Conseil Municipal - CRS CM 12 04 22

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Conseil Municipal - CRS CM 12 04 22 Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Tour-en-Sologne. Lien du pdf (Conseil Municipal - CRS CM 12 04 22)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Budget, mm COMMUNE DE TOUR EN SOLOGNE 41250 --—-----

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 12 AVRIL 2022 - COMPTE RENDU SOMMAIRE

(affichage et internet)

L'an deux mil vingt-deux, le douze avril à 19 heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie de TOUR-EN-SOLOGNE sous la présidence de Patrice DUCHET. Maire. Étaient présents : Éric RÉTIF — Virginie VERNERET — Denise BESCHON - Dominique BAUSSIER — Philippe PORTIER — Philippe CORMIER -— Christelle MAUGUIN — Annabelle BONNEAU -— Charles-Robert LIAGRE Étaient absents excusés : Aurélie FLUZAT — Arnaud GAUDIN -— Véronique de SPARRE - Isabelle LAURIER Était absent non excusé : Philippe BLANCHET

Procuration : Aurélie FLUZAT à Éric RETIF - Arnaud GAUDIN à Patrice DUCHET

Secrétaire de séance : Christelle MAUGUIN

Date d'envoi des convocations : 07/04/2022

DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS

Dans le cadre de ses délégations le Maire :

* a renoncé au droit de préemption urbain pour les parcelles AL 431/432/686/681/370/241 chemin de la Goujonnière, AM 538 rue de la Mairie et AH 231 lotissement Jardel

* a passé commande de marquages au sol de jeux de cour pour l’école auprès de la société SIGNALETIQUE VENDOMOISE de NAVEIL 41 pour 2 286 € TIC.

CONTRAT AVEC LE FOURNISSEUR DE PROGICIELS

Le contrat avec le fournisseur de progiciels BERGER-LEVRAULT/SEGILOG sera reconduit pour trois années au prix de 3324 € TIC par an dont 332.40 € de prestations/formation et 2 991.60 € de développement et droits d'utilisation des logiciels. Le contrat inclut sans supplément les prestations à l’identique pour le syndicat scolaire Fontaines/Tour.

PARTICIPATION AUX CONTRATS DE MUTUELLES ET PREVOYANCE DES AGENTS Le Conseil Municipal a revalorisé le montant de sa participation mensuelle à la mutuelle des agents de 5 €. Celui- ci n’avait pas été revalorisé depuis janvier 2013. Il s’élèvera à 20 € pour un agent seul, 30 € pour un agent en couple et 40 € pour un agent avec enfants.

REGLEMENT DU CONCOURS DES MAISONS FLEURIES

Le règlement du concours des maisons fleuries 2022 a été ramené à sa version antérieure. En 2021, la municipalité avait souhaité modifier les modalités de fonctionnement du jury en demandant aux administrés intéressés de bien vouloir s’inscrire au préalable. Devant le peu de succès dans cette démarche, il a été décidé de revenir à l’ancien dispositif selon lequel le jury circule sur l’ensemble de la commune et attribue un prix aux 10 lauréats sélectionnés à cette occasion.

FRAIS D’ACTE POUR LA VENTE DE LA PARCELLE AE N° 308

La commune a décidé de vendre au riverain, à l’euro symbolique, une petite parcelle de 28 m°? au chemin des Bénards dont elle n’a plus l’utilité depuis le déplacement du transformateur électrique par Enedis dans le cadre du réaménagement de son réseau de distribution d’électricité. Le Conseil Municipal a validé le principe de prise en charge des frais de notaire en lieu et place de l’acheteur, cette somme étant très modeste.

ELABORATION DU DOCUMENT UNIQUE

Le Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale sera chargé de l’élaboration du « document unique » communal pour une prestation de 11 h d’intervention pour 350 € TTC. Ce document répond à la réglementation et retranscrira les résultats de l’évaluation des risques en matière de sécurité et santé du personnel des différents services sur son lieu de travail.

MODALITES DE PRET DE LA SALLE DES FETES AVEC L'ASSOCIATION DANSONS RS PE LA BALLE DES FLIES AVEC L'ASSOCTATION DANSONS La salle des fêtes est actuellement mise gracieusement à disposition de cette association. Après avoir envisagé la reconduction des modalités de prêt à l’association Dansons de FONTAINES-EN-SOLOGNE, le ConseilMunicipal a préféré surseoir à toute décision dans l’attente de précisions notamment sur le nombre d’adhérents de la commune et le fonctionnement général de cette association intercommunale. En effet la conjoncture actuelle et le vieillissement du local font peser des charges de plus en plus lourdes.

COMPTE DE GESTION 2021 DU COMPTABLE - COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DE L’ORDONNATEUR

Ces comptes concordants retraçant la comptabilité de l’année précédente ont été approuvés à l’unanimité. Ils font apparaître les excédents suivants avec reprise des résultats cumulés antérieurs :

] Dépenses Recettes Résultat

Fonctionnement 611 590.53 € 851 990.21 € excédent 240 399.68 €

Investissement 197 622.12 € 217 474.28 € excédent 19 852.16 €

TOTAUX 809 212.65 € 1 069 464.49 € excédent 260 251.84 €

AFFECTATION DU RESULTAT 2021 DANS LE BUDGET PREVISIONNEL 2022 Le résultat ci-dessus est repris en recettes au budget primitif où l’on peut retrouver les sommes aux imputations suivantes :

Article 002 en recettes de fonctionnement pour ue. 220 399,68 € Article 1068 en recettes d'investissement (excédent capitalisé définitivement) pour 20 000,00 € Total excédent de fonctionnement 2021 reporté : 240 399,68 €

Article 001 excédent reporté en recettes d’investissements 19 852.16 €

TAUX D’IMPOSITION 2022

Le projet de budget prévisionnel 2022 étant équilibré sans augmentation des taux, le Conseil Municipal a choisi de les maintenir. En effet, une augmentation significative de la recette supposerait une majoration de taux non judicieuse en cette période crise économique. D’autre part aucun investissement lourd n’est encore programmé justifiant un tel effort fiscal. A noter que même si la commune ne modifie pas ses taux, les bases sur lesquelles ces taux s’appliquent seront réévaluées de + 3,40 par décision de l’état de les lier dorénavant à l'inflation.

BUDGET __PRIMITIF _2022: ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS - CHOIX DES AMORTISSEMENTS

Le budget primitif a été voté en équilibre avec 876 800 € en section de fonctionnement et 205 600 € en section d’investissement, soit un budget prévisionnel total de 1 082 400 € pour 2022.

Les subventions aux associations ont été reconduites à l’identique. Une subvention exceptionnelle de 150 € sera versée aux Restos du Cœur suite aux récents actes de vandalisme. Concernant la guerre en Ukraine, une aide intercommunale ayant été votée par la Communauté de Communes du Grand Chambord, aucune somme

n’a été inscrite au budget de la commune.

En matière d’amortissements, aucun amortissement autre que ceux obligatoires ni aucune provision n’ont été votés. Ils s’élèvent à 9784 €.

Le Maire, Patrice DUCHET