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Arrêté - 2026 41ARR Délégation Jury restauration scolaire
Document publié le Samedi 6 juin 2026 par la commune de Nantes.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 41ARR Délégation Jury restauration scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Investissement et développement économique,
VILLE
DE
:
iNant
es
©
Arrêté
n°2026
41ARR
Direction
Générale
Ressources
Département
BATII
Arrêté Objet:
Délégation
de
la
présidence
du
jury
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
Construction
d'une
Base
logis-
tique
de
Traitement
Primaire
et d'une
Unité
Centrale
de
Produgiion
+ Nouveau
modèle
de
restauration
scolaire
i
,
La
Maire
de
Nantes,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
1411-5
et
L.
1414-2,
Vu
l'article
R2162-24
du
Code
de
la commande
publique,
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
du
20
juin
2025
autorisant
le lancement
d'un
concours
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la construction
d'une
Base
logistique
de
Traitement
Primaire
et d'une
Unité
Centrale
de
Pro-
duction
- Nouveau
modèle
de
restauration
scolaire
et
constituant
une
commission
d'appel
d'offre
ad
hoc
te-
nant
lieu
de
jury
chargé
de
désigner
les
équipes
de
maîtrise
d'œuvre
et d'émettre
un
avis
sur
les
projets
émis, Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
27
mars
2026
portant
élection
de
Madame
Johanna
ROLLAND
en
qualité
de
Maire,
Vu
le
Règlement
intérieur
de
la
Commission
d'Appel
d'offres
et
de
la
Commission
de
Délégation
de
Service
Public,
approuvé
par
la délibération
du
Conseil
municipal
du
10
avril
2026,
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
du
27
mars
2026
portant
élection
des
Adjoints,
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
du
10
avril
2026
portant
délégation
d'attributions
du
Conseil
municipal
au
maire,
aux
adjoints
et
éventuellement
aux
conseillers
municipaux,
Arrête
Article
1°
-
Mme
Johanna
ROLLAND,
Maire
de
la
Ville
de
Nantes,
présidente
de
droit
de
la
commission
d'appel
d'offres
et
des
jurys
prévus
par
le
Code
de
la commande
publique
et
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
délègue
à Adam
BRASSART,
adjoint
à
l'alimentation,
à
la
précarité
alimentaire
et
à
la
restauration
collective,
au
titre
de
titulaire,
et à
Delphine
BONAMY,
conseillère
municipale
déléguée
paysages
alimentaires,
au
titre
de
suppléant
x
la
présidence
du
jury
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
construction
d'une
Base
logistique
de
Traitement
Primaire
et
d'une
Unité
Centrale
de
Production
-
Nouveau
modèle
de
restauration
scolaire
*_
l'élaboration
de
tous
actes
préparatoires
à l'organisation
de ce jury
;
Page
1 sur2 Article
2
- Le
présent
arrêté
entrera
en
vigueur
au
jour
de
sa
publication
à
laquelle
il sera
procédé
après
la
transmission
au
représentant
de
l'État
prescrite
par
l'article
L
2131.1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales Atticle
3 - M.
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Nantes,
le
0
8
JUIN
lues
Madame
La
Maire,
Johanna
ROLLAND
Transmis
en
préfecture le
:
08
JUIN
2026
Mis
en
ligne
le:
()
8
JUIN
2026
Page
2 sur
2