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Procès Verbal - 09 02?t=1739192852 Document publié le Lundi 2 septembre 2013 par la commune de Saint-Martin-du-Vieux-Bellême. Lien du pdf (Procès Verbal - 09 02?t=1739192852)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Banque, Compte rendu du Conseil Municipal du lundi 2 septembre 2013 à 20 heures 30

Le Conseil Municipal s’est réuni le lundi 2 septembre 2013 à 20 heures 30.

Etaient présents : L. de Romanet, M.M. Boulay, J. Beunardeau, L. Decelle, C. Ampe, G. Beauté, J.M. Legros, S. Letourneur, D. Maisonnier, M. Rouillec,

M. Saussay, D. Vallée.

Absents excusés : F. Stagnol (pouvoir à M.M. Boulay), M. Clément, G. Tiratay

1°) Nomination du secrétaire de séance : Marie-Madeleine Boulay a été nommée à l’unanimité. 2°) Approbation du procès-verbal de la dernière réunion : Ce procès-verbal a été approuvé par dix voix pour et trois voix contre.

3°) Rappel de l’arrêté préfectoral du 31 mai 2013 portant création du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable du Perche Sud ; délibération à prendre pour définir le nombre de délégués au sein du futur conseil ; à défaut de décision contraire le nombre de délégués est de deux par commune ; les présidents des syndicats actuels recommandent la désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant par commune (Sauf deux titulaires et deux suppléants pour Bellême et Saint Germain de la Coudre, en raison du nombre d’abonnés). Monsieur le Maire, après avoir rappelé la situation ci-dessus, a indiqué que notre commune a délégué sa compétence « eau potable » à divers syndicats intercommunaux d’alimentation en eau potable (SIAEP) ; les Présidents de ces syndicats, par une lettre commune, proposent à notre commune de retenir un délégué titulaire et un suppléant par commune représentant au plus 500 branchements actifs, ce qui est le cas de notre commune, et 2 titulaires et 2 suppléants pour les communes ayant plus de 500 branchements actifs (actuellement Bellême et Saint Germain de la Coudre). Après en avoir délibéré le conseil municipal a décidé de retenir la proposition de ces Présidents des SIAEP concernés et demande, pour le SIAEP du Perche Sud, un délégué titulaire et un délégué suppléant par commune représentant au plus 500 branchements actifs, et 2 titulaires et 2 suppléants pour les communes par commune représentant plus de 500 branchements actifs. 4°) Proposition d’attribution aux rues de Sèche Terre des appellations « Sèche Terre d’en haut » (pour la première rue en venant de Bellême) et « Sèche Terre d’en bas » (pour la seconde rue en venant de Bellême) ; les plaques de rues porteraient les mentions « Sèche Terre d’en haut – De 1 à 20 » et « Sèche Terre d’en bas – De 21 à 40 » ; délibération à prendre pour ces désignations et pour les commandes des plaques et numéros de chaque habitation.

Monsieur le Maire indique que c’est par erreur que la présente convocation mentionne les mots de « Sèche Terre d’en haut » et de « Sèche Terre d’en bas » alors que les noms de rues mentionnées dans le procès-verbal du Conseil Municipal du 11 avril 2013 et approuvées par la majorité des habitants de Sèche Terre étaient « Haut de Sèche Terre » et « Bas de Sèche Terre ».

Le Conseil, après en avoir délibéré, par douze voix pour et une abstention, a attribué aux rues de Sèche Terre les appellations « Haut de Sèche Terre », avec la mention, sur la plaque concernée « De 1 à 20 », pour la première rue en venant de Bellême, et « Bas de Sèche Terre » , avec la mention, sur la plaque concernée « De 21 à 40 », pour la seconde rue en venant de Bellême. En même temps que cette attribution de dénomination le Conseil a décidé, à l’unanimité, la commande de deux plaques pour « Haut de Sèche Terre », l’une placée sur la route d’Appenai-sous-Bellême et l’autre placée sur la route de Bellême à Igé, et d’une plaque pour « Bas de Sèche Terre » ainsi que la commande des numéros des habitations actuelles.

5°) Examen de la situation des primes IAT et IEMP et d’une modification de leurs conditions d’attribution ; délibération à prendre.

Monsieur le Maire a rappelé que les différentes délibérations relatives à l’IAT (indemnité d’administration et de technicité) et à l’IEMP (indemnité d’exercice des missions de préfecture), ces indemnités étant accordées au personnel territorial, comportaient des erreurs de rédaction et d’attributions (mensuelles ou annuelles). Il a proposé au Conseil d’abroger les délibérations antérieures et de les mettre à jour par une délibération unique comportant les dispositions suivantes : IEMP : cette indemnité est accordée aux agents qui relèvent des cadres d’emploi relevant de la filière administrative et de la filière technique et est calculée en appliquant au montant de référence un coefficient variant de 0,8 à 3 ; elle est attribuée mensuellement.IAT : cette indemnité est accordée aux agents qui relèvent des cadres d’emploi relevant de la filière administrative et de la filière technique ; elle est calculée en appliquant au montant de référence un coefficient variant de 1 à 8 ; elle est attribuée mensuellement.

L’attribution de ces indemnités fait l’objet d’un arrêté du Maire.

Ces indemnités feront l’objet d’un ajustement automatique lorsque les montants de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.

Le Conseil, après en avoir délibéré, a approuvé la mise en place du régime indemnitaire tel que défini ci-dessus et au autorisé Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à la bonne exécution de la présente délibération.

6°) Examen de la charge de travail de l’employé communal ; proposition de délibération relative à un contrat complémentaire de Monsieur Bernard Rottier.

Monsieur le Maire a rappelé que Monsieur Bernard Rottier est employé actuellement par la commune jusqu’au 15 septembre 2013 ; en raison d’une surcharge de travail Monsieur le Maire propose d’embaucher Monsieur Bernard Rottier en contrat, dans les mêmes conditions qu’actuellement (Adjoint technique de 2ème classe), pour une période d’un mois, du 15 septembre au 15 octobre 2013, à raison de 24 heures par semaine.

Le Conseil, après en avoir délibéré, a décidé de créer un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet du 15 septembre 2013 au 15 octobre 2013 et a fixé la durée du travail hebdomadaire de cet adjoint à 24 heures ; cet adjoint percevra la rémunération afférente au 1er échelon, échelle 3, indice brut 297 indicé majoré 309.

Le Conseil a autorisé Monsieur le Maire ou à son défaut un de ses adjoints à signer le contrat de travail correspondant.

7°) Information relative à la procédure engagée contre Monsieur Bouvaert (La Grange d’Entasse).

Monsieur le Maire a indiqué que le Tribunal d’instance d’Alençon, en date du 22 juillet 2013, a condamné Monsieur Bouvaert au paiement à notre commune de sa dette de 5.847,96 €, avec intérêts à compter du 28 mai 2013, et au paiement à notre commune d’une somme de 500 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile. Ce jugement a été signifié. Il est susceptible d’appel et le délai d’appel est d’un mois. Nous ne savons pas encore si Monsieur Bouvaert en a fait appel. 8°) Information relative à l’élagage important, par le propriétaire d’un lot du lotissement de « L’Orée du golf », d’une haie bordant ce terrain, classée d’intérêt paysager et protégée au titre de l’article 123-1-

Monsieur le Maire a lu la correspondance échangée avec le propriétaire concerné et a donné communication au Conseil du constat établi à cette occasion. Il a été décidé que les conseillers iraient voir les choses sur place et qu’une décision serait prise lors du prochain Conseil Municipal. 9°) Information relative à la proposition de l’association « Bellême Patrimoine » de désigner un représentant de la commune pour préparer un document de promotion du patrimoine de Bellême et des communes avoisinantes.

Monsieur le Maire a donné connaissance de cette lettre de proposition qui indique que Gérard Beauté participe déjà à ce groupe de travail et s’est déclaré candidat pour y représenter notre commune. Le Conseil, à l’unanimité, a accepté cette proposition et a désigné Gérard Beauté pour y représenter la commune.

10°) Questions diverses : Diverses questions ont été traitées et seront relatées au procès- verbal de cette réunion.

Le Maire

Luc de ROMANET