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unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2024 033
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2024 033)
Thèmes du document : Justice et droit, Système de retraite, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CENTRE TARN
Séance du 15 avril 2024 à 20 h 30
2024-033
Ites, le Conseil C
en session ordin
L'an deux mille vingt-quatre, le lundi quinze avril à vingt heures et trente min
convoqué le neuf avril, s'est réuni à Réalmont au nombre prescrit par la loi,
Président.
ommunautaire de la Communauté de Communes Centre Tarn,
aire, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE,
Nombre de Membres
Afférents au CC: 36
En exercice 26
Ayant pris part à la
délibération : 30
Présents : Monsieur Sylvian CALS, Madame Isabelle SOULET, Monsieur Alain BARRAU, Monsieur Serge BOURREL,
Monsieur Hervé BOULADE, Monsieur Claude ROQUES, Madame Sylvie BASCOUL, Monsieur Christophe MOREL, Madame
Ambre SOULARD, Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU, Madame Marie-Claude ROLLAND, Monsieur Jean-François COMBELLES,
Monsieur Jean-Pierre LESCURE, Monsieur Jean-Claude MADAULE, Monsieur Frédéric GAU, Monsieur Henri VIAULES,
Madame Françoise HOULES, Monsieur Pascal THIERY, Madame Véronique LACROIX, Monsieur Jean-Michel LOPEZ,
Madame Véronique MARAVAL, Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE, Madame Nathalie FABRE, Monsieur Pierre CALVIGNAC,
Madame Anna CALS, Monsieur Bernard TROUILHET.
Excusés donnant procuration : Monsieur Alain HERNANDEZ donnant procuration à Monsieur Serge BOURREL, Madame Nadège BARTHE DE LA OSA
donnant procuration à Monsieur Henri VIAULES, Monsieur Alain BOYER donnant procuration à Monsieur Pascal THIERY, Madame Sarah TRENTI donnant
procuration à Monsieur Jean-Michel LOPEZ.
Excusés : Monsieur Rémi ROUQUETTE, Madame Marie-Lino CLUZEL, Monsieur Raoul DE RUS, Madame Isabelle CALMET, Monsieur Fabrice MARCUZZO,
Madame Virginie BOU.
Secrétaire de Séance : Madame Véronique LACROIX.
Objet de la délibération : Vote des taux 2024 de la Cotisation Foncière des Entreprises
Monsieur le Président informe l'assemblée, qu'au titre de l'année 2024 (état 1259), le taux maximum de droit
commun est égal à 32,86 % et le taux maximum dérogatoire à 32,86 %.
L'assemblée a donc la possibilité :
- soit de voter le taux maximum de droit commun égal à 32,86 %
- soit de voter le taux maximum dérogatoire égal à 32,86 %, sans possibilité de mise en réserve de taux.
- soit de garder le taux de 2023 égal à 32,41% et de mettre en réserve le taux de 0,45%
Au regard des nouvelles bases de Cotisation Foncière des Entreprises notifiées par l'État, intégrant les décisions
prises en matière de cotisation minimum, il est proposé de garder le taux à 32,41 % et de mettre en réserve le
taux de 0,45%.
Base 2024 Taux 2024 Produit 2024
1 687 000 32,41% 546 757 €
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, retient cette
proposition et inscrit ce produit sur le budget primitif principal 2024.
Ainsi fait et délibéré à Réalmont, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Le Président,
Jean-Luc CANTALOUBE
Communauté
de Communes
Centre Tarn
La Secrétaire de séance,
Véronique LACROIX