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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0081 2025 slow creation dun poste de directeur trice du centre nautique les 3 ilets
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0081 2025 slow creation dun poste de directeur trice du centre nautique les 3 ilets)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Sciences et technologies,
Envoyé
en
préfecture
le 26/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2025
Publié
le 27/06/2025
SLO
ID
: 027-200065787-20250623-DEL
0081 2025-DE
as €
PONT-AUDEMER
w
VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
Nombre
de
conseillers
56
En
exercice
56
si
Présents
45
Votants
par
procuration
14
Absents
22
Total
des
votes
51
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le
vingt
trois
juin
à
19h00,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
de
Pont-
Audemer
Val
de
Risle,
légalement
convoqués
par
lettre
individuelle
en
date
du
17
juin
2025
se
sont
réunis,
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
M.
Francis
COUREL
ELUS
PRESENTS
:
Mme
DE
ANDRES,
M.
LECHAPTOIS,
M.
BOUCHER,
Mme
DA
SILVA,
M.
BISSON,
M.
BOUET,
M.
HANGARD,
Mme
DUONG,
M.
LAMY,
M.
CALMESNIL,
M.
MARIE,
Mme
CLUZEL,
M.
DARMOIS,
M.
CANTELOUP,
Mme
GAUTIER,
M.
TIMON,
M.
DUTILLOY,
Mme
ROSA,
Mme
LOUVEL,
M.
BEAUDOUIN,
M.
BURET,
Mme
MONLON,
Mme
QUESNEY,
M.
DUCLOS,
M.
AUBE,
Mme
MOUCHEL,
M.
MAUVIEUX,
M.
MORDANT,
M.
ROBILLOT,
M.
SWERTVAEGER,
M.
COUREL,
M.
SENINCK,
M.
VETEL,
M.
PLATEL,
M.
SIMON,
M.
LEGRIX,
Mme
BOURNISIEN,
Mme
MONTIER,
Mme
QUEVAL,
M
AUBER,
M.
BESSARD,
M.
LEBOUCHER,
Mme
DUHAMEL,
M.
MEAUDE,
M.
DUCLOS ELUS
REPRESENTES
PAR
UN
POUVOIR :
MME
ROULAND
À
M.BISSON,
MME
DEFLUBE
À
M.
BOUET,
M.
DUMESNIL
A
M.LEBOUCHER,
M.
BONVOISIN
À
MME
GAUTIER,
M.
TIHY
À
MME
DUHAMEL,
M.
BARRE
A
M.
MEAUDE,
MME
DUVAL
À
MME
ROSA,
M.
LEFRANCOIS
À
MME
DUTILLOY,
MME
CABOT
A
M.
AUBE,
M.
CHEVREAU
À
MME
MOUCHEL,
M.
VALLE
A
M.
SIMON,
MME
BOQUET
À
MME
QUEVAL,
M.
DOUYERE
A
M.
COUREL,
M.
BLAS
A
MME
BOURNISIEN
ELUS
ABSENTS
:
M.
GIRARD,
MME
ROULAND,
MME
GILBERT,
M.
LEROY,
MME
DEFLUBE,
M.
DUMESNIL,
M.
BONVOISIN,
M.
TIHY,
M.
BARRE,
MME
DUVAL,
M.
LEFRANCOIS,
MME
CABOT,
M.
CHEVREAU,
M.
VALLEE,
MME
BOQUET,
M.
DOUYERE,
MME
BINET,
M.
BLAS,
M.
BAPTIST,
M.
RABEL,
MME
FRESSARD,
M.
DELONGUEMARE,
M.
FOUCOURT,
MM
VANBESIEN,
M.
GRARD,
M.
TRAVERSE,
M.
POULAIN,
M.
TOUSSAINT,
MME
CACAUX,
M.
LEBEE,
M.
DROUET,
MME
GLEMOT,
M.
QUATREHOMME,
M.
CHARPENTIER,
MME
FOUTREL,
MME
POTTIER
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
LOUVEL
N°DEL
0081
2025
Création
d'un
poste
de
directeur/trice
du
Centre
Nautique
les 3 Ilets
Le
centre
nautique
joue
un
rôle
essentiel
dans
la
promotion
des
activités
aquatiques
et
sportives,
contribuant
à
l’attractivité
du
territoire
et
à
l’éducation
sportive
des
habitants.
Jusqu’à
présent,
un
directeur
assurait
la
gestion
du
centre,
mais
l’absence
de
trace
administrative
du
poste
nécessite
une
régularisation
afin
de
garantir
une
gouvernance
claire
et pérenne.
Jusqu’à
présent,
les
missions
de
direction
du
centre
nautique
et
de
gestion
des
structures
sportives,
évènements
et animations
sportives
étaient
exercées
par
un
seul
et même
agent
et il apparaît
désormais
nécessaire
de
dissocier
ces
fonctions
afin
d’optimiser
la gestion
de
chaque
domaine.
Les
différentes
missions,
compétences
nécessaires
et
contraintes
particulières
sont
détaillées
dans
la
fiche
de
poste
annexée
ci-jointe.
Conformément
à
l’article
L.313-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité,
Il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services. Envoyé
en
préfecture
le 26/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2025
Publié
le 27/06/2025
SLO
ID
: 027-200065787-20250623-DEL
0081 2025-DE
En
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
fonctionnaires,
les
collectivités
peuvent
recruter,
en
application
de
l’article
L332-14
du
code
général
de
la fonction
publique,
anciennement
art.
3-2
loi
84-
53),
pour
les
besoins
de
continuité
du
service,
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d'un
fonctionnaire.
Le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
déterminée
qui
ne
peut
excéder
un
an.
Une
déclaration
doit
être
saisie,
et
le
recrutement
d'un
contractuel
ne
peut
être
effectué
que
sous
réserve
d'une
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires.
Sa
durée
peut
être
prolongée,
dans
la
limite
d'une
durée
totale
de
2
ans,
lorsque
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n'a
pu
aboutir
au
terme
de
la première
année.
Aussi
et au
regard
de
ce
qui précède,
VU
le Code
général
de
la fonction
publique
VU
le
Décret
n°88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale VU
le Décret
n°
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels
CONSIDÉRANT
que
les
fonctions
de
directeur
du
Centre
Nautique
3
Ilets
et
les
fonctions
de
Responsable
des
structures
sportives,
évènements
et
animations
sportives
ne
peuvent
plus
être
occupées
par
une
seule
et même
personne,
Le
Conseil
Communautaire
décide,
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité,
° __ D’AUTORISER
la
création
d’un
poste
de
directeur/trice
du
Centre
Nautique
les
3
Ilets
à
temps
plein
selon
la fiche
de
poste
ci-jointe,
°
D’AUTORISER
la
modification
du
tableau
des
effectifs
de
la
ville
au
titre
des
emplois
permanents
sur
les
grades
de
recrutement
(cadre
d’emploi
des
Conseiller
Territorial
des
Activités
Physiques
et
Sportives
—
catégorie
À
ou
à défaut,
Éducateur
des
Activités
physiques
et sportives
— catégorie
B),
°
_ DE
FIXER
la rémunération
selon
ledit
grade,
°
_ D’INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
budget,
°
_ DE
DONNER
tout
pouvoir
au
Président
pour
signer
les
documents
et
actes
afférents
à
cette
décision.
Pont-Audemer,
le 23
juin
2025
le Président
qui
certifie
que
la présente
délibération
a été
adressée
à la Préfecture
de
l’Eure
Francis
COUREL