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Déliberation - Vote des tarifs municipaux Activites Culturelles
Document publié le Jeudi 15 mars 2018 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - Vote des tarifs municipaux Activites Culturelles)
Thèmes du document : Loisirs, Éducation, Culture et patrimoine,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 15 mars 2018
Date d’affichage 15 mars 2018
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 18 (+ 10 procurations)
votants 28
L’AN DEUX MILLE DIX-HUIT
Le VINGT ET UN MARS à Vingt heures trente,
le Conseil Municipal de la Ville de la Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni aux Halles Denis Béalet, lieu habituel de ses séances, en séance publique sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU, Maire.
Etaient présents : M. Didier REVEAU, M. Jean THOREAU, Mme Pascale LEVEQUE, Mme Cécile KNITTEL, Mme Josette JACOB, M. Daniel GUEDET, M. Jacky TACHEAU, M. Michel ARBOUYS, Mme Marie-Hélène TROUILLOT, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Nicolas CHABLE, Mme Bénédicte MARCHAIS, M. Michel DIEDERICH, M. Gérard GUESNE, Mme Edith ALIX, M. Claude DROUET, Mme Sylvie FAVRET, M. Thierry PERRE
Excusés : M. Philippe GALLAND (Pouvoir donné à Jacky TACHEAU), M. Gaëtan THOMAS (Pouvoir donné à Pascale LEVEQUE), Mme Delphine LETESSIER (Pouvoir donné à Didier REVEAU), Mme Camille MORIN-BURRE (Pouvoir donné à Nicolas CHABLE), M. Thierry BODIN (Pouvoir donné à Daniel GUEDET), Mme Sophie DOLLON (Pouvoir donné à Edith ALIX), Mme Virginie ARZUL-MORICEAU (Pouvoir donné à Cécile KNITTEL), Mme Marie- Claire DUCELLIER (Pouvoir donné à Gérard GUESNE), Mme Dominique BURLOT (Pouvoir donné à Jean THOREAU), Mme Hélène DEBLOCK (Pouvoir donné à Josette JACOB), M. Quentin GUTIERRES
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Monsieur Daniel GUEDET a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
VOTE DES TARIFS MUNICIPAUX – ACTIVITES CULTURELLES
Monsieur le Maire propose aux membres de l’Assemblée de fixer les tarifs des activités culturelles.
Après avoir pris connaissance des propositions,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres votants (28 Pour – 0 contre – 0 abstention),
Approuve les tarifs des activités culturelles annexés à la présente délibération, avec effet au 1er juillet 2018.
Pour Copie Conforme,
Le Maire
Didier REVEAU Tarifs 2018/2019
Enfant Adulte
ECOLE DE MUSIQUE - Applicable à compter du 01/07/2018 Fertois Non Fertois Fertois Non Fertois
Eveil musical (45 min collectif) Petits-Moyens 117,00 € 150,00 € - -
Formation musicale 117,00 € 150,00 € 177,00 € 225,00 €
Eveil musique et danse (45 min collectif-2 professeurs) 117,00 € 150,00 € - -
INSTRUMENTS, PAR AN
Initiation instrumentale collective - classe découverte 93,00 € 117,00 € - -
Cours d'instrument 1er cycle ou 2ème cycle, 30 minutes 285,00 € 360,00 € 363,00 € 396,00 €
Cours d'instrument 2ème cycle, 45 minutes 318,00 € 399,00 € 429,00 € 468,00 €
LOCATION D'INSTRUMENTS
* 1ère année (Fertois et non fertois) Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit
* 2ème et 3ème année (Fertois et non fertois) 84,00 € 84,00 € 84,00 € 84,00 €
* Au delà de la 3ème année (Fertois et non fertois) 117,00 € 117,00 € 117,00 € 117,00 €
ATELIERS CHANTS COLLECTIFS 7-11 ans et ados (+ 12 ans) 39,00 € 48,00 € - -
Prises en charge par l'Amicale :
- sur tous les tarifs : 10 % pour une personne seule, couple 20%.
Réductions :
Pour les élèves inscrits à l'orchestre Harmonie et Symphonique du Perche Sarthois
* 1ère année : 75 % de réduction sur cotisation
* 2ème année : 50 % de réduction sur cotisation
* 3ème année et les suivantes : 25 % de réduction sur cotisation
Pour les élèves pratiquant plusieurs activités artistes
* 2ème activité : 20% sur la cotisation la moins élevée
* à partir de la 3ème activité : 10% sur la cotisation la moins élèvée
Ces réductions ne sont pas cumulables entre elles. Tarifs 2018/2019
Adultes Enfants
MEDIATHEQUE / LUDOTHEQUE - Tarifs applicables au 1er juillet 2018 Fertois
Hors
commune Fertois
Hors
commune
2018 2018 2018 2018
Droit d'inscription - (Prêt 3 jeux, 4 CD ou livres audio, 3 DVD, 6 livres ou revues) 18,9 26,3 6,3 10,6
Assistantes maternelles (Prêt 9 livres, 3 jeux, 3 DVD, 4 CD) gratuit 20,8 - -
Ecoles / Par enfant (35 livres (1 livre par élève de la classe, 3 jeux) - - Gratuit 6,30/enfant
Collectivités et associations (25 livres, 4 CD, 3 jeux) gratuit 36,9 - -
Prêt jeux surdimensionnés (4 jeux) - Abonné - - 6,3 10,6
Prêt jeux surdimensionnés (4 jeux) - Ecoles gratuit - - -
Ecoles (4 jeux) - 21 - -