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Déliberation - CM 29.06.2023 DEL 8 Modification tableau des effectifs
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Déliberation - CM 29.06.2023 DEL 8 Modification tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Éducation,
PEACE EN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VAL-DE-MARNE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS Saint-Maur
Extrait du registre
des délibérations du conseil municipal
Séance du 29 juin 2023
N°8 Modification du tableau des effectifs des emplois permanents
Télétransmission Préfecture
Membres composant le Conseil Municipal : 49 Nomenclature : 4.1
Membres en exercice : 49 Numéro : 094-219400686-20230629-
Imc1346-DE-1-1
Membres présents : 41
Membres excusés et représentés ! 7 Date réception : 4 juillet 2023
Membre absent non représenté ; 1
POUF enr dininrnnrnsnninnn. : 38
[0101] : 0
Abstentions : 40
Ne prend pas part au vote 0
Le 29 juin 2023 à 19h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis publiquement sous la présidence de Monsieur Sylvain BERRIOS,
Maire, au nombre de 41, au lieu habituel de leurs séances. Ils avaient été convoqués le 23 juin 2023.
Il a été procédé à l'élection d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil pour la présente séance, Carole DRAI, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions et les a acceptées.
Etaient présents:
M. Sylvain BERRIOS Maire
Mme Carole DRAI, M. Pierre-Michel DELECROIX, Mme Laurence COULON, M. Germain ROESCH, Mme Yasmine CAMARA, M. Julien
KOCHER, Mme Dominique SOULIS, M. Philippe CIPRIANO, Mme Agnès CARPENTIER, Maire-Adjoints M. Jean-Marc BRETON, Mme Pascale MOORTGAT, M. Adrien CAILLEREZ, Mme Jacqueline VISCARDI, M. Pierre GUILLARD, Mme Marion COHEN SKALLI, M. Bruno BISMUTH, Mme Nadia LECUYER, M. Gilles CHERIER, Mme Peggy D'HAHIER, M. Aurélien PREVOT, Mme Marie- Thérèse DEPICKERE, M. Frank PATTI, Mme Achraf ATALLAH, Mme Anne-France LAVIROTTE, M. Loic KERMAGORET, Mme Jacqueline LAVAL, M. Bernard VERNEAU, Mme Florentine RAFFARD, M, Claude SOUSSY, M. Pierre FERRERO, Mme Dominique BLÉHAUT, M. Henri PETTENI, Mme Charlotte MARTIN, Mme Céline VERCELLONI, M. Vincent PUIG, M. Fabrice CAPRANI, Mme Nadia GRONDIN, Mme Hélène FEO, M. Matthieu FERNANDEZ, M. Frédéric LOURADOUR, Conseillers Municipaux.
Etaient absents excusés et représentés:
Mme Hélène LERAITRE qui a donné pouvoir à Mme Agnès CARPENTIER, M. Cédric LAUNAY qui a donné pouvoir à M. Pierre-Michel DELECROIX, M. Marc COHEN qui a donné pouvoir à M. Philippe CIPRIANO, Mme Sandra HOSSEINI qui a donné pouvoir à Mme Dominique SOULIS, Mme Lydia DE LISE qui a donné pouvoir à M. Fabrice CAPRANI, M. Téo FAURE qui a donné pouvoir à Mme Céline VERCELLONI, Mme Déborah WARGON qui a donné pouvoir à M. Matthieu FERNANDEZ.
Les pouvoirs ont été délivrés aux membres du conseil municipal présents, conformément à l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour leur permettre de voter au nom des conseillers municipaux empêchés. Les mandats ont été remis par le porteur à Monsieur le Président .
Etai nt non représenté :
M. Laurent DUBOIS.
Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex
8 01 45 11 65 65 — Télécopie : 01 45 11 65 60 — http : www.saint-maur.com «FN N°8
OBJET : Modification du tableau des effectifs des emplois permanents
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la Fonction Publique,
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République,
VU la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,
VU les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article L411-1 du code général de la fonction
publique,
VU le décret n° 88-145 pris pour l'application de l’article 136 de la loi n° 84-53 du 26
janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
VU le décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
VU le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour
pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,
VU les précédentes délibérations approuvant le tableau des effectifs des emplois permanents,
VU la délibération n°6 du 30 mars 2023 relative au vote du Budget Primitif 2023 du budget
principal intégrant l'affectation du résultat prévisionnel 2022,
VU l'avis du Comité Social Territorial du 8 juin 2023,
VU l'avis de la Commission Finances, Administration municipale, marchés publics et
numérique en date du 21 juin 2023,
CONSIDERANT QUE :
Conformément à l'article L313-1 du code général de fonction publique, les emplois de
chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il appartient au Conseil Municipal de fixer les emplois à temps complet et à temps non
complet nécessaires au fonctionnement des services.
Afin d'améliorer les informations, les collectivités doivent se conformer aux exigences de l'instruction budgétaire et comptable et ainsi ajuster régulièrement l'état des postes
budgétaires aux postes effectivement pourvus.
Il est nécessaire de mettre à jour le tableau des effectifs des emplois permanents pour
2/4 «# 1 N° 8
OBJET : Modification du tableau des effectifs des emplois permanents
suivre l'évolution des postes et des grades des agents territoriaux.
Le rapport présentant les modifications des effectifs des emplois permanents a été soumis au Comité Social Territorial du 8 juin 2023 et vous est présenté en annexe 1.
L'annexe 2 récapitule l’ensemble des modifications proposées.
Ces modifications seront intégrées au tableau des effectifs des emplois permanents
présenté annuellement lors de l'adoption du budget primitif 2024, afin de disposer d'un
tableau, complet, à jour et accessible.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après examen et délibéré :
Approuve l'ensemble des modifications apportées au tableau des effectifs des emplois permanents à compter du 1° juillet 2023 tel que récapitulé dans l'annexe 2.
Dit que ces modifications seront intégrées au tableau des effectifs des emplois permanents
présenté annuellement lors de l'adoption du budget primitif 2024,
Dit que les crédits correspondants à ces décisions sont inscrits au budget de l'exercice en
cours.
Dit que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète du Val-de-Marne.
Fait et délibéré en séance le 29 juin 2023, les membres présents ayant signé la liste
d'émargement.
Certification exécutoire Le secrétaire de séance LE MAIRE,
Certifié Exécutoire par le Maire
Compte tenu de la réception en
Préfecture Sea’
le 4 juillet 2023
et de la publication électronique le 6
juillet 2023
MS Directeur ÉÉenices Carole DRAI S\vain BERRIOS
3/4 SN N°8
OBJET : Modification du tableau des effectifs des emplois permanents
La présente délibération peut faire l'abjet:
- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécople : 01 60 56 56 10, ou par Télérecours Citoyen (https://citoyens.telerecours.fr),dans un délal maximal de deux mois, à compter de la publication électronique de la présente,
conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice
administrative ;
- d'un recours gracleux formulé auprès de Monsieur le Malre —
Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle - 94107 Saint-Maur-des-
Fossés cedex. Un tel recours gracleux emporte des effets de drolts
et la suspension du délal de recours contentieux dans des
conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse
administrative.
4/4 D 7 | En CST du 8 juin 2023
Point n°3
Rapport pour le Comité Social Territorial
Vous trouverez dans ce dossier les 2 documents suivants :
- le présent rapport,
- le tableau présentant les modifications des emplois.
Dans la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant et ainsi il appartient au Conseil Municipal de fixer les emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services.
En cas de réorganisation de services et de Suppression, la décision est soumise à l'avis préalable du
Comité Technique compétent.
Le présent rapport vous présente :
> les créations d'emplois liées aux prévisions de recrutement dans les services (I),
> les suppressions et créations liées aux ajustements d'emplois des besoins dans les services
(I),
> les suppressions liées aux réorganisations des services (ID),
> les reclassements statutaires (IV).
Il vous est rappelé que le tableau des effectifs des emplois permanents est rendu obligatoire par l'article L.2313-1 du Code général des collectivités territoriales.
Ce document prend deux formes :
- Un état du personnel dont le contenu est fixé par l'instruction budgétaire et comptable
applicable à la collectivité,
- Une délibération portant tableau des effectifs des emplois permanents.
Seule l'assemblée délibérante est compétente pour créer, supprimer ou ajuster des emplois conformément à l'article L313-1 du code général de la fonction publique.
Le tableau des effectifs recense ainsi tous les emplois permanents créés par la collectivité pour
chacun de ces postes leurs caractéristiques : filière, catégorie, grade, temps de travail, poste pourvu ou vacant.
Cela concerne :
- Les titulaires à temps complet ou non complet, y compris ceux mis à disposition mais pas ceux détachés hors collectivité,
- Les stagiaires à temps complet ou non complet,
- Les contractuels de droit public à temps complet où non complet recrutés sur un emploi permanent (ex : les animateurs péri et extrascolaire recrutés à l’année et le cas échéant
1/12 annualisés, les agents d’une structure privée reprise en régie, les assistantes maternelles, travailleurs handicapés de l'article L131-8,... etc.),
- Les contractuels de droit privé lorsque la création du poste est prévue par la réglementation
(ex : adultes relais),
À l'inverse, ce tableau ne mentionne pas les emplois non permanents.
Cela concerne :
- Les vacataires,
- Les apprentis,
- Les collaborateurs de cabinet,
- Les contractuels de droit public recrutés au titre du code général de la fonction publique article L332-23 1° (accroissement temporaire), L332-23 2° (accroissement saisonnier) et L332-24 à L332-26 (contrat de projet),
- Les contractuels de droit privé (contrat d'engagement éducatif, contrat PEC-CAE dits «contrats aidés», etc.).
En effet, ces agents ne sont pas censés occuper des emplois correspondant à un besoin permanent de la collectivité. Pour ces raisons, leurs « postes » ne sont pas créés au tableau des effectifs.
Toutefois, par souci de respect de la réglementation en vigueur (collaborateur de cabinet) ou de simple transparence et valorisation de la démarche d'accueil des apprentis, il a été décidé d'adopter systématiquement des délibérations prévoyant leur nombre.
Ce tableau ne doit pas être confondu avec un tableau “des effectifs et des emplois”, outil de gestion du personnel constituant un des supports, créé et utilisé par la DGS et la DRH, notamment pour la projection et le suivi de la masse salariale qui revêt un contenu plus vaste que le tableau des
effectifs des emplois permanents.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de délibérer une fois par an sur le tableau des effectifs des emplois permanents, au moment du vote du budget primitif afin de disposer d'un tableau, complet, à jour et accessible aux services comme aux membres de l'assemblée délibérante.
Les modifications ci-dessous, après approbation de l'autorité délibérante, seront intégrées au tableau des effectifs des emplois permanents lequel sera présenté lors de l'adoption du budget primitif 2024.
2/12 I, Prévisions de recrutement dans les services
I.1. Filière Administrative
[.1.1. La création d'un emploi permanent à temps complet d'adjoint administratif principal de
1% classe (Catégorie C) d'assistant(e) de gestion au sein de la maison des familles et de la
parentalité.
Son rôle sera de maintenir l'accueil et la communication avec les familles, de collaborer à la gestion administrative avec la responsable de la structure, de raccourcir les délais de réponse pour les familles et les partenaires, d'assister la responsable dans le suivi des tableaux et des bilans, de poursuivre le développement des actions de la Maison des Familles et de la Parentalité.
1.2. Filière Culturelle
1.2.1. La création d'un emploi permanent à temps non complet de 5 heures hebdomadaites
de professeur d'enseignement artistique de classe normale (Catégorie A) de professeur d'analyse au
sein du Conservatoire à rayonnement régional.
L.2.2. La création d'un emploi permanent à temps non complet de 8 heures hebdomadaires
de professeur d'enseignement artistique de classe normale (Catégorie A) de professeur de chorale au
sein du Conservatoire à rayonnement régional.
1.2.3. La création d'un emploi permanent à temps non complet de 2 heures hebdomadaires
de professeur d'enseignement artistique de classe normale (Catégorie A) de professeur de
percussions au sein du Conservatoire à rayonnement régional.
2.4. La création d'un emploi permanent à temps non complet d'une heure hebdomadaire
d'assistant d'enseignement artistique principal de 2°" classe (Catégorie B) d’accompagnateur(trice)
musique ancienne au sein du Conservatoire à rayonnement régional.
Ces emplois seront occupés par des fonctionnaires. Toutefois, en l'absence de candidatures de fonctionnaires susceptibles de remplir les fonctions ou en cas d'inadéquation entre le profil des candidats et celui du poste, il pourra être pourvu par la voie contractuelle pour les besoins des services dans les conditions prévues à l'article L332-8,2° du code général de la fonction publique. La rémunération sera fixée en fonction des diplômes et de l'expérience d'après la grille indiciaire et du régime indemnitaire applicables au grade correspondant aux missions proposées.
I.3. Filière Technique
L.3.1. La création d'un emploi permanent à temps complet d’adjoint technique territorial
(Catégorie C) d'agent polyvalent des équipements sportifs au sein des Sports — Logistique et
gardiennage.
1.3.2. La création d'un emploi permanent à temps complet d’adjoint technique territorial
(Catégorie C) de technicien polyvalent au sein de la direction de la Culture.
Il/Elle conçoit et supervise la mise en œuvre des dispositifs techniques nécessaires à la conduite d'une exposition ou d'un évènement (son, lumière, image...), coordonne des solutions techniques en
3/12 réponse aux exigences de sécurité, aux demandes des exposants et aux fiches techniques des évènements. Il/Elle effectue les travaux d'entretien et de première maintenance des équipements et des installations. 1l/Elle aide au montage et démontage des expositions.
Ces emplois seront occupés par des fonctionnaires. Toutefois, en l'absence de candidatures de fonctionnaires susceptibles de remplir les fonctions où en cas d'inadéquation entre le profil des candidats et celui du poste, il pourra être pourvu par la voie contractuelle pour les besoins des services dans les conditions prévues à l'article L332-8,2° du code général de la fonction publique. La rémunération sera fixée en fonction des diplômes et de l'expérience d'après la grille indiciaire et du régime indemnitaire applicables au grade correspondant aux missions proposées.
II. Les suppressions et créations liées aux besoins dans les services
II. 1. Filière Administrative
Il.1.1. Suite à la réorganisation des missions telle que proposée au CST du 20 avril 2023 et approuvée à l'unanimité des voix
La suppression d'un emploi permanent à temps complet d'attaché (catégorie A), de responsable de
service au sein de la Communication.
Et,
La création d'un emploi permanent à temps complet d'attaché (catégorie A), de directeur(trice)
adjoint(e) au sein de la Communication.
Elle/Il assure l'organisation des plannings de reportage et de permanence sur les réseaux sociaux, l'exécution des marchés et du budget, la rédaction de contenus de l'activité évènementielle, la supervision des contenus de l’activité non évènementielle et le management des équipes en cas d'absence de la direction.
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en l'absence de candidatures de
fonctionnaires susceptibles de remplir les fonctions ou en cas d'inadéquation entre le profil des
candidats et celui du poste, il pourra être pourvu par la voie contractuelle pour les besoins des
services dans les conditions prévues à l'article L332-8,2° du code général de la fonction publique.
La rémunération sera fixée en fonction des diplômes et de l'expérience d’après la grille indiciaire et
du régime indemnitaire applicables au grade correspondant aux missions proposées.
IL.1.2, Recrutement d'un candidat sur un grade différent, suite à inadéquation entre les profils de candidats reçus et celui du poste.
La suppression d’un emploi permanent à temps complet de rédacteur (catégorie B), de référent(e) information jeunesse au sein de la Maison des étudiants.
Et,
La création d'un emploi permanent à temps complet d'attaché (catégorie A), de référent(e) information jeunesse au sein de la Maison des étudiants.
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en l'absence de candidatures de
fonctionnaires susceptibles de remplir les fonctions ou en cas d’inadéquation entre le profil des
candidats et celui du poste, il pourra être pourvu par la voie contractuelle pour les besoins des
services dans les conditions prévues à l'article L332-8,2° du code général de la fonction publique. La rémunération sera fixée en fonction des diplômes et de l'expérience d'après la grille indiciaire et du régime indemnitaire applicables au grade correspondant aux missions proposées.
4/12 IL.1.3. Suite à la réussite aux concours/examen professionnel (filière technique) et à la
réorganisation des missions
La suppression d'un emploi permanent à temps complet d'adjoint administratif principal de 2%
classe (catégorie C), d'agent de gestion administrative et comptable au sein du garage.
II.2. Filière Animation
I1.2.1. Suite à la réorganisation du service et à la modification des taux d'encadrement
La suppression d'un emploi permanent à temps non complet de 33h15 hebdomadaires d'adjoint
d'animation principal de 1*° classe (catégorie C), d'animateur(trice) au sein de la direction vie
scolaire et périscolaire, service des activités périscolaires.
Et,
La création d'un emploi permanent à temps complet d'adjoint d'animation principal de 1°° classe
(catégorie C), d'animateur(trice) au sein de la direction vie scolaire et périscolaire, service des
activités périscolaires.
La suppression de deux emplois permanents à temps non complet de 33h15 hebdomadaires
d'adjoint d'animation principal de 2°"° classe (catégorie C), d'animateur(trice) au sein de la direction
vie scolaire et périscolaire, service des activités périscolaires.
Et,
La création de deux emplois permanents à temps complet d'adjoint d'animation principal de 2°"°
classe (catégorie C), d'animateur(trice) au sein de la direction vie scolaire et périscolaire, service
des activités périscolaires.
La Suppression d'un emploi permanent à temps complet d’adjoint d'animation (catégorie C), de
directeur(trice)/directeur(trice) adjoint(e) au sein de la direction vie scolaire et périscolaire, service
des activités périscolaires.
La suppression de dix emplois permanents à temps non complet de 10h30 hebdomadaires d'adjoint
d'animation (catégorie C), d'animateur(trice) au sein de la direction vie scolaire et périscolaire,
service des activités périscolaires.
La Suppression d'un emploi permanent à temps non complet de 12h15 hebdomadaires d’adjoint
d'animation (catégorie C), d'animateur(trice) au sein de la direction vie scolaire et périscolaire,
service des activités périscolaires.
La suppression de trois emplois permanents à temps non complet de 15h45 hebdomadaires
d'adjoint d'animation (catégorie C), d'animateur(trice) au sein de la direction vie scolaire et
périscolaire, service des activités périscolaires.
La suppression de trois emplois permanents à temps non complet de 17h30 hebdomadaires
d'adjoint d'animation (catégorie C), d'animateur(trice) au sein de la direction vie scolaire et
périscolaire, service des activités périscolaires.
La Suppression de deux emplois permanents à temps non complet de 19h15 hebdomadaires
d'adjoint d'animation (catégorie C), d'animateur(trice) au sein de la direction vie scolaire et
périscolaire, service des activités périscolaires.
5/12 La suppression de deux emplois permanents à temps non complet de 21 heures hebdomadaires
d'adjoint d'animation (catégorie C), d'animateur(trice) au sein de la direction vie scolaire et
périscolaire, service des activités périscolaires.
La suppression de trois emplois permanents à temps non complet de 22h45 hebdomadaires
d'adjoint d'animation (catégorie C), d'animateur(trice) au sein de la direction vie scolaire et
périscolaire, service des activités périscolaires.
La suppression de trois emplois permanents à temps non complet de 24h30 hebdomadaires
d'adjoint d'animation (catégorie C), d'animateur(trice) au sein de la direction vie scolaire et
périscolaire, service des activités périscolaires.
La suppression de seize emplois permanents à temps non complet de 28 heures hebdomadaires
d'adjoint d'animation (catégorie C), d'animateur(trice) au sein de la direction vie scolaire et
périscolaire, service des activités périscolaires.
La suppression de six emplois permanents à temps non complet de 29h45 hebdomadaires d'adjoint
d'animation (catégorie C), d'animateur(trice) au sein de la direction vie scolaire et périscolaire,
service des activités périscolaires.
La suppression de dix-neuf emplois permanents à temps non complet de 31h30 hebdomadaires
d'adjoint d'animation (catégorie C), d'animateur(trice) au sein de la direction vie scolaire et
périscolaire, service des activités périscolaires.
La suppression de trente emplois permanents à temps non complet de 33h15 hebdomadaires
d'adjoint d'animation (catégorie C), d'animateur(trice) au sein de la direction vie scolaire et
périscolaire, service des activités périscolaires.
Et,
La création de seize emplois permanents à temps non complet de 7 heures hebdomadaires d'adijoint
d'animation (catégorie C), d'animateur(trice) au sein de la direction vie scolaire et périscolaire,
service des activités périscolaires.
La création de quarante-deux emplois permanents à temps non complet de 26h25 hebdomadaires
d'adjoint d'animation (catégorie C), d'animateur(trice) au sein de la direction vie scolaire et
périscolaire, service des activités périscolaires.
La création de douze emplois permanents à temps complet d'adjoint d'animation (catégorie C),
d’animateur(trice) au sein de la direction vie scolaire et périscolaire, service des activités
périscolaires.
La création de vingt emplois permanents à temps complet d'adjoint d'animation (catégorie C),
d'animateur(trice) PAP (Projet Accueil Périscolaire) au sein de la direction vie scolaire et périscolaire,
service des activités périscolaires.
6/12 L'animateur(trice) Projet Accueil Périscolaire participe à l'élaboration et à la mise en œuvre des
projets enfance et jeunesse. Il accueille et anime des groupes d'enfants en activités éducatives.
Il encadre plus particulièrement des enfants en situation particulière (handicap, mobilité limitée
temporaire, en difficultés relationnelles, sociales et familiales, …) pendant l'interclasse du midi, les
temps périscolaires et extrascolaires.
Ces emplois seront occupés par des fonctionnaires. Toutefois, en l'absence de candidatures de
fonctionnaires susceptibles de remplir les fonctions ou en cas d'inadéquation entre le profil des
candidats et celui du poste, il pourra être pourvu par la voie contractuelle pour les besoins des
services dans les conditions prévues à l’article L332-8,2° du code général de la fonction publique.
La rémunération sera fixée en fonction des diplômes et de l'expérience d'après la grille indiciaire et
du régime indemnitaire applicables au grade correspondant aux missions proposées.
II.3. Filière Culturelle
IL.3.1. Suite à la réussite aux concours/examen professionnel
La suppression d'un emploi permanent à temps non complet de 12 heures hebdomadaires
d'assistant d'enseignement artistique principal de 1°° classe (catégorie B), d'accompagnateur(trice)
piano au sein du Conservatoire à rayonnement régional,
Et,
La création d'un emploi permanent à temps non complet de 12 heures hebdomadaires de
professeur d'enseignement artistique de classe normale (catégorie A), d'accompagnateur(trice)
piano au sein du Conservatoire à rayonnement régional.
La Suppression d'un emploi permanent à temps complet d'assistant d'enseignement artistique
principal de 2°" classe (catégorie B), de professeur de formation musicale au sein du Conservatoire
à rayonnement régional,
Et,
La création d’un emploi permanent à temps complet de professeur d'enseignement artistique de
classe normale (catégorie A), de professeur de formation musicale au sein du Conservatoire à
rayonnement régional.
I1.3.2. Permettre le recrutement sur un contrat pouvant aboutir à un CDI
La suppression d'un emploi permanent à temps complet de professeur d'enseignement artistique de
classe normale (catégorie A), de professeur d'art dramatique au sein du Conservatoire à
rayonnement régional,
Et,
La création d'un emploi permanent à temps complet de professeur d'enseignement artistique de
classe normale (catégorie A), de professeur d'art dramatique au sein du Conservatoire à
rayonnement régional.
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en l'absence de candidatures de
fonctionnaires susceptibles de remplir les fonctions ou en cas d'inadéquation entre le profil des
candidats et celui du poste, il pourra être pourvu par la voie contractuelle pour les besoins des
services dans les conditions prévues à l’article L332-8,2° du code général de la fonction publique.
La rémunération sera fixée en fonction des diplômes et de l'expérience d'après la grille indiciaire et
du régime indemnitaire applicables au grade correspondant aux missions proposées.
7/12 II.3.3. Suite aux mobilités externe et interne ainsi que la réorganisation des heures de cours,
La suppression d'un emploi permanent à temps non complet de 10 heures hebdomadaires de
professeur d'enseignement artistique de classe normale (catégorie A), de professeur de contrebasse
au sein du Conservatoire à rayonnement régional,
Et,
La création d'un emploi permanent à temps non complet de 12 heures hebdomadaires de
professeur d'enseignement artistique de classe normale (catégorie A), de professeur de contrebasse
au sein du Conservatoire à rayonnement régional.
La suppression d'un emploi permanent à temps non complet de 5 heures hebdomadaires d'assistant
d'enseignement artistique principal de 1°"° classe (catégorie B), de professeur de contrebasse au
sein du Conservatoire à rayonnement régional,
Et,
La création d'un emploi permanent à temps non complet de 3 heures hebdomadaires d'assistant
d'enseignement artistique principal de 1ère classe (catégorie B), de professeur de contrebasse au
sein du Conservatoire à rayonnement régional.
La suppression d'un emploi permanent à temps complet de professeur d'enseignement artistique de
classe normale (catégorie A), de professeur de piano au sein du Conservatoire à rayonnement
régional,
Et,
La création d’un emploi permanent à temps non complet de 8 heures hebdomadaires de professeur
d'enseignement artistique de classe normale (catégorie A), de professeur de piano au sein du
Conservatoire à rayonnement régional.
La suppression d'un emploi permanent à temps non complet de 7 heures hebdomadaires d'assistant
d'enseignement artistique (catégorie B), de professeur de percussions au sein du Conservatoire à
rayonnement régional,
Et,
La création d'un emploi permanent à temps non complet de 8 heures hebdomadaires de professeur
d'enseignement artistique de classe normale (catégorie A), de professeur de percussions au sein du
Conservatoire à rayonnement régional.
La suppression d'un emploi permanent à temps non complet de 14 heures hebdomadaires de
professeur d'enseignement artistique de classe normale (catégorie A), de professeur de danse
classique au sein du Conservatoire à rayonnement régional,
La suppression d'un emploi permanent à temps non complet de 5h30 hebdomadaires de professeur
d'enseignement artistique de classe normale (catégorie A), de professeur de danse classique au sein
du Conservatoire à rayonnement régional,
La suppression d'un emploi permanent à temps complet d'assistant d'enseignement artistique
principal de 2°" classe (catégorie B), de professeur de danse classique au sein du Conservatoire à
rayonnement régional,
Et,
La création d'un emploi permanent à temps complet de professeur d'enseignement artistique de
classe normale (catégorie A), de professeur de danse classique au sein du CRR,
8/12 La création d’un emploi permanent à temps non complet de 11 heures hebdomadaires d'assistant
d'enseignement artistique (catégorie B), de professeur de danse classique au sein du Conservatoire
à rayonnement régional.
Ces emplois seront occupés par des fonctionnaires. Toutefois, en l'absence de candidatures de
fonctionnaires susceptibles de remplir les fonctions où en cas d'inadéquation entre le profil des
candidats et celui du poste, il pourra être pourvu par la voie contractuelle pour les besoins des
services dans les conditions prévues à l'article L332-8,2° du code général de la fonction publique.
La rémunération sera fixée en fonction des diplômes et de l'expérience d'après la grille indiciaire et
du régime indemnitaire applicables au grade correspondant aux missions proposées.
Il.3.4. Suite à mobilité externe et recrutement sur un grade inférieur
La Suppression d'un emploi permanent à temps complet de professeur d'enseignement artistique
hors classe (catégorie A), de professeur de formation musicale/Analyse au sein du Conservatoire à
rayonnement régional,
Et,
La création d'un emploi permanent à temps complet de professeur d'enseignement artistique de
classe normale (catégorie A), de professeur de formation musicale au sein du Conservatoire à
rayonnement régional.
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en l'absence de candidatures de
fonctionnaires susceptibles de remplir les fonctions ou en cas d'inadéquation entre le profil des
candidats et celui du poste, il pourra être pourvu par la voie contractuelle pour les besoins des
services dans les conditions prévues à l'article L332-8,2° du code général de la fonction publique. La rémunération sera fixée en fonction des diplômes et de l'expérience d'après la grille indiciaire et du régime indemnitaire applicables au grade correspondant aux missions proposées.
I[.3.5. Suite à départ en retraite, recrutement sur un grade inférieur
La suppression d'un emploi permanent à temps complet de professeur d'enseignement artistique
hors classe (catégorie A), de professeur de violon au sein du Conservatoire à rayonnement régional,
Et,
La création d'un emploi permanent à temps complet de professeur d'enseignement artistique de
classe normale (catégorie A), de professeur de violon au sein du Conservatoire à rayonnement
régional.
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en l'absence de candidatures de
fonctionnaires susceptibles de remplir les fonctions ou en cas d'inadéquation entre le profil des
candidats et celui du poste, il pourra être pourvu par la voie contractuelle pour les besoins des
services dans les conditions prévues à l'article L332-8,2° du code général de la fonction publique.
La rémunération sera fixée en fonction des diplômes et de l'expérience d'après la grille indiciaire et du régime indemnitaire applicables au grade correspondant aux missions proposées.
I1.3.6. Suite à départ en retraite, réorganisation des missions
La suppression d'un emploi permanent à temps non complet de 8 heures hebdomadaires de
professeur d'enseignement artistique de classe normale (catégorie A), de professeur de jazz au sein
du Conservatoire à rayonnement régional,
Et,
9/12 La création d’un emploi permanent à temps non complet de 6 heures hebdomadaires de professeur
d'enseignement artistique de classe normale (catégorie A), de professeur d'improvisation libre et
générative au sein du Conservatoire à rayonnement régional.
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en l'absence de candidatures de
fonctionnaires susceptibles de remplir les fonctions ou en cas d'inadéquation entre le profil des
candidats et celui du poste, il pourra être pourvu par la voie contractuelle pour les besoins des
services dans les conditions prévues à l’article L332-8,2° du code général de la fonction publique.
La rémunération sera fixée en fonction des diplômes et de l'expérience d'après la grille indiciaire et
du régime indemnitaire applicables au grade correspondant aux missions proposées.
II.4. Médico-sociale
Il.4.1. Suite à mobilité externe et recrutement sur un autre grade
La suppression d'un emploi permanent à temps complet d'éducateur de jeunes enfants (catégorie
A), de directeur(trice) de structure d'accueil petite enfance au sein du multi-accueil Arromanches,
Et,
La création d'un emploi permanent à temps complet d'infirmier en soins généraux (catégorie A), de
directeur(trice) de structure d'accueil petite enfance au sein du multi-accueil Arromanches.
La suppression de trois emplois permanents à temps complet d'infirmier en soins généraux
(catégorie A), de directeur(trice) adjoint(e) de structure d'accueil petite enfance au sein des multi-
accueils Arromanches, du Mesnil et Miss Cavell.
Et,
La création de deux emplois permanents à temps complet d'éducateur de jeunes enfants (catégorie
A), de directeur(trice) adjoint(e) de structure d'accueil petite enfance au sein des multi-accueils
Arromanches et Miss Cavell,
La création d'un emploi permanent à temps complet d'éducateur de jeunes enfants de classe
exceptionnelle (catégorie A), de directeur(trice) adjoint(e) de structure d'accueil petite enfance au
sein du multi-accueil du Mesnil.
IL.5. Filière Technique
IL.5.1. Suite à la réussite aux concours/examen professionnel et à la réorganisation des
missions
La création d'un emploi permanent à temps complet de technicien (catégorie B), de chargé(e) de
gestion du parc automobile au sein du garage.
Il/elle pilotera la gestion des interventions sur la flotte, assistera le responsable et responsable
adjoint(e) du garage dans la gestion technique, administrative, comptable et budgétaire du service,
assurera l'élaboration et le suivi technique des marchés publics.
IL.5.2. Suite à la réorganisation des missions
La suppression d'un emploi permanent à temps complet d'agent de maîtrise (catégorie C)}, d'ouvrier
de maintenance - mécanicien au sein du garage.
Et,
La création d'un emploi permanent à temps complet d'agent de maîtrise (catégorie C), de
responsable adjoint(e) — Atelier au sein du garage.
10/12 Il/elle secondera le responsable d'atelier dans l'encadrement du personnel, l'épaulera dans la coordination des activités de
l'atelier et dans l'organisation du travail et assurera les travaux
d'entretien et de réparation des véhicules.
I1.5.3. Recrutement d'un candidat sur un grade différent, suite à inadéquation entre les
profils de candidats reçus et celui du poste
La suppression d'un emploi permanent à temps complet de technicien (catégorie B),
de géomaticien(ne) au sein de
la DGA transformation numérique, gouvernance des données,
Et,
La création d’un emploi permanent à temps complet d'ingénieur (catégorie A), de géomaticien(ne) au sein de la DGA transformation numérique, gouvernance des données.
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en l'absence de candidatures
de fonctionnaires susceptibles
de remplir les fonctions ou en cas d'inadéquation entre le profil des
candidats et celui du poste, il pourra être pourvu par la voie contractuelle pour les besoins
des services dans les conditions
prévues à l'article L332-8,2° du code général de la fonction publique.
La rémunération sera fixée en fonction des diplômes et de l'expérience d’après la grille indiciaire et du régime indemnitaire applicables au grade correspondant aux missions proposées.
III. Les Suppressions liées aux réorganisations des services
III.1. Filière Culturelle
IIT.1.1.Suite à mobilités externes et emplois non pourvus, réorganisation des heures de cours
La Suppression d'un emploi permanent à temps non complet de 5 heures hebdomadaires d'assistant
d'enseignement artistique (catégorie B), d'accompagnateur(trice) piano au sein du Conservatoire à rayonnement régional.
La suppression d'un emploi permanent à temps non complet de 4 heures hebdomadaires d'assistant
d'enseignement artistique (catégorie B), de pianiste-accompagnateur de la danse au sein du Conservatoire à rayonnement
régional.
IV. Les reclassements statutaires
IV.1. Filière Médico-sociale
La suppression de deux emplois permanents à temps complet d'auxiliaire de soins principal de 2°"° classe (catégorie C).
Et,
La création de deux emplois permanents à temps complet d'aide-soignant de classe normale
(catégorie B).
La suppression d'un emploi permanent à temps complet de technicien paramédical de classe
normale (catégorie B), de diététicien(ne) au sein de la restauration municipale.
Et,
11/12 La création d'un emploi permanent à temps complet de pédicure-podologue, ergothérapeute,
psychomotricien, orthoptiste, technicien de laboratoire médical, manipulateur d'électroradiologie
médicale, préparateur en pharmacie hospitalière et diététicien (catégorie A), de diététicien(ne) au
sein de la restauration municipale.
La suppression d'un emploi permanent à temps complet de technicien paramédical de classe
supérieure (catégorie B), de psychomotricien(ne) au sein de la petite enfance et parentalité.
Et,
La création d'un emploi permanent à temps complet de pédicure-podologue, ergothérapeute,
psychomotricien, orthoptiste, technicien de laboratoire médical, manipulateur d'électroradiologie
médicale, préparateur en pharmacie hospitalière et diététicien (catégorie A), de
psychomotricien(ne) au sein de la petite enfance et parentalité.
Ces emplois seront occupés par des fonctionnaires. Toutefois, en l'absence de candidatures de
fonctionnaires susceptibles de remplir les fonctions ou en cas d'inadéquation entre le profil des
candidats et celui du poste, il pourra être pourvu par la voie contractuelle pour les besoins des
services dans les conditions prévues à l'article L332-8,2° du code général de la fonction publique.
La rémunération sera fixée en fonction des diplômes et de l'expérience d'après la grille indiciaire et
du régime indemnitaire applicables au grade correspondant aux missions proposées.
L'avis du CST est requis.
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