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Déliberation - 202303 005 modification tableau effectifs tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cavan.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le 07/03/2023
202303-
05
Reçu
en
préfecture
le
07/03/2023
Affiché
le
ID : 022-212200349-20230306-202303_05-DE
CAVAN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
mairie
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CAVAN
ti
ker
SEANCE
DU
6 MARS
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le 6
Mars,
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CAVAN,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Maurice
OFFRET,
Maire
de
CAVAN.
Membres
en
exercice
: 19
Présents
: Maurice
OFFRET,
Maire,
Catherine
DENIS,
1ère
Adjointe,
Sylvain
RANNOU,
2ème
Adjoint,
Lydie
LE
FLOC'H,
3ème
Adjointe,
Pascal
PRIGENT,
4ère
Adjoint,
Magali
BODEREAU,
5ème
Adjointe,
Julie
MALÉGOL,
Mathieu
ROUSSEL,
Jean-Paul
LE
CANN,
Emmanuelle
DAVAÏ,
Gaëlle
LE
COANT,
Brieuc
CALVARY,
Jérémie
LE
BARON,
Alain
BROCHEN,
Christelle
LURON,
Didier
NEVEUX,
Sébastien
MORVAN, Procurations
: Pauline
UNVOAS
à Maurice
OFFRET,
Sylvie
LE
CARVENNEC
à Catherine
DENIS,
îère
Adjointe
Absents
:
Date
de
convocation
: 23
février
2023
Secrétaire
de
séance
: Magali
BODEREAU
Objet
: Modification
du
tableau
des
effectifs
Monsieur
le Maire
précise
que
suite
aux
récents
mouvements
de
personnel,
il convient
de
modifier
le tableau
des
emplois
permanents
de
la commune,
à effet
du
1°"
janvier
2023,
comme
suit
:
GRADE
EFFECTIF
DATE
D'EFFET
DUREE
HEBDOMADAIRE
DES
SERVICES
Rédacteur
1
16/05/2022
35h
Adjoint
administratif
1
21/02/2022
35h
Adjoint
administratif
1
01/07/2022
35h
Agent
de
maitrise
principal
L
01/05/2021
35h
Adjoint
Technique
Principal
1°"
classe
1
01/01/16
35h
Adjoint
Technique
Principal
1%"
classe
1
01/01/20
35h
Adjoint
Technique
Principal
1%"
classe
1
01/01/20
35h
Adjoint
Technique
Principal
1°"
classe
L
01/03/21
35h
Adjoint
Technique
Principal
1"
classe
1
01/01/2022
35h
Adjoint
Technique
Principal
1?"
classe
1
01/01/2023
35h
MAIRIE
DE
CAVAN
2 rue
Maurice
Denis
22 140
CAVAN
TIKER
KAWAN
2 straed
Maurice
Denis
22 140
KAWAN
tél/pgz
02 96
35 86
09
fax
/ faks
02 96
54 60
09
courriel
/ postel
mairie.cavan@wanadoo.fr
www.mairie-cavan.fr
Envoyé
en
préfecture
le 07/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 07/03/2023
202303-
05
Affiché
le
ID
: 022-212200349-20230806-202303_05-DE
Adjoint
Technique
Principal
2è"
classe
1
01/01/18
35h
Adjoint
Technique
Principal
2è"°
classe
pi
03/09/20
25h30
Adjoint
Technique
Ÿ
15/06/87
35h
Adjoint
Technique
L
01/10/21
30
h 30
Adjoint
Technique
1
01/09/20
15h
Agent
de
maitrise
principal
1
01/07/2023
35h
Monsieur
Le
Maire
informe
qu'un
agent,
adjoint
technique
principal
de
2è"e
classe
titulaire
à
temps
complet
peut
bénéficier
d’un
avancement
de
grade
au
grade
d'adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
à compter
du
1°
janvier
2023
et
qu'un
agent,
agent
de
maîtrise
titulaire
à temps
complet,
peut
bénéficier
d'un
avancement
au
grade
d'agent
de
maîtrise
principal
à effet
du
1° juillet
2023,
Le
Conseil
Municipal
:
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
les
articles
R.2313-3
et
L.2313-1
Vu
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Conformément
à l’article
34
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Considérant
qu'il
convient
de
modifier
le tableau
des
emplois
suite
aux
avancements
de
grade,
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
D’Approuver
la modification
du
tableau
des
effectifs.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
approuve
la modification
du
tableau
des
effectifs Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
Maurice
OFFRET