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Document publié le Jeudi 10 mars 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 160310 26 RAM Relais assistantes maternelles renouvellement de la convention d objectifs et de financement)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PIÉMONT OLORONAIS
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 10 MARS 2016
Présents : MM. BERNOS, MORA, LEES, Mme COIG, CASAUX-BIC, CASABONNE,
BARRERE-MAZOUAT, Mme ARTIGAU, Mme SAGE, Mme VOELTZEL, IDOIPE,
LABORDE, LAPRUN, KELLER, SOUMET, AURISSET, Mme HIRSCHINGER,
OXIBAR, Mme MENE-SAFRANE, LACRAMPE, Mme DEL PIANTA, ROSENTHAL, Mme MICHAUT, ADAM, Mme BONNET, DALL'ACQUA, Mme CARDON, Mme
POTIN, LABARTHE, UTHURRY, Mme GASTON, GAILLAT, Mme GIRAUDON, BAREILLE, Mme MIQUEU, TERUEL, Mme MIRANDE
Pouvoirs : Marianne PAPAREMBORDE à Laurent KELLER
Hervé LUCBÉREILH à Daniel LACRAMPE
Dominique FOIX à Denise MICHAUT
Pierre SERENA à Maylis DEL PIANTA
Aracéli ETCHENIQUE à Gérard ROSENTHAL
Valérie SARTOLOU à Henriette BONNET
Suppléants : Thérèse LASMARRIGUES suppléante de Alain TEULADE
Excusés : France JAUBERT-BATAILLE, Gérard LEPR -TRE..-Françoise.BESSONNI AU, Rosine CARDON, Didier CASTERES, Christophe GUÉRY REÇU
RAPPORT N° 160310-26-RAM- ie. pr
CL ORCIN RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES : RE NOUVELLEMEN
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT
EME TDELA-
M. SOUMET précise que la convention d'objectifs et de financement pluriannuelle qui contractualise le versement de la prestation de service attribuée par la CNAF pour le fonctionnement du Relais Assistantes Maternelles du Piémont Oloronais (RAM) est arrivée à son
terme le 31 décembre 2015.
Le RAM a réalisé une évaluation de son projet de fonctionnement 2012 - 2015, selon les nouvelles directives de la CNAF. Les principaux constats sont les suivants :
+ L'évolution du fonctionnement avec la mise en place d’un service centralisateur des
demandes d'accueil a permis de faciliter les démarches des parents. L'articulation entre les
différents services peut être améliorée.
+ Les parents qui font le choix d'une assistante maternelle sollicitent beaucoup
l'accompagnement du RAM dans leur fonction d'employeur. Le service répond ainsi à un
réel besoin des familles pour ce qui concerne l'accueil individuel.
+ La forte demande des assistantes maternelles pour participer aux ateliers collectifs, a
conduit le RAM à développer ses actions tout en mettant en place de nouvelles modalités
d'organisation pour préserver la qualité des conditions d’accueil. + __ La participation importante des familles aux actions événementielles proposées par le RAM
démontre que ces temps correspondent bien à une attente des familles en termes de
rencontre et d'animation.
Un nouveau projet de fonctionnement couvrant la période 2016-2019 fixe les orientations retenues par la CAF Béarn et Soule pour la nouvelle convention d'objectifs et de financement pluriannuelle. Au-delà de la poursuite des actions déjà menées, les principaux axes de développement sont les suivants :
+ _ Renforcer la concertation avec les autres structures petite enfance et les relations avec le
pôle « mode d'accueil » du service Départemental de la Protection Maternelle Infantile
(PMI).
+ Contribuer à l'évaluation des conditions locales de l'offre petite enfance.
+ Améliorer la qualité des conditions d’accueil lors des ateliers collectifs et favoriser
l'organisation des manifestations événementielles ouvertes aux familles, avec
l'aménagement des nouveaux espaces suite aux travaux d'extension des locaux.
+ Prévoir le développement du RAM à l'échelle du nouveau territoire dans le cadre du projet
de fusion des intercommunalités.
La nouvelle convention prendra effet du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2019. Elle pourra être modifiée par avenant pour y intégrer d'éventuelles nouvelles actions ou modifications des actions existantes.
Ouf cet exposé,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité
-__ AUTORISE Monsieur le Président à signer avec la Caisse d’Allocations Familiales la convention d'objectifs et de financement du Relais d'Assistantes Maternelles 2016-2019. -__ ADOPTE le présent rapport
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 10 mars 2016
Te
Suivent les signatures
Lo 17 jp os
SOUS . p
Daniel LACRAMPE