Déliberation - 29 Vote des tarifs municipaux 2023

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Déliberation - 29 Vote des tarifs municipaux 2023 Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Ferté-Bernard. Lien du pdf (Déliberation - 29 Vote des tarifs municipaux 2023)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, VILLE DE LA FERTE-BERNARD

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de convocation 13 décembre 2022

Date d’affichage 13 décembre 2022

Nombre de conseillers

en exercice 29

présents 21 + 8 procurations

votants 29

L’AN DEUX MILLE VINGT DEUX

Le DIX-NEUF DECEMBRE à Vingt heures,

Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni aux Halles Denis Béalet, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU.

Etaient présents : M. Didier REVEAU, Mme Cécile KNITTEL, Mme Christiane VAN RYSSEL, M. Laurent PHILIBERT, M. Eric PAPILLON, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Dominique MORANCE, Mme Françoise PELLODI, M. Carl GUILLEMIN, Mme Audrey MAMONTEIL, Mme Marie DENONELLE, Mme Marie-Hélène TROUILLOT, M. Emmanuel BOIS, M. Lionel COUTEMANCHE, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN, M. Emmanuel VIGNERON, Mme Bénédicte MARCHAIS, Mme Catherine CHANTEPIE, Mme Edith ALIX, M. Gaëtan THOMAS, M. Nicolas CHABLE.

Excusés :

M. Christophe BISI (Pouvoir donné à S. SEQUEIRA),

M. Franck POTAUFEUX (Pouvoir donné à D. MORANCE),

M. Gérard GUESNE (Pouvoir donné à E. PAPILLON),

Nicolas GUILLARD, (Pouvoir donné à D. REVEAU),

Mme Delphine LETESSIER, (Pouvoir donné à C. KNITTEL),

M. Thierry BODIN, (Pouvoir donné à L. PHILIBERT)

Mme Olivia JAMAIN, (Pouvoir donné à F PELLODI)

Mme Sophie DOLLON, (Pouvoir donné à G. THOMAS)

Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.

M. Dominique MORANCE a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

VOTE DES TARIFS MUNICIPAUX POUR 2023

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le rapport du Maire,

Le Conseil municipal fixe la nouvelle tarification des locations et des services municipaux, applicable pour 2023.

Après en avoir délibéré,

APPROUVE les nouveaux tarifs des activités municipales de la ville applicables à partir du 1er janvier 2023, annexés à la présente délibération.A l’unanimité des membres votants,

Voix pour : 29

Voix contre : 0

Abstention : 0

Pour Copie Conforme,

Le Maire

Didier REVEAUTABLEAU DES TA R I F S L O C A T I O N S - S E R V I C E S - ANNEE 2023 – DIVERS

D E S I G N A T I O N

Indice de

référence

IRL

Tarifs au

01/05/2023

LOCATIONS MENSUELLES

Rue d'Huisne (MORAIS)

1er trim

2022

133,93

IRL 1er

trim 2023

D E S I G N A T I O N Tarifs 2023

CONCESSIONS CIMETIERE 01/01/2023

Cavurnes (caveau sans dalle) 790,00

Emplacement d'une plaque funéraire sur pupitre jardin du souvenir 90,00 €

Colombarium 988,00 €

Concession 30 ans : 480,00 €

D E S I G N A T I O N Tarifs 2023

FOIRE DES 3 JOURS 01/01/2023

Stand simple 4 x 3 mètres 245,00 €

Stand double 8 x 3 mètres 416,00 €

Branchement électrique 10 A monophasé 140,00 €

Branchement électrique 15 A monophasé 218,00 €

Branchement électrique 10 A triphasé 401,00 €

Branchement électrique 20 A triphasé 546,00 €

Travée nue : 5 m façade, 8 m profondeur 180,00 €

Stand gastronomique au DUTERTRE 56,00 €

Droit d'inscription 81,00 €D E S I G N A T I O N Tarifs 2023

PRÊT DE MATERIEL 01/01/2023

(Gratuité pour les Société locale à vocation sportive, culturelle ou sociale)

3 classique

3.5 Indice

3.5 fluide

Tapis de sol, par m² 0.58 €

Stand, l'unité sans bâche 23 €

Stand blanc, location à l'unité 56 €

Table, l'unité 7 €

Chaise, l'unité 1 €

Barrière, l'unité 7 €

DROITS DE PLACE ET DE VOIRIE 01/01/2023

Marchands forains abonnés, forfait emplacement ≤ 4 m linéaires/trimestre 36,85 €

Marchands forains abonnés, emplacement > 4 m : le mètre linéaire/trimestre 9,24 €

Marchands forains non abonnés, forfait emplacement ≤ 4 m linéaires 4,40 €

Marchands forains non abonnés, emplacement > 4 m : le mètre linéaire supplémentaire 1,10 €

Forains abonnés St Antoine, forfait emplacement ≤ 2 m linéaires/trimestre 24,75 €

Forains abonnés St Antoine, > 2 m : le mètre linéaire /trimestre 6,05 €

Droit de raccordement aux bornes électriques pour les marchés :

* Abonnés, par trimestre 23,65 €

* Non abonnés, par passage 2,59 €

Manèges forains, de 0 à 20 m² 17,38 €

Manèges forains, de 21 à 40 m² 30,80 €

Manèges forains, de 41 à 70 m² 46,53 €

Manèges forains, de 71 à 90 m² 72,05 €

Manèges forains, de 91 à 140 m² 95,70 €

Manèges forains, à partir de 141 m² 114,40 €

Echafaudages, chantiers, matériaux, dépôts sur la voie publique avec

autorisation, par semaine 30,80 €

* Avec un minimum perçu de 30,80 €

Terrasses et étalages sur domaine public bordant une voie ouverte à la circulation

étalage Gratuit

Terrasse (saison) d’avril à octobre 2,40 €/m²/mois

Terrasse (hors saison) de novembre à mars) 3,50 €/m²/mois

Droit de raccordement aux bornes électriques pour les terrasses, forfait/jour : 2,50 €

Food-Truck / vente à emporter, forfait / jour 5,72 €

Droit de raccordement aux bornes électriques Food-Truck, forfait / jour 2,59 €

Voitures en exposition, par véhicule et par jour 9,46 €

Petit marché : cultivateur abonné, par mètre linéaire/semestre 11,44 €

Cirques, par jour de représentation 467,50 €

Ventes ambulantes, par camion 467,50 €

Place de Gaulle- Manifestation à caractère lucratif 467,50 €BASE DE LOISIRS - Fertois Non Fertois

STAGES : 2023 Planche à voile, kayak, dériveur catamaran, optimist, multi-activités 01/01/2023 01/01/2023 * stage groupe 1/2 journée 0 € 13 € * Forfait groupe 1/2 journée (jusqu'à 10 personnes) 0 € 127 €

* stage à la semaine 64 € 93 €

* Mini stage 50 € 74 €

TARIFS

2023

LOCATION MATERIELS NAUTIQUES : planche Paddle

Au 1er janvier

2023

* 1 heure 7 €

* 2 heures 11 €

LOCATION DERIVEUR CATAMARAN :

* 1 heure 10 €

* 2 heures 20 €

ACTIVITE "EN TOUTE LIBERTE" :

* 1 Moniteur 1 heure 18 €

* 1 Moniteur 2 heures 32 €

* 1 Moniteur 3 heures 46 €

LOCATION VTT :

* 1 heure 6 €

* 1/2 journée 14 €

* 2 heures 9 €

TIR A L'ARC :

* 1 heure 5 €

* 2 heures 8 €

ACTIVITES NAUTIQUES POUR ECOLES

EXTERIEURES, SUR LE TEMPS SCOLAIRE

Mise à disposition de 2 éducateurs pour une séance de 2 heures 137 €

TARIFS "ROSALIES"

* 1/2 H 8 €

* 1 H 12 €

* 2 H 19 €

TARIFS MINI-GOLF

* Par personne - 3 €

TARIFS "PEDALO

* 1/2 H 9 €

* 1 H 14 €

ORIENTATION

Vente Carte d'orientation 1 €

ESPACE CAMPING GROUPE PAR PERSONNE

Tarif par personne /nuitée 4 €Emplacement groupe avec branchement électricité /nuitée 10 €LOCATIONS INFRASTRUCTURES SPORTIVES FERTOISES (à l'heure)

Au 1er Janvier

2023

* Grande salle (plateau d'évolution de dimension supérieur ou égale à 40 m x 20 m)

- Tarif de base 11 €

- Supplément chauffage (de décembre à mars) 3 €

- Supplément gardiennage 8 €

* Petite salle ou salle spécialisée

- Tarif de base 7 € * Installations extérieures ou de plein air (terrains football, rugby, athlétisme, roller…)

- Tarif de base 13 €

* Piscine (par couloir de 25 m)

- Tarif de base 20 €

* Installations spéciales (anneau cyclable, boulodrome, stand de tir à l'arc, …)

- Tarif de base 30 €

* Vestiaires

- Tarif de base 3 €D E S I G N A T I O N Tarifs 2023

PRODUITS TOURISTIQUES (délib. Prise en 2015)

Promenade en barque

01/01/2023

* Individuels adultes 5,70 €

* Individuels enfants 4,00 €

* Tarifs famille : 2 adultes + 2 enfants 17,00 €

* Tarifs famille : 2 adultes + 3 enfants

(gratuité pour le 4ème enfant d'une famille)

19,70 €

* Groupe d'adultes, par personne 5,50 €

* Groupe d'adultes, forfait - Service RECEPTIF 109,00 €

* Groupe d'enfants, par personne 3,50 €

- gratuit pour les moins de 4 ans

- enfants de 4 à 17 ans révolus

- groupes : à partir de 15 personnes

Promenade en petit train (délib. Prise en 2013) 01/01/2023

* Individuels Adultes 3,70 €

* Individuels enfants 3,00 €

* Carte 10 voyages 26,00 €

* Groupes scolaires 2,70 €

* Groupes réceptif achat

* Groupes réceptif vente 3,60 €

* Groupes réceptif vente forfait (- de 19 pers) 71,50 €

- gratuit pour les moins de 4 ans

- enfants de 4 à 17 ans révolus

- groupes : à partir de 20 personnesLOCATION ATHENA 2023 - applicable au 1er janvier

Gratuité applicable aux établissements scolaires élémentaires dans la limite du fonctionnement du service et facturation des heures supplémentaires au-delà de 22h, dimanche et jour férié.

LOCATION SALLES ATHENA

TARIFS

Fertois

Associations

Fertoises

(sportives,

loisirs,

caritatives) /

Etablissements

secondaires r

Associations

fertoises

/Administration

Associations

culturelles

fertoises /

Etablissements

secondaires public

fertois / Amicale

du personnel

municipal

TARIFS Hors

fertois

Forfait

Contribution

forfaitaire

CUISINE (prise en charge journalière) 139 € 69 € 199 €

LAVERIE SEULE (prise en charge

journalière) 41 € 20 € 41 € SALLE POLYVALENTE (prise en charge

journalière) 75 € 38 € 134 € SALLE POLYVALENTE (forfait mobilier

+ tarif horaire) 42 € 21 € 42 €

HALL (prise en charge journalière) 69 € 35 € 129 €

HALL (forfait mobilier + tarif horaire) 30 € 15 €

comprenant 1

répétition + 1

représentation

(hors dimanche et

jour férié).

Facturation des

heures

supplémentaires

après 22h le jour

de la

représentation. Si

utilisation

dimanche et jour

férié, majoration

équivalente aux

heures

supplémentaires

du personnel

(régisseurs) + ssiap

30 €

THEATRE (prise en charge

journalière) 371 € 186 € 371 € 431 € THEATRE (forfait mobilier + tarif

horaire) 42 € 21 € 42 € SALLE DE REUNION (prise en charge

journalière) 116 € 176 € SALLE DE REUNION (forfait mobilier +

tarif horaire) 9 €

30 €

9 €TARIFS

Fertois

Associations

Fertoises

(sportives, loisirs,

caritatives) /

Etablissements

secondaires

TARIFS Hors fertois

PRESTATIONS

FORFAIT MATERIEL/JOUR :

Théâtre en conférence 80 € 40 € 80 €

Théâtre en spectacle 163 € 81 € 163 €

PRESTATIONS TECHNIQUES (matériel) :

Scène 6*4 m avec escalier 69 € 35 € 69 €

Praticable supplémentaire 1*2 m 7 € 3 € 7 €

Ecran 58 € 29 € 58 €

Puissance 100A 134 € 67 € 134 €

Sonorisation + 1 micro HF 87 € 43 € 87 €

Micro HF supplémentaire 44 € 22 € 44 €

TARIFS

Fertois

Associations

Fertoises

(sportives, loisirs,

caritatives) /

Etablissements

secondaires

TARIFS Hors fertois

PRESTATIONS

FORFAIT MATERIEL/JOUR :

Théâtre en conférence 80 € 40 € 80 €

Théâtre en spectacle 163 € 81 € 163 €

PRESTATIONS TECHNIQUES (matériel) :

Scène 6*4 m avec escalier 69 € 35 € 69 €

Praticable supplémentaire 1*2 m 7 € 3 € 7 €

Ecran 58 € 29 € 58 €

Puissance 100A 134 € 67 € 134 €

Sonorisation + 1 micro HF 87 € 43 € 87 €

Micro HF supplémentaire 44 € 22 € 44 €TARIFS

Fertois

Associations

Fertoises (sportives,

loisirs, caritatives) /

Etablissements

secondaires

TARIFS Hors fertois

PRESTATIONS PERSONNEL 2023

PRESTATION PERSONNEL/HEURE :

(les heures de nuit (de 22h à 7h) + les heures de

dimanche/jour férié, comptent double)

Préparation technique 23 € 12 € 23 €

Régisseur 39 € 19 € 39 €

SSIAP (sécurité) 23 € 12 € 23 €

LOCATION HALLES "DENIS BEALET" 2023 - applicable au

1er janvier

Gratuité applicable aux établissements scolaires élémentaires dans la limite du fonctionnement du service et facturation des heures supplémentaires au-delà de 22h, dimanche et jour férié.

LOCATION SALLES

TARIFS

Fertois

Associations Fertoises

(sportives, loisirs,

caritatives) /

Etablissements

secondaires

Associations culturelles

fertoises /

Etablissements

secondaires public

fertois / Amicale du

personnel municipal

TARIFS Hors

fertois

Contribution

forfaitaire

SALLE DU REZ-DE-CHAUSSÉE :

par jour de

représentation

Journée complète 290 € 145 € 100 € 365 €

Demi-journée 177 € 90 € 202 € SALLE DE LA

CHEMINÉE/SALLE DE LA

CHARPENTE :

Journée complète 93 € 47 € 153 €

Demi-journée 58 € 29 € 118 €

LOCAL TRAITEUR 139 € 69 € 199 €PRESTATION

TARIFS

Fertois

Associations

Fertoises

(sportives, loisirs,

caritatives) /

Etablissements

secondaires

TARIFS Hors fertois

FORFAIT CHAUFFAGE/JOUR 95 € 48 € 95 €

PRESTATIONS TECHNIQUES (matériel) :

Scène 6*4 m avec escalier 81 € 41 € 81 €

Praticable supplémentaire 1*2 m 7 € 3 € 7 €

Ecran 64 € 32 € 64 €

Sonorisation + 1 micro 58 € 29 € 58 €

Micro HF supplémentaire 44 € 22 € 44 €

PRESTATIONS PERSONNEL

TARIFS

Fertois

Associations

Fertoises

(sportives, loisirs,

caritatives) /

Etablissements

secondaires

TARIFS

Hors fertois

PRESTATION PERSONNEL/HEURE : (les heures de nuit

(de 22h à 7h) + les heures de dimanche/jour férié,

comptent double)

Préparation technique 29 € 14 € 29 €

Ménage supplémentaire 23 € 12 € 23 €

Régisseur 39 € 19 € 39 €

LOCATION ESCAL 2023 - applicable de septembre à septembre

PRESTATIONS PERSONNEL

TARIFS

Fertois

Associations

Fertoises

(sportives, loisirs,

caritatives) /

Etablissements

secondaires

réduction de

TARIFS

Hors fertois

PRESTATION PERSONNEL/HEURE : (les heures de nuit

(de 22h à 7h) + les heures de dimanche/jour férié,

comptent double)

Préparation technique 29 € 14 € 29 €

Ménage supplémentaire 23 € 12 € 23 €

Régisseur 39 € 19 € 39 €