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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 140304 09 ENF Contrat Enfance Jeunesse relais assistantes maternelles RAM creation d un service centralisateur de la demande des familles
Document publié le Mardi 4 mars 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 140304 09 ENF Contrat Enfance Jeunesse relais assistantes maternelles RAM creation d un service centralisateur de la demande des familles)
Thèmes du document : Famille, Mode, textile et habillement, Budget,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PIÉMONT OLORONAIS
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 04 MARS 2014
Présents : MM. BERNOS, PAILLAS, LEES, IDOMENEE, ELICHIRY, CASABONNE,
BEDECARRAX, Mme ANCHEN, Mme SAGE, TEULADE, Mme ECHEPARE,
GIMENEZ, IDOIPE, SARASOLA, Mme JAUBERT-BATAILLE, VALIAN, Mme
FABRE, SOUMET, FRECHOU, BELLOT, REY, CARSUZAA, GOUINEAU,
LAURONCE, MENE-SAFRANE, LOUSTALET, UTHURRY, GAILLAT, DOMECQ, Mme QUEHEILLE, GARROTE, BRUGIDOU, Mme GASTON, Mme BARBET, Mme PEBEYRE, Mme YTHIER, Mme SALTHUN-LASSALLE, Mme CABELLO,
LABARTHE, LACRAMPE, Mme LE CHANONY, TERUEL, GUERY
Pouvoirs : Didier LOUSTAU à Jean-Michel IDOIPE
Yves TOURAINE à Bernard UTHURRY
Robert BAREILLE à Dolores CABELLO
Nicolas MALEIG à Jean-Etienne GAILLAT
Fabien REICHERT à Philippe GARROTE
Jean-Marie GINIEIS à Dominique QUEHEILLE
Patrick MAILLET à Marie-Lyse GASTON
Martine MIRANDE à Jean-Pierre TERUEL
Suppléants : Henri LAGREULA suppléant de David LAMPLE
Jean LABORDE suppléant de Robert LABORDE-HONDET
Excusés : Anne-Marie BARREÈRE, André MINJUZAN, Patrick SEBAT, Géra
Gérard LEPRÈETRE, Gilles BITAILLOU, Nathalie REGUEIRO
le 4
RAPPORT N° 140304-09-PE
CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES (RAM) : CRÉATION D'UN SERVICE CENTRALISATEUR DE LA DEMANDE DES FAMILLES
M. CARSUZAA indique que dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique petite enfance, la CCPO a renouvelé ie contrat enfance avec la CAF pour la période du er janvier 2011 au 31 décembre 2013.
Pour continuer à bénéficier des aides de la CAF et à développer les services, il convient de conclure une nouvelle contractualisation pour 2014-2017.
La CCPO s'engagera sur le maintien des actions existantes et sur les objectifs de développement qu'elle se fixe ainsi que sur les moyens mobilisés.
Parallèlement, la CAF précisera son mode d'intervention et les montants de ses participations qui prendront en compte l'ensemble des dépenses relatives aux actions petite enfance. Concernant les nouvelles actions, il s’agit d'étendre les missions du Relais Assistantes Maternelles du Piémont Oloronais avec la mise en place en mai 2014 d’un service centralisateur de la demande des familles.
1- LE PROJET
Le service a pour finalité de mettre en lien la diversité de l'offre d'accueil et la diversité des demandes parentales, dans l'objectif de :
°__ simplifier les démarches pour la recherche d’un mode d'accueil
+ __ apporter une réponse adaptée et concertée entre les acteurs du territoire
Des effets complémentaires sont attendus en termes de réactivité, de disparition des doublons, d'inscription et de lisibilité des conditions locales de l'accueil du jeune enfant.
En octobre 2013, le bureau de la CCPO a retenu le principe de développer les missions du RAM en mettant en place un service centralisateur de la demande des familles, avec comme inconnus le lieu d'implantation et la date de démarrage.
La possibilité d'utiliser un bureau au siège de la CCPO a été étudiée mais n'a pu être retenue faute de place. Transitoirement, le bureau polyvalent de l’îlot mômes pourra être utilisé. À terme, le projet d'extension des locaux du RAM permettra d’héberger ce service.
Les moyens humains nécessaires correspondent à une augmentation du temps de travail d'une animatrice du RAM à hauteur d’un mi-temps. La création de ce mi-temps pourrait intervenir à compter de mai 2014, afin de prévoir une période de concertation et de mise en place avant l'ouverture du service au public en septembre.
H - LES ELEMENTS FINANCIERS
Au niveau du fonctionnement
Ce développement est soutenu par la CAF qui participe au travers de deux dispositifs : - la prestation de service RAM qui financera un demi-poste supplémentaire pour le développement de ces nouvelles missions
- la prestation de service enfance dans le cadre du renouvellement CEJ en 2014
Le budget prévisionnel correspondant à ce projet est présenté ci-après sur une année pleine :
DEPENSES RECETTES
60 74
Fournitures Prestations de Service administratives 500 CAF 11 600
62
Frais de
télécommunications 500
Prestations de Service
64 CEJ 6 800 Poste mi temps 18 000
Total Dépenses| 19 000 Total Recettes 18 400 Au niveau de l'investissement
L'acquisition d'un module complémentaire au logiciel de gestion s'avère nécessaire pour recenser l'ensemble des demandes et les mettre en regard avec les disponibilités d'accueil. Le coût serait de 2500€TTC, sachant que le reste à réaliser petite enfance 2013 reporté en section investissement est de 4 370€.
Ouï cet exposé,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
- AUTORISE le nouveau service centralisateur de la demande des familles appelé Service d'Accueil du Jeune Enfant à partir du mois de mai 2014.
- le FINANCE en dépenses (19 000 €) et en recettes pour (18 400 €) et d'INSCRIRE l'opération au Budget Primitif 2014.
- PRÉVOIT l'acquisition d'un logiciel de gestion dont le coût sera pris en compte en investissement sur les crédits reportés de 2013.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 04 mars 2014
Suivent les signatures
Affiché le Au>3.14 Le Président
V Jean-Etienne GAÏLLAT