Procès Verbal - PV 20 02 2019

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Procès Verbal - PV 20 02 2019 Document publié le Mercredi 20 février 2019 par la commune de Joinville-le-Pont. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20 02 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Économie et finances, CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 20 FÉVRIER 2019

PROCÈS VERBAL

- 1 / 45Conseil Municipal – séance du 20 février 2019

La séance est ouverte à 20h00 par Monsieur Olivier DOSNE, Maire, qui procède à l’appel des membres présents, et constate que le quorum est atteint.

M. LE MAIRE : Bonsoir mesdames et messieurs, je vous prie de bien vouloir excuser mon retard.

Monsieur le Maire procède à l’appel.

M. LE MAIRE : Avant de commencer ce Conseil municipal, il y aura deux points qui seront retirés du Conseil, mais je souhaitais faire une déclaration suite aux derniers événements qui nous ont profondément concernés et attristés.

Mesdames et messieurs, je voulais vous exprimer ce soir ma tristesse face aux actes de violence antisémites de ces derniers jours. Ces violences, ces insultes, ces dégradations, je les condamne fermement, sans réserve, et je n’ai pu m’associer hier soir à toutes les manifestations qui ont eu lieu sur le territoire de France en raison d’une réunion particulièrement difficile et émouvante en Mairie de Joinville-le-Pont.

Je veux réaffirmer mon entier soutien à la communauté juive et rappeler mon attachement à notre République où la liberté, l’égalité et la fraternité ne sont pas de vains mots inscrits à l’article 2 de notre constitution et au fronton de notre mairie. L’article 1, lui, indique que la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens, sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Puissions-nous tous méditer, ce soir, ces mots qui appellent à la tolérance et qui nous invitent à rejeter toute forme de haine envers autrui.

1 . Désignation du secrétaire de séance

M. LE MAIRE : Je vous propose, ce soir, de désigner Monsieur Stéphane SILVESTRE.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité, M. Michel LAVAL ne prenant pas part au vote.

Présents :

Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Madame Chantal DURAND, Monsieur Rémi DECOUT, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Pierre MARCHADIER, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Jeannine CHERY, Madame Jennie PETIT, Monsieur Jean-Marie PLATET, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Boutaïeb KADDANI, Monsieur Alain BARUGEL, Madame Corinne FIORENTINO, Madame Catherine MEUNIER, Monsieur Gilles COLRAT, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Amèle SELLAM, Madame Christelle FORTIN, Madame Caroline RUIZ, Madame Isabelle SERIEIS, Madame Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Pascal DE CAZENOVE, Monsieur Michel LAVAL, Madame Chantal COLIN, Monsieur Bernard DUVERT, Monsieur Olivier AUBRY

Absent(s) représenté(s) :

Madame Chantal ALLAIN donne procuration à Monsieur Jean-Jacques GRESSIER

Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE,

Article Unique : Désigne M. SILVESTRE Stephan comme secrétaire de séance.

Pour : (32)

Monsieur Olivier DOSNE (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Jean-Jacques GRESSIER (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal DURAND (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Rémi DECOUT (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Areski OUDJEBOUR (Liste "Joinville avec vous"), Madame Virginie TOLLARD (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Francis SELLAM (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Pierre MARCHADIER (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Michel DESTOUCHES (Liste "Joinville avec vous"), Madame Jeannine CHERY (Liste "Joinville avec vous"), Madame Jennie PETIT (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Jean-Marie PLATET (Liste "Joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Boutaïeb KADDANI (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Alain BARUGEL (Liste "Joinville avec vous"), Madame Corinne FIORENTINO (Liste "Joinville avec vous"), Madame Catherine MEUNIER (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Gilles COLRAT (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Hélène

- 2 / 45 -Conseil Municipal – séance du 20 février 2019

DECOTIGNIE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Amèle SELLAM (Liste "Joinville avec vous"), Madame Christelle FORTIN (Liste "Joinville avec vous"), Madame Caroline RUIZ (Liste "Joinville avec vous"), Madame Isabelle SERIEIS (Liste "Joinville avec vous"), Madame Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN (Liste "Unis pour Joinville-le-Pont"), Monsieur Jean-François CLAIR (Liste "Unis pour Joinville-le-Pont"), Monsieur Pascal DE CAZENOVE (Liste "Unis pour Joinville-le-Pont"), Madame Chantal COLIN (Liste "Vivre Joinville ensemble"), Monsieur Bernard DUVERT (Liste "Vivre Joinville ensemble"), Monsieur Olivier AUBRY (Liste "Vivre Joinville ensemble")

Abstention : (1)

Monsieur Michel LAVAL (Non inscrit)

2 . Approbation du procès-verbal de la séance du 18 Décembre 2018

M. LE MAIRE : Vous avez tous pris connaissance du procès-verbal de la séance du 18 décembre dernier. Avez-vous des remarques sur ce procès-verbal ? Olivier.

M. Olivier AUBRY : Il y a eu trois erreurs dans l’attribution des interventions. Je vais vous les donner, on l’a corrigé. Bien sûr, on vote ce procès-verbal, sous réserve que ces erreurs soient corrigées.

M. LE MAIRE : Michel.

M. Michel LAVAL : Lors du même moment, mais le 16 octobre 2018, j’avais fait une remarque en ce qui concerne le procès-verbal du Conseil municipal précédent. Il s’agissait de remarquer que la Ville de Joinville n’était pas représentée lors du vote de la métropole sur le plan métropolitain de l’hébergement et de l’habitat. Il m’a été, à ce moment-là, objecté – c'est dans le compte rendu – qu’il y avait eu procuration et qu’on la retrouverait sans problème. N’ayant pas reçu réponse à mes mails la demandant, je suis obligé de vous le demander ce soir.

M. LE MAIRE : Cher collègue, effectivement, j’ai effectué ces recherches, et il n'y a pas trace de procuration reçue. Les procurations sont envoyées et suivies, généralement, par Christelle de MARIGNY qui a quitté la municipalité, donc ma présence est notée « absent excusé ».

M. Michel LAVAL : Donc, Joinville n’a pas pris part à un vote sur lequel, après, nous avons amplement débattu en Conseil municipal.

M. LE MAIRE : Le même soir, étaient absents Michel HERBILLON, le maire du Plessis, ainsi que beaucoup de maires.

M. Michel LAVAL : Olivier DOSNE, c'est Olivier DOSNE et Michel HERBILLON, c'est Michel HERBILLON.

M. LE MAIRE : Je fais part, dans les divers conseils, de leur absence et du passage en conseil des délibérations. Je vous ai répondu. Avez-vous d’autres questions ? Chantal.

Mme Chantal COLIN : Ce n’est pas une question, mais une remarque concernant le secrétaire de séance. Je ne voudrais pas que Monsieur SILVESTRE ait trop de travail parce que c'est la deuxième fois qu’il est secrétaire de séance.

M. LE MAIRE : Il adore cela, donc y a-t-il une modification à prévoir, chers amis ? On passe au vote pour l’approbation du procès-verbal.

Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.

M. LE MAIRE : Donc, deux points seront retirés du Conseil ce soir : le 8 et le 9. Ils seront remplacés au compte rendu par les décisions prises...

- 3 / 45 -Conseil Municipal – séance du 20 février 2019

M. Olivier AUBRY : Peut-on avoir une explication sur le retrait de ces points ?

M. LE MAIRE : Non, il n'y a pas d’explication. Ils sont retirés.

Intervention hors micro

M. LE MAIRE : Là, c'est votre analyse, mon cher ami.

Présents :

Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Madame Chantal DURAND, Monsieur Rémi DECOUT, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Pierre MARCHADIER, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Jeannine CHERY, Madame Jennie PETIT, Monsieur Jean-Marie PLATET, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Boutaïeb KADDANI, Monsieur Alain BARUGEL, Madame Corinne FIORENTINO, Madame Catherine MEUNIER, Monsieur Gilles COLRAT, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Amèle SELLAM, Madame Christelle FORTIN, Madame Caroline RUIZ, Madame Isabelle SERIEIS, Madame Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Pascal DE CAZENOVE, Monsieur Michel LAVAL, Madame Chantal COLIN, Monsieur Bernard DUVERT, Monsieur Olivier AUBRY

Absent(s) représenté(s) :

Madame Chantal ALLAIN donne procuration à Monsieur Jean-Jacques GRESSIER

Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE,

Article Unique - Approuve le Procès-verbal de la séance du 18 décembre 2018.

Pour : (32)

Monsieur Olivier DOSNE (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Jean-Jacques GRESSIER (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal DURAND (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Rémi DECOUT (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Areski OUDJEBOUR (Liste "Joinville avec vous"), Madame Virginie TOLLARD (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Francis SELLAM (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Pierre MARCHADIER (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Michel DESTOUCHES (Liste "Joinville avec vous"), Madame Jeannine CHERY (Liste "Joinville avec vous"), Madame Jennie PETIT (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Jean-Marie PLATET (Liste "Joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Boutaïeb KADDANI (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Alain BARUGEL (Liste "Joinville avec vous"), Madame Corinne FIORENTINO (Liste "Joinville avec vous"), Madame Catherine MEUNIER (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Gilles COLRAT (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Amèle SELLAM (Liste "Joinville avec vous"), Madame Christelle FORTIN (Liste "Joinville avec vous"), Madame Caroline RUIZ (Liste "Joinville avec vous"), Madame Isabelle SERIEIS (Liste "Joinville avec vous"), Madame Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN (Liste "Unis pour Joinville-le-Pont"), Monsieur Jean-François CLAIR (Liste "Unis pour Joinville-le-Pont"), Monsieur Pascal DE CAZENOVE (Liste "Unis pour Joinville-le-Pont"), Madame Chantal COLIN (Liste "Vivre Joinville ensemble"), Monsieur Bernard DUVERT (Liste "Vivre Joinville ensemble"), Monsieur Olivier AUBRY (Liste "Vivre Joinville ensemble")

Abstention : (1)

Monsieur Michel LAVAL (Non inscrit)

3 . Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire au titre de la délégation reçue du conseil municipal en application des dispositions de l'article L2122-22 du code général des collectivités territoriales

M. LE MAIRE : Ce sont les délibérations que j’ai prises sur différentes interventions de marchés entre

le 1er octobre et le 3 janvier 2019. Avez-vous des remarques ? Jean-François.

M. Jean-François CLAIR : Monsieur le Maire, mes chers collègues, je souhaite quelques précisions,

plus exactement. Concernant vos deux questions – ce sont toujours les mêmes, d’ailleurs – pour les

vitres arrière cassées suite à débroussaillage, c'est la 9ème vitre cassée en trois séances. Donc,

j’avais demandé, la dernière fois ou la fois d’avant si, effectivement, c'était vraiment du

débroussaillage ou si c'était un libellé systématique qui était mis comme cela se fait de temps en

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temps. Quand je vois les agents travailler, qu’ils cassent une vitre de temps en temps, je veux bien

l’admettre, mais là, cela fait 9 vitres, ce qui me paraît beaucoup.

M. LE MAIRE : J’avoue que c'est une très bonne intervention. Je confie la mission de recherche à

mon maire-adjoint en charge de la Police municipale qui enquêtera sur les 9 vitres brisées dès demain

matin. On vous donnera une réponse, effectivement qui est facile. Quelque part, arrivé à 9 fois, j’ai

besoin de savoir comment on peut éviter la 10ème fois.

M. Jean-François CLAIR : L’autre question, c'est la branche tombé sur un véhicule. Ce n’est pas pour

le coût, mais c'est toujours pareil. Est-ce que la branche est tombée sur le véhicule hors période

d’élagage ? C'est tout ce qui m’intéresse.

M. LE MAIRE : C'est le vent.

M. Jean-François CLAIR : Ce sera tout, merci.

M. Michel LAVAL : J’ai deux points évidemment liés ont attiré mon regard. Le type de marché, ce sont

des prestations intellectuelles. Donc, on note que le marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le

suivi de la DSP de stationnement a été résilié suite à une faute du titulaire. Suite à quoi, bien entendu,

il a fallu passer un marché complémentaire pour assurer la fin de la prestation. Pourrait-on avoir une

idée de ce qui a causé cette résiliation pour faute ?

L’administration : En fait, le cabinet qui nous accompagnait, qui était mandataire du groupement a été

racheté, et notre chef de mission a été licencié, quasiment du jour au lendemain. L’entreprise qui a

racheté le cabinet ne nous a pas apporté les explications nécessaires au bon fonctionnement de la fin

de la mission. Par ailleurs, il était interdit, au marché, de changer de chef ex nihilo et ils nous ont

présenté des curriculum vitae qui n’étaient pas suffisant pour continuer la mission. Donc, on a résilié

le marché, et on a repassé un marché avec le co-traitant puisqu’ils étaient deux entreprises. Du coup,

c'est le co-traitant qui va finir le marché, en l’occurrence, la société ESPELIA.

M. Michel LAVAL : C'est très clair et je vous en remercie.

M. LE MAIRE : Avez-vous d’autres questions ? (Aucune) Donc, je vous demande de prendre acte.

Qui prend acte ? A l’unanimité, je vous remercie.

Présents :

Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Madame Chantal DURAND, Monsieur Rémi DECOUT, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Pierre MARCHADIER, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Jeannine CHERY, Madame Jennie PETIT, Monsieur Jean-Marie PLATET, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Boutaïeb KADDANI, Monsieur Alain BARUGEL, Madame Corinne FIORENTINO, Madame Catherine MEUNIER, Monsieur Gilles COLRAT, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Amèle SELLAM, Madame Christelle FORTIN, Madame Caroline RUIZ, Madame Isabelle SERIEIS, Madame Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Pascal DE CAZENOVE, Monsieur Michel LAVAL, Madame Chantal COLIN, Monsieur Bernard DUVERT, Monsieur Olivier AUBRY

Absent(s) représenté(s) :

Madame Chantal ALLAIN donne procuration à Monsieur Jean-Jacques GRESSIER

Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :

Article Unique : Prend acte des décisions prises par le Maire dans le cadre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et en vertu de la délégation d’attribution accordée par délibération du 07 avril 2014.

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4 . Délégation au Maire- L2122-22 du Code général des collectivités territoriales

M. LE MAIRE : Mes chers collègues, vous avez délibéré, le 7 avril 2014, déjà afin de commencer à simplifier les gestions des affaires de notre commune et de permettre un gain de temps significatif dans le traitement des dossiers. Depuis, d’autres lois sont apparues et ont été votées. Celle du 18 juin 2014 concerne notamment la préemption des fonds de commerce et des baux commerciaux. Celle du 7 août 2015 est aussi une autre loi. Celle du 27 janvier 2017 permet, entre autres, de procéder à des dépôts de demande d’autorisation d’urbanisme. Celle du 28 février 2017 permet de déterminer plus facilement les propriétés communales, les documents de bornage, d’arpentage, etc.

Donc, on vous propose de continuer cette simplification de l’administration en attribuant et en officialisant tout ce qui a été voté, ce soir. Vous avez plusieurs points, et il faut, je pense, prendre à partir des points 20 et 21, pour avoir les nouveautés. Clément, c'est cela ?

L’administration : Absolument, c'est cela, et vous avez une délibération sur table parce qu'il y avait une petite coquille sur les points 25 et 26 qui étaient redondants. Donc, on a enlevé le point qui était redondant, et vous avez la bonne délibération corrigée de cette erreur matérielle sur vos tables.

M. LE MAIRE : Donc, on vous propose d’aller vers ces simplifications, d’abroger la délibération du 7 avril 2014, et de donner les pouvoirs au maire en conséquence des attributions déléguées aux maire et maire adjoint. Avez-vous des questions ? Jean-François.

M. Jean-François CLAIR : Merci, mon cher collègue, Monsieur le Maire. Comme je crois que je n’ai pas assisté à la séance, je vous pose la question très simplement. Je vais vous lire l’item n° 7 (nouvel item) : Il est précisé de créer, modifier ou supprimer les régies comptables. Celui de 2014, il était précisé, toujours pour l’item n° 7 de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement. Entre temps, des régies ont été supprimées. Ma question est simple. La Ville avait-elle le droit de les supprimer étant donné que le point 7 ne précisait pas qu’il fallait les supprimer ?

Intervention hors micro

M. Jean-François CLAIR : C'est la différence entre les deux points. J’ai joué au jeu des sept erreurs, comme vous pouvez le constater. Donc, je pose la question par rapport au jeu des sept erreurs.

L’administration : Pour être honnête, Monsieur CLAIR, il faut que j’étudie votre question. Je ne peux pas vous répondre à chaud ce soir, mais je vous répondrai.

M. Jean-François CLAIR : Merci.

M. Michel LAVAL : Monsieur le Maire, mes chers collègues, notre pays, en ce moment, manifeste un trouble et un manque de confiance envers la démocratie indirecte, et envers le caractère insuffisamment représentatif des processus de représentativité. Donc, nous avons ici, en face de nous, une double indirection puisque, d’une part, les Joinvillais ont élu un Conseil municipal et un maire pour six ans, donc première représentativité, et en plus, maintenant, le Conseil municipal – c'est l’usage – se dépouille de tout un tas de ses prérogatives en faveur du chef de son exécutif. C'est une progression dans une direction, les lois qui sont citées, qui ne semble pas du tout correspondre aux aspirations actuelles du pays. Vous avez invoqué les lois. Les premières ont été élaborées sous le précédent Président de la République, les dernières sous l’actuel Président de la République. Elles ouvrent la possibilité d’un certain nombre de délégations supplémentaires. La question que je pose ce soir est que c'est une possibilité, mais est-il opportun de la saisir ? Nous ne sommes pas contraints d’organiser un nouveau transfert de compétences. Personnellement, la culture politique que porte mon courant ne me pousse pas dans ce sens, donc je ne voterai pas cette délégation, mais je vous invite à réfléchir sur la notion de représentativité.

M. LE MAIRE : Je vais vous répondre simplement. J'ai la volonté de simplifier le travail de l’administration. Vous avez rappelé, effectivement, politiquement que cela avait été établi sous le

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précédent Président, dont acte. On n’est pas toujours d'accord avec lui, mais dont acte. Monsieur HOLLANDE a fait une loi, et aujourd'hui, c'est Monsieur MACRON. Je mets cela en application et on ferme le banc.

Intervention hors micro

M. LE MAIRE : Oui, mais je vois très bien le tract qui va sortir : le Maire s’attribue tous les pouvoirs grâce à la gauche et à la République en marche. On marche.

Intervention hors micro

M. LE MAIRE : Non, mais vos questions sont sans fond, en réalité. C'est un puits sans fond, vos questions.

M. Michel LAVAL : … justement, qui est à l’exact opposé des aspirations que le pays exprime en ce moment.

M. LE MAIRE : Il faut arrêter. Vos propos sont notés. Je vous propose de passer au vote.

Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.

Présents :

Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Madame Chantal DURAND, Monsieur Rémi DECOUT, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Pierre MARCHADIER, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Jeannine CHERY, Madame Jennie PETIT, Monsieur Jean-Marie PLATET, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Boutaïeb KADDANI, Monsieur Alain BARUGEL, Madame Corinne FIORENTINO, Madame Catherine MEUNIER, Monsieur Gilles COLRAT, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Amèle SELLAM, Madame Christelle FORTIN, Madame Caroline RUIZ, Madame Isabelle SERIEIS, Madame Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Pascal DE CAZENOVE, Monsieur Michel LAVAL, Madame Chantal COLIN, Monsieur Bernard DUVERT, Monsieur Olivier AUBRY

Absent(s) représenté(s) :

Madame Chantal ALLAIN donne procuration à Monsieur Jean-Jacques GRESSIER

Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE,

Article 1er : Décide, en application de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et afin de faciliter la gestion communale, de déléguer à Monsieur Olivier DOSNE, Maire de Joinville-le-Pont, les attributions ainsi définies :

1° - d’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° - de fixer, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics, et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la Commune qui n’ont pas un caractère fiscal. Les tarifs sus mentionnés et en vigueur au 7 avril 2014 peuvent être réévalués par arrêté dans la limite de l’évolution cumulée, depuis la dernière modification, du dernier indice connu de prix des dépenses communales hors charges financières publié par l’AMF ;

3° - a) donne délégation au maire pour contracter les emprunts nécessaires à la couverture du besoin de financement des investissements inscrits au budget de la collectivité et à la sécurisation de son encours dans les conditions et les limites définies ci-après. Le Conseil municipal définit sa politique d’endettement comme suit : au 31 décembre 2013, l’encours de la dette du budget (principal+annexes) est de 9 859 964,21euros. La totalité de la dette est classé en A1 (taux simple, indice en euros). Jusqu’ à la fin de la mandature, le conseil donne délégation au Maire uniquement pour la conclusion de contrats d’emprunts classé A1.

Le Conseil municipal autorise le maire à lancer des consultations auprès de plusieurs établissements financiers, à retenir les meilleurs offres au regard des possibilités que présente le marché à un instant donné, du gain financier espéré et des primes et commissions à versées, à passer les ordres pour

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effectuer l’opération arrêtée, à résilier l’opération arrêtée, à signer les contrats de financement répondant aux conditions posées aux aliénas précédents et à signer les avenants et à lever les options contractuelles.

b) donne délégation au Maire de recourir à des opérations de couverture des risques de taux qui pourront être : des contrats d’échange de taux d’intérêt (SWAP), des contrats d’accord de taux futur (FRA), des contrats de garantie de taux plafond (CAP), des contrats de garantie des taux plancher (FLOOR) et des contrats de garantie de taux plafond et de taux plancher (COLLAR) tant sur des emprunts déjà souscrits que sur des emprunts à souscrire.

La durée des contrats de couverture ne pourra pas excéder 30 ans et en tout état de cause la durée résiduelle de l’emprunt.

Les index de référence des contrats d’emprunts et des contrats de couverture pourront être : T4M, TAM, EONIA, TMO, TME, EURIBOR.

Des primes ou commissions pourront être versées aux contreparties ou aux intermédiaires dans la limite de 2% du montant de l’opération, objet de la couverture.

Pour ce faire, le Maire est autorisé à lancer des consultations auprès de plusieurs établissements financiers, à retenir les meilleurs offres au regard des possibilités que présente le marché à un instant donné, du gain financier espéré et des primes et commissions à versées, à passer les ordres pour effectuer l’opération arrêtée, à résilier l’opération arrêtée, à signer les contrats de couverture répondant aux conditions posées aux aliénas précédents et à signer les avenants et à lever les options contractuelles.

c) Le Maire pourra prendre les décisions mentionnées au III de l’article L 1618-2 du Code Général des Collectivités Territoriales et en ce qui concerne les régies sans personnalité morale dans les conditions du a) de l’article L 2221-5-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous réserve des dispositions du c) de ce même article et passer à cet effet les actes nécessaires. La décision prise dans le cadre de la délégation comportera notamment : • l’origine des fonds,

• le montant à placer,

• la nature du produit souscrit,

• la durée ou l’échéance maximale du placement.

Le Maire pourra conclure tout avenant destiné à modifier les mentions ci-dessus et pourra procéder au renouvellement ou à la réalisation du placement.

Cette délégation prendra fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

4° - de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, quel que soit leur montant, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° - de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

6° - de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° - de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° - de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° - d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° - de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4.600 € ;

11° - de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° - de fixer, dans les limites de l’estimation des Services Fiscaux (Domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° - de décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;

14° - de fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

15° - d’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme,

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que la commune en soit titulaire ou délégataire, dans les limites de l’estimation des Services Fiscaux (Domaines) et de déléguer, à l'Etat, à une collectivité locale, à un établissement public y ayant vocation ou au concessionnaire d'une opération d'aménagement, sur l’ensemble du territoire communal, l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien déterminé selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L.213-3 de ce même code ;

16° - d’intenter, au nom de la commune, en toutes matières, et devant tout ordre et degré de juridiction que ce soit, toutes actions en justice, de défendre, en toutes matières, et devant tout ordre et degré de juridiction que ce soit, la commune dans les actions intentées contre elle, de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €, et se faire assister par tout avocat de son choix ;

17° - de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 20 000 € par sinistre ;

18° - de donner, en application de l'article L. 324-1 du Code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du Code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même Code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° - de procéder, dans les limites fixées ci-après à la souscription d’ouvertures de crédit de trésorerie et de passer à cet effet les actes nécessaires.

Ces ouvertures de crédit seront d’une durée maximale de 12 mois dans la limite d’un montant annuel de 3.500.000 €, à un taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière et comporteront un ou plusieurs index parmi les index suivants – EONIA, T4M, EURIBOR – ou un taux fixe ;

21° - d'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code pouvant être exercé sur les fonds artisanaux, les fonds commerciaux et les baux commerciaux dans le périmètre approuvé par délibération n°15 du 14 octobre 2014 ;

22° - d’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L.240-3 du Code de l’urbanisme ou de déléguer l’exercice de ce droit en application des mêmes articles ;

23° - de prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L.523-5 du Code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° - d'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

25°- de demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions de fonctionnement ou d’investissement permettant la réalisation de projets communaux ;

26° - de procéder, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux d’une superficie inférieure ou égale à 1000 m² de surface de plancher ;

27° - d'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

28° - d'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

Article 2 : Abroge la délibération n°06 du 07 avril 2014.

Article 3 : En application de l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal décide qu’en cas d’empêchement du Maire au sens de l’article L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriale, la présente délégation demeure valable et continue à s’appliquer. En conséquence, les attributions déléguées au Maire en application de l’article 1er ci-avant seront alors exercées, dans le cadre de l’article précité, par l’adjoint au Maire ou le Conseiller municipal remplaçant Monsieur le Maire dans l’exercice de ses fonctions.

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Cette délégation est donnée au Maire pour la durée de son mandat.

Pour : (32)

Monsieur Olivier DOSNE (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Jean-Jacques GRESSIER (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal DURAND (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Rémi DECOUT (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Areski OUDJEBOUR (Liste "Joinville avec vous"), Madame Virginie TOLLARD (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Francis SELLAM (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Pierre MARCHADIER (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Michel DESTOUCHES (Liste "Joinville avec vous"), Madame Jeannine CHERY (Liste "Joinville avec vous"), Madame Jennie PETIT (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Jean-Marie PLATET (Liste "Joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Boutaïeb KADDANI (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Alain BARUGEL (Liste "Joinville avec vous"), Madame Corinne FIORENTINO (Liste "Joinville avec vous"), Madame Catherine MEUNIER (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Gilles COLRAT (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Amèle SELLAM (Liste "Joinville avec vous"), Madame Christelle FORTIN (Liste "Joinville avec vous"), Madame Caroline RUIZ (Liste "Joinville avec vous"), Madame Isabelle SERIEIS (Liste "Joinville avec vous"), Madame Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN (Liste "Unis pour Joinville-le-Pont"), Monsieur Jean-François CLAIR (Liste "Unis pour Joinville-le-Pont"), Monsieur Pascal DE CAZENOVE (Liste "Unis pour Joinville-le-Pont"), Madame Chantal COLIN (Liste "Vivre Joinville ensemble"), Monsieur Bernard DUVERT (Liste "Vivre Joinville ensemble"), Monsieur Olivier AUBRY (Liste "Vivre Joinville ensemble")

Contre : (1)

Monsieur Michel LAVAL (Non inscrit)

5 . Modification du règlement intérieur du conseil municipal

M. LE MAIRE : Dans le cadre, surtout, de la poursuite de la dématérialisation, je vous propose de simplifier et de modifier notre Règlement Intérieur. Vous l’avez tous lu, et vous avez des points qui sont soumis à vos questions. Avez-vous des questions ? Il a été adopté à l’unanimité par la commission finances.

Intervention hors micro

M. Pascal DE CAZENOVE : J’ai juste une question là-dessus. Si j’ai bien compris, l’envoi des documents dématérialisés se ferait uniquement par le biais d’une application de la Mairie sur des ordinateurs ad-hoc. Au-delà de la question de la bonne utilisation des deniers publics et de l’opportunité de fournir un ordinateur à chaque élu alors qu’on n’en a pas forcément tous besoin, j’ai une question qui est celle de l’accès en permanence à ces documents et des archives. S’ils sont supprimés de l’interface ou de l’application au fur et à mesure, le document papier permet d’y avoir accès quand on veut, y compris quand on n’est pas avec l’ordinateur. Cela permet d’y avoir accès en réunion, en dehors de chez soi. C'est une question très technique, toute simple, mais est-ce qu’on a un accès qui est garanti ? A-t-on un droit de rectification, de modification de ces documents ? Peut-on en garder une trace ?

L’administration : Absolument, le logiciel permet évidemment de garder les archives des commissions et des conseils municipaux, donc vous pourrez avoir accès à tous les documents envoyés qui sont clos parce que les séances sont closes.

M. Michel LAVAL : Pour ma part, j’ai longtemps plaidé pour la dématérialisation. Les conditions d’implémentation de cette dématérialisation me posent problème. J’aimerais qu’on m’explique en quoi l’application – j’entends qu’une application dédiée est plus commode – nécessite d’avoir un ordinateur particulier pour cette application. Pourquoi mon Laptop ne pourrait pas héberger cette application ?

M. Stephan SILVESTRE : C'est pour des raisons de sécurité, c'est-à-dire que la direction des services informatiques ne souhaite pas accueillir des ordinateurs étrangers qui sont susceptibles de ramener des virus et autres sur le réseau. Donc, le système anti-virus sera géré par le service informatique sur les terminaux livrés aux conseillers municipaux.

M. Michel LAVAL : Etant, encore pour quelque temps, professionnellement de la partie, je souris et je dis que la sécurité a bon dos. En tout cas, ce n’est pas ma sécurité, à moi, qui est promue par cette disposition.

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M. Stephan SILVESTRE : Ce n’est effectivement pas du tout l’objet de votre sécurité, donc c'est la sécurité du réseau de la Mairie.

M. Michel LAVAL : Le Ministère de la Défense n’a aucun problème avec cela, mais la Mairie de Joinville a des problèmes avec cela.

M. Pascal DE CAZENOVE : L’application sera accessible uniquement via le réseau de la Mairie, des serveurs informatiques de la Mairie ?

M. Stephan SILVESTRE : Non, l’application est libre. Vous pouvez y accéder depuis chez vous. Vous pouvez accéder aux délibérations, au suivi du Conseil municipal depuis chez vous.

M. Michel LAVAL : Clairement, nous sommes exactement dans la position, en tant qu’élus, d’employés, et encore, en tant qu’employé, on ne m’impose pas ces contraintes dans le cadre de mon activité professionnelle, mais ce sont exactement les dispositions que certaines entreprises imposent à leurs employés. Je ne pense pas que le Conseil municipal, qu’il soit de majorité ou d’opposition, soit dans ce type de relation.

M. Stephan SILVESTRE : Monsieur LAVAL, vous n’êtes pas du tout contraint. Vous n’êtes pas obligé d’accepter. Vous pouvez très bien ne pas prendre le matériel et continuer à recevoir les délibérations papier, comme actuellement.

M. Michel LAVAL : J’aurais aimé les délibérations par voie électronique. En pièce jointe d’e-mail, cela suffisait à mon bonheur, donc je me coltinerai le papier.

M. LE MAIRE : Je note que les écologistes préfèrent le papier.

M. Michel LAVAL : Vous êtes en retard…

M. LE MAIRE : Vous avez fait 3000 pirouettes extraordinaires pour choisir entre le virus ou le papier.

M. Michel LAVAL : Vous êtes en retard de trois métros. La dématérialisation consomme 4 % de l’énergie planétaire, alors bonjour la dématérialisation. Le papier, c'est renouvelable.

M. LE MAIRE : Dont acte. Merci. C'est vrai qu’on vient de subir une attaque virale, au niveau de la Mairie, particulièrement importante qui est partie de deux endroits, d’une école, je crois, et de la boîte mail d’un nos élus dont je tairai le nom. Cela a paralysé toute la Mairie. Ce n’est ni de la faute de l’élu, ni de celle de l’école, mais on était au niveau mondial quand même, donc au niveau viral. On ne va pas prendre vos données. On ne va pas vous espionner. Je comprends vos peurs. On a toujours peur de la modernité.

M. Michel LAVAL : La modernité, ce n’est pas les gens qui s’accrochent encore aux carburants fossiles qui l’incarnent.

M. Bernard DUVERT : Effectivement, en termes de sécurité de l’intranet Mairie, je peux me poser des questions puisque j’utilise plusieurs adresses mails, une privée et une professionnelle qui n’ont pas été infectées, et c'est celle de la Mairie que je ne peux plus utiliser depuis plusieurs jours et qui a été infectée. Donc, cela me fait un peu sourire, cette histoire de sécurité, dans la mesure où j’en suis victime. La Mairie sera aussi victime d’attaques de hackers autant que n’importe quel ordinateur privé, à la maison.

M. LE MAIRE : Avez-vous d’autres questions ?

Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.

Présents :

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Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Madame Chantal DURAND, Monsieur Rémi DECOUT, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Pierre MARCHADIER, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Jeannine CHERY, Madame Jennie PETIT, Monsieur Jean-Marie PLATET, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Boutaïeb KADDANI, Monsieur Alain BARUGEL, Madame Corinne FIORENTINO, Madame Catherine MEUNIER, Monsieur Gilles COLRAT, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Amèle SELLAM, Madame Christelle FORTIN, Madame Caroline RUIZ, Madame Isabelle SERIEIS, Madame Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Pascal DE CAZENOVE, Monsieur Michel LAVAL, Madame Chantal COLIN, Monsieur Bernard DUVERT, Monsieur Olivier AUBRY

Absent(s) représenté(s) :

Madame Chantal ALLAIN donne procuration à Monsieur Jean-Jacques GRESSIER

Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE,

Article 1er : Modifie les articles 2 – Convocations et 4 – Accès aux dossiers du Règlement intérieur du Conseil municipal dans le cadre de la dématérialisation de l’envoi des convocations aux séances du conseil municipal et des commissions permanentes.

Article 2 : Modifie les articles 7 – Commissions permanentes, 10 – Autres commissions (CAO, CDSP, jury de concours, CCSPL), 20 - Débat d’orientation budgétaire (DOB) et 25 – Comptes-rendus du Règlement intérieur du Conseil municipal dans le cadre de la réactualisation des réglementations en vigueur.

Article 3 : Modifie les articles 1er – Périodicité des séances, 8- Fonctionnement des commissions permanentes, 15 - Accès au public et retransmission des séances, 16 – Séances à huis clos, 22 – Amendements, 23 – Votes, 27 – Locaux mis à disposition et 28 – Bulletin d’information générale du Règlement intérieur du Conseil municipal.

Article 4 : Modifie les articles 5 - Questions orales et 19 - Déroulement de la séance et débats ordinaires du Règlement intérieur du Conseil municipal par l’ajout d’une mention réglementant les conditions d’intervention d’un conseiller n’appartenant à aucun groupe.

Pour : (28)

Monsieur Olivier DOSNE (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Jean-Jacques GRESSIER (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal DURAND (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Rémi DECOUT (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Areski OUDJEBOUR (Liste "Joinville avec vous"), Madame Virginie TOLLARD (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Francis SELLAM (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Pierre MARCHADIER (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Michel DESTOUCHES (Liste "Joinville avec vous"), Madame Jeannine CHERY (Liste "Joinville avec vous"), Madame Jennie PETIT (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Jean-Marie PLATET (Liste "Joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Boutaïeb KADDANI (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Alain BARUGEL (Liste "Joinville avec vous"), Madame Corinne FIORENTINO (Liste "Joinville avec vous"), Madame Catherine MEUNIER (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Gilles COLRAT (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Amèle SELLAM (Liste "Joinville avec vous"), Madame Christelle FORTIN (Liste "Joinville avec vous"), Madame Caroline RUIZ (Liste "Joinville avec vous"), Madame Isabelle SERIEIS (Liste "Joinville avec vous"), Madame Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN (Liste "Unis pour Joinville-le-Pont"), Monsieur Jean-François CLAIR (Liste "Unis pour Joinville-le-Pont")

Contre : (1)

Monsieur Michel LAVAL (Non inscrit)

Abstention : (4)

Monsieur Pascal DE CAZENOVE (Liste "Unis pour Joinville-le-Pont"), Madame Chantal COLIN (Liste "Vivre Joinville ensemble"), Monsieur Bernard DUVERT (Liste "Vivre Joinville ensemble"), Monsieur Olivier AUBRY (Liste "Vivre Joinville ensemble")

6 . Débat d'orientations budgétaires 2019

M. Francis SELLAM : Bonsoir tout le monde. Donc, je vais vous présenter le rapport d’orientations budgétaires 2019. Je vous rappelle que c'est un exercice obligatoire et qu’il est légalement structuré, donc il va falloir que l’on passe en revue certains points. Tout d’abord, je voudrais remercier Julien GAILLET et Emilie BLAVIGNAC qui est notre nouvelle directrice financière qui vient d’arriver, et qui

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m’ont aidé à préparer ce ROB.

Je voulais commencer cette présentation par un symbole qu’on va retrouver tout au long de celle-ci. En 2014, quand nous sommes arrivés, Monsieur le Maire nous a fait une commande très claire qui était de préparer nos futurs investissements, de telle manière qu’on ait une capacité – j’y reviendrai et vous entendrez souvent ce terme-là – d’autofinancement forte, afin de pouvoir emprunter au meilleur taux, c'était le premier point, et bien sûr, avoir une gestion la plus saine possible pour arriver au bout de nos engagements.

Alors, le premier point qu’il me semble important de rappeler et qui est la présentation, ce sont d’abord les investissements pour 2019. On va être sur 27.600 millions d’euros. Il y a une amélioration et une augmentation des services publics. Une flèche rouge va être intéressante et correspond à l’annonce d’une baisse des impôts et des dépenses, mais j’y reviendrai, bien sûr, à la fin du ROB pour vous expliquer le pourquoi du comment.

Le contexte économique

Concernant le contexte économique, on doit effectivement faire une présentation internationale, nationale et locale. Il y a trois points qu’on va rapidement passer. Le premier est le Brexit. On ne sait pas trop où on va avec cette situation. On ne sait pas quel sera réellement l’impact sur l’économie. Le deuxième point est ce conflit entre les Etats-Unis et la Chine, conflit commercial, qui représente bien, je pense, ces deux personnages que sont Trump et Xi Jinping. En fait, la croissance du PIB semble être impactée, et on s’aperçoit qu’il y a une baisse du PIB, sans trop savoir où on va, exactement, avec ces incertitudes.

Il y a quatre tableaux qu’il me semble important, quand même, de revoir avec vous. D’abord, celui de l’inflation. En 2017, elle était de 1, puis de 1.6 en 2018, et de 1.3 en 2019. Je reviendrais tout à l’heure dessus parce que cela a un impact assez important sur notre budget. Le taux de chômage est passé de 9.3 en 2017 à 9.1 en 2018, puis 9 en 2019. Je fais juste un point sur le chiffre de 2018 qui est à 9.1

parce que, dans Le Monde, ils ont annoncé qu’au 4ème trimestre, on était à 8.8, donc qu’il y avait une baisse du chômage effective, sauf que l’INSEE qui est l’organisme national et officiel, au travers de ses calculs, annonce bien une baisse à 9.1. Le déficit public, en 2017, était à -2.7, pour passer à -2.6 en 2018, et réaugmenter en 2019 à -2.8, pour deux facteurs – ce ne sont pas les seuls – qui sont assez récents, dont les gilets jaunes. Il faut savoir que les annonces qui ont été faites au travers des gilets jaunes vont nous coûter 10 milliards d’euros qu’il va bien falloir trouver quelque part. Le deuxième point qui impacte aussi le déficit public, c'est l’exonération des entreprises. Le dernier point porte sur le taux d’épargne des ménages qui a augmenté en 2018, et qui semblerait être stable pour 2019.

Par rapport au scenario, je voulais insister sur un point sur le crédit. Donc, pour les emprunts, il est annoncé une augmentation des taux pour 2019 à 2.60 sur les taux longs. Cela veut dire qu’aux dernières délibérations, on avait parlé du fait de savoir si on devait garder ces emprunts puisqu’on n’en avait pas besoin. On n’a pas tout consommé. On a un taux de 1.44 pour 2018 en taux fixe qu’on n’a pas entièrement consommé, de l’ordre de 4 ou 5 millions si je me rappelle bien. Donc, on a fait une bonne opération puisqu’on estime à 1.90, à minima, les nouveaux taux d’intérêts pour 2019. Du coup, on garde ce crédit, mais effectivement, les 1.5 ou 1.7 qu’on devrait emprunter en 2019 seront sur un taux un peu plus fort.

Concernant la loi de finances, je vais rapidement passer sur la participation à la dette de l’Etat. Je vous rappelle qu’on nous demande, comme chaque année, de participer à l’effort de l’Etat, c'est-à-dire de combler son déficit et ses dettes, sachant que nous sommes dans l’obligation d’avoir un budget à l’équilibre, alors que l’Etat n’y arrive pas. Donc, une partie de nos recettes doit compenser une partie du PIB. Je vais passer rapidement sur les points en PIB, mais il faut savoir que – vous le voyez – l’administration publique locale doit participer. On passe de 8.6 à 8.4, donc ce sont des ratios assez importants malgré tout, et cela va impacter – on le voit jusqu’en 2022, et encore plus loin, à mon avis – les futures recettes des mairies, entre autres.

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Il y a un point important sur lequel on reviendra aussi tout à l’heure. Je vous laisse le garder en tête. Ce sont les dépenses de fonctionnement. Je vous rappelle que le gouvernement nous a demandé de ne pas dépasser les 1.2 % d’augmentation chaque année sur les dépenses de fonctionnement. Vous verrez qu’on a dépassé pour cette année, mais j’expliquerai la raison.

Là, c'est la mauvaise nouvelle du jour. D’abord, c'est la revalorisation forfaitaire des bases physiques décidée par l’Etat qui augmente de 2.2 %, c’est-à-dire que pour pouvoir calculer la taxe d’habitation, entre autres, l’Etat a augmenté ses bases. Donc, mécaniquement, il va y avoir une augmentation, mais une augmentation qui n’est pas liée – et je tiens à le redire, comme chaque année – à une augmentation des taux d’imposition qui n’ont pas augmenté depuis 2015. Chaque fois que vous voyez une augmentation, ce n’est pas lié à l’impôt, à la taxe d’habitation liée à la municipalité de Joinville-le- Pont, mais bien soit à une réforme liée aux bases, soit aux augmentations du Département, soit celles d’Infocom, entre autres. Je vous rappelle aussi que, cette année, nous allons toucher 91 k€ au titre de la DSU, mais qu’à partir de 2020, nous n’aurons plus cette prime.

Je fais juste un rappel rapide. Pour les différentes dotations, les baisses et les mécanismes de péréquation, sachez que sur les dernières années, nous avons perdu 5.2 millions d’euros. Alors, effectivement, c'est aussi pour aider d’autres communes qui sont déficitaires, entre autres, mais il faudrait peut-être réfléchir aussi à contrôler un peu plus sévèrement ces communes. Je me rappelle effectivement d’une certaine commune dont le maire avait fait la grève de la faim, et il avait obtenu des subsides complémentaires, alors qu’il aurait d’abord fallu commencer par apprendre à compter, je pense.

Intervention hors micro

M. Francis SELLAM : C'était un écologiste, je ne m’en souvenais plus, mais merci de me le rappeler.

Intervention hors micro

M. Francis SELLAM : Il ne l’était plus, oui.

Intervention hors micro

M. Francis SELLAM : Ce n’est pas grave, Monsieur. Il ne faut pas se vexer. Alors, maintenant, il y a un point important. Je vais être parfois un peu long dans les explications, mais il faut bien comprendre une chose, c'est cette fameuse exonération de la taxe d’habitation.

Il faut d’abord qu’on soit bien clair. Ce n’est pas l’ensemble de la population qui va bénéficier de l’exonération. Effectivement, il y a un calcul qui va faire qu’une partie de la population va avoir une baisse de sa taxe d’habitation, une partie sera totalement exonérée, et une partie continuera à la payer, comme elle la paye aujourd'hui. En gros, ce qu’il faut savoir, c'est que l’Etat a décidé qu’il aurait trois ans pour que tous les gens qui doivent avoir cette exonération complète puissent l’avoir. En fait, ils sont partis sur 30 %, en gros, en 2018, 65 en 2019, donc on va dire qu’à la fin de l’année 2019, 65 % des gens qui devraient avoir cette exonération l’auront, et ils finiront ce programme en 2020. Donc, en 2020, l’intégralité des gens qui sont susceptibles d’avoir cette exonération l’auront. Ce sera alors la découverte pour ceux qui l’auront ou pas.

Juste un petit point quand même parce qu'il faut savoir qu’en 2017, la taxe d’habitation était de 9.820 millions d’euros, donc de 26.6 % de nos recettes. Je rappelle quand même que la taxe d’habitation, c'était notre dernier vrai levier de recettes qui va diminuer puisqu’il faut savoir qu’en 2020, 60 % des foyers joinvillais seront exonérés d’impôts. Cela veut dire que 40 % d’entre nous continueront à payer cette taxe d’habitation. La question qui se pose, c'est de savoir comment l’Etat va financer, sachant que nous, en qualité de commune, nous allons recevoir la compensation à l’euro près, mais effectivement, le quid est de savoir comment et où ils vont trouver cet argent.

Encore un dernier point concernant cette présentation de l’exonération, par rapport aux différentes villes qui nous entourent, on s’aperçoit qu’on ne fait pas partie des villes les plus favorisées quand

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même, puisqu’il y a pas mal de communes avant nous.

Le contexte communal et intercommunal

J’ai essayé d’abord d’être le plus synthétique possible. Il faut être en équilibre et dynamique pour toujours garder effectivement des comptes positifs. Je me suis permis de remettre notre symbole du cercle vertueux parce que, chaque année, on arrive à l’objectif qu’il nous a été demandé depuis 2014. Pourquoi je dis à l’équilibre et une dynamique ? Il y a juste un exemple parmi tant d’autres, qui est écrit aussi dans votre dossier, comme le renouvellement du marché de la restauration scolaire. On a réussi à économiser 100 k€ par an. Pourtant, on offre quand même 50 % d’aliments biologiques et d’origine France. Par contre, ce qui est bien aussi, c'est qu’on a des recettes fiscales dynamiques puisque nous avons une évolution de la population et des droits de mutations qui sont tout de même assez intéressants. Tout cela participe à cette dynamique et à cette gestion saine.

En 2018, pour rappel, on a fait des travaux pour 13,5 millions d’euros. Effectivement, on a utilisé les autorisations de programme et de crédits de paiements afin de pouvoir glisser les travaux qu’on a commencés et qu’on n’aurait pas fini en 2017-2018, qui finiront peut-être, pour certains, en 2019, ou qui pourraient être décalés. C'est du pragmatisme pur. En fait, c'est très simple. L’exemple, chaque fois, puisqu’on parle de ce report, c'est que je fais appel à une entreprise de travaux généraux pour chez moi. Le maçon est prévu le lundi, mais manque de chance, il a été appelé et il n’arrive que le mardi. Du coup, le carreleur ne peut faire son carrelage, le peintre ne peut pas venir, j’ai pris une semaine de retard ou 10 jours de retard. La facture est de 5 k€. Quand vous avez 13,5 millions d’euros, on parle peut-être parfois en mois ou en année, mais dans l’absolu, c'est exactement le même principe, le même schéma, bien sûr simplifié.

Comment on a financé nos investissements de 2018 ? D’abord, on les a financés par une épargne brute. Je rappelle que l’épargne brute, c'est la demande – je sais que j’insiste dessus – d’abord, du gouvernement. Elle était d’abord de Monsieur le Maire puisqu’à l’époque, Monsieur Macron n’était pas là, mais effectivement l’épargne brute est un vecteur important puisqu’il nous permet d’avoir une forme de cash-flow, pour avoir un langage plus privé, et surtout, cela nous permet de toujours de pouvoir négocier au mieux nos emprunts.

La FCTVA, je vous rappelle que c'est ce qu’on appelle le fonds de compensation de la TVA, et cela nous permet de récupérer la TVA sur tous les projets, surtout d’investissement. 1,2 million, c'est important. Cela veut dire aussi qu’on a fait beaucoup de travaux. Il y a les différents types de subventions, de l’ordre de 600 keuros – bien sûr, j’ai arrondi les chiffres, sinon on ne va pas s’en sortir dans la lecture – et l’emprunt de l’ordre de 5,8 millions d’euros.

Là, c'est notre fameux tableau que l’on revoit chaque année, avec des chiffres différents, bien sûr. Je vous rappelle que ce qui est à droite, en vert, ce sont toutes les différentes recettes : impôts, taxes, dotations et participations, les produits de service (cantine, périscolaire, etc.). Les atténuations de charges, je vous rappelle que c'est lié, par exemple, aux remboursements pour maladie par rapport à la Sécurité Sociale. Les produits exceptionnels, c'est lié aux assurances qui rembourseraient les voitures cassées, etc. A gauche, en bleu, ce sont les différents types de charges : les charges de personnel, les charges générales, etc. En fait, celui qui nous intéresse le plus, c'est celui de l’épargne brute qui est de l’ordre de 7 millions. C'est un point extrêmement important puisque c'est elle qui nous permet de continuer à faire évoluer notre investissement.

Ce tableau aussi, on le voit chaque année, sauf que, bien sûr, on avance d’une année complémentaire, 2018 installée. Je crois qu’il se lit et se comprend, qu’il n’a pas besoin de beaucoup de commentaires. Effectivement, chaque fois, on s’aperçoit que nous sommes au-dessus des strates ou en dessous quand c'est nécessaire, et que cela confirme notre cercle vertueux. Si on prend pour exemple l’épargne brute puisque c'est cet exemple que j’ai pris depuis le début, nous sommes sur une épargne brute 2018 de 7 millions, ce qui ramène à 373 euros par habitant. Il faut savoir que pour les villes de la même strate, nous sommes à 179 euros, c'est-à-dire qu’on a réellement une vraie capacité d’autofinancement, et c'est un point extrêmement important. Je ne vais pas pérorer et vous faire la lecture de tous les signaux, mais tous les signaux forts sont positifs.

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Il n'y a pas d’emprunt toxique, je vous le rappelle. C'est important. Trop de villes subissent encore des emprunts toxiques qu’elles ont contracté il y a quelques années pour ne pas dire une dizaine d’année. Elles sont encore en train de payer des intérêts énormes. Taux fixe à 1,44 %, c'est le dernier que nous avons. Nous n’avons pas voulu aller sur des taux variables. On a voulu jouer la sécurité et je pense que cela a été une sage décision. Je rappelle que tous nos emprunts sont en classe A1, ce qui veut dire qu’ils sont excellents. C'est vraiment le meilleur type d’emprunt que l’on peut faire.

Intervention hors micro

M. Francis SELLAM : On n’est pas à Saint-Maur, on s’en moque. Concernant l’état de la dette, c'était juste pour vous faire voir un peu le lissage de la dette sur le nombre d’années. En 2038, on devrait avoir terminé notre remboursement, mais bien sûr d’autres aventures pourraient arriver et on devrait alors recadrer cela.

Un point me semble important pour votre information, c'est que, d’abord, ce graphique apporte deux informations importantes à mon sens. Nous avons la volonté de ne pas mettre tous nos œufs dans le même panier, par pragmatisme aussi, mais effectivement c'est quand même assez intéressant parce que cela nous évite de nous retrouver poings et mains liés avec une seule banque. Le deuxième point, c'est qu’on voit 44 %, et c'est le Crédit Agricole d’Ile-de-France. C'est un nouveau venu. Il existe déjà. Il travaille déjà avec les collectivités territoriales, mais c'est un acteur qui est devenu extrêmement agressif sur le marché de l’emprunt, donc on a profité de l’aubaine pour pouvoir négocier avec lui le fameux taux de 1,44 %.

Joinville-le-Pont, la commune

Assez rapidement je vous rappelle que maintenant, nous faisons partie d’un EPT, c'est-à-dire un territoire, et nous avons au-dessus ce qu’on appelle la métropole du Grand Paris. J’ai entouré directement le chiffre de 205 k€ qui a été transféré à l’EPT, tout simplement parce que nous avons transféré des compétences. Donc, effectivement, nous avons dû accompagner le budget qui allait avec ces compétences et ces ressources humaines. Sinon, pour le reste, cela reste identique, mais je vous rappelle quand même – je sais que je me répète – qu’il faut être conscient que nous avons perdu une partie de la dotation parce qu'elle est gelée en valeur depuis 2015. Cela veut dire que tout le travail que nous avons pu faire sur certaines entreprises, nous n’en profitons pas puisque c'est gelé en valeur.

Concernant la situation et la rotation budgétaire 2019, bien sûr, je la répète parce que je pense que c'est important de le redire. Il y a 27,6 millions d’euros d’investissement, ce qui n’est pas rien, avec des services publics en plus – on va y revenir –, des impôts en moins et des dépenses en moins. Les grands projets qui sont en finalisation ou qui vont commencer sont les suivants :

• Le gymnase du Bataillon de Joinville ;

• Le guichet unique et la bibliothèque, je pense que tout le monde a vu la qualité de l’accueil que nous avons maintenant au rez-de-chaussée. Nous attendons l’ouverture pour à peu près fin mars du début du guichet unique avec les premiers agents ;

• La maison des associations qui viendra une fois que le guichet unique sera à plein régime et qui va s’installer aux Canadiens, à la place des services administratifs et de carte d’identité.

J’ai juste un point au niveau des cartes d’identité. Il faut savoir qu’on va avoir, a priori, un arrêt pendant 15 jours, le temps que le service d’Etat vienne basculer les câbles, contrôler la sécurité et la conformité.

• L’école Simone Veil qui est la dernière école qui vient d’être créée ;

• Le réaménagement du quai de la Marne qui est en cours ;

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• Le parvis de la Mairie ;

• La rue de Paris, y compris prolongée, va être finalisée ;

• Le jardin public de l’îlot D qui sera juste à côté, et qui est l’un des derniers gros points à aménager.

Pour les orientations générales pour 2019, on a fait pareil que pour les autres années. Il y a toujours ce cercle vertueux qui est notre ligne rouge depuis 2014. On a une maîtrise des comptes, une maîtrise de la gestion au quotidien, aussi. Il faut remercier tous les services qui font des efforts importants pour respecter la demande politique. On a toujours la CAF et l’emprunt qui sont le levier clé pour l’investissement, et on a pu profiter d’une excellente CAF, je le répète. Donc, cela nous amène à une chose. Du coup, on va pouvoir baisser nos impôts.

Programmation des investissements

Effectivement, pour les investissements qui sont prioritaires pour 2019, vous avez la liste devant vous, et vous l’avez dans votre document. Je vous rappelle que ces investissements ont deux objectifs. C'est d’abord, recourir au renforcement des services qui sont offerts à la population ; je reviens à mon guichet unique, par exemple, au gymnase, mais aussi au cadre de vie global des Joinvillais. Je pense que c'est vraiment intéressant et important de voir, de constater l’effort qui est fait. Les investissements n’ont pas commencé en 2018. On a un PPI, un plan pluriannuel d’investissements 2015-2020. Une grande partie des engagements sont tenus à aujourd'hui, et d’autres sont en cours de finalisation, mais quoi qu’il arrive, en 2020, l’intégralité des projets que nous avons lancés seront terminés.

Il est certain qu’un financement, ce sont des investissements qui sont raisonnables et sécurisés. On les finance tout simplement selon ce que je vous ai présenté tout à l’heure, au travers de plusieurs axes, et on s’aperçoit au travers de ce graphique que – vous l’avez, vous aussi – qu’effectivement, on voit bien les différents points qui permettent d’investir. Le dernier point, celui qui se trouve au-dessus du carré jaune pour l’année 2019, qui est le plus haut, est « payé » par l’excédent du résultat de 2018.

Maintenir une situation financière saine, cela a été le challenge pendant ces années. La première chose, pour essayer de regarder rapidement deux graphiques – je l’ai dissocié pour que ce soit le plus lisible possible – elles sont parallèles ou pratiquement parallèles. On a des courbes tout simplement parce qu’en 2017, on a encore eu une baisse du concours de l’Etat qui nous a impactés, et la deuxième, c'est en 2019 où on voit bien les deux courbes parce que nous allons reverser une partie de l’ancienne taxe d’enlèvement des ordures ménagères aux Joinvillais. Donc, cela va impacter nos deux lignes qui sont aussi bien celle du haut (les recettes) que celle des charges. En 2020, nous transférerons totalement la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, ce qui a un impact direct, mais les lignes restent parallèles.

La règle d’or qui est imposée par la loi de finances, c'est qu’une commune doit pouvoir rembourser au maximum en 11 ans ses emprunts. Ici, on peut constater qu’actuellement, on est à 3.6 années pour rembourser l’intégralité de nos emprunts si, demain, on décidait de mettre tout notre argent sur le remboursement. C'est pour vous dire qu’on est à l’aise, mais cela ne veut pas dire qu’il faut faire n’importe quoi non plus. Néanmoins, effectivement, on a quand même un regard assez serein.

Concernant la maîtrise des dépenses de fonctionnement, comme chaque fois, c'est le rappel du cercle vertueux, mais on est à +3,25 % et non à 1,2 % comme c'est demandé. Cependant, on peut le justifier, d’abord parce qu’on a de nouveaux établissements : un nouveau gymnase, une nouvelle école Simone Veil, la future maison des associations. Donc, il va y avoir de l’entretien, du gardiennage, et cela fait partie de ces impacts qui vont augmenter notre charge de dépenses de fonctionnement, mais nous l’assumons parce que nous offrons de nouveaux services aux Joinvillais.

Sur l’acquisition de petit matériel pour le PCS, en cas d’inondation, les services vont acheter des pompes et autres pour pouvoir répondre à une urgence. C'est 36 k€.

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Les charges financières, cela veut dire que nous payons des frais financiers de l’ordre de 210 k€ pour 13 millions d’emprunts. La plupart d’entre vous ont peut-être des crédits en cours ; regardez bien les intérêts et vous verrez bien que c'est ce qui coûte le plus cher. On a la chance, et je le redis, d’avoir des taux d’intérêts qui sont assez faibles, donc on a une valeur financière de 210 k€ qui reste faible.

Concernant la maîtrise des dépenses de personnel, il faut le faire, bien sûr, mais pas à n’importe quel prix. D’abord, je vous rappelle que la formation, ce sont deux axes d’investissement qui sont du fonctionnement : 140 k€ pour le CNFPT, et environ 40 k€ pour les autres formations qui ne sont pas prises en charge par cet organisme. Donc, nous sommes à peu près à 180 k€ de formation par an, pour nos agents.

Les ressources humaines, c'est d’abord un PPCR, mais ce sont aussi des fiches de poste, des entretiens, des évaluations et des mouvements en interne, avec une valorisation des agents. C'est important de le dire parce que cela apporte un climat social positif. Je rappelle – et je remercie Monsieur Ostian Egger qui a découvert que l’herbe était moins verte que chez le voisin puisqu’il est revenu chez nous – que Monsieur Ostian Egger a pour mission de mettre en place toute la prévention, dont la formation à la prévention qui peut aller aussi sur les gestes au travail, la sécurité. 23 actions ont été mises en place, et 17 ont été votées cet après-midi par le CHSCT. Puis, nous allons recruter un psychologue pour continuer à améliorer le climat de travail.

Alors, effectivement, la masse du personnel augmente, malgré tout, parce que nous avons une élection européenne, entre autres, qui va nous coûter 36 k€, ce qui est quand même un coût assez important. Sachez que s’il était décidé de faire un referendum, nous devrons encore rajouter 36 k€. Les créations de postes, pour cette année, représentent 85 k€. C'est lié à la régie technique puisque nous avons recruté pour améliorer les équipes et leur donner plus d’ampleur. Puis, je vous rappelle que 240 k€, c'est aussi le service logement, mais j’y reviendrai sur un autre conseil municipal parce que nous n’avons pas tout à fait finalisé. Nous avons recruté en informatique, afin de pouvoir aider les écoles à être optimisées.

Le GVT – c'est une petite remarque technique parce que je pense que ma réponse n’était pas claire lors d’une dernière information – est mécanique. Nous n’avons pas d’action politique dessus, et effectivement, le glissement vieillesse technicité est tout simplement lié à l’évolution de la masse salariale au travers de l’année. S’il est négatif cette année, c'est parce que nous avons moins de départs en retraite, entre autres.

Alors, je dois vous présenter la structure de la masse salariale, cela fait partie de la règle. Il y a juste un point. Les heures supplémentaires, c'est pour nos agents qui sont fonctionnaires à temps plein, et les heures complémentaires, c'est pour les agents en CDD ou dits vacataires. Pour le RIFSEEP, je vous rappelle que c'est le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions et des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel. En fait, c'est une remise à plat du régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux qui, par contre, prend en considération, maintenant, l’expertise des agents, leurs fonctions réelles et non plus uniquement leur cadre d’emploi, ainsi que leur engagement professionnel, ce qui nous permet d’avoir une variable et de pouvoir jouer dessus pour continuer à faire évoluer le salaire ou le régime indemnitaire de certains de nos agents. C'est Mme Do Phan qui

est la nouvelle directrice des ressources humaines qui arrivera le 1er mars – Madame Mouly est partie en retraite – qui va finaliser le projet qui a commencé en 2017.

Il y a un point important quand même pour les contrats dits de droit privé horaires, ce que nous appelons communément les vacataires. Vous vous apercevez qu’il y a moins de vacataires et qu’il y a plus de non-titulaires mensualisés. Ce sont des vacataires « cdisés » – c'est un autre terme utilisé – ce qui permet quand même de sécuriser leur emploi. Cela leur permet aussi de pouvoir aller à la banque pour avoir un emprunt puisqu’ils ont une sorte – le terme est peut-être un peu détourné – de CDI. C'est important parce que l’objectif était de limiter les vacataires parce que ce sont des emplois précaires, et ils ne permettent pas vraiment un épanouissement de ces agents. Donc, nous minimisons les vacataires, mais nous en avons hélas aussi besoin puisqu’il y a des fluctuations, comme sur le périscolaire, au travers du temps méridien ou de certaines activités du soir, par exemple. Effectivement aussi, l’augmentation du non-titulaire mensualisé n’est pas égale au nombre

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de contrats de vacataires que nous avions avant parce que nous avons aussi optimisé, en interne, l’évolution et le mouvement de certains agents en faisant évoluer leurs compétences.

Cette slide est intéressante. En 2019, 7 agents vont partir en retraite. Ce qui est important, c'est qu’à l’arrivée, en 2008, il a été constaté qu’il y avait une énorme masse de catégories C, très peu de catégories A et de catégories B, ce qui ne permettait pas un équilibre et un management de la Mairie. Il a fallu renforcer, professionnaliser, donc il y a eu, au travers du temps – puisque c'est depuis 2008 – de l’embauche ou des agents qui ont passé des concours pour devenir catégorie B ou catégorie A. Aujourd'hui, nous avons un équilibre, même si cela peut paraître surprenant, et nous sommes dans la moyenne constatée des autres collectivités locales, entre le nombre de catégories A, de catégories B et catégories C.

Je vous le rappelle chaque fois, chaque année, au ROB, on présente cette diapositive. 57,8 % en moyenne, c'est le pourcentage de la charge du personnel par rapport aux dépenses de fonctionnement, et nous sommes, nous, à 53 %. Cela ne veut pas dire qu’on a de la marge. Cela veut dire qu’il faut quand même rester vigilant, qu’il faut continuer à travailler avec nos équipes, nos agents, pour les faire évoluer, mais effectivement, on est quand même bien en dessous de la strate, ce qui est un signe de bonne gestion.

Pour les avantages en nature, je ne vais pas vous en faire la liste. Je voudrais juste vous rappeler que le CNAS, c'est ce qu’on pourrait appeler un comité d’entreprise pour les entreprises du privé, qui permet aux agents d’avoir des tarifs particuliers sur des sorties, etc.

On a une réduction inédite et importante de la fiscalité. Alors, nous allons prendre un peu de temps pour l’expliquer. Tout d’abord, je vais essayer d’être très clair sur l’impôt ou taxe. Quand vous voyez l’image, c'est marqué Impôt – Taxe d’habitation, ce qui n’est pas très clair. Pourtant, une chose est sûre. Un impôt, c'est de l’argent qui va dans le pot commun de la Mairie, par exemple, et qui n’est pas fléché. Une taxe, c'est lié à un service et c'est fléché. Donc, vous payez une taxe pour un produit défini ; vous avez un fléchage. J’insiste là-dessus parce que je vais vous présenter, maintenant, juste après, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Pour nous, ce n’est pas considéré comme taxe, mais comme un impôt. Donc, je vous rappelle que les taxes d’habitation, sur le foncier bâti et non-bâti n’augmentent pas, comme chaque année depuis 2015.

J’insiste sur le terme de taxe et d’impôt parce que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères est, pour nous, un impôt parce que jusqu’à maintenant, en 2018, nous avions 2,6 millions d’euros de TEOM, mais en fait, le coût de cette prestation qui est, aujourd'hui, Pizzorno pour quelques temps et du SITCOM est de l’ordre de 2,020 millions d’euros.

Intervention hors micro

M. Francis SELLAM : Non, ce n’est pas du tout cela, et je ne vous permettrai pas de me couper, s’il vous plait, pendant ma présentation. Merci.

Ces 600 k€ qui sont en trop rentrent dans le pot commun de la Ville de Joinville-le-Pont, mais dans l’absolu, il faut savoir – Jean-Jacques, tu me confirmeras ou pas – que nous avons tous les jours un service qui tourne dans la ville de Joinville-le-Pont et qui ramasse des ordures sauvages, des encombrants qui n’ont pas été enlevés, et je crois que c'est de l’ordre d’une tonne.

M. Jean-Jacques GRESSIER : Deux tonnes.

M. Francis SELLAM : Cela représente deux tonnes par jour. Cela a un coût parce que ce ne sont pas uniquement des agents. Il y a des agents, du matériel, ainsi que le traitement de ces encombrants ou de ces ordures sauvages que nous récupérons et que l’on doit aussi traiter. Donc, effectivement, on ne fait pas du gras. Cet argent était récupéré, entré dans le pot commun, et utilisé pour contrer certaines incivilités.

En 2018, à Joinville-le-Pont, il y avait 2,6 millions de taxes. On reversait, nous, à l’EPT, 2,020 millions

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d’euros qui correspondaient exactement à la prestation de Pizzorno avec le SITCOM. En 2019, donc aujourd'hui, nous récupérons toujours cette taxe, mais elle ne sera plus que de 2.2 millions qui seront reversés directement à l’EPT – fameuse machine à laver – et les 600 k€ qui étaient juste avant correspondent à une baisse d’impôts qui sera effective, en 2019, sur la taxe foncière. Je vous rappelle la TOM et INFOCOM sont sur la taxe foncière. En 2020, nous ne serons plus récepteurs de cette taxe, mais ce sera directement l’EPT qui touchera cette ressource en direct et qui la gérera.

Maintenant, pour continuer à vous expliquer et pour arriver au bout de cette démarche, je rappelle qu’en 2017, à Joinville-le-Pont, on a Pizzorno qui est prestataire et le SITCOM pour le traitement des déchets. A partir de 2017, l’EPT a, lui – puisque nous étions en préparation de transfert de compétences – préparé un marché pour cette prestation. En 2018, Pizzorno est toujours prestataire, et l’EPT a déterminé – je crois que ce travail a été fait avec Jean-Jacques GRESSIER aussi – la méthode d’enlèvement des ordures qui sera une régie de l’EPT. En 2019, Pizzorno s’en va, à partir du

1er juillet, et ce sera donc la régie de l’EPT qui prendra en charge. Je n’ai pas toute la liste de toutes les prestations complémentaires, mais je peux vous confirmer dès maintenant que des nouvelles prestations complémentaires liées à l’enlèvement des ordures ont été négociées auprès de l’EPT et avec la régie. Jean-Jacques répondra plus tard sur ces prestations si c'est nécessaire.

Revenons maintenant à ce tableau. On a 31 millions de base de taxe foncière. On a un taux de 8.55 qui correspond à 2.600 millions. C'est ce qui se passait jusqu’à aujourd'hui. En 2019, on a 31 millions de base de taxe foncière, toujours. On décide, donc on fait le calcul de la différence, d’une baisse de 2,14 %, c'est-à-dire que le taux de TOM va passer à 6,41 %, ce qui correspond aux 2.020 millions. Donc, on a un résultat de 616 k€. Quand je transforme ces 616 k€ en calcul de point fiscal – un point fiscal, c'est l’addition des différentes taxes d’habitation, de foncier bâti et non bâti – quand j’additionne toutes ces taxes et que je redivise en pourcentage, cela revient à 180 k€. Un point de fiscalité est égal à 180 k€ pour la gestion de la commune. Donc, 616 k€, c'est égal à 3,4 points.

En dessous, nous avons INFOCOM, et là, c'est Stéphane qui a mené la danse puisqu’il a négocié la sortie d’INFOCOM qui ne correspondait pas à nos attentes. En fait, sur ces 142 k€, la baisse est de 100 % puisque nous n’allons plus payer cette taxe, donc le résultat est de 142 k€. Quand je calcule par rapport à la valeur du point, cela me fait 0.78 point de fiscalité.

Le total des points que nous allons récupérer fiscalement est de l’ordre de 4.18 points, ce qui ramène à 752 k€ la baisse d’impôts. Cela se traduit par le fait que les Joinvillais qui payent une taxe foncière – je vais faire la phrase complète avant que qui que ce soit ne me contredise – auront, en moyenne, à près 100 € de moins sur leur taxe foncière, mais c'est proportionnel à la dimension du bien. Donc, effectivement, plus vous avez de surface et plus la baisse sera conséquente. Je résume. Nous avions augmenté de 7 points, et aujourd'hui, on fait une baisse de 4 points.

Je reviens quand même sur ce point-là parce que j’imagine tout de suite que certains vont se dire que c'est un coup politique. Non, ce n’est pas tout à fait un coup politique parce qu’en fait, on était contraint par l’EPT. Cela veut dire que le temps que l’EPT se mette en place, que ce soit décidé au travers des différentes CLECT aussi et des différentes commissions auxquelles participent quelques- uns d’entre nous, il faut du temps. Aujourd'hui, il faut quand même constater que l’EPT est un point positif, en tout cas pour le traitement de nos ordures, puisqu’on est gagnant. On va augmenter nos prestations sans payer plus. Donc, si nous avons pu faire l’opération aujourd'hui, c'est tout simplement parce qu’effectivement, cela met du temps à se développer.

Je vais rappeler une dernière taxe très rapidement. C'est ce qu’on appelle la taxe locale sur la publicité extérieure. En fait, elle rapporte 35 k€. Elle coûte 25 k€ à aller chercher. Cela demande des ressources humaines importantes, administratives importantes, pour un résultat vraiment insignifiant par rapport à notre résultat global, donc on a décidé aussi de la retirer.

Maintenant, pour les autres recettes de fonctionnement, je vais insister une fois de plus, pour ce dernier point puisqu’on arrive à la fin de cette présentation, mais prenons le temps quand même d’observer les deux tableaux qui vont arriver.

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Il y a gel des tarifs à la population et diminution des concours de l’Etat. Tout à l’heure, on parlait de l’inflation. Depuis 2015, nous n’avons pas augmenté les tarifs des prestations. Les Joinvillais payent le même prix. Sauf que depuis 2015, la partie qui est en bleu, c'est ce que paye le Joinvillais pour les prestations globales, et là, c'est ce que nous encaissons, ce qu’on appelle les produits encaissés, les recettes, mais elles sont toujours identiques puisqu’on n’a pas impacté l’inflation. Donc, l’inflation, pour exemple – c'est sûr que le chiffre peut paraître bénin – pour 100 € de prestations avec 1 % en 2015, 1 % en 2016, 1 % en 2017, 1.60 en 2018 constaté, et estimé à 1,30 % en 2019, cela fait une augmentation de 4.68 € par laquelle le Joinvillais, sur ses 100 € qu’il a payé par an, n’a pas été impacté. Pour vous donner un ordre d’idée, si je prends le chiffre des recettes de cette année et que je refais la même présentation, cela veut dire que la Ville a supporté un coût de 189 k€ qui n’a pas été répercuté sur l’ensemble des usagers joinvillais qui utilisent des prestations de service payantes. Quelque part, cela veut dire que c'est quelque chose qu’on a pris en charge, et je pense qu’il est quand même important de se le rappeler.

Je vous rappelle qu’effectivement, pour 2019, il y a le gel des tarifs, une fois de plus, et quand même, je vous redis qu’on va avoir une baisse encore au travers du fonds de péréquation et de la sortie du dispositif de la DSU puisque nous ne toucherons plus les 91 k€ à partir de 2020.

Pour terminer, il reste deux points importants : les budgets annexes, situation et orientations budgétaires. Pour le port de plaisance, je vous rappelle que nous avons fait des investissements qui sont assez importants sur le ponton, entre autres, mais Pierre vous donnera plus d’informations si besoin. Pour le budget du cinéma, on a fait énormément d’investissements depuis 2014, voire avant si je me souviens bien. C'est pareil ; c'est un budget qui est à l’équilibre et pour lequel nous prévoyons aussi d’autres investissements. Je vous remercie.

M. Jean-François CLAIR : Merci, Francis, pour cet exposé. Je note au passage que, collectivement, c'est notre dernier ROB du cycle puisqu’il n’y en aura pas d’autre, sauf pour les prochains qui seront peut-être élus. Je rappelle aussi que le ROB, c'est quand même un document important qui permet de connaître les orientations budgétaires de la Ville, certes, mais également de connaître la politique et le devenir de la ville. Donc, cela permet de juger par rapport à ce qui va être fait, et on n’est pas forcément toujours d'accord. J’ai quelques remarques d’ordre général. Les remarques d’ordre général, ou même les remarques, vont être faites par rapport au document et non par rapport à la présentation qu’on n’a pas, bien évidemment. Donc, je vais parler du document.

Sur le document, il y a beaucoup de pages copiées/collées de 2018, et qui ne sont pas à jour. Vous l’avez tous remarqué. Je remarque aussi qu’au niveau des investissements – c'est juste une remarque, il ne faut pas y voir de critique – qu’effectivement, c'est la clôture d’un cycle puisqu’au niveau des investissements, c'est tout ce qui n’a pas été clôturé. Chaque fois, on a le petit détail de clôture, donc cela me paraît normal d’avoir cela. Il n'y a pas de nouveautés, au sens projets, bien évidemment, parce que je pense que ce doit être l’usage dans ce genre d’affaire. Concernant les emprunts, dans les remarques générales, j’ai l’impression que pour le prochain cycle, il y a une réserve financière qui est en train de se constituer. Je le vois ainsi parce que je vois que la dette est passée de 395 € en 2018 à 685 € en 2019. Après, il y a le jeu des comptes administratifs, mais la réponse, je ne l’aurai pas. J’aurai la réponse en 2020, donc je ne l’aurai pas.

En ce qui concerne le contexte politique et économique, effectivement, on n’a pas du tout la même vision. Je rappelle simplement que le gouvernement actuel fait beaucoup de cadeaux fiscaux. C'est ce qui explique un peu nos problèmes, pour les classes moyennes et les classes populaires. Il y a 450 personnes – c'est un ordre de grandeur – qui ont bénéficié de beaucoup de cadeaux. Je vais en rappeler quelques-uns, si vous me le permettez : l’ISF pour 3,6 milliards, la flat taxe taxe pour 4 milliards, la suppression de la taxe des dividendes pour 2 milliards. Je vais m’arrêter là. A côté de cela, dans les couches moyennes et populaires ont eu droit à payer un certain nombre de taxes ou de diminutions de leurs prestations. C'est malheureusement la vie. Au passage, ce qui n’est pas noté dans le document, je rappelle aussi que la fraude fiscale, par rapport au dernier quinquennat – c'est quand même quelque chose d’important qu’il faut repréciser – dans sa partie haute, est passée à 5 milliards d’euros. Avant, elle était à 80 milliards d’euros. Au passage, il y a 3100 postes de contrôleurs qui ont été supprimés. Peut-être que cela explique en partie l’augmentation de la fraude.

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Concernant les remarques et la question au niveau de la commune – donc, je reviens vraiment sur le ROB – effectivement, c'est comme d’habitude. Les collectivités locales sont fortement impactées par la baisse des dotations de l’Etat. Je crois que c'est un peu plus que d’habitude, mais cela suit. Ce n’est plus le gouvernement socialiste. D’habitude, j’entendais beaucoup parler du gouvernement socialiste ; je n’en entends plus parler. Le gouvernement actuel, je rappelle que La République en Marche qui est au gouvernement, mais visuellement, rien ne change. Cela s’est un peu détérioré, mais je ne leur en veux pas.

A titre d’exemple aussi, il y a quand même quelque chose d’important sur les collectivités locales. Il faut toujours être exemplaire, donc il y a un problème d’exemplarité. Je note aussi qu’on presse ou qu’on pressurise les administrations publiques locales. Je vais en citer les exemples. Le ratio d’endettement qui a été présenté des administrations publiques centrales était de 78.5 point du PIB en 2017, et cela va passer à 82 points. Suivez l’exemple. Pour les ratios publics locaux, c'était 2.6 en 2017 et cela passera à 5,4 points en 2022. C'est quand même important.

Quant à la suppression de la taxe d’habitation, ce qui a été présenté effectivement, c'est qu’il y a toujours l’inconnue du financement au niveau des communes. D’autre part, ce qui n’est pas rappelé dans le document, c'est que cela devrait coûter à l’Etat, d’après ce que j’ai vu dans la presse, 24 milliards d’euros. C'est quand même quelque chose d’important.

Concernant l’état de la dette de la Ville, c'est un point extrêmement positif, donc je tiens à le signaler, Francis. Le taux moyen d’endettement a baissé, et passe de 1,83 % en 2018 à 1,57 % en 2019. Je ne sais pas si cela a été précisé, mais c'est quand même important.

Concernant la structure de la masse salariale, pour moi, c'est un serpent de mer. J’ai toujours du mal avec cela, donc je vais réciter les chiffres parce que je n’ai toujours pas très bien compris comment cela se passait. Les effectifs sont passés de 461.4 en 2014 – je ne sais pas si je peux dire personnes ou équivalents temps plein – à 466.11 en 2018. Donc, j’ai regardé la masse salariale tout compris. Pour le CA 2014, on était à 15 323 k€ ; pour le CA 2017, on était à 15 398 k€ ; le BP 2018 était à 16 149 k€. A quelque chose près, on est linéaire, d’où ma question. C'est une vraie question. Comment expliquez-vous que cette constance de la masse salariale, alors que l’effectif a diminué de 55.5 personnes ou équivalents temps plein, je ne sais pas ? Pour moi, cela a toujours été un mystère, et cela reste un mystère. Je pense que ce sera toujours un mystère quand ce sera terminé pour moi. Je ne reviens pas sur les catégories A, l’explication a été donnée. Donc, je ne vais pas reposer la question.

Concernant les mesures fiscales sur la TEOM, par contre, effectivement, du temps a été passé dessus, mais c'est quelque chose d’extrêmement important. Donc, j’ai regardé le ROB du territoire qui a été voté, je crois, le 18. J’ai regardé les chiffres, donc je vais parler un peu du ROB du territoire. Une mesure fiscale est apparue sur le ROB du territoire 2019, notamment ce qu’ils appellent la TEOMI, incitation qui peut être majorée jusqu’à 10 % du produit de la TEOMI. Là, c'est une question. Est-ce que Joinville-le-Pont va être impacté par la TEOMI ou pas ? Si oui, dans combien de temps ? A-t-on une idée du taux ? C'est ma première question. D’autre part, le taux de la baisse du taux d’imposition en 2019, on a parlé de 2014. Donc, j’ai regardé aussi sur le ROB du territoire la TEOM ou l’équivalent de la TEOM. En résumé, la Ville reverse au territoire ses 2 294,950 euros. Je vous fais grâce des millièmes. C'est ce que verse la Ville. C'était dans les chiffres du 18. Sachant que le coût de la collecte est de 812 k€ - je vous faire grâce des centimes – et que le coût du traitement est de 690 k€ - je vous fais grâce des calculs – on voit qu’on a un gap important, et on ne retrouve pas les chiffres qui ont été présentés, en résumé, d’où ma question. C'est pareil, je ne vais pas vous détailler les détails des calculs. La première est confirmez-vous que la baisse sera bien effective en 2019, et qu’elle ne dépend pas d’accord préalable du territoire ? Sur le ROB su territoire, justement, il y a deux villes qui ont demandé la baisse au territoire, mais elles ne sont pas dans le même contexte que Joinville. Donc, est-ce Joinville, oui ou non, dépend du territoire dans ce cas très particulier, ou est-ce que c'est vraiment la Ville, le Conseil municipal en l’occurrence, qui va décider ? C'est la question.

Il y a eu un embryon de réponse, tout à l'heure, de Monsieur SELLAM, mais pourquoi, justement, on ne va pas au-delà de ces 2,4 % puisqu’on sait qu’on a quand même, quand on prend les chiffres du

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territoire, en gros, 1 million qui se trimballe quelque part. J'ai bien compris le mécano qui a été présenté, mais je suis un petit peu sur ma faim. Cependant, 2.24, c'est déjà pas mal. Je ne critique pas, c'est déjà bien, mais un petit coup de pouce supplémentaire, ce serait peut-être bien aussi. Merci.

M. Francis SELLAM : Jean-Jacques, peut-être, sur la prestation ?

M. Jean-Jacques GRESSIER : Sur le coût du territoire, il a été confirmé que ce sont bien les sommes qui viennent d'être annoncée. Le territoire vient de nous le confirmer, donc il n’y aura pas d'augmentation de la part du territoire.

Interventions hors micro

M. Jean-Jacques GRESSIER : Ce sont bien les sommes qui ont été annoncées par Francis. On a confirmation du territoire.

M. Francis SELLAM : La baisse est effective en 2019.

Intervention hors micro

M. Francis SELLAM : Concernant la masse salariale, je comprends que ce soit un peu perturbant comme façon de compter, mais en fait, c'est une photo aux 31/12 de l'année. Cela veut dire que si au mois de juillet, on a un pic de recrutement, ce qui est assez logique, c'est-à-dire qu'on va peut-être embaucher plus de périscolaires pour les activités, et jeunesse aussi, par exemple, on va peut-être aussi recruter pour des remplacements pour des congés ou autres, effectivement, sur juillet-août, on a un recrutement important, mais c'est dans le calcul financier. Cependant, d'un point de vue d'effectifs à un instant T, c'est au 31/12. Donc, tous ces gens-là, tous ces agents qui étaient peut-être vacataires pour une période bien définie ne sont plus présents au 31 décembre. C'est vraiment la photo au 31/12. C'est vrai que c'est un peu perturbant comme façon de voir, mais c'est la façon dont est calculée la masse salariale, le nombre d’emplois à temps plein, et non en masse valeur financière.

M. Olivier AUBRY : Ce sont juste quelques idées générales. D’abord, je voudrais réitérer une demande qu'on a depuis plusieurs années, c'est que ce document soit présenté en commission finances. Cela permettrait d'avoir un certain nombre d'éclaircissements, des points précis techniques, et de faciliter les recherches. Je pense que ce n'est pas une obligation légale, mais je crois que ce serait utile de le présenter en finances, d'autant que ce document, on l’a récupéré tardivement. Je crois que c'est le travail d'une commission de piocher, d’aller répondre aux questions plus précises.

J'ai juste quelques observations générales. Alors, il est d’usage que ce ROB, puisqu'on appelle cela le rapport d'orientations budgétaires, mette en perspective le contexte macro-économique national et international dans lequel les villes, et Joinville en particulier, élaborent leur budget. Vous avez rappelé, en un mot, les incertitudes qui planent toujours à cause des tensions géopolitiques du Brexit, l'incertitude sur le prix du baril et le coût de l'énergie. Je pense que c'est un point important à prendre en compte, mais évidemment, ce qui retient l'attention - et je vais juste en dire quelques idées générales - c'est la présentation que vous faites à Joinville. Il y a des points importants que vous avez soulevés, mais le moins qu’on puisse dire, déjà sur l’aspect formel, c'est qu’il n’est pas emprunt de beaucoup de modestie. Ce n'est pas sans rappeler les propos dithyrambiques que vous avez tenus

pour le 10ème anniversaire de votre mandat. Là, ce qui apparaît, c'est que vous persistez - je prends les grandes lignes, je ne veux pas rentrer dans les détails - que vous signez dans la politique que vous menez, malgré tout et malgré les incertitudes. On concentre beaucoup d'investissements en, finalement, assez peu de temps. Vous n'en avez pas parlé, mais vous avez eu 6 millions de recettes fiscales dues à la vente du terrain, et l’avenant de l'école a été retiré. Néanmoins, ce sont quand même des ressources fiscales, des moyens supplémentaires liés à la vente du patrimoine. Là où on a un vrai désaccord - je vais vraiment à l'essentiel - c'est sur ce que vous avez le dynamisme et la modernisation. Je pense, comme beaucoup d'ailleurs à Joinville, que ce modernisme et cette modernisation ne se mesurent pas à la hauteur des immeubles ou au béton coulé. On en a déjà parlé. La modernisation, c'est la capacité de la ville en prenant en compte ses atouts environnementaux de

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répondre aux attentes en termes de services, d'équipements, d'environnement, aux attentes environnementales. Malgré ce que vous avez dit, le compte, pour nous, n’y est pas. On aura d'ailleurs l'occasion de reparler dans les mois à venir.

Je voudrais également attirer l'attention parce qu'un rapport d'orientation budgétaire, ce sont certes un certain nombre de données chiffrées, mais je pense qu'il doit ouvrir des pistes de réflexion, des pistes d'avenir, et ce n'est pas ce qui manque. Il y a le constat, le diagnostic, les investissements, etc., mais il y a des réflexions de fond à avoir. Vous avez abordé l'établissement public. Cela fait trois ans qu’il est en place. Il y a également une réorganisation territoriale qui est en attente, et cette réorganisation territoriale va évidemment remettre en cause beaucoup de choses. Je prends un exemple. Lors du dernier Conseil municipal, on a abordé, comme chaque année, les rapports des syndicats intercommunaux. Je pense que ce serait bien que la ville mette sur la table peut-être cette organisation et ce fonctionnement, dont l'utilité parfaitement avérée n'est pas remise en cause, mais parfois on note des lourdeurs, parfois il y a des dérives financières. Là aussi, il y aurait peut-être des coups à faire dans la mutualisation. Vous avez abordé les effets de la mutualisation et des économies d'échelles qui sont faits les TOM. Je pense qu'il faudrait réellement en parler. C'est ce que l'on attend de la modification de l'organisation et du fonctionnement des territoires qui, à mon avis, est un grand dossier à venir, et dire ce que la Ville en attend, en parler en commission, soulever les problèmes et en débattre. Ce sont les quelques remarques générales que je voulais faire, sachant que le budget, c'est pour la prochaine fois.

M. Bernard DUVERT : Je voudrais revenir sur la méthode employée dans la présentation de ce rapport puisque je n'ai pu travailler que sur le document qui nous a été transmis, et non sur les slides présentées. Dès la deuxième page, vous affichez vos conclusions. Elles sont, comme d'habitude, à la gloire de votre action et ne tarissent pas d'éloges vous concernant. L'humilité un sentiment que vous semblez ignorer, une fois de plus. Alors, ce ROB s'appuie bien évidemment sur des éléments de contexte national que quiconque, dans ce genre d'exercice, se doit de prendre en compte. Au-delà de la copie bien léchée que pourrait présenter le premier de la classe, il manque un certain nombre de données et particulièrement des données locales. À titre d'exemple, j'aurais aimé trouver le nombre de Joinvillais dont les revenus se situent sous le seuil de pauvreté, ou le nombre de bénéficiaires des minima sociaux, ou encore le nombre de demandeurs d'emploi. Ces données, si elles avaient été prises en compte, auraient dû orienter votre rapport, en essayant d'apporter des mesures concrètes qui répondent aux difficultés rencontrées par les Joinvillais. La ville n'est pas qu'une belle vitrine où l’on expose sa richesse, qu'elle soit réelle ou frelatée, d'ailleurs. N’oublions pas ce qui ne se voit pas, et surtout, ce que l'on ne voit pas. Vous semblez parler à certains Joinvillais, et vous oubliez une partie de la population. J'ai l'impression que ce rapport va satisfaire votre plaisir personnel plutôt que celui des Joinvillais. Merci de votre attention.

M. Francis SELLAM : J’ai juste une remarque. D'abord, les slides, ce sont exactement les mêmes. C'est tout simplement que j'ai simplifié au maximum pour être le plus visuel possible, mais en fait, il n'y a pas d'information qui ne serait pas dans le dossier. On a vraiment voulu vous simplifier pour vous aider à avoir une compréhension la plus facile possible. Je parle sous couvert de Chantal Durand, mais il y a 750 k€ de budget au CCAS, pas loin, en tout cas. On a doublé, et triplé depuis 2008, donc je pense qu'on a une intention. Travaillant avec Chantal sur le logement et le CCAS où on est souvent sur certaines problématiques, effectivement, nous prenons en compte et nous sommes extrêmement attentifs à l'ensemble des Joinvillais qui vivent sur notre territoire.

M. Pascal de CAZENOVE : J’ai juste deux remarques rapides. La première vise les orientations générales pour 2019, page 27 du document qui nous a été transmis : une attention toute particulière sera portée aux dépenses de personnel. Est-ce qu'on peut avoir quelques précisions là-dessus, sur ce qui est envisagé ? Est-ce que c'est la systématisation du non-remplacement du départ à la retraite de certains fonctionnaires ou pas forcément ? Si c'est le cas, dans quels services ? C'est juste une question simple là-dessus, et j’en ai d'autres derrière.

M. Francis SELLAM : Je vais répondre. L'objectif n'est pas de ne pas remplacer. On remplace quand c'est nécessaire, ou on ne remplace pas dans certains services où on pense qu'il n'y a pas de nécessité, mais on embauche dans d'autres services. Je pense à l'informatique où on a recruté

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quelqu'un il y a quelque temps pour aider aussi aux écoles puisqu'il est pratiquement constamment sur les écoles. Donc, l'objectif n'est pas de dire qu'on ne remplace pas, mais l'objectif est d'optimiser. Le deuxième objectif, je tiens quand même à le préciser, c'est vrai que je ne l'ai pas dit, mais le vrai souci et le vrai challenge, en fait, c'est d'accompagner nos agents, et de les professionnaliser encore plus, de leur offrir de nouvelles connaissances, de nouvelles compétences, au travers de formations qui leur sont proposées pour pouvoir bouger. Ce que l'on sait, c'est que rester dans le même service pendant 40 ans, cela sclérose les individus, et cela impacte, d'ailleurs, le climat social de l'entreprise ou de la mairie, peu importe. Donc, l'objectif n'est pas de dire qu'on ne remplace pas et qu’on est à la serpe, pas du tout. L'objectif est d'optimiser, et aussi, parfois, on peut se rendre compte que certains agents, avec des formations complémentaires, sont en capacité, réellement, de prendre des postes, ou parfois il peut y avoir de personnes et avec une seule personne on peut faire aussi le travail. Je pense au guichet unique où on a recruté 11 agents qui venaient d'environnements différents et qui ont eu - je n'ai plus le nombre d'heures avec moi en tête – beaucoup d'heures de formation et qui, aujourd'hui, une certaine polycompétence. Cela ne veut pas dire qu'ils sont experts en tout, mais ils ont quand même une approche pluridisciplinaire, donc ils sont en capacité d'accueillir ce public, en plus dans un environnement guichet unique qui est en bas, en tout cas, qui est apprécié. Donc, c'est aussi l'objectif. On n'est pas sur zéro, on est sur l'optimisation dans le respect de l'individu au travers d'une campagne d'accompagnement et de formations. Monsieur OSTIAN, je tiens à le redire, qui est revenu chez nous il n'y a pas si longtemps, fait un gros travail là-dessus.

M. Pascal de CAZENOVE : Ma deuxième remarque porte sur le financement des investissements, page 32 du ROB. La cession des terrains de l’école maternelle est bien inscrite, donc cela veut dire qu’elle est prévue, en tout cas, pour le budget 2019. Est-ce qu’on peut avoir juste quelques éléments en plus, puisque les délibérations sont reportées, sur le motif du report, pour savoir quand on y reviendra et pourquoi ?

M. Francis SELLAM : On est en attente de pouvoir vous apporter une délibération claire et nette. Actuellement, on n’est pas en capacité, donc on a préféré la sortir. On reviendra vers vous, soit lors du prochain Conseil municipal, ou selon l’évolution de ce terrain, mais on est toujours avec VNF, avec la problématique de VNF. On est obligé de vérifier cette fameuse parcelle qui n’existait pour personne.

M. Pascal de CAZENOVE : Puisque c'est chiffré, cela veut dire que la vente est actée et que l’idée générale est là.

M. Francis SELLAM : La vente n’est pas actée puisqu’on n’est pas passé chez le notaire, mais en tout cas, le projet est là, mais là, on est en attente.

Mme Marie France ASTEGIANI : Je voudrais parler au nom, pas forcément de Joinville, mais de toutes les communes parce que Monsieur DUVERT fait beaucoup de social, mais je pense que Monsieur MACRON a augmenté la CSG. Les collaborateurs du ministère se sont augmentés de 20.5 %. Ils ne payent plus de frais de mandat pour 467 €. Il y a eu la baisse des APL et les produits de première consommation ont été augmentés de 4.8 %. Ce n’est pas la commune qui va régler les problèmes des citoyens parce que cela se verrait. Je vais vous dire. Les gens qui habitent Champigny-sur-Marne, quand ils disent qu’ils ne peuvent plus vivre parce que c'est le maire, non. Ils ne peuvent plus vivre parce que le gouvernement augmente tout, et que nous sommes dans un gouvernement qui est plus que de droite. C'est un gouvernement horrible, donc je pense que là...

Intervention hors micro

Mme Marie France ASTEGIANI : Non, là, je ne rigole pas parce que je trouve que Monsieur DUVERT fasse du social, je veux bien, mais alors...

Intervention hors micro

Mme Marie France ASTEGIANI : Dites ce que Monsieur MACRON devrait faire, alors.

M. Bernard DUVERT : On n’est pas dans le vote du budget, là. Simplement, l’idée que l’on propose,

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c'est dans le tableau de bord parce que, finalement, c'est un tableau de bord qui est proposé, il y ait un certain nombre de données plus précises sur la situation des Joinvillais en général. C'est ce qu’on demande pour avoir une bonne base de travail et voir sur quelles bases on part, c'est tout.

M. Francis SELLAM : Avez-vous d’autres questions ?

M. Michel LAVAL : Mes chers collègues, Monsieur le Maire, cher Francis SELLAM, vous avez introduit ce débat en rappelant que cet exercice est obligatoire. Je n’ai pas entendu de soupir, mais j’ai bien noté cette phrase. En ce qui me concerne, je rappellerai l’esprit de la loi. Le législateur a imposé la tenue d’un débat d’orientations budgétaires avant le vote effectif du budget primitif avec un certain esprit qui était d’aller vers un peu plus de co-construction des décisions, et non l’enregistrement par un parlement croupion des décisions déjà prises. Est-ce qu’on s’est mis dans les conditions de respecter l’esprit de la loi ? Mes collègues ont rappelé que la commission des finances, dont c'est le travail, n’a même pas débattu de ce rapport d’orientations budgétaires. Je rajouterai que le Code général des collectivités territoriales demande que les documents soient communiqués aux conseillers, par papier ou par informatique, 5 jours francs avant la tenue des débats. Nous avons reçu un e-mail nous en prévenant vendredi après-midi. Vendredi ne compte pas, donc samedi, dimanche, lundi, mardi, mercredi ne compte pas, donc cela fait 4 jours francs. La loi n’est pas respectée. En l’occurrence, sur un point, la loi n’est pas respectée, son esprit n’est absolument pas respecté. Nous prenons connaissance de ceci par le document. Personnellement, j’ai profité d’un mariage samedi après-midi parce que la mairie était fermée sinon. J’ai donc pu l’étudier dimanche. Tout le monde n’a pas eu cette chance, je crois. Donc, toutes les conditions sont remplies pour vider cet exercice de sa signification. Donc, nous ne parlerons pas du budget ce soir, nous en parlerons en mars. Nous parlons d’un débat, d’un débat qui a été perverti et qui n’a plus aucun sens. Donc, je ne rentrerai pas dans ce jeu. Je réserverai mes observations pour le mois de mars.

Par contre, je voudrais relever cette explication qui a été livrée sur la taxe des ordures ménagères qui ne serait pas une taxe, mais un impôt. C'est un élément, contrairement à ce qui a été affirmé, qui ne figurait même pas dans le rapport qui a été communiqué tardivement. Donc, je rappelle que pendant des années, j’ai dénoncé le fait que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères excédait, et de beaucoup, le coût du service. On nous a donné, ce soir, une définition impôt et taxe qui est une définition pure joinvillaise, qui n’est pas pratiquée en dehors des 230 ha du territoire de Joinville-le- Pont. Je viens de consulter les définitions juridiques. L’impôt, c'est le cas général ; un impôt devient une taxe à partir du moment où il est lié au financement d’un service public. La nuance, c'est qu’il ne doit pas y avoir égalité, c'est-à-dire qu’on peut effectivement se faire du gras sur une taxe, contrairement à une redevance. Une redevance, c'est plus précis. Elle doit correspondre au coût du service. Donc, cette sorte d’exposé en novlangue, comme quoi la taxe des ordures ménagères ne serait pas une taxe, mais un impôt, sert sans doute à habiller les process de transfert à l’établissement public territorial puisqu’évidemment, on ne transfère pas tout. Donc, là, il faut bien annoncer les chiffres, mais l’habillage en vocabulaire de cette mécanique est joinvillo-joinvillais parce qu’aucun dictionnaire de droit ne donne cette définition. Dont acte. Je vous remercie.

M. Francis SELLAM : En fait, la vraie question qu’il faut se poser, c'est de savoir si vous êtes pour ou contre la baisse des impôts. Maintenant, que vous appeliez cela une taxe ou un impôt, peu importe. Est-ce que vous êtes pour la baisse des impôts, 4,18 % ? C'est en fait la vraie question.

M. Michel LAVAL : Pendant des années, on s’est fait du gras sur la taxe des ordures ménagères.

M. Francis SELLAM : Etes-vous pour la baisse des impôts ? C'est la vraie question. Est-ce que vous êtes prêt à aider les Joinvillais les plus en difficulté puisqu’a priori, vous avez l’air d’en parler aussi ?

M. Michel LAVAL : Quelle outrecuidance d’invoquer les Joinvillais les plus en difficulté qui n’ont pas été mentionnés – et je remercie mes collègues de les avoir mentionnés – dans ce débat. Pour ma part, je signalerais tout de même que, puisqu’il s’agit de grandes orientations, il s’agit donc de lever son nez du guidon, de faire de la prospective, de réfléchir, je suis scandalisé que l’évocation du contexte international et national continue, doctement, scolairement, à donner les statistiques sur le produit intérieur brut, dont tous les travaux économiques actuels montrent les limites. Il n’y a juste – je

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note – pas un mot sur un sujet, dont l’ampleur, pour les sociétés humaines, vaut largement les deux

guerres mondiales du 20ème siècle, à savoir le changement climatique. Il n'y a pas un mot, alors que j’aurais aimé qu’on évoque cette perspective surplombante qui va tous nous contraindre dans les années à venir, mais même pas. Donc, je vous en prie.

M. Francis SELLAM : Pour rappel, quand même, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères est liée, bien sûr, à la taxe foncière, mais il est déjà prévu – Julien, tu me corriges si je me trompe – un courrier pour tous les bailleurs privés et les bailleurs sociaux, mais aussi pour les agences immobilières qui font de la location, pour rappeler que cette baisse doit être aussi impactée sur les charges locatives de tous les Joinvillais puisqu’ils ont droit d’en bénéficier également. C'est aussi un autre point. Maintenant, je répète, 750 k€ – Chantal, c'est bien cela ? – on a triplé le budget du CCAS. Il faut arrêter avec cela, maintenant. La vraie question est de savoir si vous êtes pour ou contre la baisse des impôts ? Si vous êtes contre, n’hésitez pas à lever la main, je me ferais un plaisir de compter les voix.

M. Michel LAVAL : Je suis pour que les Joinvillais en aient pour leur argent. La priorité n° 1 n’est pas l’augmentation des services ou la baisse des impôts. Cette manière de faire de la politique nous ramène à la bestialité.

M. Francis SELLAM : Il y a un dernier point, aussi. Je vous rappelle que Clément LEROY vous a envoyé jeudi pour le ROB, donc – jeudi, effectivement, j’étais là – cela fait bien 5 jours ouvrés. La vraie question est de savoir si vous êtes pour ou contre la baisse des impôts ?

M. Michel LAVAL : J’ai un mail de vendredi, 15 h 30 approximativement.

M. Francis SELLAM : Non, jeudi 14 février. M. le Maire, je pense que...

M. Rémi DECOUT : Mes chers collègues, mon intervention sera brève. Elle vise uniquement à compléter la réponse qui a été apportée par Francis SELLAM à la remarque, ou plutôt à la question mentionnée par Pascal de CAZENOVE sur la cession du terrain de l'ancienne école maternelle centre qui est effectivement mentionné. Il faut être totalement transparent. Nous avons, au sein de la majorité, un débat actuellement sur les conditions de forme et de méthode de ce projet, vous le savez, lié à des incertitudes concernant la propriété du terrain. Nous avons des interrogations, pour une partie d'entre nous, sur le calendrier de cette vente à un an des échéances municipales, et nous avons également des interrogations sur le bien-fondé de ce projet. Donc, c'est un débat qui est en cours, que Monsieur le Maire a souhaité poursuivre au sein de la majorité. C'est tout à fait à son honneur de pouvoir continuer ce débat, mais il est important que vous ayez ces éléments à votre connaissance. Merci.

M. LE MAIRE : Merci, Rémi.

Mme Chantal DURAND : Mes chers collègues, effectivement, je voudrais remercier Monsieur le Maire. On a eu une discussion tout à l'heure au sein de la majorité sur ce sujet. Il faut prendre le temps, je crois, par rapport à cette question. On n'est pas dans l'urgence, et effectivement ce projet qui est structurant pour la ville fera l'objet d'une discussion au sein de la majorité. Merci, Monsieur le Maire.

M. LE MAIRE : Je vous remercie mes chers collègues. Vous avez un maire qui écoute ses équipes, la preuve en est. Effectivement, il y a quelques incertitudes aujourd'hui juridiques sur le dossier, particulièrement sur un déclassement de terrain. Effectivement, j’en tiens compte. Je pense que le projet, aujourd'hui, est un bon projet, qu'il peut évoluer et qu'il évoluera en concertation, comme la concertation que j'ai apportée aux débats le soir de mes vœux, sur l'avenue Gallieni, si on peut considérer que cette ZAC a été faite sans concertation avant 2007. D'ailleurs, jeudi soir, vous allez avoir une très belle concertation sur la réhabilitation de la résidence Espérance, donc les sirènes qui me reviennent aux oreilles, de ma majorité, concernant ce terrain, son objectif, et surtout le côté juridique font que, par sagesse, j'ai décidé d'attendre et de discuter. N'y voyez pas autre chose que cela.

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Je ne répondrai pas ce soir, exceptionnellement, à toutes les remarques. Je réserverai mes réponses pour le budget qui, Jean-François CLAIR l'a rappelé, sera le dernier du cycle, espérant personnellement d'autres cycles, comme certains d’entre vous, et beaucoup d'entre vous. On peut se le dire avec beaucoup de sourires. On rentre dans un moment où il faut quand même savoir prendre ses responsabilités, et je le dis à ma majorité comme aux minorités, dans un contexte social particulièrement difficile pour notre pays, mais je ne suis pas là pour ajouter de l’huile sur le feu ce soir envers ou contre le gouvernement, contre X ou contre Y. Je suis là pour terminer un mandat très proprement, très sainement, et très respectueusement. Je ne serai pas, ce soir, tenté par des réponses qui seront agitées par un peu de politique comme j’aime faire lors de chaque conseil. Donc, j'ai entendu toutes vos remarques. On n'y apportera des réponses à l'occasion du budget, et d'ici là, il se passe encore peut-être beaucoup de choses, au niveau national, territorial, régional, métropolitain, et peut-être au niveau communal. Donc, je ne sais pas, c'est la démocratie aussi. Donc, je ne saute pas sur ma chaise et je ne m'excite par sur quelques délibérations. Je pense que j'ai pris un peu de bouteille en 10 ans, et qu'aujourd'hui, il y a des moments où on doit encore peut-être un peu plus écouter et être attentif aux oppositions et aux majorités quand une fin de mandat approche. J'assume et je prendrai aussi, rassurez-vous, toutes mes responsabilités s’il faut le prendre. Donc, je ne répondrai pas plus à vos questions, et pourtant, j'en ai envie. Ce sera pour la prochaine fois.

M. Areski OUDJEBOUR : Simplement, pour rebondir sur ce que tu disais, c'est vrai que je trouve que, parfois, faire de la politique nationale sur un conseil municipal, et notamment sur un débat d'orientations budgétaires, je crois qu'on est tous unanimes ici pour dire que notre pays va mal. C'est la résultante de 40 ans de politiques nationales, tous gouvernements confondus, de gauche comme de droite. Il y a eu aussi des erreurs qui ont été faites. Aujourd'hui, le gouvernement, et en tout cas, la nation, ne vote pas son budget en équilibre depuis les années 1970. Si une collectivité n’équilibrait pas ses dépenses et ses recettes, ce serait le Préfet qui prendrait la main et qui dicterait la politique municipale. Donc, ayons un peu de dignité, aussi, parce qu'il y a aussi un certain nombre de nos concitoyens qui souffrent.

C'est vrai que le mouvement des gilets jaunes, même si on n'est pas toujours d'accord avec cette colère, en tout cas, qui s'est exprimée, d'une partie de nos concitoyens, souvent ce sont des personnes qui travaillent, qui n'arrivent pas à boucler leur fin de mois... Le gouvernement vient de débloquer aussi 10 milliards, alors comment va les financer ? Même s’il y a eu, peut-être des erreurs d’appréciation sur la CSG et sur le seuil des retraites, en même temps HOLLANDE, notamment, a revu le CICE qui a peut-être bénéficié aux grosses multi-nationales qui font des bénéfices et pas forcément aux TPE et aux PME qui créent de l’emploi au quotidien. Les collectivités locales font 70 % d’investissement local et participent aussi à la création de l’emploi au niveau local. Je trouve aussi que le gouvernement précédent, avec le FPIC et le Fonds de péréquation intercommunal qui a ponctionné aussi un certain nombre de milliards, notamment pour essayer de trouver des solutions à un budget, aujourd'hui... Vous avez une petite calculette, d’ailleurs, je vous exhorte à aller sur le site Internet des Finances publiques. On est endetté, à peu près, par seconde, de 2 200 €, le compteur tourne. Quelle politique ! On est aussi, à un moment donné, des élus responsables et des élus responsables aussi... Pardon, je ne vais pas faire un débat, mais je vais dire, honnêtement, des élus responsables aussi, c'est des élus aussi, même au niveau local, qui prennent leurs responsabilités, qui font des choix politiques. Après, on les assume. On n’est pas toujours d'accord sur tout, mais en même temps, on est là pour en discuter, pour en débattre, dans l’intérêt des Joinvillais et singulièrement, dans l’intérêt des Français.

Mme Marie France ASTEGIANI : Ecoutez, Monsieur, vous êtes un très bon orateur. C'est très bien, mais vos leçons de morale, déjà. Deuxièmement, depuis qu’il y a Monsieur MACRON, c'est la catastrophe. Alors, les gens qui sont pauvres sont encore plus pauvres.

M. Areski OUDJEBOUR : Vous voulez que je vous rappelle des années socialo-communiste aussi ? Vous voulez qu’on fasse un débat sur les années 1980 ? Est-ce que vous voulez que je fasse un débat sur les années 1980, avec toutes les difficultés qu’il y a aujourd'hui ? La fracture sociale dans les quartiers, dans les banlieues ? Ce sont aussi des erreurs qui ont été faites par des politiques nationales. Aujourd'hui, il y a des élus locaux...

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M. Jean-François CLAIR : Aujourd'hui, c'est Monsieur MACRON qui est Président, ce n’est pas Monsieur HOLLANDE.

Interventions inaudibles

M. LE MAIRE : S’il vous plait, stop, sinon je suspends la séance. Cela ne sert à rien, à un moment. On est dans un débat d’orientations budgétaires. J’appelle au respect et à la sagesse. Vos réponses, au niveau du budget, pourront être libres et politiques, si vous le souhaitez. Ce soir, c'est un débat d’orientations budgétaires et on va arrêter le débat, là, sauf s’il y a d’autres questions qui concernent ce débat d’orientations budgétaires. Avez-vous d’autres questions ? Je vous propose de passer au vote un dont acte puisque c'est un dont acte qui doit être envoyé à la Préfecture.

Qui est pour ? C'est obligatoire, c'est la Préfecture. Vous ne voulez pas prendre acte, finalement, qu’on a fait ce débat ?

Intervention hors micro

M. LE MAIRE : Vous faites ce que vous voulez, je l’aurai passé. Qui est contre ? On recommence, s’il vous plait.

Qui est contre le prendre acte ? Il n’y a pas d’abstentions ? Qui est pour ? Merci.

Présents :

Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Madame Chantal DURAND, Monsieur Rémi DECOUT, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Pierre MARCHADIER, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Jeannine CHERY, Madame Jennie PETIT, Monsieur Jean-Marie PLATET, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Boutaïeb KADDANI, Monsieur Alain BARUGEL, Madame Corinne FIORENTINO, Madame Catherine MEUNIER, Monsieur Gilles COLRAT, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Amèle SELLAM, Madame Christelle FORTIN, Madame Caroline RUIZ, Madame Isabelle SERIEIS, Madame Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Pascal DE CAZENOVE, Monsieur Michel LAVAL, Madame Chantal COLIN, Monsieur Bernard DUVERT, Monsieur Olivier AUBRY

Absent(s) représenté(s) :

Madame Chantal ALLAIN donne procuration à Monsieur Jean-Jacques GRESSIER

Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE,

Article unique : Donne acte à Monsieur le Maire de la tenue du Débat d’orientations budgétaires préalable au vote du Budget Primitif 2019.

Pour : (32)

Monsieur Olivier DOSNE (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Jean-Jacques GRESSIER (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal DURAND (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Rémi DECOUT (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Areski OUDJEBOUR (Liste "Joinville avec vous"), Madame Virginie TOLLARD (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Francis SELLAM (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Pierre MARCHADIER (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Michel DESTOUCHES (Liste "Joinville avec vous"), Madame Jeannine CHERY (Liste "Joinville avec vous"), Madame Jennie PETIT (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Jean-Marie PLATET (Liste "Joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Boutaïeb KADDANI (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Alain BARUGEL (Liste "Joinville avec vous"), Madame Corinne FIORENTINO (Liste "Joinville avec vous"), Madame Catherine MEUNIER (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Gilles COLRAT (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Amèle SELLAM (Liste "Joinville avec vous"), Madame Christelle FORTIN (Liste "Joinville avec vous"), Madame Caroline RUIZ (Liste "Joinville avec vous"), Madame Isabelle SERIEIS (Liste "Joinville avec vous"), Madame Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN (Liste "Unis pour Joinville-le-Pont"), Monsieur Jean-François CLAIR (Liste "Unis pour Joinville-le-Pont"), Monsieur Pascal DE CAZENOVE (Liste "Unis pour Joinville-le-Pont"), Madame Chantal COLIN (Liste "Vivre Joinville ensemble"), Monsieur Bernard DUVERT (Liste "Vivre Joinville ensemble"), Monsieur Olivier AUBRY (Liste "Vivre Joinville ensemble")

Contre : (1)

Monsieur Michel LAVAL (Non inscrit)

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7 . Versement d'acomptes sur les subventions au titre de l'exercice 2019

M. LE MAIRE : Comme chaque année, nous devons profiter du début de cette année pour verser un acompte qui correspond à un quart de la subvention versée l’année précédente. Nous proposons donc de verser les acomptes au :

• Basket Club de Joinville ;

• Athlétique Club Paris-Joinville ;

• Racing Club de Joinville ;

• Crèche parentale des Petits Pinçons ;

• CCAS.

J’ai failli oublier le CCAS. On m’aurait traité de Maire non-solidaire. Pardon, Chantal, merci d’avoir suivi. Donc, je vous propose maintenant d’’adopter ce versement des acomptes. Avez-vous des questions ?

M. Jean-François CLAIR : Ce n’est pas forcément une question, c'est peut-être une remarque. C'est toujours pareil, dans le jeu des sept erreurs. Donc, j’ai comparé, comme d’habitude, les subventions 2019, ou du moins ce qui est versé, à 2018. La remarque va porter uniquement sur le CCAS. En résumé, puisqu’il y a 40 % versé au CCAS, en 2018, il était versé 335 225,77 €, et en 2019, 234 k€. Lorsqu’on fait un bref calcul, puisqu’on parle de 40 %, sauf erreur de ma part, il va manquer 250 k€. C’est tout, mais on verra cela lors du budget. C'est une remarque.

M. LE MAIRE : Je vous propose de passer au vote.

Qui est pour ? Il n'y a pas d’abstentions ni de contre, à l’unanimité. Je vous remercie.

Présents :

Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Madame Chantal DURAND, Monsieur Rémi DECOUT, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Pierre MARCHADIER, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Jeannine CHERY, Madame Jennie PETIT, Monsieur Jean-Marie PLATET, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Boutaïeb KADDANI, Monsieur Alain BARUGEL, Madame Corinne FIORENTINO, Madame Catherine MEUNIER, Monsieur Gilles COLRAT, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Amèle SELLAM, Madame Christelle FORTIN, Madame Caroline RUIZ, Madame Isabelle SERIEIS, Madame Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Pascal DE CAZENOVE, Monsieur Michel LAVAL, Madame Chantal COLIN, Monsieur Bernard DUVERT, Monsieur Olivier AUBRY

Absent(s) représenté(s) :

Madame Chantal ALLAIN donne procuration à Monsieur Jean-Jacques GRESSIER

Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :

Article 1er : Décide d’allouer, dans le cadre du budget principal de la commune pour l’exercice 2019, les acomptes suivants sur les subventions communales pour l’exercice 2019 :

• Basket club de Joinville : 2 500,00 €

• Athlétique Club Paris Joinville : 14 500,00 €

• Racing club de Joinville : 20 000,00 €

• La crèche parentale des Petits Pinsons : 17 500,00 €

Article 2 : Décide d’allouer à l'établissement public communal Centre Communal d'Action Sociale dans le cadre du budget principal de la commune pour l’exercice 2019, un acompte de 40% de la

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participation versée en 2018, soit 234 000 €.

8 . Vente du terrain "Maternelle Centre"- décision de déclassement du domaine public communal

Point retiré de l’ordre du jour

9 . Avenant à la promesse de vente signée avec la SCCV Joinville Club sur le terrain "Maternelle Centre"

Point retiré de l’ordre du jour

10 . Approbation de la convention de liquidation de l'OPH Joinville Habitat

M. Francis SELLAM : C'est l’approbation de la convention de liquidation entre l’OPH Joinville Habitat, Joinville et Logirep, donc c'est une convention tripartite qui permet de déterminer qui doit faire quoi dans cette opération. Je rappelle que c'est donc la fédération nationale des sociétés anonymes fondation d’HLM, ce qu’on appelle la fédération des ESH, qui a pris en charge la liquidation. C'est Monsieur COUSTY qui est notre interlocuteur puisqu’il est le liquidateur pour les ESH. En fait, l’objectif est de déterminer qui fait quoi, dans la convention. Le seul point qui était en discussion avant, c'était un article concernant la charge des dettes de locataires. Il a été précisé que c'était l’OPH qui devra gérer ces dettes. Donc, cela veut que, malgré le fait qu’aujourd'hui, on va acter cette liquidation, il y en a au moins pour 10 ou 15 ans puisqu’il y a des Joinvillais, ou qui sont partis, d’ailleurs, qui continuent à payer des dettes locatives, parfois même 10 €. Madame VILAINE qui est notre trésorière a constaté à peu près 180 k€ de dettes locatives, et elle estime qu’il y a au moins 80 k€ qui vont partir en mise en non-valeur assez rapidement. Elle continue, bien sûr, ses recherches et à faire ses demandes, mais c'est toujours la même problématique.

Sinon, il n'y a rien de particulier sur cette convention. On reviendra plus tard, lors d’un autre Conseil municipal, sur les montants. Là, c'est surtout administratif. Il n'y a plus de Conseil d’administration de l’OPH. C'est directement Monsieur COUSTY qui gère et qui nous tient au courant. En fait, c'est une coquille vide, et ce sont deux agents de l’OPH qui sont maintenant Logirep qui continuent, sur une portion de temps, à gérer les quelques factures ou communications qui pourraient arriver.

M. Olivier AUBRY: Il faut simplement rappeler le calendrier. Où en est-on dans la liquidation ? C'est une coquille vide, certes, mais quand la liquidation sera-t-elle effective ?

M. Francis SELLAM : Dans 20 ans. Aujourd'hui, on acte le fait du principe de liquidation, ainsi que celui de la gestion de la liquidation par Monsieur COUSTY, mais du fait qu’il y a des dettes locatives, des gens qui payent mensuellement, du coup, on ne peut pas fermer le budget. C'est un peu comme la caisse des écoles à l’époque. Il y a un laps de temps, et à mon avis, on est parti pour 10 ou 20 ans avant qu’on arrive à purger ces dettes. Quand je parle d’une coquille vide, c'est tout simplement parce qu’il n'y a pas d’agent, pas de salaires, rien. C'est juste la gestion locative, et les quelques factures qui pourraient encore traîner.

M. Olivier AUBRY : Et il n'y a pas de délai de prescription ?

M. Francis SELLAM : Là, cela dépend uniquement de la trésorière, Madame VILAINE, qui va déjà faire une mise en non-valeur, je pense, de pratiquement 80 k€, mais elle ne peut pas mettre en non- valeur immédiatement.

M. Olivier AUBRY : Au bout d’un certain temps, à terme ?

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M. Francis SELLAM : Ce n’est pas prévu. Madame VILAINE n’a pas voulu s’engager sur une date.

Intervention hors micro

M. Francis SELLAM : Non, il n'y a pas de délai de prescription. A Champigny, cela fait plus de 10 ans que cela dure, et ils n’ont toujours pas fini.

M. Michel LAVAL : Vous ne serez pas surpris que je trouve que cette convention manque de clarté. Je note, en particulier, une liste des annexes à la fin des quatre pages, et des annexes qui ne nous sont pas communiquées. Je n’ai pas vraiment besoin du décret de dissolution de l’office, l’arrêté de nomination du liquidateur, non plus, mais pour la troisième annexe, la convention d’affectation de l’excédent de liquidation de l’OPH de Joinville-le-Pont, je trouve cela assez ennuyeux que le Conseil municipal qui aura, je suppose, la dernière opportunité de décider de cette affaire, vote cette convention sans avoir d’idée sur les modalités d’affectation de l’excédent. Je note aussi, à l’article 4, que le liquidateur recourt, d’un commun accord avec la commune, aux moyens fournis par Logirep, le prestataire. Cela veut dire que le liquidateur fait appel aux services de Logirep. Rappelez-moi qui est le liquidateur ? Les entreprises sociales de l’habitat, donc une fédération dont Logirep est membre, et dans les instances régionales duquel il est bien représenté ? L’indépendance de tout cela me paraît assez douteuse. Je me demande s’il n'y a pas, là, des conflits d’intérêts. Pour toutes ces raisons, ainsi que ces fameux 30 millions qu’on nous annonce régulièrement, 30 millions qui seraient affectés aux besoins des Joinvillais... Sur les beaux panneaux, sur votre bilan, on note que les rénovations des bâtiments, dans ce cadre, ont déjà coûté approximativement 20 millions. Nous n’avons absolument aucun renseignement financier, concrètement. C'est le brouillard complet.

M. LE MAIRE : Sur les beaux panneaux que vous avez pris le temps de regarder très longuement ce matin puisque j’étais dans mon bureau et que je vous voyais tournicoter comme une libellule devant les panneaux...

M. Michel LAVAL : Non, je prenais des photos.

M. LE MAIRE : Ca m’a fait plaisir que vous regardiez notre bilan.

M. Michel LAVAL : Je connais les qualités d’espionnage de l’équipe municipale.

M. LE MAIRE : La théorie du complot perpétuel.

M. Michel LAVAL : Mais vous ne bossez pas ?

M. LE MAIRE : Pardon, qu’est-ce que vous venez de dire ?

M. Michel LAVAL : Vous passiez votre temps à me regarder tourner comme une libellule.

M. LE MAIRE : Quand je suis dans mon bureau, je regarde aussi la rue. Je n’ai pas à me justifier, et je ne vais quand même pas tourner la tête quand Monsieur LAVAL franchit le parvis. Il ne faut quand même pas exagérer.

M. Michel LAVAL : Ah oui il y a vue sur la pharmacie…

M. LE MAIRE : Bien sûr. Cela, vous êtes gentil de retirer ce genre de petite plaisanterie franchement lamentable. Retirez cela, s’il vous plait.

Intervention hors micro

M. LE MAIRE : Si vous connaissez mon bureau, il n’a pas vue sur ma pharmacie, mais à force de titiller les gens ainsi, sur mon métier, sur ma vie familiale ou autre, c'est sûr que vous créez des...

- 32 / 45 -Conseil Municipal – séance du 20 février 2019

Intervention hors micro

M. LE MAIRE : Très peu. Je voulais simplement vous dire que sur les beaux panneaux – éteignez votre micro, sinon je ne peux pas vous répondre – rapidement, avant que Francis ne précise d’autres éléments, les résidences qui sont affichées, en bas, ont été rénovées sur les fonds de l’office avant sa cession, si vous aviez suivi un peu.

Intervention hors micro

M. LE MAIRE : Paris, c'était Chantal DURAND.

Intervention hors micro

M. LE MAIRE : Qu’on ait oublié les dates, je peux comprendre, mais...

Intervention hors micro

M. LE MAIRE : Donc, quand vous parlez des 30 millions, mon cher ami...

Intervention hors micro

M. LE MAIRE : C'est cela, et c'est pour cette raison que, d’un certain côté, on avait aussi souhaité, avec les administrateurs, à l’époque, lancer, avant la fin du mandat, l’opération Pinçons, avant la cession, de façon à ce que ces 9 millions, je crois, pour Pinçons, ne soient pas affectés au boni, aux 30 millions. Donc, aujourd'hui, il reste 30 millions, et si vous m’avez écouté tout à l’heure, jeudi soir, vous aurez une réunion dans la salle des fêtes avec les résidents de la résidence Espérance Barbus, afin de leur présenter le démarrage de la concertation. Je parle de concertation, et ainsi, c'est clair, on l’enregistre trois fois, avec ses habitants, ses associations.

Intervention hors micro

M. LE MAIRE : Maintenant, si je dois tenir compte de vos emplois du temps, cher ami...

Intervention hors micro

M. LE MAIRE : Bien sûr. Donc, pour les 30 millions, l’objectif, effectivement, c'est de proposer à cette résidence Espérance Barbus une rénovation de ses 360 logements, je crois, de qualité, à la hauteur de ce qui a été fait sur les autres résidences. Ils le méritent bien. Là, ce sera dans les 30 millions.

Intervention hors micro

M. Francis SELLAM : Là, c'est un arrêté ministériel, donc allez voir directement le ministère. Ce n’est pas nous qui avons décidé. C’est un arrêté ministériel.

M. Michel LAVAL : Ce n’était pas une nécessité. Effectivement, il y a une brèche dans laquelle vous vous êtes engouffrés.

M. Francis SELLAM : Pas du tout.

M. LE MAIRE : Vous avez raison, vous êtes contre les lois, contre le papier, contre le virus, contre tout.

M. Michel LAVAL : Contre l’espionnage en ce qui concerne vos histoires de papier. Je n’en resterai pas là, sur le papier.

M. LE MAIRE : Allez, Francis, répond sur la suite.

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Intervention hors micro

M. LE MAIRE : On passe au vote.

Intervention hors micro

M. Jean-François CLAIR : Cher Francis, j’ai deux questions, après ce débat très intéressant. La première va porter sur la page 4 de la convention, et sur les précisions des 1 000 € HT par jour. On n’a aucune précision sur la durée que va durer la prestation parce qu’à coup de 1 000 € par jour, ce serait quand même pas mal d’en avoir une petite idée, d’en avoir une idée tout court, parce que cela fait quand même une belle somme si on sort la calculette. Donc, si on pouvait avoir une enveloppe, ce serait bien. La deuxième question est un peu plus technique. C'est ce que Michel a abordé, mais je vais l’aborder sur le plan juridique. Je suis allé chercher Légifrance, donc le décret du 20 décembre 2017, portant dissolution de l’Office public de l’Habitat de Joinville-le-Pont. C'est l’article qui est mentionné sur le document. Article 2, pour être très précis, qui n’est pas précisé dans le document, je vais juste vous en lire la fin : L’activité du liquidateur est notamment incompatible avec toute situation plaçant l’intéressé dans un état de dépendance de quelque nature qu’elle soit. Il ne peut user de sa fonction pour rechercher un avantage indu par son compte ou au bénéfice d’autrui. Je ne sais pas. N’étant pas juriste, c'est toujours le même problème de l’interprétation, donc par rapport à l’article 2, je me suis juste posé la question de savoir si, effectivement, il y a collusion d’intérêts ou pas par rapport à cet article 2. C'est tout. La deuxième question porte sur l’article 7 du même décret qui n’est pas spécifié dans le document. C'est dommage parce que l’article dit la chose suivante : Le compte financier est établi actuellement par le comptable public, et chaque année, et à la fin de la période de liquidation, le liquidateur établit, avec l’aide du comptable public, un compte rendu de la gestion de la liquidation à présenter au Conseil, etc. J’aimerais simplement savoir, plutôt sur l’article 2, la façon dont on doit interpréter cet article par rapport au fait que ce soit Logirep qui est liquidateur.

M. Francis SELLAM : Logirep n’est pas liquidateur. C'est la fédération des ESH.

Intervention hors micro

M. Francis SELLAM : Allez voir le ministère. C'est un décret ministériel. Ce n’est pas nous qui avons géré, donc ce n’est pas Logirep qui est liquidateur.

Intervention hors micro

M. Francis SELLAM : Peut-être, mais ce n’est pas nous qui avons décidé. Après, effectivement, c'est 1 000 € HT, mais c'est par rapport au temps passé, dons je vous rassure, il ne passe pas 100 % de son temps sur la liquidation. S’il y passe trois jours dans l’année, c'est largement suffisant.

Sur le dernier point concernant la convention d’affectation des excédents de liquidation de l’OPH de Joinville-le-Pont, à joindre dès signature de cette convention, c'est ce que nous vous présenterons la prochaine fois puisqu’actuellement, c'est Dominique ADELINE qui est en charge de cette mission, avec la DRILL avec la laquelle je travaille pour savoir comment on va redistribuer une partie de ce boni.

Concernant les 30 millions, je confirme ce que vient de dire Monsieur le Maire, l’opération Espérance va être payée sur ces 30 millions, mais le reliquat restera uniquement pour garder à niveau et continuer à réhabiliter, si nécessaire, tout l’ancien parc OPH.

Avez-vous d’autres questions ? Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci beaucoup.

Présents :

Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Madame Chantal DURAND, Monsieur Rémi DECOUT, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Pierre MARCHADIER, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Jeannine CHERY, Madame Jennie PETIT, Monsieur Jean-Marie PLATET, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Boutaïeb KADDANI, Monsieur Alain BARUGEL, Madame Corinne FIORENTINO, Madame

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Catherine MEUNIER, Monsieur Gilles COLRAT, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Amèle SELLAM, Madame Christelle FORTIN, Madame Caroline RUIZ, Madame Isabelle SERIEIS, Madame Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Pascal DE CAZENOVE, Monsieur Michel LAVAL, Madame Chantal COLIN, Monsieur Bernard DUVERT, Monsieur Olivier AUBRY

Absent(s) représenté(s) :

Madame Chantal ALLAIN donne procuration à Monsieur Jean-Jacques GRESSIER

Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE,

Article Unique : Approuve la convention de liquidation de Joinville-le-Pont Habitat-OPH entre la Ville, la Fédération des ESH et la société Logirep et autorise le le Maire, ou le cas échéant l’élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L2122-18 du CGCT ou l’élu remplaçant le Maire en vertu de l’article L2122-17 du CGCT, à la signer.

Pour : (27)

Monsieur Olivier DOSNE (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Jean-Jacques GRESSIER (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal DURAND (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Rémi DECOUT (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Areski OUDJEBOUR (Liste "Joinville avec vous"), Madame Virginie TOLLARD (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Francis SELLAM (Liste "Joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Pierre MARCHADIER (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Michel DESTOUCHES (Liste "Joinville avec vous"), Madame Jeannine CHERY (Liste "Joinville avec vous"), Madame Jennie PETIT (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Jean-Marie PLATET (Liste "Joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Boutaïeb KADDANI (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Alain BARUGEL (Liste "Joinville avec vous"), Madame Corinne FIORENTINO (Liste "Joinville avec vous"), Madame Catherine MEUNIER (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Gilles COLRAT (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU (Liste "Joinville avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE (Liste "Joinville avec vous"), Madame Amèle SELLAM (Liste "Joinville avec vous"), Madame Christelle FORTIN (Liste "Joinville avec vous"), Madame Caroline RUIZ (Liste "Joinville avec vous"), Madame Isabelle SERIEIS (Liste "Joinville avec vous"), Madame Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN (Liste "Unis pour Joinville-le-Pont")

Contre : (5)

Monsieur Michel LAVAL (Non inscrit), Monsieur Pascal DE CAZENOVE (Liste "Unis pour Joinville-le-Pont"), Madame Chantal COLIN (Liste "Vivre Joinville ensemble"), Monsieur Bernard DUVERT (Liste "Vivre Joinville ensemble"), Monsieur Olivier AUBRY (Liste "Vivre Joinville ensemble")

Abstention : (1)

Monsieur Jean-François CLAIR (Liste "Unis pour Joinville-le-Pont")

11 . Convention d'adhésion à la centrale d'achat du SIFUREP

Mme Jeannine CHERY : Joinville-le-Pont adhère au syndicat SIFUREP, et ce syndicat, en 2011, a

créé une centrale d’achat pour répondre aux besoins, à la gestion des cimetières, c'est-à-dire reprise

des sépultures, plans de reprise, informatisation des cimetières, restauration du patrimoine, entretien

des espaces verts. En ce moment, ils sont en train d’étudier de nouvelles choses qui vont se joindre à

ces propositions qu’ils nous ont déjà faites. Cela concerne la mise en bière pour les décès naturels

qu’ils vont rajouter à cette centrale d’achat. Ils nous demandent si on veut adhérer à cette centrale

d’achat, et pour ce faire, il faut qu’on retourne la convention d’adhésion. Avez-vous des questions ?

Ce n’est pas un sujet très drôle. Merci.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Merci.

M. LE MAIRE : Merci, Jeannine.

Présents :

Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Madame Chantal DURAND, Monsieur Rémi DECOUT, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Pierre MARCHADIER, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Jeannine CHERY, Madame Jennie PETIT, Monsieur Jean-Marie PLATET, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Boutaïeb KADDANI, Monsieur Alain BARUGEL, Madame Corinne FIORENTINO, Madame Catherine MEUNIER, Monsieur Gilles COLRAT, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Amèle SELLAM, Madame Christelle FORTIN, Madame Caroline RUIZ, Madame Isabelle

- 35 / 45 -Conseil Municipal – séance du 20 février 2019

SERIEIS, Madame Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Pascal DE CAZENOVE, Monsieur Michel LAVAL, Madame Chantal COLIN, Monsieur Bernard DUVERT, Monsieur Olivier AUBRY

Absent(s) représenté(s) :

Madame Chantal ALLAIN donne procuration à Monsieur Jean-Jacques GRESSIER

Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :

Article Unique : Approuve la convention d’adhésion à la centrale d’achat du SIFUREP et autorise le le Maire, ou le cas échéant l’élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L2122-18 du CGCT ou l’élu remplaçant le Maire en vertu de l’article L2122-17 du CGCT, à la signer.

12 . Contrat enfance jeunesse 2018-2021

M. Areski OUDJEBOUR : Comme vous le savez, le contrat enfance jeunesse est l’expression du

partenariat existant entre la commune de Joinville et la Caisse d’allocations familiales, depuis plus

d’une décennie maintenant. Pour ceux qui s’en souviennent, on parlait, à l’époque, du contrat temps

libre, et maintenant, on est sur un contrat enfance jeunesse. Donc, la délibération qui vous est

proposée ce soir est la reconduction pour une durée de quatre ans, et ce, pour un budget de 4 millions

d’euros. Tout à l’heure, notre collègue, Francis, a parlé aussi des subventions des partenaires

extérieurs, dont la Caisse d’allocations familiales. Bien évidemment, il y a une dimension financière

importante puisqu’elle intègre les aides que verse la CAF aux projets, à la fois de la petite enfance –

ma chère Jeannine, si tu veux dire un petit mot après sur ce sujet, notamment avec l’ouverture de la

nouvelle crèche et des nouvelles places pour les tout petits – de l’enfance et de la jeunesse. Il ne faut

pas, non plus, se limiter à cela, car tout financement traduit une volonté politique et des objectifs forts,

ce qui est le cas à Joinville, notamment pour développer et offrir un accueil de qualité et adapté aux

besoins des familles. Comment concilier la vie professionnelle et la vie familiale ? C'est aussi

contribuer au renforcement du dispositif d’accueil des jeunes enfants, proposer une offre adapté aux

besoins des enfants et des familles, bien sûr, et s’inscrire dans l’esprit des valeurs de projet, sociales

et éducatives, de la Ville de Joinville, ma chère collègue Marie-France, puisque le contrat enfance

jeunesse y prévoit aussi cela, avec du vivre ensemble, de la diversité, de l’égalité, de la laïcité, de

l’éveil culturel, du bien-être et de la bienveillance.

Ce qui est prévu, c'est notamment la création de nouvelles places en crèche - si Jeannine veut en dire

un mot, ce sera très bien – le renforcement du relais assistantes maternelles, la création de deux

nouveaux accueils de loisirs, à Fontaine et à Voisin, l’extension des horaires d’ouverture jusqu’à

18 h 30 pour permettre aux familles justement d’avoir un volume horaire plus important et de pouvoir

récupérer leurs enfants un peu plus tard, la création d’une ludothèque, chère aussi à Chantal ALLAIN,

notre collègue qui est absente pour grippe, je crois, et l’organisation de séjours jeunesse et enfance.

C'est ce que je voulais vous dire. Avez-vous des questions ?

M. Michel LAVAL : J’ai une tout petite question. D’abord, je salue le travail. C'est une convention de 90

pages, donc chapeau. Rapproché des quatre pages de la convention de liquidation de l’OPH, on voit

l’importance relative des sujets, donc bravo Areski. Sérieusement, cette convention est très bien, donc

bien sûr, je la voterai.

Mme Marie France ASTEGIANI : Areski ne travaille pas tout seul.

M. Michel LAVAL : C'est le cas de tout le monde. Merci de ton intelligente contribution Marie-France.

Je constate, et j’ai le droit de constater que nous avons 90 pages pour une convention et quatre pages

pour une autre. J’invite chacun à mettre cela en rapport avec le poids relatif, l’importance relative des

sujets.

- 36 / 45 -Conseil Municipal – séance du 20 février 2019

Intervention hors micro

M. Michel LAVAL : Donc, je finirai par une question bienveillante, Areski, parce que c'est un beau

travail. Comment réglez-vous cette question de plus d’un an de retard ? C'est quand même une

convention qui démarre rétroactivement.

M. Areski OUDJEBOUR : C'est essentiellement dû à un moment...

Intervention hors micro

M. Areski OUDJEBOUR : Oui, Michel, rétroactivement, c'est aussi qu’à un moment donné, sur les

actions antérieures, il y a une vérification du service fait. il faut savoir que le nouveau contrat enfance

jeunesse ne permet plus, aujourd'hui, de proposer des actions nouvelles, donc c'est aussi la

pérennisation des actions qui ont été réalisées dans le précédent contrat enfance jeunesse. En fait,

c'est ce qui provoque le décalage, avec la vérification du service fait des actions, pour pouvoir le

financer.

M. Michel LAVAL : Vous présentez cela comme un tuilage, en fait.

M. Areski OUDJEBOUR : C'est exactement cela. Pour répondre à ma collègue Marie-France, bien

évidemment, c'est un travail collectif, et je le rappelais tout à l’heure de la majorité municipale et de

trois collègues singulièrement, dont Jeannine CHERY qui pouvait dire un mot. Je pensais que Chantal

ALLAIN pouvait également dire un mot sur l’excellent travail qu’elle accomplit aussi en direction des

jeunes de 12 à 25 ans, et les services aussi qui ont aidé.

Intervention hors micro

M. Areski OUDJEBOUR : J’ai dit « la majorité municipale », bien sûr. Il y a le Maire, l’équipe

municipale, et les élus. C'est un travail d’équipe. Il y a aussi l’opposition parce que l’opposition...

M. LE MAIRE : Marie-France…

M. Areski OUDJEBOUR : L’objet des commissions, aussi, c'est d’alimenter la réflexion, et l’opposition

y a toute sa part également.

M. Jean-François CLAIR : Cher collègue, j’ai quelques questions. On n’allait pas terminer ainsi, quand

même. J’ai fait comme d’habitude, et j’ai regardé 2018 par rapport à 2019 puisque le document existe

aussi en 2018, donc ce n’est pas une découverte. Effectivement, la différence, c'est qu’on a toutes les

fiches techniques ou actions, ce qui est extrêmement intéressant, comme d’habitude, ce document,

tout comme d’autres documents d’ailleurs. La question ne va pas porter sur la forme du document qui

est effectivement remarquable. On voit bien qu’il y a eu un gros travail de fait. Elle va porter sur une

question piège pour la première. Sur la page 17 du ROB que tout le monde connaît, maintenant,

particulièrement, il est précisé une baisse des dotations de la CAF. Donc, j’ai vérifié la CAF, et

j’aimerais savoir quel est l’ordre de grandeur des baisses de dotation de la CAF. C'est une question

extrêmement intéressante. J'ai la réponse parce que j’ai vérifié, mais j’aimerais bien que ce soit vous

qui me la donniez. Cela corroborerait avec la mienne. C'est pour voir si je ne me suis pas trompé.

M. LE MAIRE : Tu ne cherches pas un travail.

M. Jean-François CLAIR : La deuxième qui est aussi très intéressante, c'est que, comme je lis les

documents, j’ai fait une découverte, donc c'est pour voir si j’ai bien compris la découverte. Page 76,

paragraphe 4, c'est la mise en place d’un comité de pilotage du contrat. C'est l’item juste en dessous.

On parle d’une commission enfance qui se réunit plusieurs fois au cours de l’année, afin de débattre

- 37 / 45 -Conseil Municipal – séance du 20 février 2019

des actions mises en place pour les enfants. Elle réunit une partie des élus de la majorité et de

l’opposition municipale. Je ne vais pas lire le reste. Cette commission est-elle celle à laquelle j’assiste

ou est-ce une autre commission ?

M. Areski OUDJEBOUR : C'est bien cette commission.

M. Jean-François CLAIR : D'accord, mais comme on ne parle que des délibérations...

M. Areski OUDJEBOUR : Cette commission, on l’a effectivement inscrite dans le cadre de ce projet

puisqu’on compte la réunir pour, à la fois, recueillir aussi vos observations, vos propositions, et pour

évaluer le dispositif parce que c'est important également.

M. Jean-François CLAIR : On le fait très peu. La directrice générale, je ne me rappelle pas l’avoir

beaucoup vue. C'est marqué dans le document. Il est écrit : [...] de l’opposition municipale et de la

directrice générale. Je ne me rappelle pas, dans cette commission, avoir vu la directrice générale.

C'est pour cette raison que je vous demande si c'est la même commission ou une autre commission.

M. Areski OUDJEBOUR : Simplement, la directrice générale des services adjointe, on la sollicite

aussi, et bien évidemment, elle apporte toute son expertise, etc., à la fois dans l’évaluation et dans les

actions que l’on propose. Sinon, on est en capacité, aussi, ensemble, d’animer cette réunion.

M. Jean-François CLAIR : Il serait intéressant, peut-être, de nous amener des sujets à discuter en

dehors de ces délibérations ?

M. Areski OUDJEBOUR : C'est prévu. Justement, c'est prévu dans le contrat enfance, sur cette

période.

M. Jean-François CLAIR : Avant la fin du cycle ou à partir...

M. Areski OUDJEBOUR : Arrête.

M. Jean-François CLAIR : Non, parce que j’ai découvert cela en lisant le document. Merci.

M. Areski OUDJEBOUR : Merci, Jean-François. En tout cas, on la réunira, bien évidemment. On va

passer au vote.

Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Unanimité. Merci beaucoup, chers collègues.

M. LE MAIRE : Merci, Areski, pour ton explication.

Présents :

Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Madame Chantal DURAND, Monsieur Rémi DECOUT, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Pierre MARCHADIER, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Jeannine CHERY, Madame Jennie PETIT, Monsieur Jean-Marie PLATET, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Boutaïeb KADDANI, Monsieur Alain BARUGEL, Madame Corinne FIORENTINO, Madame Catherine MEUNIER, Monsieur Gilles COLRAT, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Amèle SELLAM, Madame Christelle FORTIN, Madame Caroline RUIZ, Madame Isabelle SERIEIS, Madame Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Pascal DE CAZENOVE, Monsieur Michel LAVAL, Madame Chantal COLIN, Monsieur Bernard DUVERT, Monsieur Olivier AUBRY

Absent(s) représenté(s) :

Madame Chantal ALLAIN donne procuration à Monsieur Jean-Jacques GRESSIER

Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :

Article Unique : Approuve la convention d’objectifs et de financement du Contrat Enfance et

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Jeunesse 2018-2021 avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de-Marne et autorise le le Maire, ou le cas échéant l’élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L2122-18 du CGCT ou l’élu remplaçant le Maire en vertu de l’article L2122-17 du CGCT, à la signer.

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QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le MAIRE : J’ai reçu dans les délais fixés par le Règlement Intérieur du Conseil 3 questions diverses des conseillers du groupe «Unie pour Joinville-le-Pont» :

Question N°1 de Monsieur Jean-François CLAIR du groupe « Unis pour Joinville-le-Pont »

Monsieur le Maire,

La pauvreté et la précarité alimentaire gagnent du terrain y compris à Joinville-le-Pont. Pour s’en convaincre il suffit de lire les rapports des différents observatoires nationaux, et en local, de lire les statistiques du CCAS et d’écouter les principales associations joinvillaises qui font des collectes alimentaires pour les redistribuer. A Joinville, il y a de plus en plus de familles et de retraités concernés par ces inégalités.

Je rappelle que les équipes du CCAS font un travail important et répondent aux nombreuses sollicitations locales, dispensent beaucoup d’aides et sont très présentes sur le terrain.

Pour lutter contre la précarité alimentaire de nombreuses villes ont développé des épiceries solidaires et des jardins solidaires avec l’aide de bénévoles et d’associations spécialisées. Le principe de l'épicerie solidaire est le contraire d'une "formule d'assistanat". Elle vend des produits alimentaires à tout petit prix étant donné que le but est d’aider les familles et les personnes fragilisées ou qui traversent une période difficile

A ma connaissance deux associations joinvillaises distribuent de l’aide alimentaire.

Comme l’aide alimentaire est sectorisé, je vous propose d’aider les associations les distribuant à ouvrir une épicerie solidaire à Joinville-le-Pont peut-être en les aidants à trouver un local.

Réponse de Mme Chantal Durand

Monsieur le Conseiller Municipal,

Les équipes du CCAS, dont je vous remercie de saluer la qualité du travail social réalisé, déploient

une activité et une créativité remarquables au profit des Joinvillais les plus fragiles, sans jamais

tomber dans l’assistanat. C’est dans cet objectif que les partenariats avec les prescripteurs de l’aide

sociale du territoire, et notamment avec l’Espace Départemental des Solidarités, ont été mis en place.

C’est encore dans cet objectif que le nouveau règlement des aides facultatives, adopté en Conseil

d’Administration du CCAS en juin 2017, a été élaboré. Il vise en effet, non seulement à lutter contre la

précarité alimentaire mais encore à accompagner l’usager pour l’aider à en sortir. Aussi, si l’attribution

de tickets services alimentaires est automatique lors d’une première demande car il s’agit souvent

d’une urgence, un travailleur social prend en charge l’usager lors des demandes suivantes afin

d’étudier avec lui sa situation financière, le motif de sa demande et de mettre en place tous les leviers

possibles pour que la situation ne se pérennise pas.

Après avoir aidé l’unité Joinvillaise de la Croix Rouge Française à trouver le local dans lequel elle tient

ses permanences de distribution alimentaire et négocié son loyer, la Ville de Joinville réfléchit depuis

plusieurs années à faire bénéficier des ménages à faible budget ou en difficulté financière ponctuelle

des services d’une épicerie solidaire.

Il n’est pas apparu pertinent au CCAS, porteur du projet, de solliciter pour le monter des associations

réalisant de la distribution alimentaire sur la commune, ainsi que vous le suggérez, car elles n’en ont

actuellement ni la compétence ni les bénévoles. En effet, l’épicerie solidaire, si elle permet bien sûr

aux personnes qui y ont accès de réaliser des économies en accédant à des denrées alimentaires à

prix réduit, leur permet surtout de bénéficier d’un accueil et d’un accompagnement social dispensé

par l’équipe de l’épicerie, en liaison avec les travailleurs sociaux qui les y ont adressés. L’accès à

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l’épicerie solidaire n’est en effet pas libre, contrairement à une distribution, afin que ses bénéficiaires

puissent jouir d’un véritable suivi et accompagnement visant à lutter contre l’assistanat.

Lors du de la présentation du Rapport d’Orientation Budgétaire du CCAS qui aura lieu lors du Conseil

d’Administration du 13 mars, vous verrez que ce projet va voir le jour d’ici quelques semaines en

partenariat avec la Ville de Saint Maur des Fossés et l’association Terre’Anoé. Les Joinvillais

sélectionnés par la commission d’admission pourront accéder aux services de l’épicerie de Saint

Maur, située à 15 minutes de notre Hôtel de Ville par un bus direct, tout en restant suivis par les

travailleurs sociaux du CCAS.

Le CCAS a trouvé en cette importante structure les moyens matériels et humains d’assurer, de façon

partenariale et rapide, la prise en charge de ses usagers. En fonction du développement du nombre

d’orientations vers Saint Maur, le CCAS pourra ultérieurement réfléchir à l’implantation d’une épicerie

solidaire sur le territoire communal, mais celui-ci ne dispose pas aujourd’hui d’association capable

d’offrir aux Joinvillais les mêmes services que Terre’Anoé.

Question N°2 de Monsieur Jean-François CLAIR du groupe « Unis pour Joinville-le-Pont »

Monsieur Le Maire,

Le groupe Unis pour Joinville-le-Pont a publié dans le Mag’Zine deux textes sur les origines de la pollution de l’air ainsi que la principale conséquence pour nos concitoyens. Aujourd’hui la question va porter sur la pollution sonore qui gêne la vie quotidienne de nombreux Joinvillais. Pour l’essentiel c’est le bruit routier.

Le rapport de Bruit Paris de 2017 concernant Joinville-le-Pont fait état de "3347 personnes exposées à un niveau de bruit supérieur à la valeur limite réglementaire de 68 dB(A) pour l’indicateur Lden sur une période de 24H, soit 19,1% de la population".

Le même rapport fait état de "1642 personnes exposées à un niveau de bruit supérieur à la valeur limite réglementaire de 62 dB(A) pour l’indicateur Ln sur une période de 22H à 6H du matin, soit 9,4% de la population".

Ces données méritent qu’on si attarde et qu’on réfléchisse aux moyens de réduire cette nuisance qui a des conséquences sur notre santé et qui touche le cinquième de la population joinvillaise. Le rapport de Bruit Paris de 2018 précise que la pose d’enrobés phoniques entre le 11 septembre et le 5 octobre 2017 sur le tronçon de la A4 traversant Joinville a permis, au droit du point de mesure, une diminution du bruit en moyenne de 7,5 dB(A). C’est une première tranche d’amélioration. Beaucoup reste à faire.

Quel plan d’actions comptez-vous initialiser dans les prochains mois pour réduire le nombre de joinvillais exposés à un niveau de bruit supérieur aux valeurs limites réglementaires ? Nous vous remercions de nous y associer.

Réponse de M. Jean-Jacques Gressier

Monsieur le Conseiller municipal,

Vous avez raison de souligner que l’exposition au bruit a sans nul doute un impact important sur la

santé des personnes qui y sont exposée. Si vous avez bien lu le Plan de Prévention du Bruit adopté

en 2014 disponible sur le site de la Ville vous aurez remarqué que les sources principales de bruit

sont des routes départementales, la voie ferrée et l’autoroute. L’action de la commune se trouve donc

limitée à agir auprès du Conseil départemental, de la RATP et de l’Etat pour qu’ils limitent les sources

de nuisances de leurs infrastructures. C’est ce que nous faisons sans relâche et je vous remercie de

relever que la pose d’un enrobé acoustique sur l’autoroute à notre initiative porte ses fruits. Par

ailleurs à partir du 1er janvier 2018, la Métropole du Grand Paris (MGP) exerce de nouvelles

compétences en matière environnementale relatives à la pollution de l’air, au bruit, à la maîtrise de la

demande énergétique. C’est donc la Métropole qui devient la cheville ouvrière en la matière et nous

l’avons déjà saisi.

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Question n° 3 de Monsieur Pascal de CAZENOVE du groupe « Unis pour Joinville-le-Pont »

M. le Maire,

Les travaux actuellement en cours Quai de la Marne ont pour effet d’empêcher les riverains de circuler dans les deux sens en journée. Les accotements sont mal stabilisés et présentent des risques de chute conséquents, tant pour les personnes que pour les véhicules, hors travaux lorsqu’aucune surveillance n’est exercée.

Quels sont les dispositifs mis en place par la commune afin d’assurer la sécurité des riverains ? Une étude des risques pour la collectivité a-t-elle été entreprise ?

Réponse de M. Jean-Jacques Gressier

Monsieur le Conseiller municipal,

La sécurisation de la circulation des piétons est assurée par un ensemble de dispositifs règlementaires mis en en place avec des GBA et une réduction de la vitesse, ceci afin de matérialiser les zones de circulation tant pour les véhicules que pour les piétons.

De plus un coordonnateur SPS (Sécurité protection santé) vérifie régulièrement la conformité du balisage du chantier. Enfin, nous passons régulièrement sur le chantier et remontons toutes anomalies à l’entreprise.

***

*

J’ai reçu dans les délais fixés par le règlement intérieur du Conseil la question de Monsieur Michel LAVAL conseiller Municipal écologiste – non inscrit

Question de Monsieur Michel LAVAL « Non inscrit »

Monsieur le Maire,

Lors du Conseil municipal du 18 octobre 2017, je vous interrogeais au nom des Ecologistes sur les modalités mises en place pour encourager les Joinvillaises et les Joinvillais à s’approprier la concertation sur la révision de notre Plan Local d’Urbanisme de Joinville-le-Pont. Je suggérais en particulier un blog dédié.

Vous ne m’avez pas suivi, affirmant que ma proposition n’était pas réalisable dans un délai et un coût raisonnable et qu’au demeurant, il était bien naturel que nos concitoyens ne s’intéressent pas à un sujet technique et sans véritable enjeu.

Le Conseil de notre Territoire « Paris Est Marne et Bois » a sur votre demande définitivement adopté le 15 octobre 2018 le projet de PLU révisé de Joinville, renonçant au passage au périmètre d’études sur l’avenue Gallieni. L’Enquête publique a été fixée entre le 18 février et le 25 mars 2019, à cheval sur les vacances scolaires d’hiver, qui vont bientôt commencer. Les avis au public ont été affichés très tardivement et « Joinville Mag’ Zine » ne l’annonce même pas.

Les Joinvillais s’intéressent pourtant au PLU, et ils ont bien raison, puisque c’est ce document qui fixe le visage que prendra leur commune à moyen terme. Le 13 décembre dernier par exemple, nous avons vu la Salle des mariages remplie d’habitants de Polangis alarmés par un grand projet privé, et bien déçus d’apprendre qu’il était conforme au PLU en vigueur.

L’actualité nationale, avec notamment ses « gilets jaunes », nous montre une aspiration de nos concitoyens à être mieux écoutés, à plus de transparence, plus de démocratie réelle. Un « Grand Débat National » prétend même répondre à cette aspiration.

Je vous demande donc ce soir de préciser les modalités de l’Enquête publique. Une réunion publique est nécessaire, aura-t-elle lieu, et quand ? Elle ne saurait suffire : je réitère ma demande d’un blog dédié, réalisable très facilement à notre époque. Enfin je vous demande un référendum local réservé aux électrices et aux électeurs de Joinville sur le PLU.

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Je vous remercie pour votre réponse.

Réponse de M. Jean-Jacques Gressier

Monsieur le Conseiller,

L’EPT qui est chargée de mener cette enquête a proposé, en plus du registre d’enquête et des

permanences du commissaire enquêteur, de mettre en place une adresse courriel dédiée ainsi que la

dématérialisation des documents soumis à l’enquête sur le site de la Ville. Chaque joinvillais peut

donc à loisir depuis chez lui consulter le dossier et envoyer un message.

***

*

Monsieur le MAIRE : J’ai reçu dans les délais fixés par le Règlement Intérieur du Conseil 3 questions diverses des conseillers du groupe « Vivre Joinville Ensemble»

Question n° 1 de Monsieur Bernard DUVERT, du groupe « Vivre Joinville Ensemble »

Le grand débat national compte à ce jour plus de 6 000 réunions sur l’ensemble du territoire français.

Dans de très nombreuses communes de notre département des débats ont été organisés avec la participation active des mairies, on en comptait 84 le 15 février dernier.

Plus proche de nous, à Nogent-sur-Marne, 6 réunions ont eu lieu, à Fontenay-sous-Bois, il s’agit de 3 réunions, à Vincennes on en dénombre 5, au Plessis-Trévise 3.

Mais à Joinville, rien, comment expliquez-vous que notre commune passe à côté de ce grand rendez- vous démocratique ? Comptez-vous faire participer les Joinvillais au minimum à un débat d’ici le 15 mars 2019, date de fin du grand débat national ?

Réponse de M. le Maire

Monsieur le Conseiller municipal,

Tout d’abord contrairement à ce que vous écrivez ce n’est pas « rien » à Joinville puisqu’une réunion

politique organisée par La République en Marche se tient ce soir même à l’Hôtel Kyriad.

Malheureusement nous siégions ici au même moment. Une autre réunion organisée par un particulier

a eu lieu rue de Paris. La Ville a mis en place un cahier de doléance et je crois savoir que la

plateforme mise en place par le gouvernement est un succès. Je me réjouis que ce moment

d’échange permette au gouvernement d’entendre ce que les français, particulièrement dans les

territoires ruraux, vivent au quotidien. Nous verrons dans quelques mois si entendre c’est comprendre.

Question n° 2 de Madame Chantal COLIN, du groupe « Vivre Joinville Ensemble »

Geneviève Mathieu, est décédée le lundi 7 janvier dernier à l’âge de 99 ans. Résistante, elle a été arrêtée, interrogée durement au siège de la Gestapo à Paris et déportée à Ravensbrück, puis libérée en 1945.

Installée, avec sa famille, à Maisons-Alfort, elle a longtemps siégé au Conseil Municipal, s’impliquant dans la transmission du devoir de mémoire, et témoignant de son expérience, auprès des jeunes.

Ce fut la Dame la plus décorée de France.

Les honneurs militaires lui ont été rendus aux Invalides avant d’être inhumée dans son village des Adjots en Charente.

Notre ville pourrait-elle lui rendre hommage en donnant le nom de « Geneviève Mathieu » à un bâtiment public ou à une salle de la Mairie ? Je pense en particulier à l’Espace où sont déposées les plaques commémoratives.

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Réponse de M. Jean-Marie Platet

Monsieur le Conseiller municipal,

Geneviève Mathieu est une personnalité admirable. Elle a été honorée par la république et par la ville

de Maisons Alfort dans laquelle elle a passé une grande partie de sa vie. Ces hommages ont permis

de rappeler son parcours et son engagement. Beaucoup d’autres personnalités ont marqué, comme

Geneviève Mathieu, notre histoire. Vous comprendrez qu’on ne peut tous les honorer en baptisant un

lieu ou une salle. Nous avons d’ailleurs ces dernières années réalisées ce travail de mémoire avec

Aimé Césaire, Robert Deloche et plus récemment Simone Veil.

Question n° 3 de Monsieur Olivier AUBRY, du groupe « Vivre Joinville Ensemble »

Pouvez-vous faire le point sur les nouvelles installations de stations vélib sur la commune, à la suite de la désignation du nouvel opérateur ? Par ailleurs, beaucoup de Joinvillais n’apprécient pas le choix qui a été fait place Verdun, n’y avait-il pas un emplacement plus approprié ?

Réponse de M. Boutaïeb Kaddani

Monsieur le Conseiller municipal,

Je ne reviendrai pas ici une nouvelle fois sur le calendrier de déploiement erratique du service. J’ai

déjà eu l’occasion de m’exprimer sur ce sujet. En ce qui concerne l’implantation place de Verdun il y a

sans conteste un problème sur le positionnement des bornes qui ne permettent pas une circulation

normale des piétons. Nous avons donc demandé au Syndicat d’intervenir afin de modifier

l’aménagement à sa charge. Je reste toutefois persuadé que la Place de Verdun, centrale pour les

joinvillais et bien connectée aux réseaux de bus, est un site idéal pour accueillir cette station dont je

rappelle qu’elle était plébiscités par les joinvillais et par vous-même.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h55

Le Secrétaire de Séance

Monsieur Stephan SILVESTRE

Le MAIRE de Joinville-le Pont

Olivier DOSNE

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Signature des membres présents à la séance, en application de l’article L2121-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

M. DOSNE Mme PETIT Mme DE COTIGINIE

M. GRESSIER M. PLATET Mme SELLAM

Mme DURAND Mme REUSCHLEIN Mme FORTIN

M. DECOUT M. KADDANI Mme RUIZ

M. OUDJEBOUR M. BARUGEL Mme ASTEGIANI-MERRAIN

Mme TOLLARD Mme FIORENTINO M. CLAIR

M. SELLAM Mme MEUNIER M. DE CAZENOVE

Mme ALLAIN M. COLRAT M. LAVAL

M. MARCHADIER M. OUANOUNOU Mme COLIN

M. DESTOUCHES Mme SERIEIS M. DUVERT

Mme CHERY M. SILVESTRE M. AUBRY

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