Déliberation - 5c7592516291b98f6330af0f0bae30f6

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Déliberation - 5c7592516291b98f6330af0f0bae30f6 Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune d'Augères. Lien du pdf (Déliberation - 5c7592516291b98f6330af0f0bae30f6)Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique, \

La, HA Reg u à la Préfecture de la Creuse

REPUBLIQU 19 AR x | EXTRAIT DU REGISTRE

FRANCAISE ”__ DESIDELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Département D$ La DE LA COMMUNE D’AUGERES

CREUSE

NOMBRE DE Séance du 11 avril 2023

CONSEILLERS ELUS :

H L’an deux mil vingt-trois, le onze avril à dix-huit heures, COMPREDE | Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est FONCTION : réuni au nombre prescrit par la loi,

at Dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur NOMBRE DE Michel GASNET, Maire,

CONSEILLERS

PRESENT: Etaient présents : MM.

GASNET M./ AUFAURE P. / LOUIS J. / CHERADAME P. /

ABSENTS : GARNIER F. / CERBELLAUD C. / CHASSAGNE B. / COYARD M

Et MMES BERRY C. / PATERON A EXCLUS :

Procuration de Josette VAREILLAUD à Carine BERRY PROCURATION :

Date de Madame Annie PATERON a été nommée secrétaire.

convocation :

28 mars2023 Nombre de conseillers en fonction : 11

Nombre de conseillers présents : 10

Date d'affichage : Nombre de procurations : 1

28 mars 2023 Nombre de votants : 11

Pour: 11

Contre: 0

Abstention : 0

Exclus : 0

N°11/2023 Délibération sur le vote du Budget Assainissement 2023

Monsieur le Maire, rappelle à l'assemblée que le budget est un acte fondamental de la gestion municipale car c'est celui par lequel le Conseil Municipal prévoit et autorise ensemble des dépenses et des recettes de l'année à venir.

Les modalités d'élaboration, de vote et de contrôle sont organisées par la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions complétées notamment par la loi d'orientation du 6 février 1992 dite « A.T.R. relative à l'administration Territoriale de la République, le tout codifié dans le Code Général des Collectivités Territoriales.

Le budget assainissement présente les prévisions et autorisations de dépenses et de recettes de l'exercice. Il est composé d'une section d'exploitation et d’une section d'investissement, les recettes et les dépenses ayant été évaluées de façon sincère.

Lors de la séance du 13 décembre 2022, le Conseil Municipal a débattu et adopté les orientations budgétaires pour l'exercice 2023.

À partir de ces orientations et des besoins recensés, a été élaboré le projet du budget assainissement pour l'exercice 2023 soumis à l'adoption. La note de présentation ci- jointe, expose de manière plus détaillée, les grandes orientations de ce budget.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,Vu les articles L2311-1, L2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs au vote du budget annexe,

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits des communes des Collectivités, des départements et des régions,

Vu Finstruction budgétaire M49,

Vu la présentation en Commission «Finances, Administration générale, Ressources Humaines » réunie le 13/12/2022

Considérant la teneur du débat portant sur les orientations budgétaires qui s'est déroulé lors de la séance du conseil municipal en date du 13/12/2022. Considérant le projet du Budget Assainissement pour l'exercice 2023 soumis au vote par chapitre et par nature, avec une présentation fonctionnelle.

SONO

KSKO

OK

OK

Après en avoir délibéré,

Adopte le Budget Assainissement 2023 tel que décrit dans le document annexé et conformément aux tableaux ci -dessous, au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et d'investissement, chacune de ces sections étant équilibrée en dépenses et recettes

Section d'exploitation :

DEPENSES D'EXPLOITATION Montant inscrit au BA 2023

CHAPITRE

011 : Charges générales 5 147.69 € 012 : Charges de personnel 2 800.00 € 023 : Virement section d'investissement 4 100.00 € 14 : Atténuations de produits 225.00 € 66 Charges financières 173.02 € 67 Charges exceptionnelles 3.00 € 42 Opérations d'ordre - 6811 5 375.00 € TOTAL 17 823.71 €

RECETTES D'EXPLOITATION Montant inscrit au BA 2023

CHAPITRE

002 : Excédent antérieur reporté 7 839.71 €

70 : Produits des services 4 630.00 € 42 : Opérations entre sections cpte 777 5 357.00 €

TOTAL 17 823.71 €

Section investissement :

DÉPENSES Restes à Montant proposé BP TOTAL D'INVESTISSEMENT réaliser au BA 2023

CHAPITRE

001 Déficit d'investissement 3 537.57 € 3 537.57 €

16 : Emprunts 3 720.92 € 3 720.92 € 23 Immobilisations en cours 397.08 € 397.08 € 040 Opérations d'ordre entre 5 357.00 € 5 357.00 € sections |

TOTAL 0€ 13 012.57 € 13 012.57 €RECETTES D'INVESTISSEMENT | Restes à Montant BP TOTAL CHAPITRE réaliser proposé au BA

2023

040 Opérations d'ordre entre 5 375.00 € 5 375.00 € sections

1068 : Excédents de 3 537.57 € 3 537.57 € fonctionnement

021 Virement section 4 100.00 € 4 100.00 € fonctionnement

TOTAL 0.00 € 13 012.57 € 13 012.57 €

Soit un équilibre entre :

-section d'exploitation : dépenses et recettes 17 823.71 €

-section d'investissement : dépenses et recettes 13 012.57 €

Acte rendu

exécutoire après le

dépôt en Préfecture

de GUERET le AStouy 1282

et publication ou

notification du À 5{ou (22

Le Maire,

Michel GASNET.REPUBLIQUE EXTRAIT DU REGISTRE

FRANCAISE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Département De La DE LA COMMUNE D’AUGERES

CREUSE

NOMBRE DE Séance du 11 avril 2023

CONSEILLERS ELUS :

H L’an deux mil vingt-trois, le onze avril à dix-huit heures, NOMBRE DE Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est

CONSHLLERS EN réuni au nombre prescrit par la loi,

1 Dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur NOMBRE DE Michel GASNET, Maire.

CONSEILLERS

PRESENT : Etaient présents : MM.

GASNET M./:AUFAURE P. / LOUIS J. / CHERADAME P. /

ABSENTS : GARNIER F. / CERBELLAUD C. / CHASSAGNE B. / COYARD M

Et MMES BERRY C. / PATERON A

EXCLUS : 00

Procuration de Josette VAREILELAUD à Carine BERRY PROCURATION:

1

Date de Madame Annie PATERON a été nommée secrétaire.

convocation :

28 mars2023 Nombre de conseillers en fonction : 11

Nombre de conseillers présents : 10 us Date d’affichage : Nombre de procurations .1 Reçu à la Préfecture de|la Creuse

28 mars 2023 Nombre de votants : 11

Pour: 11 19 AR 2093

Contre : 0

Abstention : 0

Exclus : 0

N°10/2023 Délibération sur le vote du Budget Principal 2023

Monsieur le Maire, rappelle à l'assemblée que le budget est un acte fondamental de la gestion municipale car c'est celui par lequel le Conseil Municipal prévoit et autorise

l'ensemble des dépenses et des recettes de l’année à venir.

Les modalités d'élaboration, de vote et de contrôle sont organisées par la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions complétées notamment par la loi d'orientation du 6 février 1992 dite « A.T.R. relative à l'administration Territoriale de la République, le tout codifié dans le Code Général des Collectivités Territoriales.

Le budget primitif présente les prévisions et autorisations de dépenses et de recettes de l'exercice. IL est composé d'une section de fonctionnement et d'une section d'investissement, les recettes et les dépenses ayant été évaluées de façon sincère.

Lors de la séance du 13 décembre 2022, le Conseil Municipal a débattu et adopté les orientations budgétaires pour l'exercice 2023.

A partir de ces orientations et des besoins recensés, a été élaboré le projet du budget primitif pour l'exercice 2023 soumis à l'adoption. La note de présentation ci-jointe, expose de manière plus détaillée, les grandes orientations de ce budget.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,Vu les articles L2311-1, L2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs au vote du budget primitif,

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits des communes des Collectivités, des départements et des régions,

Vu l'instruction budgétaire M14,

Vu la présentation en Commission «Finances, Administration générale, Ressources Humaines » réunie le 13/12/2022

Considérant la teneur du débat portant sur les orientations budgétaires qui s'est déroulé lors de la séance du conseil municipal en date du 13/12/2022. Considérant le projet du Budget primitif pour l'exercice 2023 soumis au vote par chapitre et par nature, avec une présentation fonctionnelle.

SOS

OK

K

Après en avoir délibéré,

Adopte le Budget Primitif 2023 tel que décrit dans le document annexé et conformément aux tableaux ci -dessous, au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et d'investissement, chacune de ces sections étant équilibrée en dépenses et recettes

Section de fonctionnement :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Montant inscrit au BP 2023 CHAPITRE

011 : Charges générales 83 761.47 € 012 : Charges de personnel 43 680.00 € 022 : Dépenses Imprévues 4 000.00 € 023 : Virement section d'investissement 35 364.10 € 65 Autres charges de gestion 64 665.66 € 66 Charges financières 331.36 € 67 Charges exceptionnelles 500.00 € TOTAL 232 302.59 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT Montant inscrit au BP 2023 CHAPITRE

002 : Excédent antérieur reporté 103 847.59 € 013 : Atténuations des charges 1 000.00 € 70 : Produits des services 5 500.00 € 73 : Impôts et Taxes 64 855.00 € 74 Dotations et participations 55 670.00 € 75 Autres produits de gestion 300.00 € 77 Produits exceptionnels 1 130.00 € TOTAL 232 302.59 €

Section investissement :

DEPENSES Restes à | Montant proposé BP TOTAL D'INVESTISSEMENT réaliser au BP 2023

CHAPITRE

020 Dépenses imprévues 1 500.00 € 1 500.00 € 16 : Emprunts 3 860.03 € 3 860.03 € 20 : Immobilisation incorporelles 540.00 € 3 120.00 € 3 660.00 € 21 : Immobilisations corporelles 0 € 300.00 € 300.00 € 23 Immobilisations en cours 180 034.77 € 180 034.77 € TOTAL 540.00 € 188 814.80 € 189 354.80 €RECETTES D'INVESTISSEMENT | Restes à Montant BP TOTAL CHAPITRE réaliser proposé au BP

2023

001 : Excédent antérieur reporté 26 810.75 € 26 810.75 € 13 : Subvention d'investissement 5 246.85 € 2 290.00 € 7 536.85 €

10 : Dotations, fonds de réserves 2 321.60 € 2 321.60 €

1068 : Excédents de 16 000.00 € 16 000.00 € fonctionnement

16 Emprunts 100 821.50 € 021 Virement section 35 364.10 € 35 364.10 € fonctionnement

024 Produits de cessions 500.00 € 500.00 €

TOTAL | 5246.85€ 184 107.95€]| 189 354.80 €

Soit un équilibre entre :

-section de fonctionnement : dépenses et recettes 232 302.59 € -section d'investissement : dépenses et recettes 189 354.80 €

Acte rendu

exécutoire après le

dépôt en Préfecture

de GUERET le 19101292

et publication ou

notification du 2F]ou12023

Le Maire,

Michel GASNET.REPUBLIQUE

FRANCAISE

Département De La

CREUSE

NOMBRE DE

CONSEILLERS ELUS :

il

NOMBRE DE.

CONSEILLERS EN

FONCTION :

11

NOMBRE DE

CONSEILLERS

PRESENTS :

10

ABSENTS :

00

EXCLUS :

00

PROCURATION :

1

Date de

convocation :

28 mars2023

Date d’affichage :

28 mars 2023

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D’AUGERES

Séance du 11 avril 2023

L’an deux mil vingt-trois, le onze avril à dix-huit heures,

Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est

réuni au nombre prescrit par la loi,

Dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur

Michel GASNET, Maire,

Etaient présents : MM.

GASNET M./ AUFAURE P. / LOUIS J. / CHERADAME P. /

GARNIER F. / CERBELLAUD C. / CHASSAGNE B. / COYARD M

Et MMES BERRY C. / PATERON A

Procuration de Josette VAREILLAUD à Carine BERRY

Madame Annie PATERON 2 été nommée secrétaire.

Nombre de conseillers en fonction : 11

Nombre de conseillers présents : 10

Nombre de procurations : 1

Nombre de votants : 11

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

Exclus : 0

N°07/2023 Délibération sur l'attribution des subventions 2023

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l'attribution des subventions

aux associations pour 2023, il est proposé ceci :

ASSOCIATION MONTANT SUBVENTION 2023 REÇU A LA PREFECTURE DIE LA CREUSE

AICA AULON AUGERES 200.00 €

AMICALE LAIQUE AUGERES 300.00 € le [TS ANR 207 AMICALE AFN 40.00 €

AMICOLE 200.00 €

CCJA JEUNES 100.00 €

AGRICULTEURS

GVA 80.00 €

AMICALE SAPEURS 100.00 €

POMPIERS

Subvention « Sapins » Amicale 52.00 €

Gd Bourg

TOTAL À 072.00 €

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité ces montants proposés ci-dessus pour l’année 2023.Et autorise Monsieur le Maire à faire exécuter cette délibération.

Acte rendu

exécutoire après le Le Mie,

dépôt en Préfecture .

de GUERET le A9 (04| 202% Michel GASNET.

et publication ou

notification du Q5jou) 922REPUBLIQUE EXTRAIT DU REGISTRE

FRANCAISE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Département De La DE LA COMMUNE D’AUGERES

CREUSE

NOMBRE DE Séance du 11 avril 2023

CONSEILLERS ELUS :

11 ue . D . L’an deux mil vingt-trois, le onze avril à dix-huit heures,

NOMBRE DE Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est

D à réuni au nombre prescrit par la loi,

1 Dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur

NOMBRE DE Michel GASNET, Maire.

CONSEILLERS

PRESENT: Etaient présents : MM.

GASNET M./ AUFAURE P. / LOUIS J. / CHERADAME P. /

RESTES ; GARNIER F. / CERBELLAUD C. / CHASSAGNE B. / COYARD M Et MMES BERRY C./PATERON A ERA

Procuration de Josette VAREILLAUD à Carine BERRY PROCURATION:

1

Date de Madame Annie PATERON a été nommée secrétaire.

convocation :

28 mars2023 Nombre de conseillers en fonction : 11

Nombre de conseillers présents : 10 Reçu à la Préfecture db la Creuse

Date d'affichage : Nombre de procurations : 1

28 mars 2023 Nombre de votants : 11 1 9 AVR. 2023 Pour : 11

Contre: 0

Abstention : O0

Exclus: 0

N°06/2023 Délibération sur l'affectation du résultat du Budget

Assainissement 2022 sur 2023

Suite au vote du compte administratif et du compte de gestion 2022 du budget annexe, le Conseil Municipal délibère et décide à l'unanimité d’affecter les résultats ci-dessus de

la manière suivante :

BUDGET ASSAINISSEMENT :

Y_ Affectation de l'excédent de l'exploitation de 7 836.71 € au compte R 002

Y Affectation du déficit d'investissement de 3 537.57 € au compte D 001 et un 1068 pour besoin de financement dans la section investissement de 3 537.57 €.

Y_ Un état néant des restes à réaliser.

Acte rendu

exécutoire après le ;

dépôt en Préfecture Le MS

de GUERET le 49 pu (92593 Michel GASNET.

et publication ou

notification du 95 j ou [9223REPUBLIQUE EXTRAIT DU REGISTRE

FRANCAISE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Département De La DE LA COMMUNE D’AUGERES

CREUSE

NOMBRE DE Séance du 11 avril 2023

CONSEILLERS ELUS :

d L’an deux mil vingt-trois, le onze avril à dix-huit heures,

. NOMBRE DE Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est + ONSRLERS EN réuni au nombre prescrit par la loi,

Li Dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur NOMBRE DE Michel GASNET, Maire.

CONSEILLERS

PRÉSENTS : Etaient présents : MM.

GASNET M./ AUFAURE P. / LOUIS J. / CHERADAME P. /

ABS: GARNIER F. / CERBELLAUD C. / CHASSAGNE B. / COYARD M

Et MMES BERRY C. / PATERON A EXCLUS :

00

Procuration de Josette VAREILLAUD à Carine BERRY PROCURATION :

Date de Madame Annie PATERON 2 été nommée secrétaire.

convocation :

28 mars2023 Nombre de conseillers en fonction : 11

Date d’affichage :

28 mars 2023

;

Nombre de conseillers présents : 10

Nombre de procurations : 1

Nombre de votants : 11 19 AVR. 2093

Pour: 11

Contre : 0

Regu à la Préfecture de la Creus!

Abstention : 0

Exclus : 0

N°05/2023 Délibération sur l’affectation du résultat du Budget Principal 2022 sur 2023

Suite au vote du compte administratif et du compte de gestion 2022 du budget Principal, le Conseil Municipal délibère et décide à l'unanimité d'affecter les résultats ci-dessus de la manière suivante :

BUDGET PRINCIPAL :

* Affectation de l'excédent de fonctionnement de 103 847.59 € au compte R 002

* Affectation de l'excédent d'investissement de 26 810.75 € au compte R 001 et un 1068 pour besoin de financement dans la section investissement de 16 000.00 €.

Y_ Un état des restes à réaliser de :

Delta des Restes à réaliser :

Dépenses investissement

203/20 Étude de cimetière (Opération 59) 540.00 €

Total des dépenses engagées = 540.00 €

Recettes investissement

138/13 Autres 5 246.85 €

Total des recettes notifiées = 5 246.85 €

+ 4 706.85 €Acte rendu

exécutoire après le

dépôt en Préfecture

de GUERET le_46 lou 23

et publication ou

notification du ASj04)2523

Le Maire,

Michel GASNET.REPUBLIQUE EXTRAIT DU REGISTRE FRANCAISE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL , DE LA COMMUNE D’AUGERES Département De La

CREUSE

NOMBRE DE Séance du 11 avril 2023

CONSEILLERS ELUS :

H L’an deux mil vinget-trois, le onze avril à dix-huit heures, NOMBRE DE Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est TON réuni au nombre prescrit par la loi,

it Dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur NOMBRE DE Michel GASNET, Maire.

CONSEILLERS

PRÉSENTS ‘ Etaient présents : MM.

GASNET M./ AUFAURE P. / LOUIS J. / CHERADAME P. / ABSERTS : GARNIER F. / CERBELLAUD C. / CHASSAGNE B. / COYARD M Et MMES BERRY C. / PATERON A EXCLU :

Procuration de Josette VAREILLAUD à Carine BERRY PROCURATION :

Date de Madame Annie PATERON a été nommée secrétaire.

convocation :

28 mars2023 Nombre de conseillers en fonction : 11

Date d’affichage :

28 mars 2023

Nombre de conseillers présents : 10

Nombre de procurations : 1

Nombre de votants : 11

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

Exclus : 0

Reçu à la Préfecture de lA Creuse

19 AVR. ni |

|__|

N°04/2023 Délibération sur le vote du Compte De Gestion du budget Assainissement de la commune

Le Conseil municipal,

Après s'être fait présenter le budget assainissement de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif du budget Assainissement de exercice 2022.

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures sur l'exercice 2022.

Considérant que toutes les opérations sont régulières.

1) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du er janvier 2022 au

31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;2) Statuant sur l'exécution du budget Assainissement de l'exercice 2022 en ce qui

concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare à l’unanimité que le compte de gestion du budget assainissement dressé, pour l’exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part et se présente comme ceci :

Fonctionnement :

Dépenses : 9 264.76 €

Recettes : 10 001.74€

Résultat : Excédent de 736.98 €

Investissement :

Dépenses : 8 912.57 €

Recettes : 8 754.59 €

Résultat : Déficit de 157.98 €

Avec un état néant des restes à réaliser en section d'investissement sur le budget assainissement

Le Conseil Municipal et Monsieur le Maire signent les pages de signatures des comptes de gestion du budget assainissement et Monsieur le Maire signe également par voie dématérialisée le compte de gestion du budget Assainissement

Acte rendu

exécutoire après le : LeM

dépôt en Préfecture Same

de GUERET le A4 jou)i.93 Michel GASNET.

et publication ou

notification du 45 1412393REPUBLIQUE EXTRAIT DU REGISTRE

FRANCAISE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Département De La DE LA COMMUNE D’AUGERES

CREUSE

NOMBRE DE Séance du 11 avril 2023

CONSEILLERS ELUS :

H L’an deux mil vingt-trois, le onze avril à dix-huit heures,

NOMBRE DE Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est CONSEILLERS EN on . . FONCTION : réuni au nombre prescrit par la loi,

il Dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur NOMBRE DE Michel GASNET, Maire.

CONSEILLERS

PRÉSENTS ‘ Etaient présents : MM.

GASNET M./ AUFAURE P. / LOUIS J. / CHERADAME P. / ABSENTS : GARNIER F. / CERBELLAUD C. / CHASSAGNE B. / COYARD M Et MMES BERRY C. / PATERON À EXCLUS :

00

Procuration de Josette VAREILLAUD à Carine BERRY PROCURATION:

1

Date de Madame Annie PATERON a été nommée secrétaire.

convocafion :

28 mars2023 Nombre de conseillers en fonction : 11 Reçu à la Préfecture de la Cruse Nombre de conseillers présents : 10

Nombre de procurations : 1

Nombre de votants : 11

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

Exclus : 0

Date d’affichage :

28 mars 2023 13 AVR. 2023 |

a

N°03/2023 Délibération sur le vote du Compte De Gestion du budget

Principal de la commune

Le Conseil municipal,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l’Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif du budget principal de l'exercice 2022.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures sur l'exercice 2022.

Considérant que toutes les opérations sont régulières.

1) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au

31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;2) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les

différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare à l’unanimité que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part et se présente comme ceci :

Fonctionnement :

Dépenses : 103 790.39 €

Recettes : 120 261.30 €

Résultat : Excédent de 16 470.91 €

Investissement :

Dépenses : 26 354.45 €

Recettes : 11 354.33 €

Résultat : Déficit de 15 000.12 €

Avec des restes à réaliser en section d'investissement soit : Dépenses investissement

203/20 Etude de cimetière (Opération 59) 540.00 €

Total des dépenses engagées = 540.00 €

Recettes investissement

138/13 Autres 5 246.85 €

Total des recettes notifiées = 5 246.85 €

Delta des Restes à réaliser : + 4 706.85 €

Le Conseil Municipal et Monsieur le Maire signent les pages de signatures des comptes de gestion du budget principal concerné et Monsieur le Maire signe également par voie dématérialisée le compte de gestion du budget Principal.

Acte rendu

exécutoire après le Le Maire

dépôt en Préfecture ?

de GUERET le Jjuylaoi Michel GASNET.

et publication ou

notification du ÀS OU 12023REPUBLIQUE

FRANCAISE

Département De La

CREUSE

NOMBRE DE

CONSEILLERS ELUS :

il

NOMBRE DE

CONSEILLERS EN

FONCTION :

11

NOMBRE DE

CONSEILLERS

PRESENTS :

5

ABSENTS :

00

EXCLUS :

o1

PROCURATION :

1

Date de

convocation :

28 mars2023

Date d’affichage :

28 mars 2023

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D’AUGERES

Séance du 11 avrii 2023

L'an deux mil vingt-trois, le onze avril à dix-huit heures,

Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est

réuni au nombre prescrit par la loi,

Dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur

Michel GASNET, Maire.

Etaient présents : MM.

GASNET M/ AUFAURE P. / LOUIS J. / CHERADAME P. / GARNIER

F./ CERBELLAUD C. / CHASSAGNE B. / COYARD M

Et MMES BERRY C. / PATERON A

Procuration de Josette VAREILLAUD à Carine BERRY

Madame Annie PATERON a été nommée secrétaire.

Nombre de conseillers en fonction : 11

Nombre de conseillers présents : 9

Nombre de procurations : 1

Nombre de votants : 10

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

Exclus : 1

Reçu à la Préfecture de | a Creuse

19 AVR. 202 8

N°01/2023 Délibération sur le vote du Compte administratif du budget

Principal de la commune

Sous la présidence de Madame Carine BERRY, Adjointe au maire, le Maire dresse et

montre les Comptes Administratifs du budget Principal, ainsi que les décisions

modificatives de l'exercice concerné.

Monsieur Michel GASNET se retire le temps du vote par le Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal :

1) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif,

Fonctionnement :

Dépenses : 103 790.39 €

Recettes : 120 261.30 €

Résultat : Excédent de 16 470.91 €

Investissement :

. Dépenses : 26 354.45 €

| "Recettes :

Résultat : Déficit de 11 354.33 € 15 000.12 €

2) Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds deroulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre

budgétaire aux différents comptes ;

3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

Dépenses investissement

203/20 Étude de cimetière (Opération 59) 540.00 €

Total des dépenses engagées = 540.00 €

Recettes investissement

138/13 Autres 5 246.85 € Total des recettes notifiées = 5 246.85 €

Delta des Restes à réaliser : + 4706.85 €

4) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :

Fonctionnement :

Dépenses : 103 790.39 €

Recettes : 120 261.30 €

Résultat : Excédent de 16 470.91 €

Investissement :

Dépenses : 26 354.45 €

Recettes : 11 354.33 €

Résultat : Déficit de 15 000.12 €

Avec des restes à réaliser en section d'investissement soit :

Dépenses investissement

203/20 Etude de cimetière (Opération 59) 540.00 €

Total des dépenses engagées = 540.00 €

Recettes investissement

138/13 Autres 5 246.85 €

Total des recettes notifiées = 5 246.85 €

Delta des Restes à réaliser : + 4 706.85 €

Le Conseil Municipal arrête et vote à l’unanimité les résultats définitifs tels que

résumés ci-dessus, hors de la présence de Monsieur Michel GASNET, Maire.

Acte rendu

exécutoire aprés le LeMe

dépôt en Préfecture

de GUERET le A6 @ 4195923 Michel GASNET.

et publication ou

notification du OS } 01} 93REPUBLIQUE

FRANCAIÏSE

Département De La

CREUSE

NOMBRE DE

CONSEILLERS ELUS :

1

NOMBRE DE

CONSEILLERS EN

FONCTION :

ii

NOMBRE DE

CONSEILLERS

PRESENTS :

9

ABSENTS :

90

EXCLUS :

01

PROCURATION :

1

Date de

convocation :

28 mars2023

Date d’affichage :

28 mars 2023

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D’AUGERES

Séance du 11 avril 2023

L’an deux mil vingt-trois, le onze avril à dix-huit heures,

Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est

réuni au nombre prescrit par la loi,

Dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur

Michel GASNET, Maire.

Etaient présents : MM.

GASNET M/ AUFAURE P. / LOUIS J. / CHERADAME P. / GARNIER

F. / CERBELLAUD C. / CHASSAGNE B. / COYARD M

Et MMES BERRY C. / PATERON A

Procuration de Josette VAREILLAUD à Carine BERRY

Madame Annie PATERON a été nommée secrétaire.

Nombre de conseillers en fonction : 11

Nombre de conseillers présents : 9

Nombre de procurations : 1

Nombre de votants : 10

Pour : 10

Contre : 0

Reçu à la Préfecture de la Creuse

19 AVR. 2023

Abstention : 0

Exclus : 1

N°02/2023 Délibération sur le vote du Compte administratif du budget

Assainissement de la commune

Sous la présidence de Madame Carine BERRY, Adjointe au maire, le Maire dresse et montre le Compte Administratif du budget Assainissement, ainsi que les décisions modificatives de l'exercice concerné.

Monsieur Michel GASNET se retire le temps du vote par le Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal : :

1) Lui donine-acte de la présentation faite du compte administratif,

Fonctionnement :

Dépenses : 9 264.76 €

Recettes : 10 001.74 €

Résultat : Excédent de 736.98 €

Investissement :

Dépenses : 8 912.57 €

Recettes : 8 754,59 €

Résultat : Déficit de 157.98 € è2) Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser avec un état néant en section d'investissement ;

4) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :

Fonctionnement :

Dépenses : 9 264.76 €

Recettes : 10 001.74 €

Résultat : Excédent de 736.98 €

Investissement :

Dépenses : 8 912.57 €

Recettes : 8 754.59 €

Résultat : Déficit de 157.98 €

Avec un état néant des restes à réaliser pour le budget Assainissement.

Le Conseil Municipal arrête et vote à l’unanimité les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus, hors de la présence de Monsieur Michel GASNET, Maire.

Acte rendu

exécutoire après le :

dépôt en Préfecture Le MS,

de GUERET le _Adjou| 9323 Michel GASNET.

et publication ou

notification du 9SJouy1292