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Arrêté - 2024 058 0054 Arrete portant permission stationnement taxi
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boutiers-Saint-Trojan.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 058 0054 Arrete portant permission stationnement taxi)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 26/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 26/04/2024
Publié
le 26/04/2024
Mairie
de
Boutiers
Saint
Trojan
N°
de
dossier
: N°
2024
058
0054
ID : 016-211600580-20240424-20230580054-AI
ARRETE
PORTANT
AUROTISATION
DE
STATIONNEMENT
D'UN
TAXI
N°1
(ANNULE
ET
REMPLACE
CELUI
VISE
DU
24-04-2024)
Le
Maire
de
Boutiers
Saint
Trojan,
Vu
la loi
n°95-66
du
20
janvier
1995
relative
à l'accès
à l’activité
de
conducteur
et
à la
profession
d’exploitant
de
taxi,
Vu
le décret
n°95-935
du
17
aout
1995
portant
application
de
la loi
du
20
janvier
1995,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
21
aout
1980
relatif
à la
construction,
à l'approbation
de
modèles,
à l'installation
et
à la
vérification
des
taximètres,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
24
octobre
1997
portant
réglementation
des
véhicules
dits
de
taxi
et
de
petite
remise,
Vu
l'avis
émis
par
la commission
départementale
des
taxis
et
des
voitures
de
petite
remise
du
26
juin
2007,
Vu
la licence
de
taxi,
créée
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
23
juillet
2007
et disponible
au
O5
août
2007,
Vu
les
arrêtés
du
maire
du
06/09/2007,
du
05/03/2018,
du
14
octobre
2020
et
du
10/09/2021, Vu
la demande
de
modification
du
véhicule
de
Mme
CAILLAUD
Nathalie
en
date
du
24/04/2024,
ARRETE
ARTICLE
T
Madame
CAILLAUD
Nathalie,
née
le 26/06/1966
à Cognac
(Charente)
domiciliée
7 rue
Montesquieu
16100
Cognac,
dirigeante
de
la Abeille
Charente
Taxi,
est
autorisée
à faire
stationner
un
taxi
immatriculé
FX-577-SP
de
la marque
TOYOTA
RAVA4,
Place
de
l'Eglise
à
Boutiers
Saint
Trojan,
en
attente
de
la clientèle
à compter
du
24/04/2024
dans
le respect
des
règles
fixées
par
les
textes
susvisés.
Ce
véhicule
sera
conduit
par
Madame
CAILLAUD
Nathalie,
titulaire
de
la carte
professionnelle
de
conducteur
de
taxi.
ARTICLE
2
Monsieur
le maire
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
au
titulaire
de
l'autorisation
de
stationnement
et
adressé
en
copie
à la
préfecture
et
à la
brigade
de
gendarmerie
concernée.
Fait
à Boutiers
Saint
Trojan,
le 24/04/2024,
Le
Maire,
Jean-François
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
2 mois.