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Déliberation - DECISION 2023 D 031 10MARS23
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2023 D 031 10MARS23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
VILLENEUVE s SAINT-GEORGES Date de publication en ligne le :
DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
« Demande de Subvention à la Préfecture du Val-de-Marne pour la mise aux normes du sol du Gymnase Jules Ferry (Phase Il) »
2023-D- 031
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 20.1.2 du Conseil municipal du 9 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire,
Considérant que la commune a le projet de réaliser la mise aux normes du sol du Gymnase Jules Ferry (phase Il),
DECIDE
Article 1er : Sollicite toute subvention auprès de la Préfecture du Val-de-Marne pour la mise aux normes du sol du gymnase Jules Ferry pour un coût total de 82 866 € HT ;
Article 2: Autorise le Maire à faire toutes les démarches nécessaires à l'obtention
de ou des subvention(s) ;
Article 3: Dit que les recettes en résultant seront au budget communal ;
Article 4: Dit que la présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal.
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le 10/ 03/ 7023
Monsieur le Maire,
Philippe GAUDIN
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20230310-2023-D-031-AI
Date de télétransmission : 13/03/2023
Date de réception préfecture : 13/03/2023
23 mars 2023