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Procès Verbal - 02 04?t=1739192852 Document publié le Vendredi 25 janvier 2019 par la commune de Saint-Martin-du-Vieux-Bellême. Lien du pdf (Procès Verbal - 02 04?t=1739192852)Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Transports, L’an deux mille dix-neuf et le lundi 4 février à dix-huit heures quinze minutes, le Conseil Municipal de la commune de Saint Martin du Vieux Bellême, régulièrement convoqué en date du 25 janvier 2019, s’est réuni sous la présidence de son Maire, Monsieur Serge CAILLY.

Etaient présents : Serge Cailly, Jean-Jacques Blatrix, Dominique Frétard, Denis Blondeau, Claudine Rottier, Christophe Moulin, Dominique Noël, Jean-Marc Legros, Pierre-Yves Boulay, Françoise Belliard, Denis Vallée. Absent excusé : Christelle Mauthé.

Absents : Stéphane Letourneur, Florence Guillin

1. Nomination du secrétaire de séance.

Dominique NOEL est élue à l’unanimité

2. Approbation du procès-verbal du 26 novembre 2018.

L’ensemble du procès-verbal a été adopté à l’unanimité.

3. Présentation des résultats comptables 2018

Le Maire informe le Conseil que la commission finances s’est réunie le lundi 29 janvier à la mairie. Il a présenté à cette occasion le projet des comptes définitifs :

SECTION DE FONCTIONNEMENT Budget Réalisé Dépenses : 546 242 € 244 760 €

Recettes : 546 242 € 294 938 €

Excédent : + 50 178 €

SECTION D’INVESTISSEMENT Budget Réalisé Dépenses : 86 397 € 68 893 €

Recettes : 86 397 € 41 111 €

Déficit : - 27 782 €

Reste à réaliser : + 9 404€

Besoin de financement : +34 485 €

Ce qui donne un résultat de fonctionnement à reporter pour 2019 de 267 580 €

4. Compte-rendu de la réunion travaux-voirie

La commission a plusieurs projets, mais actuellement nous attendons le chiffrage de l’église et l’enterrement des réseaux à La Bruyère pourra peut-être ce faire plus vite que prévus soit dans un délai normalement de 3 ans.

- Le défibrillateur est une priorité car c’était déjà un souhait sur le budget précèdent. Plusieurs devis devront être demandés, un seul a été donné. De plus, le conseil se demande si on ne pourrait pas faire une commande groupée avec plusieurs communes de la CDC des Collines du Perche Normand.

- Le portail et portillon de la cour arrière de la mairie, un des poteaux est à refaire et il faudra en profiter pour le rapprocher à 4m au lieu de 4m90 afin d’obtenir une dimension standard. Il est décidé par le conseil de poser un portail en fer afin d’harmoniser le tout. Un devis a été demandé pour un portail de 4m*1.30m et d’un portillon de 1.40m*1.30m à l’entreprise Atelier Métal. Il faudra demander d’autre devis. De plus, un devis sera demandé à un maçon pour le seuil et le pilier.

- Au-dessus du logement le chéneau doit être refait car il y a une fuite entre le raccord du logement et de la salle des associations, le coût de l’opération s’élève à 1 331 €.

- Le ravalement de la façade du bâtiment de l’ancienne mairie coté Mme Dusset est évalué à 10 087 € avec un dé moussage des toitures des bâtiments contenus dans la cour de la Mairie.

- Les trottoirs de la route de Mortagne sont dangereux pour les passants : demander un devis pour les refaire. - Installation de deux bancs (Gué-Dolant et dans la monter des Castors). - Finir l’allée piétonne de la monter des Castors, des devis seront demandés. - Problème de vitesse à La Bruyère, il est proposé d’installer des chicanes provisoires afin de voir si cela est concluant pour faire ralentir les véhicules descendants et donner la priorité aux véhicules montants.

5. Délibération pour désigner la commune comme maitre d'ouvrage dans 1'opération de construction du lavoir de La Bruyère en partenariat avec St Martin Patrimoine.

La commune doit se porter maitre d’ouvrage pour les travaux prévus par St Martin Patrimoine. Tout d’abord car le lavoir appartient à la commune, de plus elle est exonérée de TVA ce qui n’est pas le cas pour l’association. L’association s’engage à nous rembourser les frais engagés.

L’ensemble du conseil donne son accord pour désigner la commune comme maitre d’ouvrage dans l’opération de construction du lavoir de La Bruyère.