire, .
Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
précédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 15 086,10 0,00 4 549,79 4 549,79 4 549,79
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 15 086,10 0,00 4 549,79 4 549,79 4 549,79
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068)
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45... | Chapitres d'opérations pour le compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tiers (9)
Total des recettes réelles d'investissement 15 086,10 0,00 4 549,79 4 549,79 4 549,79
021 Virement de la section de 0,00 0,00 0,00 0,00
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre 9 585,00 10 200,00 10 200,00 10 200,00
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 9 585,00 10 200,00 10 200,00 10 200,00
| TOTAL | 24 671,10 | 0,00 | 14 749,79 | 14 749,79 | 14 749,79 |
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 62 400,21 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 77 150,00 |
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR 3 030,00
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
{2} Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
{7} Le compte 138 n'est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
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Conseil Municipal – séance du 8 avril 2025
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(8) À servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions Kgislatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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| EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire, Lo .
. | Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget , . N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
précédent (1)
011 Charges à caractère général (3) 45 150,00 0,00 45 990,00 45 990,00 45 990,00
012 Charges de personnel et frais 102 420,00 0,00 110 000,00 110 000,00 110 000,00
assimilés (3)
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 400,00 0,00 400,00 400,00 400,00
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 147 970,00 0,00 156 390,00 156 390,00 156 390,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (3) 200,00 0,00 200,00 200,00 200,00
68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de 148 170,00 0,00 156 590,00 156 590,00 156 590,00
fonctionnement
023 Virement à la section 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre 9 585,00 10 200,00 10 200,00 10 200,00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des dépenses d'ordre de 9 585,00 10 200,00 10 200,00 10 200,00
fonctionnement
| TOTAL | 157 755,00 | 0,00 | 166 790,00 | 166 790,00 | 166 790,00 |
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 166 790,00 |
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 045.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
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Conseil Municipal – séance du 8 avril 2025
- 249 / 318 - COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - CINEMA - BP - 2025
| EQUILIBRE FINANCIER -— SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire, . .
. | Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget . . N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
précédent (1)
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services. domaine. ventes 45 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 110 000,00 0,00 114 620,00 114 620,00 114 620,00
75 Autres produits de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
courante (3)
Total des recettes de gestion courante 155 000,00 0,00 159 620,00 159 620,00 159 620,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, 0,00 0,00 0,00 0,00
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement 155 000,00 0,00 159 620,00 159 620,00 159 620,00
042 Opérations ordre transf. entre 2 755,00 7 170,00 7 170,00 7 170,00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 2 755,00 7 170,00 7 170,00 7 170,00
| TOTAL 157 755,00 | 0,00 | 166 790,00 | 166 790,00 | 166 790,00 |
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 166 790,00 |
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à 3 030,00
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
{1} Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 0483.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Sokde de l'opération DF 023 + DF 042 —RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
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| D PRESEN Il | | BALANCE GENERALE - DEPENSES D1 |
DEPENSES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 7 170,00 7 170,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 69 980,00 0,00 69 980,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 |RSA 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 | Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 69 980,00 7 170,00 77 150,00
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 77 150,00 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 45 990.00 45 990,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 110 000,00 110 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 400,00 0,00 400,00
6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0.00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 200,00 0,00 200,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 10 200,00 10 200,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement — Total 156 590,00 10 200,00 166 790,00
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 166 790,00 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
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(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en [V-B5).
(7) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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| D PRÈESE Il | [ BALANCE GENERALE - RECETTES D2 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 4 549,79 0,00 4 549,79
15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaire)
18 |} Cpte de liaison : affectation (BA.régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations 10 200,00 10 200,00
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 | Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
024 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 4 549,79 10 200,00 14 749,79
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 62 400,21 |
+
| R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 77 150,00 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 | Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 | Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 | Prod. services, domaine, ventes diverses 45 000,00 45 000,00
71 | Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 | Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 | Fiscalité locale 0.00 0.00
74 Dotations et participations (8) 114 620,00 114 620,00
75 | Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,00
76 | Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 7 170,00 7 170,00
78 | Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 159 620,00 7 170,00 166 790,00
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| FONCTIONNEMENT | Opérations réelles (1) | Onérations d'ordre (2) | TOTAL |
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 166 790,00 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir k détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées >» est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Ill - VOTE DU BUDGET Ill SECTION D’INVESTISSEMENT — VUE D’ENSEMBLE - DEPENSES - AP NOUVELLES ET CREDITS DE L'EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information, information, (RAR N-1 + précédent (1) les AP lors de la dépenses dépenses Vote) séance gérées dans le | gérées hors AP
1 budgétaire (2) il cadre d'une AP W=1+ 1 TOTAL 98 374,00 24 980.00 0,00 52 170,00 52 170,00 0,00 52 170,00 77 150,00 018 | RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 | Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 | Immobilisations corporelles 95 619,00 24 980.00 0,00 45 000,00 45 000,00 0,00 45 000,00 69 980,00 22 | Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des opérations d'équipement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d'équipement 95 619,00 24 980.00 0,00 45 000,00 45 000,00 0,00 45 000,00 69 980,00 10 Dotations, fonds dive rves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'inve ent 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1688 non budgétaire)
18 | Cpte de liaison : affectation (BArégie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 | Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 020 | Dépenses imprévues (dans le cadre 0,00 d'une AP)
Total des dépenses financières 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 | Chapitres d'opérations pour compte de 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 tiers (4)
Total des dépenses réelles 95 619,00 24 980.00 0,00 45 000,00 45 000,00 0,00 45 000,00 69 980,00 040 | Opérations ordre transf. entre 755,00 7 170.00 7 170,00 7 170,00 7 170.00 sections (5) (6)
041 | Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 Total des dépenses d'ordre 2 755,00 7 170,00 7 170,00 7 170,00 7 170,00
D001 Solde d'exécution négatif reporté ou anticipé (8) 0,00
Total des dépenses d'investissement cumulées 77 150,00
Page 21 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - CINEMA - BP - 2025
{1} Voir état -B pour le contenu du bu
lors de la séan {2} 11 s'agit des AP nouvelles qui sont voté d'adoption du budget. Cela
nt.
s AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modiliant un stoc! (3) Voir l'état l-A2.1 pour le détal des opérations d'équipe
{A Voir l'état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de iers.
(5) GI. définition du chapitre des opérations d'ordre {D} 040 = RF 042,
(6) Aucune prévision bud 192(ef. chapitre 024« produit dk
(7) GI. définition du chapitre des opérations d'ordre {D} 041 = A1 04
ns d'immobilsations »} lire ne doit figurer à l'artk
{8} Le solde d'exécution reporté est le résultat constaté de l'exercice précédent qui fai l'objet d'un report et non d'un vote de l'assemblée délbérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent après vole du comple administralf ou si reprise anticipée des résultats}
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement v est un chapitre globalsé regroupant les mples 204 et 2324.
Page 22 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - CINEMA - BP - 2025
Il — VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT — VUE D’'ENSEMBLE - RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget RAR NA Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL précédent (1) (RAR N-1 + Vote)
1 nl I = 14 1
TOTAL 24 671,10 0.00 14749,79 14 749,79 14 749,79 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 15 086,10 0,00 4 549,79 4 549,79 4 549,79 16 Empruntis et dettes assimilées (hors 16449, 165 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 166 et 1688 non budgétaire)
20 Immobilisations incorporelles (saut 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 Total des recettes d'équipement 15 086,10 0,00 4 549,79 4 549,79 4 549,79 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 Autres subventions invest. non transf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Empruntis et dettes assimilées (16449, 165 et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 166)
18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles 15 086,10 0,00 4 549,79 4 549,79 4 549,79 021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 040 | Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 9 585,00 10 200,00 10 200,00 10 200,00 041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d'ordre 9 585,00 10 200,00 10 200,00 10 200,00
[ R001 Solde d'exécution positif reporté ou anticipé (7) | 62 400.21 |
[ Affectation au compte 1068 (8) | 0,00 |
Page 23 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - CINEMA - BP - 2025
Chapitre Pour mémoire, budget RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL précédent (1) (RAR N-1 + Vote)
1 Il W=1+
Total des recettes d'investissement cumulées 77 150,00
{1} Voir état -B pour le contenu du budi cédent.
{2} Voir l'état IV-B5 pour le détail des opérations pour comple de liers
421 {3} G. définition du chapitre des opérations d'ordre (A 040
{4j Les comptes 15, 29, 39. 159 peuvent figurer dans le détai du chapitre
{5} Aucune prévision bud 82 (el. chapitre 024
{8} CI. définition du chapitre des opérations d'ordre (D 041 = Ai 041}
taire ne doit figurer àl'art
{7} Le solde d'ex ion reporté est le résultat constaté de
résull
{8} Le montant inseri doit être conforme à la délibération d'a
(8) Le chapitre 204 « Sub lions d'équipement
produit di
regroupant es
ons d'mmobilsations
qui fait l'objet d'un report et non d'un vote de
a opté pour le régime des provisions budgétair
nblée délibérante. Ink
tion du résultat. Ce montant ne fait donc pas l'objet d'un nouveau vote.
204 et 2324.
Page 24
ntaires applicables:
résultats de l'exel COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - CINEMA - BP - 2025
Il — VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT -— DEPENSES — DETAIL PAR ARTICLE Aî
Chap. / art. (1) Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour information | Pour information TOTAL budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée Crédits gérés Crédits gérés | (RAR N-1 + Vote) précédent (2) les AP lors de la dans le cadre hors AP séance d'une AP
1 budgétaire (3) nl W=1+ 1 TOTAL 98 374,00 24 980,00 0,00 52 170,00 52 170,00 0,00 52 170,00 77 150,00 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 versées (9)
21 Immobilisations corporelles 95 619,00 24 980,00 0,00 45 000,00 45 000,00 0,00 45 000,00 69 980,00 2188 Autres immobilisations 95 619,00 24 980,00 45 000,00 45 000,00 0,00 45 000,00 69 980,00 corporelles
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation
23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'équipement (4)
Total des dépenses d'équipement 95 619,00 24 980,00 0,00 45 000,00 45 000,00 0,00 45 000,00 CE 10 Dotations, fonds divers et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 réserves
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (BArégie)
26 Participations et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 rattachées
27 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 financières
020 Dépenses imprévues (dans le 0,00 cadre d'une AP)
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45... Opérations pour compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 tiers (5)
Page 25 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - CINEMA - BP - 2025
Chap. / art. (1) Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour information | Pour information TOTAL budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée Crédits gérés Crédits gérés | (RAR N-1 + Vote) précédent (2) les AP lors de la dans le cadre hors AP séance d'une AP
1 budgétaire (3) nl W=1+1l Total des dépenses réelles 95 619,00 24 980,00 0,00 45 000,00 45 000,00 0,00 45 000,00 69 980,00 040 Opérations ordre transf. entre 2 755,00 7 170,00 7 170.00 7 170,00 7 170.00 sections (6)
Reprise sur autofinancement 2 755,00 7 170,00 7 170.00 7 170,00 7 170.00 antérieur
139148 | Subv. transf. Autres communes 987,00 987,00 987,00 987,00 987,00 13918 Autres subventions 1 768,00 6 183,00 6 183,00 6 183,00 6 183,00 d'équipement trans.
Charges translérées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 2 755,00 7 170,00 7 170,00 7 170,00 7 170,00
(8) s'agit des AP nouvelles qui sont voiées lors de ka séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais égaier AP modifiant un stock d'AP existant
{7} Aucune prévision bu
i8i ci.
(9iLe
jétaire ne doit figurer à l'article 192 (el. chapitre 024 « produit des
tions d'ordre (DI 041 = R1O41}
un chapitre globañs regroupant
sions d'mmobilisations
Page 26 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - CINEMA - BP - 2025
I — VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.1
Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipement
N° Libellé de l'opération | N° AP | Pour mémoire RAR N-1 Propositions Vote de Pour Pour Opération (1) réalisations nouvelles l'assemblée information information cumulées au Credits gérées Credits gérées 01/01/N dans le cadre hors AP d'une AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l'opération d'équipement est afférente à une AP.
- 261 / 318 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - CINEMA - BP - 2025
SECTION D'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
Conseil Municipal – séance du 8 avril 2025
- 262 / 318 - COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - CINEMA - BP - 2025
UE Ill
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information.
Conseil Municipal – séance du 8 avril 2025
- 263 / 318 - COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - CINEMA - BP - 2025
Il — VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES - DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1)
TOTAL
RSA
Subventions d'investissement (hors 138)
Subv. transf. Autres communes
Autres subventions d'équipement transt
Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3)
Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4)
Subventions d'équipement versées (4) (10)
21 Immebilisations corporelles (4)
22 Immobilisations reçues en affectation (4)
23 Immobilisations en cou
Total des recettes d'équipement
10 D: ions, fonds divers et auf 1068)
138 Autres subventions invest. non transf
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166)
18 Cpte de liaison : affectation (BA régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5)
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8)
281848
28188
Autres matériels de bureau et mobiliers
Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales (9)
Total des recettes d'ordre
Pour mémoire, RAR N-1
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles
24 671,10 0,00 14 749,79
0,00 0,00 0,00
15 086,10 0,00 4 549,79
15 086,10 0,00 4 549,79
0.00 0.00 0.00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
15 086,10 0,00 4 549,79
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0.00 0.00 0.00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
15 086,10 0,00 4 549,79
0,00 0,00
9 585,00 10 200,00
237,00 3 237,00
6 348,00 6 963,00
0,00 0,00
9 585,00 10 200,00
Page 30
Vote de l'assemblée
14 749,79
0,00
4 549,79
4 549,79
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 549,79
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
4 549,79
0,00
10 200,00
3 237,00
6 963,00
0,00
10 200,00
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
H= Lx 1
14 749,79
0,00
4 549,79
4 549,79
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 549,79
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
4 549,79
0,00
10 200,00
3 237,00
6 963,00
0,00
10 200,00 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - CINEMA - BP - 2025
(3) Saut 165, 166 et 16449
UjEx
(G) Voir l'annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tel
{G) GI. définition du chapitre des opérations d'ordre {A1 040 - DF 042,
(7iLes comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si a collectivité a opté pourle ré
192 (ef. chapitre 024« produit des cx
opérations d'ordre (D 041 - A1 041)
le en cas de réduction ou d'annulation de mandals donnant lieu à reversement. plionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en
me des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
{8} Aucune prévision bu
{9} CI. définition du chapitre dk
{10} Le chapitre 204 « Subventions d'équipen
lire ne doit figurer à l'artk ns d'mmobilsations +}
nt vers est un chapitre globalisé regroupant I mples 204 et 2324.
Page 31 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - CINEMA - BP - 2025
Ill - VOTE DU BUDGET Ill SECTION DE FONCTIONNEMENT -— VUE D’'ENSEMBLE — AE NOUVELLES ET CREDITS DE L'EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information, information, (RAR N-1 + précédent (1) les AE lors de la dépenses dépenses Vote) séance gérées dans le | gérées hors AE
1 budgétaire (2) nl cadre d'une AE AL = 1 + 11 TOTAL 157 755,00 0,00 0,00 166 790,00 166 790,00 0,00 166 790,00 166 790,00 oit Charges à caractère général (3) 45 150,00 0,00 0,00 45 990.00 45 990,00 0,00 45 990,00 45 990,00 o12 Charges de personnel et frais 102 420,00 0,00 110 000,00 110 000,00 110 000,00 110 000,00 assimilés (3)
ot4 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 o17 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion 400,00 0,00 0,00 400,00 400,00 0,00 400,00 400,00 courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion des services 147 970,00 0,00 0,00 156 390,00 156 390,00 0,00 156 390,00 156 390,00
66 Charges financières 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges spécifiques (3) 200,00 0,00 200,00 200,00 200,00 200,00 68 Dotations aux provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre 0,00 d'une AE)
Total des dépenses financières 200,00 0,00 0,00 200,00 200,00 200,00 200,00 Total des dépenses réelles 148 170,00 0,00 0,00 156 590,00 156 590,00 0,00 156 590,00 156 590,00 023 Virement à la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement
042 Opérations ordre transt. entre 9 585,00 10 200,00 10 200,00 10 200,00 10 200,00 sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 section
Total des dépenses d'ordre 9 585,00 10 200,00 10 200,00 10 200,00 10 200,00
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 166 790,00
Page 32 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - CINEMA - BP - 2025
{1} Voir état -B pour le contenu du bu
{2} 11 s'agit des AE nouvelles qui sont volées lors de là séance d'adoplion du budgel. Cela s AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. {3} Hors dépenses imputées au o16et017.
{4j Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. {5} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exer vole du compte administratif} ou si reprise anticipée des résultats.
Page 33 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - CINEMA - BP - 2025
Ill— VOTE DU BUDGET il SECTION DE FONCTIONNEMENT -— VUE D’'ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée Total budget nouvelles (RAR N-1 + Vote) précédent (1) 1 n M= 1 +1 TOTAL 157 755,00 0,00 166 790,00 166 790.00 166 790,00 013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 o17 RSA / Régulerisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 45 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00 73 Impôts et taxes (sau 731) 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 74 Dotations et participations (2) 110 000,00 0,00 114 620,00 114 620,00 114 620,00 75 Autres produits de gestion courante (2) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 Total des recettes de gestion des services 155 000,00 0,00 159 620,00 159 620,00 159 620,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises ort., dépréciations, prov. (semi-budgéte 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 Total des recettes réelles 155 000,00 0,00 159 620,00 159 620,00 159 620,00 042 Opérations ordre trans. entre sections (3) (4) (5) 755,00 7 170,00 7170.00 7170.00 043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d'ordre 2 755,00 7 170,00 717000 7 170,00
[ R002 Résultat reporté ou anticipé (7) | 0.00 |
| Total des recettes de fonctionnement cumulées | 166 790,00 |
Page 34 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - CINEMA - BP - 2025
Ill — VOTE DU BUDGET Ill SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES - DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL @ budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information information (RAR N-1 + précédent (2) les AE lors de la Crédits gérés | Crédits gérés Vote) séance dans le cadre hors AE
1 budgétaire (3) nl d'une AE I = 14 1 TOTAL 157 755,00 0,00 0,00 166 790,00 166 790,00 0,00 166 790,00 166 790,00 oi Charges à caractère général (4) 45 150,00 0,00 0,00 45 990,00 45 990,00 0,00 45 990,00 45 990,00 6042 Achats de prestations de services 250,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00 60623 Alimentation 750,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00 60628 Autres fournitures non stockées 1 750,00 0,00 1 750,00 1 750,00 0,00 1 750,00 1 750,00 60632 Fournitures de petit équipement 800,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00 61358 Autres 18700,00 0,00 18 700,00 18 700,00 0,00 18 700,00 18 700,00 61558 Entretien autres biens mobiliers 600,00 0,00 600,00 600,00 0,00 600,00 600,00 6156 Maintenance 6 920,00 0,00 7 220,00 7 220,00 0,00 7 220,00 7 220,00 6182 Docu ntation générale et technique 270,00 0,00 270,00 270,00 0,00 270,00 270,00 6188 Aut ais divers 4 500,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 6236 alogues et imprimés: 50,00 0,00 0,00 00 6262 Frais de télécommunications 210,00 0,00 0,00 0,00 627 Services bancaires et assimilés 100,00 0,00 0,00 650,00 6281 Concours divers (cotisations) 250,00 0,00 0,00 250,00 6378 Autres impôts taxes et versements 6 500,00 0,00 6 500,00 6 500,00 0,00 6 500,00 6 500,00 assim
012 Charges de personnel et frais 102 420,00 0,00 110 000,00 110 000,00 110 000,00 110 000,00 assimilés (4) (5)
6215 Personnel affecté par là commune du 102 420,00 0,00 110 000,00 110 000,00 110 000,00 110 000,00 GFP
ot4 Aténuations de produits 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion 400,00 0,00 0,00 400,00 400,00 0,00 400,00 400,00 courante (sauf le 6586) (4)
65888 Autres 400,00 0,00 400,00 400,00 0,00 400,00 400,00 6586 Frais fonctionnement des groupes 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'élus
Total des dépenses de gestion des services 147 970,00 0,00 0,00 156 390,00 156 390,00 0,00 156 390,00 156 390,00 66 Charges financières 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 35 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - CINEMA - BP - 2025
{10} Sie montant des IGNE del Linférieur au montant de N:1, le montant du compte
conformément aux disposilé
Page 36
Chap. / ant. Libellé Pour mémoire, RAR N+1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL «@) budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information information (RAR N-1 + précédent (2) les AE lors de la Crédits gérés | Crédits gérés Vote) séance dans le cadre hors AE
1 budgétaire (3) nl d'une AE = 1+ 67 Charges spécifiques (4) 200,00 0,00 200,00 200,00 200,00 200,00
673 Titres annulés (sur exercices 200,00 0,00 200,00 200,00 200,00 200,00 antérieurs
68 Dotations aux provisions. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 dépréciations (semi-budgétaires) (4)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre 0,00 d'une AE)
Total des charges financières et spécifiques 200,00 0,00 0,00 200,00 200,00 200,00 200,00
Total des dépenses réelles 148 170,00 0,00 0,00 156 590,00 156 590,00 0,00 156 590,00 156 590,00 023 Virement à la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre 9 585,00 10 200.00 10 200.00 10 200,00 10 200,00 sections (6) (7) (8)
6811 Dot. amort. immos incorporelles 10 200,00 10 200,00 10 200,00 10 200,00
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 ction (7) (9)
Total des dépenses d'ordre 9 585,00 10 200,00 10 200,00 10 200,00 10 200,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l'exercice 0.00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0.00
= Différence IGNE N ICNE N:1 0.00
nl au plan de comptes
le nouveaux er s pluriannuel s AE modifiant un stock d'AE existant. COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - CINEMA - BP - 2025
Il — VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES — DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé
TOTAL
Atténuations de charges (3)
APA
RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
Redevances services à caractère culturel
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
74748 Participation autres communes
5 Autres produits de gestion courant
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6)
777 Rec... subv inv transférées cpte résuit
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7)
Total des recettes d'ordre
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
157 755,00
0,00
0,00
0,00
45 000,00
45 000,00
0,00
0,00
110 000,00
110 000,00
0,00
155 000,00
0,00
0,00
0,00
155 000,00
755,00
755,00
0,00
2 755,00
RAR N-1
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Propositions
nouvelles
166 790,00
0,00
0,00
0,00
45 000,00
45 000,00
0,00
0,00
114 620,00
114 620,00
0,00
159 620,00
0,00
0,00
0,00
159 620,00
7170,00
7170,00
0,00
7170,00
Vote de l'assemblée
il
166 790,00
0,00
0,00
0,00
45 000,00
45 000,00
0,00
0,00
114 620,00
114 620,00
0,00
159 620,00
0,00
0,00
0,00
159 620,00
7 170,00
7 170,00
0,00
7 170,00
Total
(RAR N-1 + Vote)
Hi = 14 1
166 790,00
0,00
0,00
0,00
45 000,00
45 000,00
0,00
0,00
114 620,00
114 620,00
0,00
159 620,00
0,00
0,00
0,00
159 620,00
7 170,00
7 170,00
0,00
7 170,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0.00
Compensation 0.00
Montant net 0.00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l'exercice 0.00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0.00
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Différence ICNE N- ICNE N-1 0,00 ||
{1} Détailer Rs anti
{2} Voir état1-8 poure contenu du budget pré
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
{Ai GI. définitions du chapitre des opérations d'ordre (AF 042 = Di 040) (RF 043 = DF 043)
(5) Au hapitre 024« produit de:
civité a opté pour
ions d'immobilisations »} ine prévision budgétaire ne doit figurer aux ar
5 78 peuvent figurer dans le détail du cl conformi jme des provisions budgétaires, aux dispositions s el réglementaires applicables. est destiné à retracer les opérations pariculières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. tale de la taxe. le prélèvement de la part non départen
{9} Sie montant des IGNE de l'exercice est Inférieur au montant de l'exei N-1, le montant du compte 7622 sera négatil
Page 38 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - CINEMA - BP - 2025
Page 39
IV —- ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES - METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
nn CHOIX DE L'ASSEMBLEE Détaen Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an 2025-04-08 1000.00 € Catégories de biens amortis Durée (en années)
L 202 - Documents d'urbanisme 10 08/04/2025
L 2031 - Frais d'études non suivies de réalisation 5 08/04/2025
L 2033 - Frais d'insertion non suivis de réalisation 5 08/04/2025
L 204132 - Sub pour biens immobiliers versée au département 15 08/04/2025
L 20414 - Sub pour biens mobiliers versée à la commune 5 08/04/2025
L 20415331 - Sub à des EPA pour mob et matériel 15 08/04/2025
L 20415332 - Sub à des EPA pour batiments 15 08/04/2025
L 20415341 - Sub à des EPIC pour mob et matérie 15 08/04/2025
L 20415342 - Sub à des EPIC pour ent 15 08/04/2025
204181 - Sub biens mob versée à autre org publi
204182 - Sub biens i ob à autre org public
Sub pour projet d'int national à autre org public 08/04
L 20421 - Sub pour biens mobiliers versée à une p. privé 3 08/04/2025
L 20422 - Sub pour biens immobiliers versée à une p. privée 15 08/04/2025
L 2051 - Logiciels et licence 2 08/04/2025
L 2111- Terrains nu 0 08/04/2025
L 2112- Terrains de voiri 0 08/04/2025
L 2113 - Terrains aménagés autres que voiri 0 08/04/2025
L 2115- Terrains bati 0 08/04/2025
L 2116 - Cimetière 0 08/04/2025
L 2121 - Arbres et arbustes producteurs de revenus 15 08/04/2025
L 2128 - Autres agencements de terrains dont arbres producteurs de revenus 15 08/04/2025
L 21311 - Batiments administratifs 0 08/04/2025
L 21312 - Batiments scolaires 0 08/04/2025
L 21313 - Batiments sociaux et médico sociaux 0 08/04/2025
L 21314 - Batiments culturels et sportif 0 08/04/2025
L 21316 - Equipements du cimetière 0 08/04/2025
L 21318 - Autres batiments public 0 08/04/2025
L 21321 - Immeubles de rapport 30 08/04/2025
L 21351 - Installations sur batiments publics 0 08/04/2025
L 2138 - Autres constructions 0 08/04/2025 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - CINEMA - BP - 2025
Procédure d'amortissement
{iinéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L'ASSEMBLEE Délibération du
L
CE
2141- Bâtiments publics sur sol d'autrui
2148- Autres constructions sur sol d'autrui selon durée du bail
2151 - Réseaux de voirie
2152- Installations de voirie
21533 - Réseaux cablés
21534 - Réseaux d'électrfication
21538 - Autres réseaux
21561 - Matériel roulant
215731 - Matériel de voirie
215738 - Autre matériel et outillage de voirie
21578 - Autre matériel technique
2158- Autres installations matériel et outillage technique
21621 - Oeuvres d'art
2162- Biens historiques et culturels mobiliers
21828 - Autres matériels de transport
21831 - Matériel informatique scolaire
21838 - Autre ique
nobilier scolaires et coffre fort
2185 - Matériel de téléphonie
2188 - Autres équipements
2188 - Coffre fort
08/04/2025
08/04/2025
08/04/2025
08/04/2025
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08/04/2025
08/04/2025
08/04/2025
08/04/2025
08/04/2
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08/04/2025
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IV —- ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (DO01) 62 400,21 62 400,21
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit -24 980,00 -24 980,00
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde | = À + B)
Solde positif " excédent de financement 37 420.21 37 420.21 Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde 1)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
37 420,21 37 420,21
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde Il = C + Solde 1)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
37 420,21 37 420,21
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 7 170,00 7 170,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 10 200,00 10 200,00 Couverture de l'annuité de la dette (Solde III =E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l'exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde Il)
3 030,00 3 030,00
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette”
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- 275 / 318 COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - CINEMA - BP - 2025
EE IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE - DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES - A4:B 7 170,00 7 170,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 7 170,00 7 170,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 7 170,00 7 170,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
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Conseil Municipal – séance du 8 avril 2025
- 276 / 318 - COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - CINEMA - BP - 2025
ES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE - RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 10 200,00 | Il 10 200,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 10 200,00 10 200,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 3 237,00 3 237,00
28188 Autres immo. corporelles 6 963,00 6 963,00
29... Dépréciations des immobilisations
31... Matières premières (et fournitures) (5)
33... En-cours de production de biens (5)
35... Stocks de produits (5)
39... Dépréciation des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Dépréciation des comptes de tiers
59... Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d'un lotissement ou d'une ZAC peuvent utiliser ks comptes susmentionnés.
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Conseil Municipal – séance du 8 avril 2025
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VA <
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A ,le
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session
A ,le
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3).
ALLAIN Chantal
BAHMAD Brahim
BRANCO Stéphanie
CLAIR Jean-François
DECOTIGNIE Hélène
DECOUT-PAOLINI Remi
DESTOUCHES Michel
DOLOGUELE Luisa
DOS SANTOS Séverine
DOSNE Olivier
DURAND Chantal
FIORENTINO Corinne
GEORGEAUD Maxence
GOMES Frédéric
KARAM Julien
LAVIGNE Olivier
LEVANNIER Guillaume
MANACH Laura
MAROLLEAU Anne
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Conseil Municipal – séance du 8 avril 2025
- 278 / 318 - COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT - CINEMA - BP - 2025
V — ARRETE FT SIGNATIIREG
ARRETE ET SIGNATURES
<
NICOLAS-DARROU Béatrice
OTTAVI Laurent
OUANOUNOU Maxime
OUDJEBOUR Areski
PARIS-PESCAROU Sandrine
PEREZ Carmen
PLATON Philippe
RENUCCI Tony
REUSCHLEIN Liliane
SELLAM Francis
SILVESTRE Stephan
TAGNON Jérôme
TOLLARD Virginie
VILLETELLE Murielle
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de ., de la Collectivité territoriale unique de
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
Page 45
.. de la métropole de . du Conseil syndical de
Conseil Municipal – séance du 8 avril 2025
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12 . Octroi d'une garantie d'emprunt à la société anonyme d'HLM Seqens pour la réhabilitation de 12 logements situés 8 rue de Paris à Joinville-le-Pont.
La société d’HLM SEQENS dans le cadre de la réhabilitation de 12 logements situés au 8 rue de Paris 94340 Joinville a sollicité un contrat de prêt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Par courriel en date du 28 novembre 2024 ce bailleur sollicite la commune de Joinville-le-Pont pour qu’elle garantisse à 100 % le contrat de prêt n°165920 souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Le prêt qui s’élève à 1 261 234 euros est constitué de quatre lignes d’emprunt
Pour rappel, la garantie d’emprunt est un engagement par lequel une personne, le garant, s’engage, en cas de défaillance de l’emprunteur, à assurer au prêteur le paiement des sommes dues au titre de l’emprunt garanti.
La garantie est accordée pour chaque ligne du prêt, à hauteur de 100 % jusqu’au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les éventuels intérêts moratoires.
Les caractéristiques des quatre lignes du contrat de prêt n°165920 sont les suivantes : - Prêt PLAI : 140 591 €
- Identifiant ligne de prêt : 5576452
- Echéance : annuelle
- Durée totale du prêt : 40 ans
- Taux de période de la ligne de prêt : 2,6%
- Prêt PLAI Foncier : 253 279 €
- Identifiant ligne de prêt : 5576451
- Echéance : annuelle
- Durée totale du prêt : 80 ans
- Taux de période de la ligne de prêt : 3,15%
- Prêt PLUS : 553 088 €
- Identifiant ligne de prêt : 5576450
- Echéance : annuelle
- Durée totale du prêt : 40 ans
- Taux de période de la ligne de prêt : 3,6%
Prêt PLUS Foncier : 314 276 €
- Identifiant ligne de prêt : 5576449
- Echéance : annuelle
- Durée totale du prêt : 80 ans
- Taux de période de la ligne de prêt : 3,15%
Il vous est proposé d’accorder la garantie d’emprunt précitée et d’autoriser le Maire à procéder aux autres opérations rendues nécessaires dans la mise en œuvre de la garantie.
Principaux textes réglementaires - articles L2252-1 et L2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
- article 2305 du Code civil
Principaux documents de référence - contrat de prêt n°165920 signé entre la société d’HLM SEQENS et la Caisse des dépôts et consignations
- 280 / 318 - Conseil Municipal – séance du 8 avril 2025
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Madame Anne MAROLLEAU, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Carmen PEREZ, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Monsieur Julien KARAM donne procuration à Madame Virginie TOLLARD, Madame Laura MANACH donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU donne procuration à Monsieur Philippe PLATON
Absents(s) non représenté(s) :
Madame Luisa DOLOGUELE, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Rémi-François PAOLINI
Béatrice NICOLAS- DARROU : Dans le cadre de la réhabilitation de 12 logements situés au 8, rue de Paris, Seqens a sollicité un contrat de prêt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce bailleur a sollicité la commune pour qu'elle garantisse à 100% le contrat de prêt qu'elle a souscrit auprès de la Caisse. Le prêt s'élève à 1 261 234 euros. Il est constitué de quatre lignes d'emprunt. Pour rappel, la garantie d'emprunt est un engagement par lequel une personne, le garant, s'engage en cas de défaillance de l'emprunteur à assurer au prêteur le paiement des sommes dues au titre de l'emprunt garanti. La garantie que nous proposons d'accorder est octroyée pour chaque ligne du prêt à hauteur de 100% jusqu'au complet remboursement des sommes. Dans le projet de délibération figurent toutes les caractéristiques techniques de ces quatre lignes, notamment sur la durée du prêt et les échéances. Il vous est proposé d'accorder la garantie d'emprunt précité et d'autoriser le maire à procéder aux opérations nécessaires dans la mise en œuvre de la garantie. Je précise que ce projet a reçu un avis favorable en commission finance, solidarité et sécurité, le 1er avril dernier. Avez-vous des questions ?
Tony RENUCCI : Un projet de rénovation, qui plus est sur des logements sociaux, c'est une bonne chose, d'autant plus quand il s'adresse à des publics en difficulté. On parle ici de PLU et PLUS, donc le public ne fait pas partie des plus favorisés. Mais avant de garantir des prêts à Sequens, il faut quand même que ce bailleur — et d'autres — assume ses responsabilités dans les autres résidences de la ville. Pour Seqens, je pense notamment à Égalité. La résidence est en mauvais état, en matière d’isolation, de sécurité, d’entretien. Avant de présenter cette délibération, je pense que vous auriez dû pression sur eux pour en obtenir davantage, notamment pour la résidence à Égalité. Aujourd'hui, quand on essaie de les contacter, ils ne répondent pas. Vous avez peut-être des contacts, mais les résidents n'en ont pas, ou très peu. Ils ne font pas ce qu'on attend de lui, notamment les travaux d'isolation. Pour avoir visité certains appartements, j’ai constaté que des gens vivaient en grande difficulté là-bas. Ils paient des factures d'énergie hallucinantes. Donc j'avoue que je suis assez perplexe sur le fait que nous leur donnions l'opportunité de réaliser de nouveaux projets à Joinville, sans même régler ce qui ne va pas déjà à Joinville. Pourquoi, avant de régler cette délibération vous de faites pas pression sur eux. Si vous ne leur donnez pas la garantie d'emprunt, ils seront bien obligés de vous écouter. C'est comme ça que ça fonctionne. Pourquoi est-ce que vous n'utilisez pas ce moyen de pression pour obtenir des choses sur Égalité ? On voit bien dans quel état c’est.
Béatrice NICOLAS- DARROU : C'est plus une observation critique qu’une question. Il faut traiter chaque opération indépendamment les unes des autres. En face de la garantie d'emprunt, il y a des contreparties, notamment la réservation de logement. S’agissant de l’opération Egalité, ce que vous dites est faux. Des contacts sont établis avec Sequens. Séquens organise des permanences régulières sur site pour répondre aux questions des locataires. La question des charges est en train d'être réglée. Ça fait quand même trois ans de régularisation.
M. le Maire : Bah si, c’est la réalité.
Béatrice NICOLAS- DARROU : On est en train de remonter, enfin pas nous, la ville, mais en tout cas on accompagne, le fait que l’association des locataires, syndicat des locataires pour remonter cette association, qui permettra de redonner du lien et de collecter des informations. Vous ne pouvez pas dire qu'on ne fait rien. On fait des choses, même si ce n'est peut-être pas suffisamment visible. Le sujet Egalité est complètement décorrélé du projet de la rue de Paris. Nous n’allons pas accorder
- 281 / 318 - Conseil Municipal – séance du 8 avril 2025
notre garantie d'emprunt sans rien en contrepartie. Des logements seront réservés pour la ville.
M. le Maire : Je voulais compléter, vous vouliez compléter M. RENUCCI ? Allez-y.
Tony RENUCCI : Encore heureux qu'il y ait des logements garantis. Ça fonctionne toujours comme ça. Ce que je vous dis, c'est anticiper en amont. Pourquoi leur garantir un emprunt, alors même que ça se passe mal dans une autre résidence ?
M. le Maire : Votre question est une bonne question, M. RENUCCI. Nous ne pouvons pas refuser une garantie d'emprunt. J'ai signé cet après-midi l'autorisation de travaux et ils vont être très qualitatifs sur la rue de Paris. Tout l'arrière de la copropriété va être refait. Béatrice m'accompagne sur les dossiers sociaux, mais elle n'était pas là, l'autre jour, quand j'ai reçu toute la direction de Sequens. J’ai eu du mal à les avoir, mais je les reçois tous les ans. Chaque année, je leur rappelle l'état d'Égalité. Ce soir, je vais vous faire une annonce particulière : Egalité est une résidence indigne. On est tous d'accord. Egalité compte 350 logements, dont 150 F1. Ce n'est plus acceptable. Aujourd'hui, on cherche des logements pour tous. Il n'y a pas d'accessibilité, il n'y a pas d'ascenseur, c'est vétuste. Je ne vais pas vous reprocher votre jeunesse, mais à l'occasion d'un précédent mandat, j'ai assisté à la réhabilitation honteuse d'Égalité. Honteuse. Chantal s’en rappelle très bien, et on s’en rappelle tous. Par une entreprise incontrôlable, incontrôlée, non formée. C'était vraiment de l'argent gaspillé. Ce que j'ai demandé, et puisque vous suivez quand même une relation et des rendez-vous avec l’établissement public foncier, ce que j’ai demandé, sur le temps c’est que nous ayons un grand plan de redistribution des logements d'Égalité sur les constructions prévues sur la pointe de l'avenue Galliéni. Les habitants seront relogés dignement. Nous allons commencer avec les 19 appartements de la CDC sur le quartier Égalité, pour voir si nous pouvons reloger des familles. L'objectif, sous le contrôle de l’EPFIF, qui était dans mon bureau ce matin, ce matin…Jérôme en est témoin, c’est de redistribuer dans la rue de l'Égalité, dans ce qui va se construire, car comme vous le savez il y’a un périmètre d’étude, et éventuellement peut-être sur d'autres endroits, je ne vais pas les évoquer ce soir, sur cette partie proche de la fourchette, et de reconstruire des logements. Parce que les 350 logements avec 150 F1 peuvent devenir 250 logements, si on fait des logements plus familiaux. Sachant que Béatrice vous a fait état d’un taux de logement social à Joinville-le-Pont va repasser à 28% dans deux ans, à peu près. Sachant que nous n'avons plus de pénalités à verser à la préfecture, puisque nous atteignons, et ça fait longtemps qu’on ne devrait pas verser de pénalités mais bon ça c’est l’Etat, c’est compliqué. Nous sommes vertueux. Nous construisons des logements sociaux. J’ai donné pour mission à LEPFIF et à Jérôme, qui s’occupe de l’urbanisme de plus en plus, de gérer ces opérations avec Sequens, pour une redistribution dans le quartier au fur et à mesure des constructions. Ça ne sert à rien d'engager des frais supplémentaires sur Égalité, sachant qu'on ne peut pas y installer de nouveaux ascenseurs. Il faudrait supprimer des étages intermédiaires, ce serait très très compliqué. Ce n’est pas réhabilitable, franchement. L’immeuble date de 1930, ultra vétuste. Il faut maintenant s'armer de patience et de volonté politique pour reconstruire à côté. Ce n'est pas une opération ANRU, mais c'est une opération volontaire de la ville. Nous n’allons pas construire de nouveaux logements pour construire des nouveaux logements et se faire accuser de bétonner. Non. Nous voulons construire des logements de substitution pour que ces habitants du quartier Égalité soient logés dignement. Maintenant, il faut nous laisser quelques années pour le faire. Parce qu'ils le valent bien, ils le méritent bien. On les connaît, comme vous, on partage. Ça nous écorche, ça nous abîme, c'est inacceptable ce qu'on voit. D'ailleurs, je voulais remercier C.J, mon directeur de cabinet, qui est à l'initiative de la ressourcerie, Lyl’art on va les remercier aussi, qui sont à l'initiative de la reconquête d'Égalité, mais maintenant il faut redistribuer Égalité. Il faut redistribuer. Il n'y aura pas un bilan de logements supplémentaires. Ce n'est pas le souhait. Il y aura un bilan de logements de substitution et d'aération du quartier. Voilà. C'est ce qu'on va présenter dans quelques mois. Alors, évidemment, ça ne répond pas à l'urgence. Ça ne répond pas à l'urgence et à vos remarques, mais on ne va pas pour autant ne pas garantir 23 appartements qui, pour information, sont dédiés à des infirmières, des professionnels de santé ou auxiliaires de vie qui travaillent dans les résidences sociales, à l'intercommunal et dans des maisons de retraite. J'espère avoir répondu à votre question. Nous n'avons pas attendu. Nous avons entrepris ces discussions depuis plus d'un an et demi déjà.
Virginie TOLLARD : L'association d’aide au soutien scolaire s'installe aussi dans la résidence Égalité, en accord avec les partenaires, dont Sequens. L’objectif est d’apporter de l'aide et du soutien scolaire
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aux enfants de la résidence Égalité.
M. le Maire : Béatrice ? Non c’est bon ? on passe au vote. Moi j’ai rendez-vous demain matin à 9h.
Béatrice NICOLAS-DARROU : On passe au vote. Qui est favorable ? Qui s'abstient ? Qui est contre ?
M. le Maire : Ce soir, je n'ai pas du tout envie de polémiquer. Les autres soirs non plus d’ailleurs. Mais je vous dis sincèrement que notre réflexion rejoint la vôtre sur le devenir d'Égalité, Je sais que vous avez un problème intellectuel avec les garanties octroyées sur les logements sociaux. Mais ça ne nous empêche pas de faire pression. Je fais pression sur Logirep quand on leur donne des garanties. Je peux vous dire que quand ils sont convoqués dans le bureau, ça ne rigole pas. ça ne rigole pas Mais le problème, c'est que ces gens-là changent constamment de direction. Chez Sequens, c'est la même chose. Sauf que là, nous avons reçu le haut de chez Sequens, comme nous avons reçu le haut de la CDC. Et quand on discute avec ces gens-là, on obtient ! on obtient ! Je ne polémiquerai pas sur votre décision, mais c'est dommage. Ne pas voter pour une garantie pour des logements destinés à des professionnels de santé, qui sont vraiment les petites sœurs des pauvres. Il s’agit d’auxiliaires de vie, qui ont besoin d'un logement social. De toute façon, nous allons le faire quand même. On passe au point suivant.
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE,
Article 1er: Accorde sa garantie à hauteur de 100,00 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 1 261 234,00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt n°165920 constitué de 4 lignes du prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 261 234,00 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : Déclare que la garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : S’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Article 4 : Autorise le Maire, ou le cas échéant l’élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L.2122- 18 du Code Général des Collectivités Territoriales, ou l’élu remplaçant le Maire en vertu de l’article L.2122-17 du même code à procéder ultérieurement, sans autre délibération, aux opérations que nécessiterait, le cas échéant, la mise en œuvre de la garantie et lui donne tous pouvoirs à cet effet.
Pour : (26)
Monsieur Olivier DOSNE (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Francis SELLAM (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal DURAND (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Michel DESTOUCHES (Liste "Joinville avec vous"), Madame Virginie TOLLARD (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU (Liste "Joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Brahim BAHMAD (Liste "Joinville avec vous"), Madame Corinne FIORENTINO (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Laurent OTTAVI (Liste "Joinville avec vous"), Madame Anne MAROLLEAU (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Jérôme TAGNON (Liste "Joinville avec vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Stéphanie BRANCO (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Olivier LAVIGNE (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur
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Frédéric GOMES (Liste "Joinville avec vous"), Madame Murielle VILLETELLE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Béatrice NICOLAS-DARROU (Liste "Joinville avec vous"), Madame Séverine DOS SANTOS (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Julien KARAM (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Guillaume LEVANNIER (Liste "Joinville avec vous"), Madame Laura MANACH (Liste "Joinville avec vous"), Madame Sandrine PARIS-PESCAROU (), Monsieur Philippe PLATON ()
Abstention : (4)
Monsieur Jean-François CLAIR (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Madame Carmen PEREZ (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Monsieur Maxence GEORGEAUD (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont"), Monsieur Tony RENUCCI (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont")
13 . Adhésion à la centrale d'achat CANUT
La mutualisation des achats constitue un levier important au regard de l’efficacité économique.
En 2023, une nouvelle centrale d’achat spécialisée dans le domaine du numérique et des télécoms a été créée à destination des collectivités territoriales : la CANUT (Centrale d’Achat du Numérique et des Télécoms).
Association loi 1901 à but non-lucratif, la CANUT est une ressource dédiée aux collectivités, bailleurs sociaux et autres établissements publics, permettant de bénéficier de conditions d’achat préférentielles, avec des accords-cadres clé en main dans le respect du code de la commande publique. Elle exerce une activité de centrale d’achat.
La CANUT propose des marchés publics qui simplifient les achats de matériels, logiciels et prestations et couvrant l’ensemble des besoins numériques et télécoms de ses adhérents.
Elle a la volonté d’adopter une gouvernance représentative des différents adhérents, et des procédures de gestion en leur apportant transparence et sécurité.
Les objectifs de la CANUT sont principalement de proposer à ses membres : • une gestion simplifiée des achats,
• des marchés adaptés aux besoins des collectivités territoriales,
• des frais d’accès réduits,
• une relation directe avec les titulaires pour l’exécution des marchés, • une représentation de leurs intérêts face aux titulaires de marchés, • des interlocuteurs dédiés apportant une forte réactivité aux sollicitations qu’elle recevra.
La CANUT n'exige pas d'exclusivité lors de l'utilisation de ses marchés, et permet de résilier la souscription à un accord-cadre à tout moment.
L'adhésion à la centrale d'achat CANUT est gratuite. En revanche un coût unitaire annuel est dû pour chaque marché souscrit par voie de convention de mise à disposition. La tarification comprend des remises lors de la mise à disposition de marchés supplémentaires, et le tout étant plafonné à partir de 6 marchés souscrits.
Le montant de la tarification annuelle est de 360 € TTC pour le premier marché. Une remise de 20 % est accordée sur le deuxième marché mis à disposition, suivie d’une réduction de 30 % pour le troisième, 40 % pour le quatrième et 45 % pour le cinquième.
Le tout étant plafonné à 1 080 € TTC à compter du sixième marché souscrit, soit une remise de 50 %.
La commune souscrira individuellement aux différents marchés en fonction de ses besoins .
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Afin de bénéficier de tarifs attractifs, et d’améliorer le niveau de service, je vous propose d’adhérer à la centrale d’achat CANUT.
Principaux textes réglementaires - articles L. 2113-2 et suivants du code de la commande publique
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Madame Anne MAROLLEAU, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Carmen PEREZ, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Monsieur Julien KARAM donne procuration à Madame Virginie TOLLARD, Madame Laura MANACH donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU donne procuration à Monsieur Philippe PLATON
Absents(s) non représenté(s) :
Madame Luisa DOLOGUELE, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Rémi-François PAOLINI
Stephan SILVESTRE : Il s'agit d'une centrale d'achat qui permet d'accéder à des logiciels d'applicatifs numériques pour la gestion de la téléphonie et du parc d'équipements numériques de la ville. En adhérant à cette centrale d'achat, nous pourrons accéder à de nouveaux applicatifs qui vont renforcer et améliorer notre suite actuelle. Y a-t-il des questions ? Qui est pour ? Abstention ? Opposition ? non. Merci.
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article 1er : Approuve l’adhésion à la centrale d’achat CANUT.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l’élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l’élu remplaçant le Maire en vertu de l’article L2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.
14 . Redevances d'occupation du domaine public : création, suppression et modification de droits de voirie
La commune de Joinville-le-Pont applique actuellement des droits relatifs à l’occupation du domaine public et aux travaux de voirie. Ces droits portent notamment sur les grands domaines suivants :
• Travaux sur le domaine public,
• Occupation de la voie publique( déménagement, travaux...)
• Occupation de la voie publique en zone non piétonne,
• Occupation de la voie publique en zone piétonne,
• Interventions diverses pour le compte de tiers,
• Droits de place.
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Face aux situations rencontrées et après avoir mené une réflexion sur le sujet, il est apparu opportun de redéfinir certains droits, d’en supprimer d’autres et d’en créer des nouveaux.
Lors de l’application et de la mise en paiement des différents droits, il est rappelé que toute période entamée est due, et ce, quelque soit le droit de voirie ou d’occupation du domaine public appliqué.
Aussi, il est proposé les évolutions suivantes à compter du 1er mai 2025 :
Suppressions des redevances d’occupation du domaine public et droits de place suivants :
• Suppression de la redevance d’occupation du domaine public pour la mise en place d’une palissade de chantier fixe ou mobile de 2 mètres de hauteur (pour mémoire : 15,89 €/ml/mois glissant).
• Suppression de la redevance d’occupation du domaine public pour le stationnement d’engins de chantier ou équivalence (pour mémoire : 84,72 €/jour).
• Suppression de la redevance d’occupation du domaine public pour le stationnement de bennes (pour mémoire : 15,89 €/jour)
• Suppression des droits de place relatifs à la réservation de stationnement pour les véhicules de tournage de film (pour mémoire : 12,71 €/ml/jour).
• Suppression des droits de place relatif à la réservation d’un emplacement pour les installations de cantines (pour mémoire : forfait de 582,45 €/jour).
• Suppression des droits de place relatifs à l’étalage de vente de sapins (pour mémoire : 2,65 €/m2/semaine calendaire).
• Suppression de la redevance d’occupation du domaine public pour les déménagements (camion, voiture, …) ( pour mémoire : 10,59 €/place de stationnement soit 5ml/jour)
Modification du tarif suivant (la modification apparaît en gras) :
Désignation des ouvrages Unité Tarif au 01/05/2025
Baraques foraines (alimentaires et jeux)* m²/jour 5 €
* Modification de l’unité. Le tarif s’appliquera désormais au m² et non à la baraque.
Créations de nouvelles redevances d’occupation du domaine public :
Désignation des ouvrages Unité Tarif au 01/05/2025
Occupation de la voie publique
Emprise chantier clôturée et/ou mise en place d’une
base de vie
m²/mois
glissant 20 €
Installation de plots béton (pour chantier) m²/jour 12,71 €
Stationnement d’un véhicule, barnum, groupe
électrogène, cantine...dans le cadre d’un projet
photographique et/ou cinématographique
ml/jour 12,71 €
Tournage dans un bâtiment communal ou équipement
sportif communal en activité forfait/jour 400 €
Tournage dans un bâtiment communal ou équipement forfait/jour 300 €
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sportif inoccupé
Place de stationnement réservée pour un
déménagement, une livraison, la mise en place d’une
benne de chantier ou un stockage chantier (matériel
de chantier, engin de chantier…)
Par place de
stationnement
soit 5 ml/jour
15 €
Droits de place
Étalage de vente de sapins et autres végétaux
(fleurs…) lors de périodes spécifiques ou évènements
ponctuels (Noël, Toussaint...)*
m²/semaine
calendaire 2,65 €
Créations de nouvelles redevances relatives à des autorisations d’utilisation du domaine public :
Désignation des ouvrages Unité Tarif au 01/05/2025
Autorisations de tournage de films/reportages photographiques**
Présence d’une équipe réduite (jusqu’à 10 personnes) forfait/jour 250 €
Présence d’une équipe moyenne (11 à 30 personnes) forfait/jour 450 €
Présence d’une grande équipe (+ de 30 personnes) forfait/jour 750 €
Supplément pour un tournage/reportage de nuit (20h-
8h) + dimanche et jours fériés forfait/jour 350 €
** Ces redevances ne s’appliquent pas pour les prises de vue photographiques et cinématographiques dans le cadre de cinéma d’art et d’essai et de tournage étudiant.
Gratuité pour les projets d’écoles (sauf d’enseignement supérieur) sur présentation d’un courrier de la direction d’établissement attestant de sa demande auprès de ses élèves et engageant sa responsabilité quant au déroulement du tournage.
Je vous propose donc d’approuver les créations, suppressions et modifications de certains droits de voirie et redevances d’occupation du domaine public et d’acter leur entrée en vigueur à compter du 1er mai 2025.
Principaux textes réglementaires - Délibération n° 17 du Conseil Municipal du 10 octobre 2023 relatif à la création d’un tarif spécifique au titre de la
redevance d’occupation du domaine public pour la ventre de
sapins en saison hivernale
- Décision municipale n° 15-2024 portant actualisation des
droits de voirie du la Commune de Joinville-le-Pont
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Madame Anne MAROLLEAU, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Carmen PEREZ, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Monsieur Julien KARAM donne procuration à Madame Virginie TOLLARD, Madame Laura MANACH donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU donne procuration à Monsieur Philippe PLATON
Absents(s) non représenté(s) :
Madame Luisa DOLOGUELE, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Rémi-François PAOLINI
Jérôme TAGNON : La commune applique actuellement des droits de voirie relatifs à l'occupation du
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domaine public. Ces droits concernent à la fois les occupations de longue durée pour les chantiers (promotion immobilière), les occupations par les commerçants (terrasses, étalages), les occupations ponctuelles par les habitants (déménagements, etc.), et les occupations pour les manèges ou autres.
Des difficultés ont été rencontrées au quotidien dans l'application des tarifs existants qui nous ont amené à réfléchir à une modification. Il vous est donc proposé de les modifier en : • Supprimant certains tarifs. Il ne s'agit certainement pas de suppression, mais de regroupement de certains droits de voirie. On supprime le droit spécifique pour stationnement d'une benne et on l'inclut dans celui concernant la réservation d'une place de stationnement. • Créant de nouveaux tarifs concernant l'occupation du domaine public par les chantiers. Exemple des palissades. Précédemment, il y avait une facturation au mètre linéaire. Maintenant, il s'agit de facturer au mètre carré.
• Créant des redevances pour l'utilisation du domaine public pour le tournage de films sur la ville, même lorsqu'il n'y a pas vraiment d'occupation fixe.
Je vous propose donc d'approuver les créations, suppressions et modifications de certains droits de voirie et redevances d'occupation du domaine public. Et d'acter leur entrée en vigueur à compter du 1er mai 2025. Avez-vous des questions ? Qui est pour ? Qui s'abstient ? Merci.
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article 1er : Crée, supprime et modifie certains droits de voirie et redevances d’occupation du domaine public à compter du 1er mai 2025 comme suit :
Suppressions des redevances d’occupation du domaine public et droits de place suivants :
• Suppression de la redevance relative à la mise en place d’une palissade de chantier fixe ou mobile de 2 mètres de hauteur (pour mémoire : 15,89 €/ml/mois glissant).
• Suppression de la redevance d’occupation du domaine public pour stationnement d’engins de chantier ou équivalence (pour mémoire : 84,72 €/jour).
• Suppression de la redevance d’occupation du domaine public pour stationnement de bennes (pour mémoire : 15,89 €/jour)
• Suppression des droits de place relatifs à la réservation de stationnement pour les véhicules de tournage de film (pour mémoire : 12,71 €/ml/jour).
• Suppression des droits de place relatif à la réservation d’un emplacement pour les installations de cantines (pour mémoire : forfait de 582,45 €/jour).
• Suppression des droits de place relatifs à l’étalage de vente de sapins (pour mémoire : 2,65 €/m2/semaine calendaire).
• Suppression de la redevance d’occupation du domaine public pour les déménagements (camion, voiture, …) ( pour mémoire : 10,59 €/place de stationnement soit 5ml/jour)
Modification du tarif suivant (la modification apparaît en gras) :
Désignation des ouvrages Unité Tarif au 01/05/2025
Baraques foraines (alimentaires et jeux)* m²/jour 5 €
* Modification de l’unité. Le tarif s’appliquera désormais au m² et non à la baraque.
Créations de nouvelles redevances d’occupation du domaine public :
- 288 / 318 - Conseil Municipal – séance du 8 avril 2025
Désignation des ouvrages Unité Tarif au 01/05/2025
Occupation de la voie publique
Emprise chantier clôturée et/ou mise en place d’une
base de vie
m²/mois
glissant 20 €
Installation de plots béton (pour chantier) m²/jour 12,71 €
Stationnement d’un véhicule, barnum, groupe
électrogène, cantine...dans le cadre d’un projet
photographique et/ou cinématographique
ml/jour 12,71 €
Tournage dans un bâtiment communal ou équipement
sportif communal en activité forfait/jour 400 €
Tournage dans un bâtiment communal ou équipement
sportif inoccupé forfait/jour 300 €
Place de stationnement réservée pour un
déménagement, une livraison, la mise en place d’une
benne de chantier ou un stockage chantier (matériel
de chantier, engin de chantier…)
Par place de
stationnement
soit 5 ml/jour
15 €
Droits de place
Étalage de vente de sapins et autres végétaux
(fleurs…) lors de périodes spécifiques ou évènements
ponctuels (Noël, Toussaint...)*
m²/semaine
calendaire 2,65 €
Créations de nouvelles redevances relatives à des autorisations d’utilisation du domaine public :
Désignation des ouvrages Unité Tarif au 01/05/2025
Autorisations de tournage de films/reportages photographiques**
Présence d’une équipe réduite (jusqu’à 10 personnes) forfait/jour 250 €
Présence d’une équipe moyenne (11 à 30 personnes) forfait/jour 450 €
Présence d’une grande équipe (+ de 30 personnes) forfait/jour 750 €
Supplément pour un tournage/reportage de nuit (20h-
8h) + dimanche et jours fériés forfait/jour 350 €
** Ces redevances ne s’appliquent pas pour les prises de vue photographiques et cinématographiques dans le cadre de cinéma d’art et d’essai et de tournage étudiant.
Gratuité pour les projets d’écoles (sauf d’enseignement supérieur) sur présentation d’un courrier de la direction d’établissement attestant de sa demande auprès de ses élèves et engageant sa responsabilité quant au déroulement du tournage.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l’élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L. 2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l’élu remplaçant le Maire en vertu de l’article L. 2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.
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15 . Création de servitudes d'occupation du sous-sol et d'un droit de passage sur le terrain 9 quai de la Marne
Le propriétaire actuel de la parcelle C116 située au 14bis, rue Chapsal, sollicite auprès de la commune des servitudes pour passage de canalisations sur la parcelle C81 située 9, quai de la Marne dont la commune est propriétaire.
La parcelle C81 située 9, quai de la Marne est actuellement utilisée comme parking mis à disposition des îliens de l’île Fanac.
Les eaux usées et pluviales de la parcelle C116 s’évacuent aujourd’hui par un branchement raccordé au réseau de la parcelle C114 située 7, quai de la Marne, grâce à un arrangement oral avec le propriétaire et sans autorisation écrite.
Le propriétaire souhaite mettre sa propriété en conformité de manière officielle avant de vendre celle- ci.
Deux solutions s’offrent à lui :
• raccorder sa propriété sur les réseaux existants rue Chapsal. Mais cela nécessiterait la réalisation d’importants travaux et la mise en place d’une pompe de relevage car sa propriété est encaissée par rapport à la route ;
• raccorder sa propriété sur les réseau du quai de la Marne en gravitaire en passant par la parcelle C81, 9 quai de la Marne, propriété de la ville.
Le propriétaire sollicite donc :
une servitude de passage souterrain de canalisation d’eaux usées / vannes sur une longueur d’environ 20 ml ;
une servitude de passage souterrain de canalisation d’eaux pluviales sur une longueur d’environ 26 ml ;
une servitude d’accrochage sur mur d’une chute d’eaux pluviales diamètre 120 ; une servitude d’accrochage sur mur d’une chute d’eaux usées / vannes diamètre 120 ; un droit de passage afin de permettre l’accès à l’ouvrage pour exécution de tous les travaux de construction, d’exploitation, de surveillance, d’entretien, de renforcement, de réparation ou d’enlèvement de tout ou partie de l’ouvrage qu’il va construire sur la parcelle C81, 9, quai de la Marne.
Le plan projet des servitudes est joint en annexe.
Les frais inhérents aux travaux, à l’entretien mais aussi ceux relatifs à la constitution de ces servitudes seront supportés exclusivement par le demandeur.
Ces servitudes seront consenties en échange d’une contrepartie financière fixée en fonction de l’estimation de la direction départementale des finances publiques du Val de Marne, à savoir 5 725 €.
Dès lors, Il est proposé au conseil municipal d’autoriser la création des différentes servitudes assortie d’une indemnisation, au profit de la parcelle cadastrée C116 et grevant la parcelle C81, d’approuver le projet d’acte relatif à la constitution de ces servitudes et d’autoriser le Maire à le signer.
Principaux textes réglementaires - l’article L2122-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques
Principaux documents de référence - plan de localisation des servitudes - avis des domaines sur la valeur vénal
- projet d’acte relatif à la constitution des servitudes
Présents :
- 290 / 318 - Conseil Municipal – séance du 8 avril 2025
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Madame Anne MAROLLEAU, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Carmen PEREZ, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Monsieur Julien KARAM donne procuration à Madame Virginie TOLLARD, Madame Laura MANACH donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU donne procuration à Monsieur Philippe PLATON
Absents(s) non représenté(s) :
Madame Luisa DOLOGUELE, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Rémi-François PAOLINI
Jérôme TAGNON: Le propriétaire de la parcelle C116 située au 14 bis rue Chapsal demande à la commune des servitudes pour passer des canalisations sur la parcelle C81, située au 9 quai de la Marne, propriété de la commune. Actuellement, les eaux usées et pluviales de la parcelle C116 s'évacuent via un branchement non autorisé sur la parcelle C114. Le propriétaire souhaite régulariser cette situation avant de vendre sa propriété. Deux options s'offrent à lui. La première, raccorder sa propriété au réseau existant rue Chapsal, nécessitant des travaux importants et une pompe de relevage. La seconde option, raccorder sa propriété au réseau du quai de la Marne, en passant par la parcelle C80, propriété de la ville. Le propriétaire demande plusieurs servitudes : passage souterrain pour canalisation d'eau usée et pluviale, accrochage sur mur pour chute d'eau pluviale et usée et droit de passage pour l'accès aux travaux. Les frais seront à sa charge et une contrepartie financière de 5 725 euros est prévue. Le conseil municipal est invité à autoriser ses servitudes et à approuver le projet d'acte correspondant. Avez-vous des questions ? Qui est pour ? Merci. À l'unanimité.
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article 1er : Autorise la création des servitudes suivantes au profit de la propriété de la parcelle C116 14bis rue Chapsal sur la parcelle C81 9, quai de la Marne.
• une servitude de passage souterrain de canalisation d’eaux usées / vannes sur une longueur d’environ 20 ml ;
• une servitude de passage souterrain de canalisation d’eaux pluviales sur une longueur d’environ 26 ml ;
• une servitude d’accrochage sur mur d’une chute d’eaux pluviales diamètre 120 ; • une servitude d’accrochage sur mur d’une chute d’eaux usées / vannes diamètre 120 ; • un droit de passage afin de permettre l’accès à l’ouvrage pour exécution de tous les travaux de construction, d’exploitation, de surveillance, d’entretien, de renforcement, de réparation ou d’enlèvement de tout ou partie de l’ouvrage qu’il va construire sur la parcelle C81, 9, quai de la Marne.
Article 2 : Approuve le projet d’acte relatif à la constitution de ces servitudes.
Article 3 : Précise que les frais inhérents aux travaux, à l’entretien mais aussi ceux relatifs à la constitution de ces servitudes seront supportés exclusivement par le demandeur.
Article 4 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l’élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l’élu remplaçant le Maire en vertu de l’article L2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.
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16 . Appel à manifestation d’intérêt "inventaires écologiques métropolitains"
La Métropole du Grand Paris est porteuse d’un Plan Métropolitain de la Biodiversité, et propose par le biais de l’Appel à Manifestation d’Intérêt (A.M.I.) de mettre à disposition des communes des prestations d’inventaires écologiques en 3 phases :
• des expertises écologiques préalables et proposition de zones d’études ; • des prospections et inventaires complémentaires ;
• une synthèse des enjeux écologiques et paysagers du territoire et des propositions d’actions prioritaires à mettre en place.
Dans le cadre de sa politique globale de transition écologique, nous avons initié de nombreux projets locaux en faveur de la nature en ville (cours oasis, renaturation du cimetière, plantation de la forêt urbaine, etc). Le but est de favoriser la résilience face aux défis climatiques. Les techniques choisies s’appuient sur des solutions low-tech ou innovantes, et des solutions fondées sur la Nature.
Considérant que l’inventaire écologique constitue un levier stratégique permettant de comprendre la diversité des espèces, d’informer et de partager les connaissances, sa réalisation à l’échelle communale sur l’ensemble du domaine public viendrait consolider nos efforts en matière de renaturation (adopter une gestion plus adaptée à la préservation, ou restaurer les habitats, etc). A l’échelle plus globale, cela permet d’agir efficacement sur les enjeux de connectivité écologique en lien avec les trames boisées et bleue métropolitaines.
En conséquence, je vous propose d’approuver la candidature de la commune au 2ème Appel à Manifestation d’Intérêt « inventaires écologiques métropolitains » lancé par la métropole du Grand Paris et d’autoriser le Maire à signer les actes administratifs correspondants, et à suivre la bonne exécution du déploiement des missions prévues dans le cadre de cet AMI.
Principaux textes réglementaires - délibération CM2024/12/16/16 adoptée par le Conseil de la métropole du Grand Paris le 16 décembre 2024 relative au
lancement de la 2ème édition de l'appel à manifestation d'intérêt
"inventaires écologiques métropolitains" et approbation du
règlement.
Principaux documents de référence - règlement 2ème appel à Manifestation d’Intérêt « Inventaires écologiques métropolitains »
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Madame Anne MAROLLEAU, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Carmen PEREZ, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Monsieur Julien KARAM donne procuration à Madame Virginie TOLLARD, Madame Laura MANACH donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU donne procuration à Monsieur Philippe PLATON
Absents(s) non représenté(s) :
Madame Luisa DOLOGUELE, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Rémi-François PAOLINI
Brahim BAHMAD : Mes chers collègues, avant de passer aux délibérations, J'aimerais prendre la parole, et j'espère que vous accepterez cette petite parenthèse. Aux côtés du maire et de plusieurs élus depuis 2008, j'ai grandi. J'ai appris aussi, j'ai observé, et nous avons agi, toujours avec le même engagement : servir Joinville et ses habitants. Ce dernier budget du mandat a pour moi une résonance particulière. Il vient clore un cycle, mais aussi mettre en lumière le chemin parcouru. En
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tant qu'adjoint au maire de la transition écologique, de la démocratie locale et du jumelage, je suis fier de ce que nous avons collectivement construit. Nous avons œuvré pour une ville plus durable, plus participative, plus ouverte sur le monde. La végétalisation de l'espace public, le soutien à la rénovation énergétique, le développement du budget participatif ou encore le renforcement de nos relations avec les villes jumelles. Tout cela, ce sont des graines semées pour l'avenir. Ce budget n'est pas seulement une série de chiffres, c'est la traduction de nos valeurs, de nos choix, de notre vision pour Joinville. Merci à toutes celles et ceux qui ont permis cela, les services, les élus, les citoyens engagés. Merci pour la confiance et pour ce chemin parcouru ensemble. Et merci beaucoup, Olivier, pour ta confiance.
Passons à la délibération n°16. La Ville souhaite candidater au deuxième appel à manifestation d'intérêt lancé par la Métropole du Grand Paris, qui propose la réalisation d'inventaires écologiques. En trois étapes.
1. Expertise préalable et délimitation de zones d'études.
2. Prospection et inventaires complémentaires.
3. Synthèse des Enjeux et proposition d'actions prioritaires.
Cette démarche s'inscrit dans les efforts de renaturation et de résilience écologique déjà engagés par la ville (cour oasis, forêt urbaine…) et vise à mieux préserver la biodiversité locale. Le Conseil est invité à approuver la candidature à l'AMI et à autoriser le maire à signer les documents afférents.
Des questions ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? À l'unanimité, merci beaucoup.
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article 1er : Approuve la candidature de la commune au 2eme Appel à Manifestation d’Intérêt « inventaires écologiques métropolitains ».
Article 2 : Autorise le Maire, ou le cas échéant l’élu ayant reçu délégation en vertu de L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l’élu remplaçant le Maire en vertu de l’article L.2122-17 du même Code, à signer les actes administratifs correspondants, et à suivre la bonne exécution du déploiement des missions prévues dans le cadre de cet AMI.
17 . Convention cadre avec l'Association Maîtrisez votre énergie (MVE) pour l'année 2025
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L’Agence Locale de l’Énergie et du Climat MVE Maîtrisez Votre Énergie (MVE) est une agence d’ingénierie partenariale et territoriale à but non lucratif, créée en 1999 qui mène des activités d’intérêt générale contribuant aux politiques publiques de l’énergie et du climat.
Son action de conseil est neutre et indépendante, en termes de sensibilisation, d’information et de conseil en matière d’économies d’énergie et de transition énergétique auprès du grand public, des collectivités locale, et différents acteurs du territoire se déploient de façon complémentaire aux différentes échelles institutionnelles (niveau métropolitain, départemental, territorial et communal).
Aujourd’hui, l’ALEC-MVE s’inscrit dans le réseau des ALEC de la Métropole du Grand Paris ainsi que dans le programme de financement du Service Public de la Rénovation de l’Habitat (SPRH)porté par l’EPT Paris Es Marne et Bois. L’ALEC-MVE compte 21 collectivités adhérentes ou conventionnées.
Son activité se répartit sur deux grandes missions :
• une mission d’information, de conseil et de sensibilisation en direction des habitants via notamment l’animation du dispositif de l’Espace Conseil France Rénov’ • une mission d’assistance technique et stratégique en direction des collectivités locales et leurs partenaires en tant qu’appui aux politiques locales énergie-climat et celles qui contribuent à l’amélioration du cadre de vie.
Et trois grands pôles :
• Pôle habitat (espace Conseil France Rénov’) activité et accompagnement sur la rénovation en habitat individuel et copropriétés
• Pôle patrimoine public comprenant les énergies renouvelables
• Pôle Territoires et transitions : stratégie énergie-climat et éducation à al transition écologique.
La Ville de Joinville-le-Pont a inscrit parmi ses actions prioritaires, la protection de l’environnement et l’amélioration du cadre de vie des joinvillais. Elle s’est engagée dans une démarche de maîtrise des flux, d’efficacité énergétique et de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Dans ce cadre, elle adhère à l’Agence Locale de l’énergie et du Climat MVE depuis le 7 février 2012.
La précédente convention cadre arrivant à échéance, elle souhaite aujourd’hui renouveler la convention pour l’année 2025.
Dans le cadre de son adhésion, la Ville accède au bouquet d’actions de l’ALEC-MVE à l’échelon communal : la ville souhaite poursuivre et renforcer celles en direction des Joinvillais (ballade thermique, conférences particuliers et Copropriétaires, conseil personnalisé, animation grand public, etc) et celles menées pour l’accompagnement à la maîtrise énergétique du bâti communal et au développement des énergies renouvelables. Les actions menées par l’association s’inscrivent en complémentarité de celles menées par les services concernés, et le bouquet mutualisé à l’échelon territorial (demande de financement mutualisé, animation du Plan Climat Air Eau, ateliers techniques, etc).
Je vous propose donc d’approuver le projet de convention joint et d’autoriser le Maire à signer cette convention avec l’association Maitrisez votre énergie.
Principaux textes réglementaires - délibération n°13 du 12 février 2012 - délibération n°13 du 22 mai 2018
- délibération n°5 du 16 mars 2021
- délibération n°22 du 02 avril 2024
Principaux documents de référence - convention cadre entre la ville de Joinville-le-Pont et l’association Maîtrisez votre énergie (MVE) pour l’année 2025
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Madame Anne MAROLLEAU, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame
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Séverine DOS SANTOS, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Carmen PEREZ, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Monsieur Julien KARAM donne procuration à Madame Virginie TOLLARD, Madame Laura MANACH donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU donne procuration à Monsieur Philippe PLATON
Absents(s) non représenté(s) :
Madame Luisa DOLOGUELE, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Rémi-François PAOLINI
Brahim BAHMAD : Mes chers collègues, la ville de Joinville-le-Pont souhaite renouveler pour l'année 2025 sa convention avec l'Agence locale de l'énergie et du climat Maîtrisez votre énergie (MVE). Association à but non lucratif engagée dans les politiques publiques de l'énergie et du climat. Cette collaboration permet à la Ville de bénéficier d'un accompagnement sur la sensibilisation des habitants, conférences, balades, thermiques, la conseille. En rénovation énergétique, notamment via l'Espace Conseil France Rénov, l'amélioration de la performance énergétique du patrimoine communal et le développement des énergies renouvelables.
Le Conseil est invité à approuver la convention-cadre et autoriser le maire à la signer. Avez-vous des questions ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? à l'unanimité, merci beaucoup.
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article 1er : Approuve le projet de convention cadre entre la ville de Joinville-le-Pont et l’association Maîtrisez votre énergie (MVE) pour l’année 2025.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l’élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l’élu remplaçant le Maire en vertu de l’article L.2122-17 du même code, à signer la convention et à prendre toutes les mesures en application de cette délibération.
18 . Convention portant adhésion au service ergonomie et ingénierie de la prévention des risques professionnels (EIRP) du CIG pour l'inspection et le conseil en prévention des risques professionnels
Afin de répondre aux dispositions prévues par le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale et d’être accompagnée dans sa politique de prévention des risques professionnels et de qualité de vie au travail, la commune souhaite adhérer au service Ergonomie et Ingénierie de la Prévention des Risques Professionnels (EIPRP) du Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Petite Couronne.
Dans le cadre de cette adhésion, la collectivité bénéficiera :
• de la mise à disposition d’un chargé d’inspection dans le domaine de la santé et sécurité au travail, selon les dispositions du code général de la fonction publique notamment les articles L452- 44 et L812- 2 et du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié,
• de la mise à disposition d’un intervenant en prévention des risques professionnels pour du conseil dans le domaine de la prévention des risques professionnels, selon les dispositions du code général de la fonction publique,
• et des différentes prestations associées proposées par le service EIPRP, telles que
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mentionnées à l’annexe 3 de la convention type jointe en annexe.
• Les missions assurées par le service EIPRP dans le cadre de la convention :
◦ La mission d’inspection :
La mission d’inspection permet la mise à disposition d’un agent chargé de la fonction d’inspection (ACFI), dont la désignation par l'autorité territoriale est rendue obligatoire par le décret du 10 juin 1985 (article 5).
Celui-ci :
• contrôle les conditions d’application des règles d’hygiène et de sécurité ; • propose à l’autorité territoriale toute mesure qui lui paraît de nature à améliorer l’hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels ;
• a librement accès à tous les établissements, locaux et lieux de travail dépendant des services à inspecter et se fait présenter les registres et documents obligatoires ; • propose à l’autorité territoriale, en cas d’urgence, les mesures immédiates qu’il estime nécessaires ;
• est informé par l’autorité territoriale des suites données à ses propositions.
Il reçoit communication, pour avis, de tous les documents liés à la mission de la Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail (F3SCT) et notamment des règlements et consignes envisagés par l’autorité territoriale en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail.
Il peut assister, avec voix consultative, aux réunions du CST et de la F3SCT. Celui-ci est informé de toutes les visites et observations faites par l’ACFI.
1.2. La mission de conseil en prévention :
L’adhésion à la mission de conseil en prévention permet à la Collectivité d’être accompagnée dans les différents projets menés en matière de prévention des risques professionnels d’un point de vue juridique, technique ou méthodologique. L’ingénieur en prévention des risques du CIG peut intervenir sur plusieurs types de missions, notamment : études de poste, actions de prévention des risques liées à l’activité physique, évaluation du niveau d'exposition à différents risques et mise en œuvre d’actions (bruit, vibration, éclairage, amiante, sensibilisation et formation.
Il ne se substitue pas au conseiller de prévention désigné par la Collectivité.
• Modalités de mise en œuvre de la convention :
Durée : La convention est conclue pour une durée de 5 ans. Elle prendra effet dès sa signature par les 2 parties et se poursuit jusqu’au 31 décembre de l’année en cours. Sauf résiliation intervenant dans les conditions prévues à l’article 8 de la convention, elle est renouvelée tacitement pour chacune des quatre années civiles qui suivent.
Coût : le coût d'adhésion est un montant forfaitaire dépendant de l’effectif de la collectivité (tarif fixé annuellement par décision du conseil d’administration du CIG). Pour 2025, le montant de l’adhésion annuelle s’élève à 8.240 € pour une année pleine.
Modalités : Les missions débutent à la date fixée par le CIG en accord avec la collectivité et notifiée par courrier.
50 % de l’intervention est dédiée à l’inspection et 50 % aux missions de conseil en prévention. Le programme annuel de ces interventions est déterminé en lien avec la Collectivité et est soumis à l'avis de la formation spécialisée du CST. Un bilan annuel des actions réalisées dans le cadre de cette convention est également présenté à cette instance.
L’adhésion au service EIPRP ouvre également accès à une veille juridique en matière de prévention réalisée par le CIG (fil de la prévention), ainsi qu’à des demi-journées thématiques (jeudi de la prévention, journée santé et sécurité au travail).
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Il est demandé au conseil municipal d’approuver la convention type portant adhésion au service Ergonomie et Ingénierie de la Prévention des Risques Professionnels (EIPRP) du CIG pour l’inspection et le conseil en prévention des risques professionnels jointe en annexe.
Principaux textes réglementaires - Code général de la fonction publique - Décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la
sécurité ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive
dans la fonction publique territoriale
Principaux documents de référence - convention type portant adhésion au service Ergonomie et Ingénierie de la Prévention des Risques Professionnels
(EIPRP) du CIG pour l’inspection et le conseil en prévention
des risques professionnels
A reçu un avis favorable à la F3SCT du 20/03/2025
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Madame Anne MAROLLEAU, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Carmen PEREZ, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Monsieur Julien KARAM donne procuration à Madame Virginie TOLLARD, Madame Laura MANACH donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU donne procuration à Monsieur Philippe PLATON
Absents(s) non représenté(s) :
Madame Luisa DOLOGUELE, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Rémi-François PAOLINI
Francis SELLAM : Nous passons une convention avec le CIG qui nous permet de bénéficier d'un accompagnement, avec la mise à disposition d'un inspecteur du CIG pour du conseil sur la prévention des risques professionnels, avec un avis favorable du CST. Avez-vous des questions ? Qui est pour ? À l'unanimité. Merci beaucoup.
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article 1er : Approuve la convention portant adhésion au service Ergonomie et Ingénierie de la Prévention des Risques Professionnels (EIPRP) du CIG pour l’inspection et le conseil en prévention des risques professionnels
Article 2 : Autorise le Maire, ou le cas échéant l’élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L.2122- 18 du Code général des collectivités territoriales, ou l’élu remplaçant le Maire en vertu de l’article L.2122-17 du même code, à signer la convention et à prendre toutes les mesures en application de cette délibération.
Article 3 : Précise que les dépenses résultant de la présente délibération seront imputées sur les crédits inscrits aux budgets des exercices concernés au chapitre 12.
19 . Modification des taux de vacation du personnel
La dernière délibération relative aux taux de vacation du secteur de l’animation date de 2008, avec
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une évolution des taux en 2022 faisant suite à plusieurs évolutions et une harmonisation en 2009. depuis, d’autres délibérations sont venues compléter le régime de rémunération des vacations notamment en 2019 et 2023.
Il est donc proposer d’harmoniser au sein d’une seule annexe l’ensemble des taux de rémunération des personnels effectuant des vacations pour la collectivité.
Ainsi, par souci d’harmonisation et de visibilité, l’ensemble des taux de rémunérations pour les agents exerçant des missions ponctuelles prévus par les délibérations sont repris dans le tableau annexé sans modification des taux.
Toutefois, le secteur de l’animation est en évolution constante et sa rémunération basée sur le taux du SMIC est lui aussi en augmentation.
En 2022, la délibération avait prévu qu’une revalorisation serait indexée à l’évolution du taux du SMIC pour les vacataires non diplômés.
Or, en 2019, la délibération avait prévu que les vacataires ayant obtenu leur diplôme seraient valorisés d’un euro et cinquante centimes. Mais cette disposition n’étant pas indexée sur le taux du SMIC, les vacataires animateurs ayant un diplôme n’ont pas bénéficié d’une augmentation de taux. L’écart de rémunération entre les diplômés et les non diplômés s’est donc réduit. L’objectif de mieux reconnaître les agents qui disposent des diplômes requis, et plus difficiles à recruter était donc moins bien rempli.
Il est donc proposé d’indexer le taux des vacation au SMIC +1,5€ afin d’assurer l’écart améliorant l’attractivité de la collectivité.
Par ailleurs, le remplacement occasionnel des gardiens d’équipements sportifs n’a pas été revalorisé depuis 2008. Il est proposé d’indexer également ces agents vacataires au taux du SMIC.
Je vous propose donc de revoir les taux de vacation des personnels exerçant des missions ponctuelles auprès de la collectivité et d’adopter le tableau annexé .
Principaux textes réglementaires - loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
- loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction publique territoriale ;
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Madame Anne MAROLLEAU, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Carmen PEREZ, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Monsieur Julien KARAM donne procuration à Madame Virginie TOLLARD, Madame Laura MANACH donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU donne procuration à Monsieur Philippe PLATON
Absents(s) non représenté(s) :
Madame Luisa DOLOGUELE, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Rémi-François PAOLINI
Francis SELLAM : C'est la modification du taux de vacation que nous indexons sur la valeur du SMIC. Cette augmentation bénéficie principalement aux animateurs vacataires pour améliorer leurs revenus et continuer d'être attractif. Des questions ? Qui est pour ? Unanimité, merci beaucoup.
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article 1er : Adopte le tableau des taux pour les vacations figurant en annexe de la présente
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délibération.
Article 2 : Les taux fixés dans le tableau en annexe sont indexés sur la valeur du SMIC.
Article 3 : Les dépenses inhérentes à ces vacations sont imputées au chapitre 12 compte 64 « charges de personnel » article 64131 « rémunérations du personnel non titulaire ».
Article 4 : La présente délibération prendra effet à compter du 1er mai 2025.
Article 5 : Les délibérations n° 31 du 09 décembre 2008 portant harmonisation du taux des vacations, n° 19 du conseil municipal du 29 juin 2010 portant revalorisation du taux des vacations, n° 28 du conseil municipal du 14 octobre 2014 portant rémunération des intervenants participant à titre accessoire aux jury de l’École municipal des arts, n° 19 du conseil municipal du 15 octobre 2019 portant évolution des taux de vacations des agents de l’animation (périscolaire, petite enfance, jeunesse) et création d’un taux de vacation de moniteur de police municipale en maniement des armes et de moniteur de police municipale en bâtons et techniques professionnelles d’intervention, n° 22 du conseil municipal du 11 octobre 2022 portant modifications des taux de vacations du personnel d’animation, n° 46 du conseil municipal du 7 décembre 2022 portant fixation d’un taux de vacation pour un intervenant extérieur auprès de la police municipale, n° 23 du conseil municipal du 13 juin 2023 portant un taux de vacation pour un chauffeur poids lourds occasionnel sont abrogées à compter du 1er mai 2025.
Article 6 : Autorise le Maire ou le cas échéant l’élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L 2122- 15 du code général des collectivités territoriales ou à l’élu remplaçant le Maire en vertu de l’article L 2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous les documents en exécution de la présente délibération.
- 299 / 318 - Tableau des rémunérations des vacations effectuées au sein de la commune de Joinville le Pont
Fonction Qualification ou secteur d'activité Taux horaire brut
Animateur enfance / petite
enfance
centre de loisirs et autre -
avec diplôme Taux du SMIC en vigueur + 1,5€
centre de loisirs et autre -
sans diplôme Taux du SMIC en vigueur
Remplacement de gardien
d'équipement sportif
Taux du SMIC en vigueur
Intervention occasionnel de
chauffeurs poids lourds
compétences, permis en
cours de validités et
habilitations
13,60€
Agent d'aide à la logistique /
communication
Taux du SMIC en vigueur
Moniteur de police municipale
en maniement des armes et
moniteur de police municipal
en bâtons et techniques
professionnelles
d'intervention
Police municipale
certificat de moniteur de
police municipale
90€
Formation dispensée auprès
de personnel de la police
municipale relative à la
création d'un CLSPD
84€ pour deux jours de formation
Jury de l'École Municipale 25€ des Arts
Intervenant spécialisé 16,58€
Intervenant d'enseignement mi rspécdalisé tua artistique ntervenant spécialisé titulaire
q du diplôme d'État 19,85€
Technicien son et lumière
Intervenant spécialisé du 19,85€ spectacle diplômé
Agent d'aide à la logistique /
communication
Taux du SMIC en vigueur
Encadrement effectué par du
personnel de l'Éducation
Nationale
Selon le barème fixé parle ministère
de l'Éducation Nationale en
application du décret 66-787 du 14
octobre 1966
Conseil Municipal – séance du 8 avril 2025
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20 . Créations et suppressions des emplois permanents
Conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité territoriale ou établissement public sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil municipal de déterminer la création des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services et de supprimer les emplois dont le maintien n’est plus indispensable au regard des besoins du service public.
Tenant compte des modifications de l’organisation des services en lien avec les besoins du service public, il est ainsi proposé les évolutions mentionnées ci-dessous, modifiant la délibération n° 32 du 11 décembre 2024 portant sur la création, pour régularisation, de l’ensemble des emplois de la collectivité.
Création des emplois permanents :
• Sur la filière administrative
• 2 emplois permanents à temps complet, relevant du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux, catégorie B, dont les fonctions correspondent aux fonctions suivantes : gestionnaire administratif et comptable, gestionnaire achats et assurances
Les emplois permanents pourront être pourvus par des fonctionnaires relevant d’un des grades des cadres d’emplois cibles ou au regard de leur parcours et de leurs compétences, d’un grade du cadre d’emplois inférieur.
Les emplois permanents pourront également être occupés par des agents contractuels recrutés à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique. Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.
Pour répondre aux besoins temporaires tels que définis par l’article L.332-13 du même code, le recrutement d’agents contractuels est également autorisé à titre temporaire, pour une durée déterminée dans la limite de la durée d’absence de l’agent affecté sur l’emploi permanent à remplacer. Le contrat peut prendre effet avant le départ de l’agent faisant l’objet du remplacement.
Selon la nature des emplois concernés, les emplois permanents pourront, par dérogation, être pourvus par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-8 du Code Général de la Fonction Publique :
• L332-8 1° Lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes ;
• L332-8 2° Lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code.
Au terme de la limite maximale de six ans à durée déterminée, la reconduction ne pourra avoir lieu que par décision expresse et pour une durée indéterminée, conformément aux articles L.332-9 à L.332-12 du même code. En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci- dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment.
- 301 / 318 - Conseil Municipal – séance du 8 avril 2025
Son niveau de recrutement et de rémunération seront définis sur la base des diplômes et de l’expérience et correspondront à ceux fixés pour le recrutement statutaire de l’emploi créé.
Les effets de la présente délibération et des suivantes, portant sur les créations et les suppressions d’emplois, sont et seront traduits dans les délibérations relatives au tableau des effectifs. Pour la présente délibération, le tableau des effectifs a reçu un avis favorable du Comité Social Territorial.
Principaux textes réglementaires - articles L.313-1, L.332-8 et suivants, L.332-13 et L332-14 du Code Général de la Fonction publique
- délibération n°32 du conseil municipal du 11 décembre 2024
relative à la création pour régularisation de 408 emplois
- délibération n°26 du conseil municipal du 12 mars 2025
relative à la création et suppression des emplois permanents
Principaux documents de référence - tableau des effectifs
A reçu un avis favorable du Comité Social Territorial du 20/03/2025
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Madame Anne MAROLLEAU, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Carmen PEREZ, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Monsieur Julien KARAM donne procuration à Madame Virginie TOLLARD, Madame Laura MANACH donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU donne procuration à Monsieur Philippe PLATON
Absents(s) non représenté(s) :
Madame Luisa DOLOGUELE, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Rémi-François PAOLINI
Francis SELLAM : Création de deux emplois à temps complet de rédacteur, un en qualité de gestionnaire comptable et un en qualité de gestionnaire assurance. Qui sont des remplacements dans l'absolu. Avez-vous des questions ? Qui est pour ? Unanimité, merci, beaucoup
Le Conseil, sous la présidence de , à l'unanimité :
Article 1er : Crée les emplois permanents suivants :
Sur la filière administrative
• 2 emplois permanents à temps complet, relevant du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux, catégorie B, dont les fonctions correspondent aux fonctions suivantes : gestionnaire administratif et comptable, gestionnaire achats et assurances.
Article 2 : Précise que les emplois permanents pourront être pourvus par des fonctionnaires relevant d’un des grades des cadres d’emplois cibles ou au regard de leur parcours et de leurs compétences, d’un grade du cadre d’emplois de catégorie inférieur.
Article 3 : Précise que les emplois permanents pourront également être occupés par des agents contractuels recrutés à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique.
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.
Pour répondre aux besoins temporaires tels que définis par l’art. L.332-13 du même code, le recrutement d’agents contractuels est également autorisé à titre temporaire, pour une durée déterminée dans la limite de la durée d’absence de l’agent affecté sur l’emploi permanent à remplacer.
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Le contrat peut prendre effet avant le départ de l’agent faisant l’objet du remplacement.
Article 4 : Précise que selon la nature des emplois concernés, les emplois permanents pourront, par dérogation, être pourvus par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-8 du Code Général de la Fonction publique :
• L332-8 1° Lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes ;
• L332-8 2° Lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code ;
Au terme de la limite maximale de six ans à durée déterminée, la reconduction ne pourra avoir lieu que par décision expresse et pour une durée indéterminée, conformément aux articles L.332-9 à L.332-12 du même code.
A chaque fois, la nature des fonctions et les niveaux de recrutement et de rémunération de l’agent recruté sous contrat correspondent à ceux fixés pour le recrutement statutaire sur l'emploi créé.
Article 5 : Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de chaque exercice considéré.
Article 6 : Précise que les effets de la présente délibération sont traduits dans la délibération relative au tableau des effectifs.
Article 7 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l’élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L. 2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l’élu remplaçant le Maire en vertu de l’article L. 2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.
21 . Tableau des effectifs
Les modifications du tableau des effectifs présentées aujourd’hui correspondent : • à la création des postes nécessaires au bon fonctionnement des services ; • aux suppressions de postes, notamment liées aux évolutions de carrière • et aux divers ajustements liés aux évolutions de carrière des agents et aux mouvements du personnel.
Tous les postes permanents créés sont susceptibles d’être pourvus par voie contractuelle sur le fondement des articles L 332-8 ou L 332-14 du Code général de la fonction publique, si la procédure ne permet pas d’aboutir au recrutement d’agents fonctionnaires.
Le détail par filière et cadre d’emplois se trouve dans les tableaux qui suivent.
L’emploi non permanent suivant est créé :
• 1 poste d’agent de maîtrise en accroissement temporaire d’activité pour soutenir l’activité à la direction des services techniques (article L.332-23 1 du Code général de la fonction publique)
Les emplois non permanents suivants sont toujours en cours :
• 1 poste d’adjoint technique pour le remplacement d’un agent en congé parental (article L 332- 13 du Code général de la fonction publique)
- 303 / 318 - Conseil Municipal – séance du 8 avril 2025
• 1 poste d’adjoint technique pour le remplacement d’un congé de longue maladie (article L 332-13 du Code général de la fonction publique)
Principaux textes réglementaires - Code général de la fonction publique - les statuts particuliers
- la circulaire du 11 janvier 2018 relative aux parcours emploi
compétences et au fonds d’inclusion dans l’emploi en faveur
des personnes les plus éloignées de l’emploi
Principaux documents de référence - tableau des effectifs
A reçu un avis favorable du Comité Social Territorial du 20/03/2025
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Madame Anne MAROLLEAU, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Carmen PEREZ, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Monsieur Julien KARAM donne procuration à Madame Virginie TOLLARD, Madame Laura MANACH donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU donne procuration à Monsieur Philippe PLATON
Absents(s) non représenté(s) :
Madame Luisa DOLOGUELE, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Rémi-François PAOLINI
Francis SELLAM : C'est le fameux tableau des effectifs, avec un avis favorable du CST. Avez-vous des questions ? Qui est pour ? Unanimité ? Merci beaucoup.
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article 1er : Décide de valider l’ensemble des créations et suppressions de postes proposées, les ajustements liés aux évolutions de carrière des agents et les mouvements du personnel présentés dans le tableau des effectifs en annexe de la présente délibération, d’adopter ce tableau et précise que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés sur ces emplois sont inscrits au budget de la collectivité.
Article 2 : Décide de créer l’emploi non permanent suivant :
1 poste d’agent de maîtrise en accroissement temporaire d’activité pour soutenir l’activité à la direction des services techniques (article L.332-23 1 du Code général de la fonction publique)
Article 3 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l’élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l’élu remplaçant le Maire en vertu de l’article L.2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.
- 304 / 318 - CONSEIL MONICIPAE - 08042025
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TABLEAU DES EFFECTIFS
Les modifications du tableau des effectifs présentées aujourd'hui correspondent :
+ à la création des postes nécessaires au bon fonctonnement des services ;:
° aux suppressions de postes, notamment liée aux évolutions de carrière
e et aux divers ajustements liés aux évolutions de carrière des agents et aux mouvements du personnel.
Tous les postes permanents créés sont susceptibles d'être pourvus par voie contractuelle sur le fondement de l'article L. 352-4 relatif aux recrutements et aux conditions d'accès aux emplois des personnes en situation de handicap où des articles L 332- 14, L332-8 ou L.332-12 ou du Code général de la fonction publique, si la procédure ne permet pas d'aboutir au recrutement d'agents fonctionnaires.
Les emplois non permanents suivants sont créés :
- 1 poste d'agent de maitrise en accroissement temporaire d'activité pour soutenir l'activité à la direction des services techniques (article L.332-23 1 du Code général de la fonction publique)
Les emplois non permanents suivants sont toujours en cours : - 1 poste d'adjoint technique pour le remplacement d'un congé de longue maladie (article L 332-13 du Code général de la fonction publique)
- 1 poste d’adjoint technique pour le remplacement d'un agent en congé parental (article L 332-13 du Code général de la fonction publique)
Récapitulatif par filière / catégorie d'emplois :
Somme
Somme somme Somme de somme somme Somme de de Total de Total de Total Nombre | Nombre Postes de Postes de Total Total ETP
ostes postes ETP de de TC TNC postes | dgétés P bu dgétés Création | Suppression | budgétés | budgétés ge pourvus avant budgétés , . après avant ; après après après
Emplois fonctionnels 5 © 4,90 4 1 5 4,90
Emplois non permanents 8 18 17,48 17 1 18 17,48
Filière administrative 85 89 88,80 6 -1 93 1 94 93,80
Filière animation 75 78 70,37 -1 48 29 77 69,37
Filière culturelle 41 41 26,65 14 27 41 26,65
Filière médico-sociale 14 14 13,91 13 1 14 13,91
Filière Police municipale 20 21 21,00 21 0 21 21,00
Filière sociale 23 23 22,80 1 23 1 24 23,80
Filière sportive 3 3 1,74 1 2 3 1,74
Filière technique 132 148 145,86 -1 139 8 147 144,86
Total général 406 440 413,51 7,00 -3,00 373 71 444 417,51
Conseil Municipal – séance du 8 avril 2025
- 305 / 318 - CONSEIL MUNICIPAL — 08/04/2025
GRADES/ EMPLOIS | Postes | Postes Postes | Postes | Total 44 ETP : TC TNC postes Total ETP EMPLOIS FONCTIONNELS | pourvus | budgétés ae Evolutions . } . à 2 ee En me budgétés 2 Objets des évolutions proposées budgétés | budgétés | budgétés budgétés ET FILIERE avant avant avant CM | ProPosées après après après après CM ADMINISTRATIVE CM CM CM CM CM
Total Directeur général des 1 1 1,00 0,00 1 0,00 1 1,00 services
Total Directeur général 3 3 2,90 0,00 2 1,00 3 2,90 adjoint des services
Total Directeur des 1 1 1,00 0,00 1 0,00 1 1,00 services techniques
Total Attaché hors classe 0 2 2,00 0,00 2 0 2 2,00
Total Attaché principal 5 5 5,00 0,00 5 0 5 5,00
Total Attaché 17 18 18,00 0,00 18 0 18 18,00
Total Rédacteur principal 2 2 2,00 0,00 2 0 2 2,00 de 1ère classe
Total Rédacteur principal 3 3 3,00 0,00 3 0 3 3,00 de 2ème classe
=T poste à créer pour recrutement chargé de
fommation
-1 poste à créer pour recrutement gestionnaire
: carrière paie Total Rédacteur 10 10 10,00 4,00 -1 poste à créer pour recrutement gestionnaire 14 0 14 14,00 administratif et comptable
-1 poste à créer pour recrutement gestionnaire achat
et assurances
Total Adjoint administratif 25 26 25,80 -1,00 -1 poste à supprimer suite décès agent 24 1 25 24,80 principal de 1ère classe ’ ’ ’
oi ini i = 1 poste à créer suite demande réintégration mais Total Adjoint administratif 12 12 12,00 1,00 mise en dispo d'office pour raison de santé agent 13 0 13 13,00 principal de 2ème classe ’ ’ inapte '
Total Adjoint administratif | 12 12 12,00 1,00 |"! posle à créer pour recrutement assistant 13 0 13 13,00 CONSEIL MUNICIPAL — 08/04/2025
Postes | Postes Postes Postes Total
GRADES pourvus | budgétés EU, Evolutions . } . à ne È LINCE pose mots ET budgétés 2 Objets des évolutions proposées budgétés | budgétés | budgétés budgétés FILIERE TECHNIQUE avant avant proposées x x x > CM CM avant CM après après après après CM
CM CM CM
Total Ingénieur hors 1 1 1,00 0,00 1 0,00 1 1,00 classe
Total Ingénieur principal 2 3 3,00 0,00 3 0,00 3 3,00
Total Ingénieur 3 5 5,00 0,00 5 0,00 5 5,00
Total Technicien principal 2 2 2,00 0,00 2 0 2 2,00 de 1ère classe
Total Technicien principal 7 7 6,80 0,00 6 1 7 6,80 de 2ème classe
Total Technicien 1 5 5,00 -1,00 -1 poste à supprimer suite démission 4 0 4 4,00
Total Agent de maîtrise 10 10 10,00 0,00 10 0 10 10,00 principal
Total Agent de maîtrise 5 5 5,00 0,00 5 0 5 5,00
Total Adjoint technique 16 16 16,00 0,00 16 0 16 16,00 principal de 1ère classe
Total Adjoint technique 4 43 42,38 0,00 41 2 43 42,38 principal de 2ème classe
Total Adjoint technique 43 51 49,68 0,00 46 5 51 49,68 CONSEIL MUNICIPAL — 08/04/2025
Postes | Postes Postes Postes Total me ETP , TC TNC postes Total ETP GRADES pourvus | budgétés as Evolutions . } . à Rs PA 42 A budgétés 2 Objets des évolutions proposées budgétés | budgétés | budgétés budgétés FILIERE SOCIALE avant avant proposées x x x > CM CM avant CM après après après après CM CM CM CM
Total Assistant socio 2 2 2,00 0,00 2 0 2 2,00 éducatif de classe exc.
Total Assistant socio- 3 3 3,00 0,00 3 0 3 3,00 éducatif
Total Educateur de jeunes 4 4 4,00 0,00 4 0 4 4,00 enfants de classe exc.
Total Educateur de jeunes 1 1 1,00 0,00 1 0 1 1,00 enfants
Total ASEM principal de 5 5 5,00 0,00 5 0 5 5,00 1ère classe
Total ASEM principal de 8 8 7,80 1,00 - 1 poste à créer pour remplacement sur le grade 8 4 9 8,80 2ème classe correspondant au poste suite départ agent
Postes | Postes Postes Postes Total
GRADES EMPLOIS | pourvus |budgétés |. is, | Evolutions | onju de voutons proposées |budgétés (budgétés [budgétés | bucgétée FILIERE MEDICO SOCIALE | avant avant proposées 5 5 5 S CM CM avant CM après après après après CM CM CM CM Total Psychologue de 1 1 ot 0,00 0 1 1 0,81 classe normale Total Infirmier en soins 1 1 1,00 0,00 1 0 1 1,00 généraux Total Auxiliaire de
puériculture cipal de 3 3 3,00 0,00 3 0 3 3,00 classe supérieure
Total Auxiliaire de
puériculture principal de 9 9 9,00 0,00 9 0 9 9,00 classe normale CONSEIL MUNICIPAL — 08/04/2025
Postes | Postes Postes Postes Total
GRADES /EMPLOIS | pourvus |budgétés|, ETP. | Evolutions . | LC RNA APS ER RTC ta lETIS budgétés 2 Objets des évolutions proposées budgétés | budgétés | budgétés budgétés FILIERE SPORTIVE avant avant proposées 5 5 5 S CM CM avant CM après après après après CM CM CM CM
Total Educateur des
activités physiques et 3 3 1,74 0,00 1 2 3 1,74 sportives CONSEIL MUNICIPAL — 08/04/2025
Postes | Postes Postes Postes Total
FILIERE CULTURELLE avant avant proposées x x x > CM CM avant CM après après après après CM
CM CM CM
Total Professeur
d'enseignement artistique 1 1 1,00 0,00 1 0,00 1 1 hors classe
Total Professeur
d'enseignement artistique 2 2 1,1875 0,00 0 2 2 1,1875 classe normale
Total Assistant
d'enseignement artistique 9 10 6,35 0,00 3 7 10 6,35 principal de 1ère classe
Total Assistant
d'enseignement artistique 17 17 9,6625 0,00 3 14 17 9,6625 principal de 2ème classe
, retal Assistant 4 4 1,45 0,00 0 4 4 1,45 d'enseignement artistique
Total Assistant de
conservation du 0 1 1,00 0,00 1 0,00 1 1,00 patrimoine ppal de 1ère classe Total Assistant de
sonservation du 0 0 0,00 0,00 0 0,00 0 0,00 patrimoine ppal de 2ème classe Total Assistant de
conservation du 0 0 0,00 0,00 0 0,00 0 0,00
Total Adjoint du
patrimoine principal de 1 1 1,00 0,00 1 0,00 1 1,00 ère classe
Total Adjoint du
patrimoine principal de 1 1 1,00 0,00 1 0,00 1 1,00 2ème classe
Total Adj 3 4 400 0,00 4 0,00 4 400 patri CONSEIL MUNICIPAL — 08/04/2025
Postes | Postes Postes Postes Total
GRADES EMPLOIS | pourvus |budgétés | ie, | Evolutions | Gnju des évoutons proposées |budgétés |budgétés [budgétés | budgétés FILIERE ANIMATION avant avant proposées x x x > avant CM après après après après CM CM CM CM CM CM Total Animateur principal
de 2ème clause 1 1 1,00 0,00 1 0 1 1,00
Total Animateur 4 5 5,00 0,00 5 0 5 5,00
Total Adjoint d'animation 4 4 4,00 0.00 4 0 4 4,00 principal de 1ère classe ’
Tea Zéna dlasce 24 24 21,09 1,00 si poste TC à supprimer suite remplacement sur 1° 13 10 23 20,09
Total Adjoint d'animation 42 44 39,28 0,00 25 19 44 39,28
Postes Postes Total Postes | Postes
GRADES / EMPLOIS D ETP q TC TNC postes Total ETP FILIERE POLICE pe pes budgétés Evolutions Objets des évolutions proposées budgétés | budgétés | budgétés | budgétés MUNICIPALE avant CM | P'9P après après après après CM CM CM CM CM CM
Total Directeur principal 2 2 2,00 0,00 2 0 2 2,00 de police municipale
Total Chef de service de 2 2 2,00 0,00 2 0 2 2,00 police municipale
Total Brigadier-chef 14 14 14,00 0,00 14 0 14 14,00 principal
Total Gardien brigadier 3 3 3,00 0,00 3 0 3 3,00 CONSEIL MUNICIPAL — 08/04/2025
Postes | Postes Postes Postes Total
EMPLOIS NON pourvus |budgétés | ETP. | Evolutions . | LC RNA APS ER RTC ta lETIS budgétés 2 Objets des évolutions proposées budgétés | budgétés | budgétés budgétés PERMANENTS avant avant proposées x x x > CM CM avant CM après après après après CM CM CM CM
Total Apprentis 5 10 10,00 0,00 10 0,00 10 10,00
Total Assistante 1 1 1,00 0,00 1 0,00 1 1,00 maternelle
Total Collaborateur de 2 2 2,00 0,00 2 0,00 2 2,00 cabinet
Total Contrats PEC 0 5 4,48 0,00 4 1 5 4,48
Total général 406 | 440 |413,51| 4,00 373 71 444 417,51 22 . Contrat Métropolitain de Développement "Centres-villes vivants"
La Ville porte une attention très particulière au développement de son activité commerciale. C’est en effet un marqueur fort du cadre de vie à Joinville mais cela demande une attention permanente.
C’est pourquoi nous nous sommes inscrit dans le dispositif des contrats métropolitains de développement « centres-villes vivants ».
Il s’agit d’un contrat partenarial entre la commune et la Métropole du Grand Paris apportant un soutien en financement, au projet de soutien à l’activité commerciale de Joinville-le-Pont.
Nous avons proposé plusieurs actions qui ont été retenues par la Métropole après une sélection rigoureuse représentant 510 000 € HT en investissement et de 46 000 € HT en fonctionnement.
La principale action concerne la rénovation de l’allée Raymond Nègre (végétalisation et mobilier urbain). On retrouve aussi le souhait de pouvoir subventionner la rénovation de devantures commerciales, sur la base d’une charte que nous élaborerons ces prochains mois.
Enfin le contrat prévoit le financement d’animations et de mobiliers urbains.
Investissements Coût total de
l’opération en €
HT
MGP subvention sollicitée
par opération
Pris en charge
par la ville
En € HT En % En € HT En %
Mise en place d'une
subvention pour la
rénovation des
devantures
commerciales à
destination des
commerçants
60 000 30 000 50 30 000 50
Rénovation de l'Allée
R. Nègre - ZAC des
Studios
360 000
180 000 50 180 000 50
Mise en place de
mobilier urbain dans
les zones
commerçantes
90 000 45 000 50 45 000 50
Total en € HT 510 000 255 000 50 255 000 50
Fonctionnement Coût total de
l’opération en €
HT
MGP subvention sollicitée
par opération
Pris en charge
par la ville
En € HT En % En € HT En %
Programme
d’animation 36 000 18 000 50 18 000 50
Elaboration d'une
charte des devantures 10 000 5 000 50 5 000 50
- 313 / 318 Conseil Municipal – séance du 8 avril 2025
commerciales
Total en € HT 46 000 23 000 50 23 000 50
Le projet doit être réalisé dans les 36 mois à compter de la décision d’attribution de la subvention par le Bureau métropolitain soit avant 25 mars 2028. Ce sera le cas pour la majeure partie du contrat et nous aurons ainsi le temps de construire en concertation le volet devantures commerciales.
Je vous invite donc à approuver le contrat métropolitain de développement « centres-villes vivants » et à autoriser Monsieur le Maire à le signer.
Principaux documents de référence - projet de contrat métropolitain de développement « centres- villes vivants ».
Présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Madame Anne MAROLLEAU, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Carmen PEREZ, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Absent(s) représenté(s) :
Monsieur Julien KARAM donne procuration à Madame Virginie TOLLARD, Madame Laura MANACH donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU donne procuration à Monsieur Philippe PLATON
Absents(s) non représenté(s) :
Madame Luisa DOLOGUELE, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Rémi-François PAOLINI
M. le Maire : Mes chers collègues, vous connaissez mon appétence pour la qualité de nos commerces et l'attention que nous portons au développement de l'activité commerciale au cœur de Joinville-le- Pont. C'est un marqueur fort du cadre de Joinville, mais cela demande une attention permanente. Je le rappelle parfois avec véhémence à mes élus, que j'adore. En leur disant, sans le commerce, la ville, ce sera compliqué. C'est pourquoi nous nous sommes inscrits dans un dispositif qui est une véritable opportunité : les contrats métropolitains de développement « centres-villes vivants ». Il s'agit d'un contrat partenarial entre la commune et la métropole du Grand Paris, qui apporte un soutien en financement au projet de soutien à l'activité commerciale de la Ville de Joinville-le-Pont. Nous avons proposé plusieurs actions qui ont été retenues par la Métropole, après une sélection rigoureuse représentant 510 000 euros hors taxes en investissement et 46 000 euros hors taxes en fonctionnement. La principale action va concerner la rénovation de l'allée Raymond-Nègre (allée qui va à l'Intermarché en bas de Joinville) : végétalisation et mobilier urbain. On retrouve aussi le souhait de pouvoir subventionner la rénovation des devantures commerciales sur la base d'une charte que nous élaborerons dans les prochaines semaines. Enfin, le contrat prévoit le financement d'animation et de mobilier urbain. Je vous invite donc à ne pas hésiter à approuver le contrat métropolitain de développement « centres-villes vivants » et m'autoriser à le signer. Avez-vous des questions ? Donc, qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? Merci pour nos commerçants
Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :
Article 1er : Approuve le contrat métropolitain de développement « centres-villes vivants » avec la Métropole du Grand Paris.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l’élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l’élu remplaçant le Maire en vertu
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de l’article L.2122-17 du même code, à signer le contrat et tous documents y afférents et à prendre toutes les mesures en application de cette délibération.
QUESTIONS ORALES
Question n°1 de Monsieur Maxence GEORGEAUD – Groupe JAJI
Chers collègues, nombre de rues trop étroites dans notre ville ne permettent pas la circulation des poids lourds de gros gabarits. Pourtant, par manque de signalisation adaptée, ceux-ci s'y engagent régulièrement et, parvenus en bout de rue, ne peuvent prendre le virage trop étroit, compte tenu de la longueur de leurs poids lourds. Ils sont alors contraints de faire marche arrière, au risque de créer un accident. Dernièrement, cette situation est devenue récurrente du fait des constructions en cours qui se font livrer du matériel. À titre d'exemple, dans les dix derniers jours, trois très gros poids lourds ont fait marche arrière avenue Bonnot. Le dernier en date, jeudi 3 avril, livrait de la charpente quasi prémontée de l'immeuble en construction avenue Guy Môquet. Ne pouvant tourner à l'angle avenue Gounod/avenue Guy Môquet, il s’est avancé jusqu'au quai d'Anjou pour finalement reculer et traverser deux croisements : avenue Gounod/avenue Guy Môquet et avenue Gounod/avenue Foch, en marche arrière. Parfois, des riverains sortent de chez eux pour aider le chauffeur dans cette manœuvre périlleuse, mais souvent, ils sont seuls et malgré leur professionnalisme, des arbres sont heurtés, des branches sont cassées et des véhicules en stationnement ont déjà été ainsi endommagés. Il apparaît nécessaire de poser des panneaux de signalisation, interdisant la circulation de ces très gros poids lourds dans ces rues. Et de les diriger vers celles plus larges, leur permettant de changer de direction sans encombre ni danger. Aussi, il conviendrait de faire un audit des rues afin d'identifier celles qui présentent cette difficulté à la circulation. Au besoin, nous pouvons vous signaler plusieurs croisements déjà identifiés. Nous ne doutons pas de votre réponse favorable à cette demande de bon sens qui vise à sécuriser la circulation. Notre question est donc la suivante : Monsieur le conseiller municipal, pouvez-vous nous donner un délai pour la commande et pose effective de ces panneaux de signalisation ? Merci pour votre réponse.
Réponse de Monsieur Jérôme TAGNON
Cher collègue, j'ai donc le plaisir de vous répondre. La circulation des poids lourds de plus de 10 tonnes est interdite en ville sur les voies communales et territoriales, sauf dessertes des entreprises locales. Certaines rues sont interdites aux plus de 3,5 tonnes : quai de la Marne, rue de l'Église, Quai Péri, rue Hugedé, avenue de la République, rue Robard, rue de la Liberté, ainsi que les deux ponts quai de Polangis au-dessus du bras, et le pont de l'affaire est dans le sac, sauf dessertes locales. L'interdiction est signalée en entrée de voie pour les rues limitées à 3,5 tonnes, mais des panneaux sont manquants. Les services techniques vont faire un point pour mettre à jour la signalétique. L'interdiction aux plus de 10 tonnes est également mal signalée à ce jour et doit être complétée. Elle sera signalée à toutes les entrées de ville. La Ville va de plus transmettre ses arrêtés de restrictions de circulation sur le site DiaLog.beta. Dialogue permettant aux collectivités de numériser leurs arrêtés de circulation. Ces données sont ensuite accessibles à certains services numériques, tels que des GPS. Les restrictions existent déjà (3,5 et 10 tonnes) et sont assez sévères. La difficulté est de les faire appliquer, notamment pour les chantiers de travaux publics et de construction immobilière. Les services techniques acceptent souvent des dérogations, mais les circuits de circulation sont dans ce cas réfléchis. Cette démarche est également systématiquement réalisée avec les promoteurs en amont de leurs chantiers.
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Question n° 2 de Madame Carmen PEREZ - Groupe JAJI
Courant août et septembre dernier, une ancienne verrerie industrielle située rue Égalité, dont la toiture était constituée de tôles ondulées en fibrociment, a été démolie, suscitant une vive inquiétude légitime de la part des riverains, mis devant le fait accompli. Ces derniers se sont mobilisés auprès de vos services, entre autres, et ont demandé que des prélèvements de leur environnement soient effectués et que les résultats leur soient communiqués. Sans succès. Nous-mêmes, le 23 août, via votre directeur de cabinet, vous avons alerté sur l'exposition passive certaine des riverains, compte tenu de la proximité des habitations et du fait que les mesures obligatoires de prévention n'avaient pas été prises pour limiter les risques sanitaires en évitant la dispersion et prolifération des fibres d'amiante à l'extérieur de l'enceinte du chantier. Nous vous avions alors demandé de nous indiquer quel était le processus de désamiantage déclaré sur la demande de permis de démolir, délivré pour ce bâtiment, et de vérifier si les différentes étapes du processus de désamiantage indiqué étaient bien respectées. En réponse, le 3 septembre, vous nous indiquiez que « le chantier a fait l'objet d'un contrôle d'empoussièrement avant, pendant et à la fin des travaux par un laboratoire accrédité dont les résultats d'analyse sont tous conformes ». Cette conformité reflétant selon vous la bonne maîtrise du chantier. Face à notre insistance pour obtenir copie de ces résultats, vous nous avez alors déclaré qu'ils n'étaient pas en votre possession. Comme déjà indiqué, nous espérons sincèrement que votre affirmation sur la conformité des résultats ne se base pas uniquement sur les dires de l'entreprise intervenante sur site. Monsieur le maire, la municipalité est compétente sur son territoire, notamment sur le volet « risque de dispersion de poussière dans l'air », conformément aux règlements sanitaires départementaux. Prévenir et préserver la population contre les risques sanitaires est de votre ressort et responsabilité. De longs mois se sont écoulés et aucune mesure n'a été prise par la Ville pour rassurer la population, et plus particulièrement, les riverains. Ce manque d'intérêt, d'empathie à leur égard, à l'égard de tous, choque. Nombre de Joinvillais ont circulé dans ce secteur pendant cette période de démolition. Notre question est donc la suivante. Monsieur le maire, compte tenu du risque sanitaire, il vous a été demandé de faire des prélèvements aux alentours et de lister les habitants présents du secteur dans le cas où une multiplicité de cancers se déclare d'ici 15 ou 20 ans. Allez- vous faire droit à cette demande ?
Réponse de Monsieur le Maire
Madame la conseillère municipale, j'ai déjà répondu à vos questions plusieurs reprises. Que ça vous plaise ou non, dans notre pays, il y a des règles de droit qui confient tout simplement à des acteurs, des missions et des compétences. Je vais vous les rappeler. La Ville n'est pas récipiendaire du plan de désamiantage et elle n'en est pas le service instructeur. Elle n'a aucun pouvoir de contrôle en la matière. Ce document est transmis par l'entreprise certifiée en charge des travaux à l'inspecteur du travail, à la CARSAT, et le cas échéant à l'OPPBTP, sous couvert du ministère du Travail et de l'Emploi. Je vous ai donc invité à contacter ces organismes dont c'est la mission de valider et de contrôler. S’ils ne vous répondent pas, c'est un autre sujet. Non content de cette réponse, vous faites appel au règlement sanitaire départemental du Val-de-Marne. Ce dernier ne traite pas du risque de dispersion de poussière, qui n'apparaît pas dans le document et qui ne donne aucun pouvoir au maire pour contrôler un plan de désamiantage. Alors, votre question est particulière parce qu'elle marque l'intérêt, comme nous, aux populations. J'ai été saisi aussi par les populations locales, par les images, par des comportements aussi qui m'ont inquiété. Mais vous ne pouvez pas nous dire que nous manquons d'empathie. Nous ne manquons pas plus d'empathie que vous. Votre manque de compétence, qui n'est pas un reproche, doit vous conduire avec beaucoup d'humilité à vous former plutôt que de nous critiquer.
Question n°3 de Monsieur Maxence GEORGEAUD – Groupe JAJI
Lors du précédent conseil municipal, en date du 12 mars 2025, en page 46 du rapport annuel sur le Plan d'égalité professionnelle, il est évoqué un projet de crèche destiné à tous les enfants, quel que soit leur handicap, jusqu'à 30%. Cette phrase, vous en conviendrez, est suffisamment peu explicite pour ne pas renfermer une part d'obscurité. D'autre part, si l'on peut s'interroger sur la raison de la présence d'un tel élément, figurant au milieu d'un rapport sur l'égalité professionnelle, il existe un autre aspect qui nous interroge également de façon plus préoccupante. Vous avez déclaré à de nombreuses reprises, lors des conseils municipaux, que cette crèche accueillerait des enfants diagnostiqués comme TSA, c'est-à-dire atteints du trouble du spectre de l'autisme. Or, l'accueil de personnalités autistes est encadré par la Haute Autorité de Santé, HAS, qui définit les recommandations des bonnes pratiques professionnelles, RBPP. Ces pratiques sont ainsi définies.
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Les RBPP, pour les secteurs social et médico-social, sont des propositions développées méthodiquement pour permettre aux professionnels du secteur de faire évoluer leurs pratiques afin d'améliorer la qualité des interventions et de l'accompagnement. Ces textes sont écrits par des acteurs de premier plan dans le domaine médical, scientifique et associatif, témoignant de l'importance et de la gravité de tels sujets. Comme vous le constatez, l'autisme comme le handicap sont des sujets suffisamment graves et sérieux pour ne pas être traités à la manière d'un package social tout-en-un. Et ne pas recevoir toute l'attention et le soin qu'ils nécessitent et qu'ils méritent. Notre question est donc la suivante, Monsieur Le Maire : Pouvez-vous nous exposer les réalisations et les dispositifs qui vont être mis en place dans cette future crèche pour accueillir ces enfants avec tout le respect et toute la dignité qui leur sont dus ?
Réponse de Monsieur le Maire
Monsieur le conseiller municipal. Franchement, il est assez piquant, et je reste poli, de vous voir donner des leçons d'humanité envers les personnes handicapées. Un projet Artemisia que votre groupe avait combattu et contre lequel vous avez voté. Me prendre, moi, pharmacien, modestement pharmacien, membre de l'ARS, membre du Conseil régional santé. Me prendre des leçons avec des termes inadmissibles sur l'autisme et sur ma connaissance de l'autisme. Pour moi et pour Sévérine DOS SANTOS, qui a porté ce projet avec passion, c'est un outrage. C'est tout aussi piquant que de lire que vous avez déjà accusé de maltraitance la AAPIS, qui n'ouvrira la crèche que dans 18 mois. Je reconnais bien votre outrance. On l'a bien vu ce soir, je n'ai pas voulu polémiquer, mais pendant la lecture du budget, vous rigoliez, comme si ce n'était pas intéressant. Et votre tendance à la polémique, c'est un jeu chez vous, monsieur. Malheureusement, et indirectement, au détriment de personnes en situation de handicap. Je pense que les familles vivant avec des enfants, avec des adultes autistes, apprécieront une fois de plus votre position tellement décalée.
Question n°4 de Monsieur Tony RENUCCI – Groupe JAJI
Des Joinvillais nous ont fait part d'un potentiel projet immobilier qui irait de la station essence Esso, rue Chapsal, jusqu'à l'avenue Jean Jaurès. Un promoteur aurait fait des offres aux résidents des maisons de la rue Chapsal, dont certaines auraient été acceptées. Le projet serait de construire de nouveaux immeubles. Notre question est donc la suivante. Monsieur le maire, pouvez-vous nous éclairer sur cette situation et ce projet ?
Réponse de Monsieur le Maire
Chers collègues. Des Joinvillais vous ont fait part d'un potentiel projet immobilier. Je me rappelle d'un potentiel projet immobilier énoncé par Monsieur CLAIR, pour qui je témoigne beaucoup de respect. Lors du dernier mandat, nous avions quand même de bonnes relations, qui évoquait un projet Cogedim sur la zone du musée Gégène. Vous utilisez le conditionnel. Si vous étiez dans mon bureau avec Jérôme Tagnon toutes les semaines pour étudier toutes les sollicitations des promoteurs, vous verriez bien qu'on refuse tellement de choses à Joinville-Le-Pont. Sur ce secteur-là, je ne peux pas empêcher des promoteurs de visiter des particuliers, de faire des offres. C'est la liberté républicaine, tout simplement. Nous ne sommes pas sur une ZAC, une zone de préemption. Je n'ai pas connaissance d'un projet immobilier et nous n'avons pas mandaté aujourd'hui quiconque pour se présenter de la part éventuellement du maire ou d'un autre, d'un marchand de biens célèbre sur le quartier, pour faire une opération immobilière. Alors peut-être qu'à l'instar d'autres secteurs de Joinville, les promoteurs prospectent évidemment sur ce quartier, sur tous les quartiers de Joinville en réalité, depuis plusieurs années. Je rappelle que sur ce mandat, nous avons porté 3 ou 4 projets immobiliers, contre 60 à Saint-Maur-des-Fossés. Béatrice et les élus ont porté 40% de construction de logements sociaux sur ces projets immobiliers, projets sociaux ciblés volontairement. Il a fallu combattre avec la DRIL sur l'INSEP, sur les femmes battues, sur les femmes venant accoucher sans logement, sur les populations de santé. Là, nous sommes en négociation avec M. CASTEX et la RATP. Vous pouvez toujours être dans le conditionnel et l'imaginaire, mais sincèrement, au vu des conditions économiques du secteur de l'immobilier, qui aujourd'hui, pourrait prendre le risque de valider une construction immobilière qui serait invendable, comme c'est le cas partout autour ? Donc vous vous trompez de maire. Allez poser la question dans les villes d'à côté. Je vous remercie. La soirée est terminée. Je vous souhaite de belles fêtes de Pâques
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Berger-Levrault
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Conseil Municipal — séance du 8 avril 2025
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45.
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