Déliberation - CRS DU 24 05 22

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Déliberation - CRS DU 24 05 22 Document publié le Mardi 24 mai 2022 par la commune de Tour-en-Sologne. Lien du pdf (Déliberation - CRS DU 24 05 22)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Grandes et moyennes entreprises, -— COMMUNE DE TOUR EN SOLOGNE 41250 ------—

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 24 MAI 2022 - COMPTE RENDU SOMMAIRE

(affichage et internet)

L'an deux mil vingt-deux, le vingt-quatre mai à 19 heures, le Conseil Municipal, düment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie de TOUR-EN-SOLOGNE sous la présidence de Patrice DUCHET. Maire. Étaient présents : Éric RÉTIF — Denise BESCHON — Dominique BAUSSIER — Philippe PORTIER -— Philippe CORMIER — Christelle MAUGUIN — Arnaud GAUDIN -— Véronique de SPARRE — Philippe BLANCHET — Aurélie FLUZAT

Étaient absents excusés : Virginie VERNERET -— Charles-Robert LIAGRE - Annabelle BONNEAU

Était absente non excusée : Isabelle LAURIER

Procuration : Virginie VERNERET à Patrice DUCHET

Secrétaire de séance : Philippe BLANCHET

Date d'envoi des convocations : 18/05/2022

DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS

Dans le cadre de ses délégations, le Maire a renoncé au droit de préemption urbain pour les parcelles AL 276 {278 / 390 chemin de la Bagnodière et a passé commande des plans d’évacuation et rassemblement du groupe scolaire à la société ABC Protection Incendie de MER pour 1 050,96 €.

PROGRAMME __ COMMUNAUTAIRE __ D'ACCOMPAGNEMENT A LA RENOVATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS COMMUNAUX

Les communautés de communes du Grand Chambord et de Beauce Val de Loire ont adopté leur Plan Climat Aïr Energie Territorial (PCAET) en 2020. Elles ont notamment inscrit dans ce document cadre stratégique des objectifs ambitieux de réduction de consommation d’énergie à l’échelle de leur périmètre. La réalisation d’audits permettra aux collectivités de juger de l’intérêt de programmer des travaux de rénovation énergétique grâce aux différents scénarios proposés et permettra, le cas échéant, d’être éligibles à plusieurs subventions pour la réalisation de ces travaux. Afin de faciliter la réalisation de ces audits, les deux communautés de communes ont décidé de proposer aux communes la constitution d’un groupement de commande, coordonné par la communauté de communes Beauce Val de Loire. Il est envisagé, pour faire réaliser les prestations, de recourir à une centrale d’achats. Une subvention de 50 % du HT sur ces audits énergétiques a été obtenue auprès de la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies. La commune de Tour-En-Sologne s’est positionnée dans un premier temps pour un audit de la salle des fêtes avec un montant estimé à la charge

de la commune de 1 960 €.

Le conseil municipal a confirmé sa volonté de s’engager dans ce groupement de commande, a approuvé le positionnement de la communauté de communes « Beauce Val de Loire » comme coordonnateur, et a adopté la convention constitutive.

RAPPORT D’ACTIVITE 2021 DU SIVOS FONTAINES/TOUR

Le rapport annuel 2021 du syndicat scolaire retrace de manière détaillée l’activité de celui-ci : son budget, ses effectifs, le fonctionnement chiffré des services périscolaires (cantine, garderie, transport), le tableau des emplois du personnel.

Le résultat global au 31/12/2021 se répartit comme suit avec reprise des résultats antérieurs: en fonctionnement un excédent de 35 058.37 €, en investissement un déficit de 5 409.15 €, pour un excédent global de 29 649.22 €. Le conseil municipal à l’unanimité a entériné la gestion 2021 du syndicat scolaire.

DROIT DE PREFERENCE POUR L’ACQUISITION DES PARCELLES Le conseil municipal a renoncé à son droit de préférence pour l’acquisition de parcelles boisées cadastrées AO n° 40 et 41 de 12 760 m° situées au Biganout.RECRUTEMENT CONTRACTUEL POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE AU SECRETARIAT

Une autorisation budgétaire a été ouverte pour l’emploi temporaire sur deux mois maximums d’un agent en soutien au secrétariat de mairie afin de faire face au déficit d’heures cumulé ainsi qu’à l’accroissement d’activité engendré par le renouvellement de personnel et les échéances 2022.

DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE L’EPHAD DE BRACIEUX La maison de retraite de Bracieux a sollicité la commune pour une aide financière à l’acquisition d’un vélo « côte à côte » à assistance électrique. Il serait accessible à tous, y compris les personnes inscrites à Préserva. L'intérêt est de divertir les utilisateurs, de développer les capacités physiques et d’améliorer le sens d’indépendance des aînés en situation de handicap. Une subvention de 100 € a été votée pour ce projet.

RENOUVELLEMENT DES MODALITES DE PRET DE LA SALLE DES FETES A

L'ASSOCIATION DANSONS

Le prêt de la salle des fêtes pour cette association, dont le siège social se situe à Fontaines-en-Sologne, a été renouvelé pour l’année 2022/2023 dans les conditions habituelles sauf les entrainements supplémentaires du vendredi soir. La municipalité a émis le souhait que l’association diversifie ses activités avec un créneau à destination des jeunes.

Le Maire, Patrice DUCHET