Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 202303 005 modification tableau effectifs tampon
Déliberation - 20230802 modification tableau des effectifs tampon
Déliberation - 20240801 modification tableau des effectifs tampon
Déliberation - 20230607 Actualisation Tableau des effectifs tampo
Déliberation - 20240209 actualisation du tableau des effectifs ta
Déliberation - 20250402 Actualisation tableau des effectifs tampo
Déliberation - 202205 002 ZONAGE ASSAINISSEMENT tampon
Déliberation - modification du tableau des effectifs tampon 1
Déliberation - 202205 006 Mission argent de poche tampon
Déliberation - modification du tableau des effectifs tampon 1
Déliberation - 202205 005 Modification tableau effectifs tampon 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cavan.
Lien du pdf (Déliberation - 202205 005 Modification tableau effectifs tampon 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le 27/05/2022
Reçu
en
préfecture
le 27/05/2022
202205-005
Affiché
le
ID
: 022-212200349-20220523-202205
00005-DE
CAVAN KAWAN a
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Marie
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CAVAN
tt
Ker
SEANCE
DU
23
Mai
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le vingt-trois
Mai,
à 19
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CAVAN,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Maurice
OFFRET,
Maire
de
CAVAN.
Membres
en
exercice
: 19
Présents:
Maurice
OFFRET,
Maire,
Catherine
DENIS,
1ère
Adjointe,
Sylvain
RANNOU,
2ème
Adjoint,
Lydie
LE
FLOC'H,
3ème
Adjointe,
Pascal
PRIGENT,
4ème
Adjoint,
Magali
BODEREAU,
5ème
Adjointe,
Julie
MALEGOL,
Mathieu
ROUSSEL,
Jean-Paul
LE
CANN,
Gaëlle
LE
CANT,
Brieuc
CALVARY,
Jérémie
LE
BARON,
Pauline
UNVOAS,
Alain
BROCHEN,
Christelle
LURON,
Didier
NEVEUX
Procurations
: Emmanuelle
DAVAI
à Catherine
DENIS,
Absents
: Eva
BONJOUR,
Sébastien
MORVAN
Date
de
convocation
: 13
Mai
2022
Secrétaire
de
séance
: Pauline
UNVOAS
Objet
: Modification
du
tableau
des
effectifs
Monsieur
le Maire
précise
que
suite
aux
récents
mouvements
de
personnel,
il convient
de
modifier
le tableau
des
emplois
permanents
de
la commune,
à effet
du
1°'
janvier
2022,
comme
suit
:
GRADE
EFFECTIF
DATE
D'EFFET
DUREE
HEBDOMADAIRE
DES
SERVICES
Rédacteur
À
16/05/2022
35h
Adjoint
administratif
1
21/02/2022
35h
Adjoint
administratif
1
01/07/2022
35h
Agent
de
maitrise
1
01/07/19
35h
Adjoint
Technique
Principal
1%"
classe
À
01/01/16
35h
Adjoint
Technique
Principal
1"
classe
4
01/01/20
35h
Adjoint
Technique
Principal
1"
classe
1
|
01/01/20
35h
Adjoint
Technique
Principal
1"
classe
1
01/03/21
35h
Adjoint
Technique
Principal
1"
classe
1
01/01/2022
35h
Adjoint
Technique
Principal
2°"
classe
2
01/01/18
35h
MAIRIE
DE
CAVAN
2 rue
Maurice
Denis
22 140
CAVAN
TIKER
KAWAN
2 straed
Maurice
Denis
22 140
KAWAN
tél/pgz
02 96
35 86
09
fax
/ faks
02 96
54 60
09
courriel
/ postel_
mairie.cavan@wanadoo.fr
www.mairie-cavan.fr
Envoyé
en
préfecture
le 27/05/2022
Reçu
en
préfecture
le 27/05/2022
202205-005
Affiché
le
ID : 022-212200849-20220523-202205
00005-DE
CAVAN KAWAN mairie ti
ker
Adjoint
Technique
Principal
2°"
classe
1
03/09/20
25h30
Adjoint
Technique
1
15/06/87
35h
Adjoint
Technique
1
01/10/21
30h30
Adjoint
Technique
1
01/09/20
15h
Agent
de
maitrise
principal
+
01/05/21
35h
Monsieur
Le
Maire
informe
qu'un
agent,
adjoint
technique
principal
de
2è"e
classe
peut
bénéficier
d’un
avancement
de
grade
au
grade
d'adjoint
technique
principal
de
1%"
classe.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
les
articles
R.2313-3
et L.2313-1
Vu
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Conformément
à l’article
34
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Considérant
qu'il
convient
de
modifier
le tableau
des
emplois
suite
aux
mouvements
de
personnel
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
Approuve
la modification
du
tableau
des
effectifs.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
MAIRIE
DE
CAVAN
2 rue
Maurice
Denis
22
140
CAVAN
TIKER
KAWAN
2 straed
Maurice
Denis
22
140
KAWAN
tél
/ pgz
02
96
35
86
09
fax
/ faks
02
96
54
60
09
courriel
/ postel
mairie.cavan@wanadoo.fr
www.mairie-cavan.fr