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Déliberation - d6216d87011f753e7035693e41544f95
Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune d'Augères.
Lien du pdf (Déliberation - d6216d87011f753e7035693e41544f95)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Institutions publiques,
REPUBLIQUE EXTRAIT DU REGISTRE
FRANCAISE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AUGERES Département De La
CREUSE
NOMBRE DE Séance du 5 avril 2022
CONSEILLERS ELUS :
H L’an deux mil vingt deux, le cinq avril à vingt heures,
NOMBRE DE Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, CONSEILLERS EN s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
1 Dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
NOMBRE DE Monsieur Michel GASNET, Maire.
CONSEILLERS
PRÉSENTS : Etaient présents : MM.
GASNET M. / AUFAURE P. / LOUIS J. / CHERADAME P. / ABSENTS : AUFAURE P. / CERBELLAUD C. / CHASSAGNE B. / COYARD M EXCLUS « Et MMES BERRY C. / VAREILLAUD J. / PATERON A
00
Absents
Date de Madame Annie PATERON a été nommée secrétaire. convocation :
18 2022 mers Nombre de conseillers en fonction : 11
Date d'affichage : Nombre de conseillers présents : 11
18 mars 2022 Nombre de procurations : 0 ROQU à a pa
Nombre de votants : 11 Ure de la Creuse nm
Pour : 11
Contre : 0 25 AYR. 202?
Abstention : 0 nn
Exclus : 0
1
N°12/2022 Délibération sur le vote du budget Assainissement 2022
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2312-1 et suivants ;
Selon les articles L.1612-1 et L.1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le budget doit être voté avant le 15 avril 2022
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M14 ;
Considérant que lors de la commission des finances faite le 1* mars 2022, le Conseil municipal a procédé au débat d'orientations budgétaires pour l'année 2022 ;
Considérant, conformément à la maquette budgétaire ci-annexés, que les prévisions budgétaires pour l'exercice 2022 sont équilibrées, tant en recettes qu'en dépenses, et tant en fonctionnement qu'en investissement.
Considérant que la commune vote son budget assainissement en tenant compte de la reprise des résultats de l'exercice 2021 après approbation du compte administratif 2021, de l'affectation de ces résultats et de la reprise des restes à réaliser. Considérant que le budget assainissement est construit à partir de la nomenclature comptable M14 qui s'applique pour les communes de moins de 500 habitants ;
Dans le prolongement du débat d'orientations budgétaires qui s'est déroulé le 12° mars, le budget assainissement 2022 de la commune d'Augères s'établit selon les modalités présentées ci-après :
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 20 564.30 € 20 564.30 €
Section d'investissement 14 361.04 € 14 361.04 €
TOTAL 34 925.34 € 34 925.34 €
Constate que le budget Assainissement s'équilibre en dépenses et en recettes, en fonctionnement et en investissement, conformément aux données présentées dans les maquettes budgétaires, ci annexés ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE à l'unanimité le budget assainissement 2022 arrêté comme suit :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 20 564.30 € 20 564.30 €
Section d'investissement 14 361.04 € 14 361.04 €
TOTAL 34 925.34 € 34 925.34 €
Acte rendu
exécutoire après le Le Maire
dépôt en Préfecture
de GUERET le SSi4 99. Michel GASNET.
et publication ou
notification du AG/0412599.