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Déliberation - 2026 D 031
Document publié le Jeudi 29 janvier 2026 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 D 031)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
VILLENEUVE-SAINT.GEORGES Date de publication :
DÉCISION DU MAIRE PRISE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
« Signature d'une convention de mise à disposition à titre gracieux de la salle André Malraux au profit de l'association Khawadija
2026-D- 34
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
Vu le Code général des collectivités territoriales dont notamment les articles L. 2122-22, alinéa 4 et L. 2122-23 relatifs aux attributions exercées au nom de la Commune ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L. 2122-1 et L. 2125-1 et suivants ;
Vu la délibération n° 25.1.5 du conseil municipal portant délégation de pouvoirs du conseil municipal au Maire en date du 8 février 20285 ;
Considérant la demande pour l'association Khawadja de disposer de la salle André Malraux pour organiser son activité « Repas partagé avec les adhérents » le 22 mars 2026 de 09h00 à 23h00.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : DE SIGNER la convention de mise à disposition à titre gracieux de la salle André Malraux située allée Henri Matisse à Villeneuve-Saint-Georges, au profit de l'association Khawadija dont le siège social est situé et qui est représentée par Madame ASSAL Israa Aya pour organiser son activité « Repas partagé avec les adhérents » le 22 mars 2026 de 09h00 à 23h00 ;
ARTICLE 2 : DIT que la présente décision sera portée à la connaissance du Conseil
Municipal ;
ARTICLE 3 : INDIQUE que cette décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le
Maire de Villeneuve Saint-Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal administratif de Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN) ou par voie
électronique (www.telerecours.fr).
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Madame le Maire, (AL :
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Conseillère Départar Ésdion
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Kristell NIASME SOU ANT
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20260127-2026-D-31-AI
Date de télétransmission : 03/02/2026
Date de réception préfecture : 03/02/2026
9 avril 2026