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Déliberation - 02 23?t=1739192852
Document publié le Lundi 12 janvier 2015 par la commune de Saint-Martin-du-Vieux-Bellême.
Lien du pdf (Déliberation - 02 23?t=1739192852)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques,
L’an deux mille quinze et le lundi 23 février à dix-huit heures quinze, le Conseil Municipal de la commune de Saint Martin du Vieux Bellême, régulièrement convoqué en date du 9 février, s’est réuni sous la présidence de son Maire, Monsieur Serge CAILLY.
Etaient présents : Serge Cailly, Jean-Jacques Blatrix, Dominique Frétard, Claudine Rottier, Denis Blondeau, Christophe Moulin, Christelle Mauthé, Florence Emaury, Jean-Marc Legros, Pierre-Yves Boulay, Françoise Belliard, Denis Vallée. Absents excusés : Stéphane Letourneur, Dominique Noël (donne pouvoir à M. Denis Vallée)
Monsieur le Maire, après avoir constaté que l’assemblée est régulièrement constituée, a déclaré la séance ouverte et a donné lecture de l’ordre du jour :
1. Désignation du secrétaire de séance.
2. Approbation du compte rendu du 12 janvier 2015.
3. Délibération pour la création d'un poste d'emploi d'avenir
4. Délibération sur la réfection des trottoirs et luminaires du Colombier.
5. Délibération pour nommer 4 membres du CCAS.
6. Délibération pour la location de la vaisselle.
7. Délibération pour accepter un don de 150 €.
8. Permanences des élections du 22 et 29 mars 2015.
9. Point sur les finances.
10. Informations et questions diverses.
1. Nomination du secrétaire de séance.
Florence EMAURY est élue à l’unanimité
2. Approbation du procès-verbal du 12 janvier 2015.
L’ensemble du procès verbal a été adopté à l’unanimité.
3. Délibération pour la création d'un poste d'emploi d'avenir
Monsieur le maire rappelle que jusqu’en 2014 Luc Rouillec était aidé à temps partiel par Bernard Rottier de mars à septembre. Ce dernier ayant décidé d’arrêter et compte tenu de la charge de travail, il est nécessaire de le remplacer. Il a donc été étudié l’embauche d’un emploi aidé dans le cadre d’un emploi d’avenir. Nous nous sommes ainsi rapprochés de la mission locale de Mortagne au Perche. Avec plusieurs adjoints, nous avons reçu plusieurs candidats (5). Nous nous sommes arrêtés sur un jeune garçon du Theil-sur-Huisne Jeffrey Zarcher. Ce dernier est en stage à la mairie depuis deux semaines, il est attentif, travailleur, un bon état d’esprit, Luc Rouillec en est d’ailleurs très satisfait. M. Le Maire propose au conseil d’embaucher Jeffrey Zarcher en contrat d’avenir de 24H par semaine soit un coût de 999.40 € par mois pris en charge à 75% par l’Etat. Pour notre commune le coût mensuel serait de 250 € environ. Pendant cette année de contrat la commune s’engage à former Jeffrey Zarcher et un suivi régulier sera fait avec la mission locale.
Le conseil municipal à l’unanimité,
- Accepte de créer un poste d’emploi d’avenir pour une durée hebdomadaire de 24h. - Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce contrat. - Cette dépense sera inscrite au budget au compte 64168.
4. Délibération sur la réfection des trottoirs et luminaires du Colombier. Monsieur le Maire donne la parole à Denis Blondeau, responsable de la commission voirie. Ce dernier présente les souhaits de la commission pour le programme de 2015. Lors des réunions, ils ont décidé de refaire les trottoirs du Colombier qui est promis depuis longtemps aux habitants. De plus, la commission souhaite en profiter pour changer les luminaires dotés d’un pied en galvanisé en choisissant les mêmes que Bellême à des fin d’harmonisation. Des devis ont été demandés à différentes entreprises :
Pour les trottoirs : l’entreprise Pigeon pour 23.203.07 € ttc, Fléchard pour 23 365.20 € ttc, la SNOT 28 246.80 € ttc et Eurovia pour un montant de 27 725.76 € ttc.
Pour les 5 luminaires et 2 prises guirlandes : Citéos s’élève à 7 536 € ttc et la SPIE à 7200 € ttc. Des demandes de subventions vont être sollicitées auprès de la Députée et de l’Adem.
Le conseil municipal à l’unanimité
Accepte le devis de l’entreprise Fléchard pour 23 365.20 € ttc.
Accepte le devis de l’entreprise SPIE pour 7 200 € ttc.
Autorise M. le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier
Cette somme sera inscrite au budget au compte 2151.
Les travaux devront débuter en mai-juin
5. Délibération pour nommer 4 membres du CCAS.
Le CCAS (Centre Communal d’Action Social) est composé de 4 membres du conseil municipal, 4 membres hors conseil et le président M. le Maire.
Monsieur le maire a pris un arrêté pour nommer les 4 membres hors conseil qui sont Mmes Pilloux Aline, Boulay Marie- Madeleine et Cocq Simon et M. Larousse.
Monsieur le Maire demande aux conseillers s’il y a quatre volontaires. Le conseil municipal à l’unanimité :
Nomme Mmes BELLIARD Françoise, MAUTHE Christelle, ROTTIER Claudine et FRETARD Dominique.
La réunion de budget est fixée le lundi 9 mars à 17h15, une convocation sera envoyée.
6. Délibération pour la location de la vaisselle.
Claudine ROTTIER informe le conseil qu’il a été retrouvé de la vaisselle dans la salle des anciens, qui devait très certainement appartenir à l’école. Toute la vaisselle a été lavée et inventoriée.
Elle propose de la louer à la hauteur de 50 couverts.
Le conseil municipal demande le coût de cette location. Il est proposé de se renseigner dans les communes aux alentours qui louent de la vaisselle pour connaître le tarif.
Ce point sera délibéré dans une prochaine réunion de conseil.
7. Délibération pour accepter un don de 150 €.
Un don de 150 € a été donné à la mairie par M. et Mme Durand. Le conseil municipal les remercie. Le conseil municipal à l’unanimité
Accepte le don de 150 € de M. et Mme Durand.
8. Permanences des élections du 22 et 29 mars 2015.
Le planning des permanences des élections a été mis en place et sera envoyé à chaque conseiller.
9. Point sur les finances.
La commission finances s’est réunie le lundi 2 février 2015. En 2014, le résultat de fonctionnement est de + 74 759.63€ et celui de l’investissement dégage un déficit de 99 460.45 €. Le résultat cumulé de clôture est de + 155 940.62 €. Pour le budget 2015, il est prévu une baisse des dotations de 8 %. Le programme d’investissements s’élèverait à environ 70 000 € hors remboursement d’emprunt.
La trésorerie de St Martin est saine mais compte-tenu de la baisse des dotations prévues d’ici 2017 (environ 30 %), il convient de rester vigilant.
Une prochaine commission finances est prévue le lundi 2 mars à 16h00.
10. Informations et questions diverses.
La commission voirie a proposé à la CDC dans le cadre du programme de voirie 2015, la réparation de la rue de la Herse, le Gué Dolant et le Coutelier.
M. Moulin fait remarquer que le chemin du Moulin Neuf qui fait partie de St Martin et qui se termine sur Bellême est très abimé. Afin de l’insérer dans le programme 2015, il faudrait savoir si Bellême l’a mis dans ses priorités, M. Blondeau va se renseigner.
M. le maire informe l’ensemble du conseil municipal, qu’il se renseigne sur le concept d’une commune nouvelle avec Sérigny et Bellême. Un rendez-vous avec le sous-préfet est fixé au vendredi 6 mars. Le Trésorier a envoyé des simulations financières à chaque maire. A ce jour, il y a la commune de St Ouen de la Cour qui a voté pour adhérer à une commune nouvelle (à définir).
Mme Yuxia Cally aura son contrat renouvelé pour une période d’un an soit du 1er mars 2015 au 28 février 2016.
La statue de St Louis sera inaugurée le dimanche 22 mars 2015 à l’église de St Martin. Un article sera publié dans la presse.
M. le Maire demande à chaque conseiller de réfléchir au futur loyer qui pourra être proposé pour le local de 65 m2 en cours de réfection (ancienne mairie).
La prochaine réunion de conseil municipal aura lieu le lundi 9 mars à 18h15.
Toutes les questions ayant été traitées Monsieur le Maire a proposé de lever la séance à 20h00.